Présentation

« Il existe au fond des mers des mines de zinc, de fer, d'argent, d'or qui seraient très certainement facilement exploitables »
Jules Verne, « Vingt mille lieues sous les mers ».

Résumé des enjeux – Les grands fonds marins sont des espaces difficiles d'accès, encore bien méconnus des scientifiques. De nombreuses études soulignent l'existence de ressources considérables dans ces abysses, riches en minerais de métaux stratégiques et en hydrocarbures. En vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée en 1982, les ressources situées au-delà des limites de la juridiction nationale (dans un espace dénommé « la Zone ») sont le patrimoine commun de l'humanité. La création de ce statut avait vocation à éviter que les Etats les plus avancés sur le plan technologique ne colonisent les fonds marins et ne détiennent le monopole sur ces ressources.

L'exploitation commerciale des ressources minières des grands fonds marins suscite aujourd'hui un regain d'intérêt de la part des Etats ainsi que du secteur privé, et devient ainsi une question de plus en plus centrale dans le domaine minier. Au-delà de l'intérêt économique que présentent ces ressources, l'attrait pour les grands fonds marins est grandissant dans un contexte de transition verte et énergétique. Pour autant, des inquiétudes sont exprimées. Ces activités industrielles se développent en dépit du manque de connaissances sur les écosystèmes profonds et le fonctionnement de la biodiversité marine. Des positions et stratégies publiques différentes commencent également à se mettre en place à l'échelle mondiale. Certains Etats, comme la France, plaident en faveur d'un moratoire, alors que d'autres soutiennent une politique d'exploitation des grands fonds marins, à l'instar de la Norvège ou la Chine. Dans ce cadre, la régulation internationale portée principalement par l'Autorité internationale des fonds marins devra sans doute évoluer.

Ces journées d'études réuniront un panel d'experts, notamment des juristes, économistes, spécialistes des questions géopolitiques, anthropologues et océanographes, des représentants des pouvoirs publics nationaux et internationaux, et des représentants institutionnels. Dans une approche interdisciplinaire, chacune des journées visera à l'analyse et au dialogue entre les participants sur l'examen critique des enjeux de l'exploitation minière des grands fonds marins, des formes de régulation ainsi que des stratégies nationales, européennes, et internationales qui sont déployées pour l'exploitation minière des grands fonds marins.

Programme

Jeudi 17 Octobre 2024

(Amphi A - IUEM)

14h00 : Ouverture et mots d'accueil

14h15 : Propos introductifs

I - Contexte et milieu - Exploration et exploitation des grands fonds marins

14h45 : Table ronde animée par Louis de Fontenelle, Maître de conférences en droit public, HDR, UMR TREE, CNRS, Université de Pau et des Pays de l'Adour

Sujets identifiés
L'exploration des grands fonds marins dans la Zone concerne, à ce jour, principalement, la recherche de trois types de ressources minérales : les nodules polymétalliques, les sulfures polymétalliques et les encroûtements cobaltifères de ferromanganèse. La Zone a en effet un potentiel d'exploitation en matières premières considérées comme critiques et stratégiques en raison de leur importance économique dans le cadre de la transition énergétique et de leur risque élevé pour la sécurité de l'approvisionnement (comme le cobalt, le nickel, le cuivre ou la manganèse). Les grands fonds marins demeurent cependant encore des espaces mal connus. Par ailleurs, la connaissance et l'évaluation scientifique des effets d'activités minières sur l'environnement marin est en cours de développement. Plus largement, l'exploration des grands fonds marins, et demain peut-être leur exploitation, est à la croisée de divers enjeux industriels, financiers, géopolitiques, scientifiques. Cette session d'ouverture rassemblera un panel d'experts afin de comprendre, dans une perspective globale et critique, les enjeux de l'exploration et de l'exploitation des grands fonds marins.

Intervenants :
Pierre-Marie Sarradin, Directeur UMR BEEP, IFREMER
Roland Joannic, Coordinateur Grands fonds marins, Secrétariat général de la mer
Emmanuel Hache, Adjoint scientifique à IFP Energies nouvelles, Directeur de recherches à l'Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS)
Francis Vallat, Président du groupe « Grands fonds marins » du Cluster maritime français

16h15 : Pause-café

16h30 : Grand témoin : Catherine Banet, Professeure à l'Université d'Oslo (pressentie)

II - Hypothèses et principes de régulation de l'exploitation des grands fonds marins

17h00 : Table ronde animée par Blanche Lormeteau, Chargée de recherche CNRS, IODE, UMR, Université de Rennes

Sujets identifiés
L'exploitation des grands fonds marins suscite la controverse. Une partie de la communauté scientifique, de la société internationale et de la société civile appelle à un moratoire sur ces activités d'exploitation. Le récent règlement Critical Raw Materials Act dispose d'ailleurs à ce sujet que « conformément au principe de précaution, la Commission ne peut pas accorder le statut de projet stratégique à un projet d'exploitation minière en eaux profondes avant que les effets de l'exploitation minière en eaux profondes sur le milieu marin, la biodiversité et les activités humaines n'aient fait l'objet de recherches suffisantes, que les risques n'aient été correctement évalués et qu'il ne soit établi que les technologies et les pratiques opérationnelles envisagées ne portent pas gravement atteinte à l'environnement ». Cette deuxième table ronde visera à introduire les termes scientifiques de ces débats et à discuter des principes et valeurs qui pourraient orienter le futur cadre régulatoire d'une exploitation minière des grands fonds marins, qu'il s'agisse d'interdire ou d'encadrer cette pratique.

Intervenants :
Tiago Pires Da Cruz, Doctorant en sciences politiques, Centre Emile Durkheim, Sciences Po Bordeaux
Philippe Billet, Professeur de droit public à l'Université de Lyon 3, Directeur de l'Institut de droit de l'environnement de Lyon, CNRS, UMR EVS-IDE
Valelia Muni Toke, Chargée de recherche à l'IRD – Institut de recherche pour le développement, Département Sociétés et mondialisation

18h30 : Fin de la table ronde

20h30 : Diner

Vendredi 18 Octobre 2024

(Grand Amphi - PNBI)

I. Cadre général - la zone et son statut juridique

Présidence : Gaëlle Gueguen-Hallouet, Professeure de droit public, Université de Bretagne Occidentale, UMR AMURE

9h15 : La Zone et ses ressources – Peut-on encore parler d'un « patrimoine commun de l'Humanité » ?
Thomas Leclerc, Maître de conférences en droit public, Université de Bretagne Occidentale, UMR AMURE

Les contours de la Zone – Les conséquences de l'extension des plateaux continentaux
Laurence Molinero, Maîtresse de conférences en droit public, Université de Bretagne Sud, Lab- LEX

Débats - Pause

II. Les enjeux relatifs à l'exploitation des grands fonds marins

Présidence : Marie-Pierre Lanfranchi, Professeure de droit public, Aix-Marseille Université, UMR DICE, CERIC

10h30 : Les enjeux économiques de l'exploitation des grands fonds marins
Denis Bailly, Maître de conférences en économie, Université de Bretagne Occidentale, UMR AMURE

Les enjeux environnementaux de l'exploitation des grands fonds marins
Betty Queffelec, Maîtresse de conférences en droit public, Université de Bretagne Occidentale, UMR AMURE

Les enjeux géostratégiques de l'exploitation des grands fonds marins
Jean-Loup Velut, Commissaire général de la Marine (2S), Fondation méditerranéenne d'études stratégiques

Les enjeux juridiques attachés à l'articulation de régimes juridiques variés
Marie Lemey, Professeure de droit public, Université de Bretagne Occidentale, UMR AMURE

12h00 : Débats

Déjeuner

III - Les acteurs de l'exploitation des grands fonds marins

Présidence : Jean-Christophe Martin, Professeur de droit public, Université de Nice Sophia Antipolis, LADIE

Les stratégies étatiques

13h15 : La position française dans le cadre des négociations internationales
Alexia Pognonec, Adjointe à la sous-directrice du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles, Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Les travaux de la mission d'information du Sénat français sur l'exploration, la protection et l'exploitation des fonds marins
Raphaël Reneau, Maître de conférences en droit public, Université de Bretagne Sud, Lab-LEX

Le rôle de l'autorité internationale des fonds marins

Les rapports de force exprimé lors des négociations à l'Assemblée de l'AIFM
Pierre-Yves Cadalen, Chercheur en science politique et relations internationales, membre associé à l'UMR AMURE, Député membre de la commission des Affaires étrangères

Le rôle de la Commission juridique et technique dans l'élaboration du cadre juridique
Niki Aloupi, Professeure de droit public, Université Paris 2 Panthéon-Assas, IHEI

Débats - Pause

IV - Les perspectives d'avenir en matière d'exploitation des grands fonds marins

Présidence : Valère Ndior, Professeur de droit public, Université de Bretagne occidentale, Lab-LEX

15h00 : Le partage des bénéfices de l'exploitation des grands fonds marins
Marie Guimezanes, Maîtresse de conférences en droit public, Université de Bretagne occidentale, UMR AMURE

Le règlement des différends relatifs à l'exploitation des grands fonds marins
Guillaume Le Floch, Professeur de droit public, Université de Rennes, IDPSP

15h45 : Conclusions
Annie Cudennec, Professeure émérite de droit public, Université de Bretagne Occidentale, UMR AMURE

16h30 : Clôture

Inscription : Formulaire d'inscription au colloque "L'exploitation minière des grands fonds marins Quelle(s) gouvernance(s) pour l'exploitation des abysses ?" (google.com)

Notez qu'il n'est plus possible de s'inscrire au déjeuner du vendredi 18/10