Présentation

Cette matinale est organisée alors que l’Etat prépare de nouvelles mesures de simplification de la procédure de l’autorisation environnementale. Les intervenants feront sur les règles relatives à la procédure mais aussi au contentieux de l’autorisation environnementale.

Une occasion pour tous les étudiants, professionnels et praticiens de faire le point avec nous sur le droit et la jurisprudence applicables.

Lors de cette matinale, nous pourrons écouter les exposés d’excellents spécialistes qui nous feront l’honneur de nous partager leurs analyses.

Programme

Sous la présidence de Norbert Foulquier, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Co-Directeur du SERDEAUT

9h30 : La procédure d’autorisation environnementale : présentation générale
Vivian Laugier, Maître de conférences en droit public à l’Université de Lorraine

Le contentieux de l’autorisation environnementale : présentation générale
Meryem Deffairi, Maître de conférences en droit à l’Université Paris I Panthéon-Assas, Co-Directrice du Master 2 de droit de l’environnement des universités Paris I et Paris II, Avocate

Les simplifications de l’autorisation environnementale
Arnaud Gossement, Professeur associé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Avocat au Barreau de Paris

La régularisation de l’autorisation environnementale devant le juge administratif : le point sur le droit et la jurisprudence
Maître Cédric Uzan-Sarano, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Associé du cabinet Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet

12h30 : Fin

Frais d’inscription : 30 euros
Gratuit pour étudiants (carte d’étudiant), universitaires (PR, MCF, doctorants) et journalistes (carte de presse).

Lien d’inscription : https://www.helloasso.com/associations/association-francaise-de-droit-de-l-urbanisme/evenements/l-autorisation-environnementale-etat-du-droit

Conférence éligible au titre de la formation continue des avocats