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Anne-Marie Oliva

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Anne-Marie Oliva

Maître de conférences, Droit public.


Publications

Ouvrages

Anne-Marie Oliva, Les indispensables du droit des institutions de l'Union européenne, [éditeur inconnu], 2016, Plein droit, 186 p.

Anne-Marie Oliva, Leçons de droit matériel de l'Union européenne, Ellipses, 2013, Leçons de droit, 300 p.

Anne-Marie Oliva, Le principe de libre circulation en matière de communication audiovisuelle, Presses universitaires du Septentrion, 1998, Thèse à la carte, 634 p.

Anne-Marie Oliva, Le principe de libre circulation en matière de communication audiovisuelle, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1997, Lille-thèses

Anne-Marie Oliva, Le principe de libre circulation en matière de communication audiovisuelle, [s.n.], 1996, 2 vol. , 634 f. p.

Articles

Anne-Marie Oliva, « La contribution de la politique économique, sociale et territoriale de l'Union européenne à l'égalité entre les femmes et les hommes », Genre, famille et vulnérabilité, L'Harmattan, 2017, Colloques et rencontres. série Droit/Economie/AES

Anne-Marie Oliva, « Aides d'Etat en faveur des oeuvres audiovisuelles », La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 17, 2015

Anne-Marie Oliva, « La Cour de justice de l'Union européenne et la régulation de l'audiovisuel », La régulation de la communication audiovisuelle. Enjeux et perspectives., Institut Universitaire Varenne., 2015, Colloque et essais

Anne-Marie Oliva, « Communication "Cinéma" de la Commission européenne du 15 novembre 2013; », La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 17, 2014

Anne-Marie Oliva, « Directive Services de médias audiovisuels. Publicité. Note sous CJUE, 18 juillet 2013, aff. C-234/12, Sky Italia. », La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 17, 2014

Anne-Marie Oliva, « Financement de l'audiovisuel public. Note sous Trib. UE, 16 oct. 2013, aff. T-275/11, TF1 et CJUE, 27 juin 2013, aff. C-485/11, Commission c/ France. », La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 17, 2014

Anne-Marie Oliva, « Continuité et cohésion territoriales dans l'Union européenne », La (dis)continuité en droit., Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014

Anne-Marie Oliva, « Directive Services de médias audiovisuels. Evènements d'importance majeure. Note sous CJUE, 18 juillet 2013, aff. C-201/11 P, C-204/11 P et C-205/11 P. », La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2014

Anne-Marie Oliva, « Monopole », Dictionnaire d'administration publique, Presses Universitaires de Grenoble, 2014

Anne-Marie Oliva, « Diffusion d'émissions sur internet et protection du droit d'auteur. Note sous CJUE, 7 mars 2013, aff. C-607/11, ITV Broadcasting Ltd et TV Catchup Ltd. », La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 1920, 2013

Anne-Marie Oliva, « Directive services de médias audiovisuels et droit à l'information. Note sous CJUE, 22 janv. 2013, aff. C-283/11, Sky Osterreich », La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 1920, 2013

Anne-Marie Oliva, « Financement de l'audiovisuel public. Note sous Trib. UE, 10 juill. 2012, aff. T-520/09, TF1. », La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 1920, 2013

Anne-Marie Oliva, « Cinéma », Répertoire Dalloz Droit communautaire, Dalloz, 2013

Anne-Marie Oliva, « Droits exclusifs de diffusion, droits d'auteur / Directive Télévision sans frontières et entente entre les peuples : Chronique "Droit de la presse et des médias" », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 19, 2012, p. 977

Anne-Marie Oliva, « Retransmission des évènements sportifs / Financement de la télévision publique : Chronique "Droit de la presse et des médias" », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 24, 2011, p. 704

Anne-Marie Oliva, « Aides d'Etat et financement de la télévision numérique : Chronique "Droit de la presse et des médias" », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 24, 2010, p. 675

Anne-Marie Oliva, « Droit de l'audiovisuel », Répertoire Dalloz Droit communautaire, Dalloz, 2010

Anne-Marie Oliva, « Financement des chaînes publiques : Chronique "Droit de la presse et des médias" », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 20, 2009, p. 23

Anne-Marie Oliva, « La directive sur les "services de médias audiovisuels sans frontières" : Chronique "Droit de la presse et des médias" », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 20, 2008, p. 21

Anne-Marie Oliva, « La proposition de directive sur les "services de médias audiovisuels sans frontières" : chronique "Droit de la presse et des médias" », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 2021, 2007, p. 27

Anne-Marie Oliva, « Articulation des normes européennes et internationales (CE, 8 février 2007, Arcelor et Gardedieu) : Chronique "Droit international et européen" », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2007

Anne-Marie Oliva, « Note sous CJCE, 2 juin 2005, Mediakabel BV c/ Commissariaat voor de Media : Chronique "Droit de la presse et des médias" », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 2122, 2006, p. 1053

Anne-Marie Oliva, « Emissions religieuses et service public audiovisuel », Droit et cultures, L'Harmattan, N° 1, 2006

Anne-Marie Oliva, « Solidarité et construction européenne », La solidarité en droit public, L’Harmattan, 2005, Logiques juridiques

Anne-Marie Oliva, « La révision de la politique audiovisuelle : pour la promotion des identités culturelles dans l'Union européenne élargie », Les communautés et l’Union européennes face aux défis de l’élargissement, La Documentation française, 2002, Travaux de la Commission pour l'étude des communautés européennes (CEDECE)




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