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Franck Latty

UFR de Droit et Science politique
200 avenue de la République
92001 Nanterre

Franck Latty

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Actualités des relations entre l’Union européenne et l’ordre international (morceaux choisis)

mardi 28 janvier 2020

Deuxième journée Patrick-Daillier

Journée organisée par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN).

La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains

jeudi 23 janvier 2020

Organisé sous la direction de Fabien Marchadier, Professeur à l’Université de Poitiers, sous le parrainage de la Fondation René Cassin, Institut international des droits de l’homme

La Cour internationale de justice : une confiance accrue pour le règlement judiciaire des différends internationaux

vendredi 17 janvier 2020

Conférence de S.E.M Abdulqawi A. Yusuf, à l'occasion de la remise du doctorat Honoris Causa par l'Université Paris Nanterre, sur proposition du CEDIN.

La direction des affaires juridiques du Quai d’Orsay

jeudi 21 novembre 2019

Organisé par le M2 Droit des relations internationales et de l’Union Européenne et le CEDIN, Université Paris-Nanterre

En finir avec le mythe des « pères » fondateurs du droit international

mardi 5 novembre 2019

A la (re)découverte de Christine de Pizan (1365-1430)

Organisée par le Master 2 Histoire et anthropologie juridiques comparées et le Master 2 Théorie et analyse du droit

L’élaboration par la Communauté internationale d’un droit protecteur de l’environnement marin

jeudi 17 octobre 2019

Organisé par le CEDIN, Université Paris-Nanterre

Actors in International Investment Law : Beyond Claimants, Respondents and Arbitrators

jeudi 26 septembre 2019

Organised by Paris II Panthéon-Assas, CERSA, CNRS

Les enjeux contemporains des communications numériques

jeudi 12 septembre 2019

Aspects de droit international et européen

Organisé par le CRJFC (Université de Franche-Comté), en partenariat avec l'IHEI (Université Panthéon-Assas).

Communication médiatique de l’Etat et droit international

vendredi 14 juin 2019

Organisé par le CEDIN, Université Paris Nanterre

A qui appartiennent les collections muséales ?

jeudi 7 février 2019

Organisé par le CEDIN, Université Paris-Nanterre sous la Direction scientifique de Clémentine Bories, Maître de conférences HDR, Université Paris Nanterre

Multipolarité et droit international

jeudi 17 janvier 2019

Conférence d’actualité organisée par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), dans le cadre du master Droits des relations internationales et de l’Union européenne

Le droit international dans l'Union européenne, l'Union européenne dans l'ordre international

jeudi 20 décembre 2018

Journée d’actualité en mémoire du Professeur Patrick Daillier

Archives et juridictions internationales

lundi 17 décembre 2018

Organisé par les Universités Paris Lumière, Paris Nanterre, Paris 8, le CEDIN, Forces du Droit et les Archives Nationales

Sources du droit, commerce international, éthique et marchés

jeudi 13 décembre 2018

50 ans de travaux de l’école de Dijon

La globalisation du droit administratif

vendredi 7 décembre 2018

Journée d'études de l'AFDA


Parutions

Sport et droit international (aspects choisis)

Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2016

Le sport de compétition international est aujourd’hui « saisi » par un droit international distinct du droit transnational produit par les institutions sportives qui se prétendent auto-suffisantes et autonomes.



Publications

Ouvrages

Franck Latty et Jean-Baptiste Racine (dir.), Actes de la journée d'étude conjointe du 4 décembre 2015 : aspects choisis, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, Collection Centre de droit du sport, 343 p.

Franck Latty et Fabien Gouttefarde, La lutte contre Daech, Éditions A. Pedone, 2016, 238 p.

Franck Latty, La lex sportiva : recherche sur le droit transnational, M. Nijhoff, 2007, Etudes de droit international, 849 p.

Franck Latty, La lex sportiva : recherche sur le droit transnational, [s.n.], 2005, 820 p.

Franck Latty, Le Comité international olympique et le droit international, Montchrestien, 2001, Perspectives internationales, 235 p.

Articles

Franck Latty, « FIFA and Human Rights in Qatar », in Horatia Muir Watt, Lucia Bíziková, Agatha Brandão de Oliveira, Diego Fernández Arroyo (dir.), Global Private International Law. Adjudication without Frontiers, Edward Elgar Publishing, 2019, p. 152-160

Franck Latty, « La santé en tant qu’élément de sécurité collective », in Guillaume Le Floch, Thibaut Fleury Graff, dir. (dir.), Droit international et santé, Pedone, 2019, p. 73-85

Franck Latty, « Lex sportiva et autonomie du sport », in Jean- Loup Chappelet (dir.), L'autonomie des organisations sportives, Observatoire international des politiques publiques sportives, Université de Lausanne / Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2019, p. 35-43

Franck Latty, « SOURCES DU DROIT ET RELIGION : LE DROIT TRANSNATIONAL RELIGIEUX », in Anne-Laure Chaumette, Nicolas Haupais (dir.), Religion et droit international, Paris, Pedone, 2019, p. 143-158

Franck Latty, « Commentaire - Arbitrage - Le TAS marque des points devant la Cour européenne des droits de l'homme », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 192, 2018, p. 31

Franck Latty, « Le TAS marque des points devant la CEDH », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 192, 2018, p. 31-36

Franck Latty, « Commentaire - Tierce propriété - Interdiction de la TPO : le TAS prend les devants », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 183, 2018, p. 28

Franck Latty, « Interdiction de la TPO : le TAS prend les devants (TAS 2016/A/4490, RFC Seraing c. FIFA, sentence arbitrale du 9 mars 2017) », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 183, 2018, p. 28-31

Franck Latty, « Commentaire des sentences CAS 2017/A/5379, Alexander Legkov c. Comité international olympique et CAS 2017/A/5422, Aleksandr Zubkov c. Comité international olympique, sentences du 23 avril 2018 ; CAS OG 18/03, Alexander Legkov et al. c. Comité international olympique, sentence du 9 février 2018: 8 : sanction antidopage ; invitation aux Jeux olympiques; arbitrage multipartite ; procédure d’appel, procédure ad hoc ; urgence ; responsabilité collective/individuelle; preuve; proportionnalité; contrôle des décisi », Revue de l'arbitrage, N° 3, 2018, p. 675-681

Franck Latty, « De la tendresse dans le monde des juges : la soft law devant les juridictions internationales », in Deumier, Pascale and Sorel, Jean-Marc (dir.), Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, LGDJ/Lextenso, 2018, p. 387-401

Franck Latty, « Du droit coutumier aux premières tentatives de codification », in Thouvenin, Jean-Marc (dir.), Traité de droit international de la mer, Pedone, 2018

Franck Latty, « L’Etat demandeur (reconventionnel) dans les procédures arbitrales : le gymkhana de la réaffirmation de l’Etat », in Tarek EL GHADBAN, Charles-Maurice MAZUY, Alexandre SENEGACNIK (dir.), (dir.), La protection des investissements étrangers, vers une réaffirmation de l'Etat ? – The Protection of Foreign Investments : A Reaffirmation of the State?, Paris, Pédone, 2018, p. 161-178

Franck Latty, « Procès de l'interdiction de la Third Party Ownership (TPO) : le TAS prend les devants (TAS 2016/A/4490, RFC Seraing c. FIFA, sentence arbitrale du 9 mars 2017) », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, 2018

Franck Latty, « Commentaire de la sentence CAS 2016/A/4602, Football Association of Serbia (FSS) c. Union des associations européennes de football (UEFA), sentence du 23 janvier 2017 », Revue de l'arbitrage, N° 3, 2017, p. 1030-1037

Franck Latty, Patrick Jacob et Arnaud de Nanteuil, « ARBITRAGE D'INVESTISSEMENT ET DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL (2017) », Annuaire français de droit international, CNRS Editions, 2017

Franck Latty, Patrick Jacob et Arnaud de Nanteuil, « Arbitrage d’investissement et droit international général », Annuaire Français de Droit International, 2017, p. 647-700

Franck Latty, Patrick Jacob et Arnaud de Nanteuil, « Arbitrage transnational et droit international général (2016) », Annuaire Français de Droit International, 2017, p. 587-650

Franck Latty, « Sujets : en sont toujours un », in Ascensio, Hervé and Bodeau-Livinec, Pierre and Forteau, Mathias and Latty, Franck and Sorel, Jean-Marc and Ubeda-Saillard, Muriel (dir.), Dictionnaire des idées reçues en droit international, Éditions Pedone, 2017, p. 559--564

Franck Latty, « Sujets : en sont toujours un », in Ascensio, Hervé and Bodeau-Livinec, Pierre and Forteau, Mathias and Latty, Franck and Sorel, Jean-Marc and Ubeda-Saillard, Muriel (dir.), Dictionnaire des idées reçues en droit international, Éditions Pedone, 2017, p. 559--564

Franck Latty, « « Du droit coutumier aux premières tentatives de codification » », Traité de droit international de la mer, 2017, p. 35-54

Franck Latty, « Commentaire des sentences CAS 2014/A/3759 (Dutee Chand v. Athetics Federation of India (AFI) & IAAF) et CAS 2015/A/3874 / CAS 2015/A/3875 (Football Association of Albania v. UEFA ; Football Association of Serbia v. UEFA), Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive », Revue de l'arbitrage, N° 3, 2016, p. 931--944

Franck Latty, « Introduction », in Kessedjian, Catherine (dir.), Le droit international collaboratif, Editions Pedone, 2016, p. 3--7

Franck Latty, « Introduction », in Kessedjian, Catherine (dir.), Le droit international collaboratif, Editions Pedone, 2016, p. 3--7

Franck Latty, « Le brouillage des repères du jus contra bellum. A propos de l'usage de la force par la France contre Daech », Revue Générale de Droit International Public, 2016, p. 11--39

Franck Latty, « Le cadre juridique de l'ingérence, Colloques de la Fondation Res Publica », Publications de la Fondation Res Publica, N° 88, 2015, p. 7--16

Franck Latty, « Transnational Sports Law », in Vieweg, Klaus (dir.), Lex Sportiva, Duncker & Humblot, N° 42, 2015, p. 107--120

Franck Latty, « Discrète mais envahissante : la clause de libre exploitation », Revue Générale de Droit International Public, N° 1, 2015, p. 179--195

Franck Latty, Patrick Jacob et Arnaud de Nanteuil, « Arbitrage transnational et droit international général (2015) », Annuaire Français de Droit International, 2015, p. 857--909

Franck Latty, « Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 11 avril 2012, GISTI et FAPIL », in Pellet, Alain and Miron, Alina (dir.), Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, 2015, p. 674--696

Franck Latty, « Commentaire des sentences TAS 2014/A/3505 et CAS 2014/A/3665, 3666 & 3667, Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive », Revue de l'arbitrage, 2015, p. 928--935

Franck Latty, « Conditions d'engagement de la responsabilité de l'Etat d'accueil de l'investissement », in Leben, Charles (dir.), Droit international des investissements et de l'arbitrage transnational, Editions Pedone, 2015, p. 415--461

Franck Latty, Patrick Jacob et Arnaud de Nanteuil, « Arbitrage transnational et droit international général (2014) », Annuaire Français de Droit International, 2014, p. 545--617

Communications

Franck Latty, « Les "forces créatrices" du droit sportif - entre concurrence et coopération », in Caire, Anne-Blandine (dir.), Bruylant, Les nouveaux pouvoirs: approche pluraliste des foyers de création du droit, Clermont-Ferrand, 20 novembre 2015

Franck Latty, « Quelques configurations complexes de l'application du principe lex specialis au plan interna-tional : le point de vue du droit international des investissements », in Ubéda-Saillard, Muriel (dir.), Pedone, La mise en oeuvre de la lex specialis dans le droit international contemporain: journée d'études de Lille, Lille, 16 novembre 2015

Franck Latty, « Sport et droit international : rapport introductif », in Latty, Franck and Marmayou, Jean-Michel and Racine, Jean-Baptiste and Kessedjian, Catherine (dir.), Presses universitaires d'Aix-Marseille, p. 11--23, Sport et droit international: aspects choisis, Marseille, 04 décembre 2015

Franck Latty, « « Les ‘forces créatrices’ du droit sportif, entre concurrence et coopération » », Les nouveaux pouvoirs. Approche pluraliste des foyers de création du droit, Clermont Ferrand, 01 janvier 2015

Franck Latty, « Entre dogmatisme et pragmatisme : la France et le droit des organisations sportives internatio-nales », in Cahin, Gérard and Poirat, Florence and Szurek, Sandra (dir.), Editions A. Pedone, p. 357--381, La France et les organisations internationales, Paris, 01 janvier 2014

Franck Latty, « La gestion internationale du football : un service public international ? », in Maisonneuve, Mathieu and Touzeil-Divina, Mathieu (dir.), Editions L'Epitoge-Lextenso, p. 21--26, Droit(s) du football, Le Mans, 04 avril 2014

Franck Latty, « Ploutocratie et personnalité juridique internationale », in Delabie, Lucie and Cassella, Sarah and Eisemann, Pierre Michel (dir.), Éditions Pedone, p. 77--90, Faut-il prendre le droit international au sérieux ? journée d'étude en l'honneur de Pierre Michel Eisemann, Paris, 31 octobre 2014

Franck Latty, « Un droit international surréaliste ? La lex sportiva cinématographiée », in Corten, Olivier and Dubuisson, François (dir.), Éditions Pedone, p. 73--86, Du droit international au cinéma: présentations et représentations du droit international dans les films et les séries télévisées, Bruxelles, Belgium, 17 février 2014

Franck Latty, « L'UCI et la lutte antidopage (petite leçon de modestie pour les juristes) », in Guillaumé, Johanna and Jude, Jean-Michel (dir.), Institut Universitaire Varenne, p. 197--204, Vélo et droit: transport et sport, La Havre, 03 octobre 2013

Franck Latty, « La consécration du principe d'intégrité des compétitions par les législateurs du mouvement sportif », in Dudognon, Charles and Foucher, Bernard and Honorat, Édmond (dir.), Juris éditions|Dalloz, Intégrité des compétitions sportives, Paris, 07 juin 2013

Franck Latty, « La diversité des sources du droit de l'Internet », Editions Pedone, p. 49--64, Internet et le droit international: colloque de Rouen, Rouen, 30 mai 2013

Franck Latty, « La reconnaissance multidimensionnelle de la standardisation internationale privée : l'exemple du Code mondial antidopage », in Bismuth, Régis and Thouvenin, Jean-Marc (dir.), Larcier, p. 167--176, La standardisation internationale privée: aspects juridiques, Poitiers, 24 mai 2013

Franck Latty, « Le statut du Comité international olympique - brève incursion dans les lois de la physique juridique », in Maisonneuve, Mathieu (dir.), Presses universitaires d'Aix-Marseille, p. 15--25, Droit & olympisme: contribution l'étude juridique d'un phénomène transnational: actes du colloque du 4 septembre 2012, Université de La Réunion, Faculté de droit et d'économie, Saint-Denis-de-la-Réunion, 04 décembre 2012




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