Programme
Mercredi 17 Novembre
8h45 : Accueil
9h00 : Propos introductifs
Allocution
M. le Président de l'Université Jean Moulin Lyon 3, Eric Carpano, Professeur de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Allocution
M. le Doyen de la Faculté de droit, Hervé de Gaudemar, Professeur de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Allocution
Mme la directrice de l'EDIEC, Frédérique Ferrand, Professeure de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Ratio colloqui
Cyril Nourissat et Ludovic Pailler, Professeurs de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Premiers regards
Présidence : Ludovic Pailler, Professeur de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3
9h30 : La notion de « système » de droit international privé
Louis d'Avout, Professeur de droit privé à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Regard historique sur la construction de la coopération judiciaire en matière civile
Etienne Farnoux, Professeur de droit privé à l'Université de Strasbourg
10h10 : Temps de discussion et pause-café
10h50 : Regard de la Commission sur la construction de la coopération judiciaire en matière civile
Marie Vautravers, Conseillère législative à la Direction générale Justice et consommateurs de la Commission européenne
Regard de la République française
Tania Jewczuk, Cheffe du Département de l'entraide, du droit international privé et européen au Ministère de la Justice
Regard de l'enseignant sur la notion de système de droit international privé
Sandrine Clavel, Professeur à l'université Paris Saclay, UVSQ
Temps de discussion
12h30 : Pause déjeuner
I. Du point de vue des sources
Présidence : Hugues Fulchiron, Professeur de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3, Conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
A. Les sources internes de l'Union
14h00 : Droit primaire
Laurence Idot. Professeure émérite de droit privé à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Droit secondaire
Edouard Treppoz, Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Les lacunes du droit secondaire. L'exemple des atteintes à la vie privée
Yves El Hage, Maître de conférences en droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3
La jurisprudence
Hélène Gaudin, Professeure de droit public à l'Université Toulouse 1 Capitole
La coordination des règlements
Bernard Haftel, Professeur de droit privé à l'Université Sorbonne Paris Nord
Pause-café
B. Les sources externes de l'Union
16h20 : La place du droit national dans un système de droit international privé de l'Union
Lukas Rass-Masson, Professeur de droit privé à l'Université Toulouse 1 Capitole
La place des conventions de La Haye dans un système de droit international privé de l'Union
Carine Brière, Maître de conférences en droit privé HDR à l'Université de Rouen
La place des sources anationales dans un système de DIP de l'Union
Jean-Baptiste Racine, Professeur de droit privé à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Temps de discussion
17h30 : Fin de la 1ère journée
Jeudi 18 Novembre
II. Du point de vue des principes
Présidence : Patrick Kinsch, Avocat, Professeur à l'Université du Luxembourg
A. Les principes axiomatiques
9h00 : Proximité et prévisibilité
Malik Laazouzi, Professeur de droit privé à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Reconnaissance et confiance mutuelles
Emmanuelle Bonifay, Maître de conférences en droit privé à l'Université Aix-Marseille
Temps de discussion et pause-café
B. Les principes structurels
10h30 : L'uniformité des notions autonomes
Mathias Audit, Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
La cohérence des interprétations
Johanna Guillaumé, Professeure de droit privé à l'Université de Rouen
L'interprétation fonctionnelle
Marie-Elodie Ancel, Professeure de droit privé à l'Université Paris II Panthéon-Assas
Les principes absents
Stéphanie Francq, Professeure ordinaire de droit à l'Université Catholique de Louvain
Temps de discussion
12h00 : Pause déjeuner
I. Du point de vue des méthodes
Présidence : Jeremy Heymann, Professeur de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3
A. Les méthodes applicables aux situations
14h00 : Méthodes applicables à la création des situations
Samuel Fulli-Lemaire, Professeur de droit privé à l'Université de Strasbourg
Méthodes applicables à la circulation des situations
Amélie Panet, Maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Le principe du pays d'origine
Marion Ho-Dac, Professeure de droit privé à l'Université d'Artois
Temps de discussion et pause-café
B. Les méthodes applicables aux décisions
15h50 : Méthodes applicables à l'obtention de décisions : règles de compétence internationale
Laurence Usunier, Professeur de droit privé à l'Université de Cergy-Pontoise
…et règles procédurales
Kamalia Mehtiyeva, Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Méthodes applicables à la circulation des décisions : actes authentiques
Pierre Callé, Professeur de droit privé à l'Université Paris-Saclay
…et décisions judiciaires
Fabienne Jault-Seseke, Professeur à l'université Paris Saclay, UVSQ
Temps de discussion
17h00 : Fin de la seconde journée
Vendredi 19 Novembre
II. Du point de vue des acteurs
Présidence : Cyril Nourissat, Professeur de droit privé à l'Université à l'Université Jean Moulin Lyon 3
A. Regards intérieurs
9h00 : Cour de justice
Michael Wilderspin, ancien membre de la Commission européenne délégué à la CJUE
Discussion
CREDIP, direction Blandine de Clavière, Maître de conférences en droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Cour de cassation
Sylvaine Poillot-Peruzzetto
Discussion
CREDIP, direction Alain Devers, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Point de vue des gens de justice : notaire
Me Marc Cagniart, Premier Vice-Président de la Chambre des notaires de Paris
… avocat
Me Alice Meier-Bourdeau, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
… et huissier
Me Mathieu Chardon, Premier Vice-Président de l'Union internationale des Huissiers de justice
Temps de discussion et pause-café
B. Regards extérieurs
10h30 : Table Ronde
Points de vue britannique
Emmanuel Guinchard, Professeur à l'Université de Liverpool John Moores
Points de vue tunisien
Sami Bostanji, Professeur de droit privé à la Faculté de droit et sciences politiques de Tunis
Points de vue brésilien
Claudia Linda Marques, Professeure à l'Université fédérale du Rio Grande do Sul, Porta Alegre, Brasil
et Gustavo Cerqueira, Professeur de droit privé à l'Université de Nîmes
Points de vue américain
Yves-Edouard Le Bos, Maître de conférences en droit privé à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (contribution écrite)
Points de vue chinois
Nicolas Nord, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Strasbourg
Le point de vue de la Cour EDH
Fabien Marchadier, Professeur de droit privé à l'Université de Poitiers
12h30 : Regards conclusifs
Jeremy Heymann Professeur de droit privé à l'Université Jean Moulin Lyon 3
13h00 : Fin du colloque
Inscription obligatoire : marie.brossard@univ-lyon3.fr
NB : Le passe sanitaire est obligatoire pour assister au colloque
Organisé par le CREDIP, avec le soutien du Service général de la recherche, de la Faculté de droit et de l'EDIEC sous la direction scietifique de Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Professeurs à l'Université Jean Moulin Lyon 3 