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Centre d'Études et de Recherche en Droit des Procédures

CERDP EA 1201

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    Axes & Thèmes de recherche

    Droit civil et de procédure civile

    Droit pénal et de procédure pénale

    Droit des affaires et de procédures collectives

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    Centre d'Études et de Recherche en Droit des Procédures

    414 - Avenue du doyen Louis Trotabas
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    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Articles

    Natalie Fricero, « Procédure civile », Recueil Dalloz, N° 10, 2021, p. 543

    Laurence Caroline Henry, « Clarification bienvenue sur l'étendue des missions du commissaire à l'exécution du plan », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 407

    Laurence Caroline Henry, « Fin du contentieux sur le pouvoir de déclarer : le créancier peut ratifier la déclaration de sa créance faite en son nom jusqu'à ce que le juge statue sur l'admission de la créance », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 400

    Laurence Caroline Henry, « L'article L. 643-11, II, du code de commerce n'autorise pas la caution qui s'est acquittée de la dette principale à exercer un recours contre un cofidéjusseur », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 406

    Jean-François Renucci, « Droit européen des droits de l'homme L'interdiction des expulsions collectives des étrangers », Recueil Dalloz, N° 3, 2021, p. 154

    Laurence Caroline Henry, « La généralité de l'exclusivité du recours de l'article R. 624-8 du code de commerce Après les cautions, les coobligés, les tiers constituant d'une sûreté réelle, les tiers détenteurs les associés de SCI », Revue des Sociétés, N° 3, 2021, p. 201

    Voir plus

    Laurence Caroline Henry, « Transaction : l'autorisation du juge-commissaire indispensable et toujours préalable », Revue des Sociétés, N° 3, 2021, p. 203

    Laurence Caroline Henry, « Ventes aux enchères publiques : les parents des dirigeants de la SCI en liquidation judiciaire ne peuvent pas surenchérir », Revue des Sociétés, N° 3, 2021, p. 206

    Coralie Ambroise-Castérot, « Les principes de loyauté et de légalité face aux preuves fournies par des journalistes », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2021, p. 102

    Coralie Ambroise-Castérot, « Détention de denrées alimentaires falsifiées, corrompues ou toxiques : cas où le moyen d'ordre public tiré de la prescription de l'action publique est irrecevable », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 97

    Coralie Ambroise-Castérot, « Perception illicite d'un chèque d'acompte avant conclusion du contrat de crédit servant à l'acquisition du bien », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 99

    Coralie Ambroise-Castérot, « Tromperie aggravée commise par une entreprise de contrôle des structures et équipements accueillant du public et habilitée par le ministère de l'Intérieur », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 95

    Natalie Fricero et Guillaume Payan, « Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2021 », Lexbase Hebdo - Edition privée, 2021, p. 8

    Natalie Fricero et Guillaume Payan, « Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2020 : l’impact des réformes promulguées en 2019 sur les procédures civiles d’exécution », Lexbase Hebdo - Edition privée, N° 815, 2020, p. 13

    Mathias Latina, « L'abus de dépendance (C. civ., art. 1143) : premiers enseignements des juridictions du fond », Recueil Dalloz, N° 39, 2020, p. 2180

    Yves Strickler et Nadège Reboul-Maupin, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 31, 2020, p. 1761

    Jean-François Renucci, « L'affaire J.M.B. et autres c/ France : une condamnation retentissante », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 753

    Laurence Caroline Henry, « Appel du débiteur, ministère public et indivisibilité », Revue des Sociétés, N° 12, 2020, p. 716

    Laurence Caroline Henry, « Le domaine ciselé de l'interdiction des poursuites : la demande en annulation des contrats de vente et de financement des panneaux photovoltaïques est recevable », Revue des Sociétés, N° 12, 2020, p. 710

    Laurence Caroline Henry, « Les limites de l'interdiction de payer et le séquestre conventionnel », Revue des Sociétés, N° 12, 2020, p. 712

    Natalie Fricero, « Procédure civile », Recueil Dalloz, N° 10, 2020, p. 576

    Laurence Caroline Henry, « De l'indispensable distinction entre l'admission de la créance déclarée et son règlement », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 511

    Laurence Caroline Henry, « Les conditions de l'effectivité des effets d'une procédure d'insolvabilité anglaise en France », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 514

    Laurence Caroline Henry, « Conséquences de l'absence de désignation de la partie chargée de saisir la juridiction compétente dans l'ordonnance du juge-commissaire constatant le sérieux de la contestation de la créance », Revue des Sociétés, N° 6, 2020, p. 381

    Laurence Caroline Henry, « De la nécessité de justifier sa compétence juridictionnelle en cas d'ouverture d'une procédure européenne d'insolvabilité », Revue des Sociétés, N° 6, 2020, p. 387

    Laurence Caroline Henry, « Le vote du plan de sauvegarde et l'étendue des recours ouverts aux obligataires en vertu de l'article L. 626-34-1 du code de commerce », Revue des Sociétés, N° 6, 2020, p. 383

    Jean-François Renucci, « Art. 6 Conv EDH, 199 du code de procédure pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 900

    Jean-François Renucci, « Art. 6 Conv. EDH du code de procédure pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 899

    Jean-François Renucci, « Art. 6 Conv. EDH, 199, 94, 97, 706-141 du code de procédure pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 895

    Laurence Caroline Henry, « L'information des créanciers selon le règlement européen ou les faux-semblants du droit européen », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 199

    Laurence Caroline Henry, « L'interdiction de gérer frappant le dirigeant n'implique pas son exclusion du comité de surveillance », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 197

    Jean-François Renucci, « Risques environnementaux et Convention européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, N° 3, 2020, p. 181

    Laurence Caroline Henry, « Une créance environnementale postérieure non élue, une affaire de circonstances ? », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 191

    Christine Courtin, « Conformité à la Constitution de la prohibition de la captation de sons et d'images au cours d'un procès », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2020, p. 76

    Mathias Latina, « Le maintien jurisprudentiel de l'unité des fautes contractuelle et délictuelle », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 2, 2020, p. 80

    Coralie Ambroise-Castérot, « Provocations policières, stratagèmes et déloyauté : la mise au point de l'Assemblée plénière », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2020, p. 88

    Coralie Ambroise-Castérot, « Différences entre pratique commerciale trompeuse et tromperie », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 91

    Coralie Ambroise-Castérot, « Extension nationale de l'action civile des associations de consommateurs locales », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 93

    Coralie Ambroise-Castérot, « Responsabilité d'un gérant pour tromperies sur les qualités substantielles, pratiques commerciales trompeuses et falsifications en matière d'alimentation humaine », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 89

    Yves Strickler, « Égalité devant la justice », Justice et cassation, N° 1, 2020, p. 117

    Mathias Latina et Gaël Chantepie, « Avant-propos », in Chantepie, Gael, Latina, Mathias, Ohsawa, Aya (dir.), Le renouveau du droit des obligations: perspectives franco-japonaises, L'Harmattan, 2020, pp. 11-12

    Natalie Fricero, « Les réformes procédurales générales : vers un nouveau procès civil ? », in Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles, Bilan et perspectives, N. FRICERO et M.-C. LASSERRE (dir.), L’Harmattan, 2020, pp. 125 - 137., 2020, 2020, p. NC

    Yves Strickler, « Mesures d'instruction in futurum : la délicate appréciation et les enjeux des conditions de recevabilité d'une demande sur requête », Recueil Dalloz, N° 43, 2019, p. 2394

    Yves Strickler et Nadège Reboul-Maupin, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 32, 2019, p. 1801

    Laurence Caroline Henry, « Anéantissement de l'accord de conciliation par l'ouverture d'un redressement judiciaire : le sort de la caution dirigeante », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 779

    Laurence Caroline Henry, « Prévention et confidentialité : un nouvel épisode social au feuilleton », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 778

    Mathias Latina, « La subrogation ex parte debitoris depuis la réforme du droit des obligations », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2019, p. 424

    Natalie Fricero, « Procédure civile », Recueil Dalloz, N° 10, 2019, p. 555

    Laurence Caroline Henry, « Conversion d'un redressement judiciaire en liquidation judiciaire : de l'importance du respect des droits procéduraux du débiteur », Revue des Sociétés, N° 9, 2019, p. 554

    Laurence Caroline Henry, « Insaisissabilité légale de la résidence principale du débiteur : application de la loi dans le temps », Revue des Sociétés, N° 9, 2019, p. 557

    Laurence Caroline Henry, « Prévention et confidentialité : la fin d'un feuilleton sans suspens », Revue des Sociétés, N° 9, 2019, p. 553

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.