Centre de Droit Privé Fondamental

#CDPF EA 1351
Université de Strasbourg Ecole Doctorale des Sciences juridiques
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Actualités

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Colloque
Déviances et criminalité en Église
6 mars 2026 · Strasbourg
Colloque
Femmes et patrimoine en droit comparé
23 janv. 2026 · Strasbourg
Conférence
Faut-il changer de régime matrimonial légal ?
22 janv. 2026 · Strasbourg
Journée d'étude
Le choix du régime matrimonial dans un contexte franco-allemand
7 nov. 2025 · Strasbourg
Table ronde
Libres discussions à propos du droit étranger
30 avr. 2025 · Strasbourg
Journée d'étude
L’accélération de la justice civile et pénale en 2024
13 déc. 2024 · Strasbourg
Colloque
La notion légale de quasi-contrat à l’épreuve
15 nov. 2024 · Strasbourg
Séminaire
Mobilité du salarié et transport international
11 oct. 2024 · Strasbourg
Colloque
Les tribulations de l'arrêt Czabaj
4 oct. 2024 · Strasbourg

Axes de recherche

  • Théorie du droit
  • Personnes, famille, bioéthique
  • Droit des biens et des obligations
  • Procédures
  • Droit pénal

Direction

Portrait de Marc Mignot
Directeur  :

Marc Mignot

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Portrait de Magalie Nord-Wagner
Directrice adjointe  :

Magalie Nord-Wagner

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Localisation

11 rue du Maréchal Juin
67046 Strasbourg

Enseignants-chercheurs

Publications

  • Articles

    Delphine Porcheron, « Safeguarding Intangible Cultural Heritage: a Pratical Interpretation of the UNESCO Convention, », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 990  

    Julie Mattiussi, « Condamnation de la Suisse pour manquement au droit à un procès équitable dans l'affaire Semenya : deux pas en arrière pour un pas en avant », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°36, p. 1780  

    Patrice Hilt, « L'excès de protection », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2025, n°02, p. 251  

    Thibault Douville, Emmanuel Netter, « Le règlement sur l'intelligence artificielle : un droit des IA en quête de cohérence (Partie 2) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°2  

    Delphine Porcheron, « Les actions transnationales en réparation de crimes internationaux commis par un État : l'émergence d'un nouveau contentieux », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 213  

    Sophie Hildenbrand, « Vous ne passerez pas!. Les réponses du droit pénal face aux intrusions au sein des installations nucléaires », Riseo : risques études et observations, Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC), 2025, n°1, p. 23 

    Thibault Douville, Emmanuel Netter, « Le règlement sur l'intelligence artificielle : un droit des IA en quête de cohérence – Partie 1 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2025, n°1  

    Julie Mattiussi, « La fin du devoir conjugal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°08, p. 372  

    Robin Medard Inghilterra, Elsa Bourdier, Alexandra Korsakoff, Julie Mattiussi, « [Actualités choisies] Discriminations, inégalités, exclusions (janvier 2024 – janvier 2025) », Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, Université Paris Nanterre, 2025, n°3, p. 22   

    Emmanuel Netter, « Définir l'intelligence artificielle, un défi impossible ? La première pièce du puzzle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2024, n°5, p. 747   

    Sophie Hildenbrand, « Constitution de partie civile d'une association de défense de l'environnement », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes — CERDACC, 2024 

    Marie Dugué, Julie Mattiussi, « Abus sexuels : la réparation par les juridictions », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2024, n°3, p. 407  

    Emmanuel Netter, « Tiers de confiance et plateformes », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°9, p. 446   

    Marc Mignot, « La réforme de la publicité foncière (ordonnance no 2024-562 du 19 juin 2024) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°31, p. 1568  

    Julie Mattiussi, Anna Matteoli, « De la conjointe à la mère : précisions sur la condition de danger de l'ordonnance de protection », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°27, p. 1359  

    Julie Mattiussi, « Assistance éducative en milieu ouvert en contexte de violences dans les couples », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°0708, p. 399  

    Emmanuel Netter, « Payer ou consentir n'est généralement pas une alternative acceptable. Un clou de plus dans le cercueil de la publicité ciblée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 337  

    Emmanuel Netter, « Quand la force de conviction du scoring bancaire provoque sa chute. L'interprétation extensive, par la CJUE, de la prohibition des décisions entièrement automatisées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2024, n°02, p. 342  

    Delphine Porcheron, « Reparations in Domestic and International Mass Claims Processes – Justice and Money, », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2024, n°02, p. 405  

    Sébastien Fucini, Caroline Teuma, « Réexamen d’une décision pénale à la suite du prononcé d’un arrêt de la CEDH », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale , Dalloz, 2024 

    Delphine Porcheron, « L'adhésion de l'Union européenne à la Convention d'Istanbul : une avancée majeure dans la lutte contre les violences de genre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°01, p. 49  

  • Ouvrages

    Sophie Hildenbrand, La prescription de l'action publique comme outil de politique criminelle. Étude de droit comparé franco-allemand: étude de droit comparé franco-allemand, mare et martin, 2025, Bibliothèque des thèses (Droit privé & sciences criminelles), 980 p. 

    Emmanuel Netter, Valère Ndior, États et réseaux sociaux: Contrôler le discours en ligne, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2024, Forum, 265 p. 

    Frédérique Ferrand, Cécile Chainais, Lucie Mayer, Serge Guinchard, Procédure civile. Droit commun et spécial du procès civil, modes amiables de résolution de différends (MARD): droit commun et spécial du procès civil, modes amiables de résolution des différends (MARD), 37e éd., Dalloz, 2024, Précis, 2100 p.   

    La procédure civile a longtemps été perçue comme l'enfant terrible de la famille juridique : aride et complexe, elle serait réservée aux « procéduriers », ces plaideurs qui en utilisent les artifices lorsque leur cause semble perdue... Il n'en est rien : envisagée ici par des « processualistes », cette discipline apparaît sous son jour le plus noble et le plus accessible à tous — étudiants, praticiens et universitaires. Les précisions techniques sont explorées à la lumière des grands principes — codifiés ou émergents — qui gouvernent le procès. La perspective est salutaire face aux risques d'une vision du contentieux guidée par la seule régulation des flux judiciaires. Remanié en profondeur à l'occasion du centenaire de l'ouvrage, puis des 40 ans du Code de procédure civile, le Précis revisite les sources classiques de la procédure, tout en examinant ses évolutions contemporaines (enjeux européens, essor du numérique...). Pédagogique, l'ouvrage met en évidence, en première partie, l'existence d'un « modèle » du procès civil, qui se déploie, dans le respect des garanties fondamentales, aux trois stades du procès — action, instance et juridiction — et, en seconde partie, les adaptations de ce modèle à la diversité des juridictions et des contentieux (modes amiables, procédures accélérées, action de groupe...). La présente édition est à jour de la loi n° 2023-1059 d'orientation et de programmation de la Justice 2023-2027, mais aussi de trois décrets récents : n° 2023-686 du 29 juillet (audience de règlement amiable, césure du procès), n° 2023-1391 du 29 décembre (procédure d'appel) et n° 2024-673 du 3 juillet (de simplification de la procédure civile).

    Michel Storck, Nicolas Eréséo, Jean-Philippe Kovar, Jérôme Lasserre Capdeville, Marc Mignot, Droit bancaire. 4e éd., Précis Dalloz, 2024, Précis, 1268 p.