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Jacqueline Pousson

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Jacqueline Pousson

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Papa, maman, l'ASE et moi : La loi du 14 mars 2016 sur la protection de l'enfance

jeudi 23 mars 2017

Journée d'études de l'institut de droit privé sous la direction de Maryline Bruggeman, organisée avec le soutien du Master 2 "Droit des personnes et de la famille" dirigé par Solange Mirabail


Cours UNJF

Droit du commerce international

Droit du commerce international

Le cours de droit du commerce international présente les concepts, les institutions et les caractéristiques des normes de l'ordre économique international.Il...



Publications

Ouvrages

Jacqueline Pousson, L'intérêt supérieur de l'enfant : vecteur de simplification ou de déstructuration du droit de la famille en Europe ?, Qu'en est-il de la simplification du droit ?, Presses de l'Université des sciences sociales, 2010, Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°11, p. 193-209

Jacqueline Pousson et Jean-Pierre Picard (dir.), Le couple mixte franco-maghrébin : aspects de droit comparé et de droit international privé, Le couple mixte franco-maghrébin : aspects de droit comparé et de droit international privé, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2009, Cahiers de l'IRDEIC, 164 p.

Jacqueline Pousson, L'administration à l'épreuve des mutations économiques, Presses de l'Université des sciences sociales, 1998, Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 209 p.

Jacqueline Pousson, La personne humaine sur la scène d'un théâtre d'ombres, Liber amicorum Marie-Thérèse Meulders-Klein : droit comparé des personnes et de la famille, Bruylant, 1998, p. 505-548

Jacqueline Pousson, L'entreprise familiale en droit comparé, Presses de l'Université des sciences sociales, 1993, Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 150 p.

Jacqueline Pousson et Alain Pousson, L'Affection et le droit, Ed. du C.N.R.S, 1990, Sciences sociales, 411 p.

Jacqueline Pousson et Alain Pousson, L'affection et le droit, Éd. du Centre national de la recherche scientifique, 1990, Sciences sociales, 411 p.

Jacqueline Pousson, Le démariage en droit comparé : étude comparative des causes d'inexistence, de nullités du mariage, de divorce et de séparation de corps, dans les systèmes européens, F. Larcier, 1981, 680 p.

Jacqueline Pousson, Le démariage en droit comparé : étude comparative des causes d'inexistence, de nullités du mariage, de divorce et de séparation de corps dans les systèmes européens, Larcier, 1981, 680 p.

Jacqueline Pousson, La constatation judiciaire des échecs de la vie conjugale : étude comparative des causes d'inexistence de nullité du mariage, de divorce et de séparation de corps dans les systèmes européens, [Éditeur inconnu], 1979, 3 vol. , LXXI-894-CCLVII f. p.

Jacqueline Pousson, La Constatation judiciaire des échecs de la vie conjugale : étude comparative des causes d'inexistence de nullité du mariage, de divorce et de séparation de corps dans les systèmes européens, l'auteur, 814 p.

Jacqueline Pousson, Le droit à l'anonymat

Jacqueline Pousson et Jean-Albin Berger, Travaux pratiques de chimie analytique. Pharmacie : 2e et 3e année, Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Clermont-Ferrand, 162 p.

Articles

Jacqueline Pousson, « Vers un couple non-sexuel ? », Mélanges en l'honneur de Jean Hauser, Dalloz, 2012

Jacqueline Pousson, « Le couple mixte franco-maghrébin », Mélanges offerts au doyen François-Paul Blanc, Presses universitaires/Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2011, p. 823-841

Jacqueline Pousson, « Chronique de droit belge : le droit de l'enfance ou le droit à l'enfant ? », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, N° 78, 2010, p. 20-26

Jacqueline Pousson, « La définition du médicament », Le médicament : aspects de droits international, communautaire et comparé, Les études hospitalières, 2009, Revue générale de droit médical, n°33, p. 1-5

Jacqueline Pousson (dir.), « Les droits maghrébins des personnes et de la famille à l'épreuve du droit français », Les droits maghrébins des personnes et de la famille à l'épreuve du droit français, l'Harmattan, 2009, 522 p.

Jacqueline Pousson, « Les volontés individuelles et le droit de la filiation charnelle dans les droits européens », De la volonté individuelle, Presses de l'Université des sciences sociales, 2009, Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°10, p. 56-76

Jacqueline Pousson, « Le vie en couple en Belgique et aux Pays-Bas. Les états généraux du marigage : l'évolution de la conjugalité », Actes du colloque organisé à Toulouse par le Centre de droit privé, Presses de l'Université d'Aix-Marseille, 2008, p. 237-252

Jacqueline Pousson, « Chronique de droit belge », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, 2007

Jacqueline Pousson, « Chronique de droit comparé. Troisième millénaire : évolution ou révolution du droit des personnes et de la famille dans les pays européens ? », Revue trimestrielle de droit familial, Larcier, N° 2, 2006, p. 741-797

Jacqueline Pousson, « Morales sexuelles familiales et traditions juridiques », Le droit saisi par la morale, Presses de l'Université des sciences sociales, 2006, Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°4, p. 139-171

Jacqueline Pousson, « La mutation des principes fondamentaux des droits des personnes et de la famille en Europe », Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit, Presses de l'Université des sciences sociales, 2005, Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, n°2, p. 35-83

Jacqueline Pousson, « La loi française du 26 mai 2004 relative au divorce », Revue trimestrielle de droit familial, Larcier, N° 4, 2004, p. 873-882

Jacqueline Pousson, « L'identité de la personne face au droit », Identité(s) : l'individu, le groupe, la société, Editions Sciences humaines, 2004, p. 77-83

Jacqueline Pousson, « Empreintes génétiques et filiation : les discordances et les incohérences de la justice », L'identité de la personne humaine : étude de droit français et de droit comparé, Bruylant, 2002, p. 431-462

Jacqueline Pousson, « L'attitude du législateur face aux concubinages aux Pays-Bas », Des concubinages : droit interne, droit international, droit comparé. Etudes offertes à Jacqueline Rubellin-Devichi, Litec, 2002, p. 473-492

Jacqueline Pousson, « Procréation artificielle dans les pays romanistes », Biomedecine, the Family and Human Rights, Kluwer Law International, 2002, p. 515-544

Jacqueline Pousson, « Propos paradoxaux sur l'euthanasie à partir de textes récents », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, 2001, p. 4-15

Jacqueline Pousson, « Les jeunes et l'alcool en Europe. La charte européenne sur la consommation d'alcool : utopie ou réalité pour les jeunes ? », Actes du colloque international organisé par le service de médecine préventive de l'Université de Toulouse, Editions universitaires du sud, 2000, p. 347-358

Jacqueline Pousson, « Volonté et procréation : l'influence du Right of Privacy sur la jurisprudence européenne et le droit français », Mélanges offerts au professeur A. Lüderlitz, Verlag C.H. Beck, 2000, p. 589-609

Jacqueline Pousson, « La famille en droit comparé européen », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Tome XLVI, Presses de l'Université des sciences sociales, 1998, p. 119-134

Jacqueline Pousson, « Aspects internationaux et européens : Traduction de l'article de P. Lodrup », L'enfant et les familles nourricières en droit comparé, Presses de l'Université des sciences sociales, 1997, Collection de l'Institut de droit comparé, p. 259-281

Jacqueline Pousson, « Les ambitions de la loi du 5 juillet 1996 : l'adoption facilitée », Les filiations par greffe : adoption et procréation médicalement assistée, LGDJ, 1997, p. 117-147

Jacqueline Pousson, « Le droit à l'anonymat », Mélanges dédiés à Louis Boyer, Presses de l'Université des sciences sociales, 1996, p. 595-621

Jacqueline Pousson, « La protection personnelle des malades mentaux en droit comparé », Revue européenne de droit privé, N° 3, 1995, p. 383-426

Jacqueline Pousson, « La production de normes en matière bioéthique : le cas du transsexualisme », De la bioéthique au bio-droit, LGDJ, 1994, Droit et société, n°8, p. 131-150

Alain Pousson et Jacqueline Pousson, « L'appréhension juridique de l'affection dans le couple », Actes des premières assises régionales de la famille en Midi-Pyrénées, Conseil régional, 1993, p. 141-178

Jacqueline Pousson, « Le transsexualisme », Dictionnaire permanent Bioéthique et biotechnologies, Editions législatives, 1993

Jacqueline Pousson, « La présomption de paternité est-elle toujours favorable à l'intérêt de l'enfant ? », Les Petites affiches, Lextenso, N° 92, 1992, p. 17-23

Jacqueline Pousson, « Le juge et les droits aux relations personnelles des parents séparés de leurs enfants en France et en Europe », Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, N° 4, 1992, p. 795-848

Jacqueline Pousson, « Le statut de l'animal de compagnie en droit comparé », Histoire et animal, Presses de l'Institut d'études politiques, 1989, Homme, animal, société, n°2, p. 159-179

Jacqueline Pousson, « La loi Malhuret du 22 juillet 1987 sur l'exercice de l'autorité parentale à la lueur du droit comparé », Les Petites affiches, Lextenso, 1988, p. 29-36

Jacqueline Pousson, « Concubinage : approche comparative des droits européens et américains », Les concubinages : approche socio-juridique, CNRS, 1986, Les concubinages, n°1, p. 165-189

Jacqueline Pousson, « Pluriactivité et activité mixte en quête de statuts », Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Sirey, N° 1, 1984, p. 15-63

Jacqueline Pousson, « Rapport sur l'euthanasie sans demande », Actes du cinquième congrès mondial de droit médical, Congrès mondial de droit médical, 1979, p. 244-249

Jacqueline Pousson et Jean-Louis Renchon, « Les séquelles alimentaires du divorce en droit civil belge et en droit comparé », Famille, droit et changement social dans les sociétés contemporaines : travaux des VIIIe Journées d'études juridiques Jean Dabin, Bruylant/LGDJ, 1978, Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université de Louvain, n°11, p. 324-367

Jacqueline Pousson, « L'ambiguïté du droit face au syndrome transsexuel », Revue trimestrielle de droit civil (RTD civ.), Sirey, N° 2, 1976, p. 263-296


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