Muriel Ubeda-Saillard

Professeur
Droit public.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
Responsable de la formation :
  • THESE

    La coopération des Etats avec les juridictions pénales internationales, soutenue en 2009 à Paris 10 sous la direction de Alain Pellet, membres du jury : Hervé Ascensio (Rapp.), Patrick Daillier   

  • Muriel Ubeda-Saillard, Emmanuel Cartier, Ramu De Bellescize, Résistance du droit et droit de la résistance, 20231e éd., 2024  

    C’est enfoncer des portes ouvertes que d’évoquer le courage que requiert l’engagement résistant. Dans la gestion des affaires humaines, politiques comme personnelles, la résistance s’inscrit dans le registre du rejet, de la protestation, de la rébellion ; quelque chose entre le célèbre cri « Indignez-vous ! » de Stéphane Hessel et le « Refus d’être. De suivre » de la poétesse russe Marina Tsvétaïeva, alors confrontée à la guerre civile espagnole en même temps qu’à l’occupation de la Bohème par l’armée du IIIe Reich. Cet ouvrage collectif cherche à mettre en lumière la diversité des résistances du Droit et en droit. Les formes de résistance peuvent varier selon l’époque, leur auteur, leur objet, leur degré d’intensité, mais l’analyse de celles qui se déploient au sein de l’État et des ordres juridiques, révèle la grande force de transformation ou de conservation – c’est selon d’une société tout entière, de son modèle politique et de son droit, ou plus modestement les freins mis aux tentatives de réforme et d’évolution susceptibles de bouleverser des habitudes ou de porter atteinte aux droits acquis. Certaines sont l’expression du droit à la vie : celui qui ne résiste pas disparaît. D’autres cherchent à préserver l’intégrité d’un système juridique contre l’effet jugé subversif de normes externes – la suprématie de la constitution nationale dans l’ordre interne, par exemple. D’autres enfin expriment les réticences politiques au transfert de compétences souveraines au profit d’une organisation régionale – comme la difficile construction d’une Union européenne de la défense. L’ouvrage rassemble les contributions des membres de l’Équipe de recherche en droit public (ERDP), composante du Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit (CRDP) de l’université de Lille. Il offre un panorama diversifié des modes de résistance qui s’expriment dans toutes les branches du droit public et trouve ainsi naturellement sa place, à l’instar du premier ouvrage collectif de l’ERDP, dans la collection « À la croisée des droits ».

    Muriel Ubeda-Saillard, Maxime Chervaux, Nicolas Dubos, Julian Fernandez, Jean-Clément Martin [et alii], La guerre civile, Seuil, 2024, 174 p. 

    Muriel Ubeda-Saillard, Emmanuel Cartier, Ramu de Bellescize (dir.), Résistance du droit et droit de la résistance, Bruylant, 2023, A la croisée des droits, 386 p. 

    Muriel Ubeda-Saillard, Julian Fernandez, Xavier Pacreau, Manon Dosen, Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Commentaire article par article, 20191e éd., 2020  

    Le Statut de Rome a été conclu le 17 juillet 1998 et il est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Depuis, les chambres de la Cour pénale internationale ont déjà fait œuvre d’un intense travail judiciaire en parallèle d’une politique pénale développée par les procureurs Luis Moreno Ocampo et Fatou Bensouda. Qu’elle soit saisie par les Etats, par le Conseil de sécurité ou par le Procureur agissant proprio motu, la première juridiction pénale internationale permanente s’est imposée comme un acteur incontournable des relations internationales dont le Statut constitutif est opposable à plus de 120 Etats. Cette nouvelle édition du Commentaire du Statut de Rome, article par article, propose une analyse précise des 128 dispositions du Statut, complétée par plusieurs contributions préalables transversales qui abordent des aspects ne pouvant être traités de façon exhaustive dans le corps de l’ouvrage. A cette fin sont rassemblées les contributions de 125 auteurs qu’ils soient universitaires, membres des différents organes de la Cour, conseils et membres d’autres organisations internationales ou d’institutions nationales dont l’activité est liée à l’action de la juridiction. Unique commentaire francophone dédié à la Cour pénale internationale, cet ouvrage de référence, primé par l’Institut de France, se veut tant au service de la recherche que de la pratique.

    Muriel Ubeda-Saillard, La mise en œuvre de la lex specialis dans le droit international contemporain (Actes de la journée d'étude organisée à L'Université de Lille Droit et Santé le 16 novembre 2015)., 20170e éd., 2020 

    Muriel Ubeda-Saillard (dir.), La souveraineté pénale de l’État au XXIe siècle: colloque de Lille [18-20 mai 2017], 2018e éd., Éditions Pedone, 2020, 519 p. 

    Muriel Ubeda-Saillard, Hervé Ascensio, Pierre Bodeau-Livinec, Mathias Forteau, Franck Latty, Jean-Marc Sorel (dir.), Dictionnaire des idées reçues en droit international, 20170e éd., Éditions Pedone, 2020, 606 p.    

    La 4e de couv. indique : "Le présent ouvrage est un hommage à Gustave Flaubert et un clin d'oeil amical à Alain Pellet. Le premier en a inspiré la forme ; le second en a déterminé, à son insu, le contenu et les auteurs. A l'image du Dictionnaire des idées reçues de Flaubert (Ed. Louis Conard, Paris, 1913), le Dictionnaire des idées reçues en droit international comporte plus de cent définitions, sous forme d'aphorismes ou de poncifs, se rapportant à des notions, institutions ou auteurs du droit international. Certaines de ces définitions sont directement empruntées à Alain Pellet. Toutes sont commentées par des « collègues et néanmoins amis », anciens élèves, compagnons de route et autres proches du professeur nanterrois. Ce Dictionnaire, qui allie humour et érudition, permet de revisiter l'ensemble du droit international."

    Muriel Ubeda-Saillard, Mathias Forteau, Actualités des réserves aux traités. Journée d'études de Nanterre [de la] Société française pour le droit international, [15 novembre 2013], 2014e éd., Pedone, 2020 

    Muriel Ubeda-Saillard, Julian Fernandez, Xavier Pacreau (dir.), Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Commentaire article par article, Pedone, 2019, 2943 p. 

    Muriel Ubeda-Saillard, Julian Fernandez, Xavier Pacreau, Manon Dosen-Lepoutre (dir.), Statut de Rome de la Cour pénale internationale: commentaire article par article, 2e éd., Éditions A. Pedone, 2019, 2943 p.   

    Muriel Ubeda-Saillard (dir.), La mise en œuvre de la lex specialis dans le droit international contemporain: actes de la Journée d'études de la Société française pour le droit international, organisée par le Centre de recherche Droits et perspectives du droit (CRDP), Université de Lille, Droit et santé, 16 novembre 2015, Editions Pedone, 2017, 201 p. 

  • Muriel Ubeda-Saillard, Fabien Marchadier, « Le cas des comfort women », in Marchadier, Fabien (dir.), La prohibition de l'esclavage et de la traite des êtres humains, Pedone, 2022, pp. 111-126 

    Muriel Ubeda-Saillard, Charlotte Beaucillon, « The right to be protected from the criminal enforcement of extraterritorial sanctions: lessons learned from the Huawei case », in Beaucillon, Charlotte (dir.), Research Handbook on Unilateral and Extraterritorial Sanctions, Edward Elgar Publishing, 2021, pp. 424-440 

    Muriel Ubeda-Saillard, Elsa Bernard, Fanny Grabias, « La confiance dans les organisations internationales à l’épreuve des crises. Quel avenir pour le multilatéralisme ? », in Bernard, Elsa, Grabias, Fanny (dir.), La confiance en temps de crise : étude de l’Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l’Université de Lille, Bruylant, 2021, pp. 285-304 

    Muriel Ubeda-Saillard, Julie Alix, Olivier Cahn, « Encadrement par le droit international public et le droit humanitaire », Thèmes & commentaires. Actes, 2020 

    Muriel Ubeda-Saillard, Jean-Marc Thouvenin, Anne Trebilcock, « L'O.N.U. (du point de vue de sa participation à l'élaboration du droit international social) », Droit international social: droits économiques, sociaux et culturels, 2020 

    Muriel Ubeda-Saillard, Julien Fernandez, Olivier De Frouville, « La révision du Statut de Rome. Bilan et perspectives », in Fernandez, Julien, De Frouville, Olivier (dir.), Les mutations de la justice pénale internationale ?, Éditions A. Pedone, 2020, pp. 131-142 

  • Muriel Ubeda-Saillard, « Preventing Civil War through the Law and Institutions », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2024, n°2024-01  

    Comment les vertus pacificatrices du droit, mis en œuvre par les institutions publiques, peuvent-elles prévenir la guerre civile et le déchirement du pacte social qu’elle cause inévitablement ? La guerre civile – ce « conflit armé non international », selon la qualification du droit international humanitaire – est toujours une défaite : celle de la communauté humaine d’un État à vivre ensemble de manière paisible ; celle du gouvernement (au sens que lui donne le droit international) à proposer un projet social inclusif, fondé sur des valeurs partagées ; celle des mécanismes constitutionnels à permettre l’expression non violente de la contestation utopique. Prévenir la guerre civile, c’est d’abord anticiper la survenance des facteurs belligènes, par une action publique résolue dans tous les domaines de la société (éducation, justice, élections, etc.). Mais c’est aussi s’y préparer, sur le plan opérationnel, de manière à déployer, dès les prémices de la lutte armée, une réponse multidimensionnelle adéquate permettant d’éviter l’effondrement de la cohésion sociale.

    Muriel Ubeda-Saillard, Julien Fernandez, « Agression de l’Ukraine : qu’espérer de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale ? », Le Club des Juristes, 2023, n°2022-03-05  

    Alors que l’armée russe semble s’enliser dans un conflit où il lui sera impossible de gagner les « cœurs et les esprits », la presse s’est faite l’écho de procédures ouvertes devant la Cour pénale internationale (CPI) et la Cour internationale de justice (CIJ) visant la Russie et/ou ses dirigeants à la suite de son agression contre l’Ukraine. Quel est l’objet de ces procédures ? Que peut-on en attendre ?

    Muriel Ubeda-Saillard, « Mireille DELMAS-MARTY (1941-2022) », Société française pour le droit international (SFDI), 2023, n°2022 

    Muriel Ubeda-Saillard, Amirhoushang Mostarshedi, « Le mouvement de contestation de la primauté de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2023, n°666, pp. 139-146 

    Muriel Ubeda-Saillard, Anne-Laure Chaumette, Julian Fernandez, « L'activité des juridictions internationales pénales (2020-2021) », Annuaire français de droit international, 2021, pp. 490-550 

    Muriel Ubeda-Saillard, « Le processus de contractualisation en droit international public », Revue française de droit administratif, 2020, n°2018-02  

    Actes du colloque organisé les 23 et 24 mars 2017 par l'Université de Lille Droit et Santé

    Muriel Ubeda-Saillard, Anne-Laure Chaumette, Julian Fernandez, « L’activité des juridictions pénales internationales (2018-2019) », Annuaire français de droit international, 2019, pp. 439-490    

    Fernandez Julian, Chaumette Anne-Laure, Ubeda-Saillard Muriel. L’activité des juridictions pénales internationales (2018-2019). In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 439-490.

    Muriel Ubeda-Saillard, « Le processus de contractualisation en droit international public », Revue française de droit administratif, 2018, n°01, p. 22   

    Muriel Ubeda-Saillard, Anne-Laure Chaumette, Julian Fernandez, « L’activité des juridictions pénales internationales (2016-2017) », Annuaire français de droit international, 2017, pp. 517-573    

    Fernandez Julian, Chaumette Anne-Laure, Ubeda-Saillard Muriel. L’activité des juridictions pénales internationales (2016-2017). In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 517-573.

    Muriel Ubeda-Saillard, Anne-Laure Chaumette, Julian Fernandez, « L’activité des juridictions pénales internationales (2014-2015) », Annuaire français de droit international, 2015, pp. 543-612    

    Fernandez Julian, Ubeda-Saillard Muriel, Vaurs-Chaumette Anne-Laure. L’activité des juridictions pénales internationales (2014-2015). In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. pp. 543-612.

    Muriel Ubeda-Saillard, Anne-Laure Chaumette, Julian Fernandez, « L'activité des juridictions pénales internationales (2021-2013) », Annuaire français de droit international, 2013, pp. 359-425 

    Muriel Ubeda-Saillard, Anne-Laure Chaumette, Julian Fernandez, « L’activité des juridictions pénales internationales (années 2012-2013) », 2013, pp. 359-425    

    Ubeda-Saillard Muriel, Chaumette Anne-Laure, Fernandez Julian. L’activité des juridictions pénales internationales (années 2012-2013). In: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. pp. 359-425.

    Muriel Ubeda-Saillard, « Au coeur des relations entre violence et droit : la pratique des meurtres ciblés au regard du droit international », 2012, pp. 83-116    

    La pratique des meurtres ciblés consiste en l’utilisation délibérée de la force meurtrière par des agents publics ou des membres de groupes armés organisés, en période de conflit armé, contre des individus préalablement identifiés qui ne se trouvent pas sous la garde physique de leur agresseur. Mise en oeuvre par certains États, y compris des États de droit, notamment dans le cadre du contre-terrorisme, à l’encontre de personnes dont les activités violentes sont jugées extrêmement dangereuses pour la sauvegarde de l’ordre public et la protection de la population, cette pratique soulève de nombreuses interrogations quant à son éventuelle licéité au regard du jus ad bellum et du jus in bello. Elle est présentée comme un moyen de mise en oeuvre des normes internationales mais il est difficile, sinon impossible, de l’appréhender sous l’angle de l’application du droit.

    Muriel Ubeda-Saillard, Marie-Angèle Hermitte, « Tiré à part », 2012, p. -   

    Muriel Ubeda-Saillard, « Les aspects opérationnels de l’exercice de la compétence personnelle à l’égard des nationaux à l’étranger », 2009, pp. 137-171    

    C’est à l’État qu’il appartient en principe de protéger ses nationaux lorsqu’ils sont victimes de mauvais traitements à l’étranger. Il doit toutefois inévitablement coopérer à cette fin avec l’État territorialement compétent. La banalisation des mouvements de population et l’augmentation constante des ressortissants voyageant ou résidant à l’étranger ont accru inévitablement les besoins tout à la fois de protection et de coopération. Le traitement d’un certain nombre d’affaires récentes impliquant des Français incarcérés ou pris en otage à l’étranger (Florence Cassez, Clotilde Reiss, Arche de Zoé, otages du Ponant, etc.) manifeste l’évolution d’une pratique qui donne parfois l’illusion de modifier substantiellement les mécanismes juridiques utilisés, alors que ces derniers demeurent inchangés.

  • Muriel Ubeda-Saillard, « La dialectique des sanctions et des droits de l'homme », le 05 octobre 2022  

    Organisée par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE UPR 7414) dans la cadre de la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » et de la chaire UNESCO « Paix et développement par le droit » (P2D)

    Muriel Ubeda-Saillard, Thomas Herran, « L'efficacité des poursuites et la coopération avec les États : les immunités des hauts représentants de l'État en excercice », le 01 juillet 2021 

    Muriel Ubeda-Saillard, Julian Fernandez, Olivier de Frouville, « Créer un tribunal spécifique pour poursuivre les crimes commis par les membres de l'État islamique : enjeux et difficultés », Cinquièmes journées de la justice pénale internationale, Paris, le 30 janvier 2020 

    Muriel Ubeda-Saillard, Guillaume Le Floch, Marie Lemey, « Cour pénale internationale et revirement de jurisprudence », Le revirement de jurisprudence en droit international, Rennes, le 27 juin 2019 

    Muriel Ubeda-Saillard, Nicolas Balat, Jérémy Jourdan-Marques, Laurent Siguoirt, « L'articulation du règlement n°261/2004 et des conventions internationales sur le transport aérien », le 11 décembre 2020 

    Muriel Ubeda-Saillard, « Le juge national comme juge naturel ? », le 13 octobre 2020 

    Muriel Ubeda-Saillard, « Le droit pénal, expression de l’autorité du souverain : imperium ou jurisdictio », le 13 octobre 2020 

    Muriel Ubeda-Saillard, « Rapport introductif : Le lien entre souveraineté et droit de punir », le 13 octobre 2020 

    Muriel Ubeda-Saillard, « Les défaillances de la coopération post-jugement des Etats avec les juridictions pénales internationales », le 13 octobre 2020 

    Muriel Ubeda-Saillard, « L'évolution des techniques de coopération 'mineure' », le 13 octobre 2020 

    Muriel Ubeda-Saillard, Cécile Rapoport, « La sûreté ferroviaire, un domaine (encore) en marge de l’espace ferroviaire unique européen », le 13 octobre 2020 

    Muriel Ubeda-Saillard, « La repsonsabilité de protéger et la répression des atteintes massives à l'intégrité physique des populations », le 13 octobre 2020 

    Muriel Ubeda-Saillard, Anne-Laure Vaurs-Chaumette, Jean-Marc Thouvenin, « Les limites de la responsabilité de protéger : les désastres naturels », le 13 octobre 2020 

    Muriel Ubeda-Saillard, « L'efficacité des poursuites et la coopération avec les États : les immunités des hauts représentants de l'État en excercice », Les 20 ans du statut de Rome : bilan et perspectives de la Cour pénale internationale, Bordeaux, le 21 novembre 2018 

    Muriel Ubeda-Saillard, « L'articulation du règlement n°261/2004 et des conventions internationales sur le transport aérien », Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l'indemnisation et à l'assistance des passagers de transports aériens, Valenciennes, le 04 avril 2019 

    Muriel Ubeda-Saillard, « Rapport introductif : Le lien entre souveraineté et droit de punir », La souveraineté pénale de l’Etat au XXIe siècle, Lille, le 18 mai 2018 

    Muriel Ubeda-Saillard, « Les réserves formulées tardivement ou le refus de la politique de l'autruche (et ses inconvénients) », Actualités des réserves aux traités: journée d'études de Nanterre, Nanterre, le 15 novembre 2013 

    Muriel Ubeda-Saillard, « La responsabilité de protéger et la répression des atteintes massives à l'intégrité physique des populations », La irrupción del cuerpo. Oralidad : memoria, relatos y textos, actes de la quatrième école Chili-France de la Chaire Michel Foucault, Santiago du Chili Chile (CL), le 08 novembre 2010 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Camille Cressent, La responsabilité pénale des personnes morales pour violations graves du droit international, thèse soutenue en 2024 à Université de Lille 2022, membres du jury : Raphaëlle Nollez-Goldbach (Rapp.), Olivier de Frouville (Rapp.), Virginie Saint-James    

    « Ce sont des hommes et non des entités abstraites qui commettent des crimes ». Cette célèbre affirmation à Nuremberg forgera l’avenir de la responsabilité pénale des personnes morales pour violations graves du droit international. Ce choix de n’engager que la responsabilité pénale individuelle est opéré de nouveau à Rome lors de l’établissement du Statut créant la Cour pénale internationale. Ainsi, que ce soit à Nuremberg ou à La Haye, ce sont les dirigeants des personnes morales qui voient leur responsabilité engagée. Toutefois, ces crimes sont particuliers : ils touchent l’humanité dans son ensemble. C’est pourquoi, afin d’être réprimés, ils doivent répondre à une double exigence : être imputé à une personne physique mais aussi prendre en compte le caractère intrinsèquement collectif du crime. Il n’est pas matériellement possible pour un individu seul de commettre un crime international. Ces crimes nécessitent une forme de planification à une échelle nécessairement supra-individuelle. Sans cet élément collectif, ces crimes ne sont ni plus ni moins que des crimes de droit commun. Par conséquent, le rejet de cette responsabilité pénale des personnes morales pour crimes internationaux vient créer deux paradoxes. Le premier est qu’il s’agit de crimes collectifs qui ne peuvent être imputés à des êtres collectifs. En effet, au-delà de la nécessité pour une personne physique de commettre matériellement un crime, les personnes morales peuvent être à l’origine du crime ou en bénéficier d’une quelconque manière. Le second paradoxe repose sur le fait que la responsabilité pénale des personnes morales n’est pas un idéal inatteignable. Elle existe dans de nombreux droits nationaux. Il résulte de ces deux paradoxes que le constat de Nuremberg gravé dans le marbre n’est pas suffisant pour lutter contre l’impunité des crimes les plus graves. Les États ont dû trouver des solutions afin de pallier ce manque à l’échelle internationale. Ces solutions peuvent intervenir à des échelles différentes : nationales, régionales ou internationales. Elles ne sont pas globales, au sens d’universelles, mais elles permettent d’appréhender certaines situations qui entrent dans leurs champs de compétence.

    Manon Dosen-Lepoutre, Le pouvoir discrétionnaire en droit international public, thèse soutenue en 2024 à Université de Lille 2022, membres du jury : Pierre Bodeau-Livinec (Rapp.), Hervé Ascensio (Rapp.), Évelyne Lagrange et Anne-Sophie Millet-Devalle    

    Quels mots choisir pour nommer le pouvoir des sujets du droit international ? Parmi un large éventail de possibilités, celui-ci est parfois qualifié de « discrétionnaire ». Ce choix ne doit rien au hasard. Derrière la liberté apparente que charrie cette notion se cache la prééminence du droit. La discrétionnarité est autant une reconnaissance qu’une limitation du pouvoir des sujets du droit international. La présente étude se propose alors d’observer comment l’usage de cette notion participe au progrès de l’ordre international. Il y a de fait une diffusion historique de la discrétionnarité, des ordres internes vers l’ordre international, dans un mouvement délibéré et discursif engagé par une partie de la doctrine internationaliste pour reléguer la souveraineté, perçue comme vectrice d’un absolutisme avec lequel la discrétionnarité rompt. L’intérêt de cette notion réside en effet dans sa capacité de se saisir du processus décisionnel. Sa décomposition analytique fait ressortir deux étapes que sont la détermination de l’opportunité de l’action puis celle de ses modalités. Ainsi placé sur une « échelle » de discrétionnarité, le pouvoir en droit international s’inscrit à nouveau dans une dialectique entre liberté et contrainte. L’étude jurisprudentielle confirme alors comment les juges internationaux ont façonné la notion autour des enjeux de respect des finalités de l’habilitation et d’adéquation des motifs. Le pouvoir discrétionnaire, passé au crible judiciaire, est autant consacré que subordonné au droit international.

    Nicolas Cuer, La guerre hybride au regard du droit international, thèse soutenue en 2023 à Université de Lille 2022, membres du jury : Julian Fernandez (Rapp.), Philippe Lagrange (Rapp.), Jean-Emmanuel Perrin    

    Depuis les traités de Westphalie en 1648, les lois et coutumes de la guerre se sont développées tout au long des XVIIIe et XIXe siècle, pour finalement être codifiées à travers les Conventions de la Haye de 1899 et 1907, puis au XXe siècle, avec les Conventions de Genève en 1949 et leurs protocoles additionnels de 1977. Cette codification des lois et coutumes de la guerre vise principalement la « guerre interétatique classique » ou « guerre westphalienne ». Malgré l'apport des Conventions de Genève et de ses protocoles, le droit des conflits armés ne prend pas suffisamment en compte l'évolution même des conflits armés, qui prendraient actuellement la forme de « guerres hybrides ». Apparue au début du XXIe siècle sous la plume de militaires américains, la notion de « guerre hybride » caractérise une forme de conflictualité, qui dépasse les catégories binaires et traditionnelles relatives aux conflits armés (CAI/CANI ; guerre/paix ; etc.). Dans les discours des Etats membres de l’OTAN, la guerre hybride désigne essentiellement les actions militaires russes et chinoises sous le seuil de l’agression armée. Il est possible de définir la guerre hybride comme l’extension du domaine de la guerre (par l’emploi de moyens armés et non-armés, sous le seuil de la riposte en légitime défense) et comme la combinaison entre guerre régulière et irrégulière (combattants, moyens, méthodes), de manière s'affranchir de tout ou partie du droit relatif aux conflits armés et au recours à la force armée. Ainsi, elles matérialisent le triomphe de l’approche indirecte, de la guerre par « proxys » et de la guerre couplée. Cette thèse traite donc de l'applicabilité et de l'application du jus ad bellum et du jus in bello aux phénomènes de « guerre hybride », ainsi que de l'adaptabilité et de l'adaptation du droit international humanitaire à la guerre hybride.

    Julien Roger, La sûreté au sein de l'espace ferroviaire unique européen, thèse soutenue en 2022 à Université de Lille 2022, membres du jury : Loïc Grard (Rapp.), Stéphane de La Rosa (Rapp.)    

    La présente thèse poursuit l’objectif de placer la sûreté ferroviaire au cœur de plusieurs notions importantes du droit telles que la souveraineté nationale, l’ordre public ou encore l’intégration du droit de l’Union européenne. Dans un contexte marqué par plusieurs atteintes à la sécurité nationale, la question de la balance entre sécurité et liberté se pose et l’existence de modèles différents de sûreté selon les États et selon les modes de transport mène à s’interroger sur la pertinence et l’opportunité de créer un modèle de sûreté ferroviaire inspiré des différentes pratiques existantes. Les particularités du transport ferroviaire induisent la mise en œuvre d’un régime de sûreté spécifique dont la portée reste aujourd’hui nationale. Ainsi, ces travaux tendent à placer la sûreté ferroviaire à l’échelle de l’Union européenne afin de comprendre s’il est possible et pertinent d’appréhender ce sujet au niveau européen.

  • Daisy Schmitt, Les fonds internationaux en faveur des victimes de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, thèse soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Hervé Ascensio, membres du jury : Sébastien Touzé (Rapp.)  

    Alors que des politiques publiques d’aide aux victimes d’infractions sont apparues dans la législation de nombreux États à la fin du siècle dernier, ce phénomène s’est également instillé dans l’ordre international. Instruments de financement de ces politiques, plusieurs Fonds ont été institués aux Nations Unies en faveur de victimes de diverses violations des droits de l’homme. La Cour pénale internationale s’est elle aussi dotée d’un outil de financement – et de mise en œuvre – des réparations qu’elle ordonne. Le Fonds au profit des victimes vise à garantir l’effectivité de la justice réparatrice et constitue une initiative pionnière dans le domaine de la justice pénale internationale. L’objectif de cette thèse est d’apprécier l’efficacité de ces mécanismes en tant qu’instruments d’aide aux victimes en recherchant dans leurs règles de fonctionnement, leurs stratégies de financement, leurs modes d’action et la nature de leur personnalité juridique, les causes de leur efficience ou de leur inefficacité. À mesure que nous explorons la catégorie juridique mal connue des Fonds internationaux pour les victimes de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, nous dressons un constat contrasté, qui permet d’imaginer la transposition des procédures,stratégies et interprétations appliquées par certains Fonds ou autres institutions financières nationales et internationales, là où l’aide aux victimes n’est pas adéquate. La volonté politique des États demeure toutefois un facteur souvent incontournable. Le potentiel de ces mécanismes reste sous exploité, au détriment des victimes.

    Herman Blaise Ngameni, La diffusion du droit international pénal dans les ordres juridiques africains, thèse soutenue en 2014 à ClermontFerrand 1 sous la direction de Franck Latty, membres du jury : Bérangère Taxil (Rapp.), Arlette Ramaroson et Isabelle Moulier    

    Aujourd’hui, l’Afrique est sans aucun doute la partie du monde la plus affectée par la commission des crimes internationaux les plus graves. Pourtant, depuis des décennies, il existe des mécanismes juridiques visant à sanctionner les responsables des crimes qui heurtent la conscience humaine. Seulement, l’échec relatif de ces mécanismes peut pousser l’observateur à se demander s’il est possible de garantir la diffusion du droit international pénal sur le continent africain. Cette interrogation est loin d’être incongrue, car même si un nombre important d’états africains ont ratifié le Statut de Rome qui organise la répression du génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et même du crime d’agression, il n’en demeure pas moins que l’application de ce Statut dans les différents ordres juridiques concernés est très souvent compromise. La principale raison à cela c'est que, le droit international pénal ne tient pas forcément compte des particularismes juridiques des états qui ont pourtant la primauté de compétence, en vertu du principe de subsidiarité, pour sanctionner la commission des crimes internationaux selon les règles classiques de dévolution des compétences. De plus, il faut préciser que l’Afrique est le terrain de prédilection du pluralisme juridique qui favorise la juxtaposition de l’ordre juridique moderne et de l’ordre juridique traditionnel. Si le premier est en principe réceptif aux normes internationales pénales, le second qu’il soit musulman ou coutumier avec l’exemple des Gacaca rwandais, repose sur une philosophie juridique différente de celle du droit international pénal. Dans tous les cas, l’articulation du droit international pénal avec les ordres juridiques africains est une des conditions de sa diffusion. Cette articulation pourrait d’ailleurs être favorisée par le dialogue entre les juges nationaux et internationaux qui doivent travailler en bonne intelligence pour édifier un système international pénal ; d’où l’intérêt pour les états africains de favoriser une coopération effective avec les juridictions pénales internationales. Il va sans dire que, tout ceci ne sera possible qu’au sein des régimes politiques démocratiques capables de renoncer aux règles et pratiques juridiques anachroniques pour s’appuyer sur une politique criminelle pouvant favoriser, dans un avenir plus ou moins lointain, un véritable universalisme du droit international pénal.

  • Chiara Parisi, Déplacements forcés de population et droit international, thèse soutenue en 2023 à Université Côte dAzur sous la direction de Anne-Sophie Millet-Devalle et Maurizio Arcari, membres du jury : Beatrice Bonafé (Rapp.), Louis Balmond (Rapp.), Antonello Tancredi  

    Les déplacements forcés de population constituent un phénomène ancestral, qui a traversé les siècles et les espaces géographiques. Le droit international l'a appréhendé de manière progressive, notamment à partir de la création et du développement des mécanismes de justice pénale internationale. Les causes de déplacements forcés de population sont multiples, et en évolution constante. Parmi celles-ci figurent les conflits armés, les violations systématiques des droits de l'homme, les catastrophes naturelles et d'origine humaine, les effets des changements climatiques, ainsi que les grands travaux de développement. En fonction de ce classement, les règles et normes pertinentes se développent au sein des différents régimes spécialisés, ce qui a contribué à une intégration très fragmentée des déplacements forcés au sein du droit international. Cela a également conduit à un niveau de développement très diversifié, parfois véritablement déséquilibré entre les différents régimes spécialisés. Des cadres juridiques denses ont été adoptés pour les déplacements forcés de population en contexte de conflits armés et de violations de droits de l'homme, même si des insuffisances persistent ; cependant, en matière de déplacements causés par les changements climatiques et catastrophes environnementales, le constat de véritables lacunes s'impose. Cette thèse vise à analyser les obligations que le droit international fait peser sur les États et les acteurs qui peuvent être à l'origine des déplacements forcés, et se pose l'objectif d'établir une étude complète et globale de l'intégration des déplacements forcés de population dans le droit international. Pour ce faire, l'analyse des règles applicables procède de deux approches différentes, d'abord par l'étude des normes de prévention des déplacements forcés et, ensuite, par l'approfondissement des mécanismes d'engagement de la responsabilité individuelle et internationale, pour leur violation.

    Daniel Ventura, Le gel et la confiscation des avoirs de dirigeants d'Etat étrangers en droit international, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Évelyne Lagrange, membres du jury : Mathias Forteau (Rapp.), Régis Bismuth (Rapp.)  

    La mise en œuvre de mesures restrictives de gel ainsi que de mesures judiciaires de saisie et de confiscation des avoirs de dirigeants d'État étrangers constitue un phénomène contemporain du droit international. Ces mesures représentent également le versant coercitif des efforts internationaux de développement de l'État de droit, en s'attaquant à la cause endogène la plus symptomatique de ses dysfonctionnements, à savoir la dénaturation des fonctions exercées par la classe des dirigeants, que ce soit à son profit, ou bien pour mettre en œuvre une politique d'État contraire aux règles les plus essentielles du droit international. Les mesures forment ensemble un réseau complexe de procédures dont la validité peut être justifiée, mais également contestée, par référence au droit international. À ce titre, l'encadrement du phénomène repose sur les règles qui régissent non seulement le titre de compétence de l'État au sein duquel les avoirs sont entreposés et les règles d'immunité qui conditionnent son exercice, mais encore les limites au déploiement des mesures sous l'angle du respect des garanties du droit international des droits de l'homme. Les limites juridiques posées par le droit international à l'exercice des pouvoirs de l'État entreposant les avoirs connaissent des mutations vertigineuses. Les zones d'ombres qui jalonnent les conditions de validité du phénomène au droit international autorisent, de ce point de vue, à rechercher et analyser les règles de droit qui sont à même d'en garantir le bien-fondé et l'effectivité.