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Marie Nioche

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Paris Nanterre · UFR de Droit et Science politique Centre de Droit International de Nanterre — CEDIN
Université Paris NanterreUFR de Droit et Science politiqueCentre de Droit International de Nanterre
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
La concentration des contentieux transfrontières
13 nov. 2025 · Toulouse
Colloque
La spécialisation du droit international privé
29 nov. 2024 · Dijon
Journée d'étude
Arbitrage et communautés locales
2 juin 2023 · Guyancourt
Table ronde
Le devoir de vigilance des sociétés mères
15 janv. 2020 · Nanterre
Colloque
Extraterritorialités et droit international
23 mai 2019 · Angers

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La décision provisoire : nature juridique et régime dans l'espace judiciaire européen, soutenue en 2007 à Paris 1 sous la direction de Horatia Muir Watt 

    Les difficultés rencontrées pour cerner le régime applicable au contentieux provisoire dans le cadre du Règlement européen N° 44/2001 ont pour principale origine l'imprécision de la définition et de la nature juridique de la catégorie «mesures provisoires et conservatoires», prise en compte par le Règlement. Un changement de perspective est proposé, qui consiste à distinguer la «décision provisoire» des mesures qu'elle ordonne. Acte juridictionnel dépourvu d'autorité de chose jugée au principal et «décision» au sens de l'article 32 du Règlement, la décision provisoire constitue une catégorie plus homogène, dont le régime juridique peut être précisé. Elle doit toujours pouvoir être prononcée par le juge du fond et - dans cette hypothèse - déployer ses effets dans l'ensemble de l’espace judiciaire européen. En revanche, le juge compétent sur le fondement de l'article 31 doit voir son rôle strictement délimité. D'autant que l'existence même de ce chef de compétence alternatif favorise le forum shopping, ainsi que les conflits de procédures et de décisions provisoires. Contrairement à une idée communément admise, les décisions provisoires revêtent toutes une nature in personam. Toutefois, certaines d'entre elles -les décisions provisoires per partes - produisent leurs effets hors du territoire du for plus facilement et plus vite que d'autres - les décisions provisoires per officium. Ce sont donc essentiellement ces dernières qui doivent être prononcées localement par un juge d'appoint.

  • Ouvrages

    Marie Nioche, Aude-Solveig Epstein (dir.), Le droit économique, levier de la transition écologique ?, Bruylant, 2022, Droit-Économie international, 370 p.  

    Marie Nioche, La décision provisoire en droit international privé européen: qualification et régime en matière civile et commerciale, Bruylant, 2012, Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international, 380 p.  

    Marie Nioche, Horatia Muir Watt, La décision provisoire: nature juridique et régime dans l'espace judiciaire européen, 2007, 479 p. 

    Les difficultés rencontrées pour cerner le régime applicable au contentieux provisoire dans le cadre du Règlement européen N° 44/2001 ont pour principale origine l'imprécision de la définition et de la nature juridique de la catégorie «mesures provisoires et conservatoires», prise en compte par le Règlement. Un changement de perspective est proposé, qui consiste à distinguer la «décision provisoire» des mesures qu'elle ordonne. Acte juridictionnel dépourvu d'autorité de chose jugée au principal et «décision» au sens de l'article 32 du Règlement, la décision provisoire constitue une catégorie plus homogène, dont le régime juridique peut être précisé. Elle doit toujours pouvoir être prononcée par le juge du fond et - dans cette hypothèse - déployer ses effets dans l'ensemble de l’espace judiciaire européen. En revanche, le juge compétent sur le fondement de l'article 31 doit voir son rôle strictement délimité. D'autant que l'existence même de ce chef de compétence alternatif favorise le forum shopping, ainsi que les conflits de procédures et de décisions provisoires. Contrairement à une idée communément admise, les décisions provisoires revêtent toutes une nature in personam. Toutefois, certaines d'entre elles -les décisions provisoires per partes - produisent leurs effets hors du territoire du for plus facilement et plus vite que d'autres - les décisions provisoires per officium. Ce sont donc essentiellement ces dernières qui doivent être prononcées localement par un juge d'appoint.

  • Communications

    Marie Nioche, « La concentration des contentieux transfrontières », le 13 novembre 2025 

    Colloque organisé par le laboratoire DANTE - UVSQ Paris-Saclay et l'IRDEIC - Université Toulouse Capitole sous la responsabilité scientifique de Sandrine Clavel, Professeure à l'université Paris-Saclay, UVSQ, DANTE ; Estelle Gallant, Professeure à l'université Toulouse Capitole, IRDEIC et Fabienne Jault-Seseke, Professeure à l'université Paris-Saclay, UVSQ, DANTE, Institut Universitaire de France

    Marie Nioche, « L'exploitation des ressources naturelles à l'épreuve de la transition énergétique », le 05 décembre 2024 

    Colloque organisé par le CEDIN, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Rebecca Legendre et Denys-Sacha Robin

    Marie Nioche, « La spécialisation du droit international privé », le 29 novembre 2024 

    Colloque organisé par le CREDIMI, Université de Bourgogne sous la direction scientifique de Gaëlle Widiez Rasolonomenjanahary, Maître de conférences - Université de Bourgogne

    Marie Nioche, « Arbitrage et communautés locales », le 02 juin 2023 

    Journée d'étude, séminaire de recherche intensif organisée par l'USVQ sous la direction scientifique du Professeur Sandrine CLAVEL, D@NTE et du Professeur Patrick JACOB, VIP Université Paris-Saclay/UVSQ

    Marie Nioche, « Règlement Bruxelles I bis et arbitrage à la suite de l'arrêt London Steamship », le 30 novembre 2022 

    7e Entretien de droit international privé, organisé par le CEDIN, Université Paris-Nanterre, sous la responsabilité scientifique de Rebecca Legendre et Marie Nioche

    Marie Nioche, « Le droit économique, levier de la transition écologique ? », le 14 juin 2021 

    Organisé par le CEDCACE, Université Paris-Nanterre sous la direction scientifique de Marie Nioche et Aude-Solveig Epstein

    Marie Nioche, « Stratégies juridiques européennes sur la scène internationale : entre projection et négociation », le 12 mars 2021 

    Journée organisée par le CEDIN, Université Paris-Nanterre

    Marie Nioche, « Le devoir de vigilance des sociétés mères », le 15 janvier 2020 

    6e entretien pratique de droit international privé du CEDIN.

    Marie Nioche, « Extraterritorialités et droit international », le 23 mai 2019 

    Organisé par la SFDI sous la responsabilité scientifique de Mme Miron Alina, et Mme Taxil Bérangère, Professeurs de Droit public, co-directrices du M2 Droit International et Européen - Centre Jean Bodin - Université d'Angers

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Natalia Gaucher, L'office de l'arbitre international à l'épreuve de l'ordre public, soutenue en 2024 à AixMarseille en co-direction avec Denis Mouralis présidée par Gustavo Vieira da Costa Cerqueira, membres du jury : Yves Strickler (Rapp.), Jean-Baptiste Racine (Rapp.), Louis Thibierge et Maximin de Fontmichel  

    Après des décennies d’assouplissement du cadre juridique de la justice arbitrale internationale, celle-ci semble être arrivée à un tournant et c’est ce que souligne le problème posé par l’office de l’arbitre international à l’épreuve de l’ordre public. L’office est une charge qui demeure lorsque toutes les barrières du droit sont retirées face à la volonté des parties. Il est le plus petit dénominateur commun de la fonction juridictionnelle, laquelle consiste d’une part à dire le droit et d’autre part à le mettre en œuvre. Le problème est donc envisagé d’une part quant à l’identification de l’ordre public et d’autre part quant à sa réalisation par le tribunal arbitral. Le problème se pose d’une part au stade de l’identification de l’ordre public par le tribunal arbitral. Selon une doctrine majoritaire, appuyée sur des décisions de justice étatique, l’ordre public pertinent du point de vue du tribunal arbitral serait l’ordre public transnational. Il offrirait aux tribunaux arbitraux un ensemble de valeurs et de principes essentiels communs et propres aux échanges du commerce international. Cependant, le concept d’ordre public transnational n'a pas rencontré de véritable succès dans la jurisprudence arbitrale. La thèse met en valeur l’incertitude sur les sources et le contenu d’un tel ordre public. Face à cette incertitude, les arbitres recourent à des alternatives. Ces alternatives sont parfois adéquates, et assurent l’effectivité de l’ordre public en s’appuyant sur des sources étatiques, régionales ou internationales. Elles relativisent alors l’autonomie de l’arbitrage international. Mais ces alternatives sont parfois inadéquates. Lorsque le tribunal arbitral comble les lacunes du droit objectif en s’appuyant sur des sources contractuelles et sur des éléments d’interprétation subjectifs, alors il risque d’exercer son office au profit des seuls intérêts privés. Le problème se pose d’autre part au stade de la réalisation de l’ordre public par le tribunal arbitral. D’abord, la fonction de l’arbitre international, parce qu’elle est juridictionnelle, est parfaitement adaptée à la réalisation de l’ordre public. Si les arbitres ont pu donner l’impression de négliger l’ordre public, c’est par un sous-emploi de leurs prérogatives juridictionnelles. Les raisons de cet effacement de la fonction juridictionnelle sont extra-juridiques. Après avoir mis en lumière ce phénomène, l’étude restaure les prérogatives des arbitres dans une perspective de théorie générale. Ensuite, la réalisation de l’ordre public implique d’envisager la relation entre la juridiction arbitrale et les institutions publiques. En France et en Europe, ces dernières sont plus attentives à l’effectivité de leurs valeurs et principes essentiels dans le règlement des litiges soumis à l’arbitrage international. L’évolution récente du droit positif remet en cause, en France et en Europe, les acquis de l’autonomie de l’arbitrage international tout en ressuscitant une forme d’intégration territoriale. Cette dernière peut nuire à l’arbitrage international mais aussi lui profiter, pour peu qu’elle reconnaisse ses spécificités et sa contribution à l’effectivité de l’ordre public