• THESE

    Ordre public et lois de police en droit international privé, soutenue en 2003 à Université Robert Schuman Strasbourg 19712008 sous la direction de Jean-Marc Bischoff 

  • Nicolas Nord, Gustavo Vieira da Costa Cerqueira, Cyril Nourissat (dir.), Le certificat de coutume: pratique en droit des affaires internationales, Société de législation comparée et Impr. Corlet numérique, 2023, Collection Colloques, 205 p.   

    Nicolas Nord, Gustavo Vieira da Costa Cerqueira, Hugues Fulchiron (dir.), "Insécurité juridique", Société de législation comparée, 2022, Collection Colloques, 242 p. 

    Nicolas Nord, Gustavo Vieira da Costa Cerqueira (dir.), La connaissance du droit étranger, Société de législation comparée, 2020, Collection Colloque, 268 p.   

    Nicolas Nord, Gustavo Vieira da Costa Cerqueira (dir.), International sale of goods: a private international law comparative and prospective analysis of Sino-European relations, Springer, 2017, China-EU law series, 154 p.  

    La 4e de couverture indique : "This book provides an in-depth study of Private International Law reasoning in the field of international sale of goods contracts. It connects the dots between European and Chinese law and offers an unprecedented transversal and comparative legal study on the matter. Its main purpose is to identify the consequences of European rules on Chinese companies and vice versa. The first part addresses the conflict of jurisdiction and conflict of law rules, while the second part discusses in detail the practical importance and the impact of arbitration, which is becoming more common thanks to its flexibility. The third part focuses on the Vienna Convention on Contracts for the International Sale of Goods and the Unidroit Principles of International Commercial Contracts and carefully analyses their use. The final part examines contracts involving consumers."

    Nicolas Nord, Gustavo Vieira da Costa Cerqueira (dir.), Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger, Société de législation comparée, 2017, Collection colloques, 285 p. 

  • Nicolas Nord, « L'officier de l'état civil et le droit étranger. Analyse critique et prospective d'une défaillance française », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°01, p. 5   

    Nicolas Nord, « Règlement Rome III et choix de loi : clarifications à propos de la désignation de la loi du for », Actualité juridique Famille, 2022, n°04, p. 217   

    Nicolas Nord, Gustavo Cerqueira, « Retour sur le silence des parties à propos de l'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, n°12, p. 517   

    Nicolas Nord, « Enlèvement international d'enfant - La violation de l'article 6 Conv. EDH n'emporte pas nécessairement celle de l'article 8 », Actualité juridique Famille, 2019, n°11, p. 604   

    Nicolas Nord, « Contrôle exercé par la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'enlèvement international d'enfant », Actualité juridique Famille, 2019, n°10, p. 540   

    Nicolas Nord, « Panorama des formalités du partenariat enregistré dans l'Union européenne », Actualité juridique Famille, 2019, n°02, p. 77   

    Nicolas Nord, « L'application du droit étranger », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, n°04, p. 1070   

    Nicolas Nord, « Contrat de travail et exception de connexité internationale en droit commun français », Droit Social, 2019, n°02, p. 117   

    Nicolas Nord, Sylvie Pierre-Maurice, « Article 30-3 du Code civil : mise en lumière des conditions de fond et rejet de la qualification de fin de non-recevoir »: note sous Cass. 1ère civ. 13 juin 2019, n° 18-16.838 et 18-16.843, La Semaine juridique. Édition générale, 2019, n°834, p. 1464 

    Nicolas Nord, « Panorama des formalités du contrat de mariage dans l'Union européenne », Actualité juridique Famille, 2018, n°12, p. 668   

    Nicolas Nord, Delphine Porcheron, « Gestation pour autrui, panorama de droit comparé », Actualité juridique Famille, 2018, n°11, p. 586   

    Nicolas Nord, Stéphanie Carre, Yann Basire, Pierre Greffe, Natalia Kapyrina [et alii], « Un an de jurisprudence européenne en propriété industrielle », Propriété industrielle, 2018, n°11 

    Nicolas Nord, « La nécessaire refonte du système de conflit de lois en matière de contrat de travail international », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, n°02, p. 309   

    Nicolas Nord, « La mobilité du travail : approches de droit international privé », Revue de droit du travail, 2012, n°06, p. 383   

    Nicolas Nord, « Conflits de lois. Chine », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2011, n°01, p. 189   

    Nicolas Nord, « Présentation du règlement obligations alimentaires », Actualité juridique Famille, 2011, n°05, p. 238   

    Nicolas Nord, « Internationalité du litige familial : Le mariage international », Actualité juridique Famille, 2008, n°06, p. 233   

    Nicolas Nord, « Mariages mixtes : l'état des textes », Actualité juridique Famille, 2007, n°06, p. 244   

  • Nicolas Nord, Lionel Jacquot, Sylvie Pierre-Maurice, Estelle Mercier, Eloïse Bertrand [et alii], Justice et magistrat.es : une GRH en miettes ? Une analyse contextualiste, comparative et pluridisciplinaire, 2022   

  • Nicolas Nord, « La circulation du statut personnel », le 19 janvier 2024  

    Colloque organisé par la SLC, le CIEC, la faculté de droit Université Côte d'Azur et l’Associazione Civilisti Italiani

    Nicolas Nord, « Journée pluridisciplinaire des procédures rapides et accélérées », le 30 novembre 2023  

    Colloque organisé par le CDPF, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Sylvie Pierre-Maurice

    Nicolas Nord, « A Contratualização do Direito », le 17 avril 2023  

    Organisé par l'Universidade Cândido Mendes - Rio de Janeiro, le Procurador-Geral do Estado - Rio de Janeiro, les Universités de Nîmes et Cote d'Azur, le GREDEG, CHROME, la SLC et le CIEC.

    Nicolas Nord, « Les formulaires plurilingues de la CIEC », le 21 septembre 2022  

    Organisé par la SLC et le CDPF, Université de Strasbourg

    Nicolas Nord, « La connaissance du droit étranger dans le projet de code de droit international privé », le 13 septembre 2022  

    Organisé par la SLC sous la direction scientifique de Gustavo Cerqueira, Professeur à l’université Côte d’Azur et Hugues Fulchiron, Conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation

    Nicolas Nord, « Certificat de coutume », le 12 avril 2022  

    Colloque organisé par la Société de législation comparée, sous la responsabilité scientifique de Gustavo Cerqueira, Nicolas Nord et Cyril Nourissat.

    Nicolas Nord, « La preuve de l’état des personnes : questions d’actualité », le 17 mars 2022  

    Organisée par la faculté de droit de l'université de Lyon III

    Nicolas Nord, « Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ? », le 17 novembre 2021  

    Organisé par le CREDIP, avec le soutien du Service général de la recherche, de la Faculté de droit et de l'EDIEC sous la direction scietifique de Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Professeurs à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Nicolas Nord, « Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile », le 22 octobre 2021  

    Colloque organisé sous la direction de Gustavo Cerqueira et Vanessa Monteillet.

    Nicolas Nord, « The international commission on civil status base of international cooperation in the field of civil status », le 01 juin 2021  

    Organised by The Latin American Section of the Société de législation comparée with the Institute of Public Law of Brasília

    Nicolas Nord, « Le nouveau code civil chinois », le 08 avril 2021  

    Organisé par le Centre de droit privé fondamental, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Héloïse Cowderoy-Roos, Ye Hongtao et Nicolas Nord.

    Nicolas Nord, « "Insécurité juridique" : l’émergence d’une notion ? », le 22 mars 2021  

    Journée organisée sous la direction scientifique de Gustavo Cerqueira, Pr. à l’Univ. de Nîmes, Hugues Fulchiron, conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire et Nicolas NORD, secrétaire général de la C° internationale de l'état civil.

    Nicolas Nord, « Penser l’office du juge », le 01 février 2021  

    Organisé par la Cour de cassation sous la direction scientifique de Sylvie Perdriolle, Sylvaine Poillot-Peruzzetto et Lukas Rass-Masson

    Nicolas Nord, « La famille dans l'ordre juridique de l’Union européenne », le 11 décembre 2020  

    Congrès organisé sous la direction de Elsa Bernard, Marie Cresp & Marion Ho-Dac.

    Nicolas Nord, « La connaissance du droit étranger : à la recherche d'instruments de coopération adaptés », le 28 novembre 2019  

    Colloque organisé à la Cour de cassation, par la Société de législation comparée et de la Commission internationale de l'état-civil, avec le soutien du CEJESCO (Unv. Reims), du CDPF (Univ. Strasbourg) et de l'Université de Nîmes.

    Nicolas Nord, « Etat civil et autres questions de droit administratif », le 21 novembre 2019  

    Organisé sous la direction de Laurence Mauger-Vielpeau et Elodie Saillant-Maraghni, Professeures à l'Université de Caen Normandie

    Nicolas Nord, « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé », le 11 octobre 2018  

    Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

    Nicolas Nord, « Procréations assistées et filiation. AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie », le 25 juin 2018  

    Organisée par le GIP Mission de recherche Droit et Justice l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (CNRS/Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

    Nicolas Nord, « Le "droit à l'enfant" et la filiation en France et dans le Monde », le 18 mai 2018  

    Organisé par le CEJESCO, l’Université de Reims Champagne-Ardenne et le Conseil supérieur du notariat sous la présidence d’Alain Sériaux, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

    Nicolas Nord, « L’influence des organismes chargés de la protection des droits de l’homme sur les droits nationaux de la famille », le 04 mai 2018  

    Organisé par l’Equipe de Recherche Louis Josserand de l’Université Lyon 3, l’ISFL et le CDF

    Nicolas Nord, « Journée d'actualité en droit international privé », le 10 novembre 2017  

    Organisée par le Centre de droit privé fondamental et par le CEJESCO de l'Université de Reims, sous la responsabilité scientifique de Gustavo Cerqueira et Nicolas Nord

    Nicolas Nord, « L'évolution du droit en Chine », le 13 septembre 2017  

    A Private International Law Comparative and Prospective analysis of Sino-European Relations, Pref. Cl. Witz, Springer, mai 2017

    Nicolas Nord, « Le droit étranger à l’épreuve des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité », le 23 septembre 2016  

    Colloque organisé par la Société de législation comparée, à la Grand'Chambre de la Cour de Cassation

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Geoffrey Watrin, Le développement du recours aux modes amiables en matière civile : étude comparée entre la France, les Etats-Unis et le Canada, thèse soutenue en 2023 à Strasbourg en co-direction avec Sylvie Pierre-Maurice, membres du jury : Corinne Bléry (Rapp.), Catherine Tirvaudey-Bourdin (Rapp.)    

    Darwin disait que « les espèces qui survivent ne sont pas les espèces les plus fortes ou les plus intelligentes, mais celles qui s’adaptent le mieux aux changements ». La justice n’échappe pas à cette règle. Sans cesse confrontée à de nouveaux défis, tels que l’encombrement judiciaire ou la pacification des relations entre les parties, cette dernière va devoir trouver les moyens qui lui permettront de fonctionner en accord avec les besoins de son temps. Les modes amiables de résolution des conflits pourraient bien en faire partie. Implantés de longue date et particulièrement appréciés aux États-Unis et au Canada, ces derniers semblent pour l’heure boudés par les praticiens et les justiciables en France. Le législateur montre néanmoins un intérêt de plus en plus important pour ces méthodes et pour cause : elles ont fait leurs preuves Outre-Atlantique. Dès lors, comment parvenir à les développer au sein de notre système ? C’est la question à laquelle nous essayerons de répondre dans cette thèse.

    Linlin Zhang, La situation patrimoniale du conjoint survivant en l'absence de testament en droit français et en droit, thèse soutenue en 2022 à Strasbourg, membres du jury : Gustavo Vieira da Costa Cerqueira (Rapp.), Jiayou Shi (Rapp.), François-Xavier Licari    

    Le conjoint survivant est historiquement un successeur irrégulier en France comme en Chine, et dans ces deux systèmes successoraux -malgré leur grande différence- le lignage a longtemps prévalu sur l’alliance, à tel point que le conjoint survivant pouvait rarement hériter ab intestat du de cujus. Cependant, depuis la fin du XIXe siècle, le statut successoral du conjoint survivant s’est progressivement amélioré, tant en France qu’en Chine. De nos jours, le sort du conjoint survivant est protégé de plein droit lorsque le de cujus n'a pas laissé de testament. Mais si la protection du conjoint survivant est un principe commun, on peut s’interroger sur les moyens mis en œuvre dans ces deux pays très éloignés l’un de l’autre et qui sont imprégnés par des traditions juridiques, socioculturelles et politiques très différentes. La première partie de la thèse est consacrée à l’examen des droits successoraux que le conjoint survivant revendique purement en sa qualité d’héritier, qui est comparable à celle des autres héritiers. La deuxième partie de la thèse se penche sur les droits auxquels le conjoint survivant peut prétendre en sa qualité d’époux, au premier chef des conséquences découlant de la dissolution des régimes matrimoniaux et des droits spécifiques au logement. Nous pouvons bien sûr observer des particularités dans ces deux législations au niveau du droit patrimonial de la famille, mais parfois aussi des convergences. Il faut aussi ajouter que ce travail s’inscrit dans un contexte particulier, puisque le Code civil chinois vient juste d'être adopté et apporte, dans son application, une actualité qui peut intéresser le juriste français.

    Emilie Thomas, L'enfant adoptif : étude des conséquences et de la reconnaissance de la filiation adoptive, thèse soutenue en 2021 à Strasbourg en co-direction avec Alice Tisserand-Martin, membres du jury : Jean-Marie Plazy (Rapp.), Christine Bidaud (Rapp.), Françoise Monéger    

    Inspirées du droit romain, « adoption plénière » et « adoption simple » émergèrent en France au lendemain de la loi du 11 juillet 1966 portant réforme de l’adoption. Tantôt destinée à se substituer à la filiation biologique, tantôt vouée à s’y adjoindre, l’une et l’autre formes de cette institution connaissent des effets semblables qui ne se distinguent que dans leur étendue. Les retouches ponctuelles du législateur ont concouru à rendre l’institution de moins en moins lisible. Aujourd’hui, elle souffre de distorsions entre les résidus de ce qu’elle était et ce qu’elle devrait être. Des imperfections qui contribuent à la désuétude de l’adoption. Ces lacunes militent cependant en faveur d’une réforme d’envergure. Une restructuration globale, logique et actualisée, opportune dans un contexte où l’adoption pourrait s’imposer, demain, comme le moyen de reconnaître la filiation d’intention lors du recours à une convention de gestation ou de procréation pour le compte d’autrui.

    Asmaa Mazouz, La réception du Code marocain de la famille de 2004 par le droit international privé français : le mariage et ses effets, thèse soutenue en 2014 à Strasbourg, membres du jury : Patrick Kinsch (Rapp.), François-Xavier Licari (Rapp.), Gilles Cuniberti    

    Ce travail a pour objet d’étudier la confrontation entre deux systèmes juridiques distincts en matière de mariage et de ses effets. Il s’agit de la réception du droit marocain de la famille qui est d’essence religieux par l’ordre juridique français à travers son droit international privé, un ordre juridique laïque. La première partie de cet ouvrage est consacrée à la compréhension du mariage marocain et de ses effets qui est indispensable pour la réception d’institutions étrangères par l’ordre juridique français. Pour y parvenir, il faut saisir l’évolution de l’institution matrimoniale depuis la création du premier Code de la famille marocain, jusqu'à la réforme de ce dernier en 2004. Elle met en évidence l’assimilation par le législateur marocain du mariage et de ses effets dans un Code de la famille moderne tout en gardant son essence religieuse. Cette approche indispensable conduit à comprendre la portée de la réforme du mariage marocain de 2004 et la difficulté que connait son application. Comprendre ses limites permet de saisir la conception de la notion de famille dans le Maroc d’aujourd’hui. La deuxième partie est consacrée à la réception de cette notion à travers le mariage marocain et ses effets par le droit international privé français. L’étude de l’application des règles de droit international privé montre la difficulté qu’a la loi marocaine à s’appliquer sur le territoire français malgré l’existence de la convention franco-marocaine du 10 aout 1981. Le droit marocain se trouve, malgré sa compétence, soit devant une qualification difficile de ses institutions inconnues de l’ordre juridique français et dans ce cas, il est dénaturé. Soit il est face à l’intervention du mécanisme de l’exception de l’ordre public puisque ses institutions et ses règles sont considérés comme choquant les principes fondamentaux du for et par conséquent, il est écarté. En analysant la méthodologie du droit international privé français, un certain relativisme découle dans l’application de ses modalités ce qui envoie à s’interroger sur les limites du respect des valeurs fondamentales du for. Un relativisme qui se débat entre poursuivre le but du droit international privé d’harmoniser deux systèmes.

  • Camille Reitzer, Contribution à l’étude de la méthode de la reconnaissance : l'exemple de la circulation du statut de couple, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Yves Lequette, membres du jury : Sara Godechot (Rapp.), Léna Gannagé et Patrick Kinsch  

    Cette étude porte sur le rôle de la méthode de la reconnaissance dans le traitement des relations privées internationales à travers l’exemple de la circulation du statut de couple. La méthode se caractérise par l’éviction des règles de conflit du for appelé à statuer sur la validité d’un statut créé à l’étranger. Ce faisant, elle ouvre une nouvelle façon d’appréhender les situations déjà crées afin d’en garantir la continuité et répond à l’un des objectifs classiques du droit international privé : la continuité des situations internationales. La méthode conflictuelle est, alors, concurrencée, sur ce point, par la méthode de la reconnaissance qui prétend satisfaire les nouvelles exigences résultant de l’accroissement de la mobilité internationale des personnes et de leur liberté de choisir la loi applicable aux différents éléments de leur statut personnel, dont leur conjugalité. Dès lors, l’étude de cette méthode en matière de circulation du statut de couple s’impose. Pour la mener, il est d’abord proposé d’établir un état des lieux de la circulation de ces statuts tant au regard des règles de conflit qui leur sont applicables qu’à celui du contrôle qui en est fait par les juridictions européennes. Puis, après avoir démontré que ces règles permettent systématiquement la réception des statuts de couple étrangers, l’étude définit les conditions et la portée qui doivent être attachées à la méthode de la reconnaissance afin d’en démontrer les avantages et les insuffisances. Il apparaît alors que cette méthode permet, avec un renouvellement de la méthode de la qualification et des conditions de la fraude, d’assurer, mais surtout d’encadrer la circulation des statuts de couple.

    Fatemeh Daneshvar, L’immunité juridictionnelle des États et des organismes d'État, thèse soutenue en 2018 à Université de Lorraine sous la direction de François-Xavier Licari, membres du jury : Fabienne Jault-Seseke (Rapp.)  

    L'immunité juridictionnelle des États a été pendant des siècles une question incontestée fondée sur le principe de l'égalité des Etats et sur leur indépendance absolue. Cette règle a été élaborée à une époque où tenter une action contre un État dans un pays étranger aurait été considéré comme une violation de sa souveraineté. Toutefois, les fonctions des Etats ont changé au cours des siècles. Désormais, les Etats s’engagent dans les activités commerciales comme une personne privée et jouent un rôle essentiel dans ce secteur.Alors, bien que le droit de l'immunité soit lié à l'octroi de l'immunité aux États pour leur permettre d'accomplir efficacement les fonctions publiques, le droit international moderne n'exige pas que les tribunaux d'un Etat s’abstiennent de connaître un litige simplement parce que l’État étranger n'a pas la volonté de défendre.Ce travail de recherche, est donc consacré à l’étude de l’immunité de juridiction et l’immunité d’exécution afin de montrer le droit international actuel sur la matière.Cette thèse vise à examiner une question spécifique qui a été mise en évidence au cours de ces dernières années. Comment et dans quelle mesure les États et ses démembrements devraient être soumis à des règles spécifiques de l'immunité d’Etat ?

    Yousef Alyaqout, L’arbitrage des litiges relatifs à la finance islamique, thèse soutenue en 2017 à Université de Lorraine sous la direction de François-Xavier Licari, membres du jury : Michel Storck (Rapp.), Isabelle Riassetto    

    L’essor de la finance islamique moderne va poser logiquement la question de la résolution des litiges. En effet, le recours à la justice étatique aboutit à des impacts négatifs sur la réalisation des objectifs de la finance islamique et sur le développement de ce secteur d’activité. Dans cette optique, l’application de la législation nationale par le juge étatique aboutit à la requalification des contrats de financement islamique en des contrats de financement conventionnel. En outre, ce recours au juge étatique conduit à la neutralisation de la Charia en tant que droit applicable. Tout cela conduit à la dénaturation de la finance islamique. Cette dénaturation est une source de contradictions. On sait bien que les institutions financières islamiques reposent sur une obligation fondamentale, selon laquelle toutes les opérations financières effectuées doivent être conformes à la Charia. De plus, les personnes ayant recours à la finance islamique visent principalement à exercer des activités financières en toute conformité avec leurs principes religieux et éthiques issus de la législation islamique. L’étude a également montré que les modes amiables de règlement des litiges contribuent à prendre en considération la particularité de la finance islamique. Cependant, cette prise en compte reste insuffisante. En effet, ces modes ne présentent pas un mécanisme complet, homogène et cohérent de règlement des litiges relatifs à la finance islamique. Leur contribution à la construction d’un système juridique propre à la finance islamique est très limitée. De ce fait, ils ne peuvent pas participer efficacement à la promotion de l’industrie financière islamique. De plus, ils souffrent d’un défaut majeur au niveau de la force de la solution proposée : l’efficacité de cette solution dépend en principe de la bonne volonté des parties. Face à ce dysfonctionnement de la justice étatique et des modes amiables, la solution a été recherchée du côté de l'arbitrage. En effet, l’arbitrage connaît une expansion spectaculaire dans le monde actuel au point de devenir le mode normal de règlement des litiges. Cet essor exceptionnel de l’arbitrage se constate notamment dans la vie économique et financière. A l’heure actuelle, cette vie est devenue inconcevable sans l’arbitrage. En matière de finance islamique, l’arbitrage en tant que mécanisme reposant sur la liberté et la volonté apparaît comme la meilleure voie permettant la prise en considération de la spécificité de cette activité, l’application de la Charia dans le domaine de la résolution des litiges. C’est pourquoi, ce mode alternatif de règlement des litiges s’adapte parfaitement aux exigences des litiges relatifs à la finance islamique et pourrait contribuer à la promotion de ce secteur d’activité. Grâce aux avantages qu’il offre aux opérateurs de la finance islamique, l’arbitrage s’affirme comme la justice naturelle des litiges relatifs à la finance islamique. Pour renforcer le rôle de l’arbitrage dans le domaine de la finance islamique, un projet de réforme a été présenté. Ce projet vise à moderniser l’arbitrage dans toutes ses étapes. Dans cette optique, l’accent a été mis sur la convention d’arbitrage, le statut de l’arbitre, le droit applicable et la sentence arbitrale. Tout cela a été achevé par l’élaboration d’un projet de charte éthique de l’arbitrage en matière de finance islamique. Une fois modernisé et renouvelé, l’arbitrage peut devenir un pilier essentiel de l’industrie financière islamique, en participant efficacement à la promotion de cette activité. Avec une justice équitable, pratique, efficace, conforme à la Charia et adaptée, la finance islamique se trouve renforcée et consolidée

  • Tony Luye, La raréfaction de l'ordre public international, thèse soutenue en 2021 à Université Paris Cité sous la direction de Anne Sinay-Cytermann, membres du jury : Pascal de Vareilles-Sommières (Rapp.), Johanna Guillaumé (Rapp.), Olivera Boskovic  

    La présente étude a pour objectif de mettre en perspective le processus de raréfaction de l'ordre public international. L'étude de ce processus impliquera de prêter une attention particulière aux différents facteurs qui contribuent à un effacement progressif de ce mécanisme exceptionnel face aux normes et aux situations étrangères. La révélation de ce processus procèdera d'une double analyse. Dans un premier temps, il conviendra de constater la limitation progressive de la formation de l'élément de référence par le juge du for. À cet égard, il sera observé que le droit de l'Union européenne ainsi que la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme sont des facteurs déterminants. Il sera souligné dans un second temps l'apparition d'un phénomène plus récent, à savoir la perturbation grandissante de l'intervention de l'ordre public international face à certaines situations constituées à l'étranger. En l'occurrence, la production en France des effets des gestations pour autrui constitue l'exemple le plus significatif. La révélation du processus de raréfaction de l'ordre public international permettra d'identifier les profondes mutations de ce mécanisme. C'est au contact de nouvelles méthodes et en particulier du contrôle de proportionnalité, qu'il est possible de redynamiser ce mécanisme exceptionnel et d'assurer un équilibre entre une protection adéquate des droits fondamentaux et la protection des valeurs essentielles du for.

    Kevin Ladouceur, L’insécurité juridique dans la détermination de la loi applicable aux contrats internationaux par le juge dans les systèmes juridiques français, américain et chinois, thèse soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Anne Sinay-Cytermann, membres du jury : Charley Hannoun (Rapp.), Fabienne Jault-Seseke (Rapp.), Olivera Boskovic  

    L'insécurité juridique se rencontre à plusieurs étapes dans le processus de détermination de la loi applicable aux contrats internationaux par le juge dans les systèmes juridiques français, américain et chinois. En matière de conflit de lois, la sécurité juridique est appréciée principalement en fonction de deux considérations, d'une part, la prévisibilité juridique et, d'autre part, la protection des parties faibles. La prévisibilité juridique vise particulièrement les contrats égalitaires et la protection des parties faibles s'adresse exclusivement aux contrats inégalitaires. En dépit des efforts considérables réalisés par la France, les États-Unis et la Chine, l'insécurité juridique demeure sous trois aspects. D'abord, les règles de conflit sont éparpillées dans plusieurs instruments juridiques en France et en Chine. Aux États-Unis, la matière étant à peine codifiée, chaque juge applique sa propre règle de conflit. Ensuite, le contenu des règles de conflit de ces trois pays est incomplet, désuet et complexe. En effet, les juges américains appliquent les mêmes règles de conflit depuis plus de 50 ans. Ces règles sont, par ailleurs, complexes et ne répondent plus aux besoins du marché international actuel. Nonobstant la nouvelle réforme du droit international privé chinois, la matière contractuelle n'est que brièvement traitée. Seuls quelques articles lui sont consacrés. À l'opposé, le droit international privé français est actuellement un des plus complets et modernes. Même si, certaines règles peuvent être très complexes voire inutiles. Et enfin mais non des moindres, la mise en œuvre de ces règles pose également difficulté. Ainsi, l'application d'une même règle peut désigner des lois différentes. De plus, la liberté laissée à certains juges leur permet soit d'écarter la loi d'autonomie soit de désigner la loi de leur choix en manipulant les règles. Cette insécurité juridique peut être réduite voire résolue par deux moyens. D'une part, en prévoyant une clause d'electio juris et une clause d'electio fori dans le contrat international. Et d'autre part, par l'adoption d'une convention internationale qui non seulement unifierai les règles de conflit de lois de ces trois pays mais éventuellement celles des autres pays.

    Lydia Beil, Personale Differenzierung im Kaufrecht : Rechtsvergleichende Studie unter Einbeziehung nationaler Regelungen (Deutschland, Frankreich) und internationaler Regelwerke (CISG, UNIDROIT PICC, CESL, CFR), thèse soutenue en 2017 à Strasbourg sous la direction de Jochen Bauerreis et Jan von Hein, membres du jury : Claude Witz (Rapp.), Jens Kleinschmidt (Rapp.)    

    Dans le domaine du droit de la vente, on peut trouver beaucoup de règles qui sont limitées dans leur champ d’application ratione personae (par exemple aux seuls contrats Business to Consumer, B2C, ou aux contrats B2B). Ces différenciations sont souvent dues à des raisons historiques (par exemple la transposition de directives européennes en matière de droit de la consommation). Cependant, ces différenciations, qui compliquent les dispositions en matière du droit de la vente pour la jurisprudence ainsi que pour les utilisateurs et praticiens du droit, ne sont souvent pas justifiées par des raisons matérielles. La présente étude a l’objectif de trouver une réponse à la question quelles différenciations sont réellement utiles et dans quelles dispositions il est souhaitable de prévoir davantage une règle uniforme pour toutes les hypothèses ratione personae. A cette fin, le travail examine le droit de la vente français et allemand ainsi que des réglementations et principes européennes et internationaux (CVIM, DCEV, Principes UNIDROIT, CCR) et les analyse en se référant, outre que l’argumentation juridique, à la méthode fonctionnelle du droit comparé et à l’analyse économique du droit.

    Célia Hoffstetter, L'influence de la cour de cassation sur le droit : analyse en droit de la famille, thèse soutenue en 2015 à Strasbourg sous la direction de Frédérique Granet-Lambrechts et Georges Wiederkehr, membres du jury : Yann Favier (Rapp.), Natalie Fricero (Rapp.), Catherine Philippe    

    Créée en 1790, la Cour de cassation n'a eu de cesse d'évoluer au fil des ans, s'adaptant à la judiciarisation croissante de la société. Elle veille à l'égalité de tous devant la loi, en précisant au besoin les côtés obscurs de certains textes, en harmonisant les pratiques judiciaires et en s'assurant de la bonne application par les magistrats des instruments juridiques. Le droit de la famille ne fait pas exception à ce constat. L'apparition de notions à contenu variable, comme l'intérêt de l'enfant ou celui de sa famille, complique la tâche du juge, déjà confronté à la diversification des sources du droit de la famille. L'interprétation et l'application des règles qui le composent suscitent parfois des difficultés, que la Cour de cassation peut atténuer. Que ce soit par le biais du pourvoi en cassation ou des autres compétences qui lui ont été confiées, elle améliore constamment les rapports entre la famille et son droit, tout en composant avec les facteurs qui perturbent aujourd'hui cette matière.

    Lionel Dreyfuss, Le risque arbitral : arbitrage et justice de l'Etat, thèse soutenue en 2015 à Strasbourg sous la direction de Georges Wiederkehr et Yves Strickler, membres du jury : Catherine Barreau (Rapp.), François-Xavier Licari (Rapp.)    

    Les parties qui font le choix de l'arbitrage encourent des risques absents de la justice de l'Etat. La comparaison entre ces deux modes de résolution des différends est de nature à mettre en exergue le niveau de ces risques et à permettre leur identification. Du point de vue des garanties offertes au justiciable, il apparaît que l'importance des difficultés auxquelles s'exposent les plaideurs est assez faible. L'arbitrage offre généralement des garanties identiques à celles de la justice de l'Etat. Parfois, celles-ci sont même plus fortes que ce que propose la justice de l'Etat : obligations de transparence et de célérité. En revanche, les menaces pesant sur l'efficacité de la procédure arbitrale sont plus problématiques : l'arbitre bénéficie d'un régime de responsabilité nettement moins favorable que le juge de l'Etat. En outre, les décisions des tribunaux arbitraux ne constituent pas une jurisprudence. Enfin, ces derniers sont dépourvus d'imperium merum. Ils ne disposent pas de la faculté d'apposer la formule exécutoire.