Publications
Hania Kassoul, « Le commerce de colis perdus : un jeu de qualification périlleux », Recueil Dalloz, 2024, n°42, p. 2072
Mathias Latina, Marc Valax, Mantiaba Coulibaly-Ballet, « La qualification juridique de la certification Fairtrade et ses logiques d’engagement dans des coopératives de producteurs », Revue Lexsociété, 2024
Pierre Cagnoli, François-Xavier Lucas, « Droit des entreprises en difficulté », Recueil Dalloz, 2024, n°34, p. 1691
Laurence Caroline Henry, « Éclaircissements sur les conséquences de l'omission d'un créancier de la liste de l'article L. 622-6 du code de commerce », Revue des Sociétés , 2024, n°09, p. 529
Laurence Caroline Henry, « Pouvoirs du juge-commissaire et limite des pouvoirs du juge compétent pour trancher une contestation sérieuse », Revue des Sociétés , 2024, n°09, p. 531
Laurence Caroline Henry, « Article L. 626-3 du code de commerce : modifications statutaires nécessaires au plan de sauvegarde versus exercice du droit de propriété, de la liberté d'entreprendre et de la liberté contractuelle, le gagnant est le plan ! », Revue des Sociétés , 2024, n°09, p. 532
Nadège Reboul-Maupin, Yves Strickler, « Droit des biens », Recueil Dalloz, 2024, n°30, p. 1489
Grégoire Leray, Pauline Abadie, « Après la forme, le fond ! », Revue des Sociétés , 2024, n°06, p. 383
Christine Gailhbaud, « Le particularisme de l'autorisation administrative de licencier un salarié protégé dans l'entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire », Droit Social, 2024, n°06, p. 505
Grégoire Leray, Vanessa Monteillet, « Droit de l'environnement », Recueil Dalloz, 2024, n°20, p. 990
Grégoire Leray, « Vers une loi pour démoder la fast fashion », Recueil Dalloz, 2024, n°19, p. 960
Coralie Ambroise-Castérot, « Enquêtes de la DGCCRF : limites du secret professionnel et inexistence d'un legal privilege en droit français », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 97
Coralie Ambroise-Castérot, « Absence de déloyauté de la méthode du client mystère ou la réaffirmation du droit à la preuve », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 101
Marie Zaffagnini, « La confirmation tacite des contrats conclus hors établissement : forme et substance d'un revirement », Recueil Dalloz, 2024, n°13, p. 665
Natalie Fricero, « Procédure civile », Recueil Dalloz, 2024, n°12, p. 613
Laurence Caroline Henry, « Instance en cours dans l'Union européenne : apprendre l'art et la manière de suivre la voie tracée par la Cour de justice de l'Union européenne », Revue des Sociétés , 2024, n°03, p. 206
Laurence Caroline Henry, « De la difficulté de caractériser la fraude au sens de l'article L. 650-1 du code de commerce », Revue des Sociétés , 2024, n°03, p. 213
Pierre Cagnoli, « Indifférence de la clôture d’une liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, pour le créancier ne subissant pas l’insaisissabilité légale de la résidence principale », Revue Lexsociété, 2024
Benjamin Ferrari, « La faculté du juge de mettre fin à la période d’observation », Revue Lexsociété, 2024
Marie-Cécile Lasserre, « Le forum actoris en matière de divorce dans l’espace judiciaire européen, ne pas oublier la temporalité ! », Revue Lexsociété, 2024
Marie Zaffagnini, « Si la fraude corrompt tout, reste encore à parvenir à la caractériser ! », Revue Lexsociété, 2024
Natalie Fricero, « L'accès aux juridictions du travail, mise en perspective processuelle », Droit Social, 2024, n°02, p. 141
Natalie Fricero, « Dessine-moi le MARD idéal pour 2044 ! », Actualité juridique Famille, 2024, n°01, p. 29
Marie Zaffagnini, « Résolution unilatérale et gravité du comportement : entre incertitude et précision », L'essentiel Droit des contrats, 2024, n°1, p. 5
Marie Zaffagnini, « Assurance et pertes d’exploitation : quand les conjonctions de subordination viennent au secours de l’assuré »: Civ. 2e, 25 janvier 2024, n° 22-14.739, Gazette du Palais, 2024
Grégoire Leray, « L'(in)effectivité du droit à l'eau », Recueil Dalloz, 2023, n°44, p. 2312
Marie Zaffagnini, « Résiliation unilatérale : retour sur le standard du suffisamment grave », L'essentiel Droit des contrats, 2023, n°11, p. 5
Marie Zaffagnini, « L’invocabilité par un tiers de la renonciation à un droit que renferme une transaction », L'essentiel Droit des contrats, 2023, n°11, p. 7
Christine Courtin, « L'interprétation constitutionnelle du respect de la dignité humaine en garde à vue », Actualité juridique Pénal, 2023, n°11, p. 500
Grégoire Leray, Garance Cattalano, « Le droit de la consommation au service de la transition écologique », Recueil Dalloz, 2023, n°40, p. 2051
Marie Zaffagnini, « À quelle date s’apprécie le sort de la condition suspensive d’un contrat valablement résilié ? », L'essentiel Droit des contrats, 2023, n°10, p. 1
Marie Zaffagnini, « La fixation unilatérale du prix par l’expert-comptable ou le déclin de l’article 1165 du code civil », L'essentiel Droit des contrats, 2023, n°10, p. 3
Grégoire Leray, « Contentieux climatique et devoir de vigilance », Revue des Sociétés , 2023, n°10, p. 601
Marie Zaffagnini, « Perte de chance de ne pas contracter et preuve de l’obligation d’information précontractuelle », L'essentiel Droit des contrats, 2023, n°9, p. 4
Marie Zaffagnini, « Du mésusage de la subrogation : le versement des deniers par le prêteur ne vaut pas paiement », L'essentiel Droit des contrats, 2023, n°9, p. 6
Laurence Caroline Henry, « Récupération d'aides illégales : un principe, des difficultés… le respect des règles nationales de déclaration des créances », Revue des Sociétés , 2023, n°9, p. 540
Laurence Caroline Henry, « Insuffisance d'actif : obligation des membres aux dettes et contribution aux pertes d'un GIE en liquidation judiciaire, une clarification sans surprise », Revue des Sociétés , 2023, n°9, p. 542
Laurence Caroline Henry, « L'AGS et le principe de subsidiarité : clarification par une interprétation littérale des textes, pour le principe de subrogation, encore un peu de patience… », Revue des Sociétés , 2023, n°9, p. 547
Laurence Caroline Henry, « De l'importance de la distinction entre la loi applicable à l'appréciation de la qualité de créancier et la détermination de la personne ayant le pouvoir de déclarer la créance », Revue des Sociétés , 2023, n°06, p. 393
Laurence Caroline Henry, « La contestation de la créance déclarée au titre du solde du prix des travaux en raison de malfaçons a une incidence directe sur le principe et le montant de la créance déclarée », Revue des Sociétés , 2023, n°06, p. 395
Grégoire Leray, Pauline Abadie, « Le juge et le devoir de vigilance », Recueil Dalloz, 2023, n°19, p. 1000