Centre de Droit Privé Fondamental

Patrice Hilt, « Des fonds provenant d'un compte personnel à l'un des époux ne lui sont pas nécessairement propres », Actualité juridique Famille, Dalloz, 2026, n°05, p. 308  

Alexandre Lucidarme, « Fraude fiscale et droit pénal. Méthode pour une meilleure articulation des répressions », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz, 2026, n°01, p. 261  

Emmanuel Netter, « Russmedia : le régime de faveur des intermédiaires contourné par le droit des données personnelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2026, n°01, p. 113  

Nicolas Nord, Renaud Bourget, Gustavo Cerqueira, « Sait-on… (à propos de l'Université française) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2026, n°15, p. 674  

Sâmi Hazoug, « Référés et moyens de paiement », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis, 2026, n°13 

Delphine Porcheron, « Safeguarding Intangible Cultural Heritage: a Pratical Interpretation of the UNESCO Convention, », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz, 2025, n°04, p. 990  

Julie Mattiussi, « Condamnation de la Suisse pour manquement au droit à un procès équitable dans l'affaire Semenya : deux pas en arrière pour un pas en avant », Recueil Dalloz, Dalloz, 2025, n°36, p. 1780  

Patrice Hilt, « L'excès de protection », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2025, n°02, p. 251  

Emmanuel Netter, Thibault Douville, « Le règlement sur l'intelligence artificielle : un droit des IA en quête de cohérence (Partie 2) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2025, n°2  

Delphine Porcheron, « Les actions transnationales en réparation de crimes internationaux commis par un État : l'émergence d'un nouveau contentieux », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz, 2025, n°02, p. 213  

Sophie Hildenbrand, « Vous ne passerez pas!. Les réponses du droit pénal face aux intrusions au sein des installations nucléaires », Riseo : risques études et observations, Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC), 2025, n°1, p. 23 

Emmanuel Netter, Thibault Douville, « Le règlement sur l'intelligence artificielle : un droit des IA en quête de cohérence – Partie 1 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2025, n°1  

Julie Mattiussi, « La fin du devoir conjugal », Recueil Dalloz, Dalloz, 2025, n°08, p. 372  

Sâmi Hazoug, « Juge commis – Procédure collective – Impartialité – Art. 6§1 CESDH (non) », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°829 

Sâmi Hazoug, « Ordonnance sur requête – Secret des affaires – Séquestre – Pouvoirs du juge du référé-rétractation », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°829 

Sâmi Hazoug, « Liquidation judiciaire – Dessaisissement – Défaut de qualité – Fin de non-recevoir d'ordre public », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°829 

Sâmi Hazoug, « Abus de majorité – Mise en cause de l'associé (non) », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°829 

Sâmi Hazoug, « Action ut singuli – Mise en cause de la société – Mandataire ad hoc – Recevabilité (non) », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°829 

Sâmi Hazoug, « Saisie de droits d'associés – Dénonciation – Omission d'une mention – Nullité », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°829 

Sâmi Hazoug, « Déclaration d'appel – Adresse de l'appelant – Présomption de régularité », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°825 

Sâmi Hazoug, « Administrateur provisoire – Intérêt à agir (oui) – Qualité à agir (oui) », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°825 

Sâmi Hazoug, « Action ut singuli – Action ut universi – Subsidiarité (non) », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°825 

Sâmi Hazoug, « Secret des affaires – Séquestre – Délai d'un mois – Mainlevée », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°825 

Sâmi Hazoug, « Bail commercial – Clause résolutoire – Obligation de faire – Suspension (oui) », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°825 

Sâmi Hazoug, « Cession de fonds de commerce – Fixation du prix – Art. 1591 C. civ. – Pouvoirs du juge (non) », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°825 

Sâmi Hazoug, « Exclusion d'associés – Tiers estimateur – Pluralité d'évaluations – Art. 1843-4 C. civ. », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°825 

Robin Medard Inghilterra, Elsa Bourdier, Alexandra Korsakoff, Julie Mattiussi, « [Actualités choisies] Discriminations, inégalités, exclusions (janvier 2024 – janvier 2025) », Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, Université Paris Nanterre, 2025, n°3, p. 22   

Sâmi Hazoug, « Action ut singuli – Perte de la qualité d'associé en cours d'instance (indifférence) », Lexbase affaires, Lexbase, 2025, n°825 

Sâmi Hazoug, « Saisie-contrefaçon – Étendue de la nullité », Revue de jurisprudence commerciale, 2025 

Sâmi Hazoug, « Contrefaçon de brevet – Nullité du titre par voie d'exception – Art. 4 et 24 – Règl. UE n° 1215/2012 – Bruxelles I bis », Revue de jurisprudence commerciale, 2025 

Sâmi Hazoug, « Créance – Assureur subrogé – Dégradations locatives (non) », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°11 

Sâmi Hazoug, « Délai d'opposition – Point de départ – Saisie des rémunérations – Intervention du créancier », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°11 

Sâmi Hazoug, « Délai d'opposition – Point de départ – Mesure d'exécution – Indisponibilité – Somme à caractère alimentaire », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°11 

Sâmi Hazoug, « Usucapion – Adversaire non déterminable (non) », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°11 

Sâmi Hazoug, « Référé-rétractation – Tribunal de commerce – Délai d'enrôlement de huit jours (non) », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°11 

Sâmi Hazoug, « Référé-rétractation – Charge des frais – Partie défenderesse (non) », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°11 

Sâmi Hazoug, « Juge des référés – Devoirs et pouvoirs », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°11 

Sâmi Hazoug, « Juge des référés (oui) – Juge de la mise en état (non) – Différence d'objet (oui) », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°11 

Sâmi Hazoug, « Renvoi au fond (passerelle) à hauteur d'appel (non) », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°11 

Sâmi Hazoug, « Renvoi au fond (passerelle) – Modification de l'objet du litige (oui) – Recevabilité de nouvelles demandes (oui) », Lexbase Contentieux et Recouvrement, 2025, n°11 

Samuel Fulli-Lemaire, « Déclaration de nationalité française et force probante d'un acte de naissance rectifié à l'étranger », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz, 2024, n°04, p. 717  

Emmanuel Netter, « Définir l'intelligence artificielle, un défi impossible ? La première pièce du puzzle », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz, 2024, n°5, p. 747   

Sophie Hildenbrand, « Constitution de partie civile d'une association de défense de l'environnement », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, Centre Européen de recherche sur le Risque, le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes — CERDACC, 2024 

Marie Dugué, Julie Mattiussi, « Abus sexuels : la réparation par les juridictions », Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2024, n°3, p. 407  

Emmanuel Netter, « Tiers de confiance et plateformes », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz, 2024, n°9, p. 446   

Marc Mignot, « La réforme de la publicité foncière (ordonnance no 2024-562 du 19 juin 2024) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2024, n°31, p. 1568  

Julie Mattiussi, Anna Matteoli, « De la conjointe à la mère : précisions sur la condition de danger de l'ordonnance de protection », Recueil Dalloz, Dalloz, 2024, n°27, p. 1359  

Julie Mattiussi, « Assistance éducative en milieu ouvert en contexte de violences dans les couples », Actualité juridique Famille, Dalloz, 2024, n°0708, p. 399  

Delphine Porcheron, « Reparations in Domestic and International Mass Claims Processes – Justice and Money, », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz, 2024, n°02, p. 405  

Emmanuel Netter, « Payer ou consentir n'est généralement pas une alternative acceptable. Un clou de plus dans le cercueil de la publicité ciblée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2024, n°02, p. 337  

Emmanuel Netter, « Quand la force de conviction du scoring bancaire provoque sa chute. L'interprétation extensive, par la CJUE, de la prohibition des décisions entièrement automatisées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2024, n°02, p. 342