Épuisement des ressources naturelles en eau et menaces contre la biodiversité, existence de monopoles et risque de captation par certains de l'eau, bien essentiel, au détriment d'un accès généralisé à une ressource de qualité... Les réflexions sur les biens communs permettent-elles de trouver des remèdes à ces maux contemporains ? Pour répondre à cette interrogation fondamentale, l'ouvrage recoupe les analyses, retours d'expériences et réflexions expérimentales de juristes mais aussi d'économistes, d'anthropologues et d'historiens. Les actes du colloque organisé par la COMUE Paris Lumières et l'Université Federico II de Naples constituent un véritable laboratoire d'analyse du régime juridique de l'eau à partir des réflexions sur les biens communs. Celles-ci supposent de s'extraire des catégories juridiques connues (propriété privée ou publique, chose commune, patrimoine commun de l'humanité, etc.) pour renouveler le régime juridique morcelé de l'eau à l'aune d'un nouveau paradigme. Afin de mettre en évidence interaction entre biens communs et eau, les différentes contributions analysent l'eau au prisme des principales caractéristiques du bien commun : l'accès, le partage, la gouvernance et la protection.

L’espace extra-atmosphérique est aujourd’hui en proie à des enjeux à la fois nouveaux et considérables. Il voit se développer un marché privé en forte croissance, notamment à des fins d’exploitation des ressources, et donne lieu à d’importants investissements publics et privés, nationaux ou étrangers. Par ailleurs, alors qu’il est au centre des rapports de puissances depuis la Guerre Froide, l’espace devient le siège du développement d’activités militaires nouvelles, et potentiellement de conflits armés d’un nouvel âge. Une adaptation des règles internationales pertinentes semble désormais indispensable pour accompagner au mieux ces évolutions. Nombre de ces enjeux contemporains sont abordés dans le présent ouvrage, issu de deux demi-journées préparatoires au colloque de la Société française pour le droit international sur L’espace extra-atmosphérique et le droit international. Illustrant le dynamisme et la richesse de la jeune doctrine francophone, les communications ici réunies intéresseront les lecteurs issus du monde académique et les professionnels qui souhaitent cerner les problématiques de l’espace d’aujourd’hui et de demain

« Une clef USB défaillante peut faire plus de dégâts qu’une bombe de 250 kg ». A en croire le général Eric Bonnemaison, Directeur adjoint des Affaires stratégiques au Ministère de la Défense, la menace informatique, non contente de bouleverser le visage des conflits armés classiques, constituerait un risque fondamental pour les Etats ainsi que les civils. La « cyberguerre » est un phénomène relativement neuf, dont l’apparition se justifie par notre dépendance à l’outil informatique mais aussi...

Bories Clémentine. La convention du patrimoine mondial à l’aube de son 40e anniversaire : un colosse aux pieds d’argile ?. In: Annuaire français de droit international, volume 56, 2010. pp. 139-165.

L’arrêt tranche le différend opposant la Malaisie à Singapour à propos de la souveraineté sur trois petites formations maritimes, qui appartenaient originellement au sultan de Johor. La Cour y réaffirme sa jurisprudence traditionnelle, non sans en préciser certains points.

Journée d'études organisée par la Chaire Vulnérabilités et Mutations du Droit, Institut catholique de Toulouse sous la direction scientifique de Albert Evrard, Blandine Richard et Enguerrand Serrurier en partenariat entre l'UR CERES (ICT) et le Mémorial de la Shoah (antenne Sud)

Journée d'étude organisée par l'équipe de droit public du CREDIMI, Université de Bourgogne sous la direction scientifique de Anne-Laure Cassard-Valembois, Cécile Chaussard, Fanny Malhière, Raphaël Maurel et Hélène Tourard

Table ronde organisée par le CRDP, Université Paris Nanterre sous la direction de Sabine Boussard et Clémentine Bories

Conférence organisée par l'Université Toulouse 1 Capitole sous la direction de Clémentine Bories, professeure de droit à l'Université Toulouse Capitole, IDETCOM

Journée d'étude organisée pour l'IDETCOM, Université Toulouse Capitole par Philippe Gout, Maître de conférences en droit public à l'Université Toulouse Capitole avec le soutien de la Chaire Sirius

Séminaire mensuel de l'UMR DICE, Aix-Marseille Université

Organisée par la faculté de droit, Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre d'un projet au sein du Master 2 Administration et Communication des Activités Culturelles

Journées franco-italienne organisées par la Société française pour le droit international et la Società italiana di diritto internazionale e di diritto dell’Unione Europea

Colloque organisé par la Faculté Jean Monnet, l'IEDP et l'IDEP (Univ. Paris Saclay),le CRJ Pothier (Univ. Orléans, le CRDP (Université de Lille) et l'IREDIES (Univ. Paris 1), sous la direction de Charlotte Beaucillon, Professeure de droit public à l’Université de Lille et Géraldine Goffaux Callebaut, Professeure de droit privé à l’Université d’Orléans

Organisée par l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole

Journée organisée par Pierre Bodeau-Livinec et Franck Latty pour le CEDIN, Université Paris-Nanterre

Organisé par la faculté de droit, Nanterre Université sous la responsabilité de Clémentine Bories, Sabine Boussard, Anne Danis-Fatôme, Béatrice Parance, CoMUE Paris-Lumières

Organisé dans le cadre du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public de l’Université Paris Cité, en collaboration avec l’École pratique des Hautes Études et avec le parrainage de l’Institut national de recherche de l’archéologie préventive sous la coordination scientifique de Thierry Rambaud

Colloque organisé par l’IDETCOM (EA 785), Université Toulouse Capitole, et le GREJA, Institut National Universitaire Champollion, sous la direction de Guillaume Sire et Karl-Henri Voizard.

Organisé dans le cadre de la célébration des 10 ans du classement de la Cité épiscopale d'Albi au patrimoine mondial de l'UNESCO par l'axe Patrimoine(s) - IFR "Mutation des normes juridiques", Université Toulouse Capitole.

Colloque international organisé par le Centre de droit maritime et océanique, Université de Nantes, sous la responsabilité de Valérie Boré-Eveno, Maître de conférences en droit public.

Colloque annuel de la SFDI, organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction conjointe de Lucien Rapp et de Clémentine Bories

Demi-journée organisée en ligne par le Réseau des Jeunes Chercheurs de la SFDI et le CEDIN de l’Université Paris Nanterre

Organisée par l’IDETCOM, Université Toulouse 1 Capitole

Organisé par le CRDP et ses partenaires, dans le cadre du projet COMUE “Biens communs, un outil juridique à aiguiser”

Organisé par le CEDIN, Université Paris-Nanterre sous la Direction scientifique de Clémentine Bories, Maître de conférences HDR, Université Paris Nanterre

Organisé par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), en collaboration avec l’Université de Pristina (Kosovo) et l’Ambassade du Kosovo à Paris à l’occasion du 10e anniversaire de la déclaration d’indépendance du Kosovo

Le développement d’un pays ne peut désormais pas être considéré que du point de vue économique, l’aspect social et environnemental doit aussi être considéré. Les différentes conventions et décisions commerciales doivent promouvoir et permettre un développement durable. La thèse étudie le lien entre les articles de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) et les dix-sept objectifs du développement durable (ODD) des Petits états insulaire en développement (PEID). L’AFE est le dernier accord majeur de l’Organisation Mondial du Commerce, il y a pour but de rendre le commerce des marchandises plus fluide à travers un système d’importation, d’exportation et de transit efficace entre autres. L’accord aidera les pays moins développés à participer plus activement au commerce international. Les articles substantiels de l’AFE sont étudiés de façon critique à la lumière du développement durable mais aussi les articles qui traitent du mécanisme de mise en œuvre de l’AFE. Ce dernier est très particulier et innovateur car il s’adapte au niveau de développement du pays. Les ODD les plus affectés par la mise en application de l’AFE ont été identifiés. De plus cette thèse considère le contexte des PEID qui sont des pays avec des particularités propres à eux et l’Ile Maurice est étudiée comme cas d’étude pour permettre une analyse approfondie du sujet. Des recommandations pour l’OMC et les PEID sont finalement faites pour une mise en application efficace de l’AFE

Depuis les années 1950, de multiples instruments normatifs ont été adoptés démontrant tout à la fois la fertilité de la protection mais aussi son éclatement. Plus exactement, sept instruments juridiques contraignants, qui ont chacun pour objet un sous-secteur spécifique de la protection internationale du patrimoine culturel, existent. Cette sectorisation conventionnelle peut paraître préjudiciable puisque celle-ci correspond également à une fragmentation institutionnelle. Or, le rôle de l’UNESCO demeure important non pas seulement pour renforcer la protection existante mais surtout pour participer à la cohérence du droit international du patrimoine et des biens culturels. Son institutionnalisation et la constitution d’un corpus de règles obligatoires portant sur un objet juridique suffisamment identifié conduisent à constater l’émergence d’une branche spécifique du droit international. Ce que d’aucun nomme « sous-système du droit international ». La multiplicité des normes régionales et les régimes sectoriels ont ainsi bousculé les frontières du droit international classique. Ces phénomènes propres à rationaliser cet ensemble normatif ont vocation à lui conférer une certaine cohérence. Plus qu’une simple préoccupation de notre temps, la protection du patrimoine culturel et de ses éléments entraîne des modifications substantielles, la formation de principes mais démontre aussi des interactions évidentes entre diverses branches du droit international. Une base solide (traités internationaux, résolutions, recommandations, déclarations etc…) existe donc pour que soit systématisée et rationalisée cette branche du droit international.

Aux XXe et XXIe siècles, l'idée de protection du patrimoine culturel (matériel et immatériel) et des biens culturels s’est accrue tant au niveau national qu’international. Elle se manifeste notamment par la définition des biens à protéger, l’élaboration de normes et la mise en place d’institutions. Cette étude s’attache à la formation du droit du patrimoine culturel en Irak dans une perspective historique en retraçant la genèse des notions relatives au patrimoine culturel, l’évolution et la portée de la législation mais également en analysant les institutions et les règles juridiques contemporaines élaborées pour en assurer la protection. Dans le cadre de l’Irak, en lien avec les conflits récents, les années d'embargo et les atteintes portées au patrimoine culturel, la question de l’efficacité des dispositions nationales et internationales se pose. A partir d’une analyse des violations commises malgré les conventions internationales, la détermination d’une mise en jeu de la responsabilité pour atteinte au patrimoine culturel peut être envisagée. Depuis 2003, une politique est menée pour renforcer la protection, la conservation et la valorisation du patrimoine culturel avec l’appui d’une coopération internationale. A la lumière de ces différents éléments, cette thèse formule des préconisations pour contribuer à une réflexion sur de possibles évolutions.