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Centre d'Études et de Recherche en Droit des Procédures

CERDP EA 1201

Axes & Thèmes de recherche

Droit civil et de procédure civile

Droit pénal et de procédure pénale

Droit des affaires et de procédures collectives

Coordonnées

414 - Avenue du doyen Louis Trotabas, 6050 Nice.
04 92 15 71 65

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Maîtres de conférences associés

Publications

Articles

Natalie Fricero, « Procédure civile », Recueil Dalloz, N° 12, 2022, p. 625

Laurence Caroline Henry, « Poursuite abusive de l'activité déficitaire et date de la cessation des paiements : chronologie inversée », Revue des Sociétés, N° 6, 2022, p. 379

Yves Strickler et Roger Bernardini, « Jean-François Renucci (1956-2021) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2022, p. 791

Laurence Caroline Henry, « La procédure des procédures : du respect de la compétence des tribunaux spécialisés », Revue des Sociétés, N° 3, 2022, p. 185

Laurence Caroline Henry, « Vers la fin du contentieux relatif à la déclaration des créances ? », Revue des Sociétés, N° 3, 2022, p. 191

Coralie Ambroise-Castérot, « Les pratiques commerciales trompeuses au prisme du respect du code de procédure pénale (principe du secret de l'enquête) et du code pénal (responsabilité pénale des personnes morales) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2022, p. 65

Voir plus

Coralie Ambroise-Castérot, « Précisions sur l'élément matériel du délit de détention de denrées alimentaires corrompues », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2022, p. 68

Marie-Cécile Lasserre, « L'introduction de l'instance en divorce », Revue Lexsociété, 2022, p. NC

Natalie Fricero, « La place renouvelée des MARD », Revue Lexsociété, 2022, p. NC

Pierre Cagnoli et François-Xavier Lucas, « Droit des entreprises en difficulté », Recueil Dalloz, N° 33, 2021, p. 1736

Yves Strickler et Nadège Reboul-Maupin, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 28, 2021, p. 1509

Laurence Caroline Henry, « En cas de défaut de reprise d'instance, pas d'irrecevabilité, mais un jugement réputé non avenu », Revue des Sociétés, N° 12, 2021, p. 733

Laurence Caroline Henry, « La ratification de la déclaration des créances… fin du feuilleton ? », Revue des Sociétés, N° 12, 2021, p. 726

Laurence Caroline Henry, « Les conditions de l'arrêt des voies d'exécution pour le créancier confronté à la procédure collective d'un tiers à la croisée des chemins », Revue des Sociétés, N° 12, 2021, p. 727

Natalie Fricero, « Procédure civile », Recueil Dalloz, N° 10, 2021, p. 543

Laurence Caroline Henry, « Dirigeant de fait et interdiction de gérer encore et toujours l'indépendance en matière de gestion mise en exergue », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 548

Laurence Caroline Henry, « L'indispensable caractérisation d'un préjudice personnel pour assurer la recevabilité de l'action en responsabilité individuelle d'un associé minoritaire en cas de liquidation judiciaire », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 549

Laurence Caroline Henry, « Une confirmation : le dirigeant démissionnaire ne peut être poursuivi en responsabilité pour insuffisance d'actif même en l'absence de publication de sa démission au RCS », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 548

Laurence Caroline Henry, « Clarification bienvenue sur l'étendue des missions du commissaire à l'exécution du plan », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 407

Laurence Caroline Henry, « Fin du contentieux sur le pouvoir de déclarer : le créancier peut ratifier la déclaration de sa créance faite en son nom jusqu'à ce que le juge statue sur l'admission de la créance », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 400

Laurence Caroline Henry, « L'article L. 643-11, II, du code de commerce n'autorise pas la caution qui s'est acquittée de la dette principale à exercer un recours contre un cofidéjusseur », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 406

Jean-François Renucci, « Droit européen des droits de l'homme L'interdiction des expulsions collectives des étrangers », Recueil Dalloz, N° 3, 2021, p. 154

Laurence Caroline Henry, « La généralité de l'exclusivité du recours de l'article R. 624-8 du code de commerce Après les cautions, les coobligés, les tiers constituant d'une sûreté réelle, les tiers détenteurs les associés de SCI », Revue des Sociétés, N° 3, 2021, p. 201

Laurence Caroline Henry, « Transaction : l'autorisation du juge-commissaire indispensable et toujours préalable », Revue des Sociétés, N° 3, 2021, p. 203

Laurence Caroline Henry, « Ventes aux enchères publiques : les parents des dirigeants de la SCI en liquidation judiciaire ne peuvent pas surenchérir », Revue des Sociétés, N° 3, 2021, p. 206

Coralie Ambroise-Castérot, « Les principes de loyauté et de légalité face aux preuves fournies par des journalistes », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2021, p. 102

Coralie Ambroise-Castérot, « Détention de denrées alimentaires falsifiées, corrompues ou toxiques : cas où le moyen d'ordre public tiré de la prescription de l'action publique est irrecevable », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 97

Coralie Ambroise-Castérot, « Perception illicite d'un chèque d'acompte avant conclusion du contrat de crédit servant à l'acquisition du bien », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 99

Coralie Ambroise-Castérot, « Tromperie aggravée commise par une entreprise de contrôle des structures et équipements accueillant du public et habilitée par le ministère de l'Intérieur », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 95

Natalie Fricero et Guillaume Payan, « Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2021 », Lexbase Hebdo - Edition privée, 2021, p. 8

Mathias Latina, « Le divorce par consentement mutuel et le droit commun des contrats », Revue Lexsociété, 2021, p. NC

Natalie Fricero et Guillaume Payan, « Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : les impacts sur les procédures civiles d’exécution », Lexbase Hebdo édition affaires, 2021, p. 3

Natalie Fricero et Guillaume Payan, « Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2020 : l’impact des réformes promulguées en 2019 sur les procédures civiles d’exécution », Lexbase Hebdo - Edition privée, N° 815, 2020, p. 13

Marie-Cécile Lasserre, « Présentation du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile », Revue Lamy Droit civil, N° 178, 2020, pp. 28-31

Mathias Latina, « L'abus de dépendance (C. civ., art. 1143) : premiers enseignements des juridictions du fond », Recueil Dalloz, N° 39, 2020, p. 2180

Pierre Cagnoli et François-Xavier Lucas, « Droit des entreprises en difficulté », Recueil Dalloz, N° 33, 2020, p. 1857

Yves Strickler et Nadège Reboul-Maupin, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 31, 2020, p. 1761

Jean-François Renucci, « L'affaire J.M.B. et autres c/ France : une condamnation retentissante », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 753

Laurence Caroline Henry, « Appel du débiteur, ministère public et indivisibilité », Revue des Sociétés, N° 12, 2020, p. 716

Laurence Caroline Henry, « Le domaine ciselé de l'interdiction des poursuites : la demande en annulation des contrats de vente et de financement des panneaux photovoltaïques est recevable », Revue des Sociétés, N° 12, 2020, p. 710

Laurence Caroline Henry, « Les limites de l'interdiction de payer et le séquestre conventionnel », Revue des Sociétés, N° 12, 2020, p. 712

Natalie Fricero, « Procédure civile », Recueil Dalloz, N° 10, 2020, p. 576

Laurence Caroline Henry, « De l'indispensable distinction entre l'admission de la créance déclarée et son règlement », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 511

Laurence Caroline Henry, « Les conditions de l'effectivité des effets d'une procédure d'insolvabilité anglaise en France », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 514

Laurence Caroline Henry, « Conséquences de l'absence de désignation de la partie chargée de saisir la juridiction compétente dans l'ordonnance du juge-commissaire constatant le sérieux de la contestation de la créance », Revue des Sociétés, N° 6, 2020, p. 381

Laurence Caroline Henry, « De la nécessité de justifier sa compétence juridictionnelle en cas d'ouverture d'une procédure européenne d'insolvabilité », Revue des Sociétés, N° 6, 2020, p. 387

Laurence Caroline Henry, « Le vote du plan de sauvegarde et l'étendue des recours ouverts aux obligataires en vertu de l'article L. 626-34-1 du code de commerce », Revue des Sociétés, N° 6, 2020, p. 383

Jean-François Renucci, « Art. 6 Conv EDH, 199 du code de procédure pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 900

Jean-François Renucci, « Art. 6 Conv. EDH du code de procédure pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 899

Jean-François Renucci, « Art. 6 Conv. EDH, 199, 94, 97, 706-141 du code de procédure pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 895

Laurence Caroline Henry, « L'information des créanciers selon le règlement européen ou les faux-semblants du droit européen », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 199

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Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.