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Centre de Droit International de Nanterre

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    Publications

    Articles

    Franck Latty, « Le droit de l’Etat de ne pas communiquer », in Mathias FORTEAU, Franck LATTY (dir.), Communication médiatique de l’Etat et droit international, Paris, Pedone, N° 35, 2022, pp. 45-60

    Régis Bismuth, « Informational Obsession, Opinion Control and Freedom of Expression in Financial Regulation – Some Critical Perspectives », European Business Law Review, N° 3, 2022, pp. 375-395

    Régis Bismuth, « Compliance et souveraineté : Relations ambiguës », in Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Les buts monumentaux de la compliance, Paris, Dalloz|Journal of Regulation & Compliance, 2022, pp. 439-452

    Bénédicte Beauchesne, « La dépendance européenne et nationale face aux nouveaux acteurs du numérique », Dalloz IP/IT, N° 3, 2021, p. 125

    Régis Bismuth, « Emissions obligataires européennes : la Commission participe-t-elle à une entreprise de discrimination fondée sur la nationalité ? », Revue Internationale des Services Financiers, N° 2, 2021, pp. 3-4

    Anne-Laure Chaumette, Julie Tribolo, Raphaël Maurel, Alexandre Ciaudo, Geneviève Dufour, Yannick Lécuyer, Valère Ndior et Denys-Sacha Robin, « Le Procès des Jedis », Revue du droit insolite, N° 1, 2021, pp. 148-180

    Voir plus

    Franck Latty, « Frappes (chirurgicales, ciblées) », Valère NDIOR (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, 2021, pp. 274-276

    Franck Latty, « Moratoire », Valère NDIOR (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, pp. 372-374., 2021, pp. 372-374

    Franck Latty, « Phénomène sportif et droit public. Propos conclusifs », in Flora ATCHO, Jérémy BRZENCZEK, Yves PETIT (dir.), Phénomène sportif et droit public, Nancy, Presses universitaires de Nancy, 2021, pp. 281-288

    Franck Latty et Valère Ndior, « Préface », in Valère NDIOR (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, pp. 15-17, 2021, p. NC

    Régis Bismuth, Helena Alviar García, Loïc Azoulai, Vincent Forray, Horatia Muir Watt, Jeremy Perelman, Sébastien Pimont, Julie Saada et Dina Waked, « Ce que la Covid-19 révèle du rapport entre le monde et le droit », in Marc Lazar, Guillaume Plantin, Xavier Ragot (dir.), Le Monde d'aujourd'hui. Les sciences sociales au temps de la Covid, Presses de Sciences Po, 2020, pp. 169 - 189

    Anne-Laure Chaumette, Fabrice Bin et Raphaël Maurel, « Chaque contribuable doit adresser sa déclaration d’impôt au fisc », Les contre-annales du Droit public., Enrick B. éditions, 2020, pp. 239-243

    Sophie Grosbon, « Le quarantième anniversaire de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 120, 2019, pp. 823-849

    Alain Pellet, Mélissa Mairet-Khedim, Flore Nardella, Nimol Khim, Saorin Kim, Nimol Kloeung, Sopheakvatey Ke, Chhayleang Kauy, Rotha Eam, Chanra Khean, Didier Leboulleux, Rithea Leang, Pascal Ringwald, Jean Christophe Barale, Didier Leroy, Didier Ménard et Benoît Witkowski, « In vitro activity of ferroquine against artemisinin-based combination therapy (ACT)-resistant Plasmodium falciparum isolates from Cambodia », Journal of Antimicrobial Chemotherapy, N° 11, 2019, pp. 3240-3244

    Franck Latty, « Le Tribunal arbitral du sport, juge administratif global ? », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 975

    Régis Bismuth, « Le Cloud Act face au projet européen e-evidence : confrontation ou coopération ? », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2019, p. 681

    Sophie Grosbon, « Investissement et changements climatiques : le chapitre 8 de l'accord économique et commercial global (AECG/CETA) face aux impératifs de transition énergétique », Journal du droit international (Clunet), N° 2, 2019, pp. 365-389

    Sophie Grosbon, « A la recherche d'une décision internationale démocratique », in Véronique Champel-Desplats et Jean-Marie Denquin (dir.), Démocratie et constitutionnalisme, Retours critiques, Paris, Mare et Martin, 2019, pp. 343-357

    Vincent Chantebout, « Contrôle de la mission, autorité de la chose jugée et loi de police », Revue de l'arbitrage, 2019, p. NC

    Vincent Chantebout, « Convention d'arbitrage et action directe de la victime contre l'assureur », Dalloz actualité, 2019, p. NC

    Régis Bismuth, « Deciphering and Revisiting the (Guiding) Principles on Business and Human Rights », in Mads Andenas, Malgosia Fitzmaurice, Attila Tanzi, Jan Wouters (dir.), General Principles and the Coherence of International Law, Leiden/Boston, Brill | Nijhoff, 2019, pp. 309-327

    Sophie Grosbon, « Droits des femmes à l'ère des mégabits », in Olivier de Frouville, Julie Tavernier (dir.), La Déclaration universelle des droits de l'Homme 70 ans après, Paris, Pedone, 2019, pp. 129-141

    Régis Bismuth, « Economic Integration, Corporate Planning and Corporate Nationality at the Crossroads », Global Private International Law, Edward Elgar Publishing, 2019, pp. 446 - 455

    Régis Bismuth, « La santé en tant que marché », in Société française pour le droit international (dir.), Santé et droit international, Paris, Editions Pedone, 2019, pp. 87-99

    Franck Latty, « La santé en tant qu’élément de sécurité collective », in Guillaume Le Floch, Thibaut Fleury Graff, dir. (dir.), Droit international et santé, Pedone, 2019, pp. 73-85

    Franck Latty, « Les politiques des États à l'égard des tribunaux arbitraux : Le cas du tribunal arbitral du sport », in Florian COUVEINHES, Raphaëlle NOLLEZ-GOLDBACH (dir.), Les Etats face aux juridictions internationales - Une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux, Actes de la 2e Journée de droit international de l’ENS, Pedone, 2019, p. NC

    Sophie Grosbon, « Populations vulnérables dans le cadre des catastrophes naturelles, technologiques et pandémies », in Marina Eudes, Philippe Ryfman, Sandra Szurek (dir.), Droit et pratique de l'action humanitaire, Paris, LGDJ, 2019, pp. 657-670

    Franck Latty, « SOURCES DU DROIT ET RELIGION : LE DROIT TRANSNATIONAL RELIGIEUX », in Anne-Laure Chaumette, Nicolas Haupais (dir.), Religion et droit international, Paris, Pedone, 2019, pp. 143-158

    Mathias Forteau, « The Legal Nature and Content of Due Regard Obligations in Recent International Case Law », International Journal of Marine and Coastal Law, 2019, pp. 25-42

    Jean-Marc Thouvenin et Victor Grandaubert, « The Material Scope of State Immunity from Execution », in Tom Ruys, Nicolas Angelet, Luca Ferro (dir.), The Cambridge Handbook of Immunities and International Law, The Oxford Handbook of International Immunities, Cambridge University Press, 2019, pp. 245-265

    Franck Latty, « « Le Tribunal arbitral du sport, juge administratif global ? », Dossier : la globalisation du droit administratif », Revue française de droit administratif, 2019, pp. 975-984

    Marina Eudes et Emmanuel Guematcha, « Quels apports des Chambres africaines extraordinaires ? », Revue belge de droit international, N° 2017, 2018, p. 191, 212

    Régis Bismuth, « Le Cloud Act à la lumière du projet européen E-Evidence », Expertises des systèmes d'information, N° 439, 2018, pp. 337-340

    Franck Latty, « Commentaire - Arbitrage - Le TAS marque des points devant la Cour européenne des droits de l'homme », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 192, 2018, p. 31

    Franck Latty, « Commentaire - Tierce propriété - Interdiction de la TPO : le TAS prend les devants », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, N° 183, 2018, p. 28

    Régis Bismuth, « Every Cloud Has a Silver Lining : Une analyse contextualisée de l’extraterritorialité du Cloud Act », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 40, 2018, pp. 35-47

    Sophie Grosbon, « « L'Observation générale n°24 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels sur les obligations des Etats dans le contexte des activités des entreprises : vigilance raisonnable et extraterritorialité » », Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, N° 4, 2018, pp. 355-371

    Franck Latty, « Commentaire des sentences CAS 2017/A/5379, Alexander Legkov c. Comité international olympique et CAS 2017/A/5422, Aleksandr Zubkov c. Comité international olympique, sentences du 23 avril 2018 ; CAS OG 18/03, Alexander Legkov et al. c. Comité international olympique, sentence du 9 février 2018: 8 : sanction antidopage ; invitation aux Jeux olympiques; arbitrage multipartite ; procédure d’appel, procédure ad hoc ; urgence ; responsabilité collective/individuelle; preuve; proportionnalité; contrôle des décisi », Revue de l'arbitrage, N° 3, 2018, pp. 675-681

    Régis Bismuth, « L'immunité d'exécution après la loi Sapin 2 », Journal du droit international (Clunet), N° 2, 2018, pp. 445 - 469

    Marina Eudes, « Article 7. Principe de légalité », Commentaire de la Convention européenne des droits de l'homme, Pedone, 2018, p. NC

    Nabil Hajjami, « Commentaire des articles 26 à 31 du Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels et des articles 15 à 21 de son Protocole facultatif », in Decaux, Emmanuel and de Schutter, O. (dir.), Le pacte international relatif aux droits civils et politiques: commentaire article par article, Economica, 2018, p. NC

    Mathias Forteau, « Contribution à l’étude juridique du règlement conventionnel des différends internationaux », Le traité de paix, Paris, Pedone, 2018, pp. 3-6

    Franck Latty, « De la tendresse dans le monde des juges : la soft law devant les juridictions internationales », in Deumier, Pascale and Sorel, Jean-Marc (dir.), Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, LGDJ/Lextenso, 2018, pp. 387-401

    Régis Bismuth, « De quelques perspectives critiques sur l'information en matière de régulation financière », in Gabriel Eckert, Jean-Philippe Kovar (dir.), La régulation économique et financière face aux défis de l'information, Éditions L'Harmattan, 2018, pp. 111 - 133

    Sophie Grosbon et Bérangère Taxil, « Droits et libertés à l'ère numérique », Résistance et résilience des pactes internationaux de droits de l'Homme à l'épreuve d'une société internationale post-moderne, Pédone, 2018, p. NC

    Franck Latty, « Du droit coutumier aux premières tentatives de codification », in Thouvenin, Jean-Marc (dir.), Traité de droit international de la mer, Pedone, 2018, p. NC

    Franck Latty, « F. Latty, « Le TAS marque des points devant la CEDH » », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, 2018, pp. 31-36

    Régis Bismuth, « Fairvesta d'un autre point de vue : Une réflexion sur ce que "soft law" veut dire », Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international, Issy-les-Moulineaux, LGDJ, 2018, pp. 253-262

    Franck Latty, « INTERDICTION DE LA TPO : LE TAS PREND LES DEVANTS », Jurisport : la revue juridique et économique du sport, 2018, p. NC

    Anne-Laure Chaumette, « International Criminal Responsibility of Individuals in Case of Cyberattacks », International Criminal Law Review, 2018, p. NC

    Alain Pellet, « Introduction from the Podium », in Obregon, Edgardo Sobenes and Samson, Benjamin (dir.), Nicaragua Before the International Court of Justice: Impacts on International Law, Springer International Publishing, 2018, pp. 15-39

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.