Présentation

Rendez-vous annuel des participants du DU DERA, des étudiants du Master Droit public parcours DERA, des enseignants-chercheurs et des acteurs locaux (associatifs, avocats, services préfectoraux...), la journée d’étude en droit des non-nationaux a acquis une dimension « recherche ». Elle permet de réfléchir et d’échanger avec des spécialistes reconnus à propos de deux grandes thématiques d’actualité du droit des étrangers et de l’asile : une thématique avec un volet géopolitique fort, centrée sur un pays d’origine, et une thématique plus strictement juridique.

L’Afghanistan : Pays d’origine « non sûr »

L’Afghanistan reste aujourd’hui le premier pays d’origine des demandeurs d’asile en France. Ces demandes étaient auparavant largement admises, à tout le moins en raison de la situation de violence généralisée qui régnait dans le pays. Depuis le mois d’août 2021 pourtant, la prise de pouvoir par les Talibans a conduit à un changement profond dans la grille d’analyse des demandes d’asile en provenance de cet Etat. La matinée d’étude sera l’occasion de mieux comprendre ce pays d’origine des demandeurs d’asile, véritable mosaïque ethnique, et les critères actuels de protection. L’Afghanistan est ainsi un véritable laboratoire du droit de l’asile, antithèse de la notion de « pays d’origine sûr ».

La frontière en droit des étrangers et de l’asile

La frontière est encore, classiquement, le symbole de la souveraineté de l’État et la lutte contre l’immigration irrégulière en est la marque. Alors que les accords de Schengen visaient à créer une Europe sans frontières, le récent rétablissement des contrôles par de nombreux Etats (dont la France) semble au contraire marquer une tendance nouvelle à la restauration du pouvoir de l’État. Ce pouvoir s’exerce parfois de manière contraire aux droits fondamentaux. La frontière serait-elle, dès lors, une zone de non-droit ? Les Etats tendent à y maintenir les non-nationaux, afin d’entretenir une fiction de non-territorialité. La nouvelle législation européenne, qui met en place une procédure de « Filtrage » et une procédure d’asile à la frontière réformée, l’illustre.

Programme

9h30 : Accueil des participants

Mots d’accueil et d’introduction
Delphine Letort, Présidente de Le Mans Université
Magali Bouteille-Brigant, Co-Directrice du Thémis-UM
Fabienne Voisin, Chargée d’ingénierie et de développement en Formation continue
Hélène Raspail et Claire Méric, co-organisatrices de la journée

L’Afghanistan : pays d’origine « non sûr »

10h00 : Introduction générale et modération
Hélène Raspail

Intervenants :
Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga, Magistrat administratif, Premier Conseiller au TA d’Orléans et Président de formation à la CNDA
Férielle Kati, Avocate au Barreau de Paris, Spécialiste des dossiers afghans
Florence Toix, Consultante en anthropologie et géopolitique

Thématiques abordées (liste indicative)
• Les rapports sociaux dans l’Afghanistan des Taliban
• Le profil des jeunes qui prennent la route de l’exil
• Les femmes : une protection automatique ?
• Le critère de l’occidentalisation comme motif de protection
• Les conflits armés sévissant sur le territoire afghan
• La suspicion de menace à l’ordre public des réfugiés afghans
• La (non)-reconnaissance du gouvernement Taliban par les Etats tiers et ses conséquences sur le droit de l’asile et des étrangers

12h30 : Buffet déjeunatoire (sur inscription)

La frontière en droit des étrangers et de l’asile

13h30 : Introduction générale et modération
Claire Méric

Intervenants :
Thibaut Fleury Graff, professeur de droit international, Université Panthéon-Assas
Mélanie Philippe, étudiante du Master droit public, parcours DERA, ancienne chargée de projets à la Plateforme des soutiens aux migrant.e.s (Normandie) et à Médecins du Monde (Briançon)
Elsa Tyszler, docteure en sociologie, chercheuse postdoctorale au Centre de recherches sociologiques et politiques de Paris (CNRS)

Thématiques abordées (liste indicative)
• La frontière, partie du territoire de l’État soumis à ses pouvoirs souverains
• Le rétablissement des contrôles aux frontières : vers la fin de Schengen ?
• « One in, one out » : l’accord franco-britannique sur la frontière de juillet 2025
• La protection des droits de l’homme à la frontière
• Perspective sociologique du traitement des migrants à la frontière
• Le « Filtrage » et la procédure d’asile à la frontière du droit de l’UE : à quoi s’attendre ?

16h00 : Moment de convivialité

Renseignements et inscriptions auprès du Service de Formation Continue & Apprentissage : sfc@univ-lemans.fr ou 02.43.83.30.70

Le format est de deux demi-journées, ouvrant chacune droit à attestation de 2h30 au titre de la formation continue