Présentation

L'émergence de la préoccupation éthique dans les différents systèmes juridiques est le fruit d'un paradoxe troublant : qualifiée d'effet de mode, elle est pourtant aussi âgée que la Justice. Remontant à des questionnements originels sur l'indépendance et l'impartialité de ceux qui rendent la Justice, le XXIème siècle a vu la résurgence de la question éthique toucher tous les prétoires, et en particulier ceux des juridictions internationales qui constituent un terreau particulièrement propice à son étude.

Le présent colloque vise à étudier les différentes règles éthiques enserrant le comportement des acteurs au procès international. Le panorama dressé est volontairement large et concerne une multitude d'acteurs (juges, arbitres, conseils et agents, parties et greffier) et une multitude de forums juridictionnels (juridictions interétatiques, tribunaux d'arbitrage, juridictions des droits de l'homme, juridictions pénales internationales, etc…). L'approche comparatiste permet de saisir la différence de réception du sentiment éthique tant par les différents acteurs au procès international que par les organes juridictionnels eux-mêmes. Ne suscitant pas une approbation unanime, les règles éthiques divergent sensiblement selon l'acteur et le système envisagés ; quantitativement d'abord, les règles éthiques étant bien plus rares devant les juridictions interétatiques, qualitativement ensuite, certains systèmes juridictionnels associant le foisonnement des règles à la précision de leur contenu. Si certains d'entre eux ont été plus volontaires dans la création d'un maillage de règles éthiques, ce n'est pas nécessairement que les acteurs au procès accordent plus d'égards à leur éthique professionnelle, mais que les comportements dépourvus d'indépendance ou d'impartialité dans ces systèmes sont peut-être plus fréquents et que le besoin de les réguler se fait sentir.

Programme

23 Novembre 2023

Sous la présidence de Franck Latty, Professeur à l'Université Paris Nanterre

14h00 : Allocutions d'ouverture

Rapport introductif
Guillaume Le Floch, Professeur à l'Université de Rennes

Ethique et arbitrage

14h45 : Ethique et arbitrage interétatique
Niki Aloupi, Professeure à l'Université Paris-Panthéon-Assas

Ethique et arbitrage mixte
Arnaud de Nanteuil, Professeur à l'Université Paris-Est Créteil

Débats

Pause

Ethique et juridictions interétatiques

16h00 : Ethique et Cour internationale de Justice
Gleider Hernàndez, Professeur à l'Université KU Leuven

Ethique et Tribunal international du droit de la mer
Roberto Virzo, Professeur à l'Université de Messine

Ethique et ORDOMC
Alan Hervé, Professeur à l'Institut d'études politiques de Rennes

Débats

17h00 : Fin de la 1^ère journée

24 Novembre 2023

Sous la présidence de Jean Dhommeaux, Professeur en retraite à l'Université de Rennes

Ethique et juridictions régionales

9h00 : Ethique et juridictions des droits de l'homme
Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure à l'Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris 1

Ethique et juridictions régionales d'intégration : l'exemple de la Cour de Justice de l'Union européenne
Isabelle Bosse-Platière, Professeure à l'Université de Rennes

Ethique et juridictions administratives internationales

Ethique et système de justice interne des Nations unies
Nathan Peltier, ATER à l'Université de Rennes

Débats

Pause

Sous la présidence de Gérard Cahin, Professeur émérite à l'Université Paris-Panthéon-Assas

Ethique et juridictions pénales internationales

10h45 : Ethique et Cour pénale internationale
Marie Lemey, Professeure à l'Université de Bretagne occidentale (Brest)

Ethique et Tribunaux pénaux internationalisés
Nathan Pelletier, Doctorant contractuel à l'Université de Rennes

Ethique et mécanismes internationaux quasi-juridictionnels

Ethique et organes conventionnels des Nations unies
Lucie Delabie, Professeure à l'Université de Picardie Jules Verne

Débats

12h30 : Déjeuner

Le regard croisé des praticiens

Sous la présidence de Pierre Bodeau-Livinec, Professeur à l'université de Paris Nanterre

14h00 : Le regard des juges
Ronny Abraham, Juge à la Cour internationale de Justice
Françoise Tulkens, ancienne Juge et Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l'homme
Marc Perrin de Brichambaut, Juge à la Cour pénale internationale
Ida Caracciolo, Juge au Tribunal international du droit de la mer
Yves Daudet, Professeur émérite de l'Ecole de droit de la Sorbonne, Président du Curatorium de l'Académie de droit international de La Haye, Juge ad hoc

Débats

Pause

Le regard des parties

15h30 : Le regard de l'agent
Diego Colas, Directeur des affaires juridiques au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Le regard croisé de l'avocat
Daniel Müller, avocat
Paolo Palchetti, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris 1

Le regard du greffe
Philippe Gautier, Greffier de la Cour internationale de Justice

Conclusions
Jean-Marc Sorel, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris 1

17h00 : Fin du colloque

Contact : stephanie.arcay-novo@univ-rennes.fr

Inscription obligatoire en ligne : https://eji.sciencesconf.org