Communication médiatique de l’Etat et droit international
Publications
Articles
François-Xavier Train, « Inconciliabilité entre une sentence étrangère et un jugement étranger, fraude à l’arbitrage et contrôle incident de la sentence », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2024, 2024, p. NC
Sophie Grosbon, « Le level playing field climatique dans l'Accord UE-RU », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2024, p. 616
Marina Eudes, « Quelle articulation entre droit à la justice et droit au procès équitable dans les procès de masse ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 4, 2024, p. 743
Marina Eudes, « Droits à la justice et à la vérité contre droit au procès équitable ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 1, 2024, pp. 743-749
François-Xavier Train, « Arbitrage et rupture des pourparlers - Réflexions sur les limites de l’autonomie de la convention d’arbitrage », Liber Amicorum Emmanuel Gaillard, 2024, p. NC
Alain Pellet et Jean-Baptiste Merlin, « Articles 19-23 of the VCLT: Reservations (overview) – Flexibility Devices in Applying Treaties in the Field of Investment », Andreas Kulick et Michael Waibel (dir.), General International Law in International Investment Law: A Commentary, Oxford University Press, 2024, pp. 33-44
[spoiler icon="arrow" align="center" anchor="ART" title="Voir plus"] Régis Bismuth, « The Universal Recognition of Animal Welfare and its Dark Sides », in Isil Aral, Jean d'Aspremont (dir.), International Law and Universality, Oxford, Oxford University Press, 2024, pp. 185-198
Mathias Forteau, « « International Law before Domestic Courts » », Curso de Derecho Internacional (Organisation des Etats Américains, OEA), 2024, p. (20 000 mots)
Marina Eudes, « « Le rôle des juridictions pénales internationales » », G. LE FLOCH et F. SEATZU (Dir.), L’Afrique et le droit international humanitaire, Paris, Pedone, 2024, pp. 199-208
Mathias Forteau, « « Litigating State Responsibility » », in P. Bodeau-Livinec, P. Galvao Teles e.a. (dir.) (dir.), Commentary on the Articles on Responsibility of States for Internationally Wrongful Acts, Oxford University Press, 2024, p. NC
François-Xavier Train, « Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union Européenne du 20 juin 2022 dans l'affaire London Steamship (aff. », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, N° 2023, 2023, p. 686
François-Xavier Train, « La caducité d’une convention d’arbitrage conclue en considération de la personne de l’arbitre », Revue de l'arbitrage, N° 2023, 2023, p. 1070
François-Xavier Train, « L’intransigeance du régime de droit commun des clauses de règlement des litiges prévues dans un contrat conclu par un non professionnel », Journal du droit international (Clunet), N° 2023, 2023, p. 938
François-Xavier Train, « Un arbitre ne devrait pas dire ça… », Revue de l'arbitrage, N° 2023, 2023, p. 423
Régis Chemain, « La relation juridique des GAFA avec l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, N° 665, 2023, p. 90
Victor Grandaubert et Lisa Dumazet, « Les relations entre l'Union européenne et les laboratoires pharmaceutiques face à l'urgence sanitaire internationale: vers une convergence d'intérêts », Revue de l'Union européenne, N° 665, 2023, pp. 84-89
Pierre Bodeau-Livinec, « Quatrième Journée Patrick Daillier », Revue de l'Union européenne, N° 665, 2023, p. 68
Régis Bismuth et Freya Baetens, « Editorial », The Law and Practice of International Courts and Tribunals, N° 1, 2023, pp. 3-4
Alain Pellet, « Guerre en Ukraine – Mutation ou résilience des principes de la Charte des Nations Unies », La Revue européenne du droit, N° 1, 2023, pp. 92-95
Régis Bismuth, « Les nouvelles frontières des sanctions européennes et les zones grises du droit international », Red Cedar Review, N° 1, 2023, pp. 8-14
Victor Grandaubert, « Invalidité de saisies-attribution sur des fonds gelés par l’Union européenne : la Cour de cassation valide l’inapplicabilité de l’immunité d’exécution dans l’affaire Al-Kharafi en présence de sanctions internationales, note sous Cass. civ. 1re, 7 septembre 2022 », Revue de l'arbitrage, 2023, pp. 167-192
Anne-Laure Chaumette, « L'appel dans l'affaire Mladic », in J. Fernandez, O. de Frouville, D. Rebut (dir.), Permanence et renouveau de la justice pénale internationale : 7e journées de la justice pénale internationale, Paris, Pedone, 2023, p. NC
Anne-Laure Chaumette, « L'appel de l'affaire Mladic : entre vérité historique et vérité judiciaire », in J. Fernandez, O. de Frouville, D. Rebut (dir.), Permanence et renouveau de la justice pénale internationale : septièmes journées de la justice pénale internationale, Paris, Pedone, 2023, p. NC
Victor Grandaubert, « L'application du droit international multilatéral aux entreprises : quelle place pour la coutume internationale en matière de droits de l'homme ? », SFDI, Le droit international multilatéral, colloque de Perpignan, Paris, Pedone, 2023, pp. 245-258
Anne-Laure Chaumette, « L'application du droit international pénal en ligne », in S. Jamal (dir.), Réseaux sociaux et droits de l’homme, 2023, p. NC
Victor Grandaubert, « Le sort des biens diplomatiques », Revue internationale de droit économique, 2023, pp. 109-122
Mathias Forteau, « Note de lecture de l’ouvrage d’Olivier Corten, Sociologies du droit (Dalloz, 2023) », Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, 2023, p. NC
Marina Eudes, « Principe de légalité et responsabilité pénale d’un commandant policier pour crimes de guerre commis pendant le conflit armé en Croatie (Note sous Cour eur. dr. h., arrêt Milanković c. Croatie, 20 janvier 2022) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2023, pp. 213-222
Alain Pellet et Franck Latty, « Préface », in Benjamin SAMSON, Les clauses parapluie des traités de promotion et de protection des investissements, Dalloz|Nouvelle Bibliothèque de thèses, vol. 227, 2023, pp. XVII-XIX
Anne-Laure Chaumette, « Qualifier l'incitation au génocide devant les juridictions pénales internationales », in V. Duclert (dir.), Le génocide des Tutsi au Rwanda, Paris, Le genre humain Seuil, 2023, pp. 95-103
Marina Eudes, « Réflexion sur les fonctions résiduelles de la justice pénale internationale », ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL, 2023, p. NC
Régis Bismuth, « The Ambiguous Relations between Corporate Compliance and Sovereignty », in Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Compliance Monumental Goals, Bruylant, 2023, pp. 433-445
Régis Bismuth, « The Emerging Human Rights and Environmental Due Diligence Responsibility of Financial Institutions », in William Blair, Chiara Zilioli, Christos Gortsos (dir.), International Monetary and Banking Law in the post COVID-19 World, Oxford University Press, 2023, p. NC
Régis Bismuth, « The European Union experience of extraterritoriality: when a (willing) victim has become a (soft) perpetrator », Research Handbook on Extraterritoriality in International Law, Edward Elgar Publishing, 2023, pp. 118-132
François-Xavier Train, « Demande nouvelle soumise au juge en cours d’arbitrage, parties non-signataires et effet négatif de la compétence-compétenc », Revue de l'arbitrage, N° 2022, 2022, p. 979
François-Xavier Train, « La Cour de cassation consacre le caractère supplétif de l’effet négatif de la compétence-compétence en matière internationale », Journal du droit international (Clunet), N° 2022, 2022, p. 1306
François-Xavier Train, « Le régime spécifique des règles matérielles relatives à la convention d’arbitrage international », Revue de l'arbitrage, N° 2022, 2022, p. 1367
Franck Latty, « Le droit de l’Etat de ne pas communiquer », in Mathias FORTEAU, Franck LATTY (dir.), Communication médiatique de l’Etat et droit international, Paris, Pedone, N° 35, 2022, pp. 45-60
Régis Bismuth, « Informational Obsession, Opinion Control and Freedom of Expression in Financial Regulation – Some Critical Perspectives », European Business Law Review, N° 3, 2022, pp. 375-395
Victor Grandaubert, « Chronique des faits internationaux : Arrestation de quatre militaires français de la MINUSCA par les autorités centrafricaines en violation de l'immunité des Nations Unies », Revue générale de droit international public, 2022, pp. 505-508
Victor Grandaubert, « Chronique des faits internationaux : L'impasse des négociations au sein de l'OMC concernant la levée des brevets portants sur les vaccins contre la Covid-19 », Revue générale de droit international public, 2022, pp. 98-101
Anne-Laure Chaumette, « Communication médiatique de l'Etat et incitation à la violence », in M. Forteau, F. Latty (dir.), Communication médiatique de l'Etat et droit international, Paris, Pedone, 2022, pp. 179-194
Régis Bismuth, « Compliance et souveraineté : Relations ambiguës », in Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Les buts monumentaux de la compliance, Paris, Dalloz|Journal of Regulation & Compliance, 2022, pp. 439-452
Marina Eudes, « Crimes internationaux », in Dir. Carine Laurent-Boutot ; Yannick Lecuyer ; Delphine Tharaud (dir.), Dictionnaire thématique de la Convention européenne des droits de l'Homme, Paris, Pedone, 2022, pp. 81-83
Victor Grandaubert, « L'Agence internationale pour les énergies renouvelables à l'heure de la 'guerre des métaux rares », Annuaire français de droit international, 2022, pp. 496-508
Marina Eudes, « La vie de la Cour pénale internationale : retour sur le Review Process », in O. DE FROUVILLE et J. FERNANDEZ (Dir.), Tensions et dynamiques de la justice pénale internationale, Actes des 6èmes journées de la Justice pénale internationale, 2022, pp. 25-34
Marie Nioche, « Le contentieux international privé fondé sur le devoir de vigilance : nouvel outil de régulation environnementale ? », in Marie NIOCHE et Aude-Solveig EPSTEIN (dir.), Le droit économique, levier de la transition écologique ?, Bruxelles, Larcier Bruylant, 2022, pp. 277-308
Marina Eudes, « L’argument de la complicité de crime international », in Laurent Trigeaud (Dir.), Droits de l’Homme et Droit international humanitaire : quelles conséquences sur les transferts d’armements conventionnels de guerre, Pedone, 2022, pp. 131-142
Marina Eudes, « L’arrêt Association BURESTOP 55 et autres c. France », Revue des droits et libertés fondamentaux, 2022, p. NC
Denys-Sacha Robin et Pascale Ricard, « Mayotte, entre décolonisation et délimitation (France / Comores) », in Alina Miron, Sacha Robin (dir.), Atlas des espaces maritimes de la France, Paris, Pedone, 2022, pp. 237-248
Marina Eudes, « Terrorisme dans la guerre et guerre contre le terrorisme ? », in O. DE FROUVILLE et S. TOUZE (Dir.), 70 ans après l’adoption des Conventions de Genève : le droit international humanitaire confronté à de nouveaux défis ? Réflexions sur les interactions normatives, Paris, Pedone, 2022, pp. 83-94
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