Centre de Droit International de Nanterre

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    200 avenue de la République, 92001 Nanterre.
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    Publications

    Victor Grandaubert, « Les métaux critiques nécessaires à la transition énergétique : quelle stratégie européenne en droit international ? », Revue de l'Union européenne, 2024, n°681, p. 467   

    Denys-Sacha Robin, Régis Chemain, « Cinquième journée Patrick Daillier », Revue de l'Union européenne, 2024, n°680, p. 388   

    Rebecca Legendre, « À propos de l'inopposabilité de l'article 370-3 du code civil à un jugement d'adoption étranger », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°02, p. 291   

    François-Xavier Train, « Inconciliabilité entre une sentence étrangère et un jugement étranger, fraude à l’arbitrage et contrôle incident de la sentence », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°20241, p. 85   

    Sophie Grosbon, « Le level playing field climatique dans l'Accord UE-RU », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°04, p. 616   

    Marina Eudes, « Quelle articulation entre droit à la justice et droit au procès équitable dans les procès de masse ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°04, p. 743   

    Mathias Forteau, « International Law before Domestic Courts », Curso de Derecho Internacional (Organisation des Etats Américains, OEA) , 2024, p. 20000 

    Franck Latty, « France. Appel à la Trêve olympique – participation des athlètes russes et bélarusses », Revue générale de droit international public, 2024, n°1, pp. 87-91   

    Franck Latty, « LES JEUX OLYMPIQUES À L’ÉPREUVE DU DROIT (ET INVERSEMENT) », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2024, n°189, pp. 25-36   

    Franck Latty, « Oracles et prospective : Les grandes décisions de la Chambre ad hoc du TAS pour les Jeux olympiques de Paris 2024 », Les Cahiers de l'arbitrage = The Paris journal of international arbitration, 2024, n°1, pp. 57-68   

    Marina Eudes, « Droits à la justice et à la vérité contre droit au procès équitable ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2024, n°1, pp. 743-749 

    Raphaël Maurel, « Technologies quantiques et transformations du droit. Premières pistes de réflexion », Revue générale du droit, 2024, n°65119   

    Raphaël Maurel, « L'affaire AfrL’affaire Afrique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice : entre instrumentalisation et humanisation du droit international ique du Sud contre Israël devant la Cour internationale de justice : entre instrumentalisation et humanisation du droit international », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°6, pp. 269-273   

    Rebecca Legendre, « Éclairage sur… Les propositions de la Commission européenne pour renforcer la protection des adultes dans les situations transfrontières », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°4, p. 947   

    François-Xavier Train, « Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union Européenne du 20 juin 2022 dans l'affaire London Steamship (aff. », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2023, n°20236, p. 686 

    François-Xavier Train, « La caducité d’une convention d’arbitrage conclue en considération de la personne de l’arbitre », Revue de l'arbitrage, 2023, n°20234, p. 1070 

    Christophe Seraglini, Paul Giraud, Léonor Jandard, « Chronique de droit de l’arbitrage », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°1254, p. 350   

    Raphaël Maurel, « Directive vigilance des entreprises en matière de durabilité . À propos de la proposition ambitieuse du Parlement européen », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°27826, pp. 1304-1306     

    Léonor Jandard, « Réflexions sur la relation entre les notions de non-recevoir et d’irrecevabilité », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°27, p. 850 

    François-Xavier Train, « Un arbitre ne devrait pas dire ça… », Revue de l'arbitrage, 2023, n°20232, p. 423 

    François-Xavier Train, « L’intransigeance du régime de droit commun des clauses de règlement des litiges prévues dans un contrat conclu par un non professionnel », Journal du droit international (Clunet), 2023, n°20233, p. 938 

    Raphaël Maurel, « Le renforcement en trompe-l’œil du droit d’accès aux documents administratifs. Note sur CE, 8 févr. 2023, n° 452521, Ville de Paris », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°15, pp. 782-785   

    Pierre Bodeau-Livinec, « Quatrième Journée Patrick Daillier », Revue de l'Union européenne, 2023, n°665, p. 132     

    Muriel Ubeda-Saillard, Amirhoushang Mostarshedi, « Le mouvement de contestation de la primauté de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2023, n°666, pp. 139-146 

    Raphaël Maurel, « PL Holdings case: The Investor Ordered to Pay the Expropriating State's Costs, a New Consequence of Achmea », European Papers, 2023, n°3, pp. 1131-1139   

    Régis Chemain, « La relation juridique des GAFA avec l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2023, n°665, p. 90   

    Raphaël Maurel, « The Antarctic System, a Laboratory for International Inspection Regimes », International Journal of Law and Society, 2023, n°1, pp. 54-61   

    Alina Miron, « COSIS Request for an Advisory Opinion: A Poisoned Apple for the ITLOS? », International Journal of Marine and Coastal Law, 2023, n°2, pp. 249-269     

    Franck Latty, « Russie – guerre contre l’Ukraine. Vers un boycott des Jeux olympiques de Paris ? (Chronique des faits internationaux, n° 2023/2.26) », Revue générale de droit international public, 2023, n°2, pp. 436-442   

    Marina Eudes, « Réflexion sur les fonctions résiduelles de la justice pénale internationale », ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL, 2023, n°653667 

    Marina Eudes, « Principe de légalité et responsabilité pénale d’un commandant policier pour crimes de guerre commis pendant le conflit armé en Croatie (Note sous Cour eur. dr. h., arrêt Milanković c. Croatie, 20 janvier 2022) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2023, pp. 213-222 

    Alain Pellet, « Guerre en Ukraine – Mutation ou résilience des principes de la Charte des Nations Unies », La Revue européenne du droit, 2023, n°1, pp. 92-95 

    Rebecca Legendre, « Sur les propositions de la Commission européenne pour renforcer la protection des adultes dans les situations transfrontières », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023 

    Rebecca Legendre, « A propos de la proposition de règlement en matière de filiation », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023 

    Raphaël Maurel, « Regard critique sur le champ matériel du projet de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2023, n°34, pp. 333-342 

    François-Xavier Train, « Demande nouvelle soumise au juge en cours d’arbitrage, parties non-signataires et effet négatif de la compétence-compétenc », Revue de l'arbitrage, 2022, n°20224, p. 979 

    François-Xavier Train, « La Cour de cassation consacre le caractère supplétif de l’effet négatif de la compétence-compétence en matière internationale », Journal du droit international (Clunet), 2022, n°20224, p. 1306 

    François-Xavier Train, « Le régime spécifique des règles matérielles relatives à la convention d’arbitrage international  », Revue de l'arbitrage, 2022, n°20224, p. 1367 

    Raphaël Maurel, « ESSAI DE RÉFLEXION SUR LA PLACE DE L'ÉTHIQUE DANS LES ARTICLES DE LA CDI SUR LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT », L'Observateur des Nations Unies, 2022, pp. 203-215   

    Alina Miron, « Book Review : Lorenzi Palestini, La protection des intérêts juridiques de l’État tiers dans le procès de délimitation maritime », The Law and Practice of International Courts and Tribunals, 2022, pp. 225-228     

    Louis d'Avout, Rebecca Legendre, « Mobilité européenne et filiation : l’état civil à la carte ? », Recueil Dalloz, 2022, n°06, p. 331   

    Alina Miron, « Evidence: International Tribunal for the Law of the Sea (ITLOS) », Max Planck Encyclopedias of International Law, 2022     

    Franck Latty, « Les questions liées à la liste fermée d’arbitres du TAS, à leur indépendance et impartialité ainsi qu’à leur déontologie », Les cahiers de droit du sport, 2022   

    Franck Latty, « Issues related to the Closed List of CAS Arbitrators, their Independence and Impartiality and their Ethics », Football Legal – The International Journal Dedicated to Football Law, 2022, n°17, pp. 98-100