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Franck Latty

UFR de Droit et Science politique
200 avenue de la République
92001 Nanterre

Franck Latty

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Actors in International Investment Law : Beyond Claimants, Respondents and Arbitrators

jeudi 26 septembre 2019

Organised by Paris II Panthéon-Assas, CERSA, CNRS

Les enjeux contemporains des communications numériques

jeudi 12 septembre 2019

Aspects de droit international et européen

Organisé par le CRJFC (Université de Franche-Comté), en partenariat avec l'IHEI (Université Panthéon-Assas).

Communication médiatique de l’Etat et droit international

vendredi 14 juin 2019

Organisé par le CEDIN, Université Paris Nanterre

A qui appartiennent les collections muséales ?

jeudi 7 février 2019

Organisé par le CEDIN, Université Paris-Nanterre sous la Direction scientifique de Clémentine Bories, Maître de conférences HDR, Université Paris Nanterre

Multipolarité et droit international

jeudi 17 janvier 2019

Conférence d’actualité organisée par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), dans le cadre du master Droits des relations internationales et de l’Union européenne

Le droit international dans l'Union européenne, l'Union européenne dans l'ordre international

jeudi 20 décembre 2018

Journée d’actualité en mémoire du Professeur Patrick Daillier

Archives et juridictions internationales

lundi 17 décembre 2018

Organisé par les Universités Paris Lumière, Paris Nanterre, Paris 8, le CEDIN, Forces du Droit et les Archives Nationales

Sources du droit, commerce international, éthique et marchés

jeudi 13 décembre 2018

50 ans de travaux de l’école de Dijon

La globalisation du droit administratif

vendredi 7 décembre 2018

Journée d'études de l'AFDA

Le droit international à la lumière de la pratique. L’impossible théorie de la réalité

jeudi 6 décembre 2018

Organisé par le Master 2 Droit des relations internationales et de l’Union Européenne

Les 70 ans de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

lundi 3 décembre 2018

Co-organisé par le CERIC, Université d’Aix-Marseille, le CRLD, Université d’Évry-Val d’Essone et le Site-Mémorial du Camp des Milles

Les Chagos : la décolonisation incomplète de l’Afrique

jeudi 15 novembre 2018

Organisée par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN) et le Master 2 Droits des relations internationales et de l’Union européenne de l’Université Paris Nanterre

Archives des juristes internationalistes

vendredi 9 novembre 2018

Colloque du programme de recherche AJII « Archives des juristes internationalistes, sources du droit : pour une histoire sociale de la pratique juridique »

Hommage à Hubert Thierry (1925-2017)

mardi 25 septembre 2018

Organisé sous le parrainage de la SFDI et avec le concours du CEDIN de l’Université Paris Nanterre ainsi que du Centre Thucydide – Analyse et recherche en relations internationales de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Villes, développement durable et droit international

lundi 11 juin 2018

Organisé par le laboratoire Forces du droit - Université Paris 8, le CEDIN - Université Paris Nanterre et le LADIE - Université de Nice Sophia Antipolis

Kosovo and International Law

mercredi 6 juin 2018

Organisé par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), en collaboration avec l’Université de Pristina (Kosovo) et l’Ambassade du Kosovo à Paris à l’occasion du 10e anniversaire de la déclaration d’indépendance du Kosovo


Parutions

Sport et droit international (aspects choisis)

Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2016

Le sport de compétition international est aujourd’hui « saisi » par un droit international distinct du droit transnational produit par les institutions sportives qui se prétendent auto-suffisantes et autonomes.



Publications

Ouvrages

Franck Latty, Hervé Ascensio, Pierre Bodeau-Livinec, Mathias Forteau, Jean-Marc Sorel et Muriel Ubeda-Saillard (dir.), Dictionnaire des idées reçues en droit international, Éditions Pedone, 2017, 606 p.

Franck Latty, François Alabrune et Fabien Gouttefarde, La lutte contre Daech, Éditions A. Pedone, 2016, 238 p.

Franck Latty, Jean-Michel Marmayou et Jean-Baptiste Racine (dir.), Sport et droit international : aspects choisis, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, Collection Centre de droit du sport, 343 p.

Franck Latty, La lex sportiva : recherche sur le droit transnational, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 2007, Lille-thèses, 849 p.

Franck Latty, La lex sportiva : recherche sur le droit transnational, Boston, 2007, Etudes de droit international, 849 p.

Franck Latty, La lex sportiva : recherche sur le droit transnational, [s.n.], 2005, 820 p.

Franck Latty, Le Comité international olympique et le droit international, Montchrestien, 2001, Perspectives internationales, 235 p.

Articles

Franck Latty, « De la tendresse dans le monde des juges : la soft law devant les juridictions internationales », in Deumier, Pascale and Sorel, Jean-Marc (dir.), Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, LGDJ/Lextenso, 2018, p. 387-401

Franck Latty, « Du droit coutumier aux premières tentatives de codification », in Thouvenin, Jean-Marc (dir.), Traité de droit international de la mer, Pedone, 2018

Franck Latty, « Procès de l'interdiction de la Third Party Ownership (TPO) : le TAS prend les devants (TAS 2016/A/4490, RFC Seraing c. FIFA, sen », Jurisport: la revue juridique et économique du sport, 2018

Franck Latty, « Commentaire de la sentence CAS 2016/A/4602, Football Association of Serbia (FSS) c. Union des associations européennes de footba », Revue de l'arbitrage, N° 3, 2017, p. 1030-1037

Franck Latty, Patrick Jacob et Arnaud De Nanteuil, « Arbitrage transnational et droit international général (2016) », Annuaire Français de Droit International, 2017, p. 587-650

Franck Latty, « Doctrine : eut du succès au temps du cinéma », in Ascensio, Hervé and Bodeau-Livinec, Pierre and Forteau, Mathias and Latty, Franck and Sorel, Jean-Marc and Ubeda-Saillard, Muriel (dir.), Dictionnaire des idées reçues en droit international, Éditions Pedone, 2017, p. 161--167

Franck Latty, « Sujets : en sont toujours un », in Ascensio, Hervé and Bodeau-Livinec, Pierre and Forteau, Mathias and Latty, Franck and Sorel, Jean-Marc and Ubeda-Saillard, Muriel (dir.), Dictionnaire des idées reçues en droit international, Éditions Pedone, 2017, p. 559--564

Franck Latty, « Commentaire des sentences CAS 2014/A/3759 (Dutee Chand v. Athetics Federation of India (AFI) & IAAF) et CAS 2015/A/3874 / CAS 20 », Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive, Revue de l'arbitrage, N° 3, 2016, p. 931--944

Franck Latty et Catherine Kessedjian, « Entretien avec Catherine Kessedjian », in Kessedjian, Catherine (dir.), Le droit international collaboratif, Editions Pedone, 2016, p. 167--185

Franck Latty, « Introduction », in Kessedjian, Catherine (dir.), Le droit international collaboratif, Editions Pedone, 2016, p. 3--7

Franck Latty, « Le brouillage des repères du jus contra bellum. A propos de l'usage de la force par la France contre Daech », Revue Générale de Droit International Public, 2016, p. 11--39

Franck Latty, « Le cadre juridique de l'ingérence, Colloques de la Fondation Res Publica », Publications de la Fondation Res Publica, N° 88, 2015, p. 7--16

Franck Latty, « Transnational Sports Law », in Vieweg, Klaus (dir.), Lex Sportiva, Duncker & Humblot, N° 42, 2015, p. 107--120

Franck Latty, « Discrète mais envahissante : la clause de libre exploitation », Revue Générale de Droit International Public, N° 1, 2015, p. 179--195

Franck Latty, Patrick Jacob et Arnaud De Nanteuil, « Arbitrage transnational et droit international général (2015) », Annuaire Français de Droit International, 2015, p. 857--909

Franck Latty, « Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 11 avril 2012, GISTI et FAPIL », in Pellet, Alain and Miron, Alina (dir.), Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, 2015, p. 674--696

Franck Latty, « Commentaire des sentences TAS 2014/A/3505 et CAS 2014/A/3665, 3666 & 3667 », Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive, Revue de l'arbitrage, 2015, p. 928--935

Franck Latty, « Conditions d'engagement de la responsabilité de l'Etat d'accueil de l'investissement », in Leben, Charles (dir.), Droit international des investissements et de l'arbitrage transnational, Editions Pedone, 2015, p. 415--461

Franck Latty, « Commentaire des sentences CAS 2013/A/3558 et CAS 2013/A/3274 et de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 7 avril 2014 (n°4A\₅64/ », Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive, Revue de l'arbitrage, N° 3, 2014, p. 667--697

Franck Latty, Patrick Jacob et Arnaud De Nanteuil, « Arbitrage transnational et droit international général (2014) », Annuaire Français de Droit International, 2014, p. 545--617

Franck Latty, « L'Union européenne vue du droit international », Annuaire du droit de l'Union européenne, 2014, p. 181--197

Franck Latty, « Commentaire de la sentence TAS 2012/A/2862 », Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive, Revue de l'arbitrage, N° 3, 2013, p. 795--798

Franck Latty, Patrick Jacob et Arnaud De Nanteuil, « Arbitrage transnational et droit international général (2013) », Annuaire Français de Droit International, 2013, p. 429--486

Franck Latty, « L'organe administratif intégré de l'organisation internationale », in Lagrange, Evelyne and Sorel, Jean-Marc (dir.), Droit des organisations internationales, LGDJ, 2013, p. 491--519

Franck Latty, « Le sport », in Thouvenin, Jean-Marc and Trebilcock, Anne (dir.), Droit international social: droits économiques, sociaux et culturels, Bruylant, 2013, p. 1880--1898

Franck Latty, « Commentaire des sentences TAS 2010/A/2311 & 2312, TAS 2010/A/2268 et TAS 2010/A/2307 », Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive, Revue de l'arbitrage, N° 3, 2012, p. 665--668

Franck Latty et Patrick Jacob, « Arbitrage transnational et droit international général (2012) », Annuaire Français de Droit International, 2012, p. 605--652

Franck Latty, « L'Union européenne et la lex sportiva », in Benlolo Carabot, Myriam and Candas, Ulas and Cujo, Eglantine (dir.), Union européenne et droit international: en l'honneur de Patrick Daillier, Editions A. Pedone, 2012, p. 842--849

Franck Latty, « Les infractions fluviales », in Ascensio, Hervé and Decaux, Emmanuel and Pellet, Alain (dir.), Droit international pénal, Pedone, 2012, p. 375--382

Franck Latty, « Transnational Sports Law », in Siekmann, Robert C. R. and Soek, Janwillem (dir.), Lex Sportiva: What Is Sports Law?, T.M.C. Asser Press, 2012, p. 273--286

Franck Latty et Patrick Jacob, « Arbitrage transnational et droit international général (2011) », Annuaire Français de Droit International, 2011, p. 533--595

Communications

Franck Latty, « Les "forces créatrices" du droit sportif - entre concurrence et coopération », in Caire, Anne-Blandine (dir.), Bruylant, Les nouveaux pouvoirs: approche pluraliste des foyers de création du droit, Clermont-Ferrand, 20 novembre 2015

Franck Latty, « Quelques configurations complexes de l'application du principe lex specialis au plan interna-tional : le point de vue du droit i », in Ubéda-Saillard, Muriel (dir.), Pedone, La mise en oeuvre de la lex specialis dans le droit international contemporain: journée d'études de Lille, Lille, 16 novembre 2015

Franck Latty, « Sport et droit international : rapport introductif », in Latty, Franck and Marmayou, Jean-Michel and Racine, Jean-Baptiste and Kessedjian, Catherine (dir.), Presses universitaires d'Aix-Marseille, p. 11--23, Sport et droit international: aspects choisis, Marseille, 04 décembre 2015

Franck Latty, « Entre dogmatisme et pragmatisme : la France et le droit des organisations sportives internatio-nales », in Cahin, Gérard and Poirat, Florence and Szurek, Sandra (dir.), Editions A. Pedone, p. 357--381, La France et les organisations internationales, Paris, 01 janvier 2014

Franck Latty, « La gestion internationale du football : un service public international ? », in Maisonneuve, Mathieu and Touzeil-Divina, Mathieu (dir.), Editions L'Epitoge-Lextenso, p. 21--26, Droit(s) du football, Le Mans, 04 avril 2014

Franck Latty, « Ploutocratie et personnalité juridique internationale », in Delabie, Lucie and Cassella, Sarah and Eisemann, Pierre Michel (dir.), Éditions Pedone, p. 77--90, Faut-il prendre le droit international au sérieux ? journée d'étude en l'honneur de Pierre Michel Eisemann, Paris, 31 octobre 2014

Franck Latty, « Un droit international surréaliste ? La lex sportiva cinématographiée », in Corten, Olivier and Dubuisson, François (dir.), Éditions Pedone, p. 73--86, Du droit international au cinéma: présentations et représentations du droit international dans les films et les séries télévisées, Bruxelles, Belgium, 17 février 2014

Franck Latty, « L'UCI et la lutte antidopage (petite leçon de modestie pour les juristes) », in Guillaumé, Johanna and Jude, Jean-Michel (dir.), Institut Universitaire Varenne, p. 197--204, Vélo et droit: transport et sport, La Havre, 03 octobre 2013

Franck Latty, « La consécration du principe d'intégrité des compétitions par les législateurs du mouvement sportif », in Dudognon, Charles and Foucher, Bernard and Honorat, Édmond (dir.), Juris éditions|Dalloz, Intégrité des compétitions sportives, Paris, 07 juin 2013

Franck Latty, « La diversité des sources du droit de l'Internet », Editions Pedone, p. 49--64, Internet et le droit international: colloque de Rouen, Rouen, 30 mai 2013

Franck Latty, « La reconnaissance multidimensionnelle de la standardisation internationale privée : l'exemple du Code mondial antidopage », in Bismuth, Régis and Thouvenin, Jean-Marc (dir.), Larcier, p. 167--176, La standardisation internationale privée: aspects juridiques, Poitiers, 24 mai 2013

Franck Latty, « Le statut du Comité international olympique - brève incursion dans les lois de la physique juridique », in Maisonneuve, Mathieu (dir.), Presses universitaires d'Aix-Marseille, p. 15--25, Droit & olympisme: contribution l'étude juridique d'un phénomène transnational: actes du colloque du 4 septembre 2012, Université de La Réunion, Faculté de droit et d'économie, Saint-Denis-de-la-Réunion, 04 décembre 2012

Franck Latty, « Regard sur la fédération internationale : l'International Rugby Board », in Buy, Frédéric (dir.), L.G.D.J. Lextenso éditions, Droit et rugby: actes du colloque organisé par le Centre Michel de l'Hospital à l'École de Droit de l'Université d'Auvergne, le 20 avril 2012, Clermont-Ferrand, 20 avril 2012

Franck Latty, « L'ordre public sans l'Etat (quelques remarques sur un oxymore en trompe-l'øeil », in Dubreuil, Charles-André (dir.), Éditions Cujas, p. 21--31, L'ordre public: actes du colloque organisé les 15 & 16 décembre 2011 par le Centre Michel de l'Hospital de l'Université d'Auvergne (Clermont I), Clermont-Ferrand, 15 décembre 2011




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