Présentation

Le colloque de Nice ambitionne d’étudier, dans une approche d’ensemble croisant droit international public et privé, les rapports prolifiques qu’entretiennent l’art et le droit international. L'exploration de l'objet artistique, dans toute son amplitude, ses mutations, ses incertitudes définitionnelles, permettra d'analyser la diversité des règles internationales relatives à sa protection et ses circulations. Comment le droit international s'adapte-t-il aux mutations de l'art et des activités qui s'y rattachent, renouvelées notamment par des évolutions technologiques, idéologiques, politiques ?

Art dans le droit international ou droit international de l’art, droit international à l’art, art du droit international, droit international dans/par l’art…, le thème revêt de multiples facettes et ouvre de nombreuses questions juridiques qui, outre leur importance dans la pratique des relations internationales contemporaines, donnent un éclairage singulier de l’ordre juridique international et ses entrelacements avec les ordres juridiques internes.

Trois thèmes structureront les travaux.
Le premier porte sur la protection de l’art par le droit international. Il consiste à étudier, sous divers aspects, tant la protection des œuvres d’art et monuments artistiques (dans le cadre des conflits armés, en temps de paix, face aux catastrophes, etc.) que la protection des artistes, au travers du droit d’auteur et de la garantie de la liberté artistique, en particulier dans le contexte du développement des nouvelles technologies (intelligence artificielle…) et des expressions artistiques contemporaines.
Le deuxième axe a pour objet l’encadrement par le droit international des circulations de l’art. Il vise, d’une part, à interroger la manière dont le droit international organise les rapports complexes entre souveraineté, commerce international et diversité culturelle. D’autre part, il s’agira d’y présenter les défis et les cadres juridiques élaborés en droit international pour lutter contre les trafics et les transferts illicites d’œuvres d’art, mais aussi pour organiser la restitution des œuvres spoliées, pillées ou volées.
Un troisième axe consiste à analyser les influences croisées de l’art et du droit international, notamment au regard de la représentation d’enjeux juridiques internationaux dans diverses formes d’art (cinéma, littérature, bande dessinée…) mais aussi de la place (et, partant, du rôle) de l’art dans les enceintes du droit international, en particulier les sièges d’organisations internationales. Enfin, trois ateliers permettront d’aborder des thèmes plus spécifiques qui revêtent une acuité particulière : Marché de l’art et droit international ; Un droit à l’art internationalement consacré ? Le règlement international des différends en matière d’art.

Portant sur un sujet inédit dans le cadre de la SFDI et dont l’actualité est particulièrement riche, le colloque de Nice propose ainsi d’appréhender, dans une approche transversale et décloisonnée, les principales problématiques juridiques contemporaines relatives à l’art.

L'équipe du Laboratoire de droit international et européen (LADIE) et celle de la Chaire UNESCO "Paix et développement par le droit" portée par l'Institut de la Paix et du Développement (IdPD) se réjouissent d'accueillir la Société Française pour le Droit International, dans une ville qui a inspiré des artistes majeurs et la création de l'Ecole de Nice, mouvement artistique fédérateur de plusieurs avant-gardes ayant connu un rayonnement international.

Programme

Lundi 26 Mai

(Palais des Rois sardes)

11h00 : Assemblée générale de la SFDI

12h30 : Accueil des participants

13h00 : Ouverture
Jeanick Brisswalter, Président d’Université Côte d’Azur
Jean-Marc Sorel, Président de la Société Française pour le Droit International
Santiago Villalpando, Conseiller juridique et Directeur, Office des normes internationales et des affaires juridiques, UNESCO

13h30 : Rapport introductif
Jean-Christophe Martin, Professeur de droit public à Université Côte d’Azur
Anne Millet-Devalle, Professeure de droit public à Université Côte d’Azur

Thème 1 – La protection de l’art par le droit international

Session 1 - La protection des biens culturels artistiques

Présidence : Julia Grignon, Directrice scientifique de l’Institut de Recherche Stratégique de l’Ecole Militaire (IRSEM)

14h00 : La protection des biens culturels artistiques matériels et immatériels en période de paix
Clémentine Bories, Professeure de droit public à l’Université Toulouse Capitole

La protection des biens culturels artistiques dans le cadre des conflits armés : problématiques contemporaines
Vaios Koutroulis, Professeur de droit public à l’Université Libre de Bruxelles (Belgique)

La coopération internationale pour la protection des objets d’art dans des « refuges » face à des situations d’urgence
Marina Eudes, Professeure de droit public à l’Université Paris Nanterre

L’action de l’UNESCO en matière de protection des biens culturels artistiques
Guillermo Trasancos, Chef de la Section des Conventions et Recommandations, Office des normes internationales et des affaires juridiques, UNESCO

Session 2 - La protection des artistes

Présidence : Tristan Azzi, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h45 : La protection du droit d’auteur à l’épreuve de l’intelligence artificielle
Alexandra Bensamoun, Professeure de droit privé à l’Université Paris-Saclay

La protection du droit d’auteur à l’épreuve de l’art contemporain
David Pouchard, Attaché principal d’administration, Adjoint à la Cheffe de bureau de la propriété intellectuelle, Ministère de la Culture

Les cadres juridiques internationaux et régionaux de protection de la liberté artistique
Laurence Cuny, Membre du groupe d’experts de l’UNESCO sur la Convention de 2005 sur la diversité culturelle, Doctorante à l’Université Laval (Canada) et à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Thème 2 -Art et droit international : influences croisées

Présidence : Valère Ndior, Professeur à l’Université de Bretagne occidentale - Membre de l’Institut universitaire de France

17h00 : Le droit international dans le cinéma
Chiara Vitucci, professeure de droit public à l’Université de la Campania Luigi Vanvitelli (Italie)

Le droit international dans la littérature
Jean-Marc Sorel, professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, président de la SFDI

Le droit international dans la bande dessinée
Pierre Klein, professeur de droit public à l’Université Libre de Bruxelles (Belgique)

L’art dans les enceintes du droit international
Blandine Blukacz-Louisfert, cheffe de la Section Mémoire Institutionnelle de l’ONU à Genève et responsable de la collection d’art du Palais des Nations

20h00 : Dîner

Mardi 27 Mai

(Campus Trotabas)

8h45 : Accueil des participants

Thème 3 – L’encadrement par le droit international des circulations de l’art

Session 1 - Commerce, souveraineté et diversité culturelle

Présidence : Régis Bismuth, Professeur de droit public à l’École de droit de Sciences Po

9h00 : L’appréhension juridique des notions d’origine et de provenance des biens culturels artistiques
Marie Cornu, Directrice de recherche au CNRS, Institut des Sciences sociales du Politique, Université Paris Saclay

Souveraineté culturelle et commerce international à l’ère des plateformes numériques et de l’intelligence artificielle
Véronique Guèvremont, Professeure de droit public à l’Université Laval, Coordinatrice de la chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles (Canada)

Régulation de la circulation des œuvres d’art par l’Union européenne et protection du patrimoine culturel
Jean-Christophe Barbato, Professeur de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La contribution du secteur privé à la diversité culturelle dans le cadre des stratégies de durabilité des entreprises
Anne-Thida Norodom, Professeure des universités en droit public, Université Paris Cité
Lilian Richieri Hanania, Avocate, Docteure en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Membre du Groupe de réflexion de l’UNESCO sur la diversité des expressions culturelles dans l’environnement numérique

Session 2 - Lutte contre les trafics, les transferts illicites et restitutions

Présidence : Muriel Ubeda-Saillard, Professeure de droit public à l’Université de Lille

10h45 : L’art dans l’action du Conseil de sécurité des Nations Unies aux fins du maintien       de la paix et de la sécurité internationales
Philippe Lagrange, Professeur de droit public à l’Université de Poitiers

Les enjeux en matière de prévention : le rôle de l’International Council of Museums (ICOM)
Juliette Raoul-Duval, Vice-Présidente de l’Alliance Europe de l’ICOM

La coopération policière et judiciaire en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée visant les œuvres d’art
Estelle Stamm, Commandante de police, Chef adjointe de l’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels, Ministère de l’Intérieur (France)

Les restitutions des biens culturels artistiques
Vincent Negri, Chercheur à l’Institut des sciences sociales du politique (UMR 7220)

12h15 : Déjeuner

Séance d’actualité du droit international

14h00 : Présidence : Pierre Bodeau-Livinec, Professeur de droit public à l’Université Paris-Nanterre

Avec :
Diégo Colas, Directeur des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Mathias Forteau, Professeur de droit international public à l’université Paris-Nanterre, Membre             de la Commission du droit international
Hélène Tigroudja, Visiting Professor au Centre for International Law (National University of Singapore), Professeure de droit public à l’Université d’Aix-Marseille, Vice-Présidente du Comité des droits de l’Homme des Nations Unies
Niki Aloupi, Professeure de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Membre de la Commission juridique et technique de l’Autorité internationale des fonds marins

Ateliers

Atelier 1 – Marché de l’art et droit international

Présidence : Marina Teller, Professeure de droit privé à Université Côte d’Azur, Titulaire de la Chaire de Droit économique et Intelligence artificielle

15h30 : Droit fiscal du marché de l’art
Lukasz Stankiewicz, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon III

Marché de l’art et blanchiment d’argent
Guilhem Roger, Superviseur LCB-FT - Direction des Douanes

Marché de l’art NFT et co-construction de biens communs en droit international
Philippe Gout, Maître de conférences en droit public à l’Université Toulouse Capitole

Service public culturel et marché international de l’art, résistance ou ouverture ?
Tristan Gil, Doctorant contractuel à l’Université Paris-Cité

Atelier 2 – Un droit à l’art internationalement consacré ?

Présidence : Fiana Gantheret, Directrice de l’ONG Creating Rights

15h30 : Penser le ‘droit de l’humanité à l’art’ à l’aune du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
Daniel Ventura, Maître de conférences à Université Côte d’Azur

Le « droit au musée » en tant que droit culturel de la personne
Pierre Bosset, Professeur de droit, chaire de recherche sur la gouvernance des musées et le droit de la culture, Université du Québec à Montréal (Canada)

Le droit à l’art face au changement climatique
Julien Dellaux, Professeur de droit public à Université Côte d’Azur

La protection internationale de l’art autochtone face aux enjeux de l’appropriation culturelle
Isadora Campla Morales, Doctorante à l’Université Paris 1Panthéon-Sorbonne

Atelier 3 – Le règlement international des différends en matière d’art

Présidence : Romain Le Bœuf, Professeur de droit public à Aix-Marseille Université

15h30 : Biens artistiques et souveraineté culturelle dans la jurisprudence de la CIJ
Guillaume Le Floch, Professeur de droit public à l’Université de Rennes, Secrétaire Général de la SFDI

Patrimoine artistique, justice pénale internationale et justice transitionnelle
Isabelle Moulier, Maître de conférences en droit public à l’Université Clermont Auvergne

Règlement judiciaire et extrajudiciaire des contentieux en matière de restitution
Marc-André Renold, Professeur ordinaire de droit à l’Université de Genève, Coordonnateur de la chaire UNESCO en droit international de la protection des biens culturels (Suisse)

Le règlement extrajudiciaire des litiges en matière d’art par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI
Justine Ferland, Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI

17h00 : Conclusions
Evelyne Lagrange, Professeure de droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Jean-Baptiste Racine, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Panthéon-Assas

17h30 : Clôture

Inscription : https://sfdi2025.sciencesconf.org/