Présentation

À l’heure où l’on évoque, tour à tour, une crise de régime, une crise de société, si ce n’est une crise de civilisation, la question des offices des gens du droit émerge avec une acuité toute particulière. Les tensions, les troubles contemporains – défiance à l’égard des institutions représentatives, fragilisation de l’autorité de la loi, redéfinition des médiations savantes et judiciaires, transformations technologiques accélérées – n’influencent pas que les décisions politiques. Ils semblent aussi atteindre la nature même des offices qui assurent l’ordre et la stabilité du corps social, ceux des gens du droit.

Pourtant, à l’image de ce buste en marbre qui se donne à voir au musée du Capitole à Rome et qui représente l’auteur du Traité des devoirs – De officiis –, l’office n’est-il pas ce qu’il y a de plus intangible et permanent au cœur de la civitas, de plus résistant à l’épreuve du temps, parce que forgé par des vertus extraordinaires au service de l’intérêt public ? Du latin officium, l’office renvoie, en droit, au devoir du juriste, considéré dans ses dimensions les plus historiques : être attentif, méticuleux et scrupuleux à la tâche. En cela, l’office sert de boussole aux gens du droit, soucieux que leur propre travail et celui des autres soient bien définis. Au juge incombe ainsi, au risque de commettre un déni de justice, le devoir de trancher les litiges en disant ce qui revient à chacun ; à l’avocat, le devoir de défendre par principe toutes les causes dont il est saisi ou, suivant son sens des combats juridiques, les causes perdues dont il se saisit parfois lui-même, « d’office » ; au législateur, le devoir d’écrire la loi – la main, toujours, tremblante ; au professeur de droit, le devoir d’enseigner ce qui lui a été transmis et qu’il a bonifié des résultats de ses recherches ou, plutôt, d’édifier les esprits des juristes en puissance, ceux qui, demain, exerceront justement les offices du magistrat, du juge, de l’avocat, mais également les offices du greffier – essentiel artisan du fonctionnement des juridictions –, les huissiers ou commissaires de justice – sans qui la justice ne peut être effective –, les notaires, les juristes d’entreprise, etc.

Aussi immuables qu’ils puissent paraître, les offices des gens du droit connaissent aujourd’hui des mutations d’une ampleur inédite. Les acteurs eux-mêmes évoquent une perte de repères et s’interrogent sur ses causes : l’accélération continue – plutôt que la fin annoncée – de l’Histoire ? Les progrès d’une civilisation technologique marquée par la numérisation des pratiques, l’automatisation des décisions et la robotisation des fonctions, le tout sous l’effet de l’intelligence artificielle ? La mondialisation, tout à la fois si prometteuse et dangereuse ? Les logiques de marché qui affectent les professions ? Ainsi les interrogations sur l’origine d’une crise, qui paraît par endroits avoir atteint son acmé, se multiplient à mesure que s’accumulent les indices de son existence : transformations des pratiques, redéfinition des missions, brouillages des frontières professionnelles, requalification des fonctions elles-mêmes, idéologisation. Pour qui s’efforce de les rassembler, ces signes convergent vers un même constat : un trouble affecte la compréhension et l’exercice des offices et, à travers eux, la figure même de ceux qui en sont investis.

Reste à déterminer si, finalement, les troubles sont vraiment le signe d’une crise des offices. Si crise il y a, la logique médicale voudrait qu’on en trouve immédiatement les remèdes. Or, le mot « crise » est d’abord un mot juridique. Du grec κρινω, crinô, il signifie juger. Ainsi, en parlant d’une crise des offices, on se donne en réalité pour objectif de juger, au sens le plus fort du terme, les offices des gens du droit.

Certes, il est bien difficile de juger à une époque où le trouble des esprits est patent. Néanmoins, le faire collectivement dans l’enceinte de l’Université peut permettre d’espérer restituer aux offices du droit leur intelligibilité et, peut-être, conforter leur avenir.

G. Cerqueira, M. Scheffer et Y. Strickler

Programme

jeudi 21 mai

Partie I - Les offices de conception du droit

8h30 | Ouverture
Jeanick Brisswalter, président de l'université Côte d'Azur
Eva Mouial-Bassilana, doyenne de la faculté de droit et science politique de Nice
Grégoire Leray, vice-doyen à la recherche de la faculté de droit et science politique de Nice

Prolégomènes

8h45 | Pourquoi parler de crise des offices ?
Gustavo Cerqueira, professeur à l'université Côte d'Azur

9h00 | De l'office au ministère : genèse et transformations des charges du droit
Gordon Choisel, docteur de l'université Paris-Panthéon-Assas

I. L'office savant

Sous la présidence de Karim Benyekhlef, professeur à l'Université de Montréal

9h30 | Le corps

L'Université (table ronde)
Joël Andriantsimbazovina, professeur à l'université de Toulouse 1 Capitole
Clément Chauvet, professeur à l'université Angers
Julien Dubarry, professeur à l'université de la Sarre, Allemagne

10h15 | Pause

10h30 | La para-Université

Les organismes nationaux de recherche
Isabelle Storez-Brancourt, chargée de recherche honoraire au CNRS, Institut Jean Gaudemet
Isabelle Doussan, directrice de recherche INRAe

Les instituts spécialisés de formation
Yves Strickler, professeur à l'université Côte d'Azur

11h20 | Le professeur (table ronde)
Renaud Bourget, professeur à l'université Côte d'Azur
Emmanuel Putman, professeur à l'université Aix-Marseille
Alain Sériaux, professeur émérite de l'université Aix-Marseille
Fabrice Siiriainen, professeur à l'université Côte d'Azur, avocat

12h30 | Pause déjeuner

II. L'office normatif

Sous la présidence de Renaud Bourget, professeur à l'Université Côte d'Azur

14h30 | Le parlement
Elise Frelon, maître de conférences à l'université de Poitiers
Marc Guerrini, professeur à l'université Côte d'Azur

15h20 | L'exécutif

L'office réglementaire
Godefroy de Boiscuillé, maître de conférences à l'université Côte d'Azur
Frédéric Marty, directeur de recherche CNRS, université Côte d'Azur

L'office interprétatif
Frédéric Balaguer, professeur à l'université Côte d'Azur

16h20 | La commune
Xavier Latour, professeur à l'université Côte d'Azur

16h40 | Discussion

17h00 | Levée de la séance

Vendredi 22 mai

Partie II – Les offices de réalisation du droit

I. L'office de juridiction

Sous la présidence de Laetitia Antonini-Cochin, professeur à l'Université Côte d'Azur

8h30 | Le juge

Le juge étatique (table ronde)
Francis Jullemier-Millasseau, premier président de la Cour d'appel de Monaco
Marie Cirotteau, professeur à l'université de Besançon
Étienne Nedéllec, maître de conférences à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Maxime Scheffer, maître de conférences à l'université Côte d'Azur

Les juges européens
Louis d'Avout, professeur à l'université Paris-Panthéon-Assas
Zoltán Csehi, juge à la Cour de justice de l'Union européenne

Le juge privé
Kamalia Mehtiyeva, professeur à l'université Paris-Est Créteil et arbitre

10h30 | Pause

10h45 | Le ministère public
Gwenaëlle Callemein, maître de conférences à l'université Côte d'Azur
Maxime Brenaut, professeur à l'université de Bordeaux

II. L'office de l'auxiliaire de justice

Sous la présidence de Philippe Kaigl, avocat, maître de conférences émérite de l'Université Côte d'Azur

11h30 | Les auxiliaires rattachés à la juridiction

Le greffier
Sylvain Jobert, professeur à l'université d'Angers

Le commissaire de justice
Guillaume Payan, professeur à l'université de Toulon

Les mandataires de justice
Giulio Cesare Giorgini, maître de conférences à l'université Côte d'Azur

Le policier
Florence Nicoud, professeur à l'université Côte d'Azur

12h30 | Pause déjeuner

14h00 | Les professionnels exerçant une pratique libérale ou salariée

L'avocat (table ronde)
Pierre-Louis Boyer, maître de conférences à l'université Le Mans
Cédric Porteron, bâtonnier du barreau de Nice
François Molinié, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Le notaire
Mustapha Mekki, professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Le juriste d'entreprise
Walid Chaiehloudj, professeur à l'université Côte d'Azur
Andrea Marighetto, JBS Senior Legal Counsel, Amsterdam

16h00 - Pause

III. Des offices sous tutelle

Sous la présidence de Marc Ortolani, professeur à l'Université Côte d'Azur

16h15 | L'état civil
Nicolas Nord, secrétaire général de la Commission internationale de l'état civil

La publicité foncière
Marc Mignot, professeur à l'université de Strasbourg

Le registre du commerce et des sociétés
Florence Bailet-Dupuy, greffier associée du tribunal de commerce de Nice

Le registre de la propriété intellectuelle
Yann Basire, directeur du CEIPI, Strasbourg

17h15 - Propos conclusifs
Bernard Beignier, chancelier des Universités, avocat

18h00 | Levée de la séance