Présentation

La justice pénale est au centre des préoccupations des médias et ce à tous les stades de la procédure.

Ce regard médiatique omniprésent a indubitablement des conséquences en termes de perception de la justice par les citoyens. Il n'est pas également sans incidence sur la mise en œuvre de principes fondamentaux auxquels le législateur, les magistrats et les auxiliaires de la justice sont attachés, à savoir la présomption d'innocence, le respect de la dignité des personnes ou encore le secret de l'enquête et de l'instruction.

Les rapports entre les acteurs du procès pénal et les représentants de la presse sont souvent cristallisés en raison des buts contradictoires voire inconciliables poursuivis.

Comment éviter les atteintes portées aussi bien à l'autorité et à l'impartialité de la justice elle-même qu'aux droits et libertés fondamentaux par la presse tout en protégeant la liberté d'information consubstantielle à la démocratie ?

Des praticiens de renom et des universitaires répondront aux différentes questions suscitées par cette relation complexe autour des deux thèmes suivants : Principes directeurs du procès pénal et médiatisation ; Acteurs judiciaires face à la médiatisation du procès pénal.

Programme

Jeudi 13 juin 2019

Table ronde - Les spécificités du procès pénal des infractions de presse

Sous la présidence et la direction scientifique de Coralie Ambroise-Castérot, Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis

14h00 : Diffamation et injure
Roxane Ramon, Doctorante, membre du CERDP

14h30 : Les Infractions de provocation
Christophe Allard, Doctorant, membre du CERDP

15h00 : Débats -Pause

15h20 : Les responsabilités pénales en droit de la presse
Mario Pirrotta, Doctorant, membre du CERDP

15h50 : Les spécificités procédurales en droit de la presse
Loïc Bienvenu, Doctorant, membre du CERDP

16h20 : Débats -Clôture

Vendredi 14 juin 2019

Principes directeurs du procès pénal et médiatisation

Sous la présidence de Monsieur le Bâtonnier Michel Valiergue, Ancien Bâtonnier de l'ordre des avocats au Barreau de Grasse, Avocat au Barreau de Grasse, Délégataire de Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats au Barreau de Grasse

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocution d'ouverture
Mathias Latina, Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis, Directeur du Centre d'Etudes et de Recherches enDroit des Procédures (E.A. n°1201)

9h15 : Presse et audience pénale
Christine Courtin, Maître de Conférences HDR à l'Université Nice Sophia Antipolis, Directrice du pôle pénal du CERDP

9h45 : Débats

10h00 : Investigations procédurales et investigations journalistiques ou le secret de l'enquête et de l'instruction versus la liberté de la presse
Valérie Bouchard, Maître de Conférences HDR Université de Toulon

10h30 : Débats - Pause

11h00 : Le recel de violation du secret de l'enquête et de l'instruction
Fabienne Ghelfi, Maître de Conférences HDR à l'Université Nice Sophia Antipolis

11h30 : Débats

12h00 : Déjeuner libre

Les acteurs judiciaires face à la médiatisation

Sous la présidence de Cédric Porteron, Avocat au Barreau de Nice, Membre du Conseil de l'ordre, Délégataire de Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats au Barreau de Nice, Maître de Conférences Associé à l'Université Nice Sophia Antipolis

14h00 : La communication médiatique du Procureur de la République
Edwige Roux-Morizot, Procureure de la République, Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

14h30 : Débats

14h45 : La liberté de parole de l'avocat
Olivier Morice, Avocat au Barreau de Paris

15h15 : Débats -pause

15h45 : Le point de vue de la presse
Jean-Philippe Deniau, Chef du service Enquêtes-Justice de France Inter, Président de l'Association de la Presse Judiciaire

16h15 : Débats

16h30 : Conclusion : Paroles libres
Eric de Montgolfier, Avocat général honoraire à la Cour de cassation
Michèle Lis-Schaal, Présidente de chambre à la Cour d'appel de Paris, Ancienne Présidente de la Cour d'assises des Alpes Maritimes et du Var
Michael Janas, Président du Tribunal de Grande Instance de Grasse
Alain Chemama, Doyen des juges d'instruction près le Tribunal de Grande Instance de Nice

17h30 : Clôture

Renseignements : Mme Goiran Ghislaine : cerdp@unice.fr – Tél. : 04 89 15 25 76

Frais d'inscription : Professionnels : 84 € TTC

Inscriptions avant le 7 juin  : http://cerdp.unice.fr 

La manifestation sera validée pour 7 heures de formation pour la Journée du 14 juin 2019 et 3 heures pour la table ronde du 13 juin 2019