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Articles

Patrice Hilt, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 12, 2020, p. 677

Jocelyne Leblois-Happe, « Le secret professionnel du garde des Sceaux », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2020, p. 244

Patrice Hilt, « Les libéralités consenties par un époux commun en biens au moyen de sommes provenant de ses gains et salaires ne sont valables que lorsque ces sommes n'ont pas été économisées », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2020, p. 193

Delphine Porcheron, « La protection en France de l'étranger, esclave domestique », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2020, p. 231

Patrice Hilt, « L'action en nullité fondée sur l'article 1427 du code civil se transmet aux héritiers du conjoint de l'époux ayant outrepassé ses pouvoirs sur les biens communs », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 75

Patrice Hilt, « Repenser la maternité », Recueil Dalloz, N° 40, 2019, p. 2190

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 12, 2019, p. 663

Nicolas Nord, « Enlèvement international d'enfant - La violation de l'article 6 Conv. EDH n'emporte pas nécessairement celle de l'article 8 », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 604

Nicolas Nord, « Contrôle exercé par la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'enlèvement international d'enfant », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2019, p. 540

Patrice Hilt, « Lorsqu'au décès d'un époux le contrat d'assurance sur la vie est poursuivi par son conjoint, sa valeur constitue un actif de la communauté », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2019, p. 475

Sylvie Pierre-Maurice, « Mesures provisoires et secret des affaires », Recueil Dalloz, N° 7, 2019, p. 390

Jocelyne Leblois-Happe, « La Cour de justice de l'Union européenne et la protection des droits fondamentaux dans la mise en œuvre de la reconnaissance mutuelle en matière pénale », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2019, p. 302

Patrice Hilt, « Saisie-attribution d'un compte joint », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2019, p. 336

Patrice Hilt, « Sous le régime légal, l'époux qui participe bénévolement à l'activité de son conjoint ne subit aucun appauvrissement personnel lui permettant d'agir sur le fondement de l'enrichissement sans cause », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2019, p. 347

Patrice Hilt, « Un pas de plus vers la libre mutabilité des conventions matrimoniales », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2019, p. 256

Samuel Fulli-Lemaire, « Contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger. Études de droit international privé (Amérique latine, États-Unis, Europe) », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 1074

Nicolas Nord, « L'application du droit étranger », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 1070

Jocelyne Leblois-Happe, « La réforme de l'enquête par la loi de programmation 2018-2022 revue par le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2019, p. 180

Nicolas Nord, « Contrat de travail et exception de connexité internationale en droit commun français », Droit Social, N° 2, 2019, p. 117

Samuel Fulli-Lemaire, « La prorogation de compétence en matière de responsabilité parentale dans le cadre du règlement Bruxelles II bis », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2019, p. 457

Nicolas Nord, « Panorama des formalités du partenariat enregistré dans l'Union européenne », Actualité juridique. Famille, N° 2, 2019, p. 77

Patrice Hilt, « L'indemnité de remboursement anticipé d'un prêt est une charge de jouissance supportée par la communauté », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2019, p. 46

Patrice Hilt, « Réflexions autour d'une (énième !) proposition de loi visant à généraliser la résidence alternée », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2019, p. 55

Christel Simler, « L'action en revendication et le régime des restitutions issu de l'ordonnance du 10 février 2016 », Recueil Dalloz, N° 35, 2018, p. 1923

Patrice Hilt, « Calcul de la créance de participation : la nécessaire prise en compte des créances entre époux », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 699

Patrice Hilt, « Emprunt et passif commun définitif : le rappel des règles applicables », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 700

Nicolas Nord, « Panorama des formalités du contrat de mariage dans l'Union européenne », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2018, p. 668

Delphine Porcheron, « Gestation pour autrui, panorama de droit comparé », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2018, p. 586

Patrice Hilt, « Le notaire chargé de rédiger un contrat de mariage est tenu de conseiller les futurs époux de manière complète et circonstanciée », Recueil Dalloz, N° 11, 2018, p. 621

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 10, 2018, p. 528

Dominique d'Ambra, « Schémas de procédure », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2018, p. 212

Sylvie Pierre-Maurice, « Compétence du JAF pour ordonner le partage de l'indivision entre époux hors divorce : précision apportée par la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 34, 2017, p. 2012

Sylvie Pierre-Maurice, « Procédure sur requête : l'interprétation pragmatique de l'article 495, alinéa 3, du code de procédure civile », Recueil Dalloz, N° 27, 2017, p. 1540

Jocelyne Leblois-Happe, « La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et la mise en état des affaires pénales - quo vadis ? », Recueil Dalloz, N° 16, 2017, p. 873

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 13, 2017, p. 729

Sylvie Pierre-Maurice, « L'envoi en possession par ordonnance sur requête : 1804-2017 : retour vers le futur procédural ? », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2017, p. 639

Jocelyne Leblois-Happe, « Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : perseverare diabolicum », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2017, p. 468

Frédérique Granet-Lambrechts, « Seuils d'âge en droit des personnes et de la famille », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2017, pp. 512-515

Delphine Porcheron, « La circulation des mesures de protection en matière civile au sein de l'Union européenne », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2017, p. 231

Patrice Hilt, « Pour une réécriture de l'article 16-11 du code civil », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, p. 27

Sylvie Pierre-Maurice, « L'adage procédural, le CPC français et les doublons de règles normatives », in Jacques Leroy, Dariusz Piatek, Piotr Szwedo (dir.), Les sources du droit dans les pays européens et francophones : Troisièmes journées juridiques franco-polonaises, Mare&Martin, 2017, p. NC

Sylvie Pierre-Maurice, « L'office du juge civil contemporain », L'office du juge administratif, 2017, p. NC

Christel Simler, « Ouverture de crédit, découvert en compte et communauté universelle », Recueil Dalloz, N° 42, 2016, p. 2507

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 15, 2016, p. 857

Patrice Hilt, « Les dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle relatives au mariage et au pacs », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2016, p. 572

Nicolas Nord, « La nécessaire refonte du système de conflit de lois en matière de contrat de travail international », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2016, p. 309

Delphine Porcheron, « Le principe de reconnaissance mutuelle au service des victimes de violences », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2016, p. 267

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 12, 2015, p. 702

Sylvie Pierre-Maurice, « La nouvelle action en refus d'exécution d'un jugement européen : entre simplicité, équilibre et stratégie », Recueil Dalloz, N° 10, 2015, pp. 692 - 698

Sylvie Pierre-Maurice, « Retour sur l’inutilité prétendue du principe Nul ne peut se contredire au détriment d’autrui », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 1, 2015, p. 15 à 26

Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 20, 2014, p. 1171


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