Programme

9h30 : L'arrêt Czabaj et le Conseil d'Etat (regards croisés)
Nicolas Chifflot, Professeur à la Faculté de droit de Strasbourg

Jean-Baptiste Sibileau, Président de chambre au tribunal administratif de Strasbourg

10h30 : L'arrêt Czabaj et la CEDH : la portée de l'arrêt Legros
Peggy Ducoulombier, Professeure à la Faculté de droit de Strasbourg

11h30 : L'arrêt Czabaj et la Cour de cassation
Sylvie Pierre-Maurice, MCF HDR, Faculté de droit de Strasbourg

12h30 : Clôture

L'inscription est obligatoire avant le 3 octobre 2024 dans la limite des places disponibles : https://europa.unistra.fr/evenements/tous-les-evenements/evenement/les-tribulations-de-larret-czabaj

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

N° déclaration d'activité : 4267 04090 67