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Centre de Droit Privé Fondamental

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    Publications

    Articles

    Sylvie Pierre-Maurice, « Les taux en procédure civile confrontés à la demande indéterminée », Recueil Dalloz, N° 28, 2021, p. 1479

    Jocelyne Leblois-Happe, « Parquet européen :let's go ! », Recueil Dalloz, N° 25, 2021, p. 1341

    Patrice Hilt, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 12, 2021, p. 657

    Patrice Hilt, « Dans le régime de la participation aux acquêts, une clause d'exclusion des biens professionnels constitue un avantage matrimonial », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2021, p. 442

    Patrice Hilt, « Le notaire n'est pas tenu d'informer les époux de la possibilité d'insérer dans leur contrat de mariage une clause sans intérêt au regard de leur situation », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2021, p. 440

    Delphine Porcheron, « Les actions civiles transnationales en réparation des « crimes du passé » », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 645

    Voir plus

    Jocelyne Leblois-Happe, « Les dispositions de la loi du 24 décembre 2020 relatives au Parquet européen ou l'avènement du procureur « augmenté » », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2021, p. 64

    Samuel Fulli-Lemaire, « Diversity and Integration in Private International Law, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2021, p. 268

    Samuel Fulli-Lemaire, « Retour sur la notion d'inconciliabilité des décisions au sens du Règlement « Bruxelles I » », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2021, p. 184

    Frédérique Granet-Lambrechts, Yann Favier, Julien Burel, Marguerite Jourdain et Muriel Rebourg, « Seuils d'âge en droit des personnes et de la famille », in Dorothée Guérin (dir.), Jeunesse et Droit par le prisme de la vulnérabilité, Paris, LexisNexis, 2021, pp. 83-89

    Patrice Hilt, « Et le père ? », Recueil Dalloz, N° 44, 2020, p. 2463

    Patrice Hilt, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 12, 2020, p. 677

    Marc Mignot, « Les liens entre le délai de forclusion et le délai de prescription (à propos de l'article 39 de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises) », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 525

    Nicolas Nord et Gustavo Cerqueira, « Retour sur le silence des parties à propos de l'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 12, 2020, p. 517

    Patrice Hilt, « In memoriam Frédérique Granet », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2020, p. 369

    Jocelyne Leblois-Happe, « Le secret professionnel du garde des Sceaux », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2020, p. 244

    Patrice Hilt, « Les libéralités consenties par un époux commun en biens au moyen de sommes provenant de ses gains et salaires ne sont valables que lorsque ces sommes n'ont pas été économisées », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2020, p. 193

    Delphine Porcheron et Fabienne Jault-Seseke, « La protection en France de l'étranger, esclave domestique », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2020, p. 231

    Patrice Hilt, « L'action en nullité fondée sur l'article 1427 du code civil se transmet aux héritiers du conjoint de l'époux ayant outrepassé ses pouvoirs sur les biens communs », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 75

    Nicolas Nord et Sylvie Pierre-Maurice, « Article 30-3 du Code civil : mise en lumière des conditions de fond et rejet de la qualification de fin de non-recevoir », La semaine juridique - édition générale, N° 834, 2019, p. 1464

    Sylvie Pierre-Maurice, « La protection du secret des affaires en France et en Europe : une transposition réussie ? », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, N° 174, 2019, p. 11

    Sylvie Pierre-Maurice, « La protection procédurale du secret des affaires », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, N° 174, 2019, p. 37

    Patrice Hilt, « Repenser la maternité », Recueil Dalloz, N° 40, 2019, p. 2190

    Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 12, 2019, p. 663

    Nicolas Nord, « Enlèvement international d'enfant - La violation de l'article 6 Conv. EDH n'emporte pas nécessairement celle de l'article 8 », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 604

    Nicolas Nord, « Contrôle exercé par la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'enlèvement international d'enfant », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2019, p. 540

    Patrice Hilt, « Lorsqu'au décès d'un époux le contrat d'assurance sur la vie est poursuivi par son conjoint, sa valeur constitue un actif de la communauté », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2019, p. 475

    Sylvie Pierre-Maurice, « Mesures provisoires et secret des affaires », Recueil Dalloz, N° 7, 2019, p. 390

    Jocelyne Leblois-Happe, « La Cour de justice de l'Union européenne et la protection des droits fondamentaux dans la mise en œuvre de la reconnaissance mutuelle en matière pénale », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2019, p. 302

    Patrice Hilt, « Saisie-attribution d'un compte joint », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2019, p. 336

    Patrice Hilt, « Sous le régime légal, l'époux qui participe bénévolement à l'activité de son conjoint ne subit aucun appauvrissement personnel lui permettant d'agir sur le fondement de l'enrichissement sans cause », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2019, p. 347

    Patrice Hilt, « Un pas de plus vers la libre mutabilité des conventions matrimoniales », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2019, p. 256

    Samuel Fulli-Lemaire, « Contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger. Études de droit international privé (Amérique latine, États-Unis, Europe) », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 1074

    Nicolas Nord, « L'application du droit étranger », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 1070

    Jocelyne Leblois-Happe, « La réforme de l'enquête par la loi de programmation 2018-2022 revue par le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2019, p. 180

    Nicolas Nord, « Contrat de travail et exception de connexité internationale en droit commun français », Droit Social, N° 2, 2019, p. 117

    Samuel Fulli-Lemaire, « La prorogation de compétence en matière de responsabilité parentale dans le cadre du règlement Bruxelles II bis », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2019, p. 457

    Nicolas Nord, « Panorama des formalités du partenariat enregistré dans l'Union européenne », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2019, p. 77

    Patrice Hilt, « L'indemnité de remboursement anticipé d'un prêt est une charge de jouissance supportée par la communauté », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2019, p. 46

    Patrice Hilt, « Réflexions autour d'une (énième !) proposition de loi visant à généraliser la résidence alternée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 55

    Christel Simler, « L'action en revendication et le régime des restitutions issu de l'ordonnance du 10 février 2016 », Recueil Dalloz, N° 35, 2018, p. 1923

    Patrice Hilt, « Calcul de la créance de participation : la nécessaire prise en compte des créances entre époux », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 699

    Patrice Hilt, « Emprunt et passif commun définitif : le rappel des règles applicables », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 700

    Nicolas Nord, « Panorama des formalités du contrat de mariage dans l'Union européenne », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2018, p. 668

    Delphine Porcheron et Nicolas Nord, « Gestation pour autrui, panorama de droit comparé », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2018, p. 586

    Patrice Hilt, « Le notaire chargé de rédiger un contrat de mariage est tenu de conseiller les futurs époux de manière complète et circonstanciée », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 621

    Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 10, 2018, p. 528

    Sylvie Pierre-Maurice, « Rétractation d'une ordonnance sur requête et annulation de la mesure ordonnée sur requête, », Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, N° 6, 2018, p. 102

    Dominique d'Ambra, « Schémas de procédure », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2018, p. 212

    Sylvie Pierre-Maurice et Nathalie Pierre, « Compétence du JAF pour ordonner le partage de l'indivision entre époux hors divorce : précision apportée par la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 34, 2017, p. 2012

    Sylvie Pierre-Maurice, « Procédure sur requête : l'interprétation pragmatique de l'article 495, alinéa 3, du code de procédure civile », Recueil Dalloz, N° 27, 2017, p. 1540

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.