Présentation

L'Union européenne et la mer, c'est une longue histoire qui n'a pas débuté sous les meilleurs auspices : en 1957, les traités originaires ne démontrent guère d'intérêt pour cet espace. Ce n'est qu'au fil des années, compte tenu de l'essor des activités maritimes, que l'Union a peu à peu pris en considération l'espace marin, ses richesses, le formidable potentiel de développement des activités liées à la mer. Ainsi, soixante années après la signature des traités de Rome, alors que les discours fleurissent pour vanter le potentiel offert par la croissance bleue au niveau européen, l'Union est devenue un acteur majeur de l'économie bleue. Elle est à l'origine d'une véritable dynamique de mise en cohérence, sous la forme d'une politique maritime intégrée, de tous les secteurs maritimes, de toutes les actions visant à préserver l'environnement marin.

La dynamique maritime européenne, pour être réelle, n'en n'est pas moins fragile. Le colloque, inscrit dans le cadre de la Chaire européenne Jean Monnet « Droit européen de la mer », aura pour objet de faire le point sur cette dynamique, aujourd'hui mise à l'épreuve des défis tant du développement durable que du respect des droits de l'Homme en mer, ô combien menacé sur certaines mers bordant les côtes européennes.

L'Union européenne est-elle suffisamment armée, notamment du point de vue juridique, pour entretenir et renforcer cette dynamique ? Sans avoir la prétention de répondre à une question aussi complexe que délicate, le colloque se propose d'examiner l'originalité de l'approche maritime européenne, force mais aussi faiblesse de l'Union, comme en témoigne le Brexit. La réflexion juridique sera enrichie par le regard de l'économiste, de l'historien ainsi que par la vision livrée par les experts venus des Amériques – du Nord et du Sud.

L'enjeu est de taille car la mer ne souffre pas de médiocrité : la préservation de l'espace marin comme des hommes qui en dépendent – qui y naviguent, l'exploitent, s'y ressourcent – est une absolue nécessité et l'Union européenne est certainement l'un des acteurs qui peut au mieux s'y atteler. Encore faut-il prendre le temps, afin de l'améliorer, d'analyser son action, de critiquer son élaboration, sa mise en œuvre par ses Etats membres. Tel sera le temps du colloque.

Jeudi 23 novembre

(Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES)

9h30 : Accueil des participants

10h00 : Allocutions d'ouverture
Yves-Marie Paulet, Vice-Président Mer, Université de Bretagne occidentale
François-Xavier Roux-Demare, Doyen de la Faculté de droit, d'économie, de gestion et d'AES, Université de Bretagne occidentale

De la communauté à l'union européenne

Présidence : Didier Le Morvan, Professeur émérite, Université de Bretagne Occidentale

10h30 : Rapport introductif
Annie Cudennec, Professeure de droit public, Université de Bretagne Occidentale, UMR 6308 AMURE

Discutants :

Un peu d'histoire
Arnaud Jaulin, Maître de conférences en histoire du droit, Université de Bretagne Occidentale, UMR 6308 AMURE

La Politique commune de la pêche : le point de vue de l'économiste
Pascal le Floc'h, Maître de conférences en économie, Université de Bretagne Occidentale, UMR 6308 AMURE

L'UE vue des Amériques : Schengen will never die: the future of the EU border regime in times of turmoil
Ruben Zaiotti, Université Dalhousie - Halifax – Canada

Traité UE-Chili, ressources halieutiques et durabilité
Pilar Moraga, Professeure de droit, Université Santiago, Chili

Débats

12h30 : Déjeuner

De l'exploitation à la valorisation des mers

Présidence : Michel Prieur, Professeur émérite, Université de Limoges

14h00 : Rapport introductif
Agathe Van Lang, Professeure de Droit public, Université de Nantes

Discutants :

L'UE et la prise de conscience environnementale
Nathalie Hervé-Fournereau, Directrice de recherche CNRS, Institut de l'Ouest Droit et Europe IODE UMR 6262, Université de Rennes 1

Approche comparée (Brésil)
Solange Teles da Silva, Professeure de droit de l'environnement, Université Sao Paulo, Brazil

Débats / Pause

La préservation des ressources biologiques marines
Olivier Curtil, Maître de conférences de droit public, Université de Bretagne Occidentale, UMR 6308 AMURE

Illustrations d'une activité clé de la future croissance bleue : les EMR
Bernadette Le Baut-Ferrarese, Professeure de droit public, Université Lyon 3

Vendredi 24 novembre

(IUEM)

L'UE acteur maritime : pour quelle(s) politique (s) maritime ? Avec quels instruments ?

Présidence : Florence Chaltiel-Terral, Professeure de droit public, enseigne à Sciences Po et à l'ENA, Maîtresse des requêtes en service extraordinaire au Conseil d'Etat

8h45 : Rapport introductif : L'UE en tant qu'acteur maritime sur la scène internationale
Guillaume Le Floch, Professeur de droit public, Université Rennes 1, Directeur de l'Institut du droit public et de la science politique (EA 4640), Secrétaire général adjoint de la Société française pour le droit international (SFDI)

9h15 : Quelle(s) politique(s) ?

Discutants :

La politique européenne des transports maritimes
Loïc Grard, Professeur de droit public, Université de Bordeaux

L'avènement d'un droit maritime européen
Cécile de Cet Bertin, Maître de conférences de droit privé, Université de Bretagne Occidentale, UMR 6308 AMURE

La politique portuaire européenne
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Maître de conférences de droit public, Université de Bretagne Occidentale, UMR 6308 AMURE

Débats / Pause

Quels instruments ? Les outils transversaux de la politique maritime

Présidence : Danielle Charles-Le Bihan, Professeure de Droit Public, Université Rennes 2

10h45 : La planification maritime, la vision de l'économiste
Denis Bailly, Maître de conférences en économie, Université de Brest, UMR 6308 AMURE

La planification maritime européenne : un modèle exportable ?
Marie Bonnin, Chargée de recherche IRD, UMR 6539 LEMAR

Une meilleure connaissance des mers : la surveillance, les données
Betty Queffelec, Maître de conférences de droit public, Université de Bretagne Occidentale, UMR 6308 AMURE

12h00 : Déjeuner

L'homme et la mer

Présidence : A confirmer

13h30 : Rapport introductif
Patrick Chaumette, Professeur de droit privé, Université de Nantes, Centre de droit maritime et océanique (CDMO)

Discutants :

La stratégie européenne de sûreté et de sécurité maritimes
Patrick Hébrard, Membre du Comité Stratégique Aero-Nautic Services & Engineering (A-NSE)

Différents aspects de l'action extérieure de l'UE dans le domaine de la pêche
Alexandra Bellayer-Roille, Maître de conférences de droit public et conseillère juridique
Pierre Boussaroque, Jurisconsulte-adjoint, Direction des affaires juridiques, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Débats / Pause

L'Union Européenne et le droit social des gens de mer
Muriel Taillens, Maître de conférences de droit privé, Université de Bretagne Occidentale, UMR 6308 AMURE

Sûreté maritime et droits humains
Arnaud Montas, Maître de conférences de droit privé, Université de Bretagne Occidentale, UMR 6308 AMURE

16h15 : Conclusions générales
Jean-Pierre Quéneudec, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne, Président de l'Académie de Marine