Frédérique Eudier

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

Faculté de Droit, Economie et Science politique

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

COLLOQUE

Réformer la bioéthique

18oct.2018

Organisé par Amélie Dionisi-Peyrusse et Nathalie Rives

Rouen

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
Ordre public substantiel et office du juge, soutenue en 1994 à Rouen sous la direction de Patrick Courbe
Frédérique Eudier, Annick Batteur, Mickael Bendavid, Florent Berdeaux-Gacogne, Christophe Bigot [et alii], Réforme de la justice, Dalloz, 2019, Dalloz Grand Angle
Frédérique Eudier, Droit de la famille, 2^e éd., A. Colin, 2003, Compact ( Droit ), 421 p.
Frédérique Eudier, Droit de la famille, A. Colin et Dalloz, 1999, Cursus ( Série "Droit" ), 220 p.
Frédérique Eudier, Patrick Courbe, Ordre public substantiel et office du juge, 1994, 565 p.
L'objectif de cette thèse est l'étude des pouvoirs du juge (juge étatique et arbitral) dans la mise en œuvre de l'ordre public substantiel dans le procès civil. Dans la première partie est étudiée la nature de l'office du juge : celui-ci est dans l'obligation d'appliquer la règle impérative dont aucun des plaideurs n'a fait état sauf si cette règle n'est pas fondée sur des faits spécialement invoqués par les parties dans leurs prétentions. Dans la 2ème partie sont circonscrites les limites de l'office du juge : celui-ci doit trancher le litige dans le cadre procédural tracé par les parties et ne peut modifier l'objet du litige. Il doit, en outre, respecter le principe du contradictoire. Le juge doit également prendre en compte la renonciation éventuelle au droit litigieux par son titulaire.
Frédérique Eudier, « Indemnisation de l'avocat au titre de l'aide juridictionnelle : dégressivité », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°04, p. 192
Frédérique Eudier, « Actualités du droit du divorce », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°01, p. 53
Frédérique Eudier, « La procédure d'appel d'une décision relative à une ordonnance de protection est une procédure avec représentation obligatoire », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°01, p. 52
Frédérique Eudier, « Actualité de la procédure familiale », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°0708, p. 120
Frédérique Eudier, « Simplification de la procédure civile : décret Magicobus 1 », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°09, p. 430
Frédérique Eudier, « Autorité parentale : fixation des modalités d'exercice du droit de visite et principe de la contradiction », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°09, p. 470
Frédérique Eudier, « Conditions de recevabilité du recours en révision dans le cadre d'une procédure de divorce », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°09, p. 476
Frédérique Eudier, « Garantie des droits de la défense d'un majeur protégé en cas de saisie immobilière pratiquée dans le cadre d'une enquête ou d'une instruction », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°09, p. 478
Frédérique Eudier, « Curatelle et acte de disposition : contestation de l'authenticité de la signature du majeur protégé », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°09, p. 479
Frédérique Eudier, « Abus du droit d'agir en appel : le juge doit caractériser la faute de l'appelant », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°04, p. 237
Frédérique Eudier, « Curatelle : irrégularité d'une déclaration d'appel n'intimant pas le curateur », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°03, p. 166
Frédérique Eudier, « Curatelle : l'appel à l'encontre d'une décision du juge des libertés et de la détention statuant sur une mesure de soins sans consentement est un acte personnel », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°03, p. 167
Frédérique Eudier, « Pratique : Personnes et famille : chiffres de l'activité judiciaire en 2022 », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°02, p. 93
Frédérique Eudier, « Conditions de recevabilité d'une demande formée pour la première fois en appel dans le cadre d'une procédure de divorce », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°02, p. 97
Frédérique Eudier, « Tutelle : nullité d'une assignation non délivrée au tuteur », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°02, p. 104
Frédérique Eudier, « Recevabilité de l'appel d'un parent d'une personne admise en soins psychiatriques sans son consentement », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°01, p. 50
Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra, Valérie Avena-Robardet, « Actualité de la procédure familiale », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°01, p. 192
Frédérique Eudier, « Assistance éducative : la déclaration d'appel peut être adressée au greffe via le RPVA », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°12, p. 632
Frédérique Eudier, « Recouvrement d'une pension alimentaire : étendue des pouvoirs du juge de l'exécution dans le cadre d'une saisie-attribution », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°12, p. 632
Frédérique Eudier, « Office du juge des référés saisi d'une demande d'expertise fondée sur l'article 145 c. pr. civ. », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°12, p. 645
Frédérique Eudier, « Formalisme allégé de la déclaration d'appel dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°10, p. 515
Frédérique Eudier, « Office du juge en l'absence de comparution de l'intimé dans le cadre d'une action en recherche de paternité », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°10, p. 523
Frédérique Eudier, « Irrecevabilité en appel d'une demande de protection judiciaire formée par un jeune majeur étranger », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°09, p. 459
Frédérique Eudier, « Portée de l'obligation de récapitulation des conclusions dans le cadre d'une procédure de divorce », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°09, p. 463
Frédérique Eudier, « Déplacement international d'enfant : le ministère public, partie principale, doit être présent à l'audience des débats », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°09, p. 469
Frédérique Eudier, « Autorité de la chose jugée dans le cadre d'un litige successoral », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°09, p. 472
Frédérique Eudier, « Violation par le juge du principe de la contradiction dans le cadre d'un litige successoral », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°09, p. 472
Frédérique Eudier, « Pratiques : Règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°09, p. 449
Frédérique Eudier, « Recevabilité d'un recours en révision en matière d'assistance éducative », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°07, p. 403
Frédérique Eudier, « Prononcé de l'adoption plénière de l'enfant du conjoint au cours d'une procédure de divorce », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°06, p. 337
Frédérique Eudier, « Conditions de recevabilité d'une demande de prestation compensatoire formée pour la première fois en appel », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°06, p. 345
Frédérique Eudier, « Divorce : conditions de la capitalisation des intérêts afférents à une prestation compensatoire », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°06, p. 345
Frédérique Eudier, « Dénaturation d'un écrit par le juge dans le cadre d'une procédure relative à l'exercice de l'autorité parentale », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°05, p. 285
Frédérique Eudier, « Divorce : dénaturation d'un écrit par le juge saisi d'une demande de prestation compensatoire », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°05, p. 287
Frédérique Eudier, « Divorce : irrecevabilité du recours en révision en l'absence de preuve de la fraude d'un époux », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°05, p. 288
Frédérique Eudier, « Césure et audience de règlement amiable dans le cadre du procès civil », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°04, p. 188
Frédérique Eudier, « L'aide juridictionnelle en chiffres », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°04, p. 198
Frédérique Eudier, « Utilisation du dossier d'assistance éducative dans le cadre d'une procédure relative à l'exercice de l'autorité parentale et respect de la contradiction », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°04, p. 232
Frédérique Eudier, « Présence et acquiescement du ministère public dans le cadre d'une procédure relative à l'état civil », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°04, p. 233
Frédérique Eudier, « Nouveau plan de transformation numérique de la justice », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°03, p. 137
Frédérique Eudier, « Le majeur protégé doit être convoqué à l'audience dans le cadre d'une procédure de changement de tuteur », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°03, p. 175
Frédérique Eudier, « Personnes et famille : chiffres de l'activité judiciaire en 2021 », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°02, p. 68
Frédérique Eudier, « Communication à un parent des correspondances adressées par l'autre parent à un établissement scolaire », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°02, p. 111
Frédérique Eudier, « Prorogation des mesures d'assistance éducative après la fin de l'état d'urgence sanitaire », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°02, p. 111
Frédérique Eudier, « Date d'application du taux d'intérêt légal majoré en cas de condamnation d'un époux au versement d'une prestation compensatoire », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°02, p. 114
Frédérique Eudier, « Prescription de l'action tendant à la fixation de la mise à prix d'un immeuble dont la licitation a été ordonnée », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°02, p. 125
Frédérique Eudier, « Dénaturation des conclusions et prestation compensatoire », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°01, p. 55
Frédérique Eudier, « L'avis écrit du ministère public, partie jointe, doit être mis à la disposition des parties », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°01, p. 61
Frédérique Eudier, « Pourvoi formé contre une personne décédée », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°01, p. 62
Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra, « Actualité de la procédure familiale », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°03, p. 112
Frédérique Eudier, « Irrégularité de forme d'une requête en divorce », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°12, p. 604
Frédérique Eudier, « Un jugement de vente sur adjudication par licitation ne vaut pas titre d'expulsion », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°12, p. 612
Frédérique Eudier, « Actualités en matière de divorce », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°11, p. 556
Frédérique Eudier, « Formalisme allégé de la déclaration d'appel dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°11, p. 550
Frédérique Eudier, « Communication à un parent des correspondances adressées par l'autre parent à un établissement scolaire », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°11, p. 551
Frédérique Eudier, « Délivrance d'un legs et mesure d'exécution forcée », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°10, p. 494
Frédérique Eudier, « Interruption de l'instance et du délai de péremption dans le cadre d'un litige successoral », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°10, p. 503
Frédérique Eudier, « La justice civile dans le rapport Sauvé », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°09, p. 400
Frédérique Eudier, « Saisie portant sur un immeuble appartenant en propre à un époux », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°07, p. 392
Frédérique Eudier, « De l'enregistrement d'une audience à la visioaudience », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°06, p. 304
Frédérique Eudier, « Entretien avec Nicole Galy, fondatrice et présidente d'honneur de l'association Horizon parrainage », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°06, p. 314
Frédérique Eudier, « Enregistrement et diffusion des audiences », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°04, p. 172
Frédérique Eudier, « L'Agence française de l'adoption version 2022 », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°04, p. 199
Frédérique Eudier, « Irrecevabilité d'un recours en révision à l'encontre d'un arrêt prescrivant des mesures provisoires dans le cadre d'une procédure de divorce », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°03, p. 156
Frédérique Eudier, Dominique d'Ambra, « Actualité en droit de la procédure familiale », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°01, p. 63
Frédérique Eudier, « Chiffres-clés de la justice familiale : année 2020 », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°2, p. 60
Frédérique Eudier, « Dans le cadre d'un divorce sur demande acceptée, un appel de tous les chefs du dispositif du jugement est recevable », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°2, p. 91
Frédérique Eudier, « Actualités en droit de la procédure familiale », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°10, p. 516
Frédérique Eudier, « Pratiques : Le décret no 2021-1322 du 11 octobre 2021 », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°11, p. 608
Frédérique Eudier, « Les autres dispositions du décret du 11 octobre 2021 en dehors de l'appel », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°11, p. 611
Frédérique Eudier, « L'ex-concubin d'un majeur protégé n'a pas qualité pour interjeter appel d'une décision rendue par le juge des tutelles », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°03, p. 189
Frédérique Eudier, « Partage judiciaire : recevabilité de l'appel à l'encontre du jugement d'adjudication d'un bien immobilier », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°01, p. 65
Frédérique Eudier, « État d'urgence sanitaire : une nouvelle adaptation des règles régissant le procès civil », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°12, p. 652
Frédérique Eudier, « Une nouvelle modification des règles régissant le procès civil », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°12, p. 660
Frédérique Eudier, Valérie Avena-Robardet, Valéry Montourcy, Ariane de Guillenchmidt Guignot, Alexandre Boiché, « Congrès des notaires », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°11, p. 544
Frédérique Eudier, « L'exigence de l'impartialité fonctionnelle du juge dans le contentieux de l'autorité parentale », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°11, p. 591
Frédérique Eudier, « Actualités de la justice familiale », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°06, p. 324
Frédérique Eudier, « Nouvelles dispositions relatives aux délais », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°05, p. 264
Frédérique Eudier, « État d'urgence sanitaire : l'adaptation, par voie d'ordonnance, des règles régissant le procès civil », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°04, p. 237
Frédérique Eudier, « Fixation des modalités d'exercice du droit de visite d'un parent dans le cadre de l'assistance éducative », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°03, p. 182
Frédérique Eudier, « Les nouvelles dispositions du code de procédure civile relatives au tribunal judiciaire », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°01, p. 53
Frédérique Eudier, « Fixation des modalités du droit de visite et principe de la contradiction », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°12, p. 647
Frédérique Eudier, « Enlèvement international d'enfant et fausse adresse : les conséquences procédurales », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°11, p. 602
Frédérique Eudier, « Audition de l'enfant en cours de délibéré et principe de la contradiction », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°11, p. 589
Frédérique Eudier, « Les dispositions civiles réglementaires relatives au tribunal judiciaire et au juge des contentieux de la protection », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°10, p. 522
Frédérique Eudier, « Les dispositions de procédure civile de la loi du 23 mars 2019 », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°06, p. 323
Frédérique Eudier, « 40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2014, n°05, p. 295
Frédérique Eudier, « Réforme de l'admission en qualité de pupille de l'État », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2013, n°09, p. 462
Frédérique Eudier, « L'adoption simple », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2008, n°12, p. 452
Frédérique Eudier, « Tableau comparatif entre l'adoption simple et l'adoption plénière », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2008, n°12, p. 467
Frédérique Eudier, « Office du juge et réparations pécuniaires dans le cadre d'un divorce », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°29, p. 395
Frédérique Eudier, « Le juge a-t-il le pouvoir d'appliquer d'office une règle d'ordre public de protection ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°10, p. 124
Frédérique Eudier, « La nature du pouvoir du juge de rectifier un fondement juridique inadéquat invoqué par le demandeur », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°18, p. 247
Frédérique Eudier, « Réformer la bioéthique », le 18 octobre 2018

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Laurent Michel, De la régressivité de la volonté dans la protection des majeurs, thèse soutenue en 2016 à Amiens sous la direction de Sophie Pellet, membres du jury : Philippe Bletterie (Rapp.), Aurore Chaigneau et Fabienne Roure-Guerrieri
La loi du 5 mars 2007 propose l'affirmation de la personne du majeur protégé, notamment en valorisant sa volonté dans le choix d'un type particulier de protection. On s'aperçoit toutefois que la prééminence de cette volonté glisse lentement vers une forme de suppléance, dans le sens d'une mesure de protection voulue et choisie à une mesure imposée par le juge. Ainsi, la hiérarchie protection conventionnelle, sociale et judiciaire révèle une volonté de plus en plus disparate et effacée, en raison de l'émergence progressive d'une cause médicale justifiant la mise à l'écart de la volonté. Par ailleurs, la même loi vantait la réelle prise en compte de la personne même, afin d'endiguer la trop grande importance accordée au patrimoine par la loi du 3 janvier 1968. Or, on voit que l'exercice d'une mesure de protection judiciaire consacre également la préservation du patrimoine en toutes circonstances, au même titre qu'une mesure sociale ou conventionnelle, et que les actes relatifs à la personne peuvent être sans effet si le majeur protégé ne peut plus exprimer sa volonté, volonté dont peut se passer la protection du patrimoine. S'opère dès lors la « régressivité » de la volonté du majeur dans les régimes de protection
Claire Quennesson, Mineur et secret, thèse soutenue en 2017 à Bordeaux sous la direction de Adeline Gouttenoire présidée par Jean-Christophe Saint-Pau, membres du jury : Philippe Bonfils (Rapp.), Françoise Dekeuwer-Défossez (Rapp.), Laurent Bloch
Le secret est une notion ancienne, ancrée dans notre législation, qui est généralement le fait des majeurs. Relier le mineur au secret suppose de préciser comment la minorité influe sur le droit au secret dont toute personne - y compris lorsqu’elle est mineure - est titulaire, qu'il s'agisse de l'étendue du droit au secret plutôt plus réduite que pour les majeurs, que de l'exercice de ce droit qui, comme tout droit du mineur est différent et plus complexe.Garder un savoir caché suppose un certain degré de capacité. Or, le statut particulier reconnu au mineur, sujet de droit vulnérable soumis à l’autorité parentale, créé un doute sur sa possibilité de se prévaloir d’un secret. La consécration d’un tel droit pour le mineur n’est pas si évidente et fait l’objet de controverses. Ainsi, le législateur y répond de manière éparse sans en établir une théorie générale applicable aux mineurs. Selon les hypothèses, le droit au secret du mineur passe en effet d’une inexistence à un droit lui consacrant une réelle autonomie.Si le secret est en général une protection, ce qui en fait un droit affaiblissant le pouvoir parental, il peut aussi exposer l’enfant à un réel danger et même l’empêcher d‘accéder à une information le concernant. La richesse de la notion du secret se traduit ainsi spécifiquement lorsque le mineur en est l’objet. Sa vulnérabilité et son incapacité imposant une protection accrue, justifie de réduire le secret ou au contraire de l’étendre. En réalité la mise en œuvre du secret du mineur est différente selon que ce dernier se situe dans une relation avec un tiers ou dans ses relations avec ses parents.