Publications
Articles
Patrice Hilt, « Les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France : présentation du rapport du 26 octobre 2023 », Recueil Dalloz, N° 15, 2024, p. 768
Patrice Hilt, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 14, 2024, p. 700
Delphine Porcheron, « L'adhésion de l'Union européenne à la Convention d'Istanbul : une avancée majeure dans la lutte contre les violences de genre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2024, p. 49
Julie Mattiussi, « Discrimination d'une athlète intersexe : la percée des droits humains en milieu sportif », Recueil Dalloz, N° 32, 2023, p. 1684
Patrice Hilt, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 13, 2023, p. 662
Patrice Hilt, « L'autorité de chose jugée s'attache à ce que le juge a définitivement tranché », Actualité juridique Famille, N° 10, 2023, p. 525
Patrice Hilt, « La simple connaissance, par les tiers, du changement de régime matrimonial des époux ne suffit pas à le rendre opposable à leur égard », Actualité juridique Famille, N° 7, 2023, p. 414
Dominique d'Ambra, « Date des effets du divorce », Actualité juridique Famille, N° 6, 2023, p. 344
Jocelyne Leblois-Happe, « Le « Dieselgate » ou la possible contribution de Volkswagen à la construction d'un espace pénal européen », Actualité juridique Pénal, N° 6, 2023, p. 270
Delphine Porcheron et Étienne Farnoux, « Les règlements européens digital markets et services acts (DMA-DSA) – Aspects de droit international privé – Propos introductifs », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 5, 2023, p. 263
Samuel Fulli-Lemaire, « Vers un droit international privé européen de la filiation ? », Recueil Dalloz, N° 5, 2023, p. 246
Emmanuel Netter, « La loi sur l'influence commerciale ou le déclin du droit commun », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 859
Dominique d'Ambra, « Notion de « résidence habituelle » au sens du Règlement « Bruxelles II bis » », Actualité juridique Famille, N° 2, 2023, p. 115
Samuel Fulli-Lemaire, « Retour sur la résidence habituelle des époux au sens du règlement Bruxelles II bis », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2023, p. 427
Dominique d'Ambra, Valérie Avena-Robardet et Frédérique Eudier, « Actualité de la procédure familiale », Actualité juridique Famille, N° 1, 2023, p. 8
Dominique d'Ambra, « Le premier président statuant en matière de fixation des honoraires d'avocat a le pouvoir d'examiner le caractère abusif des clauses des conventions d'honoraires », Actualité juridique Famille, N° 1, 2023, p. 52
Emmanuel Netter et Thibault Douville, « Règlement sur les services numériques : de l'encadrement des plateformes communicationnelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, pp. 19-57
Emmanuel Netter, Yann Basire et Michaël Laref, « « L’animal dans l’œuvre d’Hayao Miyazaki » », Hayao Miyazaki et le droit : du rêve à la réalité, 2023, p. NC
Patrice Hilt, « Présentation de l'ordonnance modifiant les dispositions du code civil relatives à l'adoption », Recueil Dalloz, N° 39, 2022, p. 2032
Julie Mattiussi, « Bi-catégorisation des sexes et compétitions sportives : vers la fin d'un dogme ? », Recueil Dalloz, N° 36, 2022, p. 1822
Camille Gouret, « L'action en réduction d'une donation-partage, une action attachée à la personne échappant au dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire, note sous Cass. com. 2 mars 2022, n° 20-20.173 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 30, 2022, pp. 26-28
Patrice Hilt, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 13, 2022, p. 673
Dominique d'Ambra, « Déclaration d'appel avec annexe : application immédiate aux instances en cours du décret et de l'arrêté du 25 févr. 2022 », Actualité juridique Famille, N° 10, 2022, p. 496
Dominique d'Ambra, « Fixation des honoraires de l'avocat en l'absence de convention », Actualité juridique Famille, N° 10, 2022, p. 491
Patrice Hilt, « Présentation de la loi no 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption », Recueil Dalloz, N° 9, 2022, p. 504
Dominique d'Ambra, « Divorce : à quelle date se placer pour apprécier la demande de prestation compensatoire ? », Actualité juridique Famille, N° 7, 2022, p. 389
Dominique d'Ambra, « Partage : en appel sont irrecevables les prétentions qui ne sont pas mentionnées dans le dispositif des premières conclusions », Actualité juridique Famille, N° 7, 2022, p. 393
Emmanuel Netter, « « Refuser tous les cookies ». Espoirs et mirages d'une régulation par les boutons », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 7, 2022, p. 392
Dominique d'Ambra, « Déclaration d'appel en matière de divorce et effet dévolutif », Actualité juridique Famille, N° 6, 2022, p. 339
Dominique d'Ambra, « Remise à parquet de la décision à notifier et point de départ du délai d'appel », Actualité juridique Famille, N° 6, 2022, p. 339
Patrice Hilt, « Proportionnalité du cautionnement d'époux mariés sous le régime de la communauté légale », Actualité juridique Famille, N° 5, 2022, p. 295
Julie Mattiussi, « Mariage/divorce : pension de réversion, devoir conjugal et transcription simultanée des mariages et des divorces », Actualité juridique Famille, N° 4, 2022, p. 174
Nicolas Nord, « Règlement « Rome III » et choix de loi : clarifications à propos de la désignation de la loi du for », Actualité juridique Famille, N° 4, 2022, p. 217
Samuel Fulli-Lemaire, « Résidence habituelle d'un époux au sens du Règlement « Bruxelles II bis » », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2022, p. 779
Dominique d'Ambra et Frédérique Eudier, « Actualité de la procédure familiale », Actualité juridique Famille, N° 3, 2022, p. 112
Emmanuel Netter, « Du simple au décuple. Hésitations autour de la juste proportion des sanctions en droit des données personnelles : le cas Accor », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, p. 575
Emmanuel Netter et Thibault Douville, « Présentation critique du Data governance act », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, pp. 561-575
Dominique d'Ambra et Frédérique Eudier, « Actualité en droit de la procédure familiale », Actualité juridique Famille, N° 2, 2022, p. 63
Emmanuel Netter, « Cookies et autres traceurs : des sanctions pour les géants du numérique, mais des leçons pour tous », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 295
Emmanuel Netter, « L'instauration d'une procédure simplifiée de sanction au profit de la CNIL », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 308
Emmanuel Netter, « Un « cyberscore » pour les grandes plateformes et services de communication en ligne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 309
Patrice Hilt, « En route vers un nouveau divorce : l'apport véritable de la loi du 23 mars 2019 et de ses décrets d'application », Revue Lexsociété, 2022, p. NC
Emmanuel Netter, « La part de l'Homme et celle de la machine dans les décisions « automatisées ». Propositions pour une réécriture de l'article 22 du RGPD », in Vanessa Barbé (dir.), Les algorithmes et le droit, Mare et Martin, 2022, p. NC
Camille Gouret, « La responsabilité du banquier et la rupture de crédit aux entreprises », La responsabilité civile du banquier aujourd’hui, LexisNexis, 2022, pp. 145-155
Camille Gouret, « « L’action en réduction d’une donation-partage, une action attachée à la personne échappant au dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire », note ss Cass. com. 2 mars 2022, n° 20-20.173 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, pp. 26-28
Camille Gouret, « « Une illustration des incidences de la jurisprudence de la CJUE : les questions préjudicielles relatives au TAEG » », Banque & Droit, 2022, p. NC
Emmanuel Netter, « À la recherche du juste rôle des plateformes exploitant des réseaux sociaux dans la lutte contre la "haine en ligne". », in Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens (dir.), Les plateformes d'intermédiation numérique, 2022, p. NC
Sylvie Pierre-Maurice, « Les taux en procédure civile confrontés à la demande indéterminée », Recueil Dalloz, N° 28, 2021, p. 1479
Jocelyne Leblois-Happe, « Parquet européen :let's go ! », Recueil Dalloz, N° 25, 2021, p. 1341
Patrice Hilt, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 12, 2021, p. 657
Patrice Hilt, « Dans le régime de la participation aux acquêts, une clause d'exclusion des biens professionnels constitue un avantage matrimonial », Actualité juridique Famille, N° 7, 2021, p. 442