Présentation

Penser l'office du juge invite à prendre de la distance avec les réponses traditionnelles qui s'imposent comme une évidence. Si la question de l'office du juge est ancienne, elle n'est pas résolue une fois pour toutes et conduit à revisiter, tant les réponses que la question elle-même, dans un contexte renouvelé et au regard des défis du siècle.

Le juge, interpellé dans un différend entre deux parties, pense son office dans le cadre de l'organisation du droit, de l'Etat et de la société. Il s'inscrit dans le contexte de la construction d'un espace européen de justice, du dialogue des juges, et d'un droit mondialisé, où des normes de nature et portée diverses s'articulent ou se métissent. L'émergence de l'intelligence artificielle, qui pourrait donner l'illusion de concurrencer la pensée du juge, nécessite d'autant plus de revenir sur sa fonction de résolution en vue de la réparation du lien social, pour garantir, in fine, la paix civile, mais également son rôle de protecteur des libertés individuelles.

Le regard interdisciplinaire, par une approche philosophique, historique, politique et économique, mettra en évidence la diversité des constructions de la question de l'office du juge. La capacité du juge à répondre aux défis de la société et de la planète sera analysée à partir de son rôle en droit comparé en particulier dans la construction d'un juge des libertés et dans les réponses des juges aux enjeux climatiques. Si le rapport à la loi a traditionnellement dessiné l'office du juge, il conviendra de se demander si différents types de normes ne modifient pas son office, notamment le droit européen, les règles de conflit de lois ou la volonté des parties. L'approche comparative de l'office spécifique des cours suprêmes, particulièrement dans l'Union européenne, pourra mettre en lumière ce qui en fait l'essentiel.

Le déroulement des conférences conduit à traiter l'office du juge par différentes approches et sous différents aspects. Le choix de la fragmentation, délivrée des réponses de système, devrait permettre de faire émerger une pensée renouvelée. La réflexion, associant des magistrats et des universitaires, par le prisme de l'analyse comparative de la pensée, du concept, des pratiques et des solutions retenues dans les différents Etats européens, devrait, en outre, permettre de trouver, sur l'office du juge, des pistes d'enrichissement et des lignes européennes de rapprochement.

Sous la direction scientifique de Sylvie Perdriolle, Présidente de chambre honoraire, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Conseillère en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation, Lukas Rass-Masson, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l'Ecole européenne de droit de Toulouse ; avec la coopération de la Société de législation comparée, l'Université Toulouse 1 Capitole et l'Ecole Nationale de la Magistrature et la participation de l'Association des juristes franco-britannique, de l'Association des juristes franco-allemands et de la Deutsch-Französische Juristenvereinigung Colloque organisé avec le soutien de la mission de recherche Droit et Justice.

En raison des consignes sanitaires, le colloque se tiendra sans public. Il pourra être suivi en vidéo depuis le site Internet et sur les réseaux sociaux de la Cour de cassation.

Programme

1er Février 2021

17h00 : L'office du juge et les enjeux climatiques
Antonio Benjamin, Juge à la Haute cour nationale du Brésil, Président de la Commission du droit de l'environnement (WCEL), de l'Union internationale pour la conservation de la nature (IUCN)
Luc Lavrysen, Président de la Cour constitutionnelle belge

Modérateurs : Marc Clément, Président de chambre au Tribunal administratif de Lyon
Stéphanie Reiche de Vigan, Enseignante - Chercheuse en droit du développement durable, Présidente de la section énergie de la Société de législation comparée (SLC)

19h00 : Fin

15 Mars 2021

17h00 : L'office du juge des libertés
Jean Baptiste Parlos, Premier Président de la cour d'appel de Reims
Peter Sander, Juge au Tribunal de grande instance de Sarrebruck
Michael Tugendhat, Juge à la Hight Court (sous réserve)

Modérateur : Stéphanie Gargoullaud, Conseiller référendaire à la Cour de Cassation

19h00 : Fin

12 Avril 2021

17h00 : L'office du juge et le droit européen
Ian Forrester, ancien Juge britannique au TUE
Antoine Vauchez, Directeur de recherche au CNRS et du Centre européen de sociologie et science politique de l'Université Paris 1-Panthéon Sorbonne

Modérateur : Christophe Soulard, Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation

19h00 : Fin

17 Mai 2021

17h00 : L'office du juge et la règle de conflit de lois
Gian-Paolo Romano, Professeur à l'Université de Genève
Nicolas Nord, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg, Secrétaire général de la Commission Internationale de l'Etat Civil, Co-président de la Section Chine de la SLC
Lukas Rass-Masson, Professeur à l'Université de Toulouse I Capitole
François Melin, Conseiller à la Cour d'appel de Paris

Modérateurs : François Ancel, Président de la chambre commerciale internationale de la Cour d'appel de Paris
Gustavo Cerqueira, Professeur à l'Université de Nîmes

19h00 : Fin

14 Juin 2021

17h00 : L'office du juge et le contrat
Thomas Genicon, Professeur à l'Université Paris II
Lucie Mayer, Professeur à l'Université Paris II
Vincent Vigneau, Conseiller à la première chambre civile
Edouard de Leiris, Conseiller référendaire à la deuxième chambre civile

Modérateurs : Charlotte de Cabarrus, Conseiller référendaire à la Cour de cassation
Olivier Deshayes, Professeur à l'Université de Nanterre, Président de la section contrat de la SLC

19h00 : Fin

5 Juillet 2021

17h00 : L'office du juge et les cours suprêmes
Chantal Arens, Première Présidente de la Cour de cassation
Bernard Stirn, Président de section honoraire au Conseil d'Etat, Président de la SLC

19h00 : Fin

13 Septembre 2021 

17h00 : L'office du juge et l'Etat de droit
Pascal Pichonnaz, Président du European Law Institute (ELI), Professeur de droit à l'Université de Fribourg
Lukas Rass-Masson, Professeur à l'Université de Toulouse I Capitole
Patrice Spinosi, Avocat au Conseil d'état et à la Cour de Cassation

Modératrice : Sandrine Zientara-Logeay, Avocate générale à la chambre criminelle de la Cour de cassation

19h00 : Fin

15 Novembre 2021 

17h00 : L'office du juge, dire le droit
Fanny Malhiere, Maitre de conférences à l'Université de Bourgogne
Ian Forrester, ancien Juge britannique au Tribunal de l'Union Européenne, Président de l'association des juristes franco-britanniques / franco-British Lawyers society
Rüdiger Pamp, juge au Bundesgerichtshof - Cour fédérale de justice, Allemagne (sous réserve)

Modérateur : Boris Bernabe, Professeur à l'Université Paris Saclay

19h00 : Fin

Visionner le direct : https://www.courdecassation.fr/venements_23/direct_live_stream_cour_8440/suivre_direct_38041.html