vendredi15nov.2024
08:3017:30
La notion légale de quasi-contrat à l’épreuve
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Colloque

La notion légale de quasi-contrat à l’épreuve


Programme

 

8h30 : Accueil des participants

8h40 : Ouverture
Madame le doyen de la Faculté de droit, Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu

8h50 : Propos introductifs
Lionel Andreu, Professeur à l'Université de Poitiers et Marc Mignot, Professeur à l'Université de Strasbourg, Directeur du Centre de droit privé fondamental

9h15 : Présentation analytique de la définition légale du quasi-contrat
Valerio Forti, Professeur à l'Université de Lorraine

9h55 : Débat et pause

10h20 : Points de vue critiques de la définition légale du quasi-contrat
Michel Boudot, Professeur à l'Université de Poitiers

10h50 : Les faux quasi-contrats
Mai-Lan Dinh, Maîtresse de conférences à l'Université de Perpignan

11h30 : Débat

 

12h00 : Pause déjeuner

 

14h00 : Les quasi-contrats innommés
Mélodie Combot, Professeur à l'Université des Antilles

14h40 : Les quasi-contrats littéralement entendus
Marc Mignot, Professeur à l'Université de Strasbourg

15h20 : Discussion et pause

15h45 : Les quasi-contrats en droit international privé
Samuel Fulli-Lemaire, Professeur à l'Université de Strasbourg

16h25 : Les fonctions comparées des quasi-contrats
Cécile Le Gallou, Professeure à l'Université de Toulouse

17h05 : Débat

17h30 : Clôture

 

 

Tarif normal : 150€
Gratuit : professeurs, maîtres de conférences, étudiants, jeunes chercheurs, magistrats

Inscription obligatoire avant le 14 novembre 2024 dans la limite des places disponibles : https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/331778?lang=fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats

N° déclaration d'activité : 4267 04090 67


Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental, Europe en Mutation, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Marc Mignot et Lionel Andreu



Faculté de droit
Salle Alex Weill
1 Place d'Athènes
67000 Strasbourg

Université de Poitiers
Université de Strasbourg
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion
L'Europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles
Institut Jean Carbonnier
Centre de Droit Privé Fondamental

Ouvert à la formation continue des professionnels