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Patrice Hilt, « Repenser la maternité », Recueil Dalloz, N° 40, 2019, p. 2190
Nicolas Nord, « Enlèvement international d'enfant - La violation de l'article 6 Conv. EDH n'emporte pas nécessairement celle de l'article 8 », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 604
Nicolas Nord, « Contrôle exercé par la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'enlèvement international d'enfant », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2019, p. 540
Patrice Hilt, « Lorsqu'au décès d'un époux le contrat d'assurance sur la vie est poursuivi par son conjoint, sa valeur constitue un actif de la communauté », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2019, p. 475
Jocelyne Leblois-Happe, « La Cour de justice de l'Union européenne et la protection des droits fondamentaux dans la mise en uvre de la reconnaissance mutuelle en matière pénale », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2019, p. 302
Patrice Hilt, « Saisie-attribution d'un compte joint », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2019, p. 336
Patrice Hilt, « Sous le régime légal, l'époux qui participe bénévolement à l'activité de son conjoint ne subit aucun appauvrissement personnel lui permettant d'agir sur le fondement de l'enrichissement sans cause », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2019, p. 347
Patrice Hilt, « Un pas de plus vers la libre mutabilité des conventions matrimoniales », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2019, p. 256
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Nicolas Nord, « L'application du droit étranger », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 1070
Jocelyne Leblois-Happe, « La réforme de l'enquête par la loi de programmation 2018-2022 revue par le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2019, p. 180
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Samuel Fulli-Lemaire, « La prorogation de compétence en matière de responsabilité parentale dans le cadre du règlement Bruxelles II bis », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2019, p. 457
Nicolas Nord, « Panorama des formalités du partenariat enregistré dans l'Union européenne », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2019, p. 77
Patrice Hilt, « L'indemnité de remboursement anticipé d'un prêt est une charge de jouissance supportée par la communauté », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2019, p. 46
Patrice Hilt, « Réflexions autour d'une (énième !) proposition de loi visant à généraliser la résidence alternée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 55
Christel Simler, « L'action en revendication et le régime des restitutions issu de l'ordonnance du 10 février 2016 », Recueil Dalloz, N° 35, 2018, p. 1923
Patrice Hilt, « Calcul de la créance de participation : la nécessaire prise en compte des créances entre époux », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 699
Patrice Hilt, « Emprunt et passif commun définitif : le rappel des règles applicables », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 700
Nicolas Nord, « Panorama des formalités du contrat de mariage dans l'Union européenne », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2018, p. 668
Nicolas Nord et Delphine Porcheron, « Gestation pour autrui, panorama de droit comparé », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2018, p. 586
Patrice Hilt, « Le notaire chargé de rédiger un contrat de mariage est tenu de conseiller les futurs époux de manière complète et circonstanciée », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 621
Dominique d'Ambra, « Schémas de procédure », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2018, p. 212
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Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 13, 2017, p. 729
Sylvie Pierre-Maurice et Nathalie Pierre, « L'envoi en possession par ordonnance sur requête : 1804-2017 : retour vers le futur procédural ? », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2017, p. 639
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Nicolas Nord, « La nécessaire refonte du système de conflit de lois en matière de contrat de travail international », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2016, p. 309
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Sylvie Pierre-Maurice, « La nouvelle action en refus d'exécution d'un jugement européen : entre simplicité, équilibre et stratégie », Recueil Dalloz, N° 10, 2015, p. 692 - 698
Sylvie Pierre-Maurice, « Retour sur l’inutilité prétendue du principe Nul ne peut se contredire au détriment d’autrui », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 1, 2015, p. 15 à 26
Patrice Hilt et Frédérique Granet-Lambrechts, « Dossier « Mariage, pacs, concubinage : le guide » : Que choisir entre ces trois modes concurrents de conjugalité ? », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2014, p. 658
Sylvie Pierre-Maurice, « La libre circulation des actes notariés en matière civile et commerciale », Répertoire du notariat Defrénois, N° 8, 2014, p. 450
Christel Simler, « Le locataire constructeur est un tiers de bonne foi au sens de l'article 555 du code civil », Revue de Droit Immobilier, N° 4, 2014, p. 207
Jocelyne Leblois-Happe, « Manifeste pour une procédure pénale européenne », Actualité juridique. Pénal, N° 1, 2014, p. 6
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Sylvie Pierre-Maurice, « L’adage, outil de communication à la disposition de la Cour de cassation ? L’exemple de l’adage procédural « Nul ne peut se contredire au détriment d’autrui» », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 2013, 2013, p. 689
Sylvie Pierre-Maurice, « Procédure sur requête et notariat », Répertoire du notariat Defrénois, N° 111, 2013, p. 257 et s
Magalie Nord-Wagner, « Les courriels et fichiers, non identifiés comme personnels, transférés de la messagerie personnelle d'un salarié vers le disque dur de son ordinateur professionnel sont réputés être professionnels », Revue de Droit du Travail, N° 11, 2013, p. 708
Sylvie Pierre-Maurice, « Référé et référé en la forme devant le JAF », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2013, p. 481-489
Patrice Hilt, « Vigilance lorsque la liquidation du régime matrimonial des époux est entreprise en cours de procédure de divorce », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2013, p. 501
Jocelyne Leblois-Happe, « Le prononcé de la peine devant la Cour de cassation, ou l'art paradoxal de l'esquive et du raccourci », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2013, p. 340
