Présentation

Les objectifs des Etats en matière de transition énergétique et de lutte contre le réchauffement climatique entraînent un net accroissement de la demande mondiale en ressources naturelles, notamment minérales. Ce phénomène nécessite, à l'échelle globale, un double effort de régulation et de responsabilisation des acteurs des filières concernées.

La transition énergétique indispensable à la décarbonation de l'économie globale, elle-même nécessaire à la lutte contre le réchauffement climatique, entraîne un phénomène d'accroissement de l'exploitation des ressources naturelles dont les effets peuvent s'avérer diamétralement opposés aux objectifs poursuivis. Ainsi, d'un côté, les Etats déterminent des objectifs de plus en plus clairs en matière climatique et énergétique, qu'il s'agisse du « zéro émission nette » de CO2 d'ici à 2050, déterminé par le Pacte de Glasgow adopté lors de la COP 26 (2021), ou de la « réduction progressive » du recours aux sources d'énergies fossiles (« transitioning away from fossil fuels in energy systems ») incluse, après d'âpres négociations, dans la déclaration finale de la COP 28 qui s'est tenue à Dubaï (2023). De l'autre, la transformation des systèmes énergétiques traditionnels démultiplie la demande mondiale en minerais et métaux variés. L'International Ressource Panel projette par exemple un doublement de l'activité d'exploitation des ressources minérales d'ici à 2060, alors qu'elle avait déjà triplé depuis les années 1970. Dans ces conditions, les Etats et l'ensemble des acteurs de la filière semblent soumis à diverses injonctions contradictoires.

L'exploitation des ressources naturelles étant l'une des causes principales d'émissions de CO2 ou d'atteintes variées à l'environnement et aux droits humains sur l'ensemble de la chaîne de valeur (de l'extraction à la production, en passant par le raffinage et le transport), des efforts d'articulation apparaissent indispensables. Afin de répondre aux impératifs mentionnés, le cadre normatif et institutionnel international applicable à l'exploitation des ressources naturelles est en pleine évolution. Il apparaît par conséquent nécessaire d'éclairer le rôle du droit et des institutions internationales dans l'articulation des objectifs identifiés, l'étendue des droits et obligations des acteurs publics et privés impliqués ainsi que les différents mécanismes légaux ou contentieux susceptibles de contribuer à leur responsabilisation.

Programme

8h30 : Accueil des participants

8h45 : Mots de bienvenue
Sabine Boussard, Directrice de l'UFR Droit et Science Politique de l'Université Paris Nanterre
Pierre Bodeau-Livinec, Université Paris Nanterre, Directeur du Centre de droit international de Nanterre (CEDIN)
Franck Latty, Université Paris Nanterre, Président de la Branche française de l'International Law Association (ILA)

Partie 1 – Les Enjeux

A. Les tensions conceptuelles, programmatiques et géostratégiques

Présidence : Franck Latty, Université Paris Nanterre, Président de la Branche française de l'International Law Association

Panel 1 – Répondre aux besoins énergétiques : études de cas

9h00 : La stratégie française en matière d'approvisionnement en minerais et métaux stratégiques
Benjamin Gallezot, Délégué interministériel aux approvisionnements en minerais et métaux stratégiques

Focus sur les besoins énergétiques du secteur numérique : à la recherche d'une éthique de l'innovation
Raphaël Maurel, Université de Bourgogne

Panel 2 – Le cadre conceptuel et normatif en droit international

9h30 : Les notions de « ressources naturelles » et de « transition énergétique » appréhendées par le droit international
Denys-Sacha Robin, Université Paris Nanterre

Les défis normatifs : les sources de la transition énergétique
Kamalia Mehtiyeva, Université Paris-Est Créteil

10h00 : Débat

10h30 : Pause-café

B. Les défis en droit international public et privé

Présidence : Rebecca Legendre, Université Paris Nanterre

Panel 1 – Problématiques générales

10h45 : La souveraineté permanente des Etats sur leurs ressources naturelles à l'épreuve de la transition : renouveau, adaptation ?
Marie Lemey, Université de Bretagne occidentale

Exploitation des ressources naturelles et droit international des investissements
Florian Couveinhes-Matsumoto, Ecole Normale Supérieure (Ulm)

Conflit de logiques au forum mondial ? L'arbitre comme juge global des ressources naturelles
Lilian Larribère, Université Paris Nanterre

11h30 : Débat

Panel 2 – Questions choisies

11h45 : Exploitation des ressources naturelles et protection des populations locales
Sandrine Clavel, Université Paris-Saclay, UVSQ

Exploitation des ressources naturelles et droit de l'Organisation mondiale du commerce : le cas des puits de carbone comme biens communs
Joseph Reeves, Université de Tours

Exploitation des ressources naturelles et gestion des ressources forestières
Julien Dellaux, Université Côte d'Azur

12h30 : Débat

12h45 : Pause déjeuner

Partie 2 – Les Perspectives

A. La recherche d'un modèle de gouvernance

Présidence : Mathias Forteau, Université Paris Nanterre, membre de la Commission du droit international des Nations Unies

14h15 : Exploitation des ressources naturelles et transition énergétique : quelle gouvernance internationale ?
Victor Grandaubert, Université Paris Nanterre

L'AIFM : quel régime et quelle gouvernance dans l'hypothèse d'une exploitation des grands fonds marins ?
Niki Aloupi, Université Paris-Panthéon-Assas, membre de la Commission juridique et technique de l'Autorité internationale des fonds marins

Les conditions de financement des projets d'exploitation par les institutions financières internationales : un outil efficace de transition ?
Charlotte Rault, docteur en droit international (Paris 1), chargée d'investissement à la Banque européenne d'investissement

Le rôle des entreprises dans la gouvernance et la mise en œuvre de normes applicables au secteur minier : les défis de la mine responsable
Bérengère Papin, responsable performance RSE, Eramet

15h15 : Débat

15h40 : Pause-café

B. Les obligations et la responsabilisation des acteurs de l'exploitation des ressources naturelles

Présidence : Fanny Giansetto, Université Sorbonne Paris Nord

16h00 : Les sources et la mise en œuvre du devoir de vigilance au sein de l'entreprise multinationale
Isabelle Mouratille, responsable exploitation-production droits humains et vigilance, TotalEnergies

La directive sur le devoir de vigilance : vers une exploitation des ressources naturelles plus responsable ?
Marie Nioche, Université Paris Nanterre

La responsabilité internationale des Etats dans le cadre de l'exploitation des ressources naturelles
Sarah Cassella, Université Paris Cité

16h45 : Débat

17h00 : Conclusions
Emmanuel Hache, docteur-HDR, Adjoint scientifique et Professeur à l'IFP Energies nouvelles, Chercheur associé au laboratoire Economix-CNRS (Université Paris Nanterre) et Directeur de recherche à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS)

17h30 : Cocktail

18h00 : Fin du colloque

Contact : fgabard@parisnanterre.fr

L'entrée est libre mais l'inscription (en présentiel) est obligatoire (en bas de page) - Complet

https://cedin.parisnanterre.fr/manifestations-scientifiques/col-ressources-naturelles

Le colloque sera retransmis en visioconférence (Lien teams)