Présentation

La loi du 22 décembre 2021 relative à la confiance dans l’institution judiciaire, complétée par l’ordonnance du 19 octobre 2022 et plusieurs décrets, est venue donner un encadrement juridique au travail en détention. Son adoption est en soi l’aboutissement d’un très long combat. L’exposé des motifs de la loi précisait : « Par le rapprochement avec le droit du travail qu’il opère, ce projet de loi permet de mieux préparer les personnes détenues [...] à redevenir des citoyens autonomes et responsables mais également de revaloriser l’image du travail pénitentiaire à l’extérieur pour attirer des entreprises en recherche d’une démarche de responsabilité sociétale ».

Presque cinq ans après l’adoption de la loi, où en est-on ? Combien de détenus travaillent et sous quel régime (service général, production, structure d’insertion…) ? Qu’a apporté l’instauration du contrat d’emploi pénitentiaire ? Quels types d’activités et d’entreprises présentes en détention ? Quels avantages pour ces entreprises ? Qu’en est-il des détenus reconnus travailleurs handicapés et des indigents ? Où en est-on de l’implantation des structures d’insertion ? Quels liens entre travail en détention et à la sortie ? Quelles modalités et quels niveaux effectifs de rémunération en détention ?

Quelles évolutions du suivi de la santé sécurité en détention (inspection et médecine du travail) ? Quelle est la situation dans d’autres pays (Allemagne, Belgique, Italie) ? C’est à l’ensemble de ces questions que la journée entend répondre.

Programme

8h30 : Accueil café

9h00 : Ouverture
Mélanie Schmitt, Professeure de droit privé, Directrice de l’UMR 7354 DRES CNRS, Université de Strasbourg
Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Doyen de la Faculté de droit, Université de Strasbourg

9h20 : Le travail en prison : un droit fondamental
Dominique Simonnot, Contrôleure générale, CGLPL

Table-ronde - Premier bilan de la réforme : regards croisés

9h40 : Présidence de séance : Thomas Kapp, Contrôleur, CGLPL

Avec : Philippe Auvergnon, Directeur de recherche émérite, CNRS
Bruno Clément-Petremann, Directeur de l’ATIGIP
Julien Fischmeister, Juriste, OIP
Julia Schmitz, Maître de conférences, IMH, Université Toulouse-Capitole

11h00 : Échanges avec la salle

11h15 : Pause

Table-ronde - La situation dans d’autres pays

11h30 : Présidence de séance : Nicolas Moizard, Directeur de la MISHA

Belgique
Sarah Grandfils, Membre du bureau du Conseil central de surveillance pénitentiaire

Italie
Andrea Sitzia, Professeur, université de Padoue

12h15 : Le travail en détention en images
Karine Bizard, Photographe, CGLPL

12h30 : Déjeuner libre

Table-ronde - Diversité des formes d’apport de travail en prison

14h00 : Présidence de séance : Mathilde Latrace, Avocate, Barreau de Strasbourg

Avec : Angélique Alberti, Adjointe au Délégué général, DGEFP
Damien Bescheron, Responsable National de la relation aux entreprises, ATIGIP
José Fernandes, Responsable insertion professionnelle des personnes en situation de handicap placées sous main de justice, Fédération APAJH
Thierry Kuhn, ancien Président d’Emmaüs France
Isabelle Verreccia, Déléguée Générale de la Fondation M6
Représentant d’une entreprise concessionnaire

15h00 : Échanges avec la salle

15h15 : Pause

Table-ronde - Santé et sécurité des détenus travailleurs

15h30 : Présidence de séance : Aline Schneider, Directrice adjointe de la DDETS Bas-Rhin

Avec : Chloé Cahuzac, Cheffe adjointe du service des politiques et de l’accompagnement vers l’emploi, ATIGIP
Dr Stéphanie Scarfone, Médecin-Inspecteur du travail, DREETS Grand Est
Marjorie Solano, Inspectrice du travail, DDETSPP Haut-Rhin

16h30 : Échanges avec la salle

16h45 : Conclusion
Patrice Adam, Professeur de droit privé, Université de Lorraine, Institut François Gény, Président de l’Association Française de Droit du Travail (AFDT)

17h00 : Clôture

Captation de la journée pour diffusion ultérieure sur la chaine de la MISHA et le site l’AFDT

Contact : fru6703-contact@unistra.fr

Inscription gratuite obligatoire avant le 19 mai 2026 à 12h00, dans la limite des places disponible :s https://sondages.unistra.fr/index.php/365992?lang=fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

N° déclaration d’activité : 4267 04090 67