Centre de Droit International de Nanterre

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    Publications

    Articles

    Régis Chemain, « La relation juridique des GAFA avec l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, N° 665, 2023, p. 90 

    Pierre Bodeau-Livinec, « Quatrième Journée Patrick Daillier », Revue de l'Union européenne, N° 665, 2023, p. 68 

    Régis Bismuth et Freya Baetens, « Editorial », The Law and Practice of International Courts and Tribunals, N° 1, 2023, pp. 3-4 

    Alain Pellet et Franck Latty, « Préface », in Benjamin SAMSON, Les clauses parapluie des traités de promotion et de protection des investissements, Dalloz|Nouvelle Bibliothèque de thèses, vol. 227, 2023, pp. XVII-XIX 

    Régis Bismuth, « The Ambiguous Relations between Corporate Compliance and Sovereignty », in Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Compliance Monumental Goals, Bruxelles, Bruylant, 2023, pp. 433-445 

    Régis Bismuth, « The Emerging Human Rights and Environmental Due Diligence Responsibility of Financial Institutions », in William Blair, Chiara Zilioli, Christos Gortsos (dir.), International Monetary and Banking Law in the post COVID-19 World, Oxford University Press, 2023, p. NC 

    Voir plus

    Franck Latty, « Le droit de l’Etat de ne pas communiquer », in Mathias FORTEAU, Franck LATTY (dir.), Communication médiatique de l’Etat et droit international, Paris, Pedone, N° 35, 2022, pp. 45-60

    Régis Bismuth, « Informational Obsession, Opinion Control and Freedom of Expression in Financial Regulation – Some Critical Perspectives », European Business Law Review, N° 3, 2022, pp. 375-395 

    Régis Bismuth, « Compliance et souveraineté : Relations ambiguës », in Marie-Anne Frison-Roche (dir.), Les buts monumentaux de la compliance, Paris, Dalloz|Journal of Regulation & Compliance, 2022, pp. 439-452 

    Denys-Sacha Robin et Pascale Ricard, « Tensions dans le canal du Mozambique et autour des îles Éparses (France / Madagascar) », in Alina Miron, Sacha Robin (dir.), Atlas des espaces maritimes de la France, Pedone, 2022, pp. 223-236

    Denys-Sacha Robin et Pascale Ricard, « The Superposition of National Legal Regimes in Maritime Disputed Areas », Maritime Safety and Security Journal, 2022, p. NC

    Bénédicte Beauchesne, « La dépendance européenne et nationale face aux nouveaux acteurs du numérique », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 3, 2021, p. 125 

    Régis Bismuth, « Emissions obligataires européennes : la Commission participe-t-elle à une entreprise de discrimination fondée sur la nationalité ? », Revue Internationale des Services Financiers, N° 2, 2021, pp. 3-4

    Franck Latty, « Frappes (chirurgicales, ciblées) », Valère NDIOR (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, 2021, pp. 274-276

    Franck Latty, « Moratoire », Valère NDIOR (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, pp. 372-374., 2021, pp. 372-374

    Franck Latty, « Phénomène sportif et droit public. Propos conclusifs », in Flora ATCHO, Jérémy BRZENCZEK, Yves PETIT (dir.), Phénomène sportif et droit public, Nancy, Presses universitaires de Nancy, 2021, pp. 281-288

    Franck Latty et Valère Ndior, « Préface », in Valère NDIOR (dir.), Dictionnaire de l’actualité internationale, Paris, Pedone, 2021, pp. 15-17, 2021, p. NC

    Régis Bismuth, Jan Dunin-Wasowicz et Philip M. Nichols, « The Transnationalization of Anti-Corruption Law : An Introduction and Overview », in Régis Bismuth, Jan Dunin-Wasowicz, Philip M. Nichols (dir.), The Transnationalization of Anti-Corruption Law, Routledge, 2021, pp. 1-28 

    Régis Bismuth, « Fantasmes et réalités autour de l'extraterritorialité du droit américain », Revue Lamy Droit des affaires, N° 157, 2020, pp. 35-39 

    Régis Bismuth, « Occuper des espaces par le droit », Inflexions, N° 43, 2020, pp. 123-128 

    Régis Bismuth, « Au-delà de l’extraterritorialité, une compétence économique », in Mathias Audit, Etienne Pataut (dir.), L’extraterritorialité, Paris, Pédone, 2020, pp. 113-127 

    Régis Bismuth, Helena Alviar García, Loïc Azoulai, Vincent Forray, Horatia Muir Watt, Jeremy Perelman, Sébastien Pimont, Julie Saada et Dina Waked, « Ce que la Covid-19 révèle du rapport entre le monde et le droit », in Marc Lazar, Guillaume Plantin, Xavier Ragot (dir.), Le Monde d'aujourd'hui. Les sciences sociales au temps de la Covid, Presses de Sciences Po, 2020, pp. 169 - 189

    Régis Bismuth, Julie Saada, Helena Alviar García, Loïc Azoulai, Vincent Forray, Horatia Muir Watt, Jeremy Perelman, Sébastien Pimont et Dina Waked, « Ce que la Covid-19 révèle du rapport entre le monde et le droit », in Presses de Sciences Po (dir.), Le monde d’aujourd’hui, 2020, pp. 171-190 

    Anne-Laure Chaumette, Fabrice Bin et Raphaël Maurel, « Chaque contribuable doit adresser sa déclaration d’impôt au fisc », Les contre-annales du Droit public., Enrick B. éditions, 2020, pp. 239-243

    Régis Bismuth, « L'intégration économique, les fonctions sociales du droit des sociétés et la nationalité des sociétés à la croisée des chemin », Le tournant global en droit international privé, Editions Pedone, 2020, pp. 523-533

    Régis Bismuth, « Propriété publique et droit international public », in Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA) (dir.), La propriété publique, DALLOZ, 2020, p. NC 

    Régis Bismuth, « Vers un droit global de l’accès aux preuves électroniques ? Réflexions sur l’émergence d’un possible cadre coopératif Etats-Unis/UE dans le cadre du Cloud Act et du projet européen E-evidence », in Hélène de Pooter, Marine They (dir.), Les enjeux contemporains des communications numériques : Aspects de droit international et européen, Paris, Pedone, 2020, pp. 159-176 

    Sophie Grosbon, « Le quarantième anniversaire de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes », Revue trimestrielle des droits de l'homme, N° 120, 2019, pp. 823-849

    Régis Bismuth, Jan Dunin-Wasowicz et Éloïse Glucksmann, « Infractions économiques - La transnationalisation du droit de l'anti-corruption », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 42, 2019, pp. 23-31 

    Régis Bismuth, « Les nouveaux défis de la compliance », La Revue des juristes de Sciences Po, N° 16, 2019, pp. 24-133 

    Alain Pellet, Mélissa Mairet-Khedim, Flore Nardella, Nimol Khim, Saorin Kim, Nimol Kloeung, Sopheakvatey Ke, Chhayleang Kauy, Rotha Eam, Chanra Khean, Didier Leboulleux, Rithea Leang, Pascal Ringwald, Jean Christophe Barale, Didier Leroy, Didier Ménard et Benoît Witkowski, « In vitro activity of ferroquine against artemisinin-based combination therapy (ACT)-resistant Plasmodium falciparum isolates from Cambodia », Journal of Antimicrobial Chemotherapy, N° 11, 2019, pp. 3240-3244 

    Franck Latty, « Le Tribunal arbitral du sport, juge administratif global ? », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 975 

    Régis Bismuth, « Le Cloud Act face au projet européen e-evidence : confrontation ou coopération ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2019, pp. 681-694  

    Régis Bismuth, « Book Review: H. Kupelyants, Sovereign Defaults Before Domestic Courts, Oxford University Press, 2018 (Rev. crit. DIP, 2019, n° 2, pp. 630-632) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2019, pp. 630-632 

    Sophie Grosbon, « Investissement et changements climatiques : le chapitre 8 de l'accord économique et commercial global (AECG/CETA) face aux impératifs de transition énergétique », Journal du droit international (Clunet), N° 2, 2019, pp. 365-389

    Sophie Grosbon, « A la recherche d'une décision internationale démocratique », in Véronique Champel-Desplats et Jean-Marie Denquin (dir.), Démocratie et constitutionnalisme, Retours critiques, Paris, Mare et Martin, 2019, pp. 343-357

    Vincent Chantebout, « Contrôle de la mission, autorité de la chose jugée et loi de police », Revue de l'arbitrage, 2019, p. NC

    Vincent Chantebout, « Convention d'arbitrage et action directe de la victime contre l'assureur », Dalloz Actualité, 2019, p. NC

    Régis Bismuth, « Deciphering and Revisiting the (Guiding) Principles on Business and Human Rights », in Mads Andenas, Malgosia Fitzmaurice, Attila Tanzi, Jan Wouters (dir.), General Principles and the Coherence of International Law, Leiden/Boston, Brill | Nijhoff, 2019, pp. 309-327

    Sophie Grosbon, « Droits des femmes à l'ère des mégabits », in Olivier de Frouville, Julie Tavernier (dir.), La Déclaration universelle des droits de l'Homme 70 ans après, Paris, Pedone, 2019, pp. 129-141

    Régis Bismuth, « Economic Integration, Corporate Planning and Corporate Nationality at the Crossroads », Global Private International Law, Edward Elgar Publishing, 2019, pp. 446 - 455 

    Régis Bismuth, « La santé en tant que marché », in Société française pour le droit international (dir.), Santé et droit international, Paris, Editions Pedone, 2019, pp. 87-99 

    Franck Latty, « La santé en tant qu’élément de sécurité collective », in Guillaume Le Floch, Thibaut Fleury Graff, dir. (dir.), Droit international et santé, Pedone, 2019, pp. 73-85

    Franck Latty, « Les politiques des États à l'égard des tribunaux arbitraux : Le cas du tribunal arbitral du sport », in Florian COUVEINHES, Raphaëlle NOLLEZ-GOLDBACH (dir.), Les Etats face aux juridictions internationales - Une analyse des politiques étatiques relatives aux juges internationaux, Actes de la 2e Journée de droit international de l’ENS, Pedone, 2019, p. NC

    Sophie Grosbon, « Populations vulnérables dans le cadre des catastrophes naturelles, technologiques et pandémies », in Marina Eudes, Philippe Ryfman, Sandra Szurek (dir.), Droit et pratique de l'action humanitaire, Paris, LGDJ, 2019, pp. 657-670

    Régis Bismuth, « Reading Between the Lines of the EU Regulation Establishing a Framework for Screening FDI into the Union », in Jacques H.J. Bourgeois (dir.), EU Framework for Foreign Direct Investment Control, Wolters Kluwer, 2019, pp. 103-114 

    Franck Latty, « SOURCES DU DROIT ET RELIGION : LE DROIT TRANSNATIONAL RELIGIEUX », in Anne-Laure Chaumette, Nicolas Haupais (dir.), Religion et droit international, Paris, Pedone, 2019, pp. 143-158

    Mathias Forteau, « The Legal Nature and Content of Due Regard Obligations in Recent International Case Law », International Journal of Marine and Coastal Law, 2019, pp. 25-42

    Jean-Marc Thouvenin et Victor Grandaubert, « The Material Scope of State Immunity from Execution », in Tom Ruys, Nicolas Angelet, Luca Ferro (dir.), The Cambridge Handbook of Immunities and International Law, The Oxford Handbook of International Immunities, Cambridge University Press, 2019, pp. 245-265

    Franck Latty, « « Le Tribunal arbitral du sport, juge administratif global ? », Dossier : la globalisation du droit administratif », Revue française de droit administratif, 2019, pp. 975-984

    Marina Eudes et Emmanuel Guematcha, « Quels apports des Chambres africaines extraordinaires ? », Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, N° 2017, 2018, p. 191, 212