Présentation

De plus en plus de personnes circulent dans un monde globalisé avec leur statut personnel et familial, les éléments de leur identité et les droits et libertés qui y sont attachés. Au croisement du DIPrivé et du DIPublic, des droits et libertés fondamentaux, du droit de l'Union et du droit comparé, ce colloque analysera les tensions entre promotion des droits et libertés individuels et volonté de contrôle des Etats et, parallèlement, la recherche de nouveaux équilibres entre droits de l'individu et protection des principes essentiels des systèmes juridiques nationaux.

Seront étudiés :

• les principes qui gouvernent la circulation (droits et libertés fondamentaux, droits et libertés attachés à la qualité de citoyen européen, autonomie du sujet, respect de la souveraineté des Etats et protection de l'intérêt collectif)

• les méthodes à l'œuvre pour inventer de nouveaux modes de régulation de la circulation, ce qui suppose de repenser la méthode conflictuelle et d'inventer de nouvelles méthodes (on s'intéressera plus particulièrement à la méthode de la reconnaissance)

• les instruments, la preuve de l'état se faisant en principe par les actes mais appelant parfois des modes de substitution, étant entendu que dans tous les cas, se pose la question de savoir ce qui circule tant les liens sont étroits entre l'instrumentum et le negotium.

Ces analyses permettront de mieux comprendre la complexité des interactions entre trois niveaux : normes nationales en Europe et hors Europe, normes internationales (ONU, CIJ, CIEC, Conférence de DIP de La Haye…) et normes régionales (Union européenne, Conseil de l'Europe, Organisation des Etats américains).

Programme

11 Octobre 2018

10h30 : Introduction

Présidence : Hélène Gaudemet-Tallon, Université Paris 1

Les enjeux de la circulation
Hugues Fulchiron, Université Lyon 3

Quelle circulation ?
Jean-Sylvestre Bergé, Université de Nice

Qui circule ?
J.-Y. Carlier, Université de Louvain-la-Neuve

Où circule-t-on (les espaces de la circulation) ?
Sylvaine Peruzzetto, Cour de cassation

Qu'est-ce qui circule (la notion de « statut personnel ») ?
Etienne Cornut, Université de Nouvelle-Calédonie

La circulation des personnes et de leur statut en DIP : mise en perspective historique
Bertrand Ancel, Université Paris 2

12h00 : Pause déjeuner

Thème 1 - Les principes

Présidence : Jacques Foyer, Université Paris 2

Les droits fondamentaux

14h00 : Les droits fondamentaux comme « moteur » de la circulation des personnes et de leur statut familial
Fabien Marchadier, Université de Poitiers

La jurisprudence de la Cour EDH
P. Pinto de Albuquerque, Cour EDH

Les droits de l'enfant
A. Boiché, Avocat à Paris

L'impact de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l'homme
P. Borba Casella, Université de São Paulo

Les droits et libertés de l'Union Européenne

15h15 : La construction de l'ESJ et la circulation des personnes et de leur statut familial
Jeremy Heymann, Université Lyon 2

La citoyenneté européenne
Natalie Joubert, Université de Dijon

La Charte des droits fondamentaux de l'UE
Ludovic Pailler, Université Lyon 3 - sous réserve

La dynamique UE /Cour EDH
Baptiste Bonnet, Université de Saint Etienne

16h30 : Pause-café

L'autonomie du sujet

16h45 : L'autonomie de la volonté comme « moteur » de la circulation
Michel Farge, Université de Grenoble

Un droit de construire son statut ?
Sara Godechot-Patris, Université Paris-Est Créteil

Et les Etats ?

17h15 : Autour de la souveraineté des Etats
P. Kinsch, Avocat, Université de Luxembourg

Intérêts étatiques et privatisation du statut personnel
Johanna Guillaumé, Université de Rouen

Et la démocratie ?
M. Tetu, Université Lyon 3

Souveraineté, identité et ordres juridiques européens
M. Guyomar, Conseil d'Etat

L'exemple des droits sociaux
Etienne Pataut, Université Paris 1

18h00 : Fin de la 1^ère journée

12 octobre 2018

Thème 2 - Les méthodes

Présidence : Paul Lagarde, Université Paris 1

Repenser la méthode conflictuelle ?

8h30 : La mise à l'épreuve des méthodes classiques
Lukas Rass-Masson, Université de Toulouse

Circulation et exigence de proximité
Petra Hammje, Université de Nantes

L'ouverture à la volonté individuelle

Le choix du juge
Alain Devers, Université Lyon 3

Le choix de la loi
Eric Fongaro, Université de Bordeaux

Construire une nouvelle méthode

La reconnaissance

9h15 : La reconnaissance : méthode(s) ou principe ?
S. Fulli-Lemaire, Max Plank Institut Hambourg - sous réserve

Reconnaissance et théorie générale du DIP
S. Pfeiff, ULB

Les conditions de la reconnaissance

La cristallisation
C. Latil, Université Aix Marseille - sous réserve

Les actes créateurs de statut
Pierre Callé, Université Paris 1

Une condition de régularité ?
Bernard Haftel, Université Paris 13

10h00 : Pause-café

Encadrer la circulation / Définir les limites de la circulation

10h15 : Les lois de police
Amélie Panet, Université Lyon 3

L'ordre public

Quel ordre public ?

Les ordres publics nationaux
S. Sana, Université de Polynésie française

Les ordres publics régionaux
A. Bonomi, Université de Lausanne

Un ordre public réellement international ?
Gustavo Cerqueira, Université de Reims - sous réserve

Ordre public v. ordre public ?

L'articulation entre ordre public national et ordre public régional
B. Baret, Université Lyon 3

Ordre public régional et conflit de culture
Léna Gannagé, Université Saint Joseph de Beyrouth

La mise en œuvre de l'ordre public

Le renouveau des lois de police
Estelle Gallant, Université de Toulouse

Le déclin de l'exception d'ordre public
G.P. Romano, Université de Genève

L'ordre public dans le cadre de la coopération juridique internationale
C. Tiburcio, Université de Rio de Janeiro

La fraude

La fraude dans l'espace de l'Union européenne
David Sindres, Université d'Angers

Hors Europe
G. Monaco, Université de São Paulo

L'abus

Construire une théorie de l'abus ?
P. Wautelet (Université de Liège)

12h30 : Pause déjeuner

Thème 3 - Les instruments

Présidence : H. van Loon, Ancien secrétaire général de la conférence de DIP de la Haye

La preuve par les actes

14h00 : La notion d'acte de l'état civil
Christine Bidaud-Garon, Université de Noumea

La force probante des actes de l'état civil
Aurore Camuzat, Université Lyon 3

Une harmonisation des actes ?
Nicolas Nord, Université de Strasbourg

La circulation des actes de l'état civil et la Convention de La Haye
P. Lortie, Conférence de DIP de La Haye

Le statut des actes de l'état civil dans les Règlements de l'Union
M. Desvime, ACENODE

Les certificats
M. van Seggelen, ACENODE

L'effet pénalisant des mesures de publicité à l'état civil
M. Revillard, Ancienne consultante du CRIDON Lyon

La preuve sans les actes

15h00 : Comment prouver sans les actes ?
Valérie Parisot, Université de Rouen

La question des enfants sans état civil
A.-M. Cordelle et L. Dejoie, Conseil supérieur du Notariat

L'instrumentum et le negotium

15h40 : Questions de définition et de domaine
Vincent Bonnet, Université de Dijon

Quels instruments européens ?
Cyril Nourissat, Université Lyon 3

Le negotium par l'instrumentum ?
François Mailhé, Université de Picardie

16h15 : Pause-café

16h30 : Table ronde : Le cas des migrants et des réfugiés

Avec : Sabine Corneloup et P. de Corson, Université Paris 2
J. Verhellen, Université de Liège
Fabienne Jault-Seseke, Université Paris 10
F. Menezes, Université de São Paulo
Amélie Dionisi-Peyrusse, Université de Rouen
F. Monéger, Cour de cassation

17h30 : Synthèse : Autour de la circulation
Horatia Muir Watt (Ecole de droit de Sciences-Po)

Entrée libre dans la limite des places disponibles
Contact : Equipe de recherche Louis Josserand -Inscriptions obligatoires : edprive@univ-lyon3.fr