Les doctorant•es et A.T.E.R du Centre de Recherches Juridiques de l’Université Paris 8 (CRJP8) organisent leur deuxième Journée d’étude. Cette Journée d’étude a vocation à favoriser la participation des jeunes docteur•es ou des doctorant•es

Le faible : une évolution historique

« Le faible » actuel recouvre une dimension plurielle et renvoie à de nombreuses caractéristiques. Toutefois, le faible d’aujourd’hui n’est pas le faible d’hier, ce que le professeur Luc Mayaux illustre ainsi : « les faibles d’hier étaient caractérisés par l’âge, le sexe et la condition sociale ; ceux d’aujourd’hui sont différents et plus nombreux : débiteur surendetté, locataire d’un immeuble à usage d’habitation, acquéreur de maison individuelle, télé-acheteur, solitaire en mal de compagnie, consommateur de crédit, consommateur tout court, la liste s’allonge au fil des lois récentes »^[1].

Les systèmes juridiques de protection du faible ont ainsi évolué à travers l’histoire, tantôt sources d'accroissement des inégalités, instrumentalisés parfois en faveur de la partie forte de la situation juridique, tantôt régulateurs du déséquilibre entre la partie forte et la partie faible, voire protecteurs de cette dernière.

Les systèmes juridiques de protection du faible ont ainsi évolué à travers l’histoire. Par exemple sous l’Ancien Régime, la protection du faible artisan était prise en charge par l’institution collective qu’ont été les corporations. Celle-ci fut progressivement remplacée par des rapports plus individualisés, formalisés par le contrat, lieu contemporain privilégié de développement des mécanismes de protection évoqués.

Le faible : une institution juridique ambivalente

• Le droit : protecteur du faible

Dès ici, la réalité et l’efficacité de ces systèmes, voire la remise en cause de leur fonction réelle, peut être l’objet de questionnements. Parfois contreproductifs, souvent instrumentalisés par le fort, ils ont pu prétendre à la résorption de la faiblesse, ou plus modestement, cherché à réguler ce déséquilibre sans le remettre en cause.

De prime abord, le droit a pour vocation d’assurer la protection des justiciables en situation de faiblesse, en leur octroyant des garanties juridiques adaptées. À ce titre, il joue un rôle de reconnaissance et de prise en compte des déséquilibres qui structurent les relations juridiques afin de protéger les faibles. Cette protection se décline de différentes manières en fonction des branches du droit, chacune développant des mécanismes propres.

En droit des obligations, plusieurs mécanismes apportés par l’ordonnance de 2016, ont pour objet de limiter ou de corriger les déséquilibres contractuels. En effet, le juge peut s’impliquer dans la modification du contrat en dernière instance grâce à la révision pour imprévision lors de circonstances imprévisibles dès la formation du contrat. L’article 1144 du Code civil permet également d’agir pour vice du consentement lorsqu’ « une partie, abusant de l'état de dépendance dans lequel se trouve son cocontractant à son égard, obtient de lui un engagement qu'il n'aurait pas souscrit en l'absence d'une telle contrainte et en tire un avantage manifestement excessif ». Aussi, le juge peut s’immiscer occasionnellement dans le contrat afin de rééquilibrer ce dernier et protéger la partie faible.

De même, en droit administratif, la situation de faiblesse de l’administré face à l’administration est classiquement admise. Ainsi, la construction d’une justice administrative, de règles encadrant les rapports entre l’administration et l’administré, et le développement de procédures d’urgence visent précisément à atténuer, ou au moins à justifier, cette inégalité structurelle. Mais c’est aussi tout le mouvement de subjectivisation du droit administratif qui vise à compenser la faiblesse de l’administré.

Le droit pénal participe également à la reconnaissance de la faiblesse par l’instauration de circonstances aggravantes en présence de certaines situations ou de caractéristiques particulières (âge, handicap, etc). Ce mécanisme traduit une reconnaissance de la faiblesse, tout en poursuivant un objectif dissuasif par un aspect répressif aggravé.

Toutefois, l’efficacité de ces mécanismes demeure parfois insuffisante voire relative. À cet égard, le droit constitutionnel offre une illustration éclairante. Si la révision du texte de la Constitution de la Ve République de 2008 avait pour objectif de revaloriser le pouvoir législatif, et en particulier l’exercice de ce pouvoir par les groupes d’opposition, la plupart de ces mécanismes de revitalisation ont déçu quant à leurs effets. Cet exemple montre bien la difficulté de compenser une situation de faiblesse ancrée et nécessaire au système.

• Le droit créateur de faiblesse

Par ailleurs, le droit ne se limite pas à la protection des situations de faiblesse : il peut également contribuer à les produire, les conserver ou en aggraver les effets.

Certaines branches du droit participent à la création de situations de faiblesse. Le droit constitutionnel en offre une illustration à travers la faiblesse électorale. Cette dernière résulte notamment du mode de scrutin, du découpage électoral et de l’exclusion du corps électoral de certains publics, en raison de leur âge, de leur résidence et de leur citoyenneté.

Le droit peut également pousser à la survenance d’une faiblesse, voire ne pas permettre sa résorption. A titre d’illustration, au sein du droit économique, le droit de la faillite n’a pas pour objectif d’empêcher que la faiblesse d’une entreprise mène à sa faillite, mais à sauvegarder, dans ce processus d’élimination naturel du marché, la part d’intérêt économique général que supportait le faible défaillant. La faiblesse participe donc de la bonne marche du mécanisme économique structuré par le droit.

Le droit peut aussi maintenir des situations de faiblesse déjà existantes en les conservant, voire en les aggravant. Le droit de la procédure pénale en fournit un exemple équivoque. Les mécanismes de procédure pénale simplifiée, telles que la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou encore la composition pénale poursuivent un objectif de simplification et d’efficacité des procédures afin de désengorger les tribunaux et d’améliorer le temps de prise en charge des affaires pénales. Toutefois, cela contribue à fragiliser les justiciables les plus faibles et notamment ceux en situation de vulnérabilité sociale et économique, en limitant les garanties procédurales dont ils pouvaient bénéficier.

L’accumulation des systèmes de protection de la faiblesse soulève une difficulté majeure : le risque d’institutionnalisation de cette dernière.

À ce titre, il est particulièrement significatif de s’intéresser à la lutte contre les discriminations. Par nature transversale, puisqu’irrigant toutes les branches du droit, elle repose sur le principe d’égalité formelle. Le régime juridique des discriminations tend à identifier des critères de personnes particulièrement faibles face à des situations qui les exposeraient à des différences de traitement défavorables. Toutefois, cette identification soulève un questionnement. En multipliant les catégories de faibles, le droit tend à brouiller la distinction entre partie forte et faible : chaque individu pourrait alors se retrouver en situation de faiblesse. Cela pourrait tendre à une dilution de la faiblesse, susceptible d’en fragiliser sa portée et d’en atténuer sa protection.

Les éléments jusqu’à présent mis en avant démontrent la nécessité d’appréhender la faiblesse sous différentes approches : sociale, économique, institutionnelle, structurelle. De fait, elle se caractérise par différents aspects, soit l'âge, le handicap, le statut d'immigré, la détention en milieu carcéral, etc. Elle peut être collective ou individuelle et, entendue largement, elle traverse toutes les branches du savoir.

Le faible : un objet partagé des sciences sociales

Toutefois, certaines problématiques ne sauraient être pleinement appréhendées par la seule analyse juridique, ce qui nécessite un recours à d’autres champs d’études. Il faut parfois apprécier la réalité en partant d’autres savoirs pour bien évaluer la pertinence, l’efficacité, voire la sincérité de ces mécanismes de protection. Il s’agit d’une notion plurielle qui trouve également à s’appliquer en sociologie, économie, science politique, histoire et dans bien d’autres disciplines des sciences sociales.

A titre d’exemple, la compréhension des systèmes juridiques suppose également de mobiliser d’autres apports scientifiques pour permettre une complémentarité dans l’analyse du faible. A cet égard, la sociologie permet d’éclairer les dynamiques de groupes et les rapports de force afin d’appréhender la faiblesse. Ceci permet aussi de mettre en lumière la reproduction des inégalités et par voie de conséquence de la violence exercée sur certains groupes sociaux y compris à travers des dispositifs juridiques.

C’est donc finalement une étude pluridisciplinaire et transversale des systèmes juridiques encadrant le faible et plus précisément leurs réalités que nous proposons de développer à l’occasion de cette journée.

Différentes interrogations semblent alors émerger : est-il possible d’identifier des règles communes aux différentes branches du droit, qu’il s’agisse de l’identification ou de la protection du faible ? De manière plus pragmatique, les mécanismes juridiques de protection du faible constituent-ils un système transversal ? Celui-ci forme-t-il un cadre commun ayant pour objectif ladite protection ou, au contraire, ces mécanismes jouent-ils un rôle de compensation au sein de ce système inégal ?

À l’occasion de cette Journée d’étude, nous proposons quatre axes avec des suggestions de thématiques, à titre indicatif. Ainsi, toute proposition en lien avec le sujet pourra être sélectionnée et les axes modifiés.

Axe 1 : Définition du faible

• L’appréhension de la notion de faible
• La caractérisation historique de la notion de faible
• L’approche comparative de la notion de faible

Axe 2 : La prise en compte du faible dans les systèmes juridiques

• La fonction des mécanismes de protection du faible
• L’exclusion du faible
• L’irréductibilité du faible face au droit

Axe 3 : L’influence du faible sur le droit

• L’évolution du droit au regard du faible
• L’homogénéité et l’effectivité de l’application du droit
• L’analyse de la réalité de ces systèmes et de leur potentielle instrumentalisation

Axe 4 : La représentation du justiciable présentant une faiblesse

• L’accès à la justice et aux droits
• La capacité du faible à exercer ses droits
• La partie faible face à l’équilibre du procès équitable

Les modalités :

Cet appel à communication invite les jeunes chercheur•ses (doctorant•e ; docteur•e ayant soutenu depuis moins de deux ans) avec une approche analytique, comparative, juridique, économique, historique ou encore sociologique. Seront valorisées les contributions qui font appel à ces savoirs ou qui sont rédigées à quatre mains.

Les propositions de communications ainsi que votre CV doivent parvenir avant le 10 juillet 2026 par courrier électronique à l’adresse : je2026.crjp8@gmail.com. Elles doivent être soumises en français et ne doivent pas faire plus de 5000 caractères (espaces non compris).

Le comité scientifique sélectionnera les propositions qui seront présentées lors de la journée d’étude et fera connaître sa décision aux candidats avant le 10 août 2026.

La journée d’étude se tiendra le vendredi 11 décembre à la Maison de la Recherche de l’Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis. Les déplacements jusqu’à l’université et l’hébergement seront pris en charge par les laboratoires et écoles doctorales des personnes participantes ou par ces dernières.

Le comité scientifique :

• Vanessa Barbé, Professeure de droit public, Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
• Alexandre Lunel, Professeur en histoire du droit et des institutions, Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
• Isabelle Ta, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Paris 8 Vincennes -Saint-Denis

Le comité d’organisation :

Les doctorant.es.s et A.T.E.R du Centre de Recherche Juridique de Paris 8.

[1] Luc Mayaux, « L’égalité en droit civil », J.C.P G, 1992, I, 3611, p. 385