Présentation
Les espaces maritimes et littoraux sont le lieu d'activités traditionnelles nombreuses, comme le transport maritime, la pêche, l'aquaculture, le tourisme. Ils connaissent également le développement de nouvelles activités, comme les énergies renouvelables en mer ou de nouvelles formes de loisir. La diversité de ces usages de la mer et du littoral entraîne des tensions entre les activités, les intérêts, les populations et souvent des conflits d'usage. Le contexte politique et juridique est complexe puisqu'il faut allier les objectifs de la croissance bleue et les exigences de protection de l'environnement.
Si les politiques publiques en la matière sont de mieux en mieux formalisées par les pouvoirs publics, le droit applicable aux activités et aux espaces maritimes et littoraux est constitué de règles et de principes anciens, parfois bien établis, mais est aussi régulièrement complété de nouveaux régimes juridiques, notamment dans le domaine de l'environnement. La réflexion portée par le colloque interrogera la pertinence, la cohérence et l'amélioration des réglementations, les objectifs et les instruments de partage et d'accès aux espaces, la gouvernance et les solutions de régulation en amont des conflits, et les moyens juridictionnels de résolution des conflits.
Comité scientifique : Annie Cudennec, Professeure émérite de droit public, UBO - Agathe Van Lang, Professeure de droit public, Nantes université - Gaëlle Guéguen-hallouët, Professeure de droit public, UBO - Nicolas Boillet, Maître de conférences de droit public HDR, UBO et Betty Queffelec, Maître de conférences de droit public, UBO
Programme
Jeudi 20 Octobre
13h30 : Accueil des participants
14h00 : Allocutions d'ouvertures
Présidence UBO, Directions des composantes (UFR droit économie, gestion et AES, IUEM), Direction de l'UMR AMURE 6308
Introduction
14h30 : Conflits de droits, conflits d'usages. Mise en perspective
Agathe Van Lang, Professeure de droit public, UMR_C 6297 Droit et Changement Social, Nantes Université
Session I - Réglementer l'accès aux espaces et aux ressources
Présidence de session : Agathe Van Lang, Professeure de droit public
Le cadre originel du droit du domaine public
15h00 : La domanialité publique et la distribution des usages maritimes et littoraux
Mylène Le Roux, Professeure de droit public, UMR_C 6297 Droit et Changement Social, Nantes Université
15h20 : Le droit portuaire et les usages littoraux
Robert Rézenthel, Docteur en droit, avocat au barreau de Montpellier
15h40 : Questions - débat
16h00 : Pause-café
Le cadre renouvelé du droit du littoral
16h20 : La régulation des usages dans le domaine de l'aquaculture
Olivier Lozachmeur, Docteur en droit public, chargé de mission gestion intégrée des zones côtières, Région Bretagne
16h40 : La conciliation des usages et des intérêts dans le cadre du droit de l'urbanisme littoral
Xavier Braud, Maître de conférences HDR de droit public, CUREJ, Université de Rouen
17h00 : L'évolution des usages face aux risques littoraux
Loïc Prieur, Maître de conférences en urbanisme et aménagement, Sorbonne Université
17h20 : Questions - débat
17h40 : Fin de la 1ère journée
Vendredi 21 Octobre
8h30 : Accueil des participants
Session II - Organiser et partager l'espace
Présidence de session : Mylène Le Roux, Professeure de droit public
Organisation des usages dans les espaces maritimes et littoraux
9h00 : La dimension littorale de la planification de l'espace maritime
Nicolas Boillet, Maître de conférences HDR de droit public, UMR Amure 6308, Université de Bretagne Occidentale (UBO)
9h20 : Le nouveau rôle des documents d'urbanisme dans la planification des usages en mer et sur le littoral
Nicolas Huten, Maître de conférences de droit public, UMR_C 6297 Droit et Changement Social, Université de Nantes
9h40 : L'organisation des usages dans les espaces protégés par le droit de l'environnement
Loïc Peyen, Maître de conférences de droit public, IEJU EA 1919C, Université de Toulouse Capitole
10h00 : Questions - débat
10h20 : Pause-café
Réguler l'accès aux espaces
10h40 : Organisation de l'espace, durabilité et justice sociale
Betty Queffelec, Maîtresse de conférences de droit public, UMR Amure 6308, UBO
11h00 : Usages de la mer et du littoral et changements climatiques : quelle stratégie pour le Conservatoire du littoral ?
Didier Olivry, Délégué de rivages Bretagne, Conservatoire du littoral
11h20 : La régulation par les procédures de mise en concurrence
Gaëlle Guéguen-Hallouët, Professeure de droit public, UMR Amure 6308, UBO
11h40 : Questions-débat
12h15 : Déjeuner
Session III - Prévenir et résoudre les conflits d'usage
Présidence session : Gaëlle Guéguen-Hallouët, Professeure de droit public
Le contentieux
13h45 : La place du juge dans la résolution des conflits d'usage
Antoine Durup de Baleine, Premier conseiller, Vice-Président Tribunal administratif de Nantes
14h05 : Quelle stratégie contentieuse pour les acteurs de la protection de l'environnement ?
Raymond Léost, Maître de conférences de droit public, UR Lablex, UBO
14h25 : Questions-débat
La prévention
15h00 : La gouvernance maritime et littorale face aux enjeux de régulation des espaces maritimes et littoraux
Nicolas Guillet, Maître de conférences HDR de droit public, directeur du Centre de recherche sur les mutations sociales et les Mutations du Droit, Université du Havre
15h25 : La participation, un moyen efficace de prévention des conflits d'usage ?
Adélie Pomade, Maîtresse de conférences HDR de droit public, UMR Amure 6308, UBO
15h45 : Questions-débat
16h15 : Conclusion générale
Annie Cudennec, Professeure émérite de droit public, UMR AMURE 6308, UBO
16h35 : Pot de départ
Inscription en ligne : https://www.umr-amure.fr/colloque-usages-mer-et-littoral-droit/
Organisé par l'UMR - AMURE, Faculté de droit, Université Bretagne Ouest Brest