Gaëlle Guéguen-Hallouët

THESE
L'Application du droit communautaire aux ports maritimes : contribution à l'étude du régime juridique communautaire des activités d'intérêt général, soutenue en 1999 à Brest sous la direction de Didier Le Morvan
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Nicolas Boillet, Gaë͏lle Gueguen-Hallouët (dir.), La diversité des usages en mer et sur le littoral saisie par le droit: actes du colloque de Brest, 20 et 21 octobre 2022, Editions A. Pedone, 2024, 240 p.
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Gaë͏lle Gueguen-Hallouët, Harold Levrel (dir.), Énergies marines renouvelables, Editions A. Pedone, 2013, 337 p.
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Gaë͏lle Gueguen-Hallouët (dir.), L'Union européenne et la mer, A. Pedone, 2007, 437 p.
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Gaë͏lle Gueguen-Hallouët, Annie Cudennec (dir.), Le juge communautaire et la mer: journée d'études, Bruylant, 2003, Collection Rencontres européennes, 188 p.
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « La mobilité maritime. Rafraîchissement terminologique ou changement de paradigme? », in Louis de Fontenelle et Sébastien Martin (dir.), Le droit des mobilités., LexisNexis, 2024, pp. 67
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Nicolas Boillet, « Le cadre juridique de l'énergie des marées en France. Entre singularité et incertitudes. », in Sous la direction de Ewan Sonnic (dir.), L'énergie des marées - hier, aujourd'hui, demain, PUR, 2021
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « Les ports et la transition énergétique », in Sous la direction de Marine Chouquet et Julia Motte-Baumvol (dir.), Les ports maritimes face aux défis du développement durable, Institut francophone pour le justice et la démocratie, 2021, pp. 193-209
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « La politique portuaire européenne. Pragmatisme et petits pas », in Sous la direction de Annie Cudennec et Gaëlle Gueguen-Hallouet (dir.), L’Union européenne et la mer 60 ans après les traités de Rome. Actes du colloque de Brest des 23 et 24 novembre 2017, Editions A. Pedone, 2020, pp. 241-254
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, « Rapport de synthèse », in Sous la direction de Annie Cudennec et Gaëlle Gueguen-Hallouet (dir.), L’U.E. et la mer 60 ans après les Traités de Rome. Actes du colloque de Brest des 23 et 24 novembre 2017, Editions A. Pedone, 2019, pp. 387-389
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « Les nouveaux instruments du droit de la transition énergétique », in Sous la direction de Agathe Van Lang (dir.), Penser et mettre en œuvre les transitions écologiques, Mare et Martin, 2018, pp. 135-148
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « Les ports maritimes et les instruments européens du développement territorial Une illustration des défis de la politique maritime intégrée », in sous la direction de Nicolas Boillet (dir.), L'aménagement du territoire maritime dans le contexte de la politique maritime intégrée. Actes du colloque de Brest 9 et 10 octobre 2014, Editions A.Pedone, 2015, pp. 391-402
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Nicolas Boillet, « Marine Renewable Energies : Main Legal Issues », in André Monaco, Patrick Prouzet (dir.), Governance of Seas and Oceans, John Wiley & Sons, 2015, pp. 159--199
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Nicolas Boillet, « Les énergies marines renouvelables en droit français: principaux enjeux juridiques », in Carina Costa de Oliveira (dir.), Meio Ambiente Marinho e Direito - Volume 2, Jurua, 2015, pp. 237--253
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « Libéralisation et nouvelle gouvernance : les défis des ports maritimes français, italiens et espagnols », in Éric FOULQUIER, Christine LAMBERTS (dir.), Gouverner les ports de commerce à l’heure libérale. Regards sur les pays d’Europe du Sud, CNRS Editions, 2015
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Cécile de Cet-Bertin, Betty Queffelec [et alii], « Chronique maritime », Revue de l'Union européenne, 2024, n°681, p. 494
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Cécile de Cet-Bertin, Betty Queffelec [et alii], « Chronique maritime », Revue de l'Union européenne, 2023, n°671, p. 505
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Nicolas Boillet, « Principaux apports de la loi APER pour le déploiement des éoliennes en mer », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°22, p. 1179
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Cécile de Cet-Bertin, Betty Queffelec [et alii], « Chronique maritime », Revue de l'Union européenne, 2022, n°659, p. 358
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Cécile de Cet-Bertin, D. Baudelet [et alii], « Chronique maritime », Revue de l'Union européenne, 2021, n°649, p. 371
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « Absence de plan et erreur d’implantation d’une construction autorisée sur le DPM : qui est responsable ? », Le Droit Maritime Français, 2021, n°833
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Cécile de Cet Bertin, Betty Queffelec [et alii], « Chronique maritime », Revue de l'Union européenne, 2020, n°638, p. 308
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « Conditions et délai pour contester des titres exécutoires notifiés par le gestionnaire d’un port de plaisance, note sous Cour administrative d’appel de Marseille – 21 février 2020 N° 19MA02083 », Le Droit Maritime Français, 2020, n°826, pp. 663-668
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « La contribution des collectivités territoriales au développement de l’économie maritime et littorale : Les enjeux en matière portuaire », Bulletin juridique des collectivités locales, 2020, n°3, pp. 212-219
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Cécile de Cet-Bertin, Betty Queffelec [et alii], « Chronique maritime n°633 », Revue de l'Union européenne, 2019, n°633, p. 645
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Cécile de Cet-Bertin, Betty Queffelec [et alii], « Chronique maritime n°628 », Revue de l'Union européenne, 2019, n°628, p. 300
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Olivier Curtil, Cécile de Cet-Bertin [et alii], « Chronique maritime n°625 », Revue de l'Union européenne, 2019, n°625, p. 120
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Olivier Curtil, Cécile de Cet Bertin [et alii], « Chronique maritime », Revue de l'Union européenne, 2019, n°625
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « La production d’électricité d’origine renouvelable en mer à l’épreuve de la conciliation », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, n°2
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Betty Queffelec, Annie Cudennec, Muriel Taillens, Nicolas Boillet [et alii], « Chronique maritime - 1er juillet – 31 décembre 2018 », Revue de l'Union européenne, 2019
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Olivier Curtil, Muriel Taillens, « Chronique maritime n°618 », Revue de l'Union européenne, 2018, n°618, p. 301
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « Occupation sans titre du domaine public fluvial tolérée : Occupation irrégulière, éviction sans faute, note sous Cour administrative d’appel de Paris (6ème Ch.) - 26 Septembre 2017, N° 16PA01919, n° 16PA01920, 16PA01921 », Le Droit Maritime Français, 2018, n°800, pp. 270--277
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « Le règlement européen du 15 février 2017 sur les services portuaires et la transparence financière des ports : pragmatisme et petits pas », Le Droit Maritime Français, 2017, n°796, pp. 917-926
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Olivier Curtil, Muriel Taillens, « Chronique maritime n°612 », Revue de l'Union européenne, 2017, n°612, p. 570
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Olivier Curtil, Muriel Taillens, « Chronique maritime n°608 », Revue de l'Union européenne, 2017, n°608, p. 307
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « Admission sous condition d’un bail à construction sur le domaine public – Etude sous CE (Ch. Réun. ) 11 mai 2016 n° 390118 », Le Droit Maritime Français, 2017, n°792, pp. 560--576
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Cécile de Cet-Bertin, « Activités portuaires et transport maritime épreuve des libertés économiques européennes », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, pp. 543--559
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Olivier Curtil, Véronique Labrot [et alii], « Chronique maritime n°603 », Revue de l'Union européenne, 2016, n°603, p. 618
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Olivier Curtil, Cecile de Cet Bertin [et alii], « Chronique maritime n°598 », Revue de l'Union européenne, 2016, n°598, p. 308
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Nicolas Boillet, « A Comparative Study of Offshore Renewable Energy Legal Frameworks in France and the United Kingdom », Ocean Yearbook, 2016, n°1, pp. 377-416
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « A comparative analysis of Offshore Renewable Energy law between France and the United Kingdom », Ocean Yearbook, 2016, n°30, pp. 377--416
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Olivier Curtil, Cecile de Cet Bertin, Véronique Labrot [et alii], « Chronique maritime n°592 », Revue de l'Union européenne, 2015, n°592, p. 577
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Olivier Curtil, Cecile de Cet Bertin [et alii], « Chronique maritime n°588 », Revue de l'Union européenne, 2015, n°588, p. 307
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Olivier Curtil, Cecile de Cet Bertin [et alii], « Chronique maritime n°582 », Revue de l'Union européenne, 2014, n°582, p. 576
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Olivier Curtil, Cecile de Cet Bertin [et alii], « Chronique maritime », Revue de l'Union européenne, 2014, n°578, p. 305
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Olivier Curtil, Cecile de Cet Bertin [et alii], « Chronique maritime n°572 », Revue de l'Union européenne, 2013, n°572, p. 558
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Olivier Curtil, Cecile de Cet Bertin [et alii], « Chronique maritime n°568 », Revue de l'Union européenne, 2013, n°568, p. 297
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Olivier Curtil, Cecile de Cet Bertin, Véronique Labrot, « Chronique maritime », Revue de l'Union européenne, 2012, n°562, pp. 617-627
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Olivier Curtil, Cecile de Cet Bertin, Véronique Labrot, « Chronique maritime n°558 », Revue de l'Union européenne, 2012, n°558, p. 336
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « L'évolution de la gouvernance dans les ports français, italiens et espagnols : Unité et diversité », Annuaire de droit maritime et océanique, 2012, pp. 153-166
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Olivier Curtil, Cecile de Cet Bertin, Véronique Labrot, « Chronique maritime », Revue de l'Union européenne, 2011, n°548, pp. 332-342
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « Haro sur le Yalta havrais de la manutention : une nouvelle contribution au processus de diffusion des préoccupations concurrentielles aux activités portuaires? (À propos de la décision n° 10-D-13 du 15 avril 2010 de l'Autorité de la concurrence) », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, 2010, n°9, pp. 18-21
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Cecile de Cet Bertin, Véronique Labrot, Olivier Curtil [et alii], « Chronique maritime », Revue de l'Union européenne, 2010, n°542, pp. 605-613
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « Les activités portuaires à l'épreuve des règles de concurrence. »: A propos de la décision du Conseil de la concurrence n° 07-D-28 du 13 septembre 2007 relative à des pratiques mises en œuvre par le port autonome du Havre, la Compagnie des pondéreux du Havre, la Société havraise de gestion et de transport et la société Havre Manutention., Le Droit Maritime Français, 2008, n°690, pp. 280-290
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, G. Gueguen-Hallouët, Marie-Christine Steckel, Le juge communautaire et la mer, 2005, pp. 248-249
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « L’exploitation minière des grands fonds marins », le 17 octobre 2024
Colloque organisé par l'UMR AMURE et le Lab-LEX, UBO avec le soutien de l'UMR TREE, Université de Pau et Pays de l'Adour, l'UBS, le CNRS
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « L'hydrogène renouvelable et décarboné : enjeux sociaux, économiques et juridiques », le 19 septembre 2024
Colloque organisé par l'AMURE, Centre de droit et d'économie de la mer, Faculté de droit, UBO et l'UMR TREE, Université de Pau et Pays de l'Adour ainsi que le CNRS
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Eric Foulquier, « Les ports décentralisés français au défi de la transition écologique, entre contraintes et opportunités », Le nouveaux visages des ports dans un monde en transition, Le Havre, le 04 juin 2024
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « Le pôle judiciaire régional de l’environnement », le 24 novembre 2023
Colloque inaugural organisé par l'UMR AMURE - Centre de droit et d'économie de la mer, le LabLEX, l'IUEM, la Faculté de droit, Université Bretagne Ouest - UBO et la SFDE ainsi que les Avocats du Barreau de Brest et le Ministère de la Justice
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « La diversité des usages en mer et sur le littoral saisie par le droit », le 20 octobre 2022
Organisé par l'UMR - AMURE, Faculté de droit, Université Bretagne Ouest Brest
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « Le transport maritime et la protection de la biodiversité », le 12 décembre 2019
Organisé par l'UMR6308 AMURE (UBO, Ifremer, CNRS), parrainé par la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE), l'Université de Brest, la Fac. droit économie gestion & AES, l'IUEM, l'ISblue, le département du Finistère et Brest Métropole.
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « The development of Floating offshore Wind Legal Issues », French – American Day innovation on Floating Offshore Energy Technology, Boston (USA), Boston United States (US), le 18 mars 2019
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « Les ports maritimes face aux défis du développement durable », le 23 octobre 2018
Organisé par l’université Paris Descartes sous la Direction scientifique de Mme Julia Motte-Baumvol et Mme Marine Chouquet
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « La production d'énergies d'origine renouvelable en milieu aquatique - enjeux juridiques », le 07 septembre 2018
Organisé pour l’Université de Pau et Pays de l’Adour par Laura Daydie, Louis de Fontenelle et Philippe Terneyre
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « Les 40 ans de l’Amoco-Cadiz », le 12 mars 2018
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « L’Union Européenne et la mer », le 23 novembre 2017
« L’Europe est le continent de l’eau. Prévalent pourtant des impératifs plus continentaux, et l’Europe demeure au fil de son histoire obstinément terrienne. » Fernand Braudel
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « Les enjeux maritimes et littoraux des collectivités territoriales : quelles réponses juridiques ? », le 21 septembre 2017
Organisé par le LARJ sous la direction scientifique de Camille. Carbonnaux et Frédéric. Schneider
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « La mer, le littoral et les métiers du droit », le 18 novembre 2016
Organisé par Gaëlle Guéguen-Hallouët, Nicolas Boillet et les étudiants du MASTER DEAM

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

Sophearith Pan, Le contrôle européen des aides d'État en faveur des ports maritimes de commerce, thèse soutenue en 2024 à Brest sous la direction de Gaë͏lle Gueguen-Hallouët, membres du jury : Laurent Fedi (Rapp.), Philippe Corruble (Rapp.), Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Louis De Fontenelle, Bernadette Le Baut-Ferrarèse et Robert Rézenthel
Le contrôle de la Commission européenne sur les mesures nationales de soutien accordées aux investissements dans les infrastructures et au fonctionnement des ports maritimes de commerce est quasi systématique. Pourtant, le secteur portuaire présente des spécificités liées à sa contribution à la satisfaction de l’intérêt général. Contribuant de façon majeure à la sécurité des approvisionnements des États membres et assurant la sécurité et la sûreté de l’ensemble des installations qui y sont réalisées, les ports maritimes bénéficient en contrepartie de mesures nationales de soutien. Dans ce contexte, cette thèse interroge la capacité du contrôle européen des aides d’État dans le secteur portuaire à prendre en compte la dualité des missions économiques et des missions d’intérêt général que les ports maritimes accomplissent. Au terme d’un recensement exhaustif de l’ensemble des décisions rendues par la Commission et le juge européen dans le secteur portuaire, cette thèse analyse les critères de qualification des aides d’État, le régime de déclaration, celui de leur éventuelle incompatibilité et les conditions dans lesquelles leur compatibilité est reconnue. Partant, la thèse interroge l’influence de ce contrôle sur l'évolution du régime financier et institutionnel des ports maritimes. Cette étude révèle qu’il apparaît en réalité que si le contrôle européen des aides d’État prend en compte la spécificité des ports maritimes de manière marginale (Première Partie), il n’en demeure pas moins que ce contrôle participe à clarifier le régime juridique applicable à l’ensemble des activités portuaires et encadre les modes d’organisation de l’ensemble des ports de l’Union européenne (Seconde Partie).
Clément Seka Aba, Contribution à l'étude juridique des concessions portuaires, thèse soutenue en 2013 à Brest sous la direction de Gaë͏lle Gueguen-Hallouët, membres du jury : Martin Ndendé (Rapp.), Claudie Boiteau (Rapp.), Annie Cudennec, Mathieu Doat et Robert Rézenthel
L’adaptation des ports maritimes aux nouvelles donnes du commerce international, ne peut se réaliser sans une implication des opérateurs privés dans la gestion des activités portuaires. Cette participation exige que, les activités industrielles et commerciales des ports, leur soient confiées par le biais de montages juridiques efficients. Parmi ceux-ci, les concessions portuaires apparaissent comme les outils juridiques offrant un cadre d’accueil, en termes de performance et de rentabilité des activités économiques dans les ports maritimes. Or, aujourd’hui, le problème de la qualification juridique de ces concessions portuaires semble se poser dans la mesure où règne un désordre juridique en droit administratif. Cette thèse vise, ainsi, à apporter un éclairage à la question. Son introduction générale expose, d’abord, la notion de concession portuaire et aborde ensuite l’objectif de cette étude en mettant l’accent sur sa problématique : le contrat de concession dans les ports peut-il être classé dans une famille juridique préétablie et être rattaché à une catégorie juridique préexistante ? Pour répondre à cette question, la première partie de cette thèse s’est attachée à mettre en relief la diversité des éléments caractéristiques des concessions portuaires. Cette opération d’identification a mis l’accent sur les éléments essentiels et ceux qui sont non essentiels permettant la qualification juridique des concessions portuaires. Mais, cette qualification théorique ne peut être judicieuse et cohérente que si elle est confrontée à la constante évolution de la pratique des montages concessifs réalisés par les opérateurs économiques dans les ports. C’est à cette grille d’analyse que s’est livrée la seconde partie de cette thèse. Elle a, ainsi, porté sur la diversité de la pratique concessive dans les ports maritimes français et africains. Aussi, ont été examinés les montages concessifs dans les ports français en comparaison avec ceux utilisés dans les ports européens (Anvers, Rotterdam, Hambourg) et dans les ports de l’Afrique notamment en Côte d’Ivoire, au Sénégal, au Cameroun, en Algérie et au Maroc. Cette analyse comparative qui est illustrée par des documents professionnels montre, finalement, que la qualification juridique des concessions portuaires qui est l’axe central de cette thèse est un exercice périlleux. Elle ne peut se faire qu’au cas par cas, selon les pays et en tenant compte des efforts conjugués de la doctrine, de la jurisprudence, des textes législatifs et réglementaires.
Dagbénagni François Gankoutin, Les aspects juridiques de la prévention et de la gestion des risques au Bénin et en AOC, thèse soutenue en 2020 à Nantes sous la direction de Martin Ndendé et Joseph Djogbenou, membres du jury : Laurent Fedi (Rapp.), Patrick Chaumette
Les ports occupent une place majeure dans l’économie des pays littoraux et dans le commerce maritime international. Cependant, les activités portuaires génèrent un éventail de dangers qui font du port un milieu à risques. Ces derniers constituent un obstacle au développement des activités qui s’y déroulent.Les pollutions environnementales, la sécurité du domaine portuaire, la piraterie et les actes de criminalité maritimes qui sévissent dans tout le Golfe de Guinée, sont les principales vulnérabilités des ports de l’Afrique de l’Ouest et du Centre. La sécurité et la sûreté devenant de plus en plus des critères de concurrence entre les ports, chaque pays s’évertue à définir des règles de prévention et de gestion de ces risques. Toutefois, les États portuaires de l’AOC sont condamnés à coopérer pour se protéger mutuellement, et de façon efficace, contre l’ensemble de ces risques. Ceux-ci sont conscients de cette réalité. Cependant, la coopération entre les acteurs publics portuaires est souvent basée sur des accords régionaux dont la nature juridique non contraignante ne leur permet pas toujours d’aligner des actions concrètes et performantes sur leurs déclarations d’intention. La communautarisation des normes maritimes et portuaires a servi sur certains continents comme l’Europe à contraindre les États côtiers à mettre en oeuvre les règles internationales en matière de sécurité maritime et de protection de l’environnement. Dans la région de l’AOC, l’exemple de la CEMAC avec le Code communautaire de la marine marchande, malgré quelques limites, montre qu’une intégration des normes maritimes et portuaires en Afrique est possible. Si la dimension sous-régionale est sans doute le facteur de son succès, il doit alors être reproduit dans les autres sous-régions pour faciliter l’avènement d’un véritable droit communautaire des activités maritimes et portuaires en Afrique. Il doit également être arrimé sur le processus d’intégration du continent tel qu’il est envisagé à terme à l’horizon 2063
Louis De Gaulmyn, Les mécanismes de soutien à la production d'électricité de source renouvelable, thèse soutenue en 2019 à Ecole doctorale SDOSE Paris sous la direction de Claudie Boiteau, membres du jury : Gaë͏lle Gueguen-Hallouët (Rapp.), Catherine Ribot (Rapp.), Philippe Terneyre et Delphine Lequatre
L’Union européenne conduit une importante politique de développement des énergies renouvelables, visant à porter à 20 % la part de ces dernières dans la consommation d’énergie totale en 2020. Dans ce cadre, la France a mis en place une politique de soutien à la production d’électricité renouvelable, au moyen de mécanismes de soutien consistant en un subventionnement direct de cette production. Cependant, ce mode de soutien fait face à plusieurs problématiques qui remettent en question sa pérennité. D’une part, l’évolution de la politique du marché intérieur de l’électricité renouvelle la question de la compatibilité des mécanismes de soutien avec les dispositions du droit de l’Union européenne relatives à la libre circulation et aux aides d’Etat. D’autre part, le développement important de la production d’électricité renouvelable risque de remettre en cause l’équilibre du système électrique français. Afin de faire face à ces obstacles, la France a adopté une importante réforme de ces mécanismes de soutien et a mis en place plusieurs dispositifs annexes visant à adapter la croissance de la production d’électricité renouvelable aux contraintes posées par le système électrique. En prenant appui sur les récentes évolutions du droit positif et sur les doctrines développées par les acteurs institutionnels du marché intérieur de l’électricité, la thèse évalue la capacité de cette réforme à adapter la politique de soutien à la production d’électricité renouvelable à ces différentes contraintes juridiques et systémiques.
Fedoua Errizani, Les réformes portuaires marocaines et françaises : entre enjeu de bonne gouvernance et incitation au partenariat public-privé, thèse soutenue en 2018 à Nantes sous la direction de Patrick Chaumette, membres du jury : Gaë͏lle Gueguen-Hallouët (Rapp.), Robert Rézenthel
La libéralisation d’un secteur économique quelconque consiste à faire passer dans le champ de l’économie de marché des activités qui étaient, auparavant, exercées par l’État ou par un monopole public. Il s’agit d’associer le secteur privé dans la gestion des activités publiques d’intérêt général. Dans ce contexte, la privatisation a cédé la place, ces dernières années, à un autre procédé de libéralisation de l’économie qu’on appelle communément « Partenariat Public Privé », visant à confier à une entité privé la gestion du service public. Pour ce qui est du domaine portuaire, l’introduction de la gestion privée dans les ports est, depuis quelques années, une tendance dans les pays en développement ou même dans les pays développés .Elle concerne, principalement, les missions de manutention et stockage des marchandises transitant par le port ainsi que le financement et la mise en œuvre des infrastructures et équipements nécessaires à ses opérations. Cette tendance implique la mise en place d’un partenariat complexe et aux dimensions multiples entre une autorité portuaire, souvent publique, et l’entreprise de manutention gestionnaire d’un ou plusieurs terminaux portuaires. Les mutations qu’ont connues les secteurs portuaires marocain et français à travers les réformes menées par leurs pouvoirs publics (par le biais de la loi 15-02 pour le MAROC et par la loi du 4 juillet 2008 en France) se sont faite sur des bases juridiques et réglementaires différentes certes (au MAROC, contrairement à la France, la délégation de service public est embryonnaire), mais la finalité demeure la même et les contraintes semblables. L’importance du secteur portuaire et sa participation dans l’économie est indéniable pour les deux pays. Le Maroc, situé à 15 km de l’Europe, il est l’entrée principale de l’Afrique vers le nord. Sa situation géographique lui donne une importance économique ; donnant sur deux façades maritimes : méditerranéenne et Atlantique, la plupart des échanges commerciaux passe par lui, et avec le nouveau port de TANGER-MED, cela lui donne un autre avantage. La France, pour sa part, bénéficie d’atouts géographiques inestimables pour devenir, avec ses trois façades maritimes, l’une des principales portes d’entrée en Europe des marchandises transportées par les lignes régulières des grands armements maritimes.

Colloque

La notion légale de quasi-contrat à l’épreuve

Colloque

La maîtrise des risques financiers au sein des collectivités territoriales. Enjeux, opportunités et finalités

Colloque

Droit(s) et cinéma

Colloque

La faute administrative

Colloque

Devoir de vigilance, quelles perspectives africaines ?

Colloque

La gouvernance de l’eau face au défi du changement climatique : entre conflits d’usages et transition énergétique

Journée d'étude

La guerre et les innovations technologiques

Colloque

Le Droit comparé

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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