Axes & Thèmes de recherche

Théorie du droit

Personnes, famille, bioéthique

Droit des biens et des obligations

Procédures

Droit pénal

Coordonnées

Centre de Droit Privé Fondamental

11 rue du Maréchal Juin
67046 Strasbourg

03 68 85 87 70

Visiter le site internet

Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

Professeurs

Maîtres de conférences

Histoire du droit et des institutions

Maîtres de conférences

Formations



Dernières publications

Articles

Patrice Hilt, « L'action en nullité fondée sur l'article 1427 du code civil se transmet aux héritiers du conjoint de l'époux ayant outrepassé ses pouvoirs sur les biens communs », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 75

Patrice Hilt, « Repenser la maternité », Recueil Dalloz, N° 40, 2019, p. 2190

Nicolas Nord, « Enlèvement international d'enfant - La violation de l'article 6 Conv. EDH n'emporte pas nécessairement celle de l'article 8 », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 604

Nicolas Nord, « Contrôle exercé par la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'enlèvement international d'enfant », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2019, p. 540

Patrice Hilt, « Lorsqu'au décès d'un époux le contrat d'assurance sur la vie est poursuivi par son conjoint, sa valeur constitue un actif de la communauté », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2019, p. 475

Jocelyne Leblois-Happe, « La Cour de justice de l'Union européenne et la protection des droits fondamentaux dans la mise en œuvre de la reconnaissance mutuelle en matière pénale », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2019, p. 302

Patrice Hilt, « Saisie-attribution d'un compte joint », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2019, p. 336

Patrice Hilt, « Sous le régime légal, l'époux qui participe bénévolement à l'activité de son conjoint ne subit aucun appauvrissement personnel lui permettant d'agir sur le fondement de l'enrichissement sans cause », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2019, p. 347

Patrice Hilt, « Un pas de plus vers la libre mutabilité des conventions matrimoniales », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2019, p. 256

Samuel Fulli-Lemaire, « Contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger. Études de droit international privé (Amérique latine, États-Unis, Europe) », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 1074

Nicolas Nord, « L'application du droit étranger », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 1070

Jocelyne Leblois-Happe, « La réforme de l'enquête par la loi de programmation 2018-2022 revue par le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2019, p. 180

Nicolas Nord, « Contrat de travail et exception de connexité internationale en droit commun français », Droit Social, N° 2, 2019, p. 117

Samuel Fulli-Lemaire, « La prorogation de compétence en matière de responsabilité parentale dans le cadre du règlement Bruxelles II bis », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2019, p. 457

Nicolas Nord, « Panorama des formalités du partenariat enregistré dans l'Union européenne », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2019, p. 77

Patrice Hilt, « L'indemnité de remboursement anticipé d'un prêt est une charge de jouissance supportée par la communauté », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2019, p. 46

Patrice Hilt, « Réflexions autour d'une (énième !) proposition de loi visant à généraliser la résidence alternée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 55

Christel Simler, « L'action en revendication et le régime des restitutions issu de l'ordonnance du 10 février 2016 », Recueil Dalloz, N° 35, 2018, p. 1923

Patrice Hilt, « Calcul de la créance de participation : la nécessaire prise en compte des créances entre époux », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 699

Patrice Hilt, « Emprunt et passif commun définitif : le rappel des règles applicables », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 700

Nicolas Nord, « Panorama des formalités du contrat de mariage dans l'Union européenne », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2018, p. 668

Nicolas Nord et Delphine Porcheron, « Gestation pour autrui, panorama de droit comparé », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2018, p. 586

Patrice Hilt, « Le notaire chargé de rédiger un contrat de mariage est tenu de conseiller les futurs époux de manière complète et circonstanciée », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 621

Dominique d'Ambra, « Schémas de procédure », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2018, p. 212

Sylvie Pierre-Maurice et Nathalie Pierre, « Compétence du JAF pour ordonner le partage de l'indivision entre époux hors divorce : précision apportée par la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 34, 2017, p. 2012

Sylvie Pierre-Maurice, « Procédure sur requête : l'interprétation pragmatique de l'article 495, alinéa 3, du code de procédure civile », Recueil Dalloz, N° 27, 2017, p. 1540

Jocelyne Leblois-Happe, « La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et la mise en état des affaires pénales - quo vadis ? », Recueil Dalloz, N° 16, 2017, p. 873

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 13, 2017, p. 729

Sylvie Pierre-Maurice et Nathalie Pierre, « L'envoi en possession par ordonnance sur requête : 1804-2017 : retour vers le futur procédural ? », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2017, p. 639

Jocelyne Leblois-Happe et Olivier Cahn, « Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : perseverare diabolicum », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2017, p. 468

Delphine Porcheron, « La circulation des mesures de protection en matière civile au sein de l'Union européenne », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2017, p. 231

Patrice Hilt, « Pour une réécriture de l'article 16-11 du code civil », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, p. 27

Sylvie Pierre-Maurice, « L'adage procédural, le CPC français et les doublons de règles normatives », in Jacques Leroy, Dariusz Piatek, Piotr Szwedo (dir.), Les sources du droit dans les pays européens et francophones : Troisièmes journées juridiques franco-polonaises, Mare&Martin, 2017

Sylvie Pierre-Maurice, « L'office du juge civil contemporain », L'office du juge administratif, 2017

Christel Simler et Jérôme Lasserre Capdeville, « Ouverture de crédit, découvert en compte et communauté universelle », Recueil Dalloz, N° 42, 2016, p. 2507

Patrice Hilt, « Les dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle relatives au mariage et au pacs », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2016, p. 572

Nicolas Nord, « La nécessaire refonte du système de conflit de lois en matière de contrat de travail international », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2016, p. 309

Delphine Porcheron, « Le principe de reconnaissance mutuelle au service des victimes de violences », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2016, p. 267

Sylvie Pierre-Maurice, « La nouvelle action en refus d'exécution d'un jugement européen : entre simplicité, équilibre et stratégie », Recueil Dalloz, N° 10, 2015, p. 692 - 698

Sylvie Pierre-Maurice, « Retour sur l’inutilité prétendue du principe Nul ne peut se contredire au détriment d’autrui », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 1, 2015, p. 15 à 26

Patrice Hilt et Frédérique Granet-Lambrechts, « Dossier « Mariage, pacs, concubinage : le guide » : Que choisir entre ces trois modes concurrents de conjugalité ? », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2014, p. 658

Sylvie Pierre-Maurice, « La libre circulation des actes notariés en matière civile et commerciale », Répertoire du notariat Defrénois, N° 8, 2014, p. 450

Christel Simler, « Le locataire constructeur est un tiers de bonne foi au sens de l'article 555 du code civil », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2014, p. 207

Jocelyne Leblois-Happe, « Manifeste pour une procédure pénale européenne », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2014, p. 6

Sylvie Pierre-Maurice, « Le principe de gratuité de la justice et le financement du procès », in Götz Schulze (dir.), Europäisches Privatrecht in Vielfalt geeint: Der modernisierte Zivilprozess in Europa = Droit privé européen: l'unité dans la diversité : Le procès civil modernisé en Europe, VERLAG DR. OTTO SCHMIDT, 2014, p. 87-102

Sylvie Pierre-Maurice, « L’adage, outil de communication à la disposition de la Cour de cassation ? L’exemple de l’adage procédural « Nul ne peut se contredire au détriment d’autrui» », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 2013, 2013, p. 689

Sylvie Pierre-Maurice, « Procédure sur requête et notariat », Répertoire du notariat Defrénois, N° 111, 2013, p. 257 et s

Magalie Nord-Wagner, « Les courriels et fichiers, non identifiés comme personnels, transférés de la messagerie personnelle d'un salarié vers le disque dur de son ordinateur professionnel sont réputés être professionnels », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2013, p. 708

Sylvie Pierre-Maurice, « Référé et référé en la forme devant le JAF », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2013, p. 481-489

Patrice Hilt, « Vigilance lorsque la liquidation du régime matrimonial des époux est entreprise en cours de procédure de divorce », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2013, p. 501

Jocelyne Leblois-Happe, « Le prononcé de la peine devant la Cour de cassation, ou l'art paradoxal de l'esquive et du raccourci », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2013, p. 340


Copyright © 2020 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech