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Marie Nioche

200 avenue de la République
92001 NANTERRE

Marie Nioche

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Extraterritorialités et droit international

jeudi 23 mai 2019

Colloque annuel de la Société Française pour le Droit International

Organisé par la SFDI sous la responsabilité scientifique de Mme Miron Alina, et Mme Taxil Bérangère, Professeurs de Droit public, co-directrices du M2 Droit International et Européen - Centre Jean Bodin - Université d'Angers



Publications

Ouvrages

Marie Nioche, La décision provisoire en droit international privé européen : qualification et régime en matière civile et commerciale, Bruylant, 2012, Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international, 380 p.

Marie Nioche, La décision provisoire : nature juridique et régime dans l'espace judiciaire européen, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 2009, Lille thèses

Marie Nioche, La décision provisoire : nature juridique et régime dans l'espace judiciaire européen, [s.n.], 2007, 2 vol. , 479 f. p.

Articles

Marie Nioche, « Compétence judiciaire, reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale. - mesures provisoires et cons », JurisClasseur Droit international, Lexis Nexis, 2017

Marie Nioche, « L'Exequatur des sentences administratives étrangères : le Tribunal des conflits tranche", note sous T. Confl., 24 avr. 2017, Syn », Gazette du Palais, 2017, p. 55-56

Marie Nioche, « Le règlement Bruxelles I à l'épreuve des mécanismes collectifs de règlement des litiges : l'exemple de la transaction de groupe », Revue Critique de Droit International Privé, 2017

Marie Nioche, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif, Harold Herman, Emmanuel Piwnica et Ludovic Lauvergnat, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (novembre 2016) », Gazette du Palais, N° 42, 2016

Marie Nioche, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif, Harold Herman, Emmanuel Piwnica et Ludovic Lauvergnat, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (août 2016) », Gazette du Palais, N° 29, 2016

Marie Nioche, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif, Harold Herman, Emmanuel Piwnica, Ludovic Lauvergnat et Julien Théron, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (mai 2015) », Gazette du Palais, N° 18, 2016

Marie Nioche, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif, Harold Herman, Emmanuel Piwnica et Ludovic Lauvergnat, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (février 2016) », Gazette du Palais, N° 6, 2016

Marie Nioche, « Arbitrage : le contrôle de la qualification de fraude par la Cour de cassation", note sous Civ. 1, 4 novembre 2015 », Gazette du Palais, 2016, p. 60-61

Marie Nioche, « Arbitrage international : le caractère facultatif des mentions manuscrites protectrices de la caution", note sous Cass., civ. 1, », Gazette du Palais, 2016, p. 61-62

Marie Nioche, « Comparution du défendeur et clause attributive de juridiction", note sous CJUE, 17 mars 2016, aff. C-175/15, Taser International », Gazette du Palais, 2016, p. 67-68

Marie Nioche, « Règlement Bruxelles I : l'épuisement des voies de recours dans l'Etat d'origine est un préalable indispensable pour invoquer une », Gazette du Palais, 2016

Marie Nioche, « Affaire Tapie : la Cour d'appel juge l'arbitrage frauduleux et rétracte la sentence", note sous CA Paris, 17 février 2015 », Gazette du Palais, N° 263265, 2015, p. 22

Marie Nioche, « La frontière entre l'arbitrage et le règlement Bruxelles I", note sous CJUE, gde ch., 13 mai 2015, aff. C-536/13, Gazprom », Gazette du Palais, N° 263265, 2015, p. 22-23

Marie Nioche, « L'article 23 du règlement Bruxelles I et l'exigence du caractère international du litige", note sous Cass. Com. 23 septembre 201 », Gazette du Palais, N° 6769, 2015, p. 18-19

Marie Nioche, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif, Harold Herman, Emmanuel Piwnica, Ludovic Lauvergnat, Julien Théron et Jacques Pellerin, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (décembre 2015) », Gazette du Palais, N° 356, 2015

Marie Nioche, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif, Harold Herman, Emmanuel Piwnica, Ludovic Lauvergnat et Julien Théron, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (septembre 2015) », Gazette du Palais, N° 265, 2015

Marie Nioche, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif, Harold Herman, Emmanuel Piwnica, Ludovic Lauvergnat et Julien Théron, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (juin 2015) », Gazette du Palais, N° 167, 2015, p. 18

Marie Nioche, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif, Harold Herman et Ludovic Lauvergnat, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (mars 2015) », Gazette du Palais, N° 69, 2015, p. 16

Marie Nioche, « Arbitrage Tapie : la Cour d'appel de Paris accueille le recours en révision", note sous CA Paris, 17 février 2015 », b-Arbitra, N° 2, 2015, p. 329-337

Marie Nioche, « Compétence exclusive et litispendance dans le cadre du règlement Bruxelles I », Journal du droit international (Clunet), N° 2, 2015, p. 644-672

Marie Nioche, « La compétence du juge judiciaire pour statuer sur l'exequatur des sentences arbitrales administratives étrangères", note sous Ca », Gazette du Palais, 2015, p. 21-22

Marie Nioche, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif, Harold Herman, Ludovic Lauvergnat et Julien Théron, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (décembre 2014) », Gazette du Palais, N° 357, 2014, p. 40

Marie Nioche, « Le caractère obligatoire du délai contractuel de récusation de l'arbitre", note sous Cass. Civ. 1, 25 juin 2014 », Gazette du Palais, N° 357, 2014, p. 32

Marie Nioche, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif, Harold Herman, Ludovic Lauvergnat et Julien Théron, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (septembre 2014) », Gazette du Palais, N° 252, 2014, p. 32

Marie Nioche, « Compétence exclusive et litispendance européenne", note sous CJUE, 3 avril 2014, C 438/12, Irmengard Weber c. Mechthilde Weber », Gazette du Palais, N° 252, 2014, p. 18

Marie Nioche, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif et Harold Herman, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (mai 2014) », Gazette du Palais, N° 147, 2014, p. 33

Marie Nioche, « Le contrat de concession est un contrat de fourniture de services au sens de l'article 5.1 (b) du règlement Bruxelles I, note so », Gazette du Palais, N° 147, 2014, p. 36-37

Marie Nioche, « La qualification internationale de l'arbitrage est d'ordre public", note sous Cass. civ. 1, 20 nov. 2013 », Gazette du Palais, N° 70, 2014, p. 34

Marie Nioche, « Le consommateur est protégé, même s'il s'est déplacé dans l'État du professionnel pour conclure le contrat sans avoir préalablem », Gazette du Palais, N° 70, 2014, p. 34

Marie Nioche, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif, Harold Herman, Julien Théron et Yves Strickler, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (décembre 2013) », Gazette du Palais, N° 344, 2013, p. 40

Marie Nioche, « Quelques précisions sur les notions de consommateur et de matière contractuelle au sens du règlement Bruxelles I", note sous CJU », Gazette du Palais, N° 246, 2013, p. 29

Marie Nioche, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Corinne Bléry, Lucie Mayer, Vincent Orif, Harold Herman, Ludovic Lauvergnat, Julien Théron, Jacques Pellerin et Yves Strickler, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (mai 2013) », Gazette du Palais, N° 145, 2013

Marie Nioche, Loïs Raschel, Soraya Amrani-Mekki, Lucie Mayer, Vincent Orif et Harold Herman, « Chronique de jurisprudence de procédure civile (mars 2013) », Gazette du Palais, N° 68, 2013

Marie Nioche, « Le BGH étend la jurisprudence Ingmar aux clauses attributives de juridiction », Revue de Droit des Affaires Internationales (RDAI), N° 5, 2013, p. 497-499

Marie Nioche, « The BGH Extends the Scope of the Ingmar Decision to Jurisdiction Clauses", Note Sous BGH, 7. Zivilsenat, Beschluβ Vom 05.09.2012 », International Business Law Journal, N° 5, 2013, p. 497-499

Marie Nioche et A. Mourre, « Le règlement Bruxelles I refondu "évite le risque d'une régionalisation de l'arbitrage », Cahiers de l'arbitrage, N° 3, 2013, p. 567-583

Marie Nioche, « L'autorité de chose jugée d'une décision d'incompétence", note sous CJUE, 15 novembre 2012, aff. C.456/11, Gothaer Allgemeine Ve », Gazette du Palais, 2013, p. 46-47

Marie Nioche, « La Cour de cassation rappelle que la recevabilité de l'action du Ministre de l'économie est subordonnée à l'information des part », Gazette du Palais, 2013, p. 36

Marie Nioche, « Les liens non révélés de l'arbitre avec l'une des parties ne justifient l'annulation d'une sentence que s'ils sont de nature à c », Gazette du Palais, 2013, p. 46

Marie Nioche, « Reconnaissance d'une décision étrangère d'incompétence prise sur le fondement d'une clause attributive de juridiction », Revue Critique de Droit International Privé, 2013, p. 686-703

Marie Nioche, « Une clause attributive de juridiction convenue entre le fabricant d'un bien et l'acquéreur est inopposable au tiers sous-acquére », Gazette du Palais, 2013, p. 19-20

Marie Nioche, Loïs Raschel, Corinne Bléry, Julien Theron, Lucie Mayer, Vincent Orif, Harold Herman, Marcel Foulon, Emmanuel Jullien et Yves Strickler, « Chronique de jurisprudence, Procédure civile (mai 2012) », Gazette du Palais, N° 147, 2012, p. 26




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