Centre de Droit Privé Fondamental

CDPF EA 1351

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    Enseignants-chercheurs


    Droit privé et sciences criminelles

    Histoire du droit et des institutions

    Publications

    Emmanuel Netter, « Définir l'intelligence artificielle, un défi impossible ? La première pièce du puzzle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 747   

    Sophie Hildenbrand, « Constitution de partie civile d'une association de défense de l'environnement », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, 2024 

    Marie Dugué, Julie Mattiussi, « Abus sexuels : la réparation par les juridictions », Les Cahiers de la justice, 2024, n°3, p. 407   

    Emmanuel Netter, « Tiers de confiance et plateformes », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°9, p. 446   

    Marc Mignot, « La réforme de la publicité foncière (ordonnance no 2024-562 du 19 juin 2024) », Recueil Dalloz, 2024, n°31, p. 1568   

    Julie Mattiussi, Anna Matteoli, « De la conjointe à la mère : précisions sur la condition de danger de l'ordonnance de protection », Recueil Dalloz, 2024, n°27, p. 1359   

    Julie Mattiussi, « Assistance éducative en milieu ouvert en contexte de violences dans les couples », Actualité juridique Famille, 2024, n°0708, p. 399   

    Delphine Porcheron, « Reparations in Domestic and International Mass Claims Processes – Justice and Money, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°02, p. 405   

    Emmanuel Netter, « Payer ou consentir n'est généralement pas une alternative acceptable. Un clou de plus dans le cercueil de la publicité ciblée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 337   

    Emmanuel Netter, « Quand la force de conviction du scoring bancaire provoque sa chute. L'interprétation extensive, par la CJUE, de la prohibition des décisions entièrement automatisées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 342   

    Sébastien Fucini, Caroline Teuma, « Réexamen d’une décision pénale à la suite du prononcé d’un arrêt de la CEDH », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale , 2024 

    Delphine Porcheron, « L'adhésion de l'Union européenne à la Convention d'Istanbul : une avancée majeure dans la lutte contre les violences de genre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°01, p. 49   

    Patrice Hilt, « Les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France : présentation du rapport du 26 octobre 2023 », Recueil Dalloz, 2024, n°15, p. 768   

    Patrice Hilt, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, 2024, n°14, p. 700   

    Nicolas Nord, « Civil registrars and foreign law. », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°01, pp. 5-1   

    Nicolas Nord, « L'officier de l'état civil et le droit étranger. Analyse critique et prospective d'une défaillance française », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°01, p. 5   

    Sophie Hildenbrand, « Renaissance de l'élément moral en matière de prise illégale d'intérêts », Actualité juridique Pénal, 2024, p. 99 

    Sophie Hildenbrand, « Retour sur les critères de qualification de la donation-partage », Recueil Dalloz, 2024, n°4, p. 203 

    Sophie Hildenbrand, « Risques et prescription de l'action publique », Riseo : risques études et observations, 2024, n°1, pp. 59-68 

    Emmanuel Netter, « La loi sur l'influence commerciale ou le déclin du droit commun », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 859   

    Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra, Valérie Avena-Robardet, « Actualité de la procédure familiale », Actualité juridique Famille, 2023, n°01, p. 192                   

    Patrice Hilt, « L'autorité de chose jugée s'attache à ce que le juge a définitivement tranché », Actualité juridique Famille, 2023, n°10, p. 525   

    Samuel Fulli-Lemaire, « Retour sur la résidence habituelle des époux au sens du règlement Bruxelles II bis », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°2, p. 427   

    Hugues Michelin-Brachet, « La dissimulation en droit de la famille : un inexorable recul ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2023, n°02, p. 255   

    Patrice Hilt, « La simple connaissance, par les tiers, du changement de régime matrimonial des époux ne suffit pas à le rendre opposable à leur égard », Actualité juridique Famille, 2023, n°07, p. 414   

    Jocelyne Leblois-Happe, « Le Dieselgate ou la possible contribution de Volkswagen à la construction d'un espace pénal européen », Actualité juridique Pénal, 2023, n°06, p. 270   

    Dominique d'Ambra, « Date des effets du divorce », Actualité juridique Famille, 2023, n°06, p. 344   

    Silvain Vernaz, « Une victime de séquestration peut en cacher une autre », Actualité juridique Pénal, 2023, n°05, p. 238   

    Delphine Porcheron, Étienne Farnoux, « Les règlements européens digital markets et services acts (DMA-DSA) – Aspects de droit international privé – Propos introductifs », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°05, p. 263   

    Dominique d'Ambra, « Notion de résidence habituelle au sens du Règlement Bruxelles II bis », Actualité juridique Famille, 2023, n°02, p. 115   

    Samuel Fulli-Lemaire, « Vers un droit international privé européen de la filiation ? », Recueil Dalloz, 2023, n°05, p. 246   

    Dominique d'Ambra, « Le premier président statuant en matière de fixation des honoraires d'avocat a le pouvoir d'examiner le caractère abusif des clauses des conventions d'honoraires », Actualité juridique Famille, 2023, n°01, p. 52   

    Samuel Fulli-Lemaire, « Résidence habituelle d'un époux au sens du Règlement Bruxelles II bis », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2022, n°04, p. 779   

    Patrice Hilt, « Présentation de l'ordonnance modifiant les dispositions du code civil relatives à l'adoption », Recueil Dalloz, 2022, n°39, p. 2032   

    Dominique d'Ambra, « Fixation des honoraires de l'avocat en l'absence de convention », Actualité juridique Famille, 2022, n°10, p. 491   

    Dominique d'Ambra, « Déclaration d'appel avec annexe : application immédiate aux instances en cours du décret et de l'arrêté du 25 févr. 2022 », Actualité juridique Famille, 2022, n°10, p. 496   

    Dominique d'Ambra, « Divorce : à quelle date se placer pour apprécier la demande de prestation compensatoire ? », Actualité juridique Famille, 2022, n°07, p. 389   

    Dominique d'Ambra, « Partage : en appel sont irrecevables les prétentions qui ne sont pas mentionnées dans le dispositif des premières conclusions », Actualité juridique Famille, 2022, n°07, p. 393   

    Dominique d'Ambra, « Déclaration d'appel en matière de divorce et effet dévolutif », Actualité juridique Famille, 2022, n°06, p. 339   

    Dominique d'Ambra, « Remise à parquet de la décision à notifier et point de départ du délai d'appel », Actualité juridique Famille, 2022, n°06, p. 339   

    Patrice Hilt, « Proportionnalité du cautionnement d'époux mariés sous le régime de la communauté légale », Actualité juridique Famille, 2022, n°05, p. 295   

    Nicolas Nord, « Règlement Rome III et choix de loi : clarifications à propos de la désignation de la loi du for », Actualité juridique Famille, 2022, n°04, p. 217   

    Patrice Hilt, « Présentation de la loi no 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption », Recueil Dalloz, 2022, n°09, p. 504