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Articles

Alain Pellet, « In vitro activity of ferroquine against artemisinin-based combination therapy (ACT)-resistant Plasmodium falciparum isolates from Cambodia », Journal of Antimicrobial Chemotherapy, N° 11, 2019, pp. 3240-3244

Franck Latty, « Le Tribunal arbitral du sport, juge administratif global ? », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 975

Régis Bismuth, « Le Cloud Act face au projet européen e-evidence : confrontation ou coopération ? », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2019, p. 681

Régis Bismuth et Bismuth Régis, « Livres - Sovereign Defaults Before Domestic Courts », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2019, p. 630

Régis Bismuth et Bismuth Régis, « Confronting Corruption: Past Concerns, Present Challenges and Future Strategies », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2019, p. 297

Vincent Chantebout, « Contrôle de la mission, autorité de la chose jugée et loi de police », Revue de l'arbitrage, 2019, p. NC

Vincent Chantebout, « Convention d'arbitrage et action directe de la victime contre l'assureur », Dalloz actualité, 2019, p. NC

Franck Latty, « FIFA and Human Rights in Qatar », Global Private International Law. Adjudication without Frontiers, Edward Elgar Publishing, 2019, pp. 152-160

Franck Latty, « La santé en tant qu’élément de sécurité collective », Droit international et santé, Pedone, 2019, pp. 73-85

Franck Latty, « Lex sportiva et autonomie du sport », in Université de Lausanne / Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (dir.), L'autonomie des organisations sportives, Observatoire international des politiques publiques sportives, Université de Lausanne / Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2019, pp. 35-43

Franck Latty, « SOURCES DU DROIT ET RELIGION : LE DROIT TRANSNATIONAL RELIGIEUX », in Paris (dir.), Religion et droit international, Paris, Pedone, 2019, pp. 143-158

Mathias Forteau, « The Legal Nature and Content of Due Regard Obligations in Recent International Case Law », International Journal of Marine and Coastal Law, 2019, pp. 25-42

Marina Eudes, « Quels apports des Chambres africaines extraordinaires ? », Revue belge de droit international, N° 2017, 2018, p. 191, 212

Franck Latty, « Commentaire - Arbitrage - Le TAS marque des points devant la Cour européenne des droits de l'homme », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 192, 2018, p. 31

Franck Latty, « Le TAS marque des points devant la CEDH », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 192, 2018, pp. 31-36

Franck Latty, « Commentaire - Tierce propriété - Interdiction de la TPO : le TAS prend les devants », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 183, 2018, p. 28

Franck Latty, « Interdiction de la TPO : le TAS prend les devants (TAS 2016/A/4490, RFC Seraing c. FIFA, sentence arbitrale du 9 mars 2017) », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 183, 2018, pp. 28-31

Sophie Grosbon, « « L'Observation générale n°24 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels sur les obligations des Etats dans le contexte des activités des entreprises : vigilance raisonnable et extraterritorialité » », Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, N° 4, 2018, pp. 355-371

Franck Latty, « Commentaire des sentences CAS 2017/A/5379, Alexander Legkov c. Comité international olympique et CAS 2017/A/5422, Aleksandr Zubkov c. Comité international olympique, sentences du 23 avril 2018 ; CAS OG 18/03, Alexander Legkov et al. c. Comité international olympique, sentence du 9 février 2018: 8 : sanction antidopage ; invitation aux Jeux olympiques; arbitrage multipartite ; procédure d’appel, procédure ad hoc ; urgence ; responsabilité collective/individuelle; preuve; proportionnalité; contrôle des décisi », Revue de l'arbitrage, N° 3, 2018, pp. 675-681

Régis Bismuth, « La concurrence des normativités au cœur de la labellisation du bien-être animal », Revue Internationale de Droit Economique, N° 3, 2018, p. 369

Régis Bismuth et Bismuth Régis, « Le traitement juridictionnel de l'insolvabilité de l'État », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2018, p. 398

Marina Eudes, « Article 7. Principe de légalité », Commentaire de la Convention européenne des droits de l'homme, Pedone, 2018, p. NC

Nabil Hajjami, « Commentaire des articles 26 à 31 du Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels et des articles 15 à 21 de son Protocole facultatif », Le pacte international relatif aux droits civils et politiques: commentaire article par article, Economica, 2018, p. NC

Mathias Forteau, « Contribution à l’étude juridique du règlement conventionnel des différends internationaux », in Paris (dir.), Le traité de paix, Paris, Pedone, 2018, pp. 3-6

Franck Latty, « De la tendresse dans le monde des juges : la soft law devant les juridictions internationales », Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, LGDJ/Lextenso, 2018, pp. 387-401

Pierre Bodeau-Livinec, « Droit international et impérialisme », Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, 2018, p. NC

Sophie Grosbon, « Droits et libertés à l'ère numérique », Résistance et résilience des pactes internationaux de droits de l'Homme à l'épreuve d'une société internationale post-moderne, 2018, p. NC

Franck Latty, « Du droit coutumier aux premières tentatives de codification », Traité de droit international de la mer, Pedone, 2018, p. NC

Anne-Laure Chaumette, « International Criminal Responsibility of Individuals in Case of Cyberattacks », International Criminal Law Review, 2018, p. NC

Alain Pellet, « Introduction from the Podium », Nicaragua Before the International Court of Justice: Impacts on International Law, Springer International Publishing, 2018, pp. 15-39

Bénédicte Beauchesne, « La dématérialisation des procédures », Dictionnaire encyclopédique de la gouvernance européenne, Editions Larcier, 2018, p. NC

Sophie Grosbon, « Le Chapitre 'Commerce et environnement' de l'accord économique et commercial global (AECG/CETA) face à l'urgence climatique », Annuaire Français de Droit International, 2018, pp. 577-600

Marina Eudes, « Le PIDESC et les instruments régionaux », Le pacte international relatif aux droits civils et politiques: commentaire article par article, Economica, 2018, p. NC

Sophie Grosbon, « Le respect des Pactes par les entreprises », in Paris (dir.), Résistance et Résilience des Pactes internationaux de droits de l’Homme à l’épreuve d’une société internationale post-moderne, Paris, Pedone, 2018, p. NC

Alain Pellet, « Les raisons du développement du soft law en droit international : choix ou nécessisté ? », Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, LGDJ, 2018, pp. 177-192

Mathias Forteau, « Les seuils de gravité d’une cyberattaque », Cyberattaques et droit international. Problèmes choisis, 2018, pp. 23-44

Franck Latty, « L’Etat demandeur (reconventionnel) dans les procédures arbitrales : le gymkhana de la réaffirmation de l’Etat », in Paris (dir.), La protection des investissements étrangers, vers une réaffirmation de l'Etat ? – The Protection of Foreign Investments : A Reaffirmation of the State?, Paris, Pédone, 2018, pp. 161-178

Franck Latty, « Procès de l'interdiction de la Third Party Ownership (TPO) : le TAS prend les devants (TAS 2016/A/4490, RFC Seraing c. FIFA, sentence arbitrale du 9 mars 2017) », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, 2018, p. NC

Sophie Grosbon, « Religion et droits des femmes : le concordat n'aura pas lieu », Religion and International Law, 2018, pp. 308-328

Nabil Hajjami, « The Intervention of the United States and Other States of Eastern Caribbean in Grenada - 1983 », Use of Force in International Law: A Case-Based Approach., Oxford University Press, 2018, pp. 385-394

Jean-Marc Thouvenin, « The Material Scope of State Immunity from Execution », The Oxford Handbook of International Immunities, 2018, p. NC

Mathias Forteau, « The US Hostage Rescue Operation in Iran – 1980 », in Oxford (dir.), The Use of Force in International Law. A Case-based Approach, Oxford, Oxford University Press, 2018, pp. 306-314

Sophie Grosbon, « Travaux préparatoires, Travaux prémonitoires? », in Paris (dir.), Résistance et Résilience des Pactes internationaux de droits de l’Homme à l’épreuve d’une société internationale post-moderne, Paris, Pedone, 2018, p. NC

Marina Eudes, « Un dialogue de sourds entre les juridictions nationales et la Cour pénale internationale ? Colloque d'Athènes sur le dialogue des juges », Annuaire international des droits de l'homme, 2018, p. NC

Sophie Grosbon, « Qui veut la peau des violences sexuelles ? », La Revue des Droits de l'Homme, N° 13, 2017, p. NC

Sophie Grosbon, « La parité femmes-hommes à l'université », La Revue des Droits de l'Homme, N° 12, 2017, p. NC

Sophie Grosbon, « Propos introductif : de la non-mixité à la parité à l'Université », La Revue des Droits de l'Homme, N° 12, 2017, p. NC

Franck Latty, « Commentaire de la sentence CAS 2016/A/4602, Football Association of Serbia (FSS) c. Union des associations européennes de football (UEFA), sentence du 23 janvier 2017 », Revue de l'arbitrage, N° 3, 2017, pp. 1030-1037

Alain Pellet, « Nouveaux regards sur les sources du droit applicable par la Cour pénale internationale », International law and the protection of humanity: essays in honor of Flavia Lattanzi, Brill Nijhoff, N° 3, 2017, pp. 453-487

Nabil Hajjami, « De la légalité de l'engagement militaire de la France en Syrie », Revue du Droit Public, N° 1, 2017, pp. 151-174

Franck Latty, « ARBITRAGE D'INVESTISSEMENT ET DROIT INTERNATIONAL GÉNÉRAL (2017) », Annuaire français de droit international, CNRS Editions, 2017, p. NC


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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.