Centre de Droit Privé Fondamental

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    Articles

    Julie Mattiussi, « Discrimination d'une athlète intersexe : la percée des droits humains en milieu sportif », Recueil Dalloz, N° 32, 2023, p. 1684 

    Patrice Hilt, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 13, 2023, p. 662 

    Patrice Hilt, « L'autorité de chose jugée s'attache à ce que le juge a définitivement tranché », Actualité juridique Famille, N° 10, 2023, p. 525 

    Patrice Hilt, « La simple connaissance, par les tiers, du changement de régime matrimonial des époux ne suffit pas à le rendre opposable à leur égard », Actualité juridique Famille, N° 7, 2023, p. 414 

    Dominique d'Ambra, « Date des effets du divorce », Actualité juridique Famille, N° 6, 2023, p. 344 

    Jocelyne Leblois-Happe, « Le « Dieselgate » ou la possible contribution de Volkswagen à la construction d'un espace pénal européen », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2023, p. 270 

    Voir plus

    Delphine Porcheron et Étienne Farnoux, « Les règlements européens digital markets et services acts (DMA-DSA) – Aspects de droit international privé – Propos introductifs », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 5, 2023, p. 263 

    Samuel Fulli-Lemaire, « Vers un droit international privé européen de la filiation ? », Recueil Dalloz, N° 5, 2023, p. 246 

    Emmanuel Netter, « La loi sur l'influence commerciale ou le déclin du droit commun », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 859 

    Dominique d'Ambra, « Notion de « résidence habituelle » au sens du Règlement « Bruxelles II bis » », Actualité juridique Famille, N° 2, 2023, p. 115 

    Samuel Fulli-Lemaire, « Retour sur la résidence habituelle des époux au sens du règlement Bruxelles II bis », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2023, p. 427 

    Dominique d'Ambra, Valérie Avena-Robardet et Frédérique Eudier, « Actualité de la procédure familiale », Actualité juridique Famille, N° 1, 2023, p. 8 

    Dominique d'Ambra, « Le premier président statuant en matière de fixation des honoraires d'avocat a le pouvoir d'examiner le caractère abusif des clauses des conventions d'honoraires », Actualité juridique Famille, N° 1, 2023, p. 52 

    Emmanuel Netter et Thibault Douville, « Règlement sur les services numériques : de l'encadrement des plateformes communicationnelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, pp. 19-57 

    Emmanuel Netter, Yann Basire et Michaël Laref, « « L’animal dans l’œuvre d’Hayao Miyazaki » », Hayao Miyazaki et le droit : du rêve à la réalité, 2023, p. NC

    Patrice Hilt, « Présentation de l'ordonnance modifiant les dispositions du code civil relatives à l'adoption », Recueil Dalloz, N° 39, 2022, p. 2032 

    Julie Mattiussi, « Bi-catégorisation des sexes et compétitions sportives : vers la fin d'un dogme ? », Recueil Dalloz, N° 36, 2022, p. 1822 

    Camille Gouret, « L'action en réduction d'une donation-partage, une action attachée à la personne échappant au dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire, note sous Cass. com. 2 mars 2022, n° 20-20.173 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 30, 2022, pp. 26-28

    Patrice Hilt, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 13, 2022, p. 673 

    Dominique d'Ambra, « Déclaration d'appel avec annexe : application immédiate aux instances en cours du décret et de l'arrêté du 25 févr. 2022 », Actualité juridique Famille, N° 10, 2022, p. 496 

    Dominique d'Ambra, « Fixation des honoraires de l'avocat en l'absence de convention », Actualité juridique Famille, N° 10, 2022, p. 491 

    Patrice Hilt, « Présentation de la loi no 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption », Recueil Dalloz, N° 9, 2022, p. 504 

    Dominique d'Ambra, « Divorce : à quelle date se placer pour apprécier la demande de prestation compensatoire ? », Actualité juridique Famille, N° 7, 2022, p. 389 

    Dominique d'Ambra, « Partage : en appel sont irrecevables les prétentions qui ne sont pas mentionnées dans le dispositif des premières conclusions », Actualité juridique Famille, N° 7, 2022, p. 393 

    Emmanuel Netter, « « Refuser tous les cookies ». Espoirs et mirages d'une régulation par les boutons », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2022, p. 392 

    Dominique d'Ambra, « Déclaration d'appel en matière de divorce et effet dévolutif », Actualité juridique Famille, N° 6, 2022, p. 339 

    Dominique d'Ambra, « Remise à parquet de la décision à notifier et point de départ du délai d'appel », Actualité juridique Famille, N° 6, 2022, p. 339 

    Patrice Hilt, « Proportionnalité du cautionnement d'époux mariés sous le régime de la communauté légale », Actualité juridique Famille, N° 5, 2022, p. 295 

    Julie Mattiussi, « Mariage/divorce : pension de réversion, devoir conjugal et transcription simultanée des mariages et des divorces », Actualité juridique Famille, N° 4, 2022, p. 174 

    Nicolas Nord, « Règlement « Rome III » et choix de loi : clarifications à propos de la désignation de la loi du for », Actualité juridique Famille, N° 4, 2022, p. 217 

    Samuel Fulli-Lemaire, « Résidence habituelle d'un époux au sens du Règlement « Bruxelles II bis » », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2022, p. 779 

    Dominique d'Ambra et Frédérique Eudier, « Actualité de la procédure familiale », Actualité juridique Famille, N° 3, 2022, p. 112 

    Emmanuel Netter, « Du simple au décuple. Hésitations autour de la juste proportion des sanctions en droit des données personnelles : le cas Accor », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 575 

    Emmanuel Netter et Thibault Douville, « Présentation critique du Data governance act », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, pp. 561-575 

    Dominique d'Ambra et Frédérique Eudier, « Actualité en droit de la procédure familiale », Actualité juridique Famille, N° 2, 2022, p. 63 

    Emmanuel Netter, « Cookies et autres traceurs : des sanctions pour les géants du numérique, mais des leçons pour tous », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 295 

    Emmanuel Netter, « L'instauration d'une procédure simplifiée de sanction au profit de la CNIL », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 308 

    Emmanuel Netter, « Un « cyberscore » pour les grandes plateformes et services de communication en ligne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 309 

    Patrice Hilt, « En route vers un nouveau divorce : l'apport véritable de la loi du 23 mars 2019 et de ses décrets d'application », Revue Lexsociété, 2022, p. NC

    Emmanuel Netter, « La part de l'Homme et celle de la machine dans les décisions « automatisées ». Propositions pour une réécriture de l'article 22 du RGPD », in Vanessa Barbé (dir.), Les algorithmes et le droit, Mare et Martin, 2022, p. NC

    Camille Gouret, « La responsabilité du banquier et la rupture de crédit aux entreprises », La responsabilité civile du banquier aujourd’hui, LexisNexis, 2022, pp. 145-155

    Camille Gouret, « « L’action en réduction d’une donation-partage, une action attachée à la personne échappant au dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire », note ss Cass. com. 2 mars 2022, n° 20-20.173 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, pp. 26-28

    Camille Gouret, « « Une illustration des incidences de la jurisprudence de la CJUE : les questions préjudicielles relatives au TAEG » », Banque & Droit, 2022, p. NC

    Emmanuel Netter, « À la recherche du juste rôle des plateformes exploitant des réseaux sociaux dans la lutte contre la "haine en ligne". », in Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens (dir.), Les plateformes d'intermédiation numérique, 2022, p. NC

    Sylvie Pierre-Maurice, « Les taux en procédure civile confrontés à la demande indéterminée », Recueil Dalloz, N° 28, 2021, p. 1479 

    Jocelyne Leblois-Happe, « Parquet européen :let's go ! », Recueil Dalloz, N° 25, 2021, p. 1341 

    Patrice Hilt, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 12, 2021, p. 657 

    Patrice Hilt, « Dans le régime de la participation aux acquêts, une clause d'exclusion des biens professionnels constitue un avantage matrimonial », Actualité juridique Famille, N° 7, 2021, p. 442 

    Patrice Hilt, « Le notaire n'est pas tenu d'informer les époux de la possibilité d'insérer dans leur contrat de mariage une clause sans intérêt au regard de leur situation », Actualité juridique Famille, N° 7, 2021, p. 440 

    Emmanuel Netter, « « Vidéo intelligente » et port du masque dans les transports : la nécessité du malentendu », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2021, p. 415 

    Emmanuel Netter, « E-Privacy ou la poursuite de la guerre contre la publicité ciblée par d'autres moyens », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 4, 2021, p. 226