Programme

Jeudi 8 Décembre

14h30 : Accueil et introduction au colloque
Jean-Gabriel Contamin, Doyen de la FSPJS, Professeur de sciences politiques, CERAPS, Université de Lille
Elsa Bernard, Professeure de droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille
Ramu de Bellescize et Emmanuel Cartier, Professeurs de droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille

15h00 Conférence introductive – Résister : justifications et pratiques
Stéphane Zygart, Docteur en philosophie - Enseignant en philosophie et psychologie, Université de Lille / UMR Savoirs Textes Langage - Sciences Po Lille

15h30 : Discussion

15h45 : Table Ronde - Le cas ukrainien

Avec :
Camille Cressent, Doctorante, ATER, ERDP-CRDP, Université de Lille
Sylvain Thiery, MCF en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille
Elise Ruggeri Abonnat, MCF en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille
Oksana Mitrofanova, chercheur senior à l'Institut d'histoire mondiale de l'Académie Nationale des Sciences d'Ukraine - Département des recherches transatlantiques

17h00 : Discussion

17h15 : Fin des travaux de la demi-journée

Cocktail

Vendredi 9 Décembre

8h30 : Accueil café

Première Partie - La résistance dans l'Etat

Présidence : Pr. Vincent Cattoir-Jonville

1.La résistance contre l'oppression

9h00 : La résistance contre l'oppression extérieure
Camille Cressent, Doctorante, ATER, ERDP-CRDP, Université de Lille

La légitime défense face aux défis actuels

Le principe de souveraineté des Etats en droit international comme moyen de résistance face à la contrainte non armée
Ludivine Luc, Doctorante en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille

La résistance contre l'oppression intérieure

La réception des ordonnances royales du 25 juillet 1830 : Contribution à l'étude historique du droit de résistance en droit interne
Samuel Turi, Doctorant en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille

La notion de résistance dans la jurisprudence de la CNDA
Sylvain Thiery, MCF en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille

Débat

La résistance à l'impôt

Résistance à l'impôt et répression : discours du droit versus pratiques du fisc
Audrey Rosa, MCF en droit public, Université de Toulouse Capitole
Pierre Gorisse, Doctorant en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille

Esquisse d'une théorie quotidienne de la fraude fiscale
Alexandre Lucidarme, Doctorant en Droit privé et sciences criminelles, l'ERADP-CRDP, Université de Lille

2.La défense du modèle de l'Etat de droit

La démocratie militante et la défense de l'ordre constitutionnel libéral
Christophe Parent, MCF en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille

La résistance au modèle de l'Etat de droit : l'exemple de l'Afghanistan
Augustine Atry, Doctorante contractuelle, ERDP-CRDP, Université de Lille

Débat

Pause-café

Seconde Partie - La résistance des ordres juridiques

Présidence : Pr. Aymeric Potteau

1. La primauté de la Norme suprême de l'ordre juridique comme résistance aux droits "externes" 

Les Constitutions nationales

11h45 : La résistance au principe de primauté du droit de l'Union européenne
Muriel Ubeda-Saillard, Professeure de droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille

Les principes inhérents à l'identité constitutionnelles de la France
Mélissa Coulibaly, Doctorante en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille

Les ordres juridiques régionaux

La "résistance constructive" de l'UE quant à l'adoption et la mise en œuvre de règles relatives à la sécurité maritime et à la protection de l'environnement
M. Harrel Fikong, Doctorant, ATER en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille

12h30 : Débat

Déjeuner

2. La résistance des institutions nationales 

La guerre des juges

14h15 : La résistance à la décision Canal-Robin-Godot
Ramu de Bellescize, Professeur de droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille

Les résistances du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation face au juge constitutionnel. Etude comparée franco-belge
Emma Rabita, Doctorante en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille

La résistance à l'intégration communautaire

Les résistances à la mise en œuvre d'une véritable politique européenne de sécurité et de défense
Elsa Bernard, Professeure de droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille

Les résistances croisées entre l'UE, certains Etats, certaines juridictions nationales et la CJUE quant à l'application du droit international et de l'Union en matière de chasse traditionnelle
Patrick Meunier, Professeur de droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille

15h15 : Débat

La résistance aux droits étrangers

15h30 : Les limites du legal transplant ou la "résistance" aux droits étrangers en question
Rhita Bousta, MCF HDR en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille

Les contrats de partenariat, un exemple de résistance à la greffe juridique ?
Amandine Blandin, MCF en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille

16h00 : Débat

16h15 : Clôture

Inscription : https://inscription-evenement.univ-lille.fr/RDDR2022