Présentation
De plus en plus de personnes circulent dans un monde globalisé avec leur statut personnel et familial, les éléments de leur identité et les droits et libertés qui y sont attachés. Au croisement du DIPrivé et du DIPublic, des droits et libertés fondamentaux, du droit de l'Union et du droit comparé, ce colloque analysera les tensions entre promotion des droits et libertés individuels et volonté de contrôle des Etats et, parallèlement, la recherche de nouveaux équilibres entre droits de l'individu et protection des principes essentiels des systèmes juridiques nationaux.
Seront étudiés :
• les principes qui gouvernent la circulation (droits et libertés fondamentaux, droits et libertés attachés à la qualité de citoyen européen, autonomie du sujet, respect de la souveraineté des Etats et protection de l'intérêt collectif)
• les méthodes à l'œuvre pour inventer de nouveaux modes de régulation de la circulation, ce qui suppose de repenser la méthode conflictuelle et d'inventer de nouvelles méthodes (on s'intéressera plus particulièrement à la méthode de la reconnaissance)
• les instruments, la preuve de l'état se faisant en principe par les actes mais appelant parfois des modes de substitution, étant entendu que dans tous les cas, se pose la question de savoir ce qui circule tant les liens sont étroits entre l'instrumentum et le negotium.
Ces analyses permettront de mieux comprendre la complexité des interactions entre trois niveaux : normes nationales en Europe et hors Europe, normes internationales (ONU, CIJ, CIEC, Conférence de DIP de La Haye…) et normes régionales (Union européenne, Conseil de l'Europe, Organisation des Etats américains).
Programme
11 Octobre 2018
10h30 : Introduction
Présidence : Hélène Gaudemet-Tallon, Université Paris 1
Les enjeux de la circulation
Hugues Fulchiron, Université Lyon 3
Quelle circulation ?
Jean-Sylvestre Bergé, Université de Nice
Qui circule ?
J.-Y. Carlier, Université de Louvain-la-Neuve
Où circule-t-on (les espaces de la circulation) ?
Sylvaine Peruzzetto, Cour de cassation
Qu'est-ce qui circule (la notion de « statut personnel ») ?
Etienne Cornut, Université de Nouvelle-Calédonie
La circulation des personnes et de leur statut en DIP : mise en perspective historique
Bertrand Ancel, Université Paris 2
12h00 : Pause déjeuner
Thème 1 - Les principes
Présidence : Jacques Foyer, Université Paris 2
Les droits fondamentaux
14h00 : Les droits fondamentaux comme « moteur » de la circulation des personnes et de leur statut familial
Fabien Marchadier, Université de Poitiers
La jurisprudence de la Cour EDH
P. Pinto de Albuquerque, Cour EDH
Les droits de l'enfant
A. Boiché, Avocat à Paris
L'impact de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l'homme
P. Borba Casella, Université de São Paulo
Les droits et libertés de l'Union Européenne
15h15 : La construction de l'ESJ et la circulation des personnes et de leur statut familial
Jeremy Heymann, Université Lyon 2
La citoyenneté européenne
Natalie Joubert, Université de Dijon
La Charte des droits fondamentaux de l'UE
Ludovic Pailler, Université Lyon 3 - sous réserve
La dynamique UE /Cour EDH
Baptiste Bonnet, Université de Saint Etienne
16h30 : Pause-café
L'autonomie du sujet
16h45 : L'autonomie de la volonté comme « moteur » de la circulation
Michel Farge, Université de Grenoble
Un droit de construire son statut ?
Sara Godechot-Patris, Université Paris-Est Créteil
Et les Etats ?
17h15 : Autour de la souveraineté des Etats
P. Kinsch, Avocat, Université de Luxembourg
Intérêts étatiques et privatisation du statut personnel
Johanna Guillaumé, Université de Rouen
Et la démocratie ?
M. Tetu, Université Lyon 3
Souveraineté, identité et ordres juridiques européens
M. Guyomar, Conseil d'Etat
L'exemple des droits sociaux
Etienne Pataut, Université Paris 1
18h00 : Fin de la 1ère journée
12 octobre 2018
Thème 2 - Les méthodes
Présidence : Paul Lagarde, Université Paris 1
Repenser la méthode conflictuelle ?
8h30 : La mise à l'épreuve des méthodes classiques
Lukas Rass-Masson, Université de Toulouse
Circulation et exigence de proximité
Petra Hammje, Université de Nantes
L'ouverture à la volonté individuelle
Le choix du juge
Alain Devers, Université Lyon 3
Le choix de la loi
Eric Fongaro, Université de Bordeaux
Construire une nouvelle méthode
La reconnaissance
9h15 : La reconnaissance : méthode(s) ou principe ?
S. Fulli-Lemaire, Max Plank Institut Hambourg - sous réserve
Reconnaissance et théorie générale du DIP
S. Pfeiff, ULB
Les conditions de la reconnaissance
La cristallisation
C. Latil, Université Aix Marseille - sous réserve
Les actes créateurs de statut
Pierre Callé, Université Paris 1
Une condition de régularité ?
Bernard Haftel, Université Paris 13
10h00 : Pause-café
Encadrer la circulation / Définir les limites de la circulation
10h15 : Les lois de police
Amélie Panet, Université Lyon 3
L'ordre public
Quel ordre public ?
Les ordres publics nationaux
S. Sana, Université de Polynésie française
Les ordres publics régionaux
A. Bonomi, Université de Lausanne
Un ordre public réellement international ?
Gustavo Cerqueira, Université de Reims - sous réserve
Ordre public v. ordre public ?
L'articulation entre ordre public national et ordre public régional
B. Baret, Université Lyon 3
Ordre public régional et conflit de culture
Léna Gannagé, Université Saint Joseph de Beyrouth
La mise en œuvre de l'ordre public
Le renouveau des lois de police
Estelle Gallant, Université de Toulouse
Le déclin de l'exception d'ordre public
G.P. Romano, Université de Genève
L'ordre public dans le cadre de la coopération juridique internationale
C. Tiburcio, Université de Rio de Janeiro
La fraude
La fraude dans l'espace de l'Union européenne
David Sindres, Université d'Angers
Hors Europe
G. Monaco, Université de São Paulo
L'abus
Construire une théorie de l'abus ?
P. Wautelet (Université de Liège)
12h30 : Pause déjeuner
Thème 3 - Les instruments
Présidence : H. van Loon, Ancien secrétaire général de la conférence de DIP de la Haye
La preuve par les actes
14h00 : La notion d'acte de l'état civil
Christine Bidaud-Garon, Université de Noumea
La force probante des actes de l'état civil
Aurore Camuzat, Université Lyon 3
Une harmonisation des actes ?
Nicolas Nord, Université de Strasbourg
La circulation des actes de l'état civil et la Convention de La Haye
P. Lortie, Conférence de DIP de La Haye
Le statut des actes de l'état civil dans les Règlements de l'Union
M. Desvime, ACENODE
Les certificats
M. van Seggelen, ACENODE
L'effet pénalisant des mesures de publicité à l'état civil
M. Revillard, Ancienne consultante du CRIDON Lyon
La preuve sans les actes
15h00 : Comment prouver sans les actes ?
Valérie Parisot, Université de Rouen
La question des enfants sans état civil
A.-M. Cordelle et L. Dejoie, Conseil supérieur du Notariat
L'instrumentum et le negotium
15h40 : Questions de définition et de domaine
Vincent Bonnet, Université de Dijon
Quels instruments européens ?
Cyril Nourissat, Université Lyon 3
Le negotium par l'instrumentum ?
François Mailhé, Université de Picardie
16h15 : Pause-café
16h30 : Table ronde : Le cas des migrants et des réfugiés
Avec : Sabine Corneloup et P. de Corson, Université Paris 2
J. Verhellen, Université de Liège
Fabienne Jault-Seseke, Université Paris 10
F. Menezes, Université de São Paulo
Amélie Dionisi-Peyrusse, Université de Rouen
F. Monéger, Cour de cassation
17h30 : Synthèse : Autour de la circulation
Horatia Muir Watt (Ecole de droit de Sciences-Po)
Entrée libre dans la limite des places disponibles
Contact : Equipe de recherche Louis Josserand -Inscriptions obligatoires : edprive@univ-lyon3.fr
Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l'Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Equipe de recherche Louis Josserand 