Organisé par l'IDETCOM, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Sébastien Saunier, Professeur de droit public et de Giorgia Macilotti, qualifiée aux fonctions de Maître de conférences

Organisée par le réseau thématique « Normes, déviances et réactions sociales » de l’Association Française de Sociologie (RT3/AFS) et l’Institut du Droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM/UT1)

Journée d'étude organisée par l'IDETCOM

Dans un contexte marqué par l’impunité persistante d’une puissante criminalité organisée alimentée, entre autres, par le narcotrafic, ainsi que par une crise de légitimité et d’efficacité des forces de police, il existe une tendance, dans un grand nombre de pays d’Amérique latine, et plus particulièrement au Mexique et en Colombie, à affecter des forces militaires à des tâches de police. Au nom de la défense de la « Sécurité nationale », les forces armées latino-américaines sont ainsi déployées sur leur territoire national pour lutter contre le crime organisé et une de ses formes spécifiques qu’est le narcotrafic. Si les forces terrestres sont les plus mobilisées, elles ne sont pas les seules à être engagées dans ces missions de « sécurité nationale ». En effet, tant au Mexique qu’en Colombie, la Marine de guerre joue un rôle décisif dans la mise en œuvre d’opérations contre le narcotrafic. Elle doit ainsi, apprendre à se coordonner avec les forces de sécurité publique qui détiennent, en théorie, la primauté opérationnelle. Cette interprétation imprécise de la notion de « sécurité » a entraîné une confusion qui empêche de circonscrire avec précision les contours de la sécurité nationale et, par conséquent, de déterminer les différences entre « Défense » et « sécurité intérieure ». Ainsi, dans la pensée latino-américaine, la sécurité nationale fait-elle allusion à la sécurité et à la défense de la structure même de l’Etat qui seraient remises en question par des phénomènes comme la subversion, le terrorisme, le narcotrafic et la délinquance organisée. À l’heure actuelle, les cadres juridiques comme doctrinaux des forces armées latino-américaines prévoient différents types de missions, et ce, selon les caractéristiques de chaque pays : la défense du territoire face à un ennemi extérieur, la protection des infrastructures stratégiques, les opérations contre le narcotrafic et l’éradication des cultures illégales. Et c’est précisément sur ce type de missions, qui fait l’objet de nombreux débats à l’heure actuelle, que porte le présent travail de recherche afin de comprendre sous quelles modalités se base l’élaboration du cadre normatif et opérationnel de ladite « doctrine de la sécurité nationale ».

Avec l’arrivée de Rafael Correa, l’Équateur a tenté de consolider la démocratie par la voie du populisme, en tant que pratique politique. Le but de cette recherche est d’analyser le lien entre le populisme comme une pratique politique et la consolidation démocratique comme une aspiration des jeunes régimes. Le document est divisé en deux parties : la première étudie le populisme et la consolidation démocratique en tant que concepts. L’idée est de déterminer comment le populisme a été instrumentalisé afin de renforcer la démocratie durant les années 90. Dans la deuxième partie, la relation entre le populisme et la consolidation démocratique en Équateur est étudiée. Pour approfondir la notion de populisme en Équateur, nous l’avons analysé comme pratique politique pendant le XXe siècle, notamment dans le discours de José María Velasco Ibarra. Ensuite, les principales réformes entamées par Rafael Correa sont analysées. Cette recherche a pour but l’explication du lien complexe entre le populisme, (conçu comme une déviation de la démocratie pour les uns, et perçu comme un instrument légitime de consolidation démocratique pour les autres), et la consolidation démocratique. Cette relation devient un sujet inéluctable pour l’analyse de l’évolution complexe des démocraties andines.

Il existe une politique latino-américaine de l'Union Européenne. Asymétries et autres décalages n'ont pas manqué dans les relations entre les deux rives de l'Atlantique. Malgré cela, le sort des deux régions est étroitement lié depuis longtemps. Les institutions européennes, Conseil, Commission et Parlement, formant le "triangle institutionnel", constituent le sujet central de notre recherche. C'est dans le cadre de ce processus décisionnel impliquant les institutions européennes que vont s'exprimer les intérêts et objectifs de politique étrangère de l'Europe. Nous découvrons à travers l'analyse de ce long processus, à la fois original et complexe, comment l'Union et ses Etats membres produisent et gèrent leurs relations avec l'Amérique latine par l'interaction des politiques nationales, communautaires et intergouvernementales. Leur méthode décisionnelle correspond à une construction logique, basée sur des perceptions tant rationnelles qu'idéologiques, résultant d'une convergence des politiques nationales et des idéaux de bonne gouvernance. A cet égard, l'élaboration de la politique latino-américaine de l'Union Européenne est le résultat d'un ensemble de démarches rationnelles institutionnalisées et développées dans une structure organisationnelle. Cette dernière affirmation nous permet de dégager un corps de doctrine de la politique latino-américaine de l'Union Européenne. Son objectif est bien un monde de plus en plus stable, ce qui permet d'affirmer que la sécurité est au coeur de cette politique, la recherche de l'interdépendance est sa méthode et son outil est la coopération.

La fin de la Guerre froide a profondément transformé la scène internationale. Si l'État n'a pas disparu, il a dû prendre acte, en revanche, des défis qu'imposent de nouvelles pratiques à la politique étrangère. Partant de ces constats, nous avons mené une recherche sur l'Espagne en posant notre regard à la fois sur les ajustements intervenus au niveau du contenu de la politique étrangère que sur les conditions de sa production. La mesure de la "puissance Espagne" et le regard sur les acteurs, traditionnels et émergeants, ont constitué deux étapes importantes pour saisir comment et pourquoi "l'internationalisme actif" caractérise la politique étrangère espagnole dans les années 90. Loin de relever de l'altruisme, ce principe est guidé par la conviction que les intérêts nationaux sont aussi mis en valeur. Ces derniers réapparaissent explicitement depuis l'arrivée au pouvoir du parti conservateur provoquant certaines ruptures sur des orientations que l'on pensait immuables.

La coopération au développement Europe-Afrique est actuellement remise en cause parce que les principaux et véritables acteurs étatiques connaissent une rupture au niveau de leurs intérêts, rôles et logiques politiques concernant la coopération. En plus, celle-ci est soumise aux diverses contraintes telles que l' effet de mutation de l' Union européenne, l' effet de rivalité des pays d' Europe centrale et orientale, l' effet de rivalité entre la France et les États-unis en Afrique subsaharienne et enfin l' effet de vulnérabilité de l' acteur étatique africain. Et l' actuelle période de fin de Guerre froide est marquée par une logique de marché qui substitue la logique de coopération par la logique d' assistance humanitaire. L' émergence des acteurs non étatiques aux intérêts, rôles et logiques politiques multivariés ne fait qu' accroître le degré de complexité et d' incertitude dans ce système de coopération.

Nées à l'aube de la construction européenne et mises en forme après les indépendances africaines, les relations euro-africaines ont évolué dans le temps et dans l'espace en s'adaptant à chaque fois aux réalités de leur environnement. Si durant la Guerre Froide, la politique de la CEE fut essentiellement centrée sur les domaines économique et financier avec des résultats mitigés, on assiste aujourd'hui à une montée au premier plan des considérations politiques avec la signature du Traité de Maastricht et la conditionnalité de l'aide à la mise en place de la démocratie et au respect des droits de l'homme. Mais, ce processus ne va pas sans problème. L'Union Européenne demeure un ensemble d'états souverains. Certains d'entre eux développent depuis plusieurs décennies des politiques autonomes en direction de l'Afrique, à l'instar de la politique de la France au Gabon. Malgré les changements inhérents au Traité de Maastricht, l'Union Européenne a du mal à s'imposer dans les domaines de la politique étrangère et de la sécurité d'autant plus que les états membres ne lui ont pas transféré les pouvoirs nécessaires. Par conséquent, en dépit de la réforme de la politique africaine de la France, l'importance des intérêts français au Gabon constitue un obstacle à la promotion des politiques de coopération de la France et de l’Union européenne. Malgré les changements inhérents au Traité de Maastricht, l'Union Européenne a du mal à s'imposer dans les domaines de la politique étrangère et de la sécurité d'autant plus que les états membres ne lui ont pas transféré les pouvoirs nécessaires. Par conséquent, en dépit de la réforme de la politique africaine de la France, l'importance des intérêts français au Gabon constitue un obstacle à la promotion des politiques de coopération de la France et de l'Union Européenne.

L'effondrement du système bipolaire a profondément transformé le cadre d'analyse des relations internationales. Il invite à repenser le concept de sécurité dans un sens élargi, ne privilégiant plus la seule dimension militaire et étatique. L'objectif de la thèse consiste à resituer les enjeux de l'adaptation de la France et de l'Espagne à cette nouvelle donne.

Comment le roi Hassan II arrivait-il depuis l'indépendance à produire ses choix diplomatiques dans un contexte marqué simultanément par la dynamique concurrentielle des autres acteurs nationaux, la fragilité de la position géopolitique et les contraintes de l'ordre mondial ? En cas de crise nationale à dimension internationale ou encore en cas de conflit régional et mondial, comment le palais arrivait-il à gérer ces moments de tensions ? Ces questions soulèvent avec acuité ce que nous appelons le cheminement complexe de la production de la politique étrangère. Les meilleurs moments pour vérifier les caractéristiques de ce cheminement sont les crises, car c'est à ce moment qu'apparaissent les vrais enjeux et les intentions des acteurs nationaux, c'est à cet instant aussi que l'on peut mesurer la liberté d'action du principal décideur, le roi, et d'autres prétendants à l'élaboration de la décision, les partis politiques, le patronat et les O. N. G. Nationales. Les nombreuses crises auxquelles sont confrontées les hautes sphères de l'État marocain depuis l'indépendance montrent souvent un chef d'État pris en tenaille ; d'un côté, il tient à maîtriser la stabilité du système politique face aux partis du mouvement national qui sont souvent critiques à l'égard de la politique étrangère et qui n'attendent que l'occasion pour s'affirmer. Et de l'autre, faire en sorte que la position diplomatique adoptée soit au diapason de ses engagements internationaux notamment vis-à-vis de ses amis qui garantissent à leur tour, en contrepartie de son soutien, l'équilibre régional au Maghreb.

La Transition a représenté pour l’armée et la défense un bouleversement profond dans leur organisation, leurs missions, leur rapport à la société et aux armées occidentales. Cette Transition, jalonnée par les intégrations internationales (CEE, OTAN) et les signes extérieurs d’une indispensable réforme militaire, ne constitue toutefois que la première partie d’une mutation en deux temps, et qui se poursuivra tout au long des années 1990. La réforme militaire de José Luis Rodríguez Zapatero culmine ce processus de transformation de près de deux décennies, en même temps qu’elle fait entrer de plain-pied la défense espagnole dans le XXIe siècle. Les enjeux géopolitiques, stratégiques et énergétiques mondiaux, ainsi que les dynamiques économiques internationales et nationales configurent les grandes orientations d’une politique de défense encore profondément marquée par les échos de son histoire récente. Le contrôle parlementaire de la politique de défense constitue le troisième volet d’un triptyque destiné à élucider la nature et les enjeux politiques et institutionnels de la défense.

La construction des indicateurs dans les évaluations des politiques publiques en matière d’aide au développement est révélatrice des liens et d’échange que les pays occidentaux et africains entretiennent. De la diversité des méthodes aux négociations des normes requises, la construction des indicateurs devient un enjeu pour défendre les visions politiques des types de développement. Il parait, du point de viue de la science politique nécessaire, de déconstruire les systèmes de domination, d’entrer pleinement la construction des indicateurs dans le champ de la négociation et dans celui du pouvoir. Cette thèse interroge le contenu politique des indicateurs, leur abscence de neutralité vis-à-vis d’un projet politique, d’un rapport à l’Etat et à la politique en général.

Les relations internationales du Brésil sont marquées par l’omniprésence états-unienne. Nous proposons ici de déconstruire en partie cette perspective, à l’appui d’archives inédites issues des ministères français des Affaires étrangères et de la Défense. Durant les années 50, 60 et 70, la France a envoyé ses plus grands spécialistes du renseignement au Brésil. Issus d’horizons politiques très différents, ces hommes ont assuré le transfert des doctrines coloniales de l’armée française vers l’armée brésilienne mais ils ont aussi créé des débouchés pour les industries françaises reconstituées dans l’après la Seconde Guerre mondiale. En moins de vingt ans, l’armée française a entièrement remodelé la perception que les militaires brésiliens avaient de leur rôle. La technologie exportée n’était pas uniquement matérielle ; politique, elle a permis la construction d’un nouvel édifice militaire, fondé sur le principe de la guerre anti-subversive, sur l’action des services de renseignement et sur l’hégémonie des groupes industriels liés à l’armement. En ce sens, la France a largement contribué à ce que l’armée brésilienne atteigne son autonomie stratégique. Pourtant, sa technologie n’a pas apporté que des résultats positifs. Bien au contraire, à l’instar des guerres menées par l’armée française dans les colonies, la guerre anti-subversive au Brésil a refondu la société brésilienne.