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Centre d'Études et de Recherche en Droit des Procédures

CERDP EA 1201

Axes & Thèmes de recherche

Droit civil et de procédure civile

Droit pénal et de procédure pénale

Droit des affaires et de procédures collectives

Coordonnées

414 - Avenue du doyen Louis Trotabas, 6050 Nice.
04 92 15 71 65

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

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Maîtres de conférences

Maîtres de conférences associés

Publications

Articles

Grégoire Leray, « Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé est une liberté fondamentale », Recueil Dalloz, N° 36, 2022, p. 1848 

Yves Strickler et Nadège Reboul-Maupin, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 30, 2022, p. 1528 

Grégoire Leray, « Réflexion à propos du statut juridique du nuage », Recueil Dalloz, N° 22, 2022, p. 1144 

Grégoire Leray et Vanessa Monteillet, « Droit de l'environnement », Recueil Dalloz, N° 19, 2022, p. 963 

Natalie Fricero, « Procédure civile », Recueil Dalloz, N° 12, 2022, p. 625 

Laurence Caroline Henry, « Sort des garanties en cas de caducité de l'accord de conciliation : tout est affaire de la qualification », Revue des Sociétés, N° 12, 2022, p. 704 

Voir plus

Grégoire Leray, « ICPE : absence de responsabilité du dernier exploitant en cas de modification de l'usage futur à l'initiative d'un tiers », Revue de Droit Immobilier, N° 10, 2022, p. 508 

Laurence Caroline Henry, « Conditions d'opposabilité d'une clause attributive de compétence territoriale au liquidateur agissant dans l'intérêt général des créanciers », Revue des Sociétés, N° 9, 2022, p. 519 

Laurence Caroline Henry, « À missions différentes, interdictions de cumul différentes : l'interdiction de cumul avec la profession d'avocat peut ne concerner que les mandataires judiciaires sans porter atteinte à l'égalité devant la loi », Revue des Sociétés, N° 9, 2022, p. 518 

Laurence Caroline Henry, « Les classes de parties affectées », Revue des Sociétés, N° 7, 2022, p. 406 

Christine Courtin, « Prescription de l'abandon de déchets », Actualité juridique. Pénal, N° 7, 2022, p. 381 

Grégoire Leray, « Introduction de la « clause filet » et extension du champ d'application de l'évaluation environnementale », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2022, p. 331 

Laurence Caroline Henry, « Poursuite abusive de l'activité déficitaire et date de la cessation des paiements : chronologie inversée », Revue des Sociétés, N° 6, 2022, p. 379 

Grégoire Leray, « Responsabilité de l'acquéreur pour les conséquences du trouble anormal né avant son entrée en jouissance », Revue de Droit Immobilier, N° 6, 2022, p. 332 

Yves Strickler et Roger Bernardini, « Jean-François Renucci (1956-2021) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2022, p. 791 

Laurence Caroline Henry, « La procédure des procédures : du respect de la compétence des tribunaux spécialisés », Revue des Sociétés, N° 3, 2022, p. 185 

Laurence Caroline Henry, « Vers la fin du contentieux relatif à la déclaration des créances ? », Revue des Sociétés, N° 3, 2022, p. 191 

Coralie Ambroise-Castérot, « Les pratiques commerciales trompeuses au prisme du respect du code de procédure pénale (principe du secret de l'enquête) et du code pénal (responsabilité pénale des personnes morales) », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2022, p. 65 

Coralie Ambroise-Castérot, « Précisions sur l'élément matériel du délit de détention de denrées alimentaires corrompues », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2022, p. 68 

Marie-Cécile Lasserre, « L'introduction de l'instance en divorce », Revue Lexsociété, 2022, p. NC

Natalie Fricero, « La place renouvelée des MARD », Revue Lexsociété, 2022, p. NC

Yves Strickler et Nadège Reboul-Maupin, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 28, 2021, p. 1509 

Laurence Caroline Henry, « En cas de défaut de reprise d'instance, pas d'irrecevabilité, mais un jugement réputé non avenu », Revue des Sociétés, N° 12, 2021, p. 733 

Grégoire Leray, « La loi climat et l'entreprise », Revue des Sociétés, N° 12, 2021, p. 682 

Laurence Caroline Henry, « La ratification de la déclaration des créances… fin du feuilleton ? », Revue des Sociétés, N° 12, 2021, p. 726 

Laurence Caroline Henry, « Les conditions de l'arrêt des voies d'exécution pour le créancier confronté à la procédure collective d'un tiers à la croisée des chemins », Revue des Sociétés, N° 12, 2021, p. 727 

Natalie Fricero, « Procédure civile », Recueil Dalloz, N° 10, 2021, p. 543 

Laurence Caroline Henry, « Dirigeant de fait et interdiction de gérer encore et toujours l'indépendance en matière de gestion mise en exergue », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 548 

Laurence Caroline Henry, « L'indispensable caractérisation d'un préjudice personnel pour assurer la recevabilité de l'action en responsabilité individuelle d'un associé minoritaire en cas de liquidation judiciaire », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 549 

Grégoire Leray, « Les évolutions de la responsabilité et les déchets du BTP », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2021, p. 461 

Laurence Caroline Henry, « Une confirmation : le dirigeant démissionnaire ne peut être poursuivi en responsabilité pour insuffisance d'actif même en l'absence de publication de sa démission au RCS », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 548 

Laurence Caroline Henry, « Clarification bienvenue sur l'étendue des missions du commissaire à l'exécution du plan », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 407 

Laurence Caroline Henry, « Fin du contentieux sur le pouvoir de déclarer : le créancier peut ratifier la déclaration de sa créance faite en son nom jusqu'à ce que le juge statue sur l'admission de la créance », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 400 

Laurence Caroline Henry, « L'article L. 643-11, II, du code de commerce n'autorise pas la caution qui s'est acquittée de la dette principale à exercer un recours contre un cofidéjusseur », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 406 

Grégoire Leray, « Équivoque sur la compétence juridictionnelle en matière de plan de vigilance », Revue des Sociétés, N° 5, 2021, p. 297 

Jean-François Renucci, « Droit européen des droits de l'homme L'interdiction des expulsions collectives des étrangers », Recueil Dalloz, N° 3, 2021, p. 154 

Laurence Caroline Henry, « La généralité de l'exclusivité du recours de l'article R. 624-8 du code de commerce Après les cautions, les coobligés, les tiers constituant d'une sûreté réelle, les tiers détenteurs les associés de SCI », Revue des Sociétés, N° 3, 2021, p. 201 

Grégoire Leray, « Quelques réflexions civilistes sur la notion d'« enjeux environnementaux » dans l'article 1833 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 513 

Laurence Caroline Henry, « Transaction : l'autorisation du juge-commissaire indispensable et toujours préalable », Revue des Sociétés, N° 3, 2021, p. 203 

Laurence Caroline Henry, « Ventes aux enchères publiques : les parents des dirigeants de la SCI en liquidation judiciaire ne peuvent pas surenchérir », Revue des Sociétés, N° 3, 2021, p. 206 

Coralie Ambroise-Castérot, « Les principes de loyauté et de légalité face aux preuves fournies par des journalistes », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2021, p. 102 

Coralie Ambroise-Castérot, « Détention de denrées alimentaires falsifiées, corrompues ou toxiques : cas où le moyen d'ordre public tiré de la prescription de l'action publique est irrecevable », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 97 

Coralie Ambroise-Castérot, « Perception illicite d'un chèque d'acompte avant conclusion du contrat de crédit servant à l'acquisition du bien », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 99 

Coralie Ambroise-Castérot, « Tromperie aggravée commise par une entreprise de contrôle des structures et équipements accueillant du public et habilitée par le ministère de l'Intérieur », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 95 

Natalie Fricero et Guillaume Payan, « Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2021 », Lexbase Hebdo - Edition privée, 2021, p. 8  

Mathias Latina, « Le divorce par consentement mutuel et le droit commun des contrats », Revue Lexsociété, 2021, p. NC

Natalie Fricero et Guillaume Payan, « Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : les impacts sur les procédures civiles d’exécution », Lexbase Hebdo édition affaires, 2021, p. 3  

Natalie Fricero et Guillaume Payan, « Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2020 : l’impact des réformes promulguées en 2019 sur les procédures civiles d’exécution », Lexbase Hebdo - Edition privée, N° 815, 2020, p. 13  

Marie-Cécile Lasserre, « Présentation du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile », Revue Lamy Droit civil, N° 178, 2020, pp. 28-31

Mathias Latina, « L'abus de dépendance (C. civ., art. 1143) : premiers enseignements des juridictions du fond », Recueil Dalloz, N° 39, 2020, p. 2180 

Yves Strickler et Nadège Reboul-Maupin, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 31, 2020, p. 1761 

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.