Programme

8h30 : Ouverture
Claudio Scognamiglio, Président de la Associazione Civilisti Italiani
Gustavo Cerqueira, Président de la section Méthodologie comparée du droit civil de la SLC
Nicolas Nord, Secrétaire général de la Commission internationale de l'Etat Civil

8h45 : Rapport introductif
Nicolas Nord, Secrétaire général de la CIEC

Matinée

Sous la présidence de Nicolas Nord, Secrétaire général de la CIEC

L'état civil et l'internationalité

9h10 : L'état civil et la frontière
Gustavo Cerqueira, Professeur à l'Université Côte d'Azur

9h30 : Le paradigme des valeurs matérielles dans la circulation internationale du statut personnel
Francesco Salerno, Professeur à l'Università degli Studi di Ferrara

9h50 : Statut personnel et coopération internationale : attrait, diversité et obstacles
Marion Ho-Dac, Professeur de l'Université d'Artois

10h30 : Pause-café

L'identification de la personne

10h50 : La circulation du nom de famille : entre conventions internationales, textes nationaux et jurisprudences
Camille Reitzer, Secrétaire général adjoint de la Commission Internationale de l'Etat Civil
Giovanni Di Rosa, Professeur à l'Università di Catania

11h30 : La circulation du sexe de la personne : des conséquences du passage de l'attribution au libre choix
Fernand Munschy, Avocat au Barreau de Strasbourg, Chargée de cours à l'université Haute-Alsace
Francesca Bartolini, Università degli Studi Link Campus University di Roma

Après-midi

Sous la présidence de Michele Sesta, Professeur à l'université de Bologne

L'union des personnes

14h00 : La circulation des partenariats enregistrés : la tension entre unicité terminologique et diversité notionnelle
Lukas Heckendorn Urscheler, Institut suisse de droit comparé
Alessandra Spangaro, Professeur à l'Università di Bologna

14h40 : La circulation du mariage entre personnes de même sexe : entre imposition et adhésion
Enrico Al Mureden, Professeur à l'Università di Bologna

15h00 : L'union à l'étranger : la nécessité des certificats de capacité
Ilaria Pretelli, Institut suisse de droit comparé
Renzo Calvigioni, Associazione Nazionale Ufficiali di Stato Civile e d'Anagrafe (ANUSCA)

15h40 : Pause-café

La filiation

16h00 : De la parenté à la parentalité : aspects internes et répercussions internationales
Gordon Choisel, Doctorant en droit à l'Université Paris Panthéon-Assas
Mirzia Bianca, Professeur à l'Università di Roma La Sapienza

16h40 : Le cas particulier des gestations pour autrui : circulation spontanée et circulation imposée
Sylvain Bollée, Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Roberto Senigaglia, Professeur à l'Università Ca' Foscari Venezia

La nationalité

17h20 : La démultiplication des enjeux contemporains
Hugues Fulchiron, Agrégé des facultés de droit, Conseiller extraordinaire à la Cour de cassation

17h40 : Les difficultés probatoires et les obstacles à la circulation
Sabine Corneloup, Professeur à l'Université Paris Panthéon-Assas

18h00 : Discussion

18h10 : Rapport conclusif
Liliana Rossi Carleo, professeur émérite à l'Università degli Studi Roma Tre

L'inscription pour la participation à la conférence EN PERSONNE doit être faite par courrier électronique à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avant le 17 janvier 2024.
Un lien permettant de suivre la conférence sur la PLATEFORME sera également mis en place; le lien correspondant sera annoncé avant le 17 janvier 2024 et sera en tout état de cause communiqué à toute personne qui en fera la demande.

Comité scientifique: Enrico Al Mureden, Gustavo Cerqueira, Nicolas Nord, Claudio Scognamiglio, Roberto Senigaglia

Secrétariat organisateur: Daniela Santarpia - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.