Dans le cadre de la quatrième édition du Colloque des doctorants et jeunes docteurs, les doctorants de l’Équipe Méditerranéenne de Recherche Juridique lancent un appel à contributions portant sur le thème de la sincérité. L’analyse de ce sujet fera l’objet d’une journée d’études qui aura lieu le 20 novembre 2026 à l’Université de Corse Pasquale Paoli, à Corte.  

La sincérité est une notion prolifique, caractérisée par sa polysémie. Son étymologie, sinceritas, renvoie à la pureté, à l’absence de mélange, à l’intégrité. Être sincère signifie : « refléter fidèlement le donné, quel qu’il soit ». Si le législateur ou la jurisprudence y ont recours dans différents domaines, la notion paraît difficilement saisissable. Elle s’entend d’abord par ce à quoi elle s’oppose, le mensonge, la dissimulation, la fraude, le trucage, et peine à se distinguer de ce dont elle se rapproche, l’authenticité, la franchise, la loyauté, la spontanéité et même la fidélité. Cette difficulté n’est pas propre au droit, elle est constitutive de la notion elle-même, et c’est précisément ce qui en fait un objet scientifique stimulant.

« Chacun dissimule quelque chose à quelqu’un, et chacun, quelque chose à soi-même ».  
Paul Valéry identifiait deux versants de la sincérité : celui que l’on tourne vers autrui et celui que l’on dissimule à soi-même. Le droit, pour sa part, n’a vocation à régir que le premier. Il est gouverneur des actes et non des âmes, et c’est précisément cette limitation structurelle qui rend le rapport du droit à la sincérité si complexe et si révélateur.

Le droit s’est néanmoins emparé de la sincérité. Il l’a nommée, délimitée et érigée en exigence normative dans plusieurs branches de la discipline, notamment en finances publiques, en droit constitutionnel avec notamment la sincérité des débats parlementaires, en droit des contrats, en droit administratif, en droit pénal ou encore en droit de la famille.  

Mais l’intérêt de la question dépasse ces consécrations explicites. Là même où le mot disparaît, l’idée demeure, portée par un réseau de notions connexes qui gravitent autour de la même exigence fondamentale de concordance entre l’apparence et la réalité. Ce réseau se déploie selon deux volets complémentaires. D’une part, le droit désigne et sanctionne les multiples figures de l’insincérité, autant de pathologies juridiques qui présupposent, en creux, un idéal de sincérité dont elles constituent la violation. D’autre part, le droit formule cette même exigence sous d’autres noms : la bonne foi, la loyauté, la transparence, l’honnêteté, l’intégrité qui constituent autant de substituts fonctionnels à la sincérité. Ces concepts, si différents soient-ils par leur régime et leur domaine d’application, partagent une même matrice et renvoient tous à l’étymologie originelle du terme.

Ce constat conduit à une interrogation plus fondamentale, qui constitue le fil directeur de cette journée. La sincérité constitue pour le droit une exigence paradoxale. D’une part, le droit positif l’a progressivement édifiée en catégorie normative à part entière. D’autre part, le droit, limité à la régulation des comportements extérieurs, ne peut jamais la saisir directement : faute de pouvoir pénétrer les intentions, il l’objectivise, lui substitue des équivalents fonctionnels ou se contente d’en sanctionner les manquements. Ainsi, la sincérité est-elle pour le droit une exigence véritable ou un idéal inaccessible dont il ne parvient à appréhender que les contours, à travers ses contraires et ses substituts ?

C’est à cette question que cette journée invite à réfléchir, en accueillant des contributions relevant de toutes les disciplines juridiques et plus largement des sciences sociales.

Axe 1 — L’exigence de sincérité

Le premier axe porte sur les consécrations explicites de la sincérité en droit positif et constitue le premier angle de réponse à la problématique : lorsque le droit requiert formellement la sincérité, que signifie exactement cette exigence, comment la détecter, comment vérifier son existence, comment la contrôler, ? Il s’agit d’examiner les branches dans lesquelles le législateur, la doctrine ou le juge ont expressément fait de la sincérité une obligation juridique et d’en analyser le contenu, les fondements, les moyens de contrôle et les effets. Ainsi, la sincérité budgétaire, la sincérité du scrutin, ou encore la sincérité des déclarations renvoient-elles à une même notion ou à des exigences simplement réunies sous un même vocable ?

Axe 2 — La sanction de l’insincérité

Le deuxième axe porte sur les figures juridiques de l’insincérité ainsi que sur leur régime de sanctions, et constitue le deuxième angle de réponse à la problématique : si le droit ne peut exiger directement la sincérité, peut-il au moins en réprimer efficacement l’absence ? Le dol, la fraude, la simulation, le faux et usage de faux, etc., constituent autant de manifestations de l’insincérité que le droit identifie et réprime. Cet axe invite à interroger la cohérence de ce dispositif : le droit sanctionne-t-il l’insincérité en tant que telle ou seulement ses effets préjudiciables ? Existe-t-il, derrière ces notions éparses, un principe général de prohibition de l’insincérité, ou le droit se contente-t-il de réprimer au cas par cas les formes les plus manifestes du mensonge ? La sanction de l’insincérité révèle-t-elle, en négatif, ce que le droit entend par sincérité ?

Axe 3 — Le déclin de la sincérité

Le troisième axe se propose d’illustrer le recul progressif de l’exigence de sincérité dans les rapports juridiques. Aujourd’hui, la sincérité tend à s’effacer au profit de la protection des intérêts individuels et des libertés personnelles. L’émergence d’un certain « droit au mensonge », admis dans certaines situations pour préserver la vie privée, la dignité ou encore la sécurité d’une personne témoigne de cette évolution. La sincérité n’apparait alors plus comme une obligation absolue, il est admis désormais que la dissimulation puisse parfois être légitime lorsqu’elle répond à un intérêt supérieur. Est-il alors possible d’affirmer, dans la continuité de Loysel, « À bas la sincérité ! » 
 
 
 
Projet porté par :

• Anne-Cécile Armani, Doctorante contractuelle, chargée d’enseignement, EMRJ UR 7311, Université de Corse Pasquale Paoli
• Léa Guiseppi, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche, EMRJ UR 7311, Université de Corse Pasquale Paoli
• Mohamed Sylla, Doctorant contractuel, chargé d’enseignement, EMRJ UR 7311, Université de Corse Pasquale Paoli

MODALITÉS DE RÉPONSE À L’APPEL

Les propositions de communication sont à adresser au plus tard le 10 juillet 2026 par courrier électronique sur colloquedesdocs.emrj04@gmail.com

Cette journée est principalement destinée aux doctorants et jeunes docteurs en droit privé et sciences criminelles, en droit public, en histoire du droit et en sciences politiques, mais assume également une ouverture vers d’autres disciplines, telles que la philosophie, l’histoire, la psychologie, les sciences du langage ou encore la sociologie.  

Les propositions seront examinées par le comité scientifique de façon anonyme. Les contributions doivent comprendre le titre ainsi qu’un résumé de votre intervention en 5000 caractères maximum (espaces compris).  

Merci également d’indiquer : 
Nom et prénom(s) 
Statut actuel et année d’avancement 
Discipline de la thèse et directeur de thèse 
Université d’appartenance et laboratoire de rattachement (également le lieu d’enseignement, si différent de l’université d’appartenance).