Thibault Douville, « Tiers de confiance numérique : approche transversale », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°9, p. 437
Thibault Douville, « Du renforcement de l'effectivité du RGPD : contrôle juridictionnel plénier de la décision de rejet d'une réclamation prononcée par une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, pp. 349-352
Thibault Douville, « À propos des signatures manuscrites scannées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 352
Thibault Douville, « De la contestation des signatures électroniques qualifiées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 353
Thibault Douville, « De l'approche extensive de la prise de décision exclusivement automatisée »: (à propos du refus d'un prêt fondé sur une note de solvabilité communiquée par un tiers), Recueil Dalloz, 2024, n°20, p. 1000
Thibault Douville, Corinne Bléry, « [Procédure civile] Minutier électronique civil . Un pas de plus vers la dématérialisation de la justice civile », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°14436, pp. 619-621
Thibault Douville, Alexandra Bensamoun, Pierre-François Cuif, « [Notaire et intelligence artificielle] Le notar'IA à l'assaut de l'intelligence artificielle », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°121061, pp. 29-36
Thibault Douville, « De l'amputation discutable de la compétence des États membres de l'Union européenne pour encadrer le secteur numérique », Recueil Dalloz, 2024, n°01, pp. 19-21
Thibault Douville, « Règlement sur les marchés numériques (digital markets act) : questions choisies sur son champ d'application après la désignation des premiers contrôleurs d'accès », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 873
Thibault Douville, « De la conformité au droit de l'Union de la loi visant à encadrer l'influence commerciale », Bulletin Joly Bourse, 2023, n°6, pp. 7-10
Thibault Douville, « Classement des établissements de santé : de la délicate articulation du droit des données de santé et de la liberté d'expression et d'information », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n°419, pp. 607-614
Thibault Douville, « Cookies tiers et preuve du consentement des personnes concernées », Gazette du Palais, 2023, n°32, pp. 6-8
Thibault Douville, « L'exercice du droit d'accès permet-il d'obtenir l'identité des personnes ayant eu accès aux données ? », Gazette du Palais, 2023, n°32, pp. 4-6
Thibault Douville, « De l'étendue du droit d'accès aux données à caractère personnel », Gazette du Palais, 2023, n°32, pp. 3-4
Thibault Douville, « Responsabilité civile du responsable d'un traitement de données : de la nécessité de prouver l'existence d'un dommage », Gazette du Palais, 2023, n°32, pp. 1-2
Thibault Douville, « Caractérisation d'un abus de position dominante en raison de la non-conformité d'un traitement de données : de la compétence des autorités de la concurrence [A la une] », L'essentiel. Droit de la distribution et de la concurrence, 2023, n°82011, p. 1
Thibault Douville, « L'extension du domaine du déréférencement : de la contribution du droit des données à caractère personnel à la régulation des contenus en ligne », Recueil Dalloz, 2023, n°23, pp. 1202-1208
Thibault Douville, « La présomption de fiabilité des signatures électroniques : un modèle pour le droit de l'Union ? »: (à propos de CJUE 20 oct. 2022, aff. C-362/21, Ekofrukt EOOD c/ Bulgarie), Recueil Dalloz, 2023, n°15, pp. 740-742
Thibault Douville, Emmanuel Netter, « Règlement sur les services numériques : de l'encadrement des plateformes communicationnelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, pp. 19-57
Thibault Douville, « Important arrêt sur le traitement ultérieur de données à caractère personnel »: (CJUE 20 oct. 2022, aff. C-77/21, Digi Távközlési és Szolgáltató Kft. c/ Nemzeti Adatvédelmi és Információszabadság Hatóság, D. 2022. 1904), RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, pp. 137-143
Thibault Douville, Sarah Porcher, « Directive NIS 2 (cybersécurité) : un socle transversal renforcé », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°5, pp. 9-12
Thibault Douville, « Toutes les données à caractère personnel ne sont pas des données sensibles »: Observations sous CJUE 1er août 2022, n° C-184/20 - Qualification de l'arrêt : Important, Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°01, pp. 52-56
Thibault Douville, Emmanuel Netter, « Présentation critique du Data governance act »: (Règl. européen (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données), RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°03, pp. 561-575
Thibault Douville, « La résiliation par voie électronique »: à propos de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, Recueil Dalloz, 2022, n°32, p. 1602
Thibault Douville, Fanny Gabroy, « [Contrat de travail] Du renforcement de la protection des délégués à la protection des données »: CJUE, 22 juin 2022, aff. C-534/20,Leistritz AG c/ LH, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n°3135, pp. 44-47
Thibault Douville, « La construction d'un espace européen des données de santé », Recueil Dalloz, 2022, n°25, p. 1304
Thibault Douville, « Éthique et droit des données à caractère personnel (Approche française et européenne) », Revue internationale de droit économique, 2022, n°3, pp. 29-45
Thibault Douville, « Le contrat de sous-traitance en droit des données à caractère personnel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°02, p. 302
Thibault Douville, « Communication d'informations fiscales par les plateformes : des questions de sources », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°02, p. 310
Thibault Douville, « Exclusion du guichet unique en matière de dépôts de cookies », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, n°06, p. 337
Thibault Douville, « Désordre dans le contentieux de la signature électronique », Recueil Dalloz, 2022, n°03, p. 121
Thibault Douville, « En droit des données à caractère personnel, se mettre en conformité tardivement n'exonère pas et autres rappels utiles »: observations sous Commission nationale de l'informatique et des libertés, délibération, 20 juillet 2021, n° SAN-2021-010 - Qualification de la décision : confirmation, Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, n°01, p. 42
Thibault Douville, Hélène Gaudin, « La décision du Tribunal constitutionnel polonais du 7 octobre 2021 dans l'affaire K 3/21 », Recueil Dalloz, 2021, n°44, p. 2304
Thibault Douville, Hélène Gaudin, « Entretien- La décision du Tribunal constitutionnel polonais en date du 7 octobre 2021 dans l'affaire K 3/21 », Recueil Dalloz, 2021, n°44, p. 2304
Thibault Douville, Corinne Bléry, « Petite brique apportée au Portail du justiciable : deux nouveaux arrêtés », Dalloz Actualité, 2021
Thibault Douville, « La dématérialisation des sûretés »: d'après l'ordonnance du 15 septembre 2021, Recueil Dalloz, 2021, n°37, p. 1960
Thibault Douville, « Référencement payant des sites de commerce électronique de médicaments : de l'interdiction à la liberté »: observations sous Conseil d'État, 17 mars 2021, n° 440208, Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°09, p. 461
Thibault Douville, Hélène Gaudin, « Un arrêt sous le signe de l'exceptionnel », Recueil Dalloz, 2021, n°23, p. 1268
Thibault Douville, Hélène Gaudin, « Un arrêt sous le signe de l'exceptionnel, note sous CE 21 avril 2021 », Recueil Dalloz, 2021, n°23, pp. 1268-1273
Thibault Douville, « Consentement à un traitement de données à caractère personnel et contrat : nouveaux apports de la Cour de justice »: observations sous CJUE 11 novembre 2020, aff. C-61/19, Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°05, p. 290
Thibault Douville, « Open data des décisions de justice, cinq ans après : état des lieux et perspective », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, n°65, p. 49
Thibault Douville, « Le contrat en matière de responsabilité conjointe de traitement de données », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°4, p. 188
Thibault Douville, Corinne Bléry, « Certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage : déjà du nouveau… »: Décr. n° 2021-95, 29 janv. 2021, JO 31 janv. et arrêté du 29 janv. 2021, JO 31 janv., Dalloz Actualité, 2021, p. 3
Thibault Douville, « Décision Spartoo : florilège de non-conformités au RGPD dans le cadre d'une activité de commerce électronique »: observations sous CNIL, 28 juillet 2020, Délib. n° SAN-2020-003 (Spartoo) - Qualification de la décision : importante, Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°01, p. 50
Thibault Douville, « Les errements de la Cour de cassation à propos de la confirmation tacite du contrat de mandat d'un agent sportif »: décision rendue par la Cour de cassation, 1re civ. 07-10-2020, n° 19-18.135, Actualité juridique Contrat, 2020, n°12, p. 577
Thibault Douville, Corinne Bléry, « [Procédure administrative ] Télérecours et télérecours citoyen. Apports et perspectives en matière de justice numérique », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n°481330, pp. 2130-2131
Thibault Douville, Chloé Hervochon, Élodie Noël, Yann Paquier, « Les vulnérabilités numériques », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2020, n°18, pp. 111-119
Le développement des technologies numériques suscite autant d’espoirs que de craintes. Des espoirs car elles pourront certainement apporter des remèdes à certaines altérations physiques ou psychologiques. Des craintes aussi car elles bouleversent notre rapport au monde. Laissons de côté les vulnérabilités informatiques et intéressons-nous aux vulnérabilités personnelles, tenant à l’état de la personne, et aux vulnérabilités relationnelles, s’inscrivant dans le rapport aux autres et résultant ...
Thibault Douville, « Invalidation du Privacy Shield et insuffisance des clauses-types : fin (temporaire ?) des transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis », Actualité juridique Contrat, 2020, n°10, p. 436
Thibault Douville, « Parcoursup : transparence des algorithmes locaux limitée à raison pour le Conseil constitutionnel »: observations sous le Conseil constitutionnel, du 3 avril 2020, n° 2020-834 QPC, UNEF - Qualification de la décision : confirmation, Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°09, p. 516
Thibault Douville, « Notaire (Covid-19) : autorisation des actes notariés à distance », Recueil Dalloz, 2020, n°14, p. 773
Thibault Douville, Hélène Gaudin, « Service de la société de l'information, Airbnb bénéficie de la libre circulation »: note sous la Cour de justice de l'Union européenne, et de la grande Chambre, du 19 décembre 2019, aff. C-390/18, Airbnb Ireland UC, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n°12, pp. 44-49
Thibault Douville, Hélène Gaudin, « Service de la société de l'information, Airbnb bénéficie de la libre circulation », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 2020, n°12
Thibault Douville, « Les variations du droit au déréférencement », Recueil Dalloz, 2020, n°09, p. 515
Thibault Douville, « Bouton J'aime et responsabilité conjointe de traitement »: observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 29 juillet 2019, aff. C-40/17, Fashion ID GmbH & Co. KG c/ Verbraucherzentrale NRW eV - Qualification de l'arrêt : Confirmation, Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°02, p. 126
Thibault Douville, « Données personnelles (transfert en dehors de l'UE) : clauses contractuelles types », Recueil Dalloz, 2020, n°01, p. 13
Thibault Douville, Corinne Bléry, « Télérecours et télérecours citoyen - Apports et perspectives en matière de justice numérique »: Entretien, La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n°1330, p. 48
Thibault Douville, « Le fonds de commerce électronique : de sa reconnaissance à sa marginalisation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°12, p. 670
Thibault Douville, « Parcoursup et le secret des algorithmes »: observations sous Conseil d'État, 12 juin 2019, n°427916 (Mentionné dans les tables du Lebon - Qualification de l'arrêt Important), Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°12, p. 700
Thibault Douville, « La dématérialisation des relations contractuelles en droit des assurances », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°11, p. 609
Thibault Douville, « Blockchain et protection des données à caractère personnel », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°07, p. 316
Thibault Douville, « Parcoursup à l'épreuve de la transparence des algorithmes »: observations sous Tribunal administratif de la Guadeloupe, 4 février 2019, n° 1801094 (qualification du jugement : Important), Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°06, p. 390
Thibault Douville, Corinne Bléry, Jean-Paul Teboul, « Communication par voie électronique : publication d'un décret », Recueil Dalloz, 2019, n°19, p. 1058
Thibault Douville, « Le divorce électronique »: à propos de la loi de programmation 2018-2022 et de la réforme de la justice, Defrénois, la revue du notariat, 2019, n°1820, pp. 15-22
Thibault Douville, Hélène Gaudin, « Service de la société de l'information, Airbnb bénéficie de la libre circulation », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 2019, n°12
Thibault Douville, « L'erreur de graphie d'un nom conduit le Conseil d'État à intensifier son contrôle des décisions de la CNIL »: observations sous Conseil d'État (10e et 9e ch. réun.), 3 octobre 2018, n° 405939 - Qualification de l'arrêt : Important, Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°02, p. 115
Thibault Douville, « Données non personnelles (libre flux) : publication d'un règlement européen », Recueil Dalloz, 2019, n°01, p. 10
Thibault Douville, « Résolution d'un contrat aux torts réciproques des parties en l'absence de volonté sérieuse de celles-ci d'en poursuivre l'exécution »: arrêt rendu par la Cour de cassation, 3e civ. du 06-09-2018, n° 17-22.026, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°01, p. 35
Thibault Douville, « Blockchains et droit international privé : état des questions », Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, 2019, n°2, pp. 385-393
Thibault Douville, « Contrat et données agricoles », Revue de droit rural, 2019, n°469, pp. 21-25
Thibault Douville, « Blockchains et preuve », Recueil Dalloz, 2018, n°40, p. 2193
Thibault Douville, « Coup d'arrêt au développement du commerce électronique de médicaments », Recueil Dalloz, 2018, n°26, p. 1475
Thibault Douville, « Coffre-fort numérique : publication du décret d'application », Recueil Dalloz, 2018, n°23, p. 1252
Thibault Douville, Farah Safi, « Plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (2018-2020), Recueil Dalloz, 2018, n° 22, p. 1248 », Recueil Dalloz, 2018, n°22, p. 1248
Thibault Douville, « Blockchain et tiers de confiance : incompatibilité ou complémentarité ? », Recueil Dalloz, 2018, n°20, p. 1144
Thibault Douville, « La prohibition des discriminations géographiques dans le marché intérieur en général et dans le commerce électronique en particulier », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°05, p. 221
Thibault Douville, « La preuve du dépôt d'espèces dans l'automate d'une banque », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°04, p. 195
Thibault Douville, « Enfin un cadre juridique général pour l'identification électronique ! », Recueil Dalloz, 2018, n°13, p. 676
Thibault Douville, « Prohibition des clauses instituant des présomptions irréfragables (à propos des clauses de recette ou de réception dans les contrats informatiques) », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°01, p. 37
Thibault Douville, « Compétence internationale des juridictions françaises en cas d'atteinte au droit d'auteur en ligne fondée sur le lieu du fait dommageable : l'accessibilité du contenu suffit »: Cour de cassation (1re civ.), 18 octobre 2017, n° 16-10.428, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, n°356, p. 25
Thibault Douville, « L'émergence d'un droit commun de la cybersécurité », Recueil Dalloz, 2017, n°39, p. 2255
Thibault Douville, « La dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier »: à propos de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n°4344, pp. 9-11
Thibault Douville, « Signature électronique : publication du décret d'application », Recueil Dalloz, 2017, n°34, p. 1975
Thibault Douville, « Qui doit supporter le coût des mesures de blocage et de déréférencement des sites proposant des contenus contrefaisants ? »: Cour de cassation (1re civ.), 6 juillet 2017, nos 16-17.217, 16-18.298 et 16-18.595, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, n°353, p. 489
Thibault Douville, « Signature électronique : enjeux et perspectives pour le notariat », Defrénois, la revue du notariat, 2017, n°20, p. 25
Thibault Douville, « Clause de substitution de contractant et engagement solidaire du substituant », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°0809, p. 382
Thibault Douville, « Contrat de création d'un site internet clés en main : obligation de résultat du prestataire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°07, p. 331
Thibault Douville, « Preuve de l'antériorité du vice affectant la chose vendue », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°06, p. 297
Thibault Douville, « La gouvernance dans les groupes de sociétés », Droit des sociétés , 2017, n°6, pp. 11-14
Thibault Douville, « Le règlement européensur l’identificationélectronique et lesservices de confiance(eIDAS) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n°1, pp. 31-39
Thibault Douville, « Quel statut pour les prestataires de services de confiance ? », Recueil Dalloz, 2017, n°15, p. 825
Thibault Douville, « Commerce électronique de médicaments :deux arrêtés du 28 novembre 2016 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°5152, pp. 9-10
Thibault Douville, « Nouveau droit des contrats (fiabilité des copies) : publication du décret d'application », Recueil Dalloz, 2016, n°43, p. 2517
Thibault Douville, Laurence Mauger-Vielpeau, « Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : aspects de droit des personnes et de la famille », Gazette du Palais, 2016, n°44, p. 14
Thibault Douville, « La signature électronique après le règlement européen 910/2014 du 23 juillet 2014 (eIDAS) », Recueil Dalloz, 2016, n°36, p. 2124
Thibault Douville, « Transport aérien (retard) : annulation des vols vers les départements d'outre-mer », Recueil Dalloz, 2016, n°36, p. 2117
Thibault Douville, « Liens hypertextes profonds et droits voisins des entreprises de communication audiovisuelle »: Cour d'appel de Paris, 2 février 2016, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, n°339, p. 360
Thibault Douville, « Marché unique numérique et droit des contrats », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°13, p. 650
Thibault Douville, « Le régime procédural de l'intervention du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux », Gazette du Palais, 2016, n°11, p. 10
Thibault Douville, Laurence Mauger-Vielpeau, « Réforme du droit de la famille : publication du décret d'application », Recueil Dalloz, 2016, n°10, p. 544
Thibault Douville, « Créances entre époux : les intérêts courent du jour de l'aliénation du bien financé », Recueil Dalloz, 2016, n°10, p. 583
Thibault Douville, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Loi numérique : pourquoi imposer un principe de loyauté des plateformes est une attaque injustifiée à l'encontre des entreprises du numérique », Atlantico (Paris), 2016
Thibault Douville, Annick Batteur, « Présentation critique de la réforme de l'administration légale », Recueil Dalloz, 2015, n°40, pp. 2330-2334
Thibault Douville, « Présentation sommaire du projet de loipour une République numérique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n°47, pp. 9-10
Thibault Douville, « Les pouvoirs du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux après l'ordonnance du 15 octobre 2015 », Gazette du Palais, 2015, n°323, p. 4
Thibault Douville, « Transport aérien (problème technique imprévu) : obligation d'indemniser les passagers », Recueil Dalloz, 2015, n°33, p. 1893
Thibault Douville, Frédéric Douet, « Principe indemnitaire et droit fiscal », Revue générale du droit des assurances, 2015, n°89, p. 386
Thibault Douville, « Refus du notaire d'instrumenter un acte et sécurité juridique »: bref état des questions, Les Petites Affiches, 2015, n°86, p. 21
Thibault Douville, Laurence Mauger-Vielpeau, « La combinaison des demandes en divorce pour altération définitive du lien conjugal et pour faute », Recueil Dalloz, 2013, n°42, pp. 2831-2834
Thibault Douville, « Nature juridique de la valeur patrimoniale d'une licence de taxi au regard du droit des régimes matrimoniaux », Recueil Dalloz, 2008, n°32, p. 2264
Thibault Douville, « Penser le droit des majeurs vulnérables », le 27 septembre 2024
Séminaire organisé par le Centre Michel de L'Hospital CMH UR 4232-Université Clermont Auvergne et l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction de Sophie Prétot, CMH UR 4232-UCA - Florence Bellivier et Christophe Vernières, IRJS, Département Droit de la famille et du patrimoine - Emmanuel Jeuland et Xavier Lagarde, IRJS, Département Sorbonne - Justice et Procès
Thibault Douville, « Conférences d'actualité juridique », le 03 septembre 2024
Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen-Normandie sous la direction scientifique de Jean-Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie
Thibault Douville, « Jeux olympiques et consommateurs », le 17 juin 2024
Table ronde organisée par la Chaire droit de la consommation, Université CY Cergy-Paris en partenariat avec Lextenso
Thibault Douville, « Dispute Resolution on Social Media Platforms », le 31 mai 2024
Thibault Douville, « Facturation électronique : regards croisés Droit et Sciences de gestion », le 17 avril 2024
Colloque organisé par la faculté Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 sous la direction scientifique de Aurélien Rocher, MCF, Lyon 2
Thibault Douville, « Plateformes numériques et souveraineté », le 07 mars 2024
Colloque annuel 2024 de la Chaire RPNS organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maximilien Lanna, Titulaire de la Chaire Plateformes numériques et souveraineté, Professeur junior de droit public, Université de Lorraine/IRENEE
Thibault Douville, « Les influenceurs et le droit », le 01 mars 2024
Colloque organisé par le centre de droit privé fondamental et l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES sous la direction scientifique de Emmanuel Netter et Thibault de Ravel d'Esclapon
Thibault Douville, « La protection des données à caractère personnel », le 28 février 2024
Conférence organisée par l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre du cycle CIEL (Comparaison, Internationalisation et Européanisation Lectures)
Thibault Douville, « 6e Rencontre entre la science et le droit dans le numérique », le 08 février 2024
Colloque organisé par la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Université de Lausanne dans le cadre de "La Semaine de la Digitalisation"
Thibault Douville, « Symposium en Santé Mentale et Intelligence Artificielle », le 29 janvier 2024
Colloque organisé par l'ICREJ, le GREYC, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Amandine Cayol, MCF en droit privé, Université de Caen-Normandie, ICREJ et Gaël Dias, PU en informatique, Université de Caen-Normandie, GREYC
Thibault Douville, « Le contrat électronique », le 26 janvier 2024
Conférence organisée par le CEDCACE, Université Paris-Nanterre dans le cadre de son projet "d’Observatoire de la Réforme du Droit des Contrats"
Thibault Douville, « La Constitution italienne a 75 ans : perspectives depuis la France », le 01 décembre 2023
Colloque organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie
Thibault Douville, « La réputation de l'entreprise », le 30 novembre 2023
Colloque organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction scientifique d'Émilie Gicquiaud, Centre Jean Bodin et Karine Lemercier, Thémis-UM
Thibault Douville, « Agriculture et transition numérique », le 06 octobre 2023
38e congrès de l’association française de droit rural AFDR, organisé en partenariat avec la Chaire universitaire Droit & Transitions sociétales, Le Mans Université.
Thibault Douville, « Les régulations européennes du numérique (DMA, DSA, DATA ACT, DGA, IA ACT, RGPD) et le droit du Marché : quelles articulations », le 28 septembre 2023
Colloque organisé par le Laboratoire de recherche Droit & Management LITHORAL de l'Université de La Rochelle sous la direction scientifique de Linda Arcelin, Professeur de droit privé, La Rochelle Université
Thibault Douville, « La circulation des données à caractère personnel », le 15 juin 2023
Colloque annuel organisé par le Master 2 Contrat, biens et responsabilité, Ecole de droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’IRJS
Thibault Douville, « La collecte et le traitement des métadonnées », le 20 avril 2023
Organisé par le Centre français de droit comparé en coopération avec le Ministère de la Justice
Thibault Douville, « Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique », le 31 mars 2023
28ème Journée nationale de l’Association Henri Capitant organisée par l’Université de Caen sous la direction du Professeur Thibault Douville et avec le soutien de l’Institut caennais de recherche juridique – UR967
Thibault Douville, « Les enjeux du développement de la télémédecine en Normandie », le 17 mars 2023
Organisé par l'ICREJ, le CERREV, l'UMR IDEES et l'EREN - Université de Caen Normandie
Thibault Douville, « Le 10e anniversaire du Code des procédures civiles d’exécution », le 03 février 2023
Organisé par l'OMIJ, Université de Limoges, sous la responsabilité scientifique de Rudy Laher, Professeur de droit privé.
Thibault Douville, « Droits et libertés fondamentaux en prison : de la loi pénitentiaire au code pénitentiaire », le 27 janvier 2023
Organisé par Thomas Besse, MCF, Université de Caen Normandie ; Agnès Cerf, MCF HDR, Université de Caen Normandie et Jean-Manuel Larralde, Professeur, Université de Caen Normandie, sous l’égide de l’ICREJ et de l’Institut international des droits de l’homme et de la paix de Caen
Thibault Douville, « Réseaux, plateformes et confiance numérique », le 20 janvier 2023
Organisé par la Fondation et l’Equipe Méditerranéenne de Recherche Juridique - Università Corsica dans le cadre de la Chaire Confiance numérique
Thibault Douville, « Structures et usages de la blockchain », le 19 janvier 2023
Colloque international organisé, dans le cadre du Projet CATALYSE, sous la responsabilité scientifique de Patrick Barban, Professeur de droit privé à l’Université Le Havre Normandie, et Magali Jaouen, Professeur de droit privé à l’Université CY Cergy Paris.
Thibault Douville, « Actualité du droit des contrats », le 13 janvier 2023
Organisée par l'ICREJ, UNICAEN
Thibault Douville, « Les tiers de confiance numérique », le 09 décembre 2022
Colloque organisé par Thibault Douville, Professeur à l’université de Caen Normandie
Thibault Douville, « Présentation du Code de la cybersécurité », le 08 décembre 2022
Organisée par l'ICREJ, Université de Caen
Thibault Douville, « La propriété », le 01 décembre 2022
Organisé par l'ICREJ, UNICAEN sous la direction de Jean-Manuel Larralde, Directeur des Cahiers, Pr. de droit public à l’Univ. de Caen Normandie et Nicolas Guillet, Membre associé de l’ICREJ et correspondant scientifique de ce 20e numéro, MCF HDR en droit public à l’Univ. Le Havre Normandie
Thibault Douville, Audrey Bachert, « Table ronde n° 3 : La protection de la souveraineté dans le domaine numérique », Colloque : La protection de la souveraineté par les juges. Approche comparée contentieux administratif - contentieux constitutionnel, Paris, le 19 octobre 2022
Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Mathilde Heitzmann-Patin, et Florian Poulet
Thibault Douville, « La nécessité de juger », le 14 octobre 2022
Organisé par le Barreau de Caen - le Collège d'excellence de la Faculté de Droit - l'EDAGO et l'ICREJ sous la direction scientifique de M. Christian Charrière-Bournazel, M. Gaël Balavoine, M. Sébastien Revel et Mme Armelle Gosselin-Gorand
Thibault Douville, « Les déontologies à l'ère du numérique », le 02 juin 2022
Organisé sous l'égide du Laboratoire d'Études Juridiques et Politiques (LEJEP) de CY Cergy Paris Université et sous la direction scientifique de Monsieur Benoît Chaffois, Maître de conférences en droit privé, membre du LEJEP, CY Cergy Paris Université et Monsieur Simon Farges, Maître de conférences en droit privé, membre de l’ERADP, Université de Lille
Thibault Douville, « Marchés et services numériques : quelle perspective européenne ? », le 16 mai 2022
Organisée par la Faculté de droit de Caen et la Faculté de droit de Würzburg dans le cadre du séminaire franco-allemand
Thibault Douville, « Blockchain & Privacy », le 13 mai 2022
Fondamentale pour la stratégie numérique européenne, la blockchain soulève des enjeux juridiques fondamentaux, en particulier du point de vue de la protection des droits, spécifiquement du droit au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles, englobés sous l’idée de « privacy ». Consacré à cette thématique, le colloque "Blockchain & Privacy" se tiendra en présentiel et distanciel le 13 mai 2022 à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1.
Thibault Douville, « Vulnérabilité et numérique », le 15 mars 2022
Organisé par Pierre Bordais, Enseignant-chercheur en droit privé à l’Université de Brest, UR 7480 Lab-LEX
Thibault Douville, « La régulation de l'IA en Europe », le 10 décembre 2021
Organisé sous la direction scientifique de Alexandra Bensamoun, Vincent Bouhier et Arnaud Latil
Thibault Douville, « Les métamorphoses du droit civil », le 02 décembre 2021
Organisé par le Laboratoire de droit civil, Université Paris II Panthéon-Assas à l'occasion de ses 20 ans
Thibault Douville, « L’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés », le 23 novembre 2021
Organisé pour UNICAEN par Monsieur Thibault Douville & Monsieur Jean-Christophe Pagnucco, Professeurs des universités en droit privé
Thibault Douville, « Le contrat civil à Jersey : bastion du droit coutumier en terre anglo-normande », le 05 novembre 2021
Conférence organisée par Thibault Douville, Professeur des universités, Agrégé de droit privé, Directeur de l'Institut Demolombe (EA 967) et du Master droit du numérique - Université de Caen Normandie
Thibault Douville, « Ethique et droit économique », le 01 octobre 2021
Journée de droit économique organisée par le GREDEG, Université Côte d'Azur
Thibault Douville, « Justice prédictive et préjudices corporels : comparaison italo-française », le 23 avril 2021
Organisé par l’Université de Pise et par le CEDCACE, Université Paris-Nanterre
Thibault Douville, « Le patrimoine numérique », le 05 mars 2021
Organisé par l’IRDA avec le partenariat du Conseil supérieur du notariat et de la Chambre des notaires de Paris dans le cadre des « Journées expert » de l’INFN sous la responsabilité scientifique de Didier Guével et Mustapha Mekki
Thibault Douville, « Le numérique dans tous ses droits », le 09 février 2021
Organisé par le Pr. Valère Ndior, Université de Bretagne occidentale, Lab-Lex
Thibault Douville, « La spécialisation de la responsabilité civile », le 13 novembre 2020
Organisé par le LARJ, ULCO, en partenariat avec l’ordre des Avocats de Boulogne-sur-Mer
Thibault Douville, « L’émergence d'un droit des plateformes », le 21 octobre 2020
Organisé par l’Equipe de recherche Louis Josserand, sous la direction scientifique de Xavier Delpech, Professeur associé, Université́ Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de l’entreprise
Thibault Douville, « Le notaire à distance des parties ? », le 02 octobre 2020
Journée nationale de l’Association Henri Capitant, organisée sous la présidence de Marie Goré, Vice-Présidente de l’Association.
Thibault Douville, « L’algorithmisation de la justice », le 06 mars 2020
Colloque organisé par l'Institut de Recherche en Droit Privé, sous la responsabilité de M. Jean-Pierre Clavier, Professeur de droit privé, Université de Nantes.
Thibault Douville, « L’assurance du risque « cyber » », le 03 mars 2020
Conférence organisée en association avec le master 2 droit des assurances, Université de Caen, par Amandine Cayol et Mathias Couturier.
Thibault Douville, « Blockchains : entre mystères et fantasmes », le 27 février 2020
Deuxième année du cycle organisé par l'IRDA, Université Sorbonne Paris Nord, et la Cour de Cassation
Thibault Douville, « Vulnérabilités et droit, regards croisés », le 07 février 2020
Journée organisée par le CRDFED et l’Institut Demolombe, Université de Caen, dans le cadre du programme « Vulnérabilités, Santé et Société ».
Thibault Douville, « Numérique, droit et société », le 23 janvier 2020
Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation sous la direction scientifique de Mme Dorothée Dibie et Mme Bénédicte Boyer-Bévière
Thibault Douville, « L’identité numérique », le 12 décembre 2019
Organisée par Jessica Eynard, Maître de conférences en Droit privé, IDP - UT1 Capitole pour l’IDP, Université Toulouse 1 Capitole
Thibault Douville, « Les approches de précaution comme outil de gouvernance : Contribution au droit de l'innovation », le 29 novembre 2019
Organisé par le THEMIS, Université du Mans sous la direction scientifique de Sarah Cassella, Professeur de Droit Public & Valérie Lasserre, Professeur de Droit Privé
Thibault Douville, « La personne face à l’intelligence artificielle », le 14 novembre 2019
Organisée par le laboratoire THEMIS sous la direction scientifique de Magali Bouteille-Brigant, Le Mans Université
Thibault Douville, « La souveraineté numérique à l’épreuve des interactions GAFAM-BATX-Etats-Entreprises », le 20 juin 2019
Colloque organisé par l’Université Paris 8, le Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), Forces du droit, l’Univ. de Science politique et de droit de Chine (UPEC) et Chambre des notaires de Paris
Thibault Douville, « Transhumanisme : questions éthiques et enjeux juridiques », le 08 avril 2019
Colloque organisé sous la direction scientifique du Pr. Yvonne Flour et de M. Pierre-Louis Boyer
Thibault Douville, « Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l'indemnisation et à l'assistance des passagers du transport aérien », le 04 avril 2019
Organisé par l'Université de Valenciennes, l'Université de Lille et l'Université des Antilles sous la Direction scientifique de Nicolas Balat, Jérémy Jourdan-Marques et Laurent Siguoirt
Thibault Douville, « Contrat et protection des données à caractère personnel », le 22 mars 2019
Organisé sous la direction scientifique de Thibault Douville, Pr. à l'Université du Mans, Codirecteur du master droit du numérique de l'Université de Caen Normandie ; Christophe Alleaume, Pr. U de Caen Normandie et Fanny Rogue, MCF à l'U. Caen Normandie
Thibault Douville, « Les entreprises locales face au droit commercial et au droit de l’entreprise 2.0 », le 15 mars 2019
Organisé par le M2 Droit des affaires et fiscalité et le CUREJ, sous la direction scientifique de Frédéric Douet, Professeur à l’Université de Rouen-Normandie
Thibault Douville, « Risques de crédits et risques de marché », le 13 février 2019
Organisée par le laboratoire THEMIS de l’Université du Mans sous la direction de M. Richard Marty et M. Bruno Zabala en collaboration avec le Master 2 Droit bancaire & financier “L’École et le Palais”
Thibault Douville, « Nouvelles technologies et mutations de l’assurance », le 05 décembre 2018
Colloque organisé par le laboratoire Thémis-UM, sous la direction scientifique de Pierre-Grégoire Marly et Céline Béguin-Faynel
Thibault Douville, « Le Règlement Général sur la Protection des Données », le 16 novembre 2018
Sous la direction scientifique d'Alexandra Bensamoun et Brunessen Bertrand, ce colloque aura lieu le vendredi 16 novembre 2018
Thibault Douville, « Justice digitale », le 05 novembre 2018
Sous la présidence du Pr. Fabrice Gréau et en présence des auteurs
Thibault Douville, « Les enjeux de la santé numérique », le 08 octobre 2018
Matinée d’échanges organisée par Marie Bastian, Université Paris Nanterre
Thibault Douville, « Droit & Assurance, Risques et enjeux des véhicules autonomes », le 28 septembre 2018
Matinée organisée avec le soutien du programme régional Fil’Innov et de Covéa sous la direction scientifique de Marie-Julie Loyer-Lemercier, Maître de conférences en droit - Le Mans Université
Thibault Douville, « Entreprises et données personnelles », le 01 juin 2018
Colloque organisé par le Master 2 DAII, Promotion Éric Loquin, sous la direction scientifique d'Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier
Thibault Douville, « La réforme de la réforme du droit des contrats », le 31 mai 2018
Thibault Douville, « La justice prédictive, risques et avenir d'une justice virtuelle », le 06 avril 2018
Co-organisé avec le Barreau de Laval et la Cour d’appel d’Angers dans le cadre du 20e salon des réalités virtuelle et augmentée, le Laval Virtual 2018 sous la direction scientifique de Sylvie Lebreton-Derrien, Maître de conférences, Le Mans Université
Thibault Douville, « L’open data : une évolution juridique ? », le 30 mars 2018
Journée des jeunes chercheurs du THEMIS-UM sous la direction scientifique d’Élise Mouriesse, Docteur en droit public, Membre associé du THEMIS-UM, Enseignante à l’UBO, Membre du Lab-LEX
Thibault Douville, « L’entreprise face aux défis du numérique », le 23 mars 2018
Thibault Douville, « Le droit de l’entreprise à l’ère du numérique », le 21 mars 2018
Organisé par le MAJE (Master II juriste d’entreprise) de l’Université de Tours
Thibault Douville, « Big Data en santé, du discours aux applications pratiques », le 20 mars 2018
Organisé par l’Institut Droit et Santé (IDS - UMR S 1145) sous la direction scientifique de Lydia Morlet-Haïdara, David Gruson et Olivier Saumon
Thibault Douville, « Vers une procédure civile 2.0 », le 16 mars 2018
Thibault Douville, « Vivre et travailler dans l'espace », le 12 mars 2018
Thibault Douville, « Droit des données agricoles », le 29 septembre 2017
Organisé en collaboration avec la Chambre régionale d'agriculture de Normandie, la Faculté de droit de Caen et l'Institut Demolombe (EA 967) ainsi que le laboratoire Thémis-UM de la Faculté de droit du Mans
Thibault Douville, « La vie privée du majeur protégé », le 07 avril 2017
Coordonné par Gilles Raoul-Cormeil, dirigé par le Conseil scientifique avec Mme Annick Batteur, Mme Laurence Mauger-Vielpeau et M. Mathias Couturier, avec le partenariat des Ed.LexisNexis.
Thibault Douville, « Les groupes de sociétés: Quels pouvoirs? Quelle responsabilité? », le 18 novembre 2016
sous la direction de Jean-Christophe Pagnucco, Professeur à l’Université de Caen Normandie
Thibault Douville, « La Commission des Nations unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) », le 12 avril 2016
Le colloque, organisé par le Centre de recherche de droit international privé et droit du commerce international de l'Université Paris II Panthéon-Assas, en collaboration avec l'IRJS et le SERPI, se penche sur le travail mené par la CNUDCI