Laurence Caroline Henry, « La ratification de la déclaration des créances… fin du feuilleton ? », Revue des Sociétés, N° 12, 2021, p. 726
Laurence Caroline Henry, « Les conditions de l'arrêt des voies d'exécution pour le créancier confronté à la procédure collective d'un tiers à la croisée des chemins », Revue des Sociétés, N° 12, 2021, p. 727
Natalie Fricero, « Procédure civile », Recueil Dalloz, N° 10, 2021, p. 543
Laurence Caroline Henry, « Dirigeant de fait et interdiction de gérer encore et toujours l'indépendance en matière de gestion mise en exergue », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 548
Laurence Caroline Henry, « L'indispensable caractérisation d'un préjudice personnel pour assurer la recevabilité de l'action en responsabilité individuelle d'un associé minoritaire en cas de liquidation judiciaire », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 549
Grégoire Leray, « Les évolutions de la responsabilité et les déchets du BTP », Revue de Droit Immobilier, N° 9, 2021, p. 461
Laurence Caroline Henry, « Une confirmation : le dirigeant démissionnaire ne peut être poursuivi en responsabilité pour insuffisance d'actif même en l'absence de publication de sa démission au RCS », Revue des Sociétés, N° 9, 2021, p. 548
Laurence Caroline Henry, « Clarification bienvenue sur l'étendue des missions du commissaire à l'exécution du plan », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 407
Laurence Caroline Henry, « Fin du contentieux sur le pouvoir de déclarer : le créancier peut ratifier la déclaration de sa créance faite en son nom jusqu'à ce que le juge statue sur l'admission de la créance », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 400
Laurence Caroline Henry, « L'article L. 643-11, II, du code de commerce n'autorise pas la caution qui s'est acquittée de la dette principale à exercer un recours contre un cofidéjusseur », Revue des Sociétés, N° 6, 2021, p. 406
Grégoire Leray, « Équivoque sur la compétence juridictionnelle en matière de plan de vigilance », Revue des Sociétés, N° 5, 2021, p. 297
Jean-François Renucci, « Droit européen des droits de l'homme L'interdiction des expulsions collectives des étrangers », Recueil Dalloz, N° 3, 2021, p. 154
Laurence Caroline Henry, « La généralité de l'exclusivité du recours de l'article R. 624-8 du code de commerce Après les cautions, les coobligés, les tiers constituant d'une sûreté réelle, les tiers détenteurs les associés de SCI », Revue des Sociétés, N° 3, 2021, p. 201
Grégoire Leray, « Quelques réflexions civilistes sur la notion d'« enjeux environnementaux » dans l'article 1833 du code civil », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2021, p. 513
Laurence Caroline Henry, « Transaction : l'autorisation du juge-commissaire indispensable et toujours préalable », Revue des Sociétés, N° 3, 2021, p. 203
Laurence Caroline Henry, « Ventes aux enchères publiques : les parents des dirigeants de la SCI en liquidation judiciaire ne peuvent pas surenchérir », Revue des Sociétés, N° 3, 2021, p. 206
Coralie Ambroise-Castérot, « Les principes de loyauté et de légalité face aux preuves fournies par des journalistes », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2021, p. 102
Coralie Ambroise-Castérot, « Détention de denrées alimentaires falsifiées, corrompues ou toxiques : cas où le moyen d'ordre public tiré de la prescription de l'action publique est irrecevable », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 97
Coralie Ambroise-Castérot, « Perception illicite d'un chèque d'acompte avant conclusion du contrat de crédit servant à l'acquisition du bien », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 99
Coralie Ambroise-Castérot, « Tromperie aggravée commise par une entreprise de contrôle des structures et équipements accueillant du public et habilitée par le ministère de l'Intérieur », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 1, 2021, p. 95
Natalie Fricero et Guillaume Payan, « Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2021 », Lexbase Hebdo - Edition privée, 2021, p. 8
Natalie Fricero et Guillaume Payan, « Réforme du droit des sûretés par l’ordonnance du 15 septembre 2021 : les impacts sur les procédures civiles d’exécution », Lexbase Hebdo édition affaires, 2021, p. 3
Natalie Fricero et Guillaume Payan, « Chronique de procédures civiles d’exécution – mars 2020 : l’impact des réformes promulguées en 2019 sur les procédures civiles d’exécution », Lexbase Hebdo - Edition privée, N° 815, 2020, p. 13
Mathias Latina, « L'abus de dépendance (C. civ., art. 1143) : premiers enseignements des juridictions du fond », Recueil Dalloz, N° 39, 2020, p. 2180
Pierre Cagnoli et François-Xavier Lucas, « Droit des entreprises en difficulté », Recueil Dalloz, N° 33, 2020, p. 1857
Yves Strickler et Nadège Reboul-Maupin, « Droit des biens », Recueil Dalloz, N° 31, 2020, p. 1761
Grégoire Leray, Jennifer Bardy, Gilles J. Martin et Sarah Vanuxem, « Réflexions sur une application jurisprudentielle du préjudice écologique », Recueil Dalloz, N° 27, 2020, p. 1553
Grégoire Leray et Vanessa Monteillet, « Droit de l'environnement », Recueil Dalloz, N° 18, 2020, p. 1012
Jean-François Renucci, « L'affaire J.M.B. et autres c/ France : une condamnation retentissante », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 753
Grégoire Leray, « Le chant du cygne pour les grenouilles : réflexions sur le lien entre le trouble anormal et les conséquences des mesures de cessation », Recueil Dalloz, N° 13, 2020, p. 757
Laurence Caroline Henry, « Appel du débiteur, ministère public et indivisibilité », Revue des Sociétés, N° 12, 2020, p. 716
Laurence Caroline Henry, « Le domaine ciselé de l'interdiction des poursuites : la demande en annulation des contrats de vente et de financement des panneaux photovoltaïques est recevable », Revue des Sociétés, N° 12, 2020, p. 710
Laurence Caroline Henry, « Les limites de l'interdiction de payer et le séquestre conventionnel », Revue des Sociétés, N° 12, 2020, p. 712
Natalie Fricero, « Procédure civile », Recueil Dalloz, N° 10, 2020, p. 576
Laurence Caroline Henry, « De l'indispensable distinction entre l'admission de la créance déclarée et son règlement », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 511
Laurence Caroline Henry, « Les conditions de l'effectivité des effets d'une procédure d'insolvabilité anglaise en France », Revue des Sociétés, N° 9, 2020, p. 514
Laurence Caroline Henry, « Conséquences de l'absence de désignation de la partie chargée de saisir la juridiction compétente dans l'ordonnance du juge-commissaire constatant le sérieux de la contestation de la créance », Revue des Sociétés, N° 6, 2020, p. 381
Laurence Caroline Henry, « De la nécessité de justifier sa compétence juridictionnelle en cas d'ouverture d'une procédure européenne d'insolvabilité », Revue des Sociétés, N° 6, 2020, p. 387
Laurence Caroline Henry, « Le vote du plan de sauvegarde et l'étendue des recours ouverts aux obligataires en vertu de l'article L. 626-34-1 du code de commerce », Revue des Sociétés, N° 6, 2020, p. 383
Jean-François Renucci, « Art. 6 Conv EDH, 199 du code de procédure pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 900
Jean-François Renucci, « Art. 6 Conv. EDH du code de procédure pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 899
Jean-François Renucci, « Art. 6 Conv. EDH, 199, 94, 97, 706-141 du code de procédure pénale », Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, N° 4, 2020, p. 895
Laurence Caroline Henry, « L'information des créanciers selon le règlement européen ou les faux-semblants du droit européen », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 199
Laurence Caroline Henry, « L'interdiction de gérer frappant le dirigeant n'implique pas son exclusion du comité de surveillance », Revue des Sociétés, N° 3, 2020, p. 197
Jean-François Renucci, « Risques environnementaux et Convention européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, N° 3, 2020, p. 181
