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Centre d'Études et de Recherche en Droit des Procédures

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Droit civil et de procédure civile

Droit pénal et de procédure pénale

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Articles

Jean-François Renucci, « Droit européen des droits de l'homme L'interdiction des expulsions collectives des étrangers », Recueil Dalloz, N° 3, 2021, p. 154

Laurence Caroline Henry, « La généralité de l'exclusivité du recours de l'article R. 624-8 du code de commerce Après les cautions, les coobligés, les tiers constituant d'une sûreté réelle, les tiers détenteurs les associés de SCI », Revue des Sociétés, N° 3, 2021, p. 201

Laurence Caroline Henry, « Transaction : l'autorisation du juge-commissaire indispensable et toujours préalable », Revue des Sociétés, N° 3, 2021, p. 203

Laurence Caroline Henry, « Ventes aux enchères publiques : les parents des dirigeants de la SCI en liquidation judiciaire ne peuvent pas surenchérir », Revue des Sociétés, N° 3, 2021, p. 206

Coralie Ambroise-Castérot, « Les principes de loyauté et de légalité face aux preuves fournies par des journalistes », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2021, p. 102

Natalie Fricero, « Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2020 : l’impact des réformes promulguées en 2019 sur les procédures civiles d’exécution », Lexbase Hebdo - Edition privée, N° 815, 2020, p. 13

Mathias Latina, « L'abus de dépendance (C. civ., art. 1143) : premiers enseignements des juridictions du fond », Recueil Dalloz, N° 39, 2020, p. 2180

Yves Strickler, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 31, 2020, p. 1761

Grégoire Leray, « Réflexions sur une application jurisprudentielle du préjudice écologique », Recueil Dalloz, N° 27, 2020, p. 1553

Grégoire Leray, « Droit de l'environnement », Recueil Dalloz, N° 18, 2020, p. 1012

Jean-François Renucci, « L'affaire J.M.B. et autres c/ France : une condamnation retentissante », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 753

Grégoire Leray, « Le chant du cygne pour les grenouilles : réflexions sur le lien entre le trouble anormal et les conséquences des mesures de cessation », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 757

Laurence Caroline Henry, « Appel du débiteur, ministère public et indivisibilité », Revue des Sociétés, N° 12, 2020, p. 716

Laurence Caroline Henry, « Le domaine ciselé de l'interdiction des poursuites : la demande en annulation des contrats de vente et de financement des panneaux photovoltaïques est recevable », Revue des Sociétés, N° 12, 2020, p. 710

Laurence Caroline Henry, « Les limites de l'interdiction de payer et le séquestre conventionnel », Revue des Sociétés, N° 12, 2020, p. 712

Natalie Fricero, « Procédure civile », Recueil Dalloz, N° 10, 2020, p. 576

Laurence Caroline Henry, « De l'indispensable distinction entre l'admission de la créance déclarée et son règlement », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 511

Laurence Caroline Henry, « Les conditions de l'effectivité des effets d'une procédure d'insolvabilité anglaise en France », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 514

Laurence Caroline Henry, « Conséquences de l'absence de désignation de la partie chargée de saisir la juridiction compétente dans l'ordonnance du juge-commissaire constatant le sérieux de la contestation de la créance », Revue des Sociétés, N° 6, 2020, p. 381

Laurence Caroline Henry, « De la nécessité de justifier sa compétence juridictionnelle en cas d'ouverture d'une procédure européenne d'insolvabilité », Revue des Sociétés, N° 6, 2020, p. 387

Laurence Caroline Henry, « Le vote du plan de sauvegarde et l'étendue des recours ouverts aux obligataires en vertu de l'article L. 626-34-1 du code de commerce », Revue des Sociétés, N° 6, 2020, p. 383

Jean-François Renucci, « Art. 6 Conv EDH, 199 du code de procédure pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 900

Jean-François Renucci, « Art. 6 Conv. EDH du code de procédure pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 899

Jean-François Renucci, « Art. 6 Conv. EDH, 199, 94, 97, 706-141 du code de procédure pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 895

Laurence Caroline Henry, « L'information des créanciers selon le règlement européen ou les faux-semblants du droit européen », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 199

Laurence Caroline Henry, « L'interdiction de gérer frappant le dirigeant n'implique pas son exclusion du comité de surveillance », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 197

Jean-François Renucci, « Risques environnementaux et Convention européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, N° 3, 2020, p. 181

Laurence Caroline Henry, « Une créance environnementale postérieure non élue, une affaire de circonstances ? », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 191

Christine Courtin, « Conformité à la Constitution de la prohibition de la captation de sons et d'images au cours d'un procès », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2020, p. 76

Mathias Latina, « Le maintien jurisprudentiel de l'unité des fautes contractuelle et délictuelle », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2020, p. 80

Coralie Ambroise-Castérot, « Provocations policières, stratagèmes et déloyauté : la mise au point de l'Assemblée plénière », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2020, p. 88

Coralie Ambroise-Castérot, « Différences entre pratique commerciale trompeuse et tromperie », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 91

Coralie Ambroise-Castérot, « Extension nationale de l'action civile des associations de consommateurs locales », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 93

Coralie Ambroise-Castérot, « Responsabilité d'un gérant pour tromperies sur les qualités substantielles, pratiques commerciales trompeuses et falsifications en matière d'alimentation humaine », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2020, p. 89

Yves Strickler, « Égalité devant la justice », Justice et cassation, N° 1, 2020, p. 117

Natalie Fricero, « Les réformes procédurales générales : vers un nouveau procès civil ? », in Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles, Bilan et perspectives, N. FRICERO et M.-C. LASSERRE (dir.), L’Harmattan, 2020, pp. 125 - 137., 2020, 2020, p. NC

Yves Strickler, « Mesures d'instruction in futurum : la délicate appréciation et les enjeux des conditions de recevabilité d'une demande sur requête », Recueil Dalloz, N° 43, 2019, p. 2394

Yves Strickler, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 32, 2019, p. 1801

Laurence Caroline Henry, « Anéantissement de l'accord de conciliation par l'ouverture d'un redressement judiciaire : le sort de la caution dirigeante », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 779

Laurence Caroline Henry, « Prévention et confidentialité : un nouvel épisode social au feuilleton », Revue des Sociétés, N° 12, 2019, p. 778

Mathias Latina, « La subrogation ex parte debitoris depuis la réforme du droit des obligations », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2019, p. 424

Natalie Fricero, « Procédure civile », Recueil Dalloz, N° 10, 2019, p. 555

Laurence Caroline Henry, « Conversion d'un redressement judiciaire en liquidation judiciaire : de l'importance du respect des droits procéduraux du débiteur », Revue des Sociétés, N° 9, 2019, p. 554

Laurence Caroline Henry, « Insaisissabilité légale de la résidence principale du débiteur : application de la loi dans le temps », Revue des Sociétés, N° 9, 2019, p. 557

Laurence Caroline Henry, « Prévention et confidentialité : la fin d'un feuilleton sans suspens », Revue des Sociétés, N° 9, 2019, p. 553

Laurence Caroline Henry, « Avertissement des créanciers titulaires d'une garantie hypothécaire : un rappel utile », Revue des Sociétés, N° 6, 2019, p. 425

Laurence Caroline Henry, « De l'incompétence du tribunal de la procédure collective », Revue des Sociétés, N° 6, 2019, p. 423

Laurence Caroline Henry, « Une seconde chance pour le créancier renforcée par des conditions favorables », Revue des Sociétés, N° 6, 2019, p. 424

Laurence Caroline Henry, « À préjudice personnel, action personnelle », Revue des Sociétés, N° 6, 2019, p. 422

Jean-François Renucci, « Délai non raisonnable d'une détention provisoire », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 1009

Jean-François Renucci, « Vie privée vs Liberté d'expression », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2019, p. 1011

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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.