Muriel Ubeda-Saillard, Emmanuel Cartier, Ramu De Bellescize, Résistance du droit et droit de la résistance, 20231e éd., 2024
C’est enfoncer des portes ouvertes que d’évoquer le courage que requiert l’engagement résistant. Dans la gestion des affaires humaines, politiques comme personnelles, la résistance s’inscrit dans le registre du rejet, de la protestation, de la rébellion ; quelque chose entre le célèbre cri « Indignez-vous ! » de Stéphane Hessel et le « Refus d’être. De suivre » de la poétesse russe Marina Tsvétaïeva, alors confrontée à la guerre civile espagnole en même temps qu’à l’occupation de la Bohème par l’armée du IIIe Reich.
Cet ouvrage collectif cherche à mettre en lumière la diversité des résistances du Droit et en droit. Les formes de résistance peuvent varier selon l’époque, leur auteur, leur objet, leur degré d’intensité, mais l’analyse de celles qui se déploient au sein de l’État et des ordres juridiques, révèle la grande force de transformation ou de conservation – c’est selon d’une société tout entière, de son modèle politique et de son droit, ou plus modestement les freins mis aux tentatives de réforme et d’évolution susceptibles de bouleverser des habitudes ou de porter atteinte aux droits acquis. Certaines sont l’expression du droit à la vie : celui qui ne résiste pas disparaît. D’autres cherchent à préserver l’intégrité d’un système juridique contre l’effet jugé subversif de normes externes – la suprématie de la constitution nationale dans l’ordre interne, par exemple. D’autres enfin expriment les réticences politiques au transfert de compétences souveraines au profit d’une organisation régionale – comme la difficile construction d’une Union européenne de la défense.
L’ouvrage rassemble les contributions des membres de l’Équipe de recherche en droit public (ERDP), composante du Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit (CRDP) de l’université de Lille. Il offre un panorama diversifié des modes de résistance qui s’expriment dans toutes les branches du droit public et trouve ainsi naturellement sa place, à l’instar du premier ouvrage collectif de l’ERDP, dans la collection « À la croisée des droits ».
Muriel Ubeda-Saillard, Maxime Chervaux, Nicolas Dubos, Julian Fernandez, Jean-Clément Martin [et alii], La guerre civile, Seuil, 2024, 174 p.
Muriel Ubeda-Saillard, Julian Fernandez, Xavier Pacreau, Manon Dosen, Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Commentaire article par article, 20191e éd., 2020
Le Statut de Rome a été conclu le 17 juillet 1998 et il est entré en vigueur le 1er juillet 2002. Depuis, les chambres de la Cour pénale internationale ont déjà fait œuvre d’un intense travail judiciaire en parallèle d’une politique pénale développée par les procureurs Luis Moreno Ocampo et Fatou Bensouda. Qu’elle soit saisie par les Etats, par le Conseil de sécurité ou par le Procureur agissant proprio motu, la première juridiction pénale internationale permanente s’est imposée comme un acteur incontournable des relations internationales dont le Statut constitutif est opposable à plus de 120 Etats. Cette nouvelle édition du Commentaire du Statut de Rome, article par article, propose une analyse précise des 128 dispositions du Statut, complétée par plusieurs contributions préalables transversales qui abordent des aspects ne pouvant être traités de façon exhaustive dans le corps de l’ouvrage. A cette fin sont rassemblées les contributions de 125 auteurs qu’ils soient universitaires, membres des différents organes de la Cour, conseils et membres d’autres organisations internationales ou d’institutions nationales dont l’activité est liée à l’action de la juridiction. Unique commentaire francophone dédié à la Cour pénale internationale, cet ouvrage de référence, primé par l’Institut de France, se veut tant au service de la recherche que de la pratique.
Muriel Ubeda-Saillard, La mise en œuvre de la lex specialis dans le droit international contemporain (Actes de la journée d'étude organisée à L'Université de Lille Droit et Santé le 16 novembre 2015)., 20170e éd., 2020
Muriel Ubeda-Saillard (dir.), La souveraineté pénale de l’État au XXIe siècle: colloque de Lille [18-20 mai 2017], 2018e éd., Éditions Pedone, 2020, 519 p.
Muriel Ubeda-Saillard, Hervé Ascensio, Pierre Bodeau-Livinec, Mathias Forteau, Franck Latty, Jean-Marc Sorel (dir.), Dictionnaire des idées reçues en droit international, 20170e éd., Éditions Pedone, 2020, 606 p.
La 4e de couv. indique : "Le présent ouvrage est un hommage à Gustave Flaubert et un clin d'oeil amical à Alain Pellet. Le premier en a inspiré la forme ; le second en a déterminé, à son insu, le contenu et les auteurs. A l'image du Dictionnaire des idées reçues de Flaubert (Ed. Louis Conard, Paris, 1913), le Dictionnaire des idées reçues en droit international comporte plus de cent définitions, sous forme d'aphorismes ou de poncifs, se rapportant à des notions, institutions ou auteurs du droit international. Certaines de ces définitions sont directement empruntées à Alain Pellet. Toutes sont commentées par des « collègues et néanmoins amis », anciens élèves, compagnons de route et autres proches du professeur nanterrois. Ce Dictionnaire, qui allie humour et érudition, permet de revisiter l'ensemble du droit international."
Muriel Ubeda-Saillard, Mathias Forteau, Actualités des réserves aux traités. Journée d'études de Nanterre [de la] Société française pour le droit international, [15 novembre 2013], 2014e éd., Pedone, 2020
Muriel Ubeda-Saillard, Julian Fernandez, Xavier Pacreau (dir.), Statut de Rome de la Cour pénale internationale - Commentaire article par article, Pedone, 2019, 2943 p.
Muriel Ubeda-Saillard, Julian Fernandez, Xavier Pacreau, Manon Dosen-Lepoutre (dir.), Statut de Rome de la Cour pénale internationale: commentaire article par article, 2e éd., Éditions A. Pedone, 2019, 2943 p.
Muriel Ubeda-Saillard (dir.), La mise en œuvre de la lex specialis dans le droit international contemporain: actes de la Journée d'études de la Société française pour le droit international, organisée par le Centre de recherche Droits et perspectives du droit (CRDP), Université de Lille, Droit et santé, 16 novembre 2015, Editions Pedone, 2017, 201 p.
Muriel Ubeda-Saillard, Fabien Marchadier, « Le cas des comfort women », in Marchadier, Fabien (dir.), La prohibition de l'esclavage et de la traite des êtres humains, Pedone, 2022, pp. 111-126
Muriel Ubeda-Saillard, Charlotte Beaucillon, « The right to be protected from the criminal enforcement of extraterritorial sanctions: lessons learned from the Huawei case », in Beaucillon, Charlotte (dir.), Research Handbook on Unilateral and Extraterritorial Sanctions, Edward Elgar Publishing, 2021, pp. 424-440
Muriel Ubeda-Saillard, Elsa Bernard, Fanny Grabias, « La confiance dans les organisations internationales à l’épreuve des crises. Quel avenir pour le multilatéralisme ? », in Bernard, Elsa, Grabias, Fanny (dir.), La confiance en temps de crise : étude de l’Équipe de recherche en droit public (ERDP/CRDP) de l’Université de Lille, Bruylant, 2021, pp. 285-304
Muriel Ubeda-Saillard, Julie Alix, Olivier Cahn, « Encadrement par le droit international public et le droit humanitaire », Thèmes & commentaires. Actes, 2020
Muriel Ubeda-Saillard, Jean-Marc Thouvenin, Anne Trebilcock, « L'O.N.U. (du point de vue de sa participation à l'élaboration du droit international social) », Droit international social: droits économiques, sociaux et culturels, 2020
Muriel Ubeda-Saillard, Julien Fernandez, Olivier De Frouville, « La révision du Statut de Rome. Bilan et perspectives », in Fernandez, Julien, De Frouville, Olivier (dir.), Les mutations de la justice pénale internationale ?, Éditions A. Pedone, 2020, pp. 131-142
Muriel Ubeda-Saillard, « Preventing Civil War through the Law and Institutions », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2024, n°2024-01
Comment les vertus pacificatrices du droit, mis en œuvre par les institutions publiques, peuvent-elles prévenir la guerre civile et le déchirement du pacte social qu’elle cause inévitablement ? La guerre civile – ce « conflit armé non international », selon la qualification du droit international humanitaire – est toujours une défaite : celle de la communauté humaine d’un État à vivre ensemble de manière paisible ; celle du gouvernement (au sens que lui donne le droit international) à proposer un projet social inclusif, fondé sur des valeurs partagées ; celle des mécanismes constitutionnels à permettre l’expression non violente de la contestation utopique. Prévenir la guerre civile, c’est d’abord anticiper la survenance des facteurs belligènes, par une action publique résolue dans tous les domaines de la société (éducation, justice, élections, etc.). Mais c’est aussi s’y préparer, sur le plan opérationnel, de manière à déployer, dès les prémices de la lutte armée, une réponse multidimensionnelle adéquate permettant d’éviter l’effondrement de la cohésion sociale.
Muriel Ubeda-Saillard, Julien Fernandez, « Agression de l’Ukraine : qu’espérer de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale ? », Le Club des Juristes, 2023, n°2022-03-05
Alors que l’armée russe semble s’enliser dans un conflit où il lui sera impossible de gagner les « cœurs et les esprits », la presse s’est faite l’écho de procédures ouvertes devant la Cour pénale internationale (CPI) et la Cour internationale de justice (CIJ) visant la Russie et/ou ses dirigeants à la suite de son agression contre l’Ukraine. Quel est l’objet de ces procédures ? Que peut-on en attendre ?
Muriel Ubeda-Saillard, « Mireille DELMAS-MARTY (1941-2022) », Société française pour le droit international (SFDI), 2023, n°2022
Muriel Ubeda-Saillard, Amirhoushang Mostarshedi, « Le mouvement de contestation de la primauté de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2023, n°666, pp. 139-146
Muriel Ubeda-Saillard, Anne-Laure Chaumette, Julian Fernandez, « L'activité des juridictions internationales pénales (2020-2021) », Annuaire français de droit international, 2021, pp. 490-550
Muriel Ubeda-Saillard, « Le processus de contractualisation en droit international public », Revue française de droit administratif, 2020, n°2018-02
Actes du colloque organisé les 23 et 24 mars 2017 par l'Université de Lille Droit et Santé
Muriel Ubeda-Saillard, Anne-Laure Chaumette, Julian Fernandez, « L’activité des juridictions pénales internationales (2018-2019) », Annuaire français de droit international, 2019, pp. 439-490
Fernandez Julian, Chaumette Anne-Laure, Ubeda-Saillard Muriel. L’activité des juridictions pénales internationales (2018-2019). In: Annuaire français de droit international, volume 65, 2019. pp. 439-490.
Muriel Ubeda-Saillard, « Le processus de contractualisation en droit international public », Revue française de droit administratif, 2018, n°01, p. 22
Muriel Ubeda-Saillard, Anne-Laure Chaumette, Julian Fernandez, « L’activité des juridictions pénales internationales (2016-2017) », Annuaire français de droit international, 2017, pp. 517-573
Fernandez Julian, Chaumette Anne-Laure, Ubeda-Saillard Muriel. L’activité des juridictions pénales internationales (2016-2017). In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 517-573.
Muriel Ubeda-Saillard, Anne-Laure Chaumette, Julian Fernandez, « L’activité des juridictions pénales internationales (2014-2015) », Annuaire français de droit international, 2015, pp. 543-612
Fernandez Julian, Ubeda-Saillard Muriel, Vaurs-Chaumette Anne-Laure. L’activité des juridictions pénales internationales (2014-2015). In: Annuaire français de droit international, volume 61, 2015. pp. 543-612.
Muriel Ubeda-Saillard, Anne-Laure Chaumette, Julian Fernandez, « L'activité des juridictions pénales internationales (2021-2013) », Annuaire français de droit international, 2013, pp. 359-425
Muriel Ubeda-Saillard, Anne-Laure Chaumette, Julian Fernandez, « L’activité des juridictions pénales internationales (années 2012-2013) », 2013, pp. 359-425
Ubeda-Saillard Muriel, Chaumette Anne-Laure, Fernandez Julian. L’activité des juridictions pénales internationales (années 2012-2013). In: Annuaire français de droit international, volume 59, 2013. pp. 359-425.
Muriel Ubeda-Saillard, « Au coeur des relations entre violence et droit : la pratique des meurtres ciblés au regard du droit international », 2012, pp. 83-116
La pratique des meurtres ciblés consiste en l’utilisation délibérée de la force meurtrière par des agents publics ou des membres de groupes armés organisés, en période de conflit armé, contre des individus préalablement identifiés qui ne se trouvent pas sous la garde physique de leur agresseur. Mise en oeuvre par certains États, y compris des États de droit, notamment dans le cadre du contre-terrorisme, à l’encontre de personnes dont les activités violentes sont jugées extrêmement dangereuses pour la sauvegarde de l’ordre public et la protection de la population, cette pratique soulève de nombreuses interrogations quant à son éventuelle licéité au regard du jus ad bellum et du jus in bello. Elle est présentée comme un moyen de mise en oeuvre des normes internationales mais il est difficile, sinon impossible, de l’appréhender sous l’angle de l’application du droit.
Muriel Ubeda-Saillard, Marie-Angèle Hermitte, « Tiré à part », 2012, p. -
Muriel Ubeda-Saillard, « Les aspects opérationnels de l’exercice de la compétence personnelle à l’égard des nationaux à l’étranger », 2009, pp. 137-171
C’est à l’État qu’il appartient en principe de protéger ses nationaux lorsqu’ils sont victimes de mauvais traitements à l’étranger. Il doit toutefois inévitablement coopérer à cette fin avec l’État territorialement compétent. La banalisation des mouvements de population et l’augmentation constante des ressortissants voyageant ou résidant à l’étranger ont accru inévitablement les besoins tout à la fois de protection et de coopération. Le traitement d’un certain nombre d’affaires récentes impliquant des Français incarcérés ou pris en otage à l’étranger (Florence Cassez, Clotilde Reiss, Arche de Zoé, otages du Ponant, etc.) manifeste l’évolution d’une pratique qui donne parfois l’illusion de modifier substantiellement les mécanismes juridiques utilisés, alors que ces derniers demeurent inchangés.
Muriel Ubeda-Saillard, « La dialectique des sanctions et des droits de l'homme », le 05 octobre 2022
Organisée par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE UPR 7414) dans la cadre de la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » et de la chaire UNESCO « Paix et développement par le droit » (P2D)
Muriel Ubeda-Saillard, Thomas Herran, « L'efficacité des poursuites et la coopération avec les États : les immunités des hauts représentants de l'État en excercice », le 01 juillet 2021
Muriel Ubeda-Saillard, Julian Fernandez, Olivier de Frouville, « Créer un tribunal spécifique pour poursuivre les crimes commis par les membres de l'État islamique : enjeux et difficultés », Cinquièmes journées de la justice pénale internationale, Paris, le 30 janvier 2020
Muriel Ubeda-Saillard, Guillaume Le Floch, Marie Lemey, « Cour pénale internationale et revirement de jurisprudence », Le revirement de jurisprudence en droit international, Rennes, le 27 juin 2019
Muriel Ubeda-Saillard, Nicolas Balat, Jérémy Jourdan-Marques, Laurent Siguoirt, « L'articulation du règlement n°261/2004 et des conventions internationales sur le transport aérien », le 11 décembre 2020
Muriel Ubeda-Saillard, « Le juge national comme juge naturel ? », le 13 octobre 2020
Muriel Ubeda-Saillard, « Le droit pénal, expression de l’autorité du souverain : imperium ou jurisdictio », le 13 octobre 2020
Muriel Ubeda-Saillard, « Rapport introductif : Le lien entre souveraineté et droit de punir », le 13 octobre 2020
Muriel Ubeda-Saillard, « Les défaillances de la coopération post-jugement des Etats avec les juridictions pénales internationales », le 13 octobre 2020
Muriel Ubeda-Saillard, « L'évolution des techniques de coopération 'mineure' », le 13 octobre 2020
Muriel Ubeda-Saillard, Cécile Rapoport, « La sûreté ferroviaire, un domaine (encore) en marge de l’espace ferroviaire unique européen », le 13 octobre 2020
Muriel Ubeda-Saillard, « La repsonsabilité de protéger et la répression des atteintes massives à l'intégrité physique des populations », le 13 octobre 2020
Muriel Ubeda-Saillard, Anne-Laure Vaurs-Chaumette, Jean-Marc Thouvenin, « Les limites de la responsabilité de protéger : les désastres naturels », le 13 octobre 2020
Muriel Ubeda-Saillard, « L'efficacité des poursuites et la coopération avec les États : les immunités des hauts représentants de l'État en excercice », Les 20 ans du statut de Rome : bilan et perspectives de la Cour pénale internationale, Bordeaux, le 21 novembre 2018
Muriel Ubeda-Saillard, « L'articulation du règlement n°261/2004 et des conventions internationales sur le transport aérien », Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l'indemnisation et à l'assistance des passagers de transports aériens, Valenciennes, le 04 avril 2019
Muriel Ubeda-Saillard, « Rapport introductif : Le lien entre souveraineté et droit de punir », La souveraineté pénale de l’Etat au XXIe siècle, Lille, le 18 mai 2018
Muriel Ubeda-Saillard, « Les réserves formulées tardivement ou le refus de la politique de l'autruche (et ses inconvénients) », Actualités des réserves aux traités: journée d'études de Nanterre, Nanterre, le 15 novembre 2013
Muriel Ubeda-Saillard, « La responsabilité de protéger et la répression des atteintes massives à l'intégrité physique des populations », La irrupción del cuerpo. Oralidad : memoria, relatos y textos, actes de la quatrième école Chili-France de la Chaire Michel Foucault, Santiago du Chili Chile (CL), le 08 novembre 2010