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Gaëlle Guéguen-Hallouët

Professeur, Droit public.

Université Bretagne Occidentale · Faculté de Droit, Economie, Gestion et AES Aménagement des Usages des Ressources et des Espaces Marins et Littoraux — AMURE
Université de Bretagne OccidentaleFaculté de Droit, Economie, Gestion et AESAménagement des Usages des Ressources et des Espaces Marins et Littoraux
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
L’exploitation minière des grands fonds marins
17 oct. 2024 · Plouzané
Colloque
Le pôle judiciaire régional de l’environnement
24 nov. 2023 · Plouzané
Séminaire
Les 40 ans de l’Amoco-Cadiz
12 mars 2018 · Brest
Colloque
L’Union Européenne et la mer
23 nov. 2017 · Brest
Colloque
La mer, le littoral et les métiers du droit
18 nov. 2016 · PLOUZANÉ

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'Application du droit communautaire aux ports maritimes : contribution à l'étude du régime juridique communautaire des activités d'intérêt général, soutenue en 1999 à Brest sous la direction de Didier Le Morvan 

    Les ports maritimes sont un element cle de la construction communautaire dont ils conditionnent les echanges. Ils sont pourtant longtemps restes en marge du processus d'integration. Les raisons en sont nombreuses. Elles tiennent aux difficultes de mise en oeuvre de la politique commune des transports. Elles sont egalement liees a la diversite des regimes juridiques portuaires applicables dans les differents etats membres, a l'intervention publique forte en ce domaine et aux missions d'interet general qu'ils assurent. Au-dela de la diversite qui caracterise les systemes d'organisation des ports maritimes europeens, se dessinent des traits communs caracterises par une intervention publique fondee sur l'interet general. La liberalisation graduelle de la filiere portuaire est la dynamique d'integration des ports dans l'union europeenne. Cependant, les institutions communautaires ont au fil du temps admis que la satisfaction de l'interet general justifiait un regime juridique particulier au regard des regles generales du traite ce. En fait, l'intervention communautaire s'articule autour de deux axes. Il s'agit en premier lieu de rechercher un equilibre entre le marche et l'interet general, entre service public et concurrence. Il s'agit en second lieu de promouvoir un interet general europeen lorsque les besoins sociaux ne peuvent trouver satisfaction dans un cadre exclusivement national. Progressivement s'opere une reconnaissance de la participation des ports maritimes a la satisfaction de l'interet general communautaire. En temoigne leur prise en compte dans les differentes politiques et actions menees par la communaute dans les domaines de la cohesion economique et sociale, de la politique sociale, de la protection de l'environnement et de la promotion de la securite maritime.

  • Ouvrages

    Gaëlle Guéguen-Hallouët, Nicolas Boillet (dir.), La diversité des usages en mer et sur le littoral saisie par le droit: actes du colloque de Brest, 20 et 21 octobre 2022, Editions A. Pedone, 2024, 240 p. 

    Gaëlle Guéguen-Hallouët, Eric Foulquier, Christine Lamberts, Souhir Abbes, Corinne Bagoulla [et alii], Gouverner les ports de commerce à l'heure libérale: regards sur les pays d'Europe du Sud, CNRS Éditions, 2021  

    En 2008, le gouvernement français lance sa réforme de libéralisation des activités portuaires. Celle-ci impose la concession des terminaux au secteur privé et transforme profondément le rôle joué par les anciens ports autonomes dans leur territoire d'insertion. La France s'inscrit ainsi dans un processus de diffusion d'un modèle de gestion portuaire à l'échelle mondiale, initié dans l'Angleterre de Margaret Thatcher ou le Chili des Chicago boys dès le début des années 1980. Ce qui se joue sur les quais depuis trente ans s'inscrit dans un mouvement global de redéfinition du rôle des États dans les affaires économiques du monde. La réflexion proposée dans cet ouvrage est le fruit d'un travail d'enquêtes menées auprès des acteurs entrepreneuriaux et institutionnels, entre 2009 et 2012, dans une dizaine de ports du sud de l'Europe occidentale (France, Italie, Espagne). Cette analyse interdisciplinaire en sciences humaines et sociales propose un éclairage sur les grands principes politiques et économiques ayant conduit à ces transformations et s'interroge sur I évolution des conditions d'exercice des activités portuaires que 1ère libérale engage

    Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec (dir.), L'Union européenne et la mer: soixante ans après les Traités de Rome actes du colloque de Brest, Editions A. Pédone, 2019, 401 p. 

    Gaëlle Guéguen-Hallouët, Harold Levrel (dir.), Énergies marines renouvelables: enjeux juridiques et socio-économiques actes du colloque de Brest, 11 et 12 octobre 2012, Editions A. Pedone, 2013, 337 p.  

    Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec (dir.), L'Union européenne et la mer: vers une politique maritime de l'Union européenne ? actes du colloque de Brest, 18 et 19 octobre 2006, A. Pedone, 2007, 437 p. 

    Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec (dir.), Le juge communautaire et la mer: journée d'études, Bruylant, 2003, Collection Rencontres européennes, 188 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Gaëlle Guéguen-Hallouët, Nathalie Bettio, Harold Levrel, « La procédure d’implantation des éoliennes offshore en droit français »Harold Levrel (dir.), Énergies marines renouvelables :, Editions A. Pedone, 2013, pp. 72-92 

  • Communications

    Gaëlle Guéguen-Hallouët, « L’exploitation minière des grands fonds marins », le 17 octobre 2024 

    Colloque organisé par l'UMR AMURE et le Lab-LEX, UBO avec le soutien de l'UMR TREE, Université de Pau et Pays de l'Adour, l'UBS, le CNRS

    Gaëlle Guéguen-Hallouët, « L'hydrogène renouvelable et décarboné : enjeux sociaux, économiques et juridiques », le 19 septembre 2024 

    Colloque organisé par l'AMURE, Centre de droit et d'économie de la mer, Faculté de droit, UBO et l'UMR TREE, Université de Pau et Pays de l'Adour ainsi que le CNRS

    Gaëlle Guéguen-Hallouët, « Le pôle judiciaire régional de l’environnement », le 24 novembre 2023 

    Colloque inaugural organisé par l'UMR AMURE - Centre de droit et d'économie de la mer, le LabLEX, l'IUEM, la Faculté de droit, Université Bretagne Ouest - UBO et la SFDE ainsi que les Avocats du Barreau de Brest et le Ministère de la Justice

    Gaëlle Guéguen-Hallouët, « La diversité des usages en mer et sur le littoral saisie par le droit », le 20 octobre 2022 

    Organisé par l'UMR - AMURE, Faculté de droit, Université Bretagne Ouest Brest

    Gaëlle Guéguen-Hallouët, « Le transport maritime et la protection de la biodiversité », le 12 décembre 2019 

    Organisé par l'UMR6308 AMURE (UBO, Ifremer, CNRS), parrainé par la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE), l'Université de Brest, la Fac. droit économie gestion & AES, l'IUEM, l'ISblue, le département du Finistère et Brest Métropole.

    Gaëlle Guéguen-Hallouët, « Les ports maritimes face aux défis du développement durable », le 23 octobre 2018 

    Organisé par l’université Paris Descartes sous la Direction scientifique de Mme Julia Motte-Baumvol et Mme Marine Chouquet

    Gaëlle Guéguen-Hallouët, « La production d'énergies d'origine renouvelable en milieu aquatique - enjeux juridiques », le 07 septembre 2018 

    Organisé pour l’Université de Pau et Pays de l’Adour par Laura Daydie, Louis de Fontenelle et Philippe Terneyre

    Gaëlle Guéguen-Hallouët, « Les 40 ans de l’Amoco-Cadiz », le 12 mars 2018 

    Gaëlle Guéguen-Hallouët, « L’Union Européenne et la mer », le 23 novembre 2017 

    « L’Europe est le continent de l’eau. Prévalent pourtant des impératifs plus continentaux, et l’Europe demeure au fil de son histoire obstinément terrienne. » Fernand Braudel

    Gaëlle Guéguen-Hallouët, « Les enjeux maritimes et littoraux des collectivités territoriales : quelles réponses juridiques ? », le 21 septembre 2017 

    Organisé par le LARJ sous la direction scientifique de Camille. Carbonnaux et Frédéric. Schneider

    Gaëlle Guéguen-Hallouët, « La mer, le littoral et les métiers du droit », le 18 novembre 2016 

    Organisé par Gaëlle Guéguen-Hallouët, Nicolas Boillet et les étudiants du MASTER DEAM

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Sophearith Pan, Le contrôle européen des aides d'État en faveur des ports maritimes de commerce, soutenue en 2024 à Brest présidée par Annie Cudennec, membres du jury : Laurent Fedi (Rapp.), Philippe Corruble (Rapp.), Nicolas Boillet, Louis De Fontenelle, Bernadette Le Baut-Ferrarèse et Robert Rézenthel   

    Le contrôle de la Commission européenne sur les mesures nationales de soutien accordées aux investissements dans les infrastructures et au fonctionnement des ports maritimes de commerce est quasi systématique. Pourtant, le secteur portuaire présente des spécificités liées à sa contribution à la satisfaction de l’intérêt général. Contribuant de façon majeure à la sécurité des approvisionnements des États membres et assurant la sécurité et la sûreté de l’ensemble des installations qui y sont réalisées, les ports maritimes bénéficient en contrepartie de mesures nationales de soutien. Dans ce contexte, cette thèse interroge la capacité du contrôle européen des aides d’État dans le secteur portuaire à prendre en compte la dualité des missions économiques et des missions d’intérêt général que les ports maritimes accomplissent. Au terme d’un recensement exhaustif de l’ensemble des décisions rendues par la Commission et le juge européen dans le secteur portuaire, cette thèse analyse les critères de qualification des aides d’État, le régime de déclaration, celui de leur éventuelle incompatibilité et les conditions dans lesquelles leur compatibilité est reconnue. Partant, la thèse interroge l’influence de ce contrôle sur l'évolution du régime financier et institutionnel des ports maritimes. Cette étude révèle qu’il apparaît en réalité que si le contrôle européen des aides d’État prend en compte la spécificité des ports maritimes de manière marginale (Première Partie), il n’en demeure pas moins que ce contrôle participe à clarifier le régime juridique applicable à l’ensemble des activités portuaires et encadre les modes d’organisation de l’ensemble des ports de l’Union européenne (Seconde Partie).

    Clément Seka Aba, Contribution à l'étude juridique des concessions portuaires, soutenue en 2013 à Brest présidée par Annie Cudennec, membres du jury : Martin Ndendé (Rapp.), Claudie Boiteau (Rapp.), Mathieu Doat et Robert Rézenthel   

    L’adaptation des ports maritimes aux nouvelles donnes du commerce international, ne peut se réaliser sans une implication des opérateurs privés dans la gestion des activités portuaires. Cette participation exige que, les activités industrielles et commerciales des ports, leur soient confiées par le biais de montages juridiques efficients. Parmi ceux-ci, les concessions portuaires apparaissent comme les outils juridiques offrant un cadre d’accueil, en termes de performance et de rentabilité des activités économiques dans les ports maritimes. Or, aujourd’hui, le problème de la qualification juridique de ces concessions portuaires semble se poser dans la mesure où règne un désordre juridique en droit administratif. Cette thèse vise, ainsi, à apporter un éclairage à la question. Son introduction générale expose, d’abord, la notion de concession portuaire et aborde ensuite l’objectif de cette étude en mettant l’accent sur sa problématique : le contrat de concession dans les ports peut-il être classé dans une famille juridique préétablie et être rattaché à une catégorie juridique préexistante ? Pour répondre à cette question, la première partie de cette thèse s’est attachée à mettre en relief la diversité des éléments caractéristiques des concessions portuaires. Cette opération d’identification a mis l’accent sur les éléments essentiels et ceux qui sont non essentiels permettant la qualification juridique des concessions portuaires. Mais, cette qualification théorique ne peut être judicieuse et cohérente que si elle est confrontée à la constante évolution de la pratique des montages concessifs réalisés par les opérateurs économiques dans les ports. C’est à cette grille d’analyse que s’est livrée la seconde partie de cette thèse. Elle a, ainsi, porté sur la diversité de la pratique concessive dans les ports maritimes français et africains. Aussi, ont été examinés les montages concessifs dans les ports français en comparaison avec ceux utilisés dans les ports européens (Anvers, Rotterdam, Hambourg) et dans les ports de l’Afrique notamment en Côte d’Ivoire, au Sénégal, au Cameroun, en Algérie et au Maroc. Cette analyse comparative qui est illustrée par des documents professionnels montre, finalement, que la qualification juridique des concessions portuaires qui est l’axe central de cette thèse est un exercice périlleux. Elle ne peut se faire qu’au cas par cas, selon les pays et en tenant compte des efforts conjugués de la doctrine, de la jurisprudence, des textes législatifs et réglementaires.

  • Président du jury

    Dagbénagni François Gankoutin, Les aspects juridiques de la prévention et de la gestion des risques au Bénin et en AOC, soutenue en 2020 à Nantes sous la direction de Martin Ndendé et Joseph Djogbenou, membres du jury : Laurent Fedi (Rapp.), Patrick Chaumette  

    Les ports occupent une place majeure dans l’économie des pays littoraux et dans le commerce maritime international. Cependant, les activités portuaires génèrent un éventail de dangers qui font du port un milieu à risques. Ces derniers constituent un obstacle au développement des activités qui s’y déroulent.Les pollutions environnementales, la sécurité du domaine portuaire, la piraterie et les actes de criminalité maritimes qui sévissent dans tout le Golfe de Guinée, sont les principales vulnérabilités des ports de l’Afrique de l’Ouest et du Centre. La sécurité et la sûreté devenant de plus en plus des critères de concurrence entre les ports, chaque pays s’évertue à définir des règles de prévention et de gestion de ces risques. Toutefois, les États portuaires de l’AOC sont condamnés à coopérer pour se protéger mutuellement, et de façon efficace, contre l’ensemble de ces risques. Ceux-ci sont conscients de cette réalité. Cependant, la coopération entre les acteurs publics portuaires est souvent basée sur des accords régionaux dont la nature juridique non contraignante ne leur permet pas toujours d’aligner des actions concrètes et performantes sur leurs déclarations d’intention. La communautarisation des normes maritimes et portuaires a servi sur certains continents comme l’Europe à contraindre les États côtiers à mettre en oeuvre les règles internationales en matière de sécurité maritime et de protection de l’environnement. Dans la région de l’AOC, l’exemple de la CEMAC avec le Code communautaire de la marine marchande, malgré quelques limites, montre qu’une intégration des normes maritimes et portuaires en Afrique est possible. Si la dimension sous-régionale est sans doute le facteur de son succès, il doit alors être reproduit dans les autres sous-régions pour faciliter l’avènement d’un véritable droit communautaire des activités maritimes et portuaires en Afrique. Il doit également être arrimé sur le processus d’intégration du continent tel qu’il est envisagé à terme à l’horizon 2063

  • Rapporteur

    Louis De Gaulmyn, Les mécanismes de soutien à la production d'électricité de source renouvelable, soutenue en 2019 à Ecole doctorale SDOSE Paris sous la direction de Claudie Boiteau présidée par Philippe Terneyre, membres du jury : Catherine Ribot (Rapp.), Delphine Lequatre   

    L’Union européenne conduit une importante politique de développement des énergies renouvelables, visant à porter à 20 % la part de ces dernières dans la consommation d’énergie totale en 2020. Dans ce cadre, la France a mis en place une politique de soutien à la production d’électricité renouvelable, au moyen de mécanismes de soutien consistant en un subventionnement direct de cette production. Cependant, ce mode de soutien fait face à plusieurs problématiques qui remettent en question sa pérennité. D’une part, l’évolution de la politique du marché intérieur de l’électricité renouvelle la question de la compatibilité des mécanismes de soutien avec les dispositions du droit de l’Union européenne relatives à la libre circulation et aux aides d’Etat. D’autre part, le développement important de la production d’électricité renouvelable risque de remettre en cause l’équilibre du système électrique français. Afin de faire face à ces obstacles, la France a adopté une importante réforme de ces mécanismes de soutien et a mis en place plusieurs dispositifs annexes visant à adapter la croissance de la production d’électricité renouvelable aux contraintes posées par le système électrique. En prenant appui sur les récentes évolutions du droit positif et sur les doctrines développées par les acteurs institutionnels du marché intérieur de l’électricité, la thèse évalue la capacité de cette réforme à adapter la politique de soutien à la production d’électricité renouvelable à ces différentes contraintes juridiques et systémiques.

    Fedoua Errizani, Les réformes portuaires marocaines et françaises : entre enjeu de bonne gouvernance et incitation au partenariat public-privé, soutenue en 2018 à Nantes sous la direction de Patrick Chaumette présidée par Laurent Bordereaux, membres du jury : Robert Rézenthel  

    La libéralisation d’un secteur économique quelconque consiste à faire passer dans le champ de l’économie de marché des activités qui étaient, auparavant, exercées par l’État ou par un monopole public. Il s’agit d’associer le secteur privé dans la gestion des activités publiques d’intérêt général. Dans ce contexte, la privatisation a cédé la place, ces dernières années, à un autre procédé de libéralisation de l’économie qu’on appelle communément « Partenariat Public Privé », visant à confier à une entité privé la gestion du service public. Pour ce qui est du domaine portuaire, l’introduction de la gestion privée dans les ports est, depuis quelques années, une tendance dans les pays en développement ou même dans les pays développés .Elle concerne, principalement, les missions de manutention et stockage des marchandises transitant par le port ainsi que le financement et la mise en œuvre des infrastructures et équipements nécessaires à ses opérations. Cette tendance implique la mise en place d’un partenariat complexe et aux dimensions multiples entre une autorité portuaire, souvent publique, et l’entreprise de manutention gestionnaire d’un ou plusieurs terminaux portuaires. Les mutations qu’ont connues les secteurs portuaires marocain et français à travers les réformes menées par leurs pouvoirs publics (par le biais de la loi 15-02 pour le MAROC et par la loi du 4 juillet 2008 en France) se sont faite sur des bases juridiques et réglementaires différentes certes (au MAROC, contrairement à la France, la délégation de service public est embryonnaire), mais la finalité demeure la même et les contraintes semblables. L’importance du secteur portuaire et sa participation dans l’économie est indéniable pour les deux pays. Le Maroc, situé à 15 km de l’Europe, il est l’entrée principale de l’Afrique vers le nord. Sa situation géographique lui donne une importance économique ; donnant sur deux façades maritimes : méditerranéenne et Atlantique, la plupart des échanges commerciaux passe par lui, et avec le nouveau port de TANGER-MED, cela lui donne un autre avantage. La France, pour sa part, bénéficie d’atouts géographiques inestimables pour devenir, avec ses trois façades maritimes, l’une des principales portes d’entrée en Europe des marchandises transportées par les lignes régulières des grands armements maritimes.

  • Membre du jury

    Guilaine Djouakep Fando, Contribution de l'Union Européenne au maintien de l'ordre public en mer : étude des politiques européennes relatives à la sécurité et à la sûreté maritimes, soutenue en 2024 à Brest sous la direction de Annie Cudennec présidée par Danielle Charles-Le Bihan, membres du jury : Marie-Pierre Lanfranchi (Rapp.), Jean-Christophe Martin (Rapp.), Raymond Léost, Arnaud Montas et Yann Tephany   

    Un proverbe anglais dit : « que celui qui veut naviguer sans danger n’aille jamais en mer ». La mer, vaste espace de liberté, est aussi le théâtre de nombreux événements tragiques : piraterie maritime, naufrages, marées noires, trafics illicites. Ces phénomènes représentent des risques et des menaces graves pour la vie humaine, l’environnement marin, le transport maritime, mais aussi pour des domaines aussi variés que l’économie, le commerce international, les douanes, la politique extérieure ou encore la défense. Ils constituent autant d’atteintes à la sécurité et à la sûreté maritimes, remettant en question l’ordre public en mer. Face à ces défis multiformes, une pluralité d’acteurs – États, organisations internationales, opérateurs privés – interviennent selon leurs intérêts et leurs prérogatives. Parmi ces acteurs, l’Union européenne (UE) joue un rôle central et croissant, reflétant son intérêt stratégique pour la mer et ses multiples enjeux. Pour garantir le maintien de l’ordre public en mer, l’UE mobilise une diversité de politiques européennes, d’instruments juridiques, d’acteurs et d’initiatives. Ses actions s’étendent des mesures internes à des opérations extérieures, traduisant une approche globale et intégrée de la sécurité et de la sûreté maritimes. Cette étude met en lumière l’ampleur et la profondeur de la réponse européenne, qui se distingue tant par sa dimension quantitative que qualitative. Elle souligne ainsi l’importance cruciale de la mer dans les préoccupations stratégiques de l’UE, élevant la question de l’ordre public en mer au rang de priorité majeure.

    Sophearith Pan, Le contrôle européen des aides d'État en faveur des ports maritimes de commerce, soutenue en 2024 à Brest présidée par Annie Cudennec, membres du jury : Laurent Fedi (Rapp.), Philippe Corruble (Rapp.), Nicolas Boillet, Louis De Fontenelle, Bernadette Le Baut-Ferrarèse et Robert Rézenthel   

    Le contrôle de la Commission européenne sur les mesures nationales de soutien accordées aux investissements dans les infrastructures et au fonctionnement des ports maritimes de commerce est quasi systématique. Pourtant, le secteur portuaire présente des spécificités liées à sa contribution à la satisfaction de l’intérêt général. Contribuant de façon majeure à la sécurité des approvisionnements des États membres et assurant la sécurité et la sûreté de l’ensemble des installations qui y sont réalisées, les ports maritimes bénéficient en contrepartie de mesures nationales de soutien. Dans ce contexte, cette thèse interroge la capacité du contrôle européen des aides d’État dans le secteur portuaire à prendre en compte la dualité des missions économiques et des missions d’intérêt général que les ports maritimes accomplissent. Au terme d’un recensement exhaustif de l’ensemble des décisions rendues par la Commission et le juge européen dans le secteur portuaire, cette thèse analyse les critères de qualification des aides d’État, le régime de déclaration, celui de leur éventuelle incompatibilité et les conditions dans lesquelles leur compatibilité est reconnue. Partant, la thèse interroge l’influence de ce contrôle sur l'évolution du régime financier et institutionnel des ports maritimes. Cette étude révèle qu’il apparaît en réalité que si le contrôle européen des aides d’État prend en compte la spécificité des ports maritimes de manière marginale (Première Partie), il n’en demeure pas moins que ce contrôle participe à clarifier le régime juridique applicable à l’ensemble des activités portuaires et encadre les modes d’organisation de l’ensemble des ports de l’Union européenne (Seconde Partie).

    Louis De Gaulmyn, Les mécanismes de soutien à la production d'électricité de source renouvelable, soutenue en 2019 à Ecole doctorale SDOSE Paris sous la direction de Claudie Boiteau présidée par Philippe Terneyre, membres du jury : Catherine Ribot (Rapp.), Delphine Lequatre   

    L’Union européenne conduit une importante politique de développement des énergies renouvelables, visant à porter à 20 % la part de ces dernières dans la consommation d’énergie totale en 2020. Dans ce cadre, la France a mis en place une politique de soutien à la production d’électricité renouvelable, au moyen de mécanismes de soutien consistant en un subventionnement direct de cette production. Cependant, ce mode de soutien fait face à plusieurs problématiques qui remettent en question sa pérennité. D’une part, l’évolution de la politique du marché intérieur de l’électricité renouvelle la question de la compatibilité des mécanismes de soutien avec les dispositions du droit de l’Union européenne relatives à la libre circulation et aux aides d’Etat. D’autre part, le développement important de la production d’électricité renouvelable risque de remettre en cause l’équilibre du système électrique français. Afin de faire face à ces obstacles, la France a adopté une importante réforme de ces mécanismes de soutien et a mis en place plusieurs dispositifs annexes visant à adapter la croissance de la production d’électricité renouvelable aux contraintes posées par le système électrique. En prenant appui sur les récentes évolutions du droit positif et sur les doctrines développées par les acteurs institutionnels du marché intérieur de l’électricité, la thèse évalue la capacité de cette réforme à adapter la politique de soutien à la production d’électricité renouvelable à ces différentes contraintes juridiques et systémiques.

    Clément Seka Aba, Contribution à l'étude juridique des concessions portuaires, soutenue en 2013 à Brest présidée par Annie Cudennec, membres du jury : Martin Ndendé (Rapp.), Claudie Boiteau (Rapp.), Mathieu Doat et Robert Rézenthel   

    L’adaptation des ports maritimes aux nouvelles donnes du commerce international, ne peut se réaliser sans une implication des opérateurs privés dans la gestion des activités portuaires. Cette participation exige que, les activités industrielles et commerciales des ports, leur soient confiées par le biais de montages juridiques efficients. Parmi ceux-ci, les concessions portuaires apparaissent comme les outils juridiques offrant un cadre d’accueil, en termes de performance et de rentabilité des activités économiques dans les ports maritimes. Or, aujourd’hui, le problème de la qualification juridique de ces concessions portuaires semble se poser dans la mesure où règne un désordre juridique en droit administratif. Cette thèse vise, ainsi, à apporter un éclairage à la question. Son introduction générale expose, d’abord, la notion de concession portuaire et aborde ensuite l’objectif de cette étude en mettant l’accent sur sa problématique : le contrat de concession dans les ports peut-il être classé dans une famille juridique préétablie et être rattaché à une catégorie juridique préexistante ? Pour répondre à cette question, la première partie de cette thèse s’est attachée à mettre en relief la diversité des éléments caractéristiques des concessions portuaires. Cette opération d’identification a mis l’accent sur les éléments essentiels et ceux qui sont non essentiels permettant la qualification juridique des concessions portuaires. Mais, cette qualification théorique ne peut être judicieuse et cohérente que si elle est confrontée à la constante évolution de la pratique des montages concessifs réalisés par les opérateurs économiques dans les ports. C’est à cette grille d’analyse que s’est livrée la seconde partie de cette thèse. Elle a, ainsi, porté sur la diversité de la pratique concessive dans les ports maritimes français et africains. Aussi, ont été examinés les montages concessifs dans les ports français en comparaison avec ceux utilisés dans les ports européens (Anvers, Rotterdam, Hambourg) et dans les ports de l’Afrique notamment en Côte d’Ivoire, au Sénégal, au Cameroun, en Algérie et au Maroc. Cette analyse comparative qui est illustrée par des documents professionnels montre, finalement, que la qualification juridique des concessions portuaires qui est l’axe central de cette thèse est un exercice périlleux. Elle ne peut se faire qu’au cas par cas, selon les pays et en tenant compte des efforts conjugués de la doctrine, de la jurisprudence, des textes législatifs et réglementaires.