Colloque organisé par la faculté de droit, Université Nice Côte d'Azur sous la direction scientifique de Marion Blondel

Organisé par les labos ERMES et CERDP, Université Nice Côte d'Azur sous la direction de Gwenaëlle Callemein

Organisé par le Centre d’études et de recherches en droit des procédures – CERDP avec les partenariats du Barreau de Grasse et du Barreau de Nice.

Organisé par le CERDP avec le soutien du Barreau de Nice, du Barreau de Grasse et le partenariat de l’École des Avocats du Sud-Est.

Les infractions d'abus de marché, peu enseignées au sein des amphithéâtres des facultés de droit, peuvent apparaître comme des infractions très spécifiques, particulièrement opaques et réservées à une classe sociale particulière, voire une élite. Se rapportant à la finance, elles peuvent, ainsi, donner l'impression de ne pas être à la portée de tous. Pourtant, leur étude démontre l'inverse, non seulement toute personne peut en être l'auteur, mais en plus de cela, elles font l'objet d'un contentieux très fertile, au sein duquel les progrès sont remarquables. Ces constituent même le laboratoire d'une politique pénale européenne. Soucieux d'assurer la sécurité et l'intégrité d'un marché unique, le droit de l'Union européenne exerce une très grande influence en la matière, ce qui a contrario comporte certains revers. De plus en plus perméable aux droits fondamentaux, le contentieux des abus de marché ne cesse d'évoluer. Les influences sont, en réalité, multiples : internationales, européennes, constitutionnelles, administratives, judiciaires.... Chaque norme et chaque instance apportent leur pierre à l'édifice de la matière pénale de demain, au sein duquel un droit commun de la sanction émerge. La loi du 21 juin 2016 est, ainsi, venue rebattre les cartes de l'organisation du contentieux, au moyen d'une primo répartition entre répressions pénale et administrative qui, jusqu'alors, obéissaient à une logique cumulative. Désormais alternatives, leur répartition souffre de carences. A la lumière de la matière pénale et de l'analyse économique du droit, la présente thèse a ainsi proposé d'étudier la complexité de ces rapports entre répressions. La démarche employée consistait alors à constater pour, ensuite, proposer. Cet axe devait amener à constater que les fondements justifiant la coexistence de deux répressions convergeaient, au même titre que le contenu même des infractions d'abus de marché. Sous l'effet de l'harmonisation opérée par le droit de l'Union européenne, les comportements appréhendés, tant par le droit administratif répressif que par le droit pénal, sont parfaitement identiques, bien qu'un rapprochement fusse possible bien avant. Nonobstant quelques divergences organiques relatives aux sanctions encourues, la présente étude devait alors conclure à une convergence presque parfaite. Ainsi fallait-il questionner le maintien de cette dualité répressive, ce que la présente a tenté de faire. Dans le second axe de la recherche, il était donc question de mettre en lumière la répartition largement insuffisante opérée par la loi du 21 juin 2015, notamment du mécanisme d'aiguillage et de ce qu'il impliquait. La présente étude s'est ainsi attachée à démontrer que la convergence constatée à propos des fondements répressifs et du contenu des abus de marché devait aller plus loin encore. Plus qu'une convergence, il s'agit en réalité d'une véritable confusion. Sous le poids des exigences de la matière pénale, la répression administrative tend à se fondre dans le moule pénal. Le droit commun de la sanction transcende alors les frontières organiques pour les dépasser : la répression administrative se fondamentalise. Aussi, ce rapprochement pose à nouveau la question de la pertinence de leur maintien. Dans une démarche économique et fondamentale, la présente étude s'est livrée à une nouvelle esquisse : celle de la répression de demain.

La notion culte n'a jamais été clairement définie ni par le législateur ni par le Conseil Constitutionnel. Pourtant, c'est une notion essentielle, et même s'il semble évident de comprendre à quoi il fait référence, il n'en demeure pas moins que son appréhension concrète n'est pas aisée d'autant plus en milieu carcéral. Peut-on, dès lors, réellement assimiler religion et culte ? A priori, la réponse semble positive, le culte est une des manifestations de la liberté de religion. Cette liberté est protégée par l'article premier de la Constitution du 4 octobre 1958, l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 26 de la loi pénitentiaire. Ces dispositions oscillent entre deux intérêts équivalents, qui sont, d'un côté, la liberté de culte et de l'autre, la sécurité. Le premier ne pouvant porter atteinte au second. La loi pénitentiaire n'a pas tranché cette pomme de discorde.Les agents de l'Administration pénitentiaire ont une fonction de prévention des atteintes à la liberté de manifester sa religion. Cette manifestation de la liberté de religion doit cependant être rigoureusement encadrée. La loi n'a pas déterminé la notion de culte, c'est donc la jurisprudence européenne, constitutionnelle, administrative et pénale qui a apporté un statut juridique particulier à la liberté de manifestation de la religion. Si très peu d'arrêts visent les personnes détenues, néanmoins cette liberté de religion a fortiori absolue s'adresse indifférente à toute personne libre ou privée de sa liberté d'aller et de venir. Cependant, et malgré l'absence d'un large arsenal législatif, les personnes privées de la liberté d'aller et de venir peuvent donc exercer le culte de la confession de leur choix. Le droit d'exercer le culte de son choix en détention est nécessaire pour lutter contre l'oisiveté des détenus, le développement des activités prosélytes et assurer une anti-radicalisation.

Les produits dangereux à l’égard de l’homme sont présents dans le quotidien de tout un chacun. Il s’agit deproduits par nature dangereux, ce qui est différent du caractère défectueux. L’homme peut y être exposévolontairement notamment en cas de consommation de produits, qu’ils soient légaux ou illégaux. Il peut également yêtre exposé dans un cadre professionnel ou privé, puisqu’en effet dans cette dernière hypothèse, certains produitsprésentant une toxicité notable sont vendus dans le commerce. Dans ce cas, l’utilisation sera volontaire, à l’inversedes potentielles conséquences dommageables qui pourront en résulter. Plus grave encore, il peut y être soumisinvolontairement, et en subir les conséquences soit immédiatement, soit dans un temps différé. En définitive, lesproduits dangereux font partie intégrante du quotidien de la société actuelle. Cette dernière se doit d’être protégée, cequi implique une intervention du droit pénal pour réguler l’exposition aux produits en cause. L’analyse du droit pénalau sein des différents secteurs où se manifestent les produits dangereux, permet d’avoir une vision globale de sonintervention en la matière. S’il semblait de prime abord que son action fût essentiellement concentrée sur lesexpositions involontaires pour les personnes, en réalité le phénomène est inversé. En effet, en cas d’expositionvolontaire, le pouvoir coercitif est extrêmement présent, voire omniprésent, et ce même lorsque l’homme a eu lavolonté d’être en relation avec un produit qu’il sait dangereux pour sa santé. En matière de consommation deproduits stupéfiants, le caractère volontaire ou non ne sera pas recherché pour entrer en voie de condamnation. Seulel’illégalité du produit sera constatée. A l’inverse, dans de nombreuses situations, et notamment en droit del’environnement, l’homme est exposé à des produits nuisibles, mais le droit pénal peine à y trouver une placeincontestable. En effet, il rencontre des difficultés aussi bien pour identifier un auteur unique, que pour établir unecausalité suffisante en cas d’exposition indirecte. Par ailleurs, son éparpillement au sein de divers domaines peutponctuellement être nuisible à sa lisibilité et à son efficacité.

Le XXI° siècle marque un tournant décisif dans l’histoire du droit de l’exécution des peines. La fonction de réinsertion du condamné y a progressivement pris une importance capitale, pour finalement être consacrée comme fonction contemporaine de la peine. Face au constat unanime d’échec de l’institution carcérale quant aux objectifs fondamentaux de politique pénale de prévention de la récidive et de surpopulation pénale, le recours aux peines de milieu ouvert n’a eu de cesse d’être promu par le législateur. Ces dernières sont considérées comme la clé de voûte de la réinsertion du condamné et partant, comme le moyen de parvenir à une moindre récidive. Cependant, si elles recèlent d’un indéniable potentiel en termes de réinsertion du condamné, il apparaît qu’elles ne sauraient atteindre les objectifs qui leur sont impartis à défaut d’un investissement renforcé du champ de la probation. Or, les services chargés de leur mise en oeuvre et suivi disposent à cet égard de moyens humains et matériels nettement insuffisants, les conduisant à une sous-exploitation du volet socio-éducatif attaché à ces peines. En outre, la politique pénale devra faire le choix de se détacher du paradigme de l’enfermement afin de se garantir cohérence et efficience. Ce n’est qu’à ces conditions que les phénomènes endémiques de surpopulation carcérale et de récidive pourront être efficacement maîtrisés. Le système pénal français sera-t-il à même d’opérer ces profondes et salvatrices mutations ?

Etroitement liée aux droits du détenu, la question des décisions disciplinaires au sein des prisons occupe aujourd’hui une place prééminente dans le débat sur les réformes des politiques pénitentiaires en France et dans d’autres États européens. Le droit au recours est un droit capital, aussi important que les droits garantis dans les textes et conventions relatifs aux droits fondamentaux. Sa valeur n’a d’existence que si sa mise en oeuvre pratique est réelle, en d’autres termes qu’il puisse s’exercer sans réserve tout en réprimant sa violation. Ce droit n’a de cesse, jusqu'à récemment encore, de faire les frais d’une jurisprudence européenne dense, du fait des violations répétées dont il fait l’objet. Ceci est particulièrement le cas concernant les décisions disciplinaires carcérales, lesquelles peuvent produire d’importantes conséquences sur la durée et la qualité de vie du détenu. Réformer le régime juridique des décisions disciplinaires carcérales et sa procédure de manière à ce qu’elle s’applique en accord avec les principes fondamentaux des droits de l’Homme et en harmonie avec les principes de sécurité publique, est progressivement devenu une préoccupation majeure en matière de politique pénitentiaire pour le législateur. Aussi, rechercher le juste équilibre entre les missions de sécurité publique et de maintien de l’ordre d’une population dite « sensible et vulnérable », et cela dans le respect des droits fondamentaux, constitue l’un des objectifs premiers de cette étude. Il s’agit donc de réfléchir à une nouvelle conception de l’application du droit dans les prisons, notamment du droit au recours effectif, au moyen d’une approche comparative portant sur le cas de la France et du Canada. Ce choix est principalement motivé par la dualité des systèmes juridiques en présence, leur considération universaliste des droits de l’Homme, et leur conception différenciée du système pénitentiaire

La lutte contre la récidive est un phénomène récent dans l’histoire du droit criminel. Depuis l’abolition de la peine de mort, des châtiments corporels et de la relégation ainsi que de la tutelle pénale, aucune réponse pénale définitive ne protège la société contre le risque zéro de récidive. Des procédures rapides, des peines aggravées et complémentaires violent les droits fondamentaux de la présomption d’innocence, du procès équitable et des droits de la défense. Les critères objectifs et subjectifs des instruments mettent en œuvre une répression brutale menée par le parquet. Dans une Société qui se prétend moderne et humaine, les chances de réhabilitation sont limitées. Elle ne sait ni punir ni pardonner. La fonction rétributive de la peine supplante systématiquement les enjeux préventifs et utilitaires de la réinsertion. La Société est complice d’instruments contre-productifs qui alimentent la récidive. L’adoption récente de la contrainte pénale amorce doucement un changement de paradigme nécessaire. D’inspiration anglo-saxonne, cette probation à la française devra reformer une organisation judiciaire incohérente. Le partenariat, l’individualisation renforcée et la justice restaurative guident activement le délinquant sur le chemin de la désistance. Canaliser la portée vengeresse des instruments implique de placer sur un pied d’égalité l’impératif de punition et de réinsertion. Les fondements incertains et aléatoires des instruments limitent la portée des principes directeurs du droit pénal. L’incorrigibilité et la dangerosité sont-elles des présomptions irréfragables ? Le condamné peut-il opposer à l’administration pénitentiaire un droit créance à la réinsertion?

Les prisons ouvertes constituent un modèle pénitentiaire singulier, qui puise son origine dans des expérimentations carcérales de la première moitié du XIXème siècle. Leurs caractéristiques et leurs atouts ont été définis en 1955 par la jeune Organisation des Nations-Unies en même temps que fut encouragé leur usage. Malgré ce soutien, les prisons ouvertes ne trouvèrent pas partout le même espace pénologique, ce que le cas français illustre largement par la faible proportion d’utilisation réservée à ces établissements. De plus, l’ultra-minorité des prisons ouvertes françaises s’accompagne de critères d’emploi qui font figures d’exceptions, en comparaison des autres pays européens utilisateurs de ce modèle.Toutefois, la réforme des modalités d’exécution des peines intervenue récemment dans l’hexagone pourrait entrainer une reconsidération de leurs fonctions. La présente recherche propose donc de situer ces établissements dans les nouvelles inflexions qui touchent la pénologie européenne et française, tout en envisageant la place que pourraient être amenées à y trouver les différentes déclinaisons du modèle ouvert de détention