Gaëlle Guéguen-Hallouët

THESE
L'Application du droit communautaire aux ports maritimes : contribution à l'étude du régime juridique communautaire des activités d'intérêt général, soutenue en 1999 à Brest sous la direction de Didier Le Morvan
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Nicolas Boillet, Gaëlle Gueguen Hallouet, Gaë͏lle Gueguen-Hallouët, La diversité des usages en mer et sur le littoral saisie par le droit. Actes du colloque de Brest 20 et 21octobre 2022: actes du colloque de Brest, 20 et 21 octobre 2022, Editions A. Pedone, 2024, 240 p.
Les espaces maritimes et littoraux sont le lieu d'activités traditionnelles nombreuses, comme le transport maritime, la pêche, l'aquaculture, le tourisme. Ils connaissent également le développement de nouvelles activités, comme les énergies renouvelables en mer ou de nouvelles formes de loisir. La diversité de ces usages en mer et sur le littoral entraîne des tensions entre les activités, les intérêts, les populations et souvent des conflits d'usage. Le contexte politique et juridique est complexe puisqu'il faut allier les objectifs de la croissance bleue et les exigences de protection de l'environnement marin. Si les politiques publiques en la matière sont de mieux en mieux formalisées par les pouvoirs publics, le droit applicable aux activités et aux espaces maritimes et littoraux est constitué de principes et de règles anciens, parfois bien établis, mais est aussi régulièrement complété de nouveaux régimes juridiques, notamment dans le domaine de l'environnement. La réflexion portée par cet ouvrage interroge la pertinence, la cohérence et l'amélioration des réglementations, les objectifs et les instruments de partage et d'accès aux espaces, la gouvernance et les solutions de régulation en amont, et les moyens juridictionnels de résolution des conflits. Cet ouvrage restitue les actes du colloque qui s'est tenu à l'Université de Bretagne occidentale les 20 et 21 octobre 2022. Il est publié sous la direction de Nicolas Boillet et Gaëlle Guéguen-Hallouêt, professeurs de droit public à l'Université de Bretagne occidentale et membres de l'UMR AMURE 6308 (UBO, IFREMER, CNRS, IRD). L'Unité Mixte de Recherche AMURE constitue l'un des principaux centres français et européens de recherche et de formation par la recherche sur les enjeux des politiques publiques relatives à l'aménagement des usages des ressources et des espaces marins et littoraux. Son activité, conduite dans une perspective interdisciplinaire en sciences de la mer, s'inscrit dans la dynamique scientifique d'excellence portée par l'Institut Universitaire Européen de la Mcr et l'Ecole Universitaire de Recherche ISblue. Le laboratoire rassemblant 90 chercheurs et enseignants-chercheurs en économie, droit public, droit privé, histoire du droit, sociologie, anthropologie, science politique et sciences de gestion. Le champ des recherches conduites au sein de l'UMR se définit comme l'analyse et l'évaluation économique et juridique des politiques publiques et des institutions dans les domaines du développement des territoires et des activités maritimes, de l'exploitation des ressources et de la conservation des écosystèmes marins et côtiers.
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Eric Foulquier, Christine Lamberts, Souhir Abbes, Corinne Bagoulla [et alii], Gouverner les ports de commerce à l'heure libérale: regards sur les pays d'Europe du Sud, CNRS Éditions et OpenEdition, 2021
En 2008, le gouvernement français lance sa réforme de libéralisation des activités portuaires. Celle-ci impose la concession des terminaux au secteur privé et transforme profondément le rôle joué par les anciens ports autonomes dans leur territoire d'insertion. La France s'inscrit ainsi dans un processus de diffusion d'un modèle de gestion portuaire à l'échelle mondiale, initié dans l'Angleterre de Margaret Thatcher ou le Chili des Chicago boys dès le début des années 1980. Ce qui se joue sur les quais depuis trente ans s'inscrit dans un mouvement global de redéfinition du rôle des États dans les affaires économiques du monde. La réflexion proposée dans cet ouvrage est le fruit d'un travail d'enquêtes menées auprès des acteurs entrepreneuriaux et institutionnels, entre 2009 et 2012, dans une dizaine de ports du sud de l'Europe occidentale (France, Italie, Espagne). Cette analyse interdisciplinaire en sciences humaines et sociales propose un éclairage sur les grands principes politiques et économiques ayant conduit à ces transformations et s'interroge sur I évolution des conditions d'exercice des activités portuaires que 1ère libérale engage
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Gaëlle Gueguen Hallouet, Gaë͏lle Gueguen-Hallouët, L’U.E. et la mer 60 ans après les Traités de Rome. Actes du colloque de Brest des 23 et 24 novembre 2017, Editions A. Pédone, 2019, 402 p.
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Gaë͏lle Gueguen-Hallouët, Harold Levrel (dir.), Énergies marines renouvelables, Editions A. Pedone, 2013, 337 p.
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Gaë͏lle Gueguen-Hallouët (dir.), L'Union européenne et la mer, A. Pedone, 2007, 437 p.
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Gaë͏lle Gueguen-Hallouët, Annie Cudennec (dir.), Le juge communautaire et la mer: journée d'études, Bruylant, 2003, Collection Rencontres européennes, 188 p.
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Gaëlle Gueguen Hallouet, « La mobilité maritime. Rafraîchissement terminologique ou changement de paradigme? », in Louis de Fontenelle et Sébastien Martin (dir.), Le droit des mobilités., LexisNexis, 2024, pp. 67
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Gaëlle Gueguen Hallouet, Nicolas Boillet, « Le cadre juridique de l'énergie des marées en France. Entre singularité et incertitudes. », in Sous la direction de Ewan Sonnic (dir.), L'énergie des marées - hier, aujourd'hui, demain, PUR, 2021
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Gaëlle Gueguen Hallouet, « Les ports et la transition énergétique », in Sous la direction de Marine Chouquet et Julia Motte-Baumvol (dir.), Les ports maritimes face aux défis du développement durable, Institut francophone pour le justice et la démocratie, 2021
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Gaëlle Gueguen Hallouet, Annie Cudennec, « La politique portuaire européenne. Pragmatisme et petits pas », in Sous la direction de Annie Cudennec et Gaëlle Gueguen-Hallouet (dir.), L’Union européenne et la mer 60 ans après les traités de Rome. Actes du colloque de Brest des 23 et 24 novembre 2017, Editions A. Pedone, 2020
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Gaëlle Gueguen Hallouet, « Les nouveaux instruments du droit de la transition énergétique », in Sous la direction de Agathe Van Lang (dir.), Penser et mettre en œuvre les transitions écologiques, Mare et Martin, 2018
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Gaëlle Gueguen Hallouet, « Les ports maritimes et les instruments européens du développement territorial Une illustration des défis de la politique maritime intégrée », in sous la direction de Nicolas Boillet (dir.), L'aménagement du territoire maritime dans le contexte de la politique maritime intégrée. Actes du colloque de Brest 9 et 10 octobre 2014, Editions A.Pedone, 2015
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Nicolas Boillet, Gaëlle Gueguen Hallouet, « Marine Renewable Energies : Main Legal Issues », in André Monaco, Patrick Prouzet (dir.), Governance of Seas and Oceans, John Wiley & Sons, 2015
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Gaëlle Gueguen Hallouet, Nicolas Boillet, « Les énergies marines renouvelables en droit français: principaux enjeux juridiques », in Carina Costa de Oliveira (dir.), Meio Ambiente Marinho e Direito - Volume 2, Jurua, 2015
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Gaëlle Gueguen Hallouet, « Libéralisation et nouvelle gouvernance : les défis des ports maritimes français, italiens et espagnols », in Éric FOULQUIER, Christine LAMBERTS (dir.), Gouverner les ports de commerce à l’heure libérale. Regards sur les pays d’Europe du Sud, CNRS Editions, 2015
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Gaëlle Gueguen-Hallouet, Nicolas Boillet, Cécile de Cet-Bertin, « Chronique maritime », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2024, n°681, p. 494
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Cécile de Cet-Bertin, « Chronique maritime », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2023, n°671, p. 505
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Gaëlle Gueguen Hallouet, « Robert Rezenthel, Observateur érudit et inlassable de la chose portuaire. Contribution au numéro spécial du droit maritime français, hommage à Robert Rezenthel », Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2023, n°859
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Nicolas Boillet, « Principaux apports de la loi APER pour le déploiement des éoliennes en mer », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°22, p. 1179
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Cécile de Cet-Bertin, « Chronique maritime », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2022, n°659, p. 358
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Gaëlle Gueguen Hallouet, « Une nouvelle contribution de la Cour de cassation à l’identification de la nature du service public portuaire, commentaire sous Cour de cassation, (1ère Ch. civ.), 2 février 2022, N° 20-21.617 », Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2022, n°846
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Gaëlle Gueguen Hallouet, « Le principe de précarité d’une AOT ne justifie pas une rupture d’égalité entre les usagers du port, Note sous Cour administrative d’appel de Marseille, (7ème Ch.) 17 Septembre 2021 , Nº 19MA03138 », Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2022, n°842, pp. 88-96
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Gaelle Gueguen Hallouet, Nicolas Boillet, Cécile de Cet-Bertin, « Chronique maritime », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2021, n°649, p. 371
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Gaëlle Gueguen Hallouet, « Absence de plan et erreur d’implantation d’une construction autorisée sur le DPM : qui est responsable ? », Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2021, n°833
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Gaelle Gueguen Hallouet, Nicolas Boillet, Cécile de Cet Bertin, « Chronique maritime », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2020, n°638, p. 308
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Gaëlle Gueguen Hallouet, « Conditions et délai pour contester des titres exécutoires notifiés par le gestionnaire d’un port de plaisance, note sous Cour administrative d’appel de Marseille – 21 février 2020 N° 19MA02083 », Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2020, n°826
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Gaëlle Gueguen Hallouet, « La contribution des collectivités territoriales au développement de l’économie maritime et littorale : Les enjeux en matière portuaire », Bulletin juridique des collectivités locales, EBCL, 2020, n°3
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Gaelle Gueguen Hallouet, Nicolas Boillet, Cécile de Cet-Bertin, « Chronique maritime n°633 », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2019, n°633, p. 645
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Cécile de Cet-Bertin, Gaelle Gueguen Hallouet, « Chronique maritime n°628 », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2019, n°628, p. 300
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Olivier Curtil, Cécile de Cet-Bertin, « Chronique maritime n°625 », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2019, n°625, p. 120
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Olivier Curtil, Cécile de Cet Bertin, « Chronique maritime », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2019, n°625
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Gaëlle Gueguen Hallouet, « La production d’électricité d’origine renouvelable en mer à l’épreuve de la conciliation », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2019, n°2
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Betty Queffelec, Annie Cudennec, Gaëlle Gueguen Hallouet, Muriel Taillens, « Chronique maritime - 1er juillet – 31 décembre 2018 », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2019
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Olivier Curtil, Gaelle Gueguen Hallouet, « Chronique maritime n°618 », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2018, n°618, p. 301
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Gaëlle Gueguen Hallouet, « Occupation sans titre du domaine public fluvial tolérée : Occupation irrégulière, éviction sans faute, note sous Cour administrative d’appel de Paris (6ème Ch.) - 26 Septembre 2017, N° 16PA01919, n° 16PA01920, 16PA01921 », Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2018, n°800
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Gaëlle Gueguen Hallouet, « Le règlement européen du 15 février 2017 sur les services portuaires et la transparence financière des ports : pragmatisme et petits pas », Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2017, n°796
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Olivier Curtil, Gaelle Gueguen Hallouet, « Chronique maritime n°612 », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2017, n°612, p. 570
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Olivier Curtil, Gaelle Gueguen Hallouet, « Chronique maritime n°608 », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2017, n°608, p. 307
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Gaëlle Gueguen Hallouet, « Admission sous condition d’un bail à construction sur le domaine public – Etude sous CE (Ch. Réun. ) 11 mai 2016 n° 390118 », Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2017, n°792
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Cécile de Cet-Bertin, Gaëlle Gueguen Hallouet, « Activités portuaires et transport maritime épreuve des libertés économiques européennes », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2017
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Olivier Curtil, Gaelle Gueguen Hallouet, « Chronique maritime n°603 », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2016, n°603, p. 618
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Olivier Curtil, Cecile de Cet Bertin, « Chronique maritime n°598 », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2016, n°598, p. 308
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Nicolas Boillet, Gaelle Gueguen-Hallouet, « A Comparative Study of Offshore Renewable Energy Legal Frameworks in France and the United Kingdom », Ocean Yearbook, , 2016, n°1
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Gaëlle Gueguen Hallouet, « A comparative analysis of Offshore Renewable Energy law between France and the United Kingdom », Ocean Yearbook, , 2016, n°30
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Olivier Curtil, Cecile de Cet Bertin, Gaelle Gueguen Hallouet, « Chronique maritime n°592 », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2015, n°592, p. 577
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Olivier Curtil, Cecile de Cet Bertin, « Chronique maritime n°588 », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2015, n°588, p. 307
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Olivier Curtil, Cecile de Cet Bertin, « Chronique maritime n°582 », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2014, n°582, p. 576
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Olivier Curtil, Cecile de Cet Bertin, « Chronique maritime », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2014, n°578, p. 305
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Olivier Curtil, Cecile de Cet Bertin, « Chronique maritime n°572 », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2013, n°572, p. 558
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Nicolas Boillet, Olivier Curtil, Cecile de Cet Bertin, « Chronique maritime n°568 », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2013, n°568, p. 297
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Olivier Curtil, Cecile de Cet Bertin, Gaelle Gueguen Hallouet, Véronique Labrot, « Chronique maritime », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2012, n°562
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Nicolas Boillet, « L'appel d'offres éolien en mer . Quelques réflexions à propos d'un nouvel avatar juridique », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°40, p. 27
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Olivier Curtil, Cecile de Cet Bertin, Gaelle Gueguen Hallouet, « Chronique maritime n°558 », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2012, n°558, p. 336
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Gaelle Gueguen Hallouet, « L'évolution de la gouvernance dans les ports français, italiens et espagnols : Unité et diversité », Annuaire de droit maritime et océanique, Nantes : Centre de droit maritime ; Paris : Ed. A. Pédone , 2012
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Olivier Curtil, Cecile de Cet Bertin, Gaelle Gueguen Hallouet, Véronique Labrot, « Chronique maritime », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2011, n°548
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Gaelle Gueguen Hallouet, « Haro sur le Yalta havrais de la manutention : une nouvelle contribution au processus de diffusion des préoccupations concurrentielles aux activités portuaires? (À propos de la décision n° 10-D-13 du 15 avril 2010 de l'Autorité de la concurrence) », Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires, LexisNexis JurisClasseur , 2010, n°9, pp. 18-21
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, Cecile de Cet Bertin, Gaelle Gueguen Hallouet, Véronique Labrot, « Chronique maritime », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2010, n°542
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « Vers une politique maritime de l'Union européenne. »: A propos du Livre bleu et du plan d'action de la Commission Européenne., Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2008, n°690
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Gaelle Gueguen Hallouet, « Les activités portuaires à l'épreuve des règles de concurrence. »: A propos de la décision du Conseil de la concurrence n° 07-D-28 du 13 septembre 2007 relative à des pratiques mises en œuvre par le port autonome du Havre, la Compagnie des pondéreux du Havre, la Société havraise de gestion et de transport et la société Havre Manutention., Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2008, n°690
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Annie Cudennec, G. Gueguen-Hallouët, Marie-Christine Steckel, Le juge communautaire et la mer, 2005
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « L’exploitation minière des grands fonds marins », le 17 octobre 2024
Colloque organisé par l'UMR AMURE et le Lab-LEX, UBO avec le soutien de l'UMR TREE, Université de Pau et Pays de l'Adour, l'UBS, le CNRS
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « L'hydrogène renouvelable et décarboné : enjeux sociaux, économiques et juridiques », le 19 septembre 2024
Colloque organisé par l'AMURE, Centre de droit et d'économie de la mer, Faculté de droit, UBO et l'UMR TREE, Université de Pau et Pays de l'Adour ainsi que le CNRS
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Eric Foulquier, Gaëlle Gueguen Hallouet, « Les ports décentralisés français au défi de la transition écologique, entre contraintes et opportunités », Le nouveaux visages des ports dans un monde en transition, Le Havre, le 04 juin 2024
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « Le pôle judiciaire régional de l’environnement », le 24 novembre 2023
Colloque inaugural organisé par l'UMR AMURE - Centre de droit et d'économie de la mer, le LabLEX, l'IUEM, la Faculté de droit, Université Bretagne Ouest - UBO et la SFDE ainsi que les Avocats du Barreau de Brest et le Ministère de la Justice
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « La diversité des usages en mer et sur le littoral saisie par le droit », le 20 octobre 2022
Organisé par l'UMR - AMURE, Faculté de droit, Université Bretagne Ouest Brest
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « Le transport maritime et la protection de la biodiversité », le 12 décembre 2019
Organisé par l'UMR6308 AMURE (UBO, Ifremer, CNRS), parrainé par la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE), l'Université de Brest, la Fac. droit économie gestion & AES, l'IUEM, l'ISblue, le département du Finistère et Brest Métropole.
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Gaëlle Gueguen Hallouet, « The development of Floating offshore Wind Legal Issues », French – American Day innovation on Floating Offshore Energy Technology, Boston (USA), Boston United States (US), le 18 mars 2019
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « Les ports maritimes face aux défis du développement durable », le 23 octobre 2018
Organisé par l’université Paris Descartes sous la Direction scientifique de Mme Julia Motte-Baumvol et Mme Marine Chouquet
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « La production d'énergies d'origine renouvelable en milieu aquatique - enjeux juridiques », le 07 septembre 2018
Organisé pour l’Université de Pau et Pays de l’Adour par Laura Daydie, Louis de Fontenelle et Philippe Terneyre
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « Les 40 ans de l’Amoco-Cadiz », le 12 mars 2018
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « L’Union Européenne et la mer », le 23 novembre 2017
« L’Europe est le continent de l’eau. Prévalent pourtant des impératifs plus continentaux, et l’Europe demeure au fil de son histoire obstinément terrienne. » Fernand Braudel
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « Les enjeux maritimes et littoraux des collectivités territoriales : quelles réponses juridiques ? », le 21 septembre 2017
Organisé par le LARJ sous la direction scientifique de Camille. Carbonnaux et Frédéric. Schneider
Gaëlle Guéguen-Hallouët, « La mer, le littoral et les métiers du droit », le 18 novembre 2016
Organisé par Gaëlle Guéguen-Hallouët, Nicolas Boillet et les étudiants du MASTER DEAM

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Sophearith Pan, Le contrôle européen des aides d'État en faveur des ports maritimes de commerce, thèse soutenue en 2024 à Brest sous la direction de Gaë͏lle Gueguen-Hallouët présidée par Annie Cudennec, membres du jury : Laurent Fedi (Rapp.), Philippe Corruble (Rapp.), Nicolas Boillet, Louis De Fontenelle, Bernadette Le Baut-Ferrarèse et Robert Rézenthel
Le contrôle de la Commission européenne sur les mesures nationales de soutien accordées aux investissements dans les infrastructures et au fonctionnement des ports maritimes de commerce est quasi systématique. Pourtant, le secteur portuaire présente des spécificités liées à sa contribution à la satisfaction de l’intérêt général. Contribuant de façon majeure à la sécurité des approvisionnements des États membres et assurant la sécurité et la sûreté de l’ensemble des installations qui y sont réalisées, les ports maritimes bénéficient en contrepartie de mesures nationales de soutien. Dans ce contexte, cette thèse interroge la capacité du contrôle européen des aides d’État dans le secteur portuaire à prendre en compte la dualité des missions économiques et des missions d’intérêt général que les ports maritimes accomplissent. Au terme d’un recensement exhaustif de l’ensemble des décisions rendues par la Commission et le juge européen dans le secteur portuaire, cette thèse analyse les critères de qualification des aides d’État, le régime de déclaration, celui de leur éventuelle incompatibilité et les conditions dans lesquelles leur compatibilité est reconnue. Partant, la thèse interroge l’influence de ce contrôle sur l'évolution du régime financier et institutionnel des ports maritimes. Cette étude révèle qu’il apparaît en réalité que si le contrôle européen des aides d’État prend en compte la spécificité des ports maritimes de manière marginale (Première Partie), il n’en demeure pas moins que ce contrôle participe à clarifier le régime juridique applicable à l’ensemble des activités portuaires et encadre les modes d’organisation de l’ensemble des ports de l’Union européenne (Seconde Partie).
Clément Seka Aba, Contribution à l'étude juridique des concessions portuaires, thèse soutenue en 2013 à Brest sous la direction de Gaë͏lle Gueguen-Hallouët présidée par Annie Cudennec, membres du jury : Martin Ndendé (Rapp.), Claudie Boiteau (Rapp.), Mathieu Doat et Robert Rézenthel
L’adaptation des ports maritimes aux nouvelles donnes du commerce international, ne peut se réaliser sans une implication des opérateurs privés dans la gestion des activités portuaires. Cette participation exige que, les activités industrielles et commerciales des ports, leur soient confiées par le biais de montages juridiques efficients. Parmi ceux-ci, les concessions portuaires apparaissent comme les outils juridiques offrant un cadre d’accueil, en termes de performance et de rentabilité des activités économiques dans les ports maritimes. Or, aujourd’hui, le problème de la qualification juridique de ces concessions portuaires semble se poser dans la mesure où règne un désordre juridique en droit administratif. Cette thèse vise, ainsi, à apporter un éclairage à la question. Son introduction générale expose, d’abord, la notion de concession portuaire et aborde ensuite l’objectif de cette étude en mettant l’accent sur sa problématique : le contrat de concession dans les ports peut-il être classé dans une famille juridique préétablie et être rattaché à une catégorie juridique préexistante ? Pour répondre à cette question, la première partie de cette thèse s’est attachée à mettre en relief la diversité des éléments caractéristiques des concessions portuaires. Cette opération d’identification a mis l’accent sur les éléments essentiels et ceux qui sont non essentiels permettant la qualification juridique des concessions portuaires. Mais, cette qualification théorique ne peut être judicieuse et cohérente que si elle est confrontée à la constante évolution de la pratique des montages concessifs réalisés par les opérateurs économiques dans les ports. C’est à cette grille d’analyse que s’est livrée la seconde partie de cette thèse. Elle a, ainsi, porté sur la diversité de la pratique concessive dans les ports maritimes français et africains. Aussi, ont été examinés les montages concessifs dans les ports français en comparaison avec ceux utilisés dans les ports européens (Anvers, Rotterdam, Hambourg) et dans les ports de l’Afrique notamment en Côte d’Ivoire, au Sénégal, au Cameroun, en Algérie et au Maroc. Cette analyse comparative qui est illustrée par des documents professionnels montre, finalement, que la qualification juridique des concessions portuaires qui est l’axe central de cette thèse est un exercice périlleux. Elle ne peut se faire qu’au cas par cas, selon les pays et en tenant compte des efforts conjugués de la doctrine, de la jurisprudence, des textes législatifs et réglementaires.
Dagbénagni François Gankoutin, Les aspects juridiques de la prévention et de la gestion des risques au Bénin et en AOC, thèse soutenue en 2020 à Nantes sous la direction de Martin Ndendé et Joseph Djogbenou co-présidée avec Gaë͏lle Gueguen-Hallouët, membres du jury : Laurent Fedi (Rapp.), Patrick Chaumette
Les ports occupent une place majeure dans l’économie des pays littoraux et dans le commerce maritime international. Cependant, les activités portuaires génèrent un éventail de dangers qui font du port un milieu à risques. Ces derniers constituent un obstacle au développement des activités qui s’y déroulent.Les pollutions environnementales, la sécurité du domaine portuaire, la piraterie et les actes de criminalité maritimes qui sévissent dans tout le Golfe de Guinée, sont les principales vulnérabilités des ports de l’Afrique de l’Ouest et du Centre. La sécurité et la sûreté devenant de plus en plus des critères de concurrence entre les ports, chaque pays s’évertue à définir des règles de prévention et de gestion de ces risques. Toutefois, les États portuaires de l’AOC sont condamnés à coopérer pour se protéger mutuellement, et de façon efficace, contre l’ensemble de ces risques. Ceux-ci sont conscients de cette réalité. Cependant, la coopération entre les acteurs publics portuaires est souvent basée sur des accords régionaux dont la nature juridique non contraignante ne leur permet pas toujours d’aligner des actions concrètes et performantes sur leurs déclarations d’intention. La communautarisation des normes maritimes et portuaires a servi sur certains continents comme l’Europe à contraindre les États côtiers à mettre en oeuvre les règles internationales en matière de sécurité maritime et de protection de l’environnement. Dans la région de l’AOC, l’exemple de la CEMAC avec le Code communautaire de la marine marchande, malgré quelques limites, montre qu’une intégration des normes maritimes et portuaires en Afrique est possible. Si la dimension sous-régionale est sans doute le facteur de son succès, il doit alors être reproduit dans les autres sous-régions pour faciliter l’avènement d’un véritable droit communautaire des activités maritimes et portuaires en Afrique. Il doit également être arrimé sur le processus d’intégration du continent tel qu’il est envisagé à terme à l’horizon 2063
Louis De Gaulmyn, Les mécanismes de soutien à la production d'électricité de source renouvelable, thèse soutenue en 2019 à Ecole doctorale SDOSE Paris sous la direction de Claudie Boiteau présidée par Philippe Terneyre, membres du jury : Gaë͏lle Gueguen-Hallouët (Rapp.), Catherine Ribot (Rapp.), Delphine Lequatre
L’Union européenne conduit une importante politique de développement des énergies renouvelables, visant à porter à 20 % la part de ces dernières dans la consommation d’énergie totale en 2020. Dans ce cadre, la France a mis en place une politique de soutien à la production d’électricité renouvelable, au moyen de mécanismes de soutien consistant en un subventionnement direct de cette production. Cependant, ce mode de soutien fait face à plusieurs problématiques qui remettent en question sa pérennité. D’une part, l’évolution de la politique du marché intérieur de l’électricité renouvelle la question de la compatibilité des mécanismes de soutien avec les dispositions du droit de l’Union européenne relatives à la libre circulation et aux aides d’Etat. D’autre part, le développement important de la production d’électricité renouvelable risque de remettre en cause l’équilibre du système électrique français. Afin de faire face à ces obstacles, la France a adopté une importante réforme de ces mécanismes de soutien et a mis en place plusieurs dispositifs annexes visant à adapter la croissance de la production d’électricité renouvelable aux contraintes posées par le système électrique. En prenant appui sur les récentes évolutions du droit positif et sur les doctrines développées par les acteurs institutionnels du marché intérieur de l’électricité, la thèse évalue la capacité de cette réforme à adapter la politique de soutien à la production d’électricité renouvelable à ces différentes contraintes juridiques et systémiques.
Fedoua Errizani, Les réformes portuaires marocaines et françaises : entre enjeu de bonne gouvernance et incitation au partenariat public-privé, thèse soutenue en 2018 à Nantes sous la direction de Patrick Chaumette présidée par Laurent Bordereaux, membres du jury : Gaë͏lle Gueguen-Hallouët (Rapp.), Robert Rézenthel
La libéralisation d’un secteur économique quelconque consiste à faire passer dans le champ de l’économie de marché des activités qui étaient, auparavant, exercées par l’État ou par un monopole public. Il s’agit d’associer le secteur privé dans la gestion des activités publiques d’intérêt général. Dans ce contexte, la privatisation a cédé la place, ces dernières années, à un autre procédé de libéralisation de l’économie qu’on appelle communément « Partenariat Public Privé », visant à confier à une entité privé la gestion du service public. Pour ce qui est du domaine portuaire, l’introduction de la gestion privée dans les ports est, depuis quelques années, une tendance dans les pays en développement ou même dans les pays développés .Elle concerne, principalement, les missions de manutention et stockage des marchandises transitant par le port ainsi que le financement et la mise en œuvre des infrastructures et équipements nécessaires à ses opérations. Cette tendance implique la mise en place d’un partenariat complexe et aux dimensions multiples entre une autorité portuaire, souvent publique, et l’entreprise de manutention gestionnaire d’un ou plusieurs terminaux portuaires. Les mutations qu’ont connues les secteurs portuaires marocain et français à travers les réformes menées par leurs pouvoirs publics (par le biais de la loi 15-02 pour le MAROC et par la loi du 4 juillet 2008 en France) se sont faite sur des bases juridiques et réglementaires différentes certes (au MAROC, contrairement à la France, la délégation de service public est embryonnaire), mais la finalité demeure la même et les contraintes semblables. L’importance du secteur portuaire et sa participation dans l’économie est indéniable pour les deux pays. Le Maroc, situé à 15 km de l’Europe, il est l’entrée principale de l’Afrique vers le nord. Sa situation géographique lui donne une importance économique ; donnant sur deux façades maritimes : méditerranéenne et Atlantique, la plupart des échanges commerciaux passe par lui, et avec le nouveau port de TANGER-MED, cela lui donne un autre avantage. La France, pour sa part, bénéficie d’atouts géographiques inestimables pour devenir, avec ses trois façades maritimes, l’une des principales portes d’entrée en Europe des marchandises transportées par les lignes régulières des grands armements maritimes.