Présentation

Les transformations numériques modifient en profondeur l'action et l'organisation des collectivités territoriales. Au centre des politiques de la réforme de l'Etat et de l'action publique, ces mutations sont porteuses de risques numériques.

Les administrations locales sont aujourd'hui très fréquemment victimes de cyberattaques. Les menaces numériques se multiplient proportionnellement au développement des services publics numériques. « Plus l'environnement numérique demeure ouvert, plus l'enjeu en termes de cybersécurité devient important » (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b4700_rapport-fond# .

En 2020, 30% des collectivités territoriales ont été victimes d'une attaque au rançongiciel. En mai 2020, le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) s'est dit « inquiet » pour la cybersécurité des collectivités (ibid.) tandis qu'il y a seulement 4 ans, seuls 33% des fonctionnaires territoriaux indiquaient avoir institué un programme de sécurité numérique.

Plusieurs rapports ont été récemment adoptés soulignant cet enjeu crucial provenant des autorités en charge de la sécurité numérique (Sécurité numérique des collectivités territoriales, ANSSI, 2020) ou bien résultant de travaux parlementaires (Sénat, Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et de la délégation aux entreprises relatif à la cybersécurité au sein des collectivités territoriales, n°283, 2021-2022).

La question est devenue essentielle pour les cadres territoriaux tandis que les guides pratiques émergent, dans le souci d'une plus grande sensibilisation (Banque des territoires, Guide pratique pour une collectivité et un territoire numérique de confiance, 2020).

Le colloque, soutenu par l'Institut de Cybersécurité d'Occitanie, vise donc à porter un regard général sur les enjeux de cybersécurité, qui au-delà des modalités pratiques majeures, soulèvent des questions centrales pour le droit des collectivités territoriales et l'action publique locale.

Programme

8h30 : Accueil des participants

9h00 : Allocutions d'ouverture
Hugues Kenfack, Président de l'Université Toulouse 1 Capitole
Matthieu Poumarède, Doyen de la Faculté de Droit et Science politique
Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Directeur de l'Idetcom

9h30 : Propos introductifs - Collectivités territoriales et transformation numérique
Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

9h50 : Les collectivités territoriales face à la cybercriminalité : quelles menaces ?
Giorgia Macilotti, Docteure en Sociologie et en Science politique, Université Toulouse 1 Capitole

I. Obligations des collectivités territoriales et cybersécurité

Le droit spécial

Sous la présidence de Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

10h10 : Collectivités territoriales et identification électronique des usagers
Jessica Eynard, Maitre de conférences (HDR) en droit privé, Université Toulouse 1 Capitole

10h30 : Les collectivités territoriales, opérateurs d'importance vitale (OIV) et opérateurs de services essentiels (OSE)
Remy Daudigny, Délégué à la sécurité numérique pour l'Occitanie, Division Coordination Territoriale, Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)

10h50 : Le traitement des données à caractère personnel par les collectivités territoriales
Jennifer Marchand, Maitre de conférences en droit public, Université Clermont Auvergne

11h10 : Débats - pause

Le droit général

Sous la présidence de Didier Guignard, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

11h40 : Le droit du service public local
Matteo Bartolucci, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux

12h00 Le droit de la responsabilité administrative
Philippe Cossalter, Professeur agrégé des facultés de droit, Chaire de droit public français, Université de la Sarre

12h20 Le droit de la responsabilité pénale
Marie-Christine Sordino, Professeur de droit privé et sciences criminelles, Université de Montpellier

Débats

Déjeuner

II. Organiser la cybersécurité au sein des collectivités territoriales

Quelle gouvernance ?

Sous la présidence de Bruno Domingo, Maitre de conférences en Science politique, Université Toulouse 1 Capitole

14h00 : Table-ronde - Retours d'expériences en matière d'organisation et de financement de la gestion de la cybersécurité

Avec :
Marylyne Boubée, Responsable de la Sécurité des Systèmes d'Information, Département Haute Garonne
Caroline de Rubiana, Directrice association Cyber'Occ
Victor Denouvion, Conseiller départemental du canton de Castelginest, Président de Haute-Garonne Numérique
Jean-Francois Mangin, Délégué à la Protection des Données, DGD Fonctionnement et Organisation, Région Occitanie

15h00 : L'externalisation des systèmes d'information, selon quelles modalités ?
Lucien Rapp, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole

15h20 : La cybersécurité comme projet de développement des territoires
Marc Sztulman, Conseiller régional, Délégué au numérique pour tous, région Occitanie

15h40 : Débats - pause

Quelles réactions ?

Sous la présidence de Bernard Labatut, Maitre de conférences émérite en Science politique et Giorgia Macilotti, Docteure en Sociologie et en Science politique, Université Toulouse 1 Capitole

16h00 : Table-ronde - La conduite à tenir en cas d'attaque

Avec :
Antoine Dufourg, Chef de la division de lutte contre la criminalité financière, Direction territoriale de police judiciaire de Toulouse, Police nationale
Christophe Fleury, Délégué à la sécurité numérique pour l'Occitanie, Division Coordination Territoriale, Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI)
Pascal Iches, Responsable de la mission risque-audit, Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) du Tarn
Stéphane Tonelli, Enquêteur spécialisé Antenne C3N (NTECH-FINTECH-ESP), Section de Recherches de Toulouse, Division Délinquance Economique Financière et Numérique, Gendarmerie nationale

17h10 : Propos conclusifs : L'e-réputation des collectivités territoriales
Christophe Alcantara, Maitre de conférences (HDR) en sciences de l'information et de la communication, Université Toulouse 1 Capitole

17h30 : Clôture

Contact : marie.merli@ut-capitole.fr

Retransmission en direct le 8 décembre sur ce lien : https://prismes.univ-toulouse.fr/player.php?code=bI9n2nTw&width=100%&height=100%

Tarifs :
Personnes hors UT1 : 25€. Paiement par CB : https://pligne-prod.ut-capitole.fr/esup-pay/evts/Collectivitesterritorialesetcybersecurite/PersonneshorsUT1

Personnes UT1 : GRATUIT, sous réserve d'inscription

Pour assister en présentiel au colloque, inscription en ligne obligatoire (bas de page) : https://www.ut-capitole.fr/accueil/recherche/equipes-et-structures/colloques-conferences-seminaires/collectivites-territoriales-et-cybersecurite-colloque-idetcom

Les doctorants doivent procéder à une double inscription à la fois sur ADUM et sur le site du centre de recherche

L'inscription ADUM est nécessaire pour la validation des heures au titre de la formation continue des doctorants mais ne constitue pas une inscription à la manifestation