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Centre d'Études et de Recherche en Droit des Procédures

CERDP EA 1201


Axes & Thèmes de recherche

Droit civil et de procédure civile

Droit pénal et de procédure pénale

Droit des affaires et de procédures collectives

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Centre d'Études et de Recherche en Droit des Procédures

414 - Avenue du doyen Louis Trotabas
6050 Nice

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Articles

Jean-François Renucci, « Délai non raisonnable d'une détention provisoire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 1009

Jean-François Renucci, « Vie privée vs Liberté d'expression », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 1011

Jean-François Renucci, « Efficacité des contrôles antidopage et respect des droits fondamentaux : la quadrature du cercle ? », Recueil Dalloz, N° 25, 2018, p. 1424

Jean-François Renucci, « La ratification par la France du Protocole additionnel n° 16 à la Convention EDH ? », Recueil Dalloz, N° 16, 2018, p. 888

Natalie Fricero, « Procédure civile », Recueil Dalloz, N° 13, 2018, p. 692

Laurence Caroline Henry, « Déclaration des créances par le débiteur : l'art et la manière de déclarer ou non pour le compte de son créancier », Revue des Sociétés, N° 12, 2018, p. 747

Laurence Caroline Henry, « Petit vade-mecum de la déclaration des intérêts à échoir », Revue des Sociétés, N° 12, 2018, p. 748

Laurence Caroline Henry, « Préservation de la confidentialité des procédures préventives par une décision de non-lieu à renvoi », Revue des Sociétés, N° 12, 2018, p. 743

Laurence Caroline Henry, « Créanciers soyez réactifs : le délai de prescription de l'action attaché à la créance court au bénéfice du codébiteur et de la caution solidaire », Revue des Sociétés, N° 9, 2018, p. 534

Laurence Caroline Henry, « Les conditions de la constitutionnalité de l'article L. 653-8 du code de commerce », Revue des Sociétés, N° 9, 2018, p. 542

Laurence Caroline Henry, « Titre exécutoire indispensable pour poursuivre le débiteur après clôture de la procédure », Revue des Sociétés, N° 9, 2018, p. 536

Christine Courtin, « Extradition et prescription des infractions continues », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2018, p. 375

Laurence Caroline Henry, « Conversion de procédures en cascade et absence de constat de la cessation des paiements », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 408

Christine Courtin, « Prescription de l'action civile exercée devant une juridiction répressive », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2018, p. 321

Mathias Latina et Gaël Chantepie, « Ratification de la réforme du droit des obligations : analyse de la deuxième lecture du Sénat », Recueil Dalloz, N° 6, 2018, p. 309

Laurence Caroline Henry, « Règlement européen d'insolvabilité, compétence juridictionnelle et critère Gourdain encore », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 415

Laurence Caroline Henry, « Vérification du passif : contestation sérieuse et dépassement du pouvoir juridictionnel du juge-commissaire », Revue des Sociétés, N° 6, 2018, p. 412

Coralie Ambroise-Castérot, « L'abus de faiblesse, infraction bicéphale », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2018, p. 220

Jean-François Renucci, « Droit au procès équitable et droit de la défense », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 803

Jean-François Renucci, « Durée raisonnable d'une détention provisoire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 805

Jean-François Renucci, « Non bis in idem (art. 4, Prot. n° 7) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 807

Jean-François Renucci, « Droit européen des droits de l'homme », Recueil Dalloz, N° 3, 2018, p. 138

Laurence Caroline Henry, « Le destinataire de la lettre de contestation de la créance déclarée, acte I », Revue des Sociétés, N° 3, 2018, p. 200

Laurence Caroline Henry, « Le destinataire de la lettre de contestation de la créance déclarée, acte II », Revue des Sociétés, N° 3, 2018, p. 201

Coralie Ambroise-Castérot, « Consommation d'assurances et choix des textes applicables : code de la consommation ou code des assurances ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2018, p. 95

Coralie Ambroise-Castérot, « Le consommateur vendeur et l'acheteur professionnel : délimitation du champ d'application des dispositions du code de la consommation », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2018, p. 98

Natalie Fricero et Guillaume Payan, « Chronique de procédures civiles d’exécution – avril 2018 », Lettre juridique Lexbase, 2018, p. 9

Natalie Fricero et Guillaume Payan, « Chronique de procédures civiles d’exécution – novembre 2018 », Lexbase Hebdo édition privée, 2018

Natalie Fricero, Blandine Rolland et Olivier Staes, « Les pouvoirs juridictionnels du juge-commissaire », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. Comm 139

Pierre-Michel Le Corre et François-Xavier Lucas, « Droit des entreprises en difficulté », Recueil Dalloz, N° 33, 2017, p. 1941

Natalie Fricero, « L'appel nouveau est arrivé ! », Recueil Dalloz, N° 19, 2017, p. 1057

Emmanuelle Le Corre-Broly et Mathias Latina, « Le transfert de la réserve de propriété par la subrogation de l'article 1346-2, alinéa 1, du code civil », Recueil Dalloz, N° 16, 2017, p. 877

Jean-François Renucci, « Le juge d'instruction peut-il être ce « magistrat » au sens de l'article 5, § 3, de la Convention européenne des droits de l'hom », Recueil Dalloz, N° 15, 2017, p. 861

Natalie Fricero, « Clause contractuelle instituant une médiation obligatoire préalable à la saisine d'un juge : pas de régularisation possible ! », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2017, p. 545

Laurence Caroline Henry, « Inventaire défaillant : quand le doute profite au revendiquant », Revue des Sociétés, N° 12, 2017, p. 737

Laurence Caroline Henry, « L'adoption d'un plan de cession totale fait obstacle à l'extension à un tiers pour confusion des patrimoines », Revue des Sociétés, N° 12, 2017, p. 735

Laurence Caroline Henry, « Notion de procédures administratives d'établissement de l'impôt et prorogation exceptionnelle du délai de déclaration de la créance fiscale », Revue des Sociétés, N° 12, 2017, p. 738

Laurence Caroline Henry, « Assignation en redressement judiciaire par un créancier : une créance certaine, liquide et exigible reste la condition nécessaire et suffisante à l'exclusion d'un titre exécutoire », Revue des Sociétés, N° 9, 2017, p. 519

Laurence Caroline Henry, « Contestation de la créance déclarée par lettre du mandataire judiciaire : une interprétation favorable au recours contre l'ordonnance du juge-commissaire », Revue des Sociétés, N° 9, 2017, p. 525

Laurence Caroline Henry, « En cas de pluralité de lettres de discussion du mandataire judiciaire, le créancier n'a pas à répondre à chacune des lettres », Revue des Sociétés, N° 9, 2017, p. 526

Laurence Caroline Henry, « La cession d'un fonds de commerce n'emporte pas celle des contrats liés à l'exploitation du fonds », Revue des Sociétés, N° 9, 2017, p. 521

Laurence Caroline Henry, « Le débiteur est recevable à faire appel du jugement arrêtant le plan de cession de l'entreprise », Revue des Sociétés, N° 9, 2017, p. 523

Emmanuelle Le Corre-Broly, « La condamnation à mort de la subrogation dans la clause de réserve de propriété », Recueil Dalloz, N° 8, 2017, p. 419

Natalie Fricero, « Médiation et contrat », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2017, p. 356

Natalie Fricero, « Procédure civile », Recueil Dalloz, N° 8, 2017, p. 422

Natalie Fricero, « Avocats : à vos MARD, prêts, partez ! », Dalloz Avocats, N° 6, 2017, p. 230

Laurence Caroline Henry, « Incompétence du juge-commissaire : au-delà de l'erreur du juge-commissaire, le contredit ou la saisine du juge compétent dans les délais », Revue des Sociétés, N° 6, 2017, p. 384

Laurence Caroline Henry, « Portée de la reprise de procédure : rétroactive certes, mais limitée aux seuls biens omis », Revue des Sociétés, N° 6, 2017, p. 387

Laurence Caroline Henry, « Reprise d'instance en cours : ne pas confondre l'assignation en reprise d'instance et déclaration de créance », Revue des Sociétés, N° 6, 2017, p. 382

Mathias Latina, « L'instant du transfert de propriété dans le prêt d'argent consensuel », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2017, p. 209

Jean-François Renucci, « Exigence d'impartialité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 846