Centre d'Études et de Recherche en Droit des Procédures

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Université Côte d'Azur Ecole Doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion
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Le procès pénal, théâtre d’infractions
3 avr. 2026 · Nice
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Les 10 ans de la réforme du droit des contrats
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Les cétacés vus par le droit
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Procédure civile et droit de l'environnement
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Le juge et le devoir de vigilance
5 juil. 2023 · Paris

Axes de recherche

  • Droit civil et de procédure civile
  • Droit pénal et de procédure pénale
  • Droit des affaires et de procédures collectives

Direction

Portrait de Grégoire Leray
Directeur  :

Grégoire Leray

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Portrait de Diane Boustani
Directrice adjointe  :

Diane Boustani

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Localisation

414 - Avenue du doyen Louis Trotabas
6050 Nice

Enseignants-chercheurs

Recrutements en cours

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Ouverte
ATER Droit privé, Université Côte d'Azur
Candidature du 24/03/2026 au 23/04/2026
ODYSSÉE
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Publications

  • Articles

    Hania Kassoul, « Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°14, p. 664  

    Laurence Caroline Henry, « Déclaration de créances : le créancier ne doit pas baisser la garde… », Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°03, p. 180  

    Laurence Caroline Henry, « De l'impartialité du juge commis en application de l'article L. 621-1 du code de commerce », Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°03, p. 183  

    Hania Kassoul, « Réforme du crédit à la consommation: la résiliation du contrat (Partie 10) », Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

    Hania Kassoul, « Prométhée contre Poséidon : l'odyssée juridique des cétacés d'aquarium », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2026   

    Laurence Caroline Henry, « Responsabilité pour insuffisance d'actif : le principe de proportionnalité revisité pour tenir compte de la capacité contributive du dirigeant condamné… discrétion de la Cour de cassation », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°12, p. 762  

    Mathias Latina, « La pratique du nerf, dans les jeux vidéo, est-elle licite au regard du droit de la consommation ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°35, p. 1693  

    Marie-Cécile Lasserre, « LA PROCEDURE CIVILE AU SECOURS DES MAUX DE LA JUSTICE, L’INSTRUMENTALISATION SOURCE DE DEVOIEMENT », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2025   

    Hania Kassoul, « Le crédit à la consommation ou la science des pattes de mouches , comm. sous Lyon, 3 juill. 2025, n° 23/05688 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Benjamin Ferrari, « Le juge au secours de l'insaisissabilité : à propos du sort en procédure collective de l'indemnité compensatrice de désordres affectant un immeuble insaisissable », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°27, p. 1331  

    Marie Zaffagnini, « Le contrat à feu doux : l'interdiction de frire hors du devoir d'information précontractuelle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°26, p. 1291  

    Hania Kassoul, « L'humain face aux entités non personnifiées. Avons-nous des devoirs envers les animaux ? », Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, IRJS éditions , 2025, n°11   

    Marie Zaffagnini, « Le standard juridique, essai d'une théorie générale à l'épreuve du droit des contrats »: Compte rendu de thèse soutenue en 2022, Université Côte d'Azur, Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2025   

    Coralie Ambroise-Castérot, « Prolongation de la détention par le JLD et droits de la défense : pas de nullité sans grief », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°5, p. 249  

    Marie Zaffagnini, « Civil Liability in the Age of Smart Cities: New Legal Challenges », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2025   

    Coralie Ambroise-Castérot, « Le caractère obligatoirement contradictoire de l'expertise consumériste », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 83  

    Coralie Ambroise-Castérot, « Opérations de visite et de saisies par les agents de la DGCCRF, droits de la défense et secret professionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 85  

    Coralie Ambroise-Castérot, « Une tromperie n'est pas une pratique commerciale trompeuse, ou les leçons de sémantique consumériste à destination des associations de protection de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2025, n°01, p. 87  

    Louise Bottin, « Précisions jurisprudentielles sur les sanctions de l'inexécution : exécution forcée,réparation en nature et réduction du prix », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°235 

    Marie Zaffagnini, « Contrats bancaires : précisions sur les obligations du prêteur et la modération des clauses pénales », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°12, p. 572  

    Hania Kassoul, « La faune sauvage captive face aux normes constitutionnelles, comm. sous CC n° 2024-1121 QPC 14 févr. 2025 », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

    Grégoire Leray, « Le rapport Draghi, ou l'opposition stérile entre compétitivité et durabilité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°05, p. 240  

    Hania Kassoul, « La nouvelle cession d'animaux domestiques: focus sur la conclusion du contrat », Revue de droit rural, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°1 

    Hania Kassoul, « Le commerce de colis perdus : un jeu de qualification périlleux », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°42, p. 2072 

    Mathias Latina, Marc Valax, Mantiaba Coulibaly-Ballet, « La qualification juridique de la certification Fairtrade et ses logiques d’engagement dans des coopératives de producteurs », Revue Lexsociété, Université Côte d'Azur, 2024   

    Hania Kassoul, « Les contrats d’accueil et de d’adoption des animaux de compagnie », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, p. 44 

    Hania Kassoul, « Forme et portée de l’accord du cédé : l’inépuisable fignolage de la cession de contrat, comm. sous Com., 24 avr. 2024, n° 22-15.958 », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024 

    Pierre Cagnoli, François-Xavier Lucas, « Droit des entreprises en difficulté », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°34, p. 1691  

    Laurence Caroline Henry, « Éclaircissements sur les conséquences de l'omission d'un créancier de la liste de l'article L. 622-6 du code de commerce », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°09, p. 529  

    Laurence Caroline Henry, « Pouvoirs du juge-commissaire et limite des pouvoirs du juge compétent pour trancher une contestation sérieuse », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°09, p. 531  

    Laurence Caroline Henry, « Article L. 626-3 du code de commerce : modifications statutaires nécessaires au plan de sauvegarde versus exercice du droit de propriété, de la liberté d'entreprendre et de la liberté contractuelle, le gagnant est le plan ! », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°09, p. 532  

    Yves Strickler, Nadège Reboul-Maupin, « Droit des biens », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°30, p. 1489  

    Hania Kassoul, « Caractériser l'interdépendance et en limiter la portée : arrêt sur l'extinction en chaîne dans un ensemble contractuel », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024 

    Hania Kassoul, « Chronique de droit animalier, Panorama semestriel – Droit privé général », Lexbase Droit privé, Lexbase , 2024 

    Grégoire Leray, Pauline Abadie, « Après la forme, le fond ! », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°06, p. 383  

    Christine Gailhbaud, « Le particularisme de l'autorisation administrative de licencier un salarié protégé dans l'entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°06, p. 505  

    Vanessa Monteillet, Grégoire Leray, « Droit de l'environnement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°20, p. 990  

    Grégoire Leray, « Vers une loi pour démoder la fast fashion », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°19, p. 960  

    Coralie Ambroise-Castérot, « Enquêtes de la DGCCRF : limites du secret professionnel et inexistence d'un legal privilege en droit français », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 97  

    Coralie Ambroise-Castérot, « Absence de déloyauté de la méthode du client mystère ou la réaffirmation du droit à la preuve », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 101  

  • Ouvrages

    Gilles Raoul-Cormeil, Anne- Sophie Siew-Guillemin (dir.), La protection juridique des majeurs en France et en principauté de Monaco - In memoriam Henry Rey: in memoriam Henry Rey, LexisNexis, 2025, Collection de droit monégasque, 289 p. 

    Marie-Cécile Lasserre, Marie Zaffagnini, Sophie Druffin-Bricca, Introduction générale au droit, Droit des personnes et de la famille: droit des personnes et de la famille licence 1 droit objectif, droits subjectifs, droit des personnes, droit de la famille, 9e éd., Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2025, Annales corrigées et commentées, 202 p. 

    Votre programme d'Introduction générale au droit et de Droit des personnes et de la famille L1 traité à travers les différentes épreuves rencontrées en TD et lors de l'examen final (dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratique, QRC et QCM). Les corrigés sont conformes aux attentes de votre professeur et à ce que vous pouvez réaliser dans le temps imparti. 3 copies réelles (notées 6, 11 et 17/20) sont reproduites et commentées dans le dossier. Des commentaires et des conseils sont placés en marge de tous les corrigés pour comprendre leurs points forts et leurs points faibles.

    Marie-Cécile Lasserre, Thibault Goujon-Bethan (dir.), Procédure civile sans frontières. Mélanges en l'honneur de Natalie Fricero: mélanges en l'honneur de Natalie Fricero, Lefebvre Dalloz, 2024, Études, mélanges, travaux, 667 p.   

    Il est des matières indissociables de certains noms et des noms indissociables de certaines matières. Tel est le lien unissant la Professeure Natalie Fricero et la procédure civile. Professeure des universités à la Faculté de droit de l’Université de Nice (Côte d’Azur), directrice de l’Institut d’études judiciaires de cette faculté pendant plus de 20 ans, présidente de la première Commission nationale de l’examen d’entrée aux CRFPA, membre du Conseil supérieur de la magistrature entre 2019 et 2022, membre du Conseil national de la médiation depuis 2023, doyenne du pôle civil de l’École nationale de la magistrature, ambassadrice de l’amiable, Natalie Fricero a une carrière immense, voire vertigineuse. Son apport à la doctrine procédurale contemporaine est unanimement reconnu en France et au-delà des frontières nationales par l’ensemble de ses pairs et des professionnels du droit. Les frontières, la Professeure Natalie Fricero n’a eu de cesse de les repousser, de s’en affranchir, voire de les abolir. Travaillant de concert avec les professions juridiques, la Professeure Natalie Fricero a fait céder la frontière entre le monde universitaire et celui des praticiens. Disruptive, elle a innové dans ses pratiques pédagogiques et œuvre continuellement à une conception moderne de la procédure civile dont elle a très tôt repoussé les limites pour y intégrer les modes amiables de résolution des différends. Pragmatique, elle a considérablement amélioré la lisibilité de la matière tant pour la communauté académique que pour les professionnels à l'échelle nationale et internationale, grâce à ses nombreux ouvrages, articles, conférences, communications, formations et sa participation décisive au code mondial de l'exécution et au code mondial de l'exécution digitale. Précurseur, elle a su saisir en avance l'influx de l’européanisation de la procédure et des droits de l'Homme, mais aussi les opportunités des nouvelles technologies, dessinant les lignes de la procédure civile de demain. Par sa générosité, son enthousiasme, son dynamisme et son talent, la Professeure Natalie Fricero continue de marquer des générations d’étudiants, d'inspirer nombre de ses collègues et d’influencer la communauté juridique. En lui consacrant ces Mélanges, ses amis souhaitent la remercier de ce qu’elle apporte à chacun et à la procédure civile ; une discipline qu’elle veut humaniste, généreuse, sans frontières ; une procédure civile à son image. Les Mélanges en l'honneur de Natalie Fricero sont coordonnés par Thibault Goujon-Béthan et Marie-Cécile Lasserre et coédités par Dalloz et Lextenso