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Jocelyne Leblois-Happe, « Les dispositions de la loi du 24 décembre 2020 relatives au Parquet européen ou l'avènement du procureur « augmenté » », Actualité juridique. Pénal, N° 2, 2021, p. 64
Patrice Hilt, « Et le père ? », Recueil Dalloz, N° 44, 2020, p. 2463
Patrice Hilt, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 12, 2020, p. 677
Marc Mignot, « Les liens entre le délai de forclusion et le délai de prescription (à propos de l'article 39 de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises) », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2020, p. 525
Nicolas Nord, « Retour sur le silence des parties à propos de l'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2020, p. 517
Patrice Hilt, « In memoriam Frédérique Granet », Actualité juridique. Famille, N° 7, 2020, p. 369
Jocelyne Leblois-Happe, « Le secret professionnel du garde des Sceaux », Actualité juridique. Pénal, N° 5, 2020, p. 244
Patrice Hilt, « Les libéralités consenties par un époux commun en biens au moyen de sommes provenant de ses gains et salaires ne sont valables que lorsque ces sommes n'ont pas été économisées », Actualité juridique. Famille, N° 3, 2020, p. 193
Delphine Porcheron, « La protection en France de l'étranger, esclave domestique », Les Cahiers de la justice, N° 2, 2020, p. 231
Patrice Hilt, « L'action en nullité fondée sur l'article 1427 du code civil se transmet aux héritiers du conjoint de l'époux ayant outrepassé ses pouvoirs sur les biens communs », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2020, p. 75
Patrice Hilt, « Repenser la maternité », Recueil Dalloz, N° 40, 2019, p. 2190
Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 12, 2019, p. 663
Nicolas Nord, « Enlèvement international d'enfant - La violation de l'article 6 Conv. EDH n'emporte pas nécessairement celle de l'article 8 », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2019, p. 604
Nicolas Nord, « Contrôle exercé par la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'enlèvement international d'enfant », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2019, p. 540
Patrice Hilt, « Lorsqu'au décès d'un époux le contrat d'assurance sur la vie est poursuivi par son conjoint, sa valeur constitue un actif de la communauté », Actualité juridique. Famille, N° 9, 2019, p. 475
Sylvie Pierre-Maurice, « Mesures provisoires et secret des affaires », Recueil Dalloz, N° 7, 2019, p. 390
Jocelyne Leblois-Happe, « La Cour de justice de l'Union européenne et la protection des droits fondamentaux dans la mise en uvre de la reconnaissance mutuelle en matière pénale », Actualité juridique. Pénal, N° 6, 2019, p. 302
Patrice Hilt, « Saisie-attribution d'un compte joint », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2019, p. 336
Patrice Hilt, « Sous le régime légal, l'époux qui participe bénévolement à l'activité de son conjoint ne subit aucun appauvrissement personnel lui permettant d'agir sur le fondement de l'enrichissement sans cause », Actualité juridique. Famille, N° 6, 2019, p. 347
Patrice Hilt, « Un pas de plus vers la libre mutabilité des conventions matrimoniales », Actualité juridique. Famille, N° 5, 2019, p. 256
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Nicolas Nord, « L'application du droit étranger », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 1070
Jocelyne Leblois-Happe, « La réforme de l'enquête par la loi de programmation 2018-2022 revue par le Conseil constitutionnel », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2019, p. 180
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Samuel Fulli-Lemaire, « La prorogation de compétence en matière de responsabilité parentale dans le cadre du règlement Bruxelles II bis », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2019, p. 457
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Patrice Hilt, « L'indemnité de remboursement anticipé d'un prêt est une charge de jouissance supportée par la communauté », Actualité juridique. Famille, N° 1, 2019, p. 46
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Patrice Hilt, « Calcul de la créance de participation : la nécessaire prise en compte des créances entre époux », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 699
Patrice Hilt, « Emprunt et passif commun définitif : le rappel des règles applicables », Recueil Dalloz, N° 12, 2018, p. 700
Nicolas Nord, « Panorama des formalités du contrat de mariage dans l'Union européenne », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2018, p. 668
Nicolas Nord, « Gestation pour autrui, panorama de droit comparé », Actualité juridique. Famille, N° 11, 2018, p. 586
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Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 10, 2018, p. 528
Dominique d'Ambra, « Schémas de procédure », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2018, p. 212
Sylvie Pierre-Maurice, « Compétence du JAF pour ordonner le partage de l'indivision entre époux hors divorce : précision apportée par la Cour de cassation », Recueil Dalloz, N° 34, 2017, p. 2012
Sylvie Pierre-Maurice, « Procédure sur requête : l'interprétation pragmatique de l'article 495, alinéa 3, du code de procédure civile », Recueil Dalloz, N° 27, 2017, p. 1540
Jocelyne Leblois-Happe, « La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et la mise en état des affaires pénales - quo vadis ? », Recueil Dalloz, N° 16, 2017, p. 873
Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 13, 2017, p. 729
Sylvie Pierre-Maurice, « L'envoi en possession par ordonnance sur requête : 1804-2017 : retour vers le futur procédural ? », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2017, p. 639
Jocelyne Leblois-Happe, « Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : perseverare diabolicum », Actualité juridique. Pénal, N° 11, 2017, p. 468
Frédérique Granet-Lambrechts, « Seuils d'âge en droit des personnes et de la famille », Actualité juridique. Famille, N° 10, 2017, pp. 512-515
Delphine Porcheron, « La circulation des mesures de protection en matière civile au sein de l'Union européenne », Actualité juridique. Famille, N° 4, 2017, p. 231
Patrice Hilt, « Pour une réécriture de l'article 16-11 du code civil », RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, N° 1, 2017, p. 27
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Sylvie Pierre-Maurice, « L'office du juge civil contemporain », L'office du juge administratif, 2017, p. NC
Christel Simler, « Ouverture de crédit, découvert en compte et communauté universelle », Recueil Dalloz, N° 42, 2016, p. 2507
Frédérique Granet-Lambrechts, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, N° 15, 2016, p. 857
Patrice Hilt, « Les dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle relatives au mariage et au pacs », Actualité juridique. Famille, N° 12, 2016, p. 572
