François-Xavier Roux-Demare

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES

Lab-LEX
Responsable des formations suivantes :
  • THESE

    De l'entraide pénale à l'Europe pénale, soutenue en 2012 à Lyon 3 sous la direction de Annie Beziz-Ayache, membres du jury : Jean Pradel (Rapp.), Olivier Décima (Rapp.), Pascal Beauvais et Xavier Pin   

  • François-Xavier Roux-Demare, Gildas Roussel, Procédure pénale, 14e éd., Vuibert, 2023, Vuibert Droit, 479 p.  

    La procédure pénale est une matière extrêmement vivante, pratique et technique, mue par la recherche constante d'un équilibre entre protection de l'ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux. Indispensable à l'application du droit pénal, elle est au coeur du fonctionnement de la justice pénale. Cette matière demeure très sensible aux évolutions législatives et jurisprudentielles : elle nécessite une veille constante. À la fois concis et précis, cet ouvrage dispense les fondamentaux de la matière et comporte de nombreux éclairages sur les lois et les décisions de jurisprudence les plus récentes. Par ailleurs, des QCM corrigés et des conseils méthodologiques sont disponibles sur le site internet de l'éditeur.

    François-Xavier Roux-Demare (dir.), La protection animale ou l'approche catégorielle, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, Colloques & essais, 353 p. 

    François-Xavier Roux-Demare, Gildas Roussel, Procédure pénale, 13e éd., Vuibert, 2022, Vuibert Droit, 480 p. 

    François-Xavier Roux-Demare, Dorothée Seysen-Guérin (dir.), Logement et vulnérabilité: approches comparées franco-marocaines, Institut francophone pour la justice et la démocratie et Librairie générale de droit et de jurisprudence - Lextenso éditions, 2022, Colloques & essais, 337 p. 

    François-Xavier Roux-Demare, Anne Danis-Fatôme (dir.), L'affaire du Mediator 2010-2020: dix ans après, Dalloz, 2021, Thèmes et commentaires, 206 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Le Mediator est un médicament – dont le principe actif est le benfluorex – qui, entre les années 1976 et 2009, a été prescrit à près de 2 millions de patients. Il avait pour but de lutter contre l’excès de graisse dans le sang et d’être indiqué pour les patients diabétiques en surpoids, en complément de mesures diététiques. Il a aussi été beaucoup prescrit à des patients non diabétiques en surpoids. Il était fabriqué par le laboratoire Servier. Plusieurs milliers parmi eux ont développé des pathologies – valvulopathies et hypertensions artérielles pulmonaires1 –, dont certains sont décédés, entre 500 et 2000 selon les différentes études épidémiologiques publiées. Le 20 juillet 2010, le Mediator faisait l’objet d’une interdiction en France et se voyait donc retiré du marché. 10 ans après le volant juridique de l’affaire a bien avancé. Le Mediator est un médicament qui, entre les années 1976 et 2009, a été prescrit à près de 2 millions de patients. Il avait pour but de lutter contre l’excès de graisse dans le sang et d’être indiqué pour les patients diabétiques en surpoids. Plusieurs milliers parmi eux ont développé des pathologies dont certains sont décédés. Le 20 juillet 2010, le Mediator faisait l’objet d’une interdiction en France et se voyait donc retiré du marché. 10 ans après le volant juridique de l’affaire a bien avancé. L’affaire du Mediator présente l’intérêt de permettre une réflexion dans une double perspective. C’est à la fois la question de savoir pourquoi les mécanismes de prévention n’ont pas fonctionné dans cette affaire et celle de savoir comment la sanction des auteurs de ce scandale médicamenteux et comment la réparation des dommages – corporels, matériels et moraux – subis par les victimes seront mis en place"

    François-Xavier Roux-Demare, Gildas Roussel, Procédure pénale, 12e éd., Vuibert, 2021, Vuibert Droit, 480 p. 

    François-Xavier Roux-Demare (dir.), Animal & santé, mare & martin, 2021, Droit & science politique, 444 p. 

    François-Xavier Roux-Demare (dir.), La santé des personnes vulnérables, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Colloques & essais, 307 p. 

    François-Xavier Roux-Demare, Gildas Roussel, Procédure pénale, 11e éd., Vuibert, 2020, Vuibert Droit, 480 p. 

    François-Xavier Roux-Demare (dir.), L’animal et l’homme, Mare & Martin, 2019, Droit privé & sciences criminelles, 384 p.  

    La 4e de couv. indique : "La dégradation climatique de la planète, l'annonce du commandement de la sixième extinction de masse des animaux ou la médiatisation d'affaires de sévices sur les animaux illustrés de vidéos insoutenables provoquent une véritable prise de conscience de la nécessaire préservation de la planète et protection des animaux. Cette récente préoccupation sociétale, appuyée par la presion des associations de défense des animaux, a impulsé de récentes réformes sur le statut juridique de l'animal, et invite à poursuivre les réflexions pour un renforcement de la protection des animaux. Cet ouvrage permet d'aborder les principales questions découlant de ce rapport particulier, se fondant sur l'instrumentalisation et la protection de l'animal par l'homme. Cet état des lieux de notre droit doit permettre d'envisager des perspectives d'évolution."

    François-Xavier Roux-Demare, Gildas Roussel (dir.), Sur les routes de la drogue: [actes du colloque du 24 mars 2017], 78e éd., Institut universitaire Varenne, 2019, Collection Colloques & essais, 202 p.  

    La 4ème de couv. indique : "Ces dernières années, le trafic de stupéfiants a évolué de manière assez significative, notamment en Bretagne.Les filières d'approvisionnement, les réseaux de distribution, les types de produits et les modes de consommation se sont transformés. Le droit lui-même ainsi que les politiques pénales et de santé se sont adaptés afin de garantir l'efficacité des réponses face à ce phénomène, facteur d'addiction et mettant en jeu les politiques de santé publique. Certes, de nombreux travaux universitaires ont été, sont et seront consacrés à cette question complexe. Pour autant, il est apparu nécessaire de donner la parole aux acteurs qui les connaissent, les détectent, les répriment aux sein des unités médico-légales, des laboratoires, des services d'enquête et des juridictions pénales. Lors de cette journée, médecins, enquêteurs, magistrats, avocats et universitaires se sont réunis pour discuter et débattre des mutations actuelles du trafic des stupéfiants. L'Ecole nationale de la magistrature, la Marine nationale, le CHU, l'INSERM, l'OFDT, le Barreau et l'Université ont conjugué leurs efforts pour assurer une formation théorique et pratique auprès des participants. Parmi ces derniers, nombreux étaient des étudiants et des lycéens qui ont été sensibilisé aux poblématiques addictologiques des stupéfiants. Cette publication a reçu le soutien du laboratoire de recherche en droit Lab-LEX (EA n°7480) et de l'Ecole des avocats du Grand Ouest (EDAGO)."

    François-Xavier Roux-Demare, Marie-Charlotte Dizès (dir.), Les fictions en droit: [actes des journées d'étude, 2014-2015], Institut Universitaire Varenne, 2018, Colloques & essais, 194 p. 

    François-Xavier Roux-Demare (dir.), Le syndrome du bébé secoué, 52e éd., Institut universitaire Varenne, 2018, Colloques & essais, 140 p. 

    François-Xavier Roux-Demare (dir.), Sexe et Vulnérabilité, 27e éd., Institut universitaire Varenne, 2017, Colloques & essais, 188 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le titre Sexe et vulnérabilité juxtapose deux notions qui a priori ne devraient pas l'être, le sexe étant un marqueur immédiat de l'identité, du plaisir ou de la reproduction. Pourtant, le sexe suscite un grand intérêt pour le juriste en raison des nombreuses questions qu'il soulève. Malgré une connaissance évidente de ce domaine étudié depuis longtemps, les problématiques juridiques sont encore très nombreuses, démontrant une connaissance encore imparfaite des questions gravitant autour de cette thématique particulièrement importante. Pour répondre aux principales problématiques, directement liées à la vulnérabilité des personnes, cet ouvrage est divisé en quatre chapitres. Le premier chapitre est consacré au sexe organe comme un facteur de vulnérabilité, pour envisager les questions relatives au transsexualisme, à l'intersexualisme et au sexe neutre, notions juridiques objets d'interventions jurisprudentielles et législatives très récentes. Le second chapitre concerne la sexualité comme un facteur de vulnérabilité. Il précise la sexualité des publics soulevant les principales difficultés, c'est-à-dire les mineurs et les majeurs protégés. Les deux autres chapitres appréhendent l'interaction sexuelle dans ce même rapport à la vulnérabilité. Le chapitre trois est dédié aux interactions dans la vie sociale, avec la sexualité virtuelle et l'homosexualité. Le dernier chapitre précise cette interactions sexuelle pour certains lieux sociaux, se concentrant sur la sexualité au travail et sur la sexualité en prison. En lien étroit avec la vulnérabilité des personnes, il a été fait appel aux étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables de la Faculté de droit de l'Université de Bretagne occidentale pour effectuer des recherches et livrer leurs réflexions personnelles sur cette thématique. Les étudiants de la promotion 2015-2016 ont alors été amenés à travailler sur ce sujet, sous la direction d'enseignants de la Faculté de droit de Brest."

    François-Xavier Roux-Demare, Gildas Roussel (dir.), L’européanisation de la justice pénale: actes du colloque organisé le 16 octobre 2015 par le Centre de recherche en droit privé (CRDP - EA 3881), Editions CUJAS, 2016, Actes et études, 180 p. 

    François-Xavier Roux-Demare, Dorothée Seysen-Guérin (dir.), Logement et vulnérabilité, 23e éd., Institut universitaire Varenne et LGDJ-Lextenso éditions, 2016, Colloques & essais, 348 p.  

    La 4e de couverture indique : "Logement et vulnérabilité, le titre invite à s'emparer d'un très vaste champ d'étude. Il sera ici question de la vulnérabilité des individus, d'un point de vue juridique, dans le cadre de leur logement. Les règles juridiques justifient à elles seules qu'une réflexion soit lancée sur la position du droit en tant que vecteur de protection de la vulnérabilité des différents acteurs dans le cadre du logement. La volonté a été d'exposer et d'analyser, à travers de nombreux dispositifs français ou étrangers, comment le droit privé notamment intervient pour protéger la partie la plus vulnérable au coeur des problématiques du logement. Dans le contexte du changement démographique que rencontrent nos sociétés et de l'actualité législative relative à la protection des locataires à travers la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 et la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, l'ouvrage propose de réfléchir à la pertinence des règles juridiques en matière de logement et de repenser la matière, en fonction de l'objectif de protection des occupants, et notamment, des plus âgés. L'ouvrage Logement et Vulnérabilité est divisé en quatre chapitres. Le premier est consacré aux dispositifs protecteurs luttant contre le risque de vulnérabilité ou sanctionnant les comportements accentuant ou profitant de cette précarité ainsi qu'aux dispositifs liés aux habitats sociaux. Le deuxième chapitre est dédié aux rapports contractuels au sein des baux d'habitation où la question éternelle d'un juste équilibre entre protection du locataire et incitation du propriétaire demeure d'actualité. Les deux derniers chapitres ont été réservés, compte tenu de l'enjeu sociétal qu'ils représentent, aux dispositifs protecteurs et aux nouvelles formes de logement destinées aux personnes âgées."

    François-Xavier Roux-Demare, De l’entraide pénale à l’Europe pénale, Dalloz Collection « Bibliothèque de la justice », 2014, Bibliothèque de la justice, 670 p. 

  • François-Xavier Roux-Demare, « Les paradigmes du statut de l’animal ou des animaux  », la protection de l'animal ou l'approche catégorielle, 2022, pp. 13-28 

    François-Xavier Roux-Demare, Michèle Mestrot, « La protection pénale des mineurs, toujours sous le signe de l'ambivalence »: Toujours sous le signe de l'ambivalence, in Dorothée Guérin (dir.), Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité, LexisNexis, 2021, pp. 251-260 

    François-Xavier Roux-Demare, « La sexualité des mineurs au regard des réseaux sociaux », In Blandine MALLAEVAEY et Alice FRETIN (sous la direction de), L'enfant et le sexe, Dalloz, 2021, pp. 231-241 

    François-Xavier Roux-Demare, « Le régime des vaccins »: libertés et obligations, La santé des personnes vulnérables, Paris, Fondation Varenne, LGDJ-Lextenso éditions, Colloques & Essais, 2020 

    François-Xavier Roux-Demare, Laurent Rousvoal, « La représentation du droit de la drogue dans le hip hop. Sondages dans le rap français », in Arnaud Montas (dir.) (dir.), Droit(s) et Hip-hop, Mare et Martin, 2020, pp. 141-161 

    François-Xavier Roux-Demare, « L'animal, un être doué de sensibilité : quelle conséquence en droit ? », Aristide LEVI et Katherine LISFRANC (sous la direction de), L'homme, roi des animaux ? Animaux, droit et santé, Rencontres franco-britanniques de la Société de législation comparée, Société de la législation comparée, 2020, pp. 47-65 

    François-Xavier Roux-Demare, « a liberté sexuelle en institutions », Fondation VarenneFrédérique LONGERE et Carine COPAIN (sous la coordination de), Personne et liberté, LGDJ-Lextenso éditions, Collection « Colloques & Essais », 2019 

    François-Xavier Roux-Demare, « La protection de l’animal par le recours à la violence », François-Xavier ROUX-DEMARE (sous la direction scientifique de), L’animal et l’homme, Mare & Martin, Collection « Droit privé et sciences criminelles », 2019, pp. 351-364 

    François-Xavier Roux-Demare, « Prolégomènes »: co-rédigée avec M. Gildas ROUSSEL, François-Xavier ROUX-DEMARE (sous la direction scientifique de), Sur les routes de la drogue, Paris, Fondation Varenne, Mare & Martin, Collection « Droit privé et sciences criminelles », 2019, pp. 13-17 

    François-Xavier Roux-Demare, « Aspects juridiques de la représentation des comportements sexuels dans une série à grand public », Quentin LE PLUARD et Péran PLOUHINEC (sous la coordination de), Le droit dans Game of Thrones, Mare & Martin, Collection « Libre Droit », 2019, pp. 105-120 

    François-Xavier Roux-Demare, « L’internationalisation et l’interpénétration des réseaux », in Gildas ROUSSEL et François-Xavier ROUX- DEMARE (sous la direction de), Fondation Varenne, Collection « Colloques & Essais », (droit pénal spécial, procédure pénale, criminologie), Sur les routes de la drogue, LGDJ-Lextenso, 2019, pp. 115-123 

    François-Xavier Roux-Demare, « La protection juridique de l’animal par le prisme culturel », Droit et animaux, Rencontres de la Société de législation comparée : Dialogue franco-italien 21 et 22 septembre 2018, Société de législation comparée, Collection « Colloques », 2019, pp. 203-224 

    François-Xavier Roux-Demare, « Droit pénal, violences et Internet », Cédric RIBEYRE (sous la direction de), Les violences, Cujas, Collection « Travaux de l’Institut de sciences criminelles de Grenoble », 2018, pp. 29-54 

    François-Xavier Roux-Demare, « Skins, de la fiction à la réalité... ou la protection contre les provocations et la débauche des mineurs »: Marie-Charlotte DIZES et François-Xavier ROUX-DEMARE, Les fictions en droit, Paris, Fondation Varenne, LGDJ-Lextenso éditions, Collection Colloques & Essais, 2018, pp. 83-98 

    François-Xavier Roux-Demare, « La lutte contre le syndrome du bébé secoué à l’épreuve de la qualification pénale », Le syndrome du bébé secoué, Fondation Varenne – LGDJ- Lextenso éditions, Collection « Colloques & Essais », 2018, pp. 81-100 

    François-Xavier Roux-Demare, « Prolégomènes », co-rédigés avec Marie-Charlotte DIZES, in Marie-Charlotte DIZES et François-Xavier ROUX-DEMARE (sous la direction de), Fondation Varenne, Collection « Colloques & Essais, Les fictions en droit, LGDJ-Lextenso éditions, 2018, pp. 7-8 

    François-Xavier Roux-Demare, « Propos introductifs »: co-rédigés avec M. Gildas ROUSSEL, Le syndrome du bébé secoué, LGDJ-Lextenso éditions, Collection Colloques & Essais, 2018, pp. 7-10 

    François-Xavier Roux-Demare, « Le sexe virtuel », Direction de Pierre-Yves Le Gall, in François-Xavier ROUX-DEMARE (sous la direction de), Fondation Varenne, Collection « Colloques & Essais », Sexe et Vulnérabilité, LGDJ-Lextenso éditions, 2017, pp. 111-126 

    François-Xavier Roux-Demare, « Sexe et vulnérabilité, d’une recherche déjouant les risques », François-Xavier ROUX-DEMARE (sous la direction de), Sexe et Vulnérabilité, Fondation Varenne – LGDJ-Lextenso éditions, Collection « Colloques & Essais », 2017, pp. 7-18 

    François-Xavier Roux-Demare, Dorothée Guerin, « Droit et Vulnérabilité », Logement et Vulnérabilité, LGDJ-Lextenso éditions, 2016, pp. 13-32 

    François-Xavier Roux-Demare, « Vers l’institution d’une Cour pénale européenne, de l’utopie à la réalité », in Gildas ROUSSEL et François- Xavier ROUX-DEMARE (sous la direction de), Collection « Actes et Etudes », (droit pénal européen), L’européanisation de la justice pénale – Actes du colloque organisé le 16 octobre 2015 par le Centre de recherche en droit privé de l’Université de Bretagne occidentale, Editions CUJAS, 2016, pp. 143-172 

    François-Xavier Roux-Demare, « Prolégomènes. Vers une justice pénale européenne »: co-rédigée avec M. Gildas ROUSSEL, L’européanisation de la justice pénale – Actes du colloque organisé le 16 octobre 2015 par le Centre de recherche en droit privé de l’Université de Bretagne occidentale, Paris, Editions CUJAS, Collection Actes et Etudes, 2016, pp. 7-9 

    François-Xavier Roux-Demare, « Assurer la sécurité par une redistribution des compétences des forces en action, ou lutter contre la criminalité transnationale à l’appui des autorités militaires », in Mathieu CONAN et Béatrice THOMAS- TUAL (sous la coordination de), Du droit de la sécurité et de la défense – Annuaire 2016, Editions mare & martin, Collection « Droit de la sécurité et de la défense », 2016, pp. 191-215 

    François-Xavier Roux-Demare, « co-rédigée avec Mme Dorothée GUERIN », Logement et vulnérabilité, Paris, Fondation Varenne, LGDJ-Lextenso éditions, Collection Colloques & Essais, 2016, pp. 287-308 

    François-Xavier Roux-Demare, « Colocation et vulnérabilité, de l’ambivalence à la réelle contradiction de ces notions », in Dorothée GUERIN et François-Xavier ROUX-DEMARE (sous la direction de), Fondation Varenne, Collection « Colloques & Essais », (droit immobilier, droit civil), Logement et vulnérabilité, LGDJ-Lextenso éditions, 2016, pp. 287-308 

    François-Xavier Roux-Demare, « Introduction », co-rédigée avec Mme Dorothée GUERIN, in Dorothée GUERIN et François-Xavier ROUX-DEMARE (sous la direction de), ogement et vulnérabilité, Fondation Varenne – LGDJ-Lextenso éditions, Collection « Colloques & Essais », 2016, pp. 13-28 

    François-Xavier Roux-Demare, « L’influence de l’Union européenne dans le processus de juridictionnalisation de l’enquête pénale », La juridictionnalisation de l’enquête pénale – Actes du colloque organisé le 30 avril 2014 par l’ENM et l’ISCJ, Paris, Cujas,, Collection Actes & études, 2015 

    François-Xavier Roux-Demare, « Le cadre opérationnel de l’Union européenne dans la lutte contre la traite des êtres humains », in Ma Rosa GUTIERREZ SANZ, Maitena POELEMANS, Iñaki RIAÑO BRUN et Manuel RICHARD GONZALEZ, (droit pénal, droit pénal européen, procédure pénale), El fenómeno de la prostitución Cooperación franco-española en la lucha contra la trata de seres humanos, 2015, pp. 207-221 

    François-Xavier Roux-Demare, « Vers l’institution d’un droit commun de la médiation en droit français ? », La mediación en asuntos civiles y mercantiles. La transposición de la Directiva 2008/52 en Francia y en España, Las Rozas, La Ley (diffusion Wolters Kluwer), 2013, pp. 417-452 

    François-Xavier Roux-Demare, « L’indépendance et l’impartialité de l’arbitre au regard de la jurisprudence française », El arbitraje : una nueva perspectiva desde el Derecho español y el Derecho francés, Las Rozas, La Ley, diffusion Wolters Kluwer, 2013, pp. 439-460 

    François-Xavier Roux-Demare, « Le congé pour motifs légitimes et sérieux », L’expulsion du locataire & bilan et perspectives après 20 ans d’application de la Loi du 6 juillet 1989, Edition Edilaix, 2010, pp. 397-437 

  • François-Xavier Roux-Demare, Alexandru Florin Magureanu, Maria-Luiza Hrestic, « Actualités du droit roumain », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°01, p. 243   

    François-Xavier Roux-Demare, Muriel Giacopelli, Akila Taleb-Karlsson, « chronique de législation Textes parus au Journal officiel du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020 »: Textes parus au Journal officiel du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2022   

    François-Xavier Roux-Demare, Muriel Giacopelli, Akila Taleb-Karlsson, « Chronique législative »: Textes parus au Journal officiel du 1er juillet 2020 au 31 décembre 2020, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2022   

    François-Xavier Roux-Demare, « Violences conjugales – Dispositif électronique Mobile Anti-Rapprochement », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2022 

    François-Xavier Roux-Demare, « Personne pénalement irresponsable : mesure de soins psychiatriques et procédure de révision », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp. 1821-1825 

    François-Xavier Roux-Demare, Gilles Raoul-Cormeil, « Personnes pénalement responsable : mesure de soins psychiatriques et procédure de révision (Note ss Cass., 1e civ., 8 juillet 2020, n°19-18.839) », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n°1152, p. 18211825 

    François-Xavier Roux-Demare, « La notion de vulnérabilité, approche juridique d'un concept polymorphe », Les Cahiers de la justice, 2019, n°04, p. 619   

    François-Xavier Roux-Demare, « La notion de contrepartie dans l'incrimination d'hébergement indigne », Actualité juridique Pénal, 2019, n°0708, p. 383   

    François-Xavier Roux-Demare, « Assurer une protection de l’animal. Quelles transformations du Droit ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2019, pp. 1603-1622 

    François-Xavier Roux-Demare, « Le droit et l’animal », La Semaine vétérinaire, 2019, n°1800, pp. 76-77 

    François-Xavier Roux-Demare, Muriel Giacopelli, Akila Taleb-Karlsson, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2018 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, pp. 507-527 

    François-Xavier Roux-Demare, « Droit pénal et transmissions dématérialisées », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2019, n°1, pp. 89-102 

    François-Xavier Roux-Demare, « Violences sexuelles sur mineurs, en finir avec la prescription ? », Lexbase Pénal, 2018, n°9 

    François-Xavier Roux-Demare, « La caractérisation de l'état de faiblesse », Actualité juridique Pénal, 2018, n°05, p. 226   

    François-Xavier Roux-Demare, « Pesée non contradictoire de produits stupéfiants : la destruction source de nullité », Actualité juridique Pénal, 2018, n°02, p. 95   

    François-Xavier Roux-Demare, Muriel Giacopelli, Akila Taleb-Karlsson, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2017 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018, pp. 231-247 

    François-Xavier Roux-Demare, Michèle Mestrot, Gildas Roussel, « Appréhension pénale des seuils d'age de la responsabilité des mineurs », Actualité juridique Famille, 2017, n°10, pp. 522-523 

    François-Xavier Roux-Demare, « Usage et détention de stupéfiants en concours », Actualité juridique Pénal, 2017, n°06, p. 285   

    François-Xavier Roux-Demare, « Réflexions pour une légalisation de la gestation pour autrui en droit français », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2017, pp. 1017-1032 

    François-Xavier Roux-Demare, « La décision d'enquête européenne ou l'adoption d'un instrument inédit de l'Europe pénale », Actualité juridique Pénal, 2017, n°03, p. 115   

    François-Xavier Roux-Demare, Akila Taleb-Karlsson, André Varinard, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2016 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2017, pp. 449-478 

    François-Xavier Roux-Demare, Michèle Mestrot, Gildas Roussel, « L'ambivalence de la protection pénale des mineurs », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2017, n°2, pp. 263-285 

    François-Xavier Roux-Demare, « L’appréhension pénale de la pédophilie entre protection aggravée du mineur et pénalisation de l’attirance », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2017, n°1, pp. 5-15 

    François-Xavier Roux-Demare, Nathalie de Bremaeker, « Le secret de la personne protégé par le ministre du culte »: le secret de la confession (vers la remise en cause du secret de la confession), Les Petites Affiches, 2016, n°226227, pp. 42-46 

    François-Xavier Roux-Demare, « Les éléments constitutifs du délit à l'épreuve de l'action des associations de droit au logement », Actualité juridique Pénal, 2016, n°09, p. 435   

    François-Xavier Roux-Demare, « Constitutionnalité du délit de négationnisme », Actualité juridique Pénal, 2016, n°04, p. 205   

    François-Xavier Roux-Demare, « La réponse pénale contre l'habitat dégradé », Actualité juridique Pénal, 2016, n°02, p. 63   

    François-Xavier Roux-Demare, Akila Taleb-Karlsson, André Varinard, « Chronique législative »: textes parus au journal officiel du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2016 

    François-Xavier Roux-Demare, André Varinard, Akila Taleb-Karlsson, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2015, Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2016, pp. 495-509 

    François-Xavier Roux-Demare, « Le mandat d’arrêt européen, succès de l’Europe pénale ? », Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, 2016, n°38, pp. 38-47 

    François-Xavier Roux-Demare, « Les mineurs et les réseaux sociaux sur Internet, regard par le prisme du droit pénal », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2015, n°4, pp. 847-861 

    François-Xavier Roux-Demare, « La notion de vulnérabilité de la personne au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Journal du droit des jeunes , 2015, n° ° 345 - 346, pp. 35-38   

    François-Xavier Roux-Demare, « Notes bibliographiques », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé , 2015, n° ° 1, pp. 243-248   

    François-Xavier Roux-Demare, Akila Taleb-Karlsson, « Observation de la loi n°2014-896 du 15 août 2014 sur l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2015, n°1, pp. 232-253 

    François-Xavier Roux-Demare, André Varinard, Akila Taleb-Karlsson, Delphine Gibaud-Croset, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2014 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2015, pp. 465-509 

    François-Xavier Roux-Demare, « L’appréhension pénale de la diffusion de son intimité sur Internet », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2015, pp. 41-55 

    François-Xavier Roux-Demare, « La justice dans le débat démocratique - L'Europe pénale : une utopie réalisable », Les Cahiers de la justice, 2014, n°01, p. 119   

    François-Xavier Roux-Demare, André Varinard, Akila Taleb-Karlsson, Delphine Gibaud-Croset, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2013 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2014, pp. 211-250 

    François-Xavier Roux-Demare, « L’Europe pénale »: une utopie réalisable, Les Cahiers de la justice, 2014, pp. 115-126 

    François-Xavier Roux-Demare, « Entre lutte et bienveillance », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2013, n°3, pp. 555-564 

    François-Xavier Roux-Demare, André Varinard, Akila Taleb-Karlsson, Delphine Gibaud-Croset, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2012 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2013, pp. 217-232 

    François-Xavier Roux-Demare, « Liberté, sexe et droit : une confrontation conditionnée par la protection des mineurs », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2013, n°4, pp. 845-861 

    François-Xavier Roux-Demare, « Rappel de la fonction éducative de la justice des mineurs : l’exemple du service citoyen », Gazette du Palais, 2012, n°255, pp. 13-16 

    François-Xavier Roux-Demare, « Towards the creation of a European criminal record », Revue internationale de droit comparé, 2012 

    François-Xavier Roux-Demare, « ers la suppression de l’exequatur en Europe ? Approches générales de l’exécution des décisions au niveau européen », Revue juridique de l'Ouest , 2012, pp. 151-182 

    François-Xavier Roux-Demare, André Varinard, Akila Taleb-Karlsson, Delphine Gibaud, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2011, », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2012, pp. 221-253 

    François-Xavier Roux-Demare, André Varinard, Akila Taleb-Karlsson, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2010, », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp. 235-287 

    François-Xavier Roux-Demare, André Varinard, Akila Taleb-Karlsson, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2010, Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal numéro 2 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2011, pp. 525-574 

    François-Xavier Roux-Demare, « L’exécution des décisions fondées sur une harmonisation procédurale par la mise en œuvre de procédures spécifiques », Revue Justice Actualités, 2011, n°3, pp. 43-51 

    François-Xavier Roux-Demare, « Garde à vue »: la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-14/20 QPC du 30 juillet 2010 et ses suites. – Retour sur l’ébranlement du pivot de l’enquête policière, Revue Justice Actualités, 2011, n°2, pp. 57-70 

    François-Xavier Roux-Demare, André Varinard, Akila Taleb-Karlsson, « Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2009, Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, numéro 1 », Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, pp. 239-267 

  • François-Xavier Roux-Demare, « La vulnérabilité de l'environnement saisie par le Droit pénal », le 25 mars 2022  

    Organisée pour le laboratoire de recherche en droit Lab-LEX (UR 7480), Université de Bretagne Occidentale par Lorenza Lissa-Geay, Enseignant-chercheur en droit privé à l’Université de Brest, UR 7480 Lab-LEX

    François-Xavier Roux-Demare, « Le droit dans la saga Jurassic Park », le 24 mars 2022  

    Organisée par le Lab-LEX, UFR droit, UBO

    François-Xavier Roux-Demare, « Droit et Squid Game », le 28 octobre 2021  

    Événement organisé pour la faculté de Droit de l'Université de Brest et le Laboratoire de recherche Lab-LEX par François-Xavier Roux-Demare et Quentin Le Pluard

    François-Xavier Roux-Demare, « Game of thrones : voyage juridique sur les terres de Westeros », le 10 novembre 2020  

    Organisé par le CEIPI, Université de Strasbourg

    François-Xavier Roux-Demare, « L’Homme, roi des animaux ? », le 11 octobre 2019  

    Organisé par la section Droit de l’Animal de la SLC et l’Association des juristes franco-britanniques

    François-Xavier Roux-Demare, « L'évolution humaine, de la fiction à la réalité : transhumanisme, cryogénisation, cinéma, génétique », le 04 octobre 2018  

    Dans le cadre de la Nuit du droit

    François-Xavier Roux-Demare, « De l'instauration d'un parquet européen à l'institution d'une Cour pénale européenne », le 19 mars 2018 

    François-Xavier Roux-Demare, « Droit pénal, Violences et Internet », le 10 février 2017  

    Conférence organisée par le CRJ et l'EDSJ

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Marion Rousseaux, L'instrumentalisation de l'enfant mineur par ses parents, thèse soutenue en 2023 à Valenciennes Université Polytechnique HautsdeFrance sous la direction de Blandine Mallevaey, membres du jury : Clotilde Brunetti-Pons (Rapp.), Sophie Paricard (Rapp.), Eric Delemar  

    Signifiant « fait de considérer quelque chose ou quelqu’un comme un instrument, sous un angle utilitaire, pour parvenir à une fin », il peut être surprenant de voir le terme « instrumentalisation » associé aux termes « enfant mineur ». Pourtant, ces dernières années, la jurisprudence française emploie de manière croissante cette expression.Ne bénéficiant pas d’une définition légale, la notion d’instrumentalisation d’un enfant mineur par ses parents est particulièrement subjective. Tout individu, juriste ou profane, peut en avoir une perception propre, plus ou moins péjorative, eu égard à son éducation, ses convictions personnelles ou son vécu. La présente thèse a alors vocation à étudier l’appréhension juridique de cette notion en menant une réflexion sur la conciliation entre, d’une part, le droit des parents d’éduquer leur enfant comme ils l’entendent et, d’autre part, le respect de l’intérêt de l’enfant et des droits de ce dernier. La première partie est consacrée à un essai de définition de la notion d’instrumentalisation parentale. Une étude empirique permet de constater que les magistrats n’y font référence que dans les cas d’un conflit familial aigu ou de violences conjugales. La définition du terme « instrumentalisation » laisse pourtant présumer un champ plus vaste de la notion. L’appréhension jurisprudentielle étant trop réductrice, est alors proposée une conception élargie de l’instrumentalisation parentale s’articulant autour de deux critères cumulatifs : la finalité recherchée par les parents et l’atteinte à la santé, la sécurité, la moralité, l’image ou les relations personnelles de l’enfant. Cette approche élargie permet alors d’englober dans la notion diverses situations telles que l’enfant influenceur par ricochet, l’enfant associé à une idéologie parentale, l’enfant subissant une atteinte injustifiée à son corps humain ou encore l’enfant victime d’inceste. La seconde partie, relative au traitement juridique de l’instrumentalisation de l’enfant mineur par ses parents, présente les mesures existantes, en droit civil et en droit pénal, pour protéger l’enfant et réparer son préjudice mais aussi pour accompagner et au besoin sanctionner les parents. Face aux lacunes identifiées, des améliorations sont proposées et la création de nouveaux outils à ces différentes fins est préconisée.

    Samia Adgharouamane, L'incidence des Règles pénitentiaires européennes sur les conditions de vie carcérales françaises, thèse soutenue en 2021 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Cédric Ribeyre, membres du jury : Muriel Giacopelli (Rapp.), Xavier Pin (Rapp.)  

    La prison a longtemps constitué une zone d’ombre. Aujourd’hui, de nombreux regards se portent sur elle, favorisant la reconnaissance et l’évolution des droits positifs de la personne incarcérée qui ne cessent de s’étendre et de se généraliser à l’heure où la problématique du droit des détenus fait partie intégrante du cadre général du respect des droits de l’Homme. C’est sous l’influence concrète des Règles pénitentiaires européennes qui ont emporté l’adhésion des États membres de l’Union européenne que la privation de liberté s’est ouverte au champ du droit et au « monde extérieur », offrant de nouvelles perspectives aux droits individuels et processuels du détenu en vue de garantir l’effectivité d’une détention dans le respect des droits fondamentaux. Au-delà, les Règles pénitentiaires européennes ont permis un changement de paradigme de la part de l’administration pénitentiaire qui a su se saisir des prescriptions européennes pour en faire un levier stratégique d’évolution. L’un des facteurs dynamiques de cette évolution est incontestablement lié au renforcement des contrôles extérieurs dont l’administration fait l’objet ces dernières années, qu’ils soient juridictionnels ou institutionnels. Notre ordre juridique fait toutefois preuve de multiples faiblesses en réduisant la portée de certaines Règles ou en se plaçant en contradiction manifeste avec les prescriptions européennes. Dans un contexte où les choix politiques en matière pénale, l’orientation budgétaire principalement axée sur la sécurisation des établissements pénitentiaires, mais aussi les attentes sociales, influent fortement sur la conduite et le fonctionnement de l’administration pénitentiaire, il importait de dresser un état des lieux rigoureux et objectif, ouvrant le champ à des pistes de réflexion, en vue de déterminer, pour l’avenir, les grandes orientations de la politique pénitentiaire