Présentation

La loi du 14 mars 2016 a réformé en profondeur la protection de l'enfance. La journée d'étude proposée a pour objectifs, un an après son entrée en vigueur, d'évaluer les apports de cette réforme ainsi que d'identifier ses éventuelles lacunes ou failles. Pour ce faire, sont conviés à débattre au cours de cette journée des chercheurs universitaires confirmés et des professionnels de la protection de l'enfance. Il sera ainsi possible de croiser les approches théoriques et pratiques de cette réforme dont l'enjeu est d'améliorer la prise en charge des enfants en danger.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Ouverture
Solange Mirabail, Directrice M2 «Droit des personnes et de la famille»

Matinée

L'enfant confié à l'Aide sociale à l'enfance

Modératrice : Solange Mirabail, Maître de conférences, IDP UT1 Capitole

L'autorité parentale, les parents et l'ASE

9h30 : Le cadre juridique explicite : l'autorité parentale et la notion d'actes usuels
Maryline Bruggeman, Maître de conférences, IDP UT1 Capitole

10h00 :La remise en cause implicite du cadre juridique : l'article L .223-1-2 du CASF
Claire Neirinck, Professeur émérite, IDP UT1 Capitole

Pause

Le renforcement du rôle de l'ASE

11h00 : Le projet pour l'enfant
Robert Lafore, Professeur, Directeur honoraire, Sciences Po Bordeaux

11h30 : L'accompagnement et le contrôle des mesures de placement par l'Aide sociale à l'enfance
Laurence Bellon, Juge des enfants –Lyon
Christophe Magne, Directeur Enfance Famille, Conseil départemental 31

Déjeuner libre

Après midi

L'enfant délaissé et l'Aide sociale à l'enfance

Modérateur : Christophe Magne, Directeur Enfance Famille, Conseil départemental de la Haute Garonne

Les notions nouvelles

14h30 : La notion de délaissement et son incidence sur le dispositif légal de contrôle et de sanction de l'autorité parentale
Valérie Doumeng, Maître de conférences, Université des Antilles –Guyane

15h00 : Le placement bénévole et durable et ses modèles étrangers
Jacqueline Pousson, Professeur émérite, IDETCOM UT1 Capitole

Le délaissement suivi d'un placement bénévole et durable : vers une nouvelle situation d'adoptabilité ?

15h30 : L 'adoption est-elle une réponse adaptée à la souffrance et aux besoins de l'enfant délaissé ?
Thomas Cascales, Docteur en psychologie clinique, membre de la COCA (Consultation d'Orientation et de Conseil à l'Adoption) –Toulouse

16h00 : L 'adoption peut-elle devenir un mode de protection de l'enfant ?
Claire Neirinck, Professeur émérite, IDP UT1 Capitole

Débats avec la salle

17h30 : Fin de la journée

Entrée gratuite, Formulaire en ligne (idprive.ut-capitole.fr) ou mail (cecile.petit@ut-capitole.fr)

Double inscription obligatoire pour les doctorants (ADUM + formulaire car ADUM ne constitue pas une inscription à cette manifestation)

Emargement obligatoire le jour même

Manifestation éligible au titre de la formation professionnelle continue