La prescription est au cœur du fonctionnement de la justice pénale, de l’action publique jusqu’à l’exécution de la peine. C’est la prescription de l’action publique qui a fait l’objet des plus vives critiques en doctrine et c’est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité. La confusion régnant en la matière rendait nécessaire une...

Créé il y a 86 ans, l’Institut français de presse est la plus ancienne structure française d’enseignement et de recherche sur les médias. C’est un département aujourd’hui spécialisé en sciences de l’information et de la communication, rattaché à l’université Paris-Panthéon-Assas depuis 1973. Il a été constitué d’une équipe pluridisciplinaire...

Est-il possible, de nos jours, d’encore oublier ? Cette question peut paraître, de prime abord, peu pertinente. Pourtant, à l’heure du numérique, à l’ère du big data, la question est essentielle, tant l’hypermnésie est à notre portée grâce aux capacités quasiment illimitées de stockage des données et informations. 

Mais, voulons-nous vraiment...

Over the past two decades, EU Member States have regularly complained about the perceived abuse of EU law via marriages of convenience, allegedly contracted between mobile EU citizens and third-country nationals. During the pre-Brexit years, the UK had been voicing particularly strong concerns about the issue, which ultimately resulted in regulatory changes both at...

Instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le contrat d’engagement républicain est un dispositif juridique qui conditionne l’octroi d’une subvention publique et la délivrance d’un agrément aux associations et fondations, ainsi que leur reconnaissance d’utilité publique. 

Chaque organisme prétendant...

À la suite des attentats du 11 septembre 2001, le monde entier est le témoin de l’utilisation de la prison militaire de Guantánamo Bay par les États-Unis comme lieu de détention de suspects de terrorisme. Cette prison, où sont détenus des centaines d’individus de manière illimitée et sans connaissance des charges pesant à leur encontre, devient progressivement...

Le phénomène des agressions sexuelles sur mineurs par des cadres religieux est complexe et difficile à décrypter. L’autocompréhension de l’Église catholique, maintenant remise en cause, qui a généré et protégé des agressions à caractère systémique s’impose comme une explication de ces dérives. Les contributions d’universitaires, de magistrats...