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Christel Simler, « L'action en revendication et le régime des restitutions issu de l'ordonnance du 10 février 2016 », Recueil Dalloz, N° 35, 2018, p. 1923
Patrice Hilt, « Calcul de la créance de participation : la nécessaire prise en compte des créances entre époux », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 699
Patrice Hilt, « Emprunt et passif commun définitif : le rappel des règles applicables », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 700
Nicolas Nord, « Panorama des formalités du contrat de mariage dans l'Union européenne », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2018, p. 668
Nicolas Nord et Delphine Porcheron, « Gestation pour autrui, panorama de droit comparé », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2018, p. 586
Patrice Hilt, « Le notaire chargé de rédiger un contrat de mariage est tenu de conseiller les futurs époux de manière complète et circonstanciée », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 621
Dominique d'Ambra, « Schémas de procédure », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2018, p. 212
Jocelyne Leblois-Happe, « La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et la mise en état des affaires pénales - quo vadis ? », Recueil Dalloz, N° 16, 2017, p. 873
Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 13, 2017, p. 729
Jocelyne Leblois-Happe et Olivier Cahn, « Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : perseverare diabolicum », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2017, p. 468
Patrice Hilt, « Pour une réécriture de l'article 16-11 du code civil », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, p. 27
Christel Simler et Jérôme Lasserre Capdeville, « Ouverture de crédit, découvert en compte et communauté universelle », Recueil Dalloz, N° 42, 2016, p. 2507
Patrice Hilt, « Les dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle relatives au mariage et au pacs », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2016, p. 572
Nicolas Nord, « La nécessaire refonte du système de conflit de lois en matière de contrat de travail international », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2016, p. 309
Patrice Hilt et Frédérique Granet-Lambrechts, « Dossier « Mariage, pacs, concubinage : le guide » : Que choisir entre ces trois modes concurrents de conjugalité ? », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2014, p. 658
Christel Simler, « Le locataire constructeur est un tiers de bonne foi au sens de l'article 555 du code civil », Revue de droit immobilier, N° 4, 2014, p. 207
Jocelyne Leblois-Happe, « Manifeste pour une procédure pénale européenne », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2014, p. 6
Magalie Nord-Wagner, « Les courriels et fichiers, non identifiés comme personnels, transférés de la messagerie personnelle d'un salarié vers le disque dur de son ordinateur professionnel sont réputés être professionnels », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2013, p. 708
Patrice Hilt, « Vigilance lorsque la liquidation du régime matrimonial des époux est entreprise en cours de procédure de divorce », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2013, p. 501
Jocelyne Leblois-Happe, « Le prononcé de la peine devant la Cour de cassation, ou l'art paradoxal de l'esquive et du raccourci », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2013, p. 340
Patrice Hilt et Frédérique Granet-Lambrechts, « Les incidences sur l'état civil des époux de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux personnes du même sexe », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2013, p. 336
Philippe Hoonakker, « La double publication de la déclaration d'insaisissabilité », Recueil Dalloz, N° 5, 2013, p. 318
Magalie Nord-Wagner, « Présomption d'utilisation à des fins professionnelles d'une clé USB connectée à l'outil informatique mis à disposition du salarié par son employeur », Revue de Droit du Travail, N° 5, 2013, p. 339
Nicolas Nord, « La mobilité du travail : approches de droit international privé », Revue de Droit du Travail, N° 6, 2012, p. 383
Patrice Hilt, « L'animal de compagnie lors de la séparation du couple », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2012, p. 74
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Nicolas Nord, « Présentation du règlement « obligations alimentaires » », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2011, p. 238
Nicolas Nord, « Conflits de lois. Chine », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2011, p. 189
Philippe Hoonakker, « Le RSA bancaire ou la mise à disposition automatique d'une somme à caractère alimentaire sur un compte saisi », Recueil Dalloz, N° 29, 2010, p. 1890
Anne-Marie Boucon, « Le décret n° 2009-1524 du 9 décembre 2009 réformant la procédure d'appel et la gestion des flux de contentieux judiciaire », Recueil Dalloz, N° 18, 2010, p. 1093
Patrice Hilt, « Les principaux textes relatifs au PACS », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2010, p. 117
Jocelyne Leblois-Happe, « Première confrontation de la détention de sûreté à la Convention européenne des droits de l'homme : l'arrêt M. c/ Allemagne du 17 décembre 2009 », Actualité juridique. Pénal, N° 3, 2010, p. 129
Jocelyne Leblois-Happe, « Quelle collégialité pour l'instruction en 2010 ? », Recueil Dalloz, N° 30, 2008, p. 2101
Magalie Nord-Wagner, « Rappel du caractère d'ordre public de la règle de publicité des débats », Actualité juridique. Pénal, N° 12, 2008, p. 514
Magalie Nord-Wagner, « Demande de mise en liberté : une erreur matérielle n'entraîne pas l'irrecevabilité », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2008, p. 423
Jocelyne Leblois-Happe, « Autorisation et contrôle des écoutes téléphoniques : le rôle du JLD », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2008, p. 380
Marc Mignot, « Construction, troubles de voisinage et obligation in solidum », Revue de droit immobilier, N° 9, 2008, p. 408
Jocelyne Leblois-Happe, « Quelle collégialité pour l'instruction en 2010 ? », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2008, p. 363
Nicolas Nord, « Internationalité du litige familial : Le mariage international », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2008, p. 233
Magalie Nord-Wagner, « Opposition à un jugement rendu par défaut : la citation à comparaître de nouveau doit être faite verbalement ou délivrée à personne », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2008, p. 287
Jocelyne Leblois-Happe, « Surveillance acoustique des domiciles », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2008, p. 284
Magalie Nord-Wagner, « Double motivation des décisions de la chambre de l'instruction statuant sur une demande de mise en liberté lors de la phase de jugement : un avertissement sans frais », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2008, p. 228
Jocelyne Leblois-Happe, « Rétention de sûreté vs Unterbringung in die Sicherungsverwahrung : les enseignements d'une comparaison franco-allemande », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2008, p. 209
Patrice Hilt, « Preuves en droit de la famille : La preuve de l'existence d'un couple », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2007, p. 452
Jocelyne Leblois-Happe, « Qui fuit n'est plus partie... », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2007, p. 428
Nicolas Nord, « Mariages mixtes : l'état des textes », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2007, p. 244
Jocelyne Leblois-Happe, « Situations dans lesquelles la peine d'interdiction du territoire doit être motivée : la charge de la preuve pèse sur l'étranger », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2007, p. 279
Jocelyne Leblois-Happe, « Conditions de poursuite du délit de concussion », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2007, p. 224
Jocelyne Leblois-Happe, « La loi sur la responsabilité des magistrats », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2007, p. 218
Jocelyne Leblois-Happe, « Pas de suspension de la prescription de l'action publique quand les parties avaient les moyens de droit d'interrompre la prescription », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2007, p. 222
