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Franck Latty

Professeur, Droit public.

Thèse

La lex sportiva : recherche sur le droit transnational. Thèse soutenue en 2005 à Université Paris Nanterre, sous la direction de Alain Pellet.


Ouvrages

Franck Latty, Hervé Ascensio, Pierre Bodeau-Livinec, Mathias Forteau, Jean-Marc Sorel et Muriel Ubeda-Saillard (dir.), Dictionnaire des idées reçues en droit international, Éditions Pedone, 2017, 606 p.

Franck Latty, François Alabrune et Fabien Gouttefarde, La lutte contre Daech, Éditions A. Pedone, 2016, 238 p.

Franck Latty, Jean-Michel Marmayou et Jean-Baptiste Racine (dir.), Sport et droit international Actes de la journée d'étude conjointe du 4 décembre 2015 : aspects choisis, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016, Collection Centre de droit du sport, 343 p.

Franck Latty, La lex sportiva : recherche sur le droit transnational, M. Nijhoff, 2007, Etudes de droit international, 849 p.

Franck Latty, Le Comité international olympique et le droit international, Montchrestien, 2001, Perspectives internationales, 235 p.


Articles

Franck Latty, « Frappes (chirurgicales, ciblées) », Valère NDIOR (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, 2021, pp. 274-276

Franck Latty, « Moratoire », Valère NDIOR (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, pp. 372-374., 2021, pp. 372-374

Franck Latty, « Phénomène sportif et droit public. Propos conclusifs », in Flora ATCHO, Jérémy BRZENCZEK, Yves PETIT (dir.), Phénomène sportif et droit public, Nancy, Presses universitaires de Nancy, 2021, pp. 281-288

Franck Latty et Valère Ndior, « Préface », in Valère NDIOR (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, pp. 15-17, 2021, p. NC

Franck Latty, « Le Tribunal arbitral du sport, juge administratif global ? », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 975

Franck Latty, « FIFA and Human Rights in Qatar », in Horatia Muir Watt, Lucia Bíziková, Agatha Brandão de Oliveira, Diego Fernández Arroyo (dir.), Global Private International Law. Adjudication without Frontiers, Edward Elgar Publishing, 2019, pp. 152-160

Voir plus

Franck Latty, « La santé en tant qu’élément de sécurité collective », in Guillaume Le Floch, Thibaut Fleury Graff, dir. (dir.), Droit international et santé, Pedone, 2019, pp. 73-85

Franck Latty, « Les politiques des États à l'égard des tribunaux arbitraux : Le cas du tribunal arbitral du sport », in Florian COUVEINHES, Raphaëlle NOLLEZ-GOLDBACH (dir.), Les Etats face aux juridictions internationales - Une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux, Actes de la 2e Journée de droit international de l’ENS, Pedone, 2019, p. NC

Franck Latty, « Lex sportiva et autonomie du sport », in Jean- Loup Chappelet (dir.), L'autonomie des organisations sportives, Université de Lausanne / Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Observatoire international des politiques publiques sportives, 2019, pp. 35-43

Franck Latty, « SOURCES DU DROIT ET RELIGION : LE DROIT TRANSNATIONAL RELIGIEUX », in Anne-Laure Chaumette, Nicolas Haupais (dir.), Religion et droit international, Paris, Pedone, 2019, pp. 143-158

Franck Latty, « « Le Tribunal arbitral du sport, juge administratif global ? », Dossier : la globalisation du droit administratif », Revue française de droit administratif, 2019, pp. 975-984

Franck Latty, « Commentaire - Arbitrage - Le TAS marque des points devant la Cour européenne des droits de l'homme », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 192, 2018, p. 31

Franck Latty, « Le TAS marque des points devant la CEDH », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 192, 2018, pp. 31-36

Franck Latty, « Commentaire - Tierce propriété - Interdiction de la TPO : le TAS prend les devants », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 183, 2018, p. 28

Franck Latty, « Interdiction de la TPO : le TAS prend les devants (TAS 2016/A/4490, RFC Seraing c. FIFA, sentence arbitrale du 9 mars 2017) », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 183, 2018, pp. 28-31

Franck Latty, « Commentaire des sentences CAS 2017/A/5379, Alexander Legkov c. Comité international olympique et CAS 2017/A/5422, Aleksandr Zubkov c. Comité international olympique, sentences du 23 avril 2018 ; CAS OG 18/03, Alexander Legkov et al. c. Comité international olympique, sentence du 9 février 2018: 8 : sanction antidopage ; invitation aux Jeux olympiques; arbitrage multipartite ; procédure d’appel, procédure ad hoc ; urgence ; responsabilité collective/individuelle; preuve; proportionnalité; contrôle des décisi », Revue de l'arbitrage, N° 3, 2018, pp. 675-681

Franck Latty, « De la tendresse dans le monde des juges : la soft law devant les juridictions internationales », in Deumier, Pascale and Sorel, Jean-Marc (dir.), Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, LGDJ/Lextenso, 2018, pp. 387-401

Franck Latty, « Du droit coutumier aux premières tentatives de codification », in Thouvenin, Jean-Marc (dir.), Traité de droit international de la mer, Pedone, 2018, p. NC

Franck Latty, « F. Latty, « Le TAS marque des points devant la CEDH » », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, 2018, pp. 31-36

Franck Latty, « INTERDICTION DE LA TPO : LE TAS PREND LES DEVANTS », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, 2018, p. NC

Franck Latty, « L’Etat demandeur (reconventionnel) dans les procédures arbitrales : le gymkhana de la réaffirmation de l’Etat », in Tarek EL GHADBAN, Charles-Maurice MAZUY, Alexandre SENEGACNIK (dir.), (dir.), La protection des investissements étrangers, vers une réaffirmation de l'Etat ? – The Protection of Foreign Investments : A Reaffirmation of the State?, Paris, Pédone, 2018, pp. 161-178

Franck Latty, « Procès de l'interdiction de la Third Party Ownership (TPO) : le TAS prend les devants (TAS 2016/A/4490, RFC Seraing c. FIFA, sentence arbitrale du 9 mars 2017) », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, 2018, p. NC

Franck Latty, « Commentaire de la sentence CAS 2016/A/4602, Football Association of Serbia (FSS) c. Union des associations européennes de football (UEFA), sentence du 23 janvier 2017 », Revue de l'arbitrage, N° 3, 2017, pp. 1030-1037

Franck Latty, Patrick Jacob et Arnaud de Nanteuil, « ARBITRAGE D'INVESTISSEMENT ET DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL (2017) », Annuaire français de droit international, CNRS Editions, 2017, p. NC

Franck Latty, Patrick Jacob et Arnaud de Nanteuil, « Arbitrage d’investissement et droit international général », Annuaire Français de Droit International, 2017, pp. 647-700

Franck Latty, Patrick Jacob et Arnaud de Nanteuil, « Arbitrage transnational et droit international général (2016) », Annuaire Français de Droit International, 2017, pp. 587-650

Franck Latty, « Doctrine : eut du succès au temps du cinéma », in Ascensio, Hervé and Bodeau-Livinec, Pierre and Forteau, Mathias and Latty, Franck and Sorel, Jean-Marc and Ubeda-Saillard, Muriel (dir.), Dictionnaire des idées reçues en droit international, Éditions Pedone, 2017, pp. 161--167

Franck Latty, « Du droit coutumier aux premières tentatives de codification », Traité de droit international de la mer, A. Pedone, 2017, pp. 35-54

Franck Latty, « Commentaire des sentences CAS 2014/A/3759 (Dutee Chand v. Athetics Federation of India (AFI) & IAAF) et CAS 2015/A/3874 / CAS 2015/A/3875 (Football Association of Albania v. UEFA ; Football Association of Serbia v. UEFA), Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive », Revue de l'arbitrage, N° 3, 2016, pp. 931--944

Franck Latty et Catherine Kessedjian, « Introduction », in Kessedjian, Catherine (dir.), Le droit international collaboratif, Editions Pedone, 2016, pp. 3--7

Franck Latty, « Le brouillage des repères du jus contra bellum. A propos de l'usage de la force par la France contre Daech », Revue Générale de Droit International Public, 2016, pp. 11--39

Franck Latty, « Transnational Sports Law », in Vieweg, Klaus (dir.), Lex Sportiva, Duncker & Humblot, N° 42, 2015, pp. 107--120

Franck Latty, « Discrète mais envahissante : la clause de libre exploitation », Revue Générale de Droit International Public, N° 1, 2015, pp. 179--195

Franck Latty, Patrick Jacob et Arnaud de Nanteuil, « Arbitrage transnational et droit international général (2015) », Annuaire Français de Droit International, 2015, pp. 857--909

Franck Latty, « Commentaire de l'arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 11 avril 2012, GISTI et FAPIL », in Pellet, Alain and Miron, Alina (dir.), Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, 2015, pp. 674--696

Franck Latty, « Commentaire des sentences TAS 2014/A/3505 et CAS 2014/A/3665, 3666 & 3667, Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive », Revue de l'arbitrage, 2015, pp. 928--935

Franck Latty, « Conditions d'engagement de la responsabilité de l'Etat d'accueil de l'investissement », in Leben, Charles (dir.), Droit international des investissements et de l'arbitrage transnational, Editions Pedone, 2015, pp. 415--461

Franck Latty, « Commentaire des sentences CAS 2013/A/3558 et CAS 2013/A/3274 et de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 7 avril 2014 (n°4A\₅64/2013), Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive », Revue de l'arbitrage, N° 3, 2014, pp. 667--697

Franck Latty, « L'Union européenne vue du droit international », Annuaire de droit de l'Union européenne, 2014, pp. 181--197

Franck Latty, « Commentaire de la sentence TAS 2012/A/2862, Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive », Revue de l'arbitrage, N° 3, 2013, pp. 795--798

Franck Latty, « L'organe administratif intégré de l'organisation internationale », in Lagrange, Evelyne and Sorel, Jean-Marc (dir.), Droit des organisations internationales, LGDJ, 2013, pp. 491--519

Franck Latty, « Le sport », in Thouvenin, Jean-Marc and Trebilcock, Anne (dir.), Droit international social: droits économiques, sociaux et culturels, Bruylant, 2013, pp. 1880--1898

Franck Latty, « Commentaire des sentences TAS 2010/A/2311 & 2312, TAS 2010/A/2268 et TAS 2010/A/2307, Chronique de jurisprudence arbitrale en matière sportive », Revue de l'arbitrage, N° 3, 2012, pp. 665--668

Franck Latty, « L'Union européenne et la lex sportiva », in Benlolo Carabot, Myriam and Candas, Ulas and Cujo, Eglantine (dir.), Union européenne et droit international: en l'honneur de Patrick Daillier, Editions A. Pedone, 2012, pp. 842--849

Franck Latty, « Les infractions fluviales », in Ascensio, Hervé and Decaux, Emmanuel and Pellet, Alain (dir.), Droit international pénal, Pedone, 2012, pp. 375--382

Franck Latty, « Transnational Sports Law », in Siekmann, Robert C. R. and Soek, Janwillem (dir.), Lex Sportiva: What Is Sports Law?, T.M.C. Asser Press, 2012, pp. 273--286

Franck Latty, « L'arrêt, le livre blanc et le traité », Revue de l'Union Européenne, N° 514, 2008, p. 43


Autres

Franck Latty, Avant-propos, in Marie DUCLAUX DE L’ESTOILLE, Les stratégies juridiques en vue de l’abolition universelle de la peine de mort, Fondation René Cassin, Publication de l’Institut international des droits de l’homme, n° 44, Paris, Pedone, p. NC

Franck Latty, Christine de Pizan (1365-1430), p. NC

Franck Latty, Founding ‘Fathers’ of International Law: Recognizing Christine de Pizan, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « Du droit international et des femmes »
    Nanterre, le 09 décembre 2021

  • « La Cour internationale de justice à 75 ans »
    Nanterre, le 19 novembre 2021

  • « La défense des Etats devant les tribunaux arbitraux d’investissement »
    Nanterre, le 23 septembre 2021

  • « Arbitrage et Théorie du Droit »
    en visio-conférence, le 17 septembre 2021

  • « Concurrence et fédérations sportives »
    Narbonne, le 10 septembre 2021

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  • « Les litiges devant le TAS : spécificité et normalité de l’arbitrage en matière de sport »
    Dijon, le 03 septembre 2021

  • « 17ème colloque annuel du Réseau Francophone de Droit International »
    en visio-conférence, le 10 mai 2021

  • « Quand enseigner le droit international ? »
    en visio-conférence, le 09 avril 2021

  • « Stratégies juridiques européennes sur la scène internationale : entre projection et négociation »
    en visio-conférence, le 12 mars 2021

  • « La "vie" d'une affaire judiciaire internationale »
    en visio-conférence, le 26 novembre 2020

  • « FAIRE du droit international »
    en visio-conférence, le 12 novembre 2020

  • « L'Observation générale n° 37 du Comité des droits de l’homme sur le droit de réunion pacifique »
    Nanterre, le 10 septembre 2020

  • « L’espace extra-atmosphérique et la guerre »
    en visio-conférence, le 06 juillet 2020

  • « Plaider devant les juridictions internationales »
    Nanterre, le 12 mars 2020

  • « La quête africaine d'une justice pénale continentale »
    Nanterre, le 13 février 2020

  • « L'UNESCO et le droit international »
    Nanterre, le 06 février 2020

  • « Actualités des relations entre l’Union européenne et l’ordre international (morceaux choisis) »
    Nanterre, le 28 janvier 2020

  • « La prohibition de l’esclavage et de la traite des êtres humains »
    Poitiers, le 23 janvier 2020

  • « Eloge de S.E. M. Abdulqawi Ahmed Yusuf, président de la Cour internationale de Justice, Cérémonie de remise de doctorats honoris causa, Université Paris Nanterre, 17 janvier 2020. »
    Nanterre, le 17 janvier 2020

  • « Sport et droit international : rapport introductif »
    Marseille, le 04 décembre 2015

  • « Quelques configurations complexes de l'application du principe lex specialis au plan interna-tional : le point de vue du droit international des investissements »
    Lille, le 16 novembre 2015

  • « Les ‘forces créatrices’ du droit sportif, entre concurrence et coopération »
    Clermont Ferrand, le 01 janvier 2015

  • « Ploutocratie et personnalité juridique internationale »
    Paris, le 31 octobre 2014

  • « La gestion internationale du football : un service public international ? »
    Le Mans, le 04 avril 2014

  • « Un droit international surréaliste ? La lex sportiva cinématographiée »
    Bruxelles, le 17 février 2014

  • « Entre dogmatisme et pragmatisme : la France et le droit des organisations sportives internatio-nales »
    Paris, le 01 janvier 2014

  • « L'UCI et la lutte antidopage (petite leçon de modestie pour les juristes) »
    La Havre, le 03 octobre 2013

  • « La consécration du principe d'intégrité des compétitions par les législateurs du mouvement sportif »
    Paris, le 07 juin 2013

  • « La diversité des sources du droit de l'Internet »
    Rouen, le 30 mai 2013

  • « La reconnaissance multidimensionnelle de la standardisation internationale privée : l'exemple du Code mondial antidopage »
    Poitiers, le 24 mai 2013

  • « Le statut du Comité international olympique - brève incursion dans les lois de la physique juridique »
    Saint-Denis-de-la-Réunion, le 04 décembre 2012

  • « Regard sur la fédération internationale : l'International Rugby Board »
    Clermont-Ferrand, le 20 avril 2012

  • « L'ordre public sans l'Etat (quelques remarques sur un oxymore en trompe-l'øeil »
    Clermont-Ferrand, le 15 décembre 2011





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