"Si la notion d'abus de droit a longtemps été critiquée, son existence en droit international public ne peut être déniée au regard de ses mobilisations fréquentes dans la pratique contentieuse. Pour autant, en dépit d'une pratique récente relativement fournie, de nombreuses incertitudes persistent à son égard. Outre le fait que la notion d'abus de droit n'est que rarement consacrée par le juge, les similitudes qu'elle entretient avec d'autres notions déjà bien ancrées posent la question de son utilité. Les détracteurs de l'abus de droit s'appuient sur ces éléments pour récuser la notion et considèrent qu'elle est entièrement absorbée par l'obligation de bonne foi. Partant de ce constat, cette étude vient soulever la question de la portée juridique de l'abus de droit en droit international public. Il s'agit ainsi de procéder à l'identification d'une notion hautement controversée et de s'interroger sur son effectivité et ses incidences. Bien que ses consécrations expresses soient relativement rares - le juge réservant cette constatation aux hypothèses les plus exceptionnelles -, la notion apparaît souvent en filigrane et sous-tend le raisonnement de nombreuses décisions. Elle assure des fonctions correctrices, structurantes, et présente un caractère nécessaire en ce qu'elle préserve la fonction sociale du droit. Cette étude souligne ainsi la dimension axiomatique de l'abus de droit, qui constitue un principe essentiel à tout ordre juridique. "

Le 28 janvier 2021, la Chambre spéciale du Tribunal international du droit de la mer a rendu un arrêt rejetant l’ensemble des exceptions préliminaires soulevées par la République des Maldives dans le différend qui l’oppose à la République de Maurice. Si le différend en question concerne la délimitation maritime entre les deux États, la Chambre spéciale considère qu’il importe avant tout de déterminer si le différend de souveraineté opposant Maurice au Royaume-Uni au sujet de l’archipel des Chagos a été tranché. C’est ce qu’elle s’emploie à faire dans cet arrêt en analysant les implications des procédures antérieures au sujet de l’archipel des Chagos, en particulier celles de l’avis consultatif rendu par la CIJ en 2019, dont elle tire des conclusions surprenantes.

Le 16 mars 2015, la Crimée célébrait l’an I de son annexion par la Russie, opération que la communauté internationale n’a — dans sa grande majorité — pas reconnue. Cette annexion, alors fortement médiatisée, vit la région historiquement stratégique de la péninsule de Crimée passer officiellement par trois statuts différents : d’une «République autonome », région à statut particulier au sein de l’État unitaire ukrainien, elle est devenue l’éphémère République «indépendante » de Crimée puis la «République de Crimée », État fédéré membre de la Fédération de Russie. L’étude du droit constitutionnel (ukrainien, criméen et russe) et du droit international public conduisent à analyser l’évolution de l’autonomie de ce territoire tant du point de vue de sa licéité au regard des droits internes et externes que de son effectivité passée et à venir. La présente contribution met ainsi en avant le caractère illicite de la sécession de la «République autonome » vis-à-vis de l’Ukraine et de l’annexion conséquente opérée par la Fédération de Russie mais aussi l’expansion relative des perspectives d’autonomie interne de la Crimée.

Colloque annuel de la S.F.D.I organisé avec le CEDIN, Université Paris-Nanterre à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sous la direction scientifique de Mathias Forteau et Franck Latty, professeurs de droit public à l’Université Paris Nanterre

1ere journée du droit international économique organisée par le Centre des études internationales et européennes en partenariat avec l'Université de Lorraine sous la direction scientifique de Mathilde Frappier et Edoardo Stoppioni

Colloque organisé par l'Institut du Droit Public et de la Science Politique - IDPSP - UR 4640, Université de Rennes sous la direction scientifique de Guillaume Le Floch et Nathan Peltier

Colloque organisé par l'Université du Mans sous la direction de Maxime Lei, Maître de conférences en droit public, Le Mans Université et Raphaël Reneau, Maître de conférences en droit public Université Bretagne-Sud

Colloque organisé par l'IDPSP, Université de Rennes, en partenariat avec le CMH et l'AMURE, ainsi qu'avec la SFDE, sous la responsabilité scientifique de Jacques Petit, Cyprien Dagnicourt et Sarah Philibert.

Organisée par l'Inalco, sous la direction de Alice Franck, MCF à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Philippe Gout, MCF à l’Université Toulouse 1 Capitole et Marie Lemey, MCF à l’Inalco

Journée décentralisée de l'AFDC, organisée sous la direction de Maxime Lei et Raphaël Reneau, Université de Bretagne Sud - UBS

Organisé par l'Institut du Droit public et de la Science politique, Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes 1.

Organisé par l’AEDP, l’Institut du Droit Public et de la Science Politique, Université de Rennes

Colloque organisé par l'IDPSP (Univ. Rennes 1), sous la responsabilité scientifique du Pr. Guillaume Le Floch

Organisation intergouvernementale paneuropéenne, le Conseil de l’Europe, connu pour son triptyque identitaire « démocratie, droits de l’homme, Etat de droit », s’est intéressé à la protection de l’environnement depuis le début des années 1960. Depuis lors, l’action environnementale que le Conseil de l’Europe mène se structure autour de deux axes. D’un côté, l’institution a élaboré un corpus juridique environnemental abondant composé de normes conventionnelles et de soft law protégeant principalement la diversité biologique et paysagère. De l’autre côté, la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité européen des droits sociaux, ont progressivement érigé une jurisprudence environnementale reconnaissant le droit de l’homme à un environnement sain. Toutefois, même si l’influence de cette activité législative et jurisprudentielle foisonnante sur le droit de l’environnement en Europe et dans le monde n’est pas négligeable, son effectivité reste limitée à la fois par des causes internes et externes à l’organisation. En outre, l’arsenal juridique environnementale du Conseil de l’Europe paraît démuni face aux enjeux collectifs et globaux auxquels doit faire face l’Europe afin de protéger à la fois l’homme et l’équilibre global des écosystèmes. En réponse à cette insuffisance, notre étude propose un changement du paradigme de judiciarisation de l’environnement qui aboutirait à la reconnaissance d’un nouveau droit : le droit à un environnement sain et écologiquement viable, un droit de l’humanité.