Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

L’article analyse la portée juridique et institutionnelle de la résolution ES-10/23 adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 mai 2024, dans un contexte de blocage persistant de l’admission de la Palestine en raison du veto américain au Conseil de sécurité. Il montre comment l’Assemblée générale, en mobilisant le mécanisme des sessions extraordinaires d’urgence issu de la résolution 377 A (V), tente de pallier l’inaction du Conseil et d’affirmer un rôle accru dans le processus d’admission des États. La résolution renforce substantiellement le statut de la Palestine au sein de l’Organisation, en élargissant ses droits procéduraux et institutionnels, tout en maintenant formellement l’absence de qualité de membre. L’article met en lumière la dissociation croissante entre la qualité d’État et le statut de membre des Nations Unies. Il analyse ensuite la mise en œuvre concrète de la résolution par les organes et le Secrétariat, contribuant à la normalisation de la participation palestinienne. Enfin, il souligne la synergie entre les actes de l’Assemblée générale et la pratique de la Cour internationale de Justice, qui consolide progressivement la reconnaissance internationale de l’État palestinien. La résolution ES-10/23 marque une avancée juridique significative, mais fragile, révélatrice des tensions structurelles entre légalité institutionnelle, veto politique et effectivité du droit à l’autodétermination.

La journée d’étude organisée le 19 octobre 2023 par l'IDETCOM au sein de l’Université Toulouse Capitole s’inscrivait à la fois dans la continuité des travaux de la Chaire Sirius et dans le prolongement du colloque de la Société française pour le droit international consacré, en 2021, à l’espace extra-atmosphérique et au droit international. Elle entendait approfondir l’analyse des mutations contemporaines du droit spatial, marquées par la fragilisation du cadre normatif existant et l’émergence d’un droit hybride, entre droit international public et droit privé transnational. Les contributions réunies interrogent la capacité de la France à adapter sa politique spatiale dans un contexte de recomposition de la gouvernance européenne et de compétition stratégique accrue. Elles examinent le rôle du multilatéralisme onusien face à des initiatives normatives concurrentes, ainsi que les coopérations bilatérales, notamment avec l’Inde. Les contributions abordent enfin les transformations industrielles liées au New Space, l’attractivité du marché spatial français et la montée en puissance de la dualité civile-militaire, offrant une lecture juridique et stratégique des nouveaux enjeux de l’espace extra-atmosphérique.