Programme

Jeudi 12 Décembre 2024

(Université de Strasbourg)

9h00 : Mots de bienvenue
Olaf Köndgen, Coordinateur du programme OCEAN
Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Doyen de la Faculté de droit de l'Université de Strasbourg
Julie Mattiussi, Maîtresse de conférences en droit privé à l'Université de Strasbourg

9h30 : Introduction
Pascale Vielle, Professeure de droit privé à l'Université de l'Université Catholique de Louvain

Présentation du projet européen GenderSAFE, portant sur les politiques remédiant à la violence basée sur le genre dans l'enseignement supérieur et la recherche
Colette Schrodi, Responsable de communication à l'ESF

Table ronde 1 - Les droits européens de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles

Modération : Catherine Haguenau-Moizard, Professeure de droit public, Université de Strasbourg

10h00 : Présentation de la Convention d'Istanbul
Marc Pichard, Professeur de droit privé, Université Paris Nanterre

10h20 : Pause

10h40 : Présentation du droit de l'Union européenne
Jocelyne Leblois-Happe, Professeure de droit pénal à l'Université de Strasbourg

11h00 : Les clairs-obscurs de l'invocabilité des normes européennes devant les juridictions internes
Christos Giannopoulos, Maître de conférences en droit public, Université de Strasbourg

11h20 : Discussion

12h00 : Pause déjeuner

Table ronde 2 - Migrations et violences sexistes et sexuelles

Modération : Fabienne Gazin, Maîtresse de conférences HDR en droit public, Université de Strasbourg

14h00 : Femmes migrantes en droit européen
Lisa Carayon, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Sorbonne Paris Nord

14h20 : Combattre les violences sexistes sans alimenter le stéréotype de l'homme migrant violent
Mathias Möschel, Professeur de droit public, Central Europe University

14h40 : Les apports de la jurisprudence de la Cour européenne en matière de « lutte contre la traite des êtres humains »
Bénédicte Lavaud-Legendre, Chargée de recherches, HDR, Juriste, COMPTRASEC, UMR 5114

15h00 : Discussion

15h20 : Pause

Table ronde 3 - Consentement et viol, une question européenne ?

Modération : Anna Glazewski, Maîtresse de conférences en droit public, Université de Strasbourg

15h00 : Le point de vue du droit
Audrey Darsonville, Professeure de droit privé, Université Paris Nanterre

15h20 : Un viol « à la française » ? Conflits de méthodes et conflits de valeurs sur la notion de consentement
Raphaëlle Théry, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Panthéon-Assas

15h40 : Discussion

Table ronde 4 - Violences sexistes et sexuelles en droit du travail

Modération : Mélanie Schmitt, Professeure de droit privé, Université de Strasbourg

16h00 : Influence du droit européen dans la lutte contre les discriminations à l'encontre des femmes : quels rapports entre violences et discriminations genrées ?
Marie Mercat-Bruns, Professeure des universités en droit privé au Conservatoire National des Arts et Métiers, Affiliée à l'Ecole de droit de SciencesPo Paris

16h20 : La lutte contre les violences sexuelles et sexistes en droit européen : a-t-on oublié le travail ?
Nicolas Moizard, Professeur de droit privé, Université de Strasbourg

16h40 : Discussion

17h00 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 13 Décembre 2024

(Conseil de l'Europe)

Table ronde 5 - Violence au sein des couples : la protection des victimes

Modération : Anna Matteoli, Docteure en droit privé et directrice du CIDFF 67

9h00 : Influence de la Convention d'Istanbul sur le droit des ordonnances de protection
Laurence Mauger-Vielpeau, Professeure de droit privé, Université de Caen Basse-Normandie

9h20 : Recours européens en matière de violences au sein des couples
Manuela de Ravel d'Esclapon, Docteure en droit, Avocate au barreau de Strasbourg

9h40 : Protection européenne des enfants dans le contexte de violence au sein des couples : les enseignements du GREVIO
Johanna Nelles, Secrétaire exécutive de la Convention d'Istanbul

10h00 : Pause

10h15 : Déplacements illicites d'enfant et droit de visite en matière internationale dans un contexte de violences au sein du couple
Delphine Porcheron, Maîtresse de conférences HDR en droit privé, Université de Strasbourg

10h35 : Discussion

Table ronde 6 - Violences sexistes et sexuelles numériques

Modération : Emmanuel Netter, Professeur de droit privé, Université de Strasbourg

10h50 : Cyberviolences, le rôle nécessaire de l'Europe
Ludivine Richefeu, Maîtresse de conférences en droit privé, CY Cergy Paris Université

11h10 : Droit européen, intelligence artificielle et violences contre les femmes
Anaëlle Martin, Docteure en droit public

11h30 : Discussions

11h40 : Conclusions
Isabelle Rome, Ambassadrice pour les droits de l'Homme de la France et pour la mémoire internationale de la Shoah, Ancienne ministre de l'égalité femmes/hommes et de la lutte contre les discriminations
Magistrate Katerina Simackova, Juge à la Cour européenne des droits de l'Homme

12h00 : Clôture

Evènement en présentiel ou en distanciel

Contact : fru6703-contact@unistra.fr

Inscription en ligne obligatoire avant le 11 décembre 2024 dans la limite des places disponibles : https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/177352?lang=fr

Ouvert à la formation continue des avocat·es