La notion culte n'a jamais été clairement définie ni par le législateur ni par le Conseil Constitutionnel. Pourtant, c'est une notion essentielle, et même s'il semble évident de comprendre à quoi il fait référence, il n'en demeure pas moins que son appréhension concrète n'est pas aisée d'autant plus en milieu carcéral. Peut-on, dès lors, réellement assimiler religion et culte ? A priori, la réponse semble positive, le culte est une des manifestations de la liberté de religion. Cette liberté est protégée par l'article premier de la Constitution du 4 octobre 1958, l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 26 de la loi pénitentiaire. Ces dispositions oscillent entre deux intérêts équivalents, qui sont, d'un côté, la liberté de culte et de l'autre, la sécurité. Le premier ne pouvant porter atteinte au second. La loi pénitentiaire n'a pas tranché cette pomme de discorde.Les agents de l'Administration pénitentiaire ont une fonction de prévention des atteintes à la liberté de manifester sa religion. Cette manifestation de la liberté de religion doit cependant être rigoureusement encadrée. La loi n'a pas déterminé la notion de culte, c'est donc la jurisprudence européenne, constitutionnelle, administrative et pénale qui a apporté un statut juridique particulier à la liberté de manifestation de la religion. Si très peu d'arrêts visent les personnes détenues, néanmoins cette liberté de religion a fortiori absolue s'adresse indifférente à toute personne libre ou privée de sa liberté d'aller et de venir. Cependant, et malgré l'absence d'un large arsenal législatif, les personnes privées de la liberté d'aller et de venir peuvent donc exercer le culte de la confession de leur choix. Le droit d'exercer le culte de son choix en détention est nécessaire pour lutter contre l'oisiveté des détenus, le développement des activités prosélytes et assurer une anti-radicalisation.

Les produits dangereux à l’égard de l’homme sont présents dans le quotidien de tout un chacun. Il s’agit deproduits par nature dangereux, ce qui est différent du caractère défectueux. L’homme peut y être exposévolontairement notamment en cas de consommation de produits, qu’ils soient légaux ou illégaux. Il peut également yêtre exposé dans un cadre professionnel ou privé, puisqu’en effet dans cette dernière hypothèse, certains produitsprésentant une toxicité notable sont vendus dans le commerce. Dans ce cas, l’utilisation sera volontaire, à l’inversedes potentielles conséquences dommageables qui pourront en résulter. Plus grave encore, il peut y être soumisinvolontairement, et en subir les conséquences soit immédiatement, soit dans un temps différé. En définitive, lesproduits dangereux font partie intégrante du quotidien de la société actuelle. Cette dernière se doit d’être protégée, cequi implique une intervention du droit pénal pour réguler l’exposition aux produits en cause. L’analyse du droit pénalau sein des différents secteurs où se manifestent les produits dangereux, permet d’avoir une vision globale de sonintervention en la matière. S’il semblait de prime abord que son action fût essentiellement concentrée sur lesexpositions involontaires pour les personnes, en réalité le phénomène est inversé. En effet, en cas d’expositionvolontaire, le pouvoir coercitif est extrêmement présent, voire omniprésent, et ce même lorsque l’homme a eu lavolonté d’être en relation avec un produit qu’il sait dangereux pour sa santé. En matière de consommation deproduits stupéfiants, le caractère volontaire ou non ne sera pas recherché pour entrer en voie de condamnation. Seulel’illégalité du produit sera constatée. A l’inverse, dans de nombreuses situations, et notamment en droit del’environnement, l’homme est exposé à des produits nuisibles, mais le droit pénal peine à y trouver une placeincontestable. En effet, il rencontre des difficultés aussi bien pour identifier un auteur unique, que pour établir unecausalité suffisante en cas d’exposition indirecte. Par ailleurs, son éparpillement au sein de divers domaines peutponctuellement être nuisible à sa lisibilité et à son efficacité.

Le XXI° siècle marque un tournant décisif dans l’histoire du droit de l’exécution des peines. La fonction de réinsertion du condamné y a progressivement pris une importance capitale, pour finalement être consacrée comme fonction contemporaine de la peine. Face au constat unanime d’échec de l’institution carcérale quant aux objectifs fondamentaux de politique pénale de prévention de la récidive et de surpopulation pénale, le recours aux peines de milieu ouvert n’a eu de cesse d’être promu par le législateur. Ces dernières sont considérées comme la clé de voûte de la réinsertion du condamné et partant, comme le moyen de parvenir à une moindre récidive. Cependant, si elles recèlent d’un indéniable potentiel en termes de réinsertion du condamné, il apparaît qu’elles ne sauraient atteindre les objectifs qui leur sont impartis à défaut d’un investissement renforcé du champ de la probation. Or, les services chargés de leur mise en oeuvre et suivi disposent à cet égard de moyens humains et matériels nettement insuffisants, les conduisant à une sous-exploitation du volet socio-éducatif attaché à ces peines. En outre, la politique pénale devra faire le choix de se détacher du paradigme de l’enfermement afin de se garantir cohérence et efficience. Ce n’est qu’à ces conditions que les phénomènes endémiques de surpopulation carcérale et de récidive pourront être efficacement maîtrisés. Le système pénal français sera-t-il à même d’opérer ces profondes et salvatrices mutations ?

Etroitement liée aux droits du détenu, la question des décisions disciplinaires au sein des prisons occupe aujourd’hui une place prééminente dans le débat sur les réformes des politiques pénitentiaires en France et dans d’autres États européens. Le droit au recours est un droit capital, aussi important que les droits garantis dans les textes et conventions relatifs aux droits fondamentaux. Sa valeur n’a d’existence que si sa mise en oeuvre pratique est réelle, en d’autres termes qu’il puisse s’exercer sans réserve tout en réprimant sa violation. Ce droit n’a de cesse, jusqu'à récemment encore, de faire les frais d’une jurisprudence européenne dense, du fait des violations répétées dont il fait l’objet. Ceci est particulièrement le cas concernant les décisions disciplinaires carcérales, lesquelles peuvent produire d’importantes conséquences sur la durée et la qualité de vie du détenu. Réformer le régime juridique des décisions disciplinaires carcérales et sa procédure de manière à ce qu’elle s’applique en accord avec les principes fondamentaux des droits de l’Homme et en harmonie avec les principes de sécurité publique, est progressivement devenu une préoccupation majeure en matière de politique pénitentiaire pour le législateur. Aussi, rechercher le juste équilibre entre les missions de sécurité publique et de maintien de l’ordre d’une population dite « sensible et vulnérable », et cela dans le respect des droits fondamentaux, constitue l’un des objectifs premiers de cette étude. Il s’agit donc de réfléchir à une nouvelle conception de l’application du droit dans les prisons, notamment du droit au recours effectif, au moyen d’une approche comparative portant sur le cas de la France et du Canada. Ce choix est principalement motivé par la dualité des systèmes juridiques en présence, leur considération universaliste des droits de l’Homme, et leur conception différenciée du système pénitentiaire