François-Xavier Roux-Demare (dir.), La sexualité de la jeunesse, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2024, Colloques & essais, 425 p.
François-Xavier Roux-Demare, Gildas Roussel, Procédure pénale, 14e éd., Vuibert, 2023, Vuibert Droit, 479 p.
La procédure pénale est une matière extrêmement vivante, pratique et technique, mue par la recherche constante d'un équilibre entre protection de l'ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux. Indispensable à l'application du droit pénal, elle est au coeur du fonctionnement de la justice pénale. Cette matière demeure très sensible aux évolutions législatives et jurisprudentielles : elle nécessite une veille constante. À la fois concis et précis, cet ouvrage dispense les fondamentaux de la matière et comporte de nombreux éclairages sur les lois et les décisions de jurisprudence les plus récentes. Par ailleurs, des QCM corrigés et des conseils méthodologiques sont disponibles sur le site internet de l'éditeur.
François-Xavier Roux-Demare (dir.), La protection animale ou l'approche catégorielle, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, Colloques & essais, 353 p.
Les règles relatives à l'animal sont dispersées dans des lois spéciales et des codes, notamment le Code pénal et le Code rural. Au fil des années, c'est un foisonnement de règles spécifiques qui se sont additionnées, favorisant la protection de l'animal mais empêchant une perception globale. Les règles protectrices varient d'un animal à l'autre, ce qu'illustre la traditionnelle opposition entre l'animal de compagnie et l'animal sauvage. Au-delà de cette opposition, c'est ainsi une multiplication de catégories d'animaux que le droit semble avoir constitué à travers l'allocation d'une protection plus ou moins efficiente. Dès lors, la réflexion sur le statut de l'animal s'emplit de cette difficulté, interrogeant sur la réalité de ce statut et de l'éventuel pluriel. L'étonnement est à son comble pour les animaux appartenant à différentes catégories, à l'image du chien qui peut être de compagnie, sauvage, dangereux, de laboratoire ou employé dans le travail de l'homme. Pourtant, une protection de l'animal comme "être doué de sensibilité" peut-elle encore se concilier avec une approche catégorielle ? Doit-on et peut-on dépasser cette approche ? Les différentes contributions de cet ouvrage permettent de se saisir de cette question en appréhendant les principales catégories d'animaux pour la construction d'une protection adaptée. En envisageant les spécificités de ces catégories, il s'agit de réfléchir aux apports pour la création d'un statut juridique adapté pour les animaux. Actes enrichis du colloque organisé le 7 novembre 2019 à la Faculté de droit de l'Université de Brest.
François-Xavier Roux-Demare, Gildas Roussel, Procédure pénale, 13e éd., Vuibert, 2022, Vuibert Droit, 480 p.
La procédure pénale est une matière extrêmement vivante, pratique et technique, mue par la recherche constante d'un équilibre entre protection de l'ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux. Indispensable à l'application du droit pénal, elle est au coeur du fonctionnement de la justice pénale. Cette matière demeure très sensible aux évolutions législatives et jurisprudentielles : elle nécessite une veille constante. À la fois concis et précis, cet ouvrage dispense les fondamentaux de la matière et comporte de nombreux éclairages sur les lois et les décisions de jurisprudence les plus récentes. Par ailleurs, des QCM corrigés et des conseils méthodologiques sont disponibles sur le site internet de l'éditeur.
François-Xavier Roux-Demare, Dorothée Seysen-Guérin (dir.), Logement et vulnérabilité: approches comparées franco-marocaines, Institut francophone pour la justice et la démocratie et Librairie générale de droit et de jurisprudence - Lextenso éditions, 2022, Colloques & essais, 337 p.
Le présent ouvrage explore les croisements possibles entre les dispositions juridiques françaises et marocaines relatives au logement des personnes les plus vulnérables. Les contributeurs français et marocains ont questionné les politiques publiques dédiées au logement en faveur des publics particulièrement exposés, les dispositifs mis en place en faveur de l'accès au logement pour les jeunes et les différentes formes d'hébergement adaptées ou à adapter aux personnes âgées. Les visions croisées entre le droit français et le droit marocain des contributions dévoilent toute la richesse et la diversité des approches juridiques et culturelles sur un sujet aussi complexe que la Vulnérabilité et le Logement et comment certains dispositifs juridiques français seraient sources d'inspiration aux problématiques marocaines restées sans réponse et vice-versa. L'ouvrage Logement et Vulnérabilité. Approches comparées franco-marocaines s'inscrit dans la continuité d'un ouvrage paru en 2016 sous la direction des mêmes auteurs, Mme Dorothée Guérin et M. François-Xavier Roux-Demare, et dans le cadre d'un partenariat mis en oeuvre entre les Facultés de droit de l'Université de Brest et de l'Université Ibn Zohr (Agadir et Ait Melloul).
François-Xavier Roux-Demare, Anne Danis-Fatôme (dir.), L'affaire du Mediator 2010-2020: dix ans après, Dalloz, 2021, Thèmes et commentaires, 206 p.
Le Mediator est un médicament qui, entre les années 1976 et 2009, a été prescrit à près de 2 millions de patients. Il avait pour but de lutter contre l’excès de graisse dans le sang et d’être indiqué pour les patients diabétiques en surpoids. Plusieurs milliers parmi eux ont développé des pathologies dont certains sont décédés. Le 20 juillet 2010, le Mediator faisait l’objet d’une interdiction en France et se voyait donc retiré du marché. 10 ans après le volant juridique de l’affaire a bien avancé. L’affaire du Mediator présente l’intérêt de permettre une réflexion dans une double perspective. C’est à la fois la question de savoir pourquoi les mécanismes de prévention n’ont pas fonctionné dans cette affaire et celle de savoir comment la sanction des auteurs de ce scandale médicamenteux et comment la réparation des dommages - corporels, matériels et moraux - subis par les victimes seront mis en place.
François-Xavier Roux-Demare, Gildas Roussel, Procédure pénale, 12e éd., Vuibert, 2021, Vuibert Droit, 480 p.
François-Xavier Roux-Demare (dir.), Animal & santé, mare & martin, 2021, Droit & science politique, 444 p.
L'homme recourt depuis toujours à l'animal pour favoriser l'amélioration de ses conditions de vie. L'animal a été perçu comme essentiel à la survie de l'homme, devenant un vecteur d'amélioration de sa santé, comme l'illustre l'expérimentation animale. Pour autant, ces utilisations de l'animal soulèvent de plus en plus d'interrogations, voire de contestations. La crise pandémique mondiale de la Covid-19 renforce ces questionnements, médiatisant par ailleurs la notion de zoonoses. Par conséquent, l'animal et la santé de l'homme s'inscrivent dans un rapport complexe, mettant également en exergue la porosité de la frontière de la santé de l'animal et de la santé de l'homme. L'ambigüité de ces liens est accentuée par le fait qu'il est de la responsabilité de l'homme d'assurer la protection de la santé de l'animal, être vivant doué de sensibilité. Pourtant, il faut malheureusement constater les lacunes persistantes de cette protection des animaux, pour envisager les nécessaires solutions. Cet ouvrage permet ainsi d'aborder les principales questions juridiques découlant de ce rapport particulier, liant l'animal et l'homme pour la préservation de leur santé respective.
François-Xavier Roux-Demare (dir.), La santé des personnes vulnérables, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Colloques & essais, 307 p.
Si la santé est un droit fondamental, tout le monde n'y accède pas de manière égale. La nécessité de cet accès s'inscrit largement dans les politiques publiques de lutte contre l'exclusion, la précarité ou l'isolement. Cependant, l'inégalité de l'accès à la santé s'avère plus délicate s'agissant des personnes vulnérables. Un accompagnement accru devient nécessaire, particulièrement lors de la prise de décisions portant sur leur santé. L'intitulé de cet ouvrage s'appuie sur deux notions fondamentales, "santé" et "vulnérabilité", qui fondent les regards croisés des auteurs. La confrontation de ces deux termes aux définitions complexes - la santé avec ces aspects individuels et collectifs, et la vulnérabilité avec son caractère polymorphe - soulève de nombreuses problématiques dans des domaines très divers : consentement de l'enfant ou de l'adulte protégé, accès aux soins des étrangers ou des personnes détenues, vaccination, santé sexuelle, usage des drogues, etc. Pour répondre à ces différentes questions, le présent ouvrage rassemble les contributions rédigées par les étudiants de la promotion 2017-2018 du Master 2 "Droit des personnes vulnérables" sous la direction d'enseignants de la Faculté. L'ouvrage est également enrichi par les nombreux articles de spécialistes du sujet.
François-Xavier Roux-Demare, Gildas Roussel, Procédure pénale, 11e éd., Vuibert, 2020, Vuibert Droit, 480 p.
François-Xavier Roux-Demare (dir.), L’animal et l’homme, Mare & Martin, 2019, Droit privé & sciences criminelles, 384 p.
François-Xavier Roux-Demare, Gildas Roussel (dir.), Sur les routes de la drogue: [actes du colloque du 24 mars 2017], Institut universitaire Varenne, 2019, Collection Colloques & essais, 202 p.
François-Xavier Roux-Demare, Marie-Charlotte Dizès (dir.), Les fictions en droit: [actes des journées d'étude, 2014-2015], Institut Universitaire Varenne, 2018, Colloques & essais, 194 p.
François-Xavier Roux-Demare (dir.), Le syndrome du bébé secoué, 52e éd., Institut universitaire Varenne, 2018, Colloques & essais, 140 p.
François-Xavier Roux-Demare (dir.), Sexe et Vulnérabilité, 27e éd., Institut universitaire Varenne, 2017, Colloques & essais, 188 p.
François-Xavier Roux-Demare, Dorothée Seysen-Guérin (dir.), Logement et vulnérabilité, 23e éd., Institut universitaire Varenne et LGDJ-Lextenso éditions, 2016, Colloques & essais, 348 p.
François-Xavier Roux-Demare, Gildas Roussel (dir.), L'européanisation de la justice pénale: actes du colloque organisé le 16 octobre 2015 par le Centre de recherche en droit privé (CRDP - EA 3881), Editions Cujas, 2016, Actes et études, 178 p.
François-Xavier Roux-Demare, De l’entraide pénale à l’Europe pénale, Dalloz Collection « Bibliothèque de la justice », 2014, Bibliothèque de la justice, 670 p.
Nul n'ignore que l'Europe exerce désormais une influence décisive en matière pénale : les nombreuses évolutions du droit national consécutives aux décisions de la Cour européenne des droits de l'homme le démontrent spectaculairement. Plus encore, l'Union européenne s'affirme comme une source croissante de normes répressives. Dès avant le Traité de Lisbonne - mais surtout à la suite de ce dernier - l'Union promeut un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». L'observateur sait que les traités accordent dorénavant des pouvoirs accrus au législateur de l'Union, largement libéré de l'unanimité et de « l'intergouvernementalité » du troisième pilier disparu. Aussi, s'il est acquis que la matière pénale n'échappe pas à l'élan européen, de nombreux chantiers demeurent, tels que le ministère public européen, l'adhésion de l'Union à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme ou la délimitation exacte de la compétence accordée au Parlement et au Conseil par le Traité sur le fonctionnement de l'Union. L'objet de la présente thèse, à la soutenance de laquelle le soussigné a été honoré de participer, est non seulement de décrire et d'apprécier cette marche européenne de la matière pénale mais encore de lui proposer la fin qui souvent échappe à l'observateur : l'Europe répressive doit-elle demeurer bicéphale, c'est-à-dire partagée entre le Conseil et l'Union, alors que des forces centripètes laissent entrevoir un droit pénal européen homogène ? Alors apparaît « l'Europe pénale », chère à François-Xavier Roux-Demare. L'Histoire dira de cette belle et puissante « utopie » (selon le mot de l'auteur) que, chimérique, elle n'est en aucun lieu (u-topos) ou qu'au contraire, elle constitue un endroit de bien (eu-topos), un rêve qui engendre l'avenir, selon la formule de Victor Hugo. Si la conviction du lecteur est emportée par la force et l'érudition du propos, l'on ne peut douter, partant, qu'un si bel ouvrage reçoive l'accueil qu'il mérite.
François-Xavier Roux-Demare, « Les paradigmes du statut de l’animal ou des animaux », la protection de l'animal ou l'approche catégorielle, 2022, pp. 13-28
François-Xavier Roux-Demare, Michèle Mestrot, « La protection pénale des mineurs, toujours sous le signe de l'ambivalence »: Toujours sous le signe de l'ambivalence, in Dorothée Guérin (dir.), Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité, LexisNexis, 2021, pp. 47-65
François-Xavier Roux-Demare, « La sexualité des mineurs au regard des réseaux sociaux », In Blandine MALLAEVAEY et Alice FRETIN (sous la direction de), L'enfant et le sexe, Dalloz, 2021
François-Xavier Roux-Demare, « Le régime des vaccins »: libertés et obligations, La santé des personnes vulnérables, Paris, Fondation Varenne, LGDJ-Lextenso éditions, Colloques & Essais, 2020
François-Xavier Roux-Demare, Laurent Rousvoal, « La représentation du droit de la drogue dans le hip hop. Sondages dans le rap français », in Arnaud Montas (dir.) (dir.), Droit(s) et Hip-hop, Mare et Martin, 2020
François-Xavier Roux-Demare, « L'animal, un être doué de sensibilité : quelle conséquence en droit ? », Aristide LEVI et Katherine LISFRANC (sous la direction de), L'homme, roi des animaux ? Animaux, droit et santé, Rencontres franco-britanniques de la Société de législation comparée, Société de la législation comparée, 2020, pp. 47-65
François-Xavier Roux-Demare, « a liberté sexuelle en institutions », Fondation VarenneFrédérique LONGERE et Carine COPAIN (sous la coordination de), Personne et liberté, LGDJ-Lextenso éditions, Collection « Colloques & Essais », 2019
François-Xavier Roux-Demare, « La protection de l’animal par le recours à la violence », François-Xavier ROUX-DEMARE (sous la direction scientifique de), L’animal et l’homme, Mare & Martin, Collection « Droit privé et sciences criminelles », 2019
François-Xavier Roux-Demare, « Prolégomènes », François-Xavier ROUX-DEMARE (sous la direction scientifique de), L’animal et l’homme, Mare & Martin, Collection « Droit privé et sciences criminelles », 2019, pp. 13-17
François-Xavier Roux-Demare, « Aspects juridiques de la représentation des comportements sexuels dans une série à grand public », Quentin LE PLUARD et Péran PLOUHINEC (sous la coordination de), Le droit dans Game of Thrones, Mare & Martin, Collection « Libre Droit », 2019
François-Xavier Roux-Demare, « Prolégomènes »: co-rédigée avec M. Gildas ROUSSEL, Sur les routes de la drogue, Paris, Fondation Varenne, LGDJ-Lextenso éditions, Collection Colloques & Essais, 2019, pp. 7-8
François-Xavier Roux-Demare, « L’internationalisation et l’interpénétration des réseaux », in Gildas ROUSSEL et François-Xavier ROUX- DEMARE (sous la direction de), Fondation Varenne, Collection « Colloques & Essais », (droit pénal spécial, procédure pénale, criminologie), Sur les routes de la drogue, LGDJ-Lextenso, 2019
François-Xavier Roux-Demare, « La protection juridique de l’animal par le prisme culturel », Droit et animaux, Rencontres de la Société de législation comparée : Dialogue franco-italien 21 et 22 septembre 2018, Société de législation comparée, Collection « Colloques », 2019
François-Xavier Roux-Demare, « Droit pénal, violences et Internet », Cédric RIBEYRE (sous la direction de), Les violences, Cujas, Collection « Travaux de l’Institut de sciences criminelles de Grenoble », 2018, pp. 29-54
François-Xavier Roux-Demare, « Skins, de la fiction à la réalité... ou la protection contre les provocations et la débauche des mineurs »: Marie-Charlotte DIZES et François-Xavier ROUX-DEMARE, Les fictions en droit, Paris, Fondation Varenne, LGDJ-Lextenso éditions, Collection Colloques & Essais, 2018, pp. 83-98
François-Xavier Roux-Demare, « La lutte contre le syndrome du bébé secoué à l’épreuve de la qualification pénale », Le syndrome du bébé secoué, Fondation Varenne – LGDJ- Lextenso éditions, Collection « Colloques & Essais », 2018
François-Xavier Roux-Demare, « Prolégomènes », co-rédigés avec Marie-Charlotte DIZES, in Marie-Charlotte DIZES et François-Xavier ROUX-DEMARE (sous la direction de), Fondation Varenne, Collection « Colloques & Essais, Les fictions en droit, LGDJ-Lextenso éditions, 2018, pp. 7-8
François-Xavier Roux-Demare, « Propos introductifs »: co-rédigés avec M. Gildas ROUSSEL, Le syndrome du bébé secoué, LGDJ-Lextenso éditions, Collection Colloques & Essais, 2018, pp. 7-10
François-Xavier Roux-Demare, « Le sexe virtuel », Direction de Pierre-Yves Le Gall, in François-Xavier ROUX-DEMARE (sous la direction de), Fondation Varenne, Collection « Colloques & Essais », Sexe et Vulnérabilité, LGDJ-Lextenso éditions, 2017
François-Xavier Roux-Demare, « Sexe et vulnérabilité, d’une recherche déjouant les risques », François-Xavier ROUX-DEMARE (sous la direction de), Sexe et Vulnérabilité, Fondation Varenne – LGDJ-Lextenso éditions, Collection « Colloques & Essais », 2017, pp. 7-18
François-Xavier Roux-Demare, Dorothée Guerin, « Droit et Vulnérabilité », Logement et Vulnérabilité, LGDJ-Lextenso éditions, 2016, pp. 13-32
François-Xavier Roux-Demare, « Vers l’institution d’une Cour pénale européenne, de l’utopie à la réalité », in Gildas ROUSSEL et François- Xavier ROUX-DEMARE (sous la direction de), Collection « Actes et Etudes », (droit pénal européen), L’européanisation de la justice pénale – Actes du colloque organisé le 16 octobre 2015 par le Centre de recherche en droit privé de l’Université de Bretagne occidentale, Editions CUJAS, 2016
François-Xavier Roux-Demare, « Prolégomènes. Vers une justice pénale européenne »: co-rédigée avec M. Gildas ROUSSEL, L’européanisation de la justice pénale – Actes du colloque organisé le 16 octobre 2015 par le Centre de recherche en droit privé de l’Université de Bretagne occidentale, Paris, Editions CUJAS, Collection Actes et Etudes, 2016, pp. 7-9
François-Xavier Roux-Demare, « Assurer la sécurité par une redistribution des compétences des forces en action, ou lutter contre la criminalité transnationale à l’appui des autorités militaires », in Mathieu CONAN et Béatrice THOMAS- TUAL (sous la coordination de), Du droit de la sécurité et de la défense – Annuaire 2016, Editions mare & martin, Collection « Droit de la sécurité et de la défense », 2016
François-Xavier Roux-Demare, « co-rédigée avec Mme Dorothée GUERIN », Logement et vulnérabilité, Paris, Fondation Varenne, LGDJ-Lextenso éditions, Collection Colloques & Essais, 2016
François-Xavier Roux-Demare, « Colocation et vulnérabilité, de l’ambivalence à la réelle contradiction de ces notions », in Dorothée GUERIN et François-Xavier ROUX-DEMARE (sous la direction de), Fondation Varenne, Collection « Colloques & Essais », (droit immobilier, droit civil), Logement et vulnérabilité, LGDJ-Lextenso éditions, 2016
François-Xavier Roux-Demare, « Introduction », co-rédigée avec Mme Dorothée GUERIN, in Dorothée GUERIN et François-Xavier ROUX-DEMARE (sous la direction de), ogement et vulnérabilité, Fondation Varenne – LGDJ-Lextenso éditions, Collection « Colloques & Essais », 2016, pp. 13-28
François-Xavier Roux-Demare, « L’influence de l’Union européenne dans le processus de juridictionnalisation de l’enquête pénale », La juridictionnalisation de l’enquête pénale – Actes du colloque organisé le 30 avril 2014 par l’ENM et l’ISCJ, Paris, Cujas,, Collection Actes & études, 2015
François-Xavier Roux-Demare, « Le cadre opérationnel de l’Union européenne dans la lutte contre la traite des êtres humains », in Ma Rosa GUTIERREZ SANZ, Maitena POELEMANS, Iñaki RIAÑO BRUN et Manuel RICHARD GONZALEZ, (droit pénal, droit pénal européen, procédure pénale), El fenómeno de la prostitución Cooperación franco-española en la lucha contra la trata de seres humanos, 2015
François-Xavier Roux-Demare, « Vers l’institution d’un droit commun de la médiation en droit français ? », La mediación en asuntos civiles y mercantiles. La transposición de la Directiva 2008/52 en Francia y en España, Las Rozas, La Ley (diffusion Wolters Kluwer), 2013
François-Xavier Roux-Demare, « L’indépendance et l’impartialité de l’arbitre au regard de la jurisprudence française », El arbitraje : una nueva perspectiva desde el Derecho español y el Derecho francés, Las Rozas, La Ley, diffusion Wolters Kluwer, 2013
François-Xavier Roux-Demare, « Le congé pour motifs légitimes et sérieux », L’expulsion du locataire & bilan et perspectives après 20 ans d’application de la Loi du 6 juillet 1989, Edition Edilaix, 2010
François-Xavier Roux-Demare, Alexandru Florin Magureanu, Maria-Luiza Hrestic, « Actualités du droit roumain », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 243
François-Xavier Roux-Demare, Muriel Giacopelli, Akila Taleb-Karlsson, « chronique de législation Textes parus au Journal officiel du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020 »: Textes parus au Journal officiel du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020, Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2022
François-Xavier Roux-Demare, Muriel Giacopelli, Akila Taleb-Karlsson, « Chronique législative »: Textes parus au Journal officiel du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020, Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2022
François-Xavier Roux-Demare, « Violences conjugales – Dispositif électronique Mobile Anti-Rapprochement », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2022
François-Xavier Roux-Demare, « La protection juridique de la peau », Annales de Dermatologie et de Vénéréologie, Elsevier Masson, 2020
François-Xavier Roux-Demare, « Personne pénalement irresponsable : mesure de soins psychiatriques et procédure de révision », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
François-Xavier Roux-Demare, Gilles Raoul-Cormeil, « Personnes pénalement responsable : mesure de soins psychiatriques et procédure de révision (Note ss Cass., 1e civ., 8 juillet 2020, n°19-18.839) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°1152
François-Xavier Roux-Demare, « La notion de vulnérabilité, approche juridique d'un concept polymorphe », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2019, n°04, p. 619
François-Xavier Roux-Demare, « La notion de contrepartie dans l'incrimination d'hébergement indigne », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°0708, p. 383
François-Xavier Roux-Demare, « Assurer une protection de l’animal. Quelles transformations du Droit ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2019
François-Xavier Roux-Demare, « Le droit et l’animal », La Semaine vétérinaire, Éditions du Point vétérinaire (France) , 2019, n°1800, pp. 76-77
François-Xavier Roux-Demare, Muriel Giacopelli, Akila Taleb-Karlsson, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2018 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2019
François-Xavier Roux-Demare, « Droit pénal et transmissions dématérialisées », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2019, n°1
François-Xavier Roux-Demare, « Violences sexuelles sur mineurs, en finir avec la prescription ? », Lexbase Pénal, Lexbase , 2018, n°9
François-Xavier Roux-Demare, « La caractérisation de l'état de faiblesse », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°05, p. 226
François-Xavier Roux-Demare, « Pesée non contradictoire de produits stupéfiants : la destruction source de nullité », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°02, p. 95
François-Xavier Roux-Demare, Muriel Giacopelli, Akila Taleb-Karlsson, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2017 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2018
François-Xavier Roux-Demare, Michèle Mestrot, Gildas Roussel, « Appréhension pénale des seuils d'age de la responsabilité des mineurs », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017, n°10
François-Xavier Roux-Demare, « Usage et détention de stupéfiants en concours », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°06, p. 285
François-Xavier Roux-Demare, « Réflexions pour une légalisation de la gestation pour autrui en droit français », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2017
François-Xavier Roux-Demare, « La décision d'enquête européenne ou l'adoption d'un instrument inédit de l'Europe pénale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2017, n°03, p. 115
François-Xavier Roux-Demare, Akila Taleb-Karlsson, André Varinard, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2016 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2017
François-Xavier Roux-Demare, Michèle Mestrot, Gildas Roussel, « L'ambivalence de la protection pénale des mineurs », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2017, n°2
François-Xavier Roux-Demare, « L’appréhension pénale de la pédophilie entre protection aggravée du mineur et pénalisation de l’attirance », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2017, n°1, pp. 5-15
François-Xavier Roux-Demare, Nathalie de Bremaeker, « Le secret de la personne protégé par le ministre du culte »: le secret de la confession (vers la remise en cause du secret de la confession), Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2016, n°226227, pp. 42-46
François-Xavier Roux-Demare, « Les éléments constitutifs du délit à l'épreuve de l'action des associations de droit au logement », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°09, p. 435
François-Xavier Roux-Demare, « Constitutionnalité du délit de négationnisme », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°04, p. 205
François-Xavier Roux-Demare, « La réponse pénale contre l'habitat dégradé », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°02, p. 63
François-Xavier Roux-Demare, Akila Taleb-Karlsson, André Varinard, « Chronique législative »: textes parus au journal officiel du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015, Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2016
François-Xavier Roux-Demare, André Varinard, Akila Taleb-Karlsson, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2015, Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2016
François-Xavier Roux-Demare, « Le mandat d’arrêt européen, succès de l’Europe pénale ? », Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur (IHEMI), 2016, n°38, pp. 38-47
François-Xavier Roux-Demare, « Les mineurs et les réseaux sociaux sur Internet, regard par le prisme du droit pénal », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2015, n°4
François-Xavier Roux-Demare, Akila Taleb-Karlsson, « Observation de la loi n°2014-896 du 15 août 2014 sur l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2015, n°1
François-Xavier Roux-Demare, André Varinard, Akila Taleb-Karlsson, Delphine Gibaud-Croset, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2014 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2015
François-Xavier Roux-Demare, « L’appréhension pénale de la diffusion de son intimité sur Internet », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2015, pp. 41-55
François-Xavier Roux-Demare, « La justice dans le débat démocratique - L'Europe pénale : une utopie réalisable », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2014, n°01, p. 119
François-Xavier Roux-Demare, André Varinard, Akila Taleb-Karlsson, Delphine Gibaud-Croset, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2013 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2014
François-Xavier Roux-Demare, « L’Europe pénale »: une utopie réalisable, Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2014
François-Xavier Roux-Demare, « Entre lutte et bienveillance », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2013, n°3
François-Xavier Roux-Demare, André Varinard, Akila Taleb-Karlsson, Delphine Gibaud-Croset, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2012 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2013
François-Xavier Roux-Demare, « Liberté, sexe et droit : une confrontation conditionnée par la protection des mineurs », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2013, n°4
François-Xavier Roux-Demare, « Rappel de la fonction éducative de la justice des mineurs : l’exemple du service citoyen », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2012, n°255, pp. 13-16
François-Xavier Roux-Demare, « Towards the creation of a European criminal record », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée , 2012
François-Xavier Roux-Demare, « ers la suppression de l’exequatur en Europe ? Approches générales de l’exécution des décisions au niveau européen », Revue juridique de l'Ouest , Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest (CRJO). IODE (UMR CNRS 6262) , 2012
François-Xavier Roux-Demare, André Varinard, Akila Taleb-Karlsson, Delphine Gibaud, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2011, », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2012
François-Xavier Roux-Demare, André Varinard, Akila Taleb-Karlsson, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2010, », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2011
François-Xavier Roux-Demare, André Varinard, Akila Taleb-Karlsson, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2010, Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal numéro 2 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2011
François-Xavier Roux-Demare, « L’exécution des décisions fondées sur une harmonisation procédurale par la mise en œuvre de procédures spécifiques », Revue Justice Actualités, ENM Ecole Nationale de la Magistrature, 2011, n°3, pp. 43-51
François-Xavier Roux-Demare, « Garde à vue »: la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-14/20 QPC du 30 juillet 2010 et ses suites. – Retour sur l’ébranlement du pivot de l’enquête policière, Revue Justice Actualités, ENM Ecole Nationale de la Magistrature, 2011, n°2, pp. 57-70
François-Xavier Roux-Demare, André Varinard, Akila Taleb-Karlsson, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2009, Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, numéro 1 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, Librairie Marchal et Billard (Paris, France) - Éditions Cujas (Paris, France) , 2010
François-Xavier Roux-Demare, « L’article 515-14 du Code civil », prévue le 21 février 2025
Colloque organisé sous la direction de François-Xavier ROUX-DEMARE, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Brest, et sous le parrainage du sénateur Arnaud BAZIN.
François-Xavier Roux-Demare, « Approche pluridisciplinaire de l'emprise », le 19 septembre 2024
Cycle de conférences organisé par le C3RD, Faculté libre de droit de Lille et le CRJ, Université de La Réunion, sous la direction de Cathy Pomart, Anastasia Conroux et Blandine Mallevaey.
François-Xavier Roux-Demare, « Les maltraitances captées par le droit », le 18 septembre 2024
Colloque organisé par le Centre de recherche Léon Duguit - CRLD, Université d’Évry Paris-Saclay, sous la direction scientifique d'Olivia Bui-Xuan.
François-Xavier Roux-Demare, « L'homme, l'animal et le robot : défis et perspectives », le 15 mai 2024
Colloque organisé par l'Université d'Evry-Paris-Saclay sous la direction scientifique de Aloïse Quesne, Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Evry Paris-Saclay, Membre de l'Institut Universitaire de France
François-Xavier Roux-Demare, « Droit & Dermatologie », le 19 mars 2024
Colloque organisé par le Lab-LEX, Université de Bretagne Occidentale avec le LIEN, l'ENM et l'EREB sous la direction de Laurent Misery, Professeur de dermatologie et de vénérologie et François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
François-Xavier Roux-Demare, « Regards croisés : le législateur face aux animaux d’élevage », le 17 janvier 2024
Colloque organisé par l'IFTJ, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique de Mme Adrienne Bonnet, Maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’UPPA
François-Xavier Roux-Demare, « Le Harcèlement scolaire », le 01 décembre 2023
Colloque organisé par le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles, Aix-Marseille Université sous la direction de Madame Eudoxie Gallardo, Maître de Conférences HDR
François-Xavier Roux-Demare, « La sexualité de la jeunesse », le 16 juin 2023
Journée d'études des étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables - Université de Bretagne occidentale, UBO - organisée sous la direction de Monsieur François-Xavier Roux-Demare, Vice-président de l'Université en charge de SEA-EU, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles Directeur du Master Droit des personnes vulnérables
François-Xavier Roux-Demare, « Droit et Pardon », le 01 décembre 2022
Colloque organisé sous la direction scientifique d'Elise Lhéritier et du Laboratoire de recherche en droit Lab-LEX
François-Xavier Roux-Demare, « Droits humains des minorités sexuées, sexuelles et genrées », le 05 novembre 2022
Organisé par le CERCRID sous la direction scientifique de Yoshie Ito, Benjamin Moron-Puech et Tetsushi Saito
François-Xavier Roux-Demare, « Journée d'hommage au Professeur Jean Pradel », le 17 juin 2022
Organisée par l'Institut de sciences criminelles (ISCrim') et l'Association française de droit pénal (AFDP), Université de Poitiers sous la direction scientifique de Laurent Desessard, Directeur de l’ISCrim’
François-Xavier Roux-Demare, « Humanisme et Droit Pénal », le 10 juin 2022
Organisé par Mme Ludivine Richefeu, sous l’égide du LEJEP et de l’AFDP
François-Xavier Roux-Demare, « La vulnérabilité de l'environnement saisie par le Droit pénal », le 25 mars 2022
Organisée pour le laboratoire de recherche en droit Lab-LEX (UR 7480), Université de Bretagne Occidentale par Lorenza Lissa-Geay, Enseignant-chercheur en droit privé à l’Université de Brest, UR 7480 Lab-LEX
François-Xavier Roux-Demare, « Le droit dans la saga Jurassic Park », le 24 mars 2022
Organisée par le Lab-LEX, UFR droit, UBO
François-Xavier Roux-Demare, « Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire », le 04 mars 2022
Organisé par l'EMRJ - Equipe méditerranéenne de recherche juridique (UR 7311), Université de Corse Pasquale Paoli avec le soutien de l'ENM, l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice, et l'Ecole des avocats de Corse
François-Xavier Roux-Demare, « Regards croisés sur le rapport de la CIASE », le 01 février 2022
Organisée pour le laboratoire de recherche en droit Lab-LEX (UR 7480) par M. Gilles Raoul-Cormeil, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Brest, et M. Quentin Le Pluard, Doctorant et ATER en droit privé à l'Université de Brest
François-Xavier Roux-Demare, « Cheval et droit : quelle(s) spécificité(s) ? », le 22 janvier 2022
Colloque organisé par l’Université de Limoges - Institut du droit équin
François-Xavier Roux-Demare, « Le droit prétexte », le 26 novembre 2021
Organisé par l'Université Lumière Lyon 2 dans le cadre des Transversales sous la direction scientifique de V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann et G. Protière
François-Xavier Roux-Demare, « Droit et Squid Game », le 28 octobre 2021
Événement organisé pour la faculté de Droit de l'Université de Brest et le Laboratoire de recherche Lab-LEX par François-Xavier Roux-Demare et Quentin Le Pluard
François-Xavier Roux-Demare, « Animal et santé », le 23 septembre 2021
Organisé par l’UBO, Université de Bretagne Occidentale sous la direction de François-Xavier Roux-Demare, Doyen honoraire de la Faculté, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Responsable du Diplôme universitaire de Droit animalier
François-Xavier Roux-Demare, « Enfants & écrans », le 01 avril 2021
Organisé par la Chaire « Enfance et familles » du C3RD de la Faculté de droit de l’Université catholique de Lille.
François-Xavier Roux-Demare, « La privatisation des missions régaliennes : justice, défense, monnaie », le 26 mars 2021
Organisé par l’UBO sous la direction de Maximin de Fontmichel et Béatrice Thomas-Tual.
François-Xavier Roux-Demare, « [Reporté] Le droit dans Star Wars », le 19 février 2021
Organisée par le Lab-Lex - Laboratoire de Recherche en Droit, UMR 6308 AMURE, UBO
François-Xavier Roux-Demare, « Game of thrones : voyage juridique sur les terres de Westeros », le 10 novembre 2020
Organisé par le CEIPI, Université de Strasbourg
François-Xavier Roux-Demare, « La sensibilité animale : approches juridiques et enjeux transdisciplinaires », le 23 octobre 2020
Organisé par la MRSH sous l’égide de la Chaire Normandie pour la paix, avec le soutien de l’Institut Demolombe, de Caen la Mer et de l’Université de Caen Normandie
François-Xavier Roux-Demare, « L’affaire du mediator », le 02 octobre 2020
Organisé par le Lab-Lex (UR 7480) sous la direction scientifique de Anne Danis-Fatôme, Pr. de droit privé à l’UBO et François-Xavier Roux-Demare, Doyen de la Faculté de droit, économie, gestion et AES, MCF en droit privé à l’UBO.
François-Xavier Roux-Demare, « [Reporté] Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes », le 02 avril 2020
Organisé sous le haut patronage du ministre de la Justice, par Caroline Duparc Maître de conférences HDR - Droit privé et sciences criminelles, Directrice de l'IEJ Université d'Angers et M. Jimmy Charruau, Docteur en droit public.
François-Xavier Roux-Demare, « Le juge des vulnérabilités », le 06 mars 2020
Organisé pour l'Université de Brest en partenariat avec le Laboratoire LAB-LEX par Gilles Raoul Cormeil et Muriel Rebourg, professeurs à l'Université de Brest
François-Xavier Roux-Demare, « Droit, Mythes et Légendes », le 07 février 2020
VIIe journée d’études des doctorants juristes des universités de Brest et de Vannes, parrainée par M. Pierre-Jérôme Delage, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Nantes, Laboratoire Droit et Changement Social.
François-Xavier Roux-Demare, « La protection animale ou l’approche catégorielle », le 07 novembre 2019
Journée d'étude organisée sous la direction scientifique de François-Xavier Roux-Demare, Doyen de la Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles.
François-Xavier Roux-Demare, « Jeunesse et droit, approches internes et internationales », le 17 octobre 2019
Organisé par l’Université de Brest avec l’Université Bretagne Ouest, l’Université Bretagne Sud, l’Université Bretagne-Loire, le LAB LEX, le CNRS, les Universités de Rennes1 et 2 et la MSHB
François-Xavier Roux-Demare, « L’Homme, roi des animaux ? », le 11 octobre 2019
Organisé par la section Droit de l’Animal de la SLC et l’Association des juristes franco-britanniques
François-Xavier Roux-Demare, « La vie affective et sexuelle de la personne âgée : enjeux juridiques et éthiques ? », le 13 septembre 2019
Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Professeure de Droit Privé à l'Université d'Angers, Directrice de l'axe de recherche "Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice"
François-Xavier Roux-Demare, « Droit et Disney », le 22 mars 2019
VIe Journée d’étude des doctorants juristes des Universités de Bretagne Occidentale et de Bretagne Sud, sous le parrainage de M. Jérôme Julien, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Toulouse I. Capitole.
François-Xavier Roux-Demare, « La vulnérabilité et le logement », le 14 mars 2019
Colloque international organisé par la Faculté de droit de Brest, Lab-Lex, et les Facultés de droit d'Agadir et d'Ait Melloul.
François-Xavier Roux-Demare, « Bilan des 10 ans d’application de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés », le 08 mars 2019
Organisé par G. Raoul-Cormeil, Professeur à l’Université de Brest et M. Rebourg, Professeure à l’Université de Brest
François-Xavier Roux-Demare, « Coopération opérationnelle en droit pénal de l'Union européenne », le 01 février 2019
Organisé par le laboratoire DCS, UMR CNRS, sous la responsabilité scientifique de Carole Billet et Araceli Turmo, Maîtres de Conférences à l’Université de Nantes
François-Xavier Roux-Demare, « Le transport maritime face aux changements climatiques », le 07 décembre 2018
Organisé pour l’Institut François Gény, Université de Lorraine par Frédéric Gea, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine
François-Xavier Roux-Demare, « L'animal et l'homme », le 11 octobre 2018
François-Xavier Roux-Demare, « L'évolution humaine, de la fiction à la réalité : transhumanisme, cryogénisation, cinéma, génétique », le 04 octobre 2018
Dans le cadre de la Nuit du droit
François-Xavier Roux-Demare, « Droit et animaux », le 21 septembre 2018
Organisé par la Société de législation comparée en partenariat avec la Société italienne pour la recherche en droit comparé
François-Xavier Roux-Demare, « Violences envers les jeunes. Quantifier - Analyser - lutter », le 31 mai 2018
Colloque pluridisciplinaire organisé par Faculté des lettres et sciences humaines, UBO
François-Xavier Roux-Demare, « De l'instauration d'un parquet européen à l'institution d'une Cour pénale européenne », le 19 mars 2018
François-Xavier Roux-Demare, « La santé des personnes vulnérables », le 15 mars 2018
Organisée par les étudiants du M2 Droit des personnes vulnérables sous la direction de Monsieur F.X. Roux-Demare, Doyen de la Fac. de Droit, Economie, Gestion et AES, MCF droit privé et sciences criminelles, Directeur du M2 Droit des personnes vulnérables
François-Xavier Roux-Demare, « Le droit dans Game of Thrones », le 23 février 2018
Les jeunes Mestres de la Citadelle de Bretagne occidentale et de Bretagne sud vous convient à une journée d’étude consacrée au droit parrainée par M. le Professeur Jean-Christophe Roda
François-Xavier Roux-Demare, « L’Union Européenne et la mer », le 23 novembre 2017
« L’Europe est le continent de l’eau. Prévalent pourtant des impératifs plus continentaux, et l’Europe demeure au fil de son histoire obstinément terrienne. » Fernand Braudel
François-Xavier Roux-Demare, « Le rôle du juge en droit des personnes et de la famille », le 29 mars 2017
Organisé sous la direction de Madame Astrid Marais, Professeur de droit privé à l’UBO par les étudiants du Master 2 Droit Privé Fondamental – UBO, sous le haut patronage de Monsieur Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation
François-Xavier Roux-Demare, « Sur les routes de la drogue », le 24 mars 2017
François-Xavier Roux-Demare, « Droit pénal, Violences et Internet », le 10 février 2017
Conférence organisée par le CRJ et l'EDSJ
François-Xavier Roux-Demare, « 30 ans de la loi littoral : la loi Littoral face aux nouveaux enjeux », le 27 janvier 2017
Colloque organisé par Raymond LEOST & Loïc PRIEUR
François-Xavier Roux-Demare, « Le syndrome du bébé secoué », le 14 octobre 2016
Approche pluridisciplinaire
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