Programme

Interventions et discussions en français ou en anglais avec une traduction simultanée

8h30 : Accueil
Jeannine Dennewald, présidente de la CIEC

8h40 : Ouverture
Hans Van Loon, ancien secrétaire général de la Conférence de la Haye de droit international privé

Matinée

Le perfectionnement des formulaires plurilingues

Présidence : Paul Lagarde, professeur émérite, Université Paris I, ancien secrétaire général de la CIEC

9h00 : Atelier n°1 - Formulaires plurilingues et sexe des personnes : les couples de même sexe, le sexe neutre et le troisième sexe

Intervenant : Patrick Wautelet, professeur, Université de Liège

Discutante : Dr Bojana Zadravec, représentante d'EVS (Fédération Européenne des Officiers de l'Etat Civil)

10h30 : Pause

10h45 : Atelier n°2 - Formulaires plurilingues et filiation : de la pertinence d'une adaptation à la diversité

Intervenant : Olivier Guillod, professeur, Université de Neuchâtel

Discutant : Un représentant de la Conférence de La Haye

12h15 : La CIEC : transition dynamique vers l'avenir
Nicolas Nord, secrétaire général de la CIEC

12h30 : Pause médiane

Après-midi

L'optimisation de la circulation des formulaires plurilingues

Présidence : Anatol Dutta, professeur, Université de Munich

14h00 : Atelier n°3 - Formulaires plurilingues et droits européens : du règlement documents publics à la reconnaissance des situations

Intervenante : Camille Reitzer, secrétaire générale adjointe de la CIEC

Discutante : Marie Vautravers, Commission européenne

15h30 : Pause

16h00 : Atelier n°4 - Formulaires plurilingues, digitalisation et protection des données : de la nécessité d'un régime spécifique

Intervenant : Guillermo Palao Moreno, professeur, Université de Valence

Discutants : un représentant d'ANUSCA - Alexander Schuster, Université de Graz

17h30 : Conclusion générale
Andreas Bucher, professeur émérite, Université de Genève

Inscription obligatoire : ciec-sg@ciec1.org