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Centre d'Études et de Recherche en Droit des Procédures

CERDP EA 1201


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Droit civil et de procédure civile

Droit pénal et de procédure pénale

Droit des affaires et de procédures collectives

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Centre d'Études et de Recherche en Droit des Procédures

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6050 Nice

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Articles

Jean-François Renucci, « Délai non raisonnable d'une détention provisoire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 1009

Jean-François Renucci, « Vie privée vs Liberté d'expression », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 1011

Jean-François Renucci, « Efficacité des contrôles antidopage et respect des droits fondamentaux : la quadrature du cercle ? », Recueil Dalloz, N° 25, 2018, p. 1424

Jean-François Renucci, « La ratification par la France du Protocole additionnel n° 16 à la Convention EDH ? », Recueil Dalloz, N° 16, 2018, p. 888

Natalie Fricero, « Procédure civile », Recueil Dalloz, N° 13, 2018, p. 692

Christine Courtin, « Extradition et prescription des infractions continues », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2018, p. 375

Christine Courtin, « Prescription de l'action civile exercée devant une juridiction répressive », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2018, p. 321

Mathias Latina et Gaël Chantepie, « Ratification de la réforme du droit des obligations : analyse de la deuxième lecture du Sénat », Recueil Dalloz, N° 6, 2018, p. 309

Coralie Ambroise-Castérot, « L'abus de faiblesse, infraction bicéphale », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2018, p. 220

Jean-François Renucci, « Droit au procès équitable et droit de la défense », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 803

Jean-François Renucci, « Durée raisonnable d'une détention provisoire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 805

Jean-François Renucci, « Non bis in idem (art. 4, Prot. n° 7) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2018, p. 807

Jean-François Renucci, « Droit européen des droits de l'homme », Recueil Dalloz, N° 3, 2018, p. 138

Coralie Ambroise-Castérot, « Consommation d'assurances et choix des textes applicables : code de la consommation ou code des assurances ? », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2018, p. 95

Coralie Ambroise-Castérot, « Le consommateur vendeur et l'acheteur professionnel : délimitation du champ d'application des dispositions du code de la consommation », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2018, p. 98

Natalie Fricero et Guillaume Payan, « Chronique de procédures civiles d’exécution – avril 2018 », Lettre juridique Lexbase, 2018, p. 9

Natalie Fricero et Guillaume Payan, « Chronique de procédures civiles d’exécution – novembre 2018 », Lexbase Hebdo édition privée, 2018

Natalie Fricero, Blandine Rolland et Olivier Staes, « Les pouvoirs juridictionnels du juge-commissaire », Lettre d'actualité des Procédures collectives civiles et commerciales, 2018, p. Comm 139

Pierre-Michel Le Corre et François-Xavier Lucas, « Droit des entreprises en difficulté », Recueil Dalloz, N° 33, 2017, p. 1941

Natalie Fricero, « L'appel nouveau est arrivé ! », Recueil Dalloz, N° 19, 2017, p. 1057

Emmanuelle Le Corre-Broly et Mathias Latina, « Le transfert de la réserve de propriété par la subrogation de l'article 1346-2, alinéa 1, du code civil », Recueil Dalloz, N° 16, 2017, p. 877

Mathias Latina et Emmanuelle Le Corre-Broly, « Le transfert de la réserve de propriété par la subrogation de l'article 1346-2, alinéa 1, du code civil », Recueil Dalloz, N° 16, 2017, p. 877

Emmanuelle Le Corre-Broly et Mathias Latina, « Le transfert de la réserve de propriété par la subrogation de l'article 1346-2, alinéa 1er, du code civil », Recueil Dalloz, N° 16, 2017, p. 877

Mathias Latina et Emmanuelle Le Corre-Broly, « Le transfert de la réserve de propriété par la subrogation de l'article 1346-2, alinéa 1er, du code civil », Recueil Dalloz, N° 16, 2017, p. 877

Jean-François Renucci, « Le juge d'instruction peut-il être ce « magistrat » au sens de l'article 5, § 3, de la Convention européenne des droits de l'hom », Recueil Dalloz, N° 15, 2017, p. 861

Natalie Fricero, « Clause contractuelle instituant une médiation obligatoire préalable à la saisine d'un juge : pas de régularisation possible ! », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2017, p. 545

Emmanuelle Le Corre-Broly, « La condamnation à mort de la subrogation dans la clause de réserve de propriété », Recueil Dalloz, N° 8, 2017, p. 419

Natalie Fricero, « Médiation et contrat », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2017, p. 356

Natalie Fricero, « Procédure civile », Recueil Dalloz, N° 8, 2017, p. 422

Natalie Fricero, « Avocats : à vos MARD, prêts, partez ! », Dalloz Avocats, N° 6, 2017, p. 230

Mathias Latina, « L'instant du transfert de propriété dans le prêt d'argent consensuel », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2017, p. 209

Jean-François Renucci, « Exigence d'impartialité », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 846

Jean-François Renucci, « Géolocalisation et Convention EDH », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 847

Jean-François Renucci, « Publicité des débats », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2017, p. 845

Jean-François Renucci et Antoine Renucci, « Droit européen des droits de l'homme », Recueil Dalloz, N° 3, 2017, p. 128

Natalie Fricero et Guillaume Payan, « Chronique de procédures civiles d’exécution – novembre 2017 », Lettre juridique Lexbase, 2017

Mathias Latina et Jean-Christophe Roda, « Réflexions « pratiques » sur l’imprévision », in Dalloz (dir.), La réforme du droit des contrats en pratique, 2017

Pierre-Michel Le Corre et François-Xavier Lucas, « Droit des entreprises en difficulté », Recueil Dalloz, N° 32, 2016, p. 1894

Jean-François Renucci, « Conventionnalité des peines perpétuelles : une clarification importante des obligations positives à la charge des États », Recueil Dalloz, N° 26, 2016, p. 1542

Diane Boustani, « L'attribution judiciaire d'un bien hypothéqué en liquidation judiciaire refusée », Recueil Dalloz, N° 20, 2016, p. 1185

Coralie Ambroise-Castérot, « Vers une inflexion de jurisprudence en matière de preuves déloyalement obtenues ? », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2016, p. 600

Coralie Ambroise-Castérot, « Validation européenne des écoutes téléphoniques incidentes d'avocat », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2016, p. 427

Natalie Fricero, « Procédure civile », Recueil Dalloz, N° 8, 2016, p. 449

Coralie Ambroise-Castérot, « La recodification 2016 du code de la consommation ou le chemin de croix du pénaliste », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2016, p. 374

Christine Courtin, « La prescription des infractions contre les mineurs », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2016, p. 299

Jean-François Renucci, « Droit européen des droits de l'homme », Recueil Dalloz, N° 4, 2016, p. 225

Jean-François Renucci, « Équité du procès, loyauté des preuves et droit au silence », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2016, p. 971

Jean-François Renucci, « Les personnalités publiques ont-elles encore droit au respect de leur vie privée ? », Recueil Dalloz, N° 2, 2016, p. 116

Christine Courtin, « Inconstitutionnalité du défaut d'enregistrement sonore des débats de cours d'assises », Recueil Dalloz, N° 1, 2016, p. 51

Natalie Fricero et Guillaume Payan, « Chronique de procédures civiles d'exécution - Mars 2016 », lettre juridique Lexbase, 2016

Natalie Fricero et Guillaume Payan, « Chronique de procédures civiles d'exécution-octobre 2016 », lettre juridique Lexbase, 2016