Le droit des biens est une branche fondamentale du droit civil qui régit les relations juridiques concernant les biens, qu'ils soient meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, et les droits qui y sont rattachés. Au coeur de cette discipline se trouve la propriété privée, qui confère à chaque individu un droit absolu sur ses biens, tout en établissant des limites et des obligations envers la société et autrui. Cet ouvrage présente une vision claire, complète et progressive du droit des biens. Il est analysé au travers de ses notions fondamentales. L'étude de la notion de biens et de patrimoine, la propriété individuelle, la possession, les modes d'acquisition de la propriété (occupation/accession et prescription acquisitive), la preuve du droit de propriété et ses démembrements, ainsi que la propriété collective y sont successivement envisagés. Les mutations récentes du droit des biens suscitées non seulement par l'intelligence artificielle (objets connectés) mais aussi par l'animal ou les préoccupations environnementales et climatiques (droit de surplomb, obligation réelle environnementale, décence énergétique des logements, etc.) y sont intégrées afin d'en faire un droit moderne et vivant. La présente édition prend en compte les enjeux actuels et futurs du droit des biens en insérant l'actualité législative et jurisprudentielle (à jour de la loi du 27 juillet 2023 dite anti-squat et de la loi du 15 avril 2024 consacrant dans le Code civil le principe de la responsabilité de plein droit fondée sur les troubles anormaux de voisinage, consacrée par la jurisprudence, tout en l'assortissant de limites). Pour saisir au mieux la dimension pratique du droit des biens, l'ouvrage contient des schémas permettant de visualiser ses applications concrètes (mur mitoyen) ainsi que des encadrés apportant des réflexions sur des questionnements intéressant le droit des biens (qualification juridique des éoliennes, concubinage et article 555 du Code civil, proportionnalité et propriété, indivision : distinction entre dépenses d'amélioration et de conservation, etc.). Destiné aux étudiants en droit de Licence (1, 2 ou 3) ou de Master 1, l'ouvrage intéressera également les candidats au CRFPA et à l'ENM, ainsi que ceux poursuivant des masters 2 spécialisés en droit civil, en droit notarial ou en droit des affaires.

Cycle d’évènements en trois Actes sur le déchet en droit privé et en droit public. Direction scientifique : Emmanuelle Saulnier-Cassia, Nadège Reboul-Maupin et Gabriel Rateron.

Conférence de Me François Molinié, organisée par le Pr Nadège Reboul-Maupin et Mme Clara Bernard-Xémard

Conférence organisée par le laboratoire DANTE, Faculté de droit, USVQ sous la direction scientifique de Mme Nadège Reboul-Maupin et Mme Clara Bernard-Xémard, Co-directrices de l’Institut d’Études Judiciaires de Versailles - UVSQ.

Organisé par le laboratoire D@NTE - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines/Paris Saclay et le GRDP - Université du Québec à Montréal sous la direction scientifique de Mélanie Clément-Fontaine et Gaële Gidrol-Mistral et avec le soutien de la MSH Paris Saclay

Organisé par Raphaël Brett, Jérôme Fromageau, Mohamed Ali Mekouar, Jacques Liagre, Louis de Redon pour Paris-Sud en collaboration avec l'ONF

Organisé par Le GREDIAUC est à Faculté de droit et science politique Aix-Marseille Université dans le cadre des Entretiens du GREDIAUC

A l'occasion de la célébration de ses 20 ans, le laboratoire de droit des affaires et des nouvelles technologies (D@NTE) a le plaisir de vous convier à son colloque : "L'interdisciplinarité : l'influence des nouvelles technologies sur le droit"

Les recherches précliniques pratiquées depuis le début du XXème siècle, en prenant en compte la sentience de l'animal à l'aune du principe des 3R « Réduire, Remplacer, Raffiner » en 1959, ont fait émerger dans le sillage de la société, des interrogations nouvelles quant à l'utilité, la légitimé et la légalité de l'utilisation de l'animal à des fins scientifiques. Ce sujet de recherche portant sur l'animal en droit de la santé à travers le cas particulier de l'expérimentation animale, permet d'aborder les enjeux éthiques et juridiques de l'expérimentation impliquant le vivant animal. Il s'agira de rappeler les contours du droit de la santé, l'histoire de l'animal en santé, la place de l'animal en santé, le statut de l'animal in abstracto et de manière plus concrète, le statut de l'animal expérimental en droit interne, européen et international. Une fois ces éléments définis, s'en suivront des perspectives juridiques afin t'établir un équilibre entre l'utilisation et la protection de l'animal dans le cadre de l'expérimentation.

Le sujet de recherches a pour objectif d’étudier la mise en œuvre de la théorie des troubles anormaux de voisinage, dans le cadre des opérations immobilières. Ces dernières recouvrent l’opération de construction immobilière, de vente immobilière et de location immobilière. Elles peuvent être classées en deux catégories, dans la mesure où elles engendrent directement ou indirectement des troubles anormaux de voisinage. Toutes ces opérations immobilières sont à l’origine de nombreuses nuisances qui impactent les biens et les personnes. Ces opérations tendent alors vers une dénaturation de la théorie des troubles anormaux de voisinage. Les troubles anormaux de voisinage, découlant des opérations immobilières, se propagent dans l’espace. Le champ d’application de la théorie est alors élargi par la prise en compte d’une zone troublée. Concernant l’unique condition posée par la théorie des troubles anormaux de voisinage, l’anormalité du trouble, celle-ci semble bien respectée lorsqu’il s’agit de l’appliquer aux troubles émanant des opérations immobilières. Cependant, la particularité de ces opérations est qu'elles font intervenir plusieurs personnes, ce qui pose des difficultés quant à la question de savoir qui sera responsable sur le terrain de la théorie relative aux troubles anormaux de voisinage. Actuellement, les juges condamnent l’auteur direct des troubles anormaux de voisinage, à qui les troubles sont imputables. Dès lors, les juges ne s’attachent pas uniquement à la qualité de voisin pour appliquer la théorie des troubles anormaux de voisinage. Au regard des exemples quant à la nature des troubles et des auteurs de ceux-ci, les opérations immobilières ont donc entraîné une dénaturation de la théorie des troubles anormaux de voisinage. La recherche d'un fondement juridique est alors importante pour résoudre ce problème. Des propositions ont été faites pour introduire un nouvel article au sein du Code civil relatif à la théorie des troubles anormaux de voisinage. Or, la spécificité des opérations immobilières met en évidence l’importance des clauses contractuelles pour les troubles anormaux de voisinage. De plus, la prévention des troubles anormaux de voisinage devraient davantage être mise en exergue. Ces éléments initient une réflexion autour de la portée de la théorie des troubles anormaux de voisinage. Celle-ci devrait prendre en compte la donnée environnementale ce qui justifierait l’importance de la prévention et permettrait de légitimer la condamnation de tous les intervenants aux opérations immobilières. Cette nouvelle étude aboutit à créer un nouveau droit du voisinage qui regroupe toutes les règles juridiques relatives à la relation de voisinage en les adaptant à la donnée environnementale.

La présente étude a pour objet de savoir si le Maroc en tant que pays en voie de développement dispose de dispositifs juridiques lui permettant de construire durablement.Le rapport Meadows publié en 1972 annonçant « les limites de la croissance » a incité la communauté internationale à prendre conscience de l’urgence écologique et à agir. Ainsi, plusieurs conférences internationales ont été organisées afin de mettre en place une nouvelle vision de l’avenir de l’humanité. C’est dans ce contexte international marqué par l’accroissement du conflit entre les préoccupations environnementales et le développement économique que la notion de développement durable a vu le jour. Le secteur de la construction parait-il le mieux à pouvoir intégrer ces préoccupations.Un bâtiment durable doit être pensé dès sa conception. Tout le cycle de vie de l’ouvrage a un impact sur l’environnement. C’est pourquoi son développement est subordonné à l’adoption d’un cadre juridique imposant le recours à des matériaux de construction écologique, à la gestion des déchets, à la préservation de la qualité de l’eau, du sol et de l’air et à la réalisation de la performance énergétique. Ces dispositions impliquent de nouvelles exigences qui vont changer les méthodes et pratiques des intervenants et contribuer à une coopération renforcée dans le cadre de la construction. Ainsi, il sera primordial de mettre la lumière sur la responsabilité de ces professionnels. La construction durable a un coût. Son développement doit être appuyé par des règles d’urbanisme, par des incitations financières et par la normalisation et la certification des bâtiments selon les référentiels de l’association haute qualité environnementale.

La santé, dont la définition est particulièrement délicate, ne peut être appréhendée par le droit sans la réalisation préalable d’expertises ad hoc. En effet, chaque fois que la santé interroge le droit, mais aussi chaque fois que le droit s’interroge sur la santé, l’expertise est au cœur de ces réflexions. Elle y apporte son éclairage dans le but de permettre à la personne ou à l’autorité compétente de prendre ensuite une décision en toute connaissance de cause. Ainsi, parce que les crises sanitaires ne cessent de se succéder et que les systèmes d’indemnisation des victimes de dommage corporel ne cessent d’être critiqués – malgré les différentes réformes récemment intervenues –, la présente étude a eu l’ambition de réaliser une approche conjointe des expertises médicale (évaluation médicale du dommage corporel) et sanitaire (évaluation scientifique des risques sanitaires) afin de bénéficier d’une vue d’ensemble des interactions entre droit, science et santé, d’une part, et d’observer de manière globale la place et l’importance que le droit accorde à l’expertise lorsque des questions viennent à se poser sur la santé dans tous ses états, d’autre part. L’approche organisationnelle et fonctionnelle de l’expertise relative à la santé a permis de relever de nombreux dysfonctionnements et ambiguïtés qui ne pourront être résolus que lorsque le législateur optera pour une attitude « proactive » plutôt que « réactive ». La présente étude propose dès lors l’adoption d’une analyse systémique dans le but de permettre un renouvellement du paradigme de la qualité des processus de décision relatifs à la santé dans lesquels l’expertise n’est qu’un sous-système.

Comment concilier l'exigence de sécurité routière et le respect des principes fondamentaux du droit de la défense du contrevenant au Code de la route ? Afin de faciliter le traitement administratif et judiciaire, de ce qu’il est convenu usuellement de désigner comme une délinquance de masse, l'autorité publique a successivement intégré au droit interne un ensemble de procédures simplifiées sinon intégralement automatisées des infractions constatées au Code de la route. L'arsenal répressif français repose sur une exceptionnelle dévolution de compétences exclusives des ordres de juridictions internes qui concourent solidairement à l'émergence d'un ensemble de règles dérogeant incidemment aux principes des droits fondamentaux de la défense. Le souci du parallélisme des compétences confère à l’autorité administrative, délivrant l’autorisation administrative de conduite d’un véhicule terrestre à moteur, la compétence seule de suspendre à titre conservatoire cette autorisation après la commission de certaines infractions au Code de la route. Cette procédure de police administrative, affectant inéluctablement les modalités d’exercice de la liberté d’aller et venir, restreint certainement la plénitude d’exercice des droits de la défense. . .

La notion d'obligations environnementales n'échappe pas à l'adage selon lequel « en droit civil, toute définition est périlleuse ». En effet, les enjeux environnementaux sont désormais au cœur des politiques, de l'économie et du juridique. Ubiquiste, l'environnement a désormais toute sa place dans le secteur de l'immobilier qui repose sur deux piliers en grande mutation : l'urbanisme et la construction. Le premier est désormais soumis à une obligation de résultat dans sa politique de lutte contre l'étalement urbain, notamment avec les objectifs fixés par la loi n° 2021-1104 du 22 août, dite « Climat et Résilience ». L'autre est profondément bouleversé par les nouvelles obligations posées par la règlementation environnementale de 2020, dite « RE 2020 ». Dans cette incertitude quant à l'immobilier de demain, les constructeurs ne sont pas épargnés par l'expansion d'obligations teintées en vert. Pour autant, les obligations environnementales semblent demeurer en l'état actuel du droit au moins un concept, tout au plus une notion floue. Ainsi, définir et identifier ces obligations environnementales imposées aux constructeurs implique de démontrer l'hétérogénéité de leurs sources qui ont pour corollaire une diversité dans leurs applications respectives. En effet, on connaît l'adage « différence de nature égale différence de régime ». En conséquence, la diversité des obligations environnementales implique-t-elle de les sanctionner de manière diverse, ou leur nature spécifique permet-elle une sanction unique mise en œuvre par le droit positif ? Il sera donc légitime de s'interroger sur l'opportunité de poser un nouveau régime spécifique relatif à la responsabilité du constructeur

Le volume immobilier représente l'objet de propriété issu de la technique juridique de la division en volumes de l'immeuble. Cette technique repose sur la possibilité de diviser l'étendue verticale de l'immeuble en volumes indépendamment appropriés, tout en faisant une abstraction totale du sol. Ce dernier s'efface alors totalement au bénéfice des volumes immobiliers, qui sont compris indépendamment de la matière qui les compose.Issue de la pratique notariale de division de l'immeuble, l'objectif initial de cette technique juridique était de permettre l'établissement des grands ensembles immobiliers. Elle présente des avantages indéniables et se fonde sur la formidable adaptabilité de la notion de propriété immobilière que permet le Code civil. L'impact important de cette technique sur le droit immobilier et l'espace de liberté dans laquelle elle évolue invite à l'étendre au-delà de son cadre d'origine. On pourrait en effet être tenté de sortir la division en volume du cadre de simple technique juridique, afin de repenser la notion de propriété foncière - initialement attachée au sol - en la redéfinissant intégralement en termes de volumes tri-dimensionnels.Pourtant, il ne semble pas souhaitable d'étendre les volumes immobiliers au-delà du cadre pratique qui les ont vu naître. Les conséquences d'une telle consécration poseraient des difficultés tant théoriques que pratiques : difficultés théoriques d'une part, car la notion de volume immobilier ne s'adapte, en réalité, que très imparfaitement à la propriété immobilière du Code civil ; difficultés pratiques d'autre part, en ce qu'une telle consécration impliquerait des problèmes liés à la persistance de la propriété du volume au-delà de l'objet qui le compose.En définitive, la thèse ne nie pas l'existence des volumes immobiliers. Elle tend néanmoins à démontrer la nécessité d'une délimitation précise de ces derniers, tant dans leur compréhension que leur utilisation, en raison des différences intrinsèques qu'ils présentent vis-à-vis de la propriété foncière du Code civil.

Transition énergétique, renforcement des normes et des performances devant être présentées par l’ouvrage, réforme de la prescription, nouveau régime de la rénovation immobilière, multiplication des désordres et de leur diversité… A l’image de la société toute entière, le droit de la construction est en pleine mutation et en son sein, la responsabilité des constructeurs se renouvelle. Toutefois, la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction s’apprête à fêter ses quarante ans !A l’heure où un important vent de réforme souffle sur l’ensemble du droit des obligations, tout l’intérêt et l’enjeu de cette étude portant sur le renouvellement de la responsabilité des constructeurs en droit privé est justement de s’interroger sur la manière dont la responsabilité des constructeurs est amenée à se renouveler pour éviter l’obsolescence et continuer de répondre aux attentes et aux défis de la pratique. En d’autres termes, la célèbre loi Spinetta va-t-elle pouvoir fêter son quarantième anniversaire dans une douce continuité et une adaptation naturelle, ou est-elle en danger ?Si l’analyse de la responsabilité des constructeurs s’effectue tant au regard du droit spécifique que du droit commun, elle révèle de manière générale une adaptation douce et naturelle. Cette adaptation de la responsabilité permet d’entrevoir une certaine transfiguration de l’esprit initial de la loi. La tentation d’inclure le droit de l’assurance construction au sein de cette étude était grande. Toutefois, il est apparu plus opportun de centrer l’objet de la présente recherche sur les seules questions de responsabilité, source même des problématiques émanant du domaine assurantiel.

En France, la notion de valeurs mobilières se situe à un carrefour à la fois juridique, conceptuel et historique. Pourtant, elle est aujourd'hui menacée par la place grandissante prise par les titres financiers, et a été supprimée du Code monétaire et financier par l'ordonnance du 8 janvier 2009. La question du maintien des valeurs mobilières est régulièrement posée, sans que toutefois des réponses définitives ne soient apportées. Or, il en va aujourd'hui non seulement de la lisibilité de notre droit face aux investisseurs, mais également de son efficience au sein de marchés mondialisés. L'utilité bien réelle de la notion de valeurs mobilières leur a permis d'être maintenues jusqu'à aujourd'hui. La notion apparaît en effet au sein de nombreux textes et se trouve au centre de constructions juridiques intéressantes. Il pourrait également exister un risque d'insécurité juridique en cas de disparition de la notion. Pourtant, les titres financiers, qui présentent les caractéristiques de remplacement des valeurs mobilières, pourraient constituer une réponse de poids.

L’utilisation des éléments et produits du corps humain à des fins scientifiques implique, aux termes du Code de la santé publique, plusieurs types d’opérations tels que la conservation, le transfert et la cession. Ces opérations permettent une circulation entre chercheurs nécessaire à la mise en commun et au partage de leurs connaissances et savoir-faire au bénéfice du développement de nouvelles thérapies. Si l’encadrement juridique de cette utilisation se résume à un contrôle de police administrative, le législateur fait également référence à des opérations évoquant des pratiques contractuelles (transfert et cession). Or, le code civil fait obstacle, par des dispositions qu’il qualifie d’ordre public, à ce que les éléments et produits du corps humain fassent l’objet d’un droit patrimonial. Cette apparente contradiction conduit à s’interroger sur la nature juridique des éléments et produits détachés du corps humain à des fins scientifiques, éléments et produits qualifiés dans le domaine de la recherche de « matériel biologique humain ». L’emploi de cette notion incite à clarifier le régime juridique applicable en vue à la fois de renforcer la protection de la personne « prélevée » et de garantir la sécurité juridique de l’utilisation du matériel biologique humain.

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a institué, au nouvel article 1128 du Code civil, le « contenu licite et certain » comme troisième et dernière condition de validité du contrat. La notion, jusque-là très peu usitée en droit français, a été placée sur le devant de la scène, tandis que les anciennes conditions d'« objet » et de « cause » ont été, pour la première, reléguée au second plan, et pour la seconde, totalement évincée des textes relatifs à la matière contractuelle. Or, cette dernière n'était connue, pour ainsi dire, qu'à travers les notions bicentenaires d'objet et de cause. Il faut pourtant désormais envisager le contrat par le prisme unique de son « contenu ». La présente thèse a pour objet d'en proposer une théorie générale, c'est-à-dire de définir la notion, son régime, ainsi que d'étudier son impact sur le fonctionnement du contrat.

L'influence du temps sur le droit immobilier pose plusieurs problèmes notamment quant à la qualification des termes utilisés. En effet, définir le temps, notion immatérielle par excellence, et le droit de l'immeuble, droit concret, semble paradoxal. Pourtant l'analyse de ces deux notions illustre les liens qui les unissent. Le droit immobilier utilise le temps pour créer, restreindre, voire éteindre certains droits et ce durant toutes les phases de l'immeuble : de sa construction à sa destruction. On oscille entre célérité et immobilité. Parallèlement le temps use l'immeuble, et le droit doit alors pallier les conséquences néfastes par le biais de diverses mesures. Il convient de trouver entre ces deux notions, de prime abord antinomiques, un juste équilibre qui permettra, tant dans leur approche théorique que dans leur application, au droit immobilier d'évoluer constamment et d'être le reflet d'une humanité en perpétuel mouvement.