Centre d'Études et de Recherche en Droit des Procédures

CERDP EA 1201

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    Axes & Thèmes de recherche

    Droit civil et de procédure civile

    Droit pénal et de procédure pénale

    Droit des affaires et de procédures collectives

    Coordonnées

    414 - Avenue du doyen Louis Trotabas, 6050 Nice.
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    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


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    Maîtres de conférences


    Maîtres de conférences associés

    Publications

    Hania Kassoul, « Prométhée contre Poséidon : l'odyssée juridique des cétacés d'aquarium », Revue Lexsociété, 2026             

    Laurence Caroline Henry, « Responsabilité pour insuffisance d'actif : le principe de proportionnalité revisité pour tenir compte de la capacité contributive du dirigeant condamné… discrétion de la Cour de cassation », Revue des Sociétés , 2025, n°12, p. 762     

    Mathias Latina, « La pratique du nerf, dans les jeux vidéo, est-elle licite au regard du droit de la consommation ? », Recueil Dalloz, 2025, n°35, p. 1693     

    Marie-Cécile Lasserre, « LA PROCEDURE CIVILE AU SECOURS DES MAUX DE LA JUSTICE, L’INSTRUMENTALISATION SOURCE DE DEVOIEMENT », Revue Lexsociété, 2025             

    Hania Kassoul, « Le crédit à la consommation ou la science des pattes de mouches , comm. sous Lyon, 3 juill. 2025, n° 23/05688 », Dalloz Actualité, 2025 

    Benjamin Ferrari, « Le juge au secours de l'insaisissabilité : à propos du sort en procédure collective de l'indemnité compensatrice de désordres affectant un immeuble insaisissable », Recueil Dalloz, 2025, n°27, p. 1331     

    Marie Zaffagnini, « Le contrat à feu doux : l'interdiction de frire hors du devoir d'information précontractuelle », Recueil Dalloz, 2025, n°26, p. 1291     

    Marie Zaffagnini, « Le standard juridique, essai d'une théorie générale à l'épreuve du droit des contrats »: Compte rendu de thèse soutenue en 2022, Université Côte d'Azur, Revue Lexsociété, 2025             

    Coralie Ambroise-Castérot, « Prolongation de la détention par le JLD et droits de la défense : pas de nullité sans grief », Actualité juridique Pénal, 2025, n°5, p. 249     

    Marie Zaffagnini, « Civil Liability in the Age of Smart Cities: New Legal Challenges », Revue Lexsociété, 2025             

    Coralie Ambroise-Castérot, « Le caractère obligatoirement contradictoire de l'expertise consumériste », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 83     

    Coralie Ambroise-Castérot, « Opérations de visite et de saisies par les agents de la DGCCRF, droits de la défense et secret professionnel », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 85     

    Coralie Ambroise-Castérot, « Une tromperie n'est pas une pratique commerciale trompeuse, ou les leçons de sémantique consumériste à destination des associations de protection de l'environnement », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2025, n°01, p. 87     

    Louise Bottin, « Précisions jurisprudentielles sur les sanctions de l'inexécution : exécution forcée,réparation en nature et réduction du prix », Revue Lamy Droit civil, 2025, n°235 

    Marie Zaffagnini, « Contrats bancaires : précisions sur les obligations du prêteur et la modération des clauses pénales », Recueil Dalloz, 2025, n°12, p. 572     

    Hania Kassoul, « La faune sauvage captive face aux normes constitutionnelles, comm. sous CC n° 2024-1121 QPC 14 févr. 2025 », Dalloz Actualité, 2025 

    Grégoire Leray, « Le rapport Draghi, ou l'opposition stérile entre compétitivité et durabilité », Recueil Dalloz, 2025, n°05, p. 240     

    Hania Kassoul, « La nouvelle cession d'animaux domestiques: focus sur la conclusion du contrat », Revue de droit rural, 2025, n°1 

    Hania Kassoul, « Le commerce de colis perdus : un jeu de qualification périlleux », Recueil Dalloz, 2024, n°42, p. 2072 

    Mathias Latina, Marc Valax, Mantiaba Coulibaly-Ballet, « La qualification juridique de la certification Fairtrade et ses logiques d’engagement dans des coopératives de producteurs », Revue Lexsociété, 2024             

    Hania Kassoul, « Les contrats d’accueil et de d’adoption des animaux de compagnie », Revue Lamy Droit civil, 2024, p. 44 

    Hania Kassoul, « Forme et portée de l’accord du cédé : l’inépuisable fignolage de la cession de contrat, comm. sous Com., 24 avr. 2024, n° 22-15.958 », Revue Lamy Droit civil, 2024 

    Pierre Cagnoli, François-Xavier Lucas, « Droit des entreprises en difficulté », Recueil Dalloz, 2024, n°34, p. 1691     

    Laurence Caroline Henry, « Éclaircissements sur les conséquences de l'omission d'un créancier de la liste de l'article L. 622-6 du code de commerce », Revue des Sociétés , 2024, n°09, p. 529     

    Laurence Caroline Henry, « Pouvoirs du juge-commissaire et limite des pouvoirs du juge compétent pour trancher une contestation sérieuse », Revue des Sociétés , 2024, n°09, p. 531     

    Laurence Caroline Henry, « Article L. 626-3 du code de commerce : modifications statutaires nécessaires au plan de sauvegarde versus exercice du droit de propriété, de la liberté d'entreprendre et de la liberté contractuelle, le gagnant est le plan ! », Revue des Sociétés , 2024, n°09, p. 532     

    Nadège Reboul-Maupin, Yves Strickler, « Droit des biens », Recueil Dalloz, 2024, n°30, p. 1489     

    Hania Kassoul, « Chronique de droit animalier, Panorama semestriel – Droit privé général », Lexbase Droit privé, 2024 

    Pauline Abadie, Grégoire Leray, « Après la forme, le fond ! », Revue des Sociétés , 2024, n°06, p. 383     

    Christine Gailhbaud, « Le particularisme de l'autorisation administrative de licencier un salarié protégé dans l'entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire », Droit Social, 2024, n°06, p. 505     

    Vanessa Monteillet, Grégoire Leray, « Droit de l'environnement », Recueil Dalloz, 2024, n°20, p. 990     

    Grégoire Leray, « Vers une loi pour démoder la fast fashion », Recueil Dalloz, 2024, n°19, p. 960     

    Coralie Ambroise-Castérot, « Enquêtes de la DGCCRF : limites du secret professionnel et inexistence d'un legal privilege en droit français », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 97     

    Coralie Ambroise-Castérot, « Absence de déloyauté de la méthode du client mystère ou la réaffirmation du droit à la preuve », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 101     

    Marie Zaffagnini, « La confirmation tacite des contrats conclus hors établissement : forme et substance d'un revirement », Recueil Dalloz, 2024, n°13, p. 665     

    Laurence Caroline Henry, « Instance en cours dans l'Union européenne : apprendre l'art et la manière de suivre la voie tracée par la Cour de justice de l'Union européenne », Revue des Sociétés , 2024, n°03, p. 206     

    Laurence Caroline Henry, « De la difficulté de caractériser la fraude au sens de l'article L. 650-1 du code de commerce », Revue des Sociétés , 2024, n°03, p. 213     

    Benjamin Ferrari, « La faculté du juge de mettre fin à la période d’observation », Revue Lexsociété, 2024             

    Pierre Cagnoli, « Indifférence de la clôture d’une liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, pour le créancier ne subissant pas l’insaisissabilité légale de la résidence principale », Revue Lexsociété, 2024             

    Marie Zaffagnini, « Si la fraude corrompt tout, reste encore à parvenir à la caractériser ! », Revue Lexsociété, 2024             

    Marie-Cécile Lasserre, « Le forum actoris en matière de divorce dans l’espace judiciaire européen, ne pas oublier la temporalité ! », Revue Lexsociété, 2024             

    Hania Kassoul, « De la vanité de la mise en demeure au pragmatisme du juge de la résolution, comm. sous Com. 18 oct. 2024, n° 20.21-579 », Revue Lamy Droit civil, 2024 

    Marie Zaffagnini, « Résolution unilatérale et gravité du comportement : entre incertitude et précision », L'essentiel Droit des contrats, 2024, n°1, p. 5     

    Marie Zaffagnini, « Assurance et pertes d’exploitation : quand les conjonctions de subordination viennent au secours de l’assuré »: Civ. 2e, 25 janvier 2024, n° 22-14.739, Gazette du Palais, 2024 

    Grégoire Leray, « L'(in)effectivité du droit à l'eau », Recueil Dalloz, 2023, n°44, p. 2312     

    Marie Zaffagnini, « Résiliation unilatérale : retour sur le standard du suffisamment grave », L'essentiel Droit des contrats, 2023, n°11, p. 5