Présentation de l'éditeur

C’est enfoncer des portes ouvertes que d’évoquer le courage que requiert l’engagement résistant. Dans la gestion des affaires humaines, politiques comme personnelles, la résistance s’inscrit dans le registre du rejet, de la protestation, de la rébellion ; quelque chose entre le célèbre cri « Indignez-vous ! » de Stéphane Hessel et le « Refus d’être. De suivre » de la poétesse russe Marina Tsvétaïeva, alors confrontée à la guerre civile espagnole en même temps qu’à l’occupation de la Bohème par l’armée du III^e Reich.

Cet ouvrage collectif cherche à mettre en lumière la diversité des résistances du Droit et en droit. Les formes de résistance peuvent varier selon l’époque, leur auteur, leur objet, leur degré d’intensité, mais l’analyse de celles qui se déploient au sein de l’État et des ordres juridiques, révèle la grande force de transformation ou de conservation – c’est selon d’une société tout entière, de son modèle politique et de son droit, ou plus modestement les freins mis aux tentatives de réforme et d’évolution susceptibles de bouleverser des habitudes ou de porter atteinte aux droits acquis. Certaines sont l’expression du droit à la vie : celui qui ne résiste pas disparaît. D’autres cherchent à préserver l’intégrité d’un système juridique contre l’effet jugé subversif de normes externes – la suprématie de la constitution nationale dans l’ordre interne, par exemple. D’autres enfin expriment les réticences politiques au transfert de compétences souveraines au profit d’une organisation régionale – comme la difficile construction d’une Union européenne de la défense.

L’ouvrage rassemble les contributions des membres de l’Équipe de recherche en droit public (ERDP), composante du Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit (CRDP) de l’université de Lille. Il offre un panorama diversifié des modes de résistance qui s’expriment dans toutes les branches du droit public et trouve ainsi naturellement sa place, à l’instar du premier ouvrage collectif de l’ERDP, dans la collection « À la croisée des droits ».

Sommaire

Introduction. Résister – Du verbe et de l’action saisis par le Droit

Chapitre introductif. Éclairage philosophique
Droit, discours et pratiques de résistance

Partie 1. – La résistance dans l’État

Sous partie 1. – La résistance contre l’oppression

Titre 1. – La résistance contre l’oppression extérieure
Chapitre 1. La légitime défense en mutation, l’exemple ukrainien
Chapitre 2. Le principe de souveraineté des États en droit international comme moyen de résistance face à la contrainte non armée

Titre 2. – La résistance contre l’oppression intérieure
Chapitre 1. La réception des ordonnances royales du 25 juillet 1830 : contribution à l’étude du droit de résistance en temps de révolution
Chapitre 2. La notion de résistance dans la jurisprudence de la Cour nationale du droit d’asile

Titre 3. – La résistance à l’impôt et à l’administration
Chapitre 1. Les résistances institutionnelles à la répression des résistances à l’impôt
Chapitre 2. Esquisse d’une théorie quotidienne de la fraude fiscale
Chapitre 3. De la résistance au droit à la résistance par le droit : l’exemple de l’incendie du C.E.S. Pailleron

Sous-partie 2. La défense du modèle de l’État de droit

Chapitre 1. La démocratie militante et la défense de l’ordre constitutionnel libéral
Chapitre 2. La résistance au modèle de l’État de droit en Afghanistan

Partie 2. – La résistance des ordres juridiques

Sous-partie 1. – La primauté de la norme suprême de l’ordre juridique comme résistance aux droits « externes »

Titre 1. – Les constitutions nationales
Chapitre 1. La résistance au principe de primauté
Chapitre 2. Les principes inhérents à l’identité constitutionnelle de la France, un outil prétorien destiné à ménager la chèvre européenne et le chou national

Titre 2. – Les ordres juridiques régionaux et les catégories juridiques
Chapitre 1. L’union européenne et l’OMI

Titre 3. – les catégories juridiques
Chapitre 1. La résistance des catégories juridiques en droit administratif

Sous-partie 2. – La résistance des institutions nationales

Titre 1. – La guerre des juges
Chapitre 1. La résistance de l’exécutif à l’arrêt Canal-Robin-Godot (Conseil d’État, 19 octobre 1962)
Chapitre 2. L’idée d’un « droit résistant » face au droit de Vichy
Chapitre 3. Les juges suprêmes face au juge constitutionnel : une résistance dans le dialogue ? Approche comparée franco-belge

Titre 2. – La résistance à l’intégration communautaire
Chapitre 1. Les résistances des États membres à la mise en place d’une Union européenne de la défense
Chapitre 2. La chasse traditionnelle aux oiseaux sauvages : Nouvelle pièce du musée français de la résistance au droit de l’Union ?

Titre 3. – La résistance aux droits étrangers
Chapitre 1. Le discours de « résistance » au droit étranger : analyse critique
Chapitre 2. Les contrats de partenariat, un exemple de résistance à la greffe juridique ?