Centre d'Études et de Recherche en Droit des Procédures

CERDP EA 1201

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    Axes & Thèmes de recherche

    Droit civil et de procédure civile

    Droit pénal et de procédure pénale

    Droit des affaires et de procédures collectives

    Coordonnées

    414 - Avenue du doyen Louis Trotabas, 6050 Nice.
    04 92 15 71 65

    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles


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    Maîtres de conférences associés

    Publications

    Grégoire Leray, « Le rapport Draghi, ou l'opposition stérile entre compétitivité et durabilité », Recueil Dalloz, 2025, n°05, p. 240     

    Hania Kassoul, « La nouvelle cession d'animaux domestiques: focus sur la conclusion du contrat », Revue de droit rural, 2025, n°1 

    Hania Kassoul, « Le commerce de colis perdus : un jeu de qualification périlleux », Recueil Dalloz, 2024, n°42, p. 2072 

    Mathias Latina, Marc Valax, Mantiaba Coulibaly-Ballet, « La qualification juridique de la certification Fairtrade et ses logiques d’engagement dans des coopératives de producteurs », Revue Lexsociété, 2024         

    François-Xavier Lucas, Pierre Cagnoli, « Droit des entreprises en difficulté », Recueil Dalloz, 2024, n°34, p. 1691 

    Laurence Caroline Henry, « Éclaircissements sur les conséquences de l'omission d'un créancier de la liste de l'article L. 622-6 du code de commerce », Revue des Sociétés , 2024, n°09, p. 529 

    Laurence Caroline Henry, « Pouvoirs du juge-commissaire et limite des pouvoirs du juge compétent pour trancher une contestation sérieuse », Revue des Sociétés , 2024, n°09, p. 531 

    Laurence Caroline Henry, « Article L. 626-3 du code de commerce : modifications statutaires nécessaires au plan de sauvegarde versus exercice du droit de propriété, de la liberté d'entreprendre et de la liberté contractuelle, le gagnant est le plan ! », Revue des Sociétés , 2024, n°09, p. 532 

    Nadège Reboul-Maupin, Yves Strickler, « Droit des biens », Recueil Dalloz, 2024, n°30, p. 1489 

    Grégoire Leray, Pauline Abadie, « Après la forme, le fond ! », Revue des Sociétés , 2024, n°06, p. 383     

    Christine Gailhbaud, « Le particularisme de l'autorisation administrative de licencier un salarié protégé dans l'entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire », Droit Social, 2024, n°06, p. 505     

    Vanessa Monteillet, Grégoire Leray, « Droit de l'environnement », Recueil Dalloz, 2024, n°20, p. 990 

    Grégoire Leray, « Vers une loi pour démoder la fast fashion », Recueil Dalloz, 2024, n°19, p. 960     

    Coralie Ambroise-Castérot, « Enquêtes de la DGCCRF : limites du secret professionnel et inexistence d'un legal privilege en droit français », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 97 

    Coralie Ambroise-Castérot, « Absence de déloyauté de la méthode du client mystère ou la réaffirmation du droit à la preuve », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 101 

    Marie Zaffagnini, « La confirmation tacite des contrats conclus hors établissement : forme et substance d'un revirement », Recueil Dalloz, 2024, n°13, p. 665 

    Natalie Fricero, « Procédure civile », Recueil Dalloz, 2024, n°12, p. 613     

    Laurence Caroline Henry, « Instance en cours dans l'Union européenne : apprendre l'art et la manière de suivre la voie tracée par la Cour de justice de l'Union européenne », Revue des Sociétés , 2024, n°03, p. 206 

    Laurence Caroline Henry, « De la difficulté de caractériser la fraude au sens de l'article L. 650-1 du code de commerce », Revue des Sociétés , 2024, n°03, p. 213 

    Benjamin Ferrari, « La faculté du juge de mettre fin à la période d’observation », Revue Lexsociété, 2024         

    Marie Zaffagnini, « Si la fraude corrompt tout, reste encore à parvenir à la caractériser ! », Revue Lexsociété, 2024         

    Marie-Cécile Lasserre, « Le forum actoris en matière de divorce dans l’espace judiciaire européen, ne pas oublier la temporalité ! », Revue Lexsociété, 2024         

    Natalie Fricero, « L'accès aux juridictions du travail, mise en perspective processuelle », Droit Social, 2024, n°02, p. 141     

    Natalie Fricero, « Dessine-moi le MARD idéal pour 2044 ! », Actualité juridique Famille, 2024, n°01, p. 29     

    Marie Zaffagnini, « Résolution unilatérale et gravité du comportement : entre incertitude et précision », L'essentiel Droit des contrats, 2024, n°1, p. 5 

    Marie Zaffagnini, « Assurance et pertes d’exploitation : quand les conjonctions de subordination viennent au secours de l’assuré »: Civ. 2e, 25 janvier 2024, n° 22-14.739, Gazette du Palais, 2024 

    Grégoire Leray, « L'(in)effectivité du droit à l'eau », Recueil Dalloz, 2023, n°44, p. 2312     

    Marie Zaffagnini, « Résiliation unilatérale : retour sur le standard du suffisamment grave », L'essentiel Droit des contrats, 2023, n°11, p. 5 

    Marie Zaffagnini, « L’invocabilité par un tiers de la renonciation à un droit que renferme une transaction », L'essentiel Droit des contrats, 2023, n°11, p. 7 

    Christine Courtin, « L'interprétation constitutionnelle du respect de la dignité humaine en garde à vue », Actualité juridique Pénal, 2023, n°11, p. 500 

    Grégoire Leray, Garance Cattalano, « Le droit de la consommation au service de la transition écologique », Recueil Dalloz, 2023, n°40, p. 2051     

    Marie Zaffagnini, « À quelle date s’apprécie le sort de la condition suspensive d’un contrat valablement résilié ? », L'essentiel Droit des contrats, 2023, n°10, p. 1 

    Marie Zaffagnini, « La fixation unilatérale du prix par l’expert-comptable ou le déclin de l’article 1165 du code civil », L'essentiel Droit des contrats, 2023, n°10, p. 3 

    Grégoire Leray, « Contentieux climatique et devoir de vigilance », Revue des Sociétés , 2023, n°10, p. 601     

    Marie Zaffagnini, « Perte de chance de ne pas contracter et preuve de l’obligation d’information précontractuelle », L'essentiel Droit des contrats, 2023, n°9, p. 4 

    Marie Zaffagnini, « Du mésusage de la subrogation : le versement des deniers par le prêteur ne vaut pas paiement », L'essentiel Droit des contrats, 2023, n°9, p. 6 

    Laurence Caroline Henry, « Récupération d'aides illégales : un principe, des difficultés… le respect des règles nationales de déclaration des créances », Revue des Sociétés , 2023, n°9, p. 540 

    Laurence Caroline Henry, « Insuffisance d'actif : obligation des membres aux dettes et contribution aux pertes d'un GIE en liquidation judiciaire, une clarification sans surprise », Revue des Sociétés , 2023, n°9, p. 542 

    Laurence Caroline Henry, « L'AGS et le principe de subsidiarité : clarification par une interprétation littérale des textes, pour le principe de subrogation, encore un peu de patience… », Revue des Sociétés , 2023, n°9, p. 547 

    Laurence Caroline Henry, « De l'importance de la distinction entre la loi applicable à l'appréciation de la qualité de créancier et la détermination de la personne ayant le pouvoir de déclarer la créance », Revue des Sociétés , 2023, n°06, p. 393 

    Laurence Caroline Henry, « La contestation de la créance déclarée au titre du solde du prix des travaux en raison de malfaçons a une incidence directe sur le principe et le montant de la créance déclarée », Revue des Sociétés , 2023, n°06, p. 395 

    Grégoire Leray, Pauline Abadie, « Le juge et le devoir de vigilance », Recueil Dalloz, 2023, n°19, p. 1000     



    Recrutements

    • Maître de conférences (recrutement / mutation) Droit privé, Université Côte d'Azur : Candidature du 04/03/2025  au 04/04/2025 ODYSSÉE
    • ATER Droit privé, Université Côte d'Azur : Candidature du 25/03/2025  au 24/04/2025 ODYSSÉE