Présentation

Le 18 février 2015, l'article 515-14 du Code civil, créé par la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, est entré en vigueur. Cet important article consacre le statut d'être doué de sensibilité à l'animal dans le Code civil. Plus précisément, cet article dispose que « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens ».

2025 est donc une date anniversaire symbolique et pratique : 10 ans d'application. Compte tenu de l'importance de cette disposition pour la protection animale et l'évolution du droit animalier, il est apparu essentiel de dresser un bilan de son application mais également d'envisager la poursuite des évolutions juridiques. Pour présenter les conséquences juridiques et politiques de l'application de ce texte puis d'envisager les nécessaires évolutions pour approfondir la protection des animaux, un colloque porté par les laboratoires de recherche Lab-LEX (Université de Brest, UR 7480) et DANTE (Université Paris-Saclay, UR 4498) se déroulera le 21 février 2025 au Palais du Luxembourg, sous le parrainage du sénateur Arnaud Bazin.

Programme

Ouverture du colloque

8h30 | Accueil des participants

9h | Mots d'accueil
Arnaud Bazin, sénateur du Val d'Oise

9h10 | Propos introductifs
François-Xavier Roux-Demare, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, laboratoire de recherche Lab-LEX, Université de Brest

Bilan des 10 ans d'application de l'article 515-14 du Code civil

Sous la présidence de Claire Bouglé-Le Roux, maître de conférences HDR en histoire du droit, directrice du laboratoire DANTE, Université Paris-Saclay-UVSQ

Aspects juridiques

9h20 | La déception d'une réforme empreinte d'un statu quo
Cathy Morales Frenoy, avocate en droit de l'environnement / droit animal, Barreaux de Paris et New York

9h40 | L'optimisme d'une évolution concrète
Nadège Reboul-Maupin, professeur en droit privé et sciences criminelles, laboratoire de recherche, DANTE, Université Paris-Saclay-UVSQ

10h | Vers une reconnaissance du préjudice animal
Muriel Falaise, maître de conférences en droit privé, Université Jean Moulin Lyon

10h20 | L'accompagnement juridique d'un changement sociétal
Camille Berthet, juriste, Paris
Quentin Le Pluard, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, ICREJ, Université de Caen Normandie

10h50 | Questions et échanges avec la salle

Pause

Aspects politico-juridiques

11h10 | La reconnaissance politique du sujet de la protection animale
Arnaud Bazin, sénateur du Val d'Oise

11h30 Le recours à l'article 515-14 du Code civil pour impulser des réformes politiques françaises
Jean-Pierre Marguénaud, professeur agrégé en droit privé et sciences criminelles, Université de Montpellier
Loïc Dombreval, président du Conseil national de la protection animale

12h10 | Le recours à l'article 515-14 du Code civil pour impulser des réformes politiques étrangères.
Sandrine Clavel, professeur agrégée en droit privé et sciences criminelles, laboratoire de recherche, DANTE, Université Paris-Saclay-UVSQ

12h30 | Questions et échanges avec la salle

Pause déjeuner

Perspectives offertes par les applications de l'article 515-14 du Code civil

Sous la présidence de Victoire Lasbordes - de Virville, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, laboratoire de recherche DANTE, Université Paris-Saclay-UVSQ

Perspectives organisationnelles

14h | La place des universitaires dans le mouvement protecteur animalier
Kiteri Garcia, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, CDRE, Université de Pau et des pays de l'Adour

14h20 | La place des professionnels du droit dans le mouvement protecteur animalier
Franck Rastoul, procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence

14h40 | La place des associations et des lobbys dans le mouvement protecteur animalier
Alice Di Concetto, directrice juridique, The European Institute for Animal Law & Policy, Bruxelles

15h | La place des représentants politiques dans le mouvement protecteur animalier
Nadine Bellurot, sénatrice de l'Indre

15h20 | La place du droit comparé dans le mouvement protecteur animalier
Lorenza-Louise Geay, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, laboratoire de recherche Lab-LEX, Université de Bretagne Sud

15h40 | Questions et échanges avec la salle

Pause

Perspectives pratiques

16h | La nécessaire réécriture de l'article 515-14 du Code civil
Fabien Marchadier, professeur agrégé en droit privé et sciences criminelles, Institut Jean Carbonnier, Université de Poitiers

16h20 | L'ouverture vers la reconnaissance d'un principe de dignité animale
Sandrine Biagini-Girard, maître de conférences HDR en droit public, laboratoire de recherche Lab-LEX, Université de Brest

16h40 | L'ouverture vers la reconnaissance constitutionnelle d'une protection animale
Dominique Rousseau, professeur émérite, Université Panthéon-Sorbonne
Sylvie Salles, maître de conférences en droit public, laboratoire Chrome, Université de Nîmes

17h10 | L'ouverture vers la reconnaissance d'une personnification technique
François-Xavier Roux-Demare, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, laboratoire de recherche Lab-LEX, Université de Brest

17h30 | Questions et échanges avec la salle

17h40 | Propos conclusifs
Anne-Blandine Caire, professeur agrégé en droit privé et sciences criminelles, Centre Michel de l'Hospital, Université Clermont Auvergne

18h | Clôture du colloque

L'inscription est obligatoire pour permettre l'accès au Palais du Luxembourg (pièce d'identité nécessaire). Vous pouvez vous inscrire en adressant une demande à l'adresse mail suivante : secretariat.lablex.brest@univ-brest.fr.