Présentation

Facteur essentiel de développement local, du moins lorsqu'elles conduisent à un partage raisonnable des bénéfices, les activités des opérateurs économiques internationaux génèrent également des externalités négatives, en matière de droits humains ou en matière environnementale, dont les communautés locales - ici entendues comme les groupes humains, autochtones ou non, établis dans les zones où opèrent ces opérateurs - sont souvent les premières victimes. Des contentieux en résultent. Les expériences du passé mettent en évidence les limites, tant dans leur dimension compensatrice que dans leur dimension sanctionnatrice, des modes étatiques de règlement des litiges, qu'ils soient nationaux ou supranationaux. La question du rôle que peut jouer l'arbitrage international, mode traditionnel de règlement des différends entre opérateurs économiques, privés ou publics, dans l'appréhension de ces problématiques relatives aux droits des communautés locales doit dès lors se poser. Or cette question soulève de très délicats problèmes juridiques, dans la mesure où la contractualisation formelle entre les opérateurs économiques et les communautés locales est rare. Comment assurer, dès lors, la pénétration des intérêts des communautés locales dans le champ de l'arbitrage ? Les objectifs de la journée d'étude sont de réfléchir aux réponses pouvant être apportées à cette question, tant en matière d'arbitrage d'investissement, où ces enjeux sont connus sans toutefois recevoir de réponse totalement univoque, qu'en matière d'arbitrage commercial international, où le sujet de « l'intérêt des tiers » n'est à ce jour pas véritablement théorisé.

Programme

Première table ronde - La prise en considération des communautés locales dans l'arbitrage international

10h00 : Introduction et modération
Patrick Jacob, Professeur à l'Université Paris Saclay/UVSQ

Les outils processuels permettant aux tiers d'intervenir dans/ participer à la procédure d'arbitrage
Maximin de Fontmichel, Professeur à l'Université Paris Saclay/UVSQ, Arbitre

L'incidence de la montée des obligations de vigilance sur l'arbitrage commercial international
Marie Nioche, Maîtresse de conférences à l'Université Paris Nanterre, Directrice Adjointe du CEDIN, Arbitre

La transparence dans les arbitrages extractifs
Walid Ben Hamida, Maître de conférences à l'Université Paris Saclay/UEVE, Arbitre

Prendre en compte les intérêts des tiers dans le choix de la sanction. Réflexions à partir de la sentence Spentex Netherlands, B.V. v. Republic of Uzbekistan (ICSID Case No ARB/13/26)
Isabelle Michou, Avocate associée, Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan LLP

12h30 : Pause déjeuner

Seconde table ronde - L'accès des communautés locales à l'arbitrage international

14h30 : Introduction et modération
Sandrine Clavel, Professeure à l'Université Paris Saclay/UVSQ

L'accès des communautés locales à l'arbitrage : Quelles perspectives ?
Achille Ngwanza, Docteur en droit, Associé Gérant Jus Africa, Membre de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI

L'apport du droit privé : Stipulation pour autrui, “Third Party Beneficiary Principle”…Quels mécanismes mobiliser pour ouvrir l'arbitrage aux communautés locales ?
Sandrine Clavel, Professeure à l'Université Paris Saclay/UVSQ

Adapter la procédure arbitrale à la présence des communautés locales : les apports du Règlement de la Haye sur l'arbitrage relatif aux entreprises et aux droits humains
William Brillat-Capello, Arbitration Counsel, Pinsens Masons

Discutants :
Laurence Dubin, professeure à l'université Paris 1-Panthéon-Sorbonne
Jean-Baptiste Racine, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas

17h00 : Clôture

Il est possible d'assister à la journée d'étude sur place, ou à distance sur inscription préalable : dante@uvsq.fr