Thibault Douville, « Responsabilité civile du responsable d'un traitement de données : de la nécessité de prouver l'existence d'un dommage », Gazette du Palais, N° 32, 2023, pp. 1-2
Thibault Douville, « L'extension du domaine du déréférencement : de la contribution du droit des données à caractère personnel à la régulation des contenus en ligne », Recueil Dalloz, N° 23, 2023, pp. 1202-1208 
Thibault Douville, « La présomption de fiabilité des signatures électroniques : un modèle pour le droit de l'Union ? », Recueil Dalloz, N° 15, 2023, pp. 740-742
Thibault Douville, « Caractérisation d'un abus de position dominante en raison de la non-conformité d'un traitement de données : de la compétence des autorités de la concurrence [A la une] », L'essentiel. Droit de la distribution et de la concurrence, N° 8, 2023, p. 1
Thibault Douville, « De la conformité au droit de l'Union de la loi visant à encadrer l'influence commerciale », Bulletin Joly Bourse, N° 6, 2023, pp. 7-10
Thibault Douville et Sarah Porcher, « Directive NIS 2 (cybersécurité) : un socle transversal renforcé », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 5, 2023, pp. 9-12
Thibault Douville, « Règlement sur les marchés numériques (digital markets act) : questions choisies sur son champ d'application après la désignation des premiers contrôleurs d'accès », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2023, p. 873
Thibault Douville, « Important arrêt sur le traitement ultérieur de données à caractère personnel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, pp. 137-143
Thibault Douville et Emmanuel Netter, « Règlement sur les services numériques : de l'encadrement des plateformes communicationnelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2023, pp. 19-57
Thibault Douville, « Toutes les données à caractère personnel ne sont pas des données sensibles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2023, pp. 52-56
Thibault Douville, « La résiliation par voie électronique », Recueil Dalloz, N° 32, 2022, p. 1602
Thibault Douville et Fanny Gabroy, « [Contrat de travail] Du renforcement de la protection des délégués à la protection des données », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 31, 2022, pp. 44-47
Thibault Douville, « La construction d'un espace européen des données de santé », Recueil Dalloz, N° 25, 2022, p. 1304
Thibault Douville, « Exclusion du guichet unique en matière de dépôts de cookies », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 6, 2022, p. 337
Thibault Douville, « Désordre dans le contentieux de la signature électronique », Recueil Dalloz, N° 3, 2022, p. 121
Thibault Douville et Emmanuel Netter, « Présentation critique du Data governance act », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2022, pp. 561-575
Thibault Douville, « Éthique et droit des données à caractère personnel (Approche française et européenne) », Revue internationale de droit économique, N° 3, 2022, pp. 29-45
Thibault Douville, « Communication d'informations fiscales par les plateformes : des questions de sources », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 310
Thibault Douville, « Le contrat de sous-traitance en droit des données à caractère personnel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 302
Thibault Douville, « En droit des données à caractère personnel, se mettre en conformité tardivement n'exonère pas et autres rappels utiles », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2022, p. 42
Thibault Douville et Hélène Gaudin, « Entretien- La décision du Tribunal constitutionnel polonais en date du 7 octobre 2021 dans l'affaire K 3/21 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 44, 2021
Thibault Douville et Hélène Gaudin, « La décision du Tribunal constitutionnel polonais du 7 octobre 2021 dans l'affaire K 3/21 », Recueil Dalloz, N° 44, 2021, p. 2304
Thibault Douville, « La dématérialisation des sûretés », Recueil Dalloz, N° 37, 2021, p. 1960
Thibault Douville et Hélène Gaudin, « Un arrêt sous le signe de l'exceptionnel », Recueil Dalloz, N° 23, 2021, p. 1268
Thibault Douville et Hélène Gaudin, « Un arrêt sous le signe de l'exceptionnel, note sous CE 21 avril 2021 », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 23, 2021
Thibault Douville, « Référencement payant des sites de commerce électronique de médicaments : de l'interdiction à la liberté », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 9, 2021, p. 461
Thibault Douville, « Consentement à un traitement de données à caractère personnel et contrat : nouveaux apports de la Cour de justice », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 5, 2021, p. 290
Thibault Douville, « Le contrat en matière de responsabilité conjointe de traitement de données », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 4, 2021, p. 188
Thibault Douville, « Décision Spartoo : florilège de non-conformités au RGPD dans le cadre d'une activité de commerce électronique », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2021, p. 50
Thibault Douville et Corinne Bléry, « Certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage : déjà du nouveau…, avec T. Douville, D. actu., 10 févr. 2021. », Dalloz Actualité, 2021, p. NC
Thibault Douville, « Open data des décisions de justice, cinq ans après : état des lieux et perspective », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, p. 49
Thibault Douville et Corinne Bléry, « Petite brique apportée au Portail du justiciable : deux nouveaux arrêtés », Dalloz Actualité, 2021, p. NC
Thibault Douville et Corinne Bléry, « Télérecours et télérecours citoyen - Apports et perspectives en matière de justice numérique », La Semaine juridique. Édition générale, N° 1330, 2020, p. 48
Thibault Douville, Chloé Hervochon, Élodie Noël et Yann Paquier, « Les vulnérabilités numériques », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, N° 18, 2020, pp. 111-119
Thibault Douville, « Notaire (Covid-19) : autorisation des actes notariés à distance », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 773
Thibault Douville, « Les errements de la Cour de cassation à propos de la confirmation tacite du contrat de mandat d'un agent sportif », Actualité juridique Contrat, N° 12, 2020, p. 577
Thibault Douville et Hélène Gaudin, « Service de la société de l'information, Airbnb bénéficie de la libre circulation », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-Classeur, N° 12, 2020
Thibault Douville, « Invalidation du Privacy Shield et insuffisance des clauses-types : fin (temporaire ?) des transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis », Actualité juridique Contrat, N° 10, 2020, p. 436
Thibault Douville, « Les variations du droit au déréférencement », Recueil Dalloz, N° 9, 2020, p. 515
Thibault Douville, « Parcoursup : transparence des algorithmes locaux limitée à raison pour le Conseil constitutionnel », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 9, 2020, p. 516
Thibault Douville, « Bouton "J'aime" et responsabilité conjointe de traitement », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 2, 2020, p. 126
Thibault Douville, « Données personnelles (transfert en dehors de l'UE) : clauses contractuelles types », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 13
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Thibault Douville, « Contrat et données agricoles », Revue de droit rural, N° 469, 2019, pp. 21-25
Thibault Douville, Corinne Bléry et Jean-Paul Teboul, « Communication par voie électronique : publication d'un décret », Recueil Dalloz, N° 19, 2019, p. 1058
Thibault Douville, « Le divorce électronique », Defrénois, la revue du notariat, N° 18, 2019, pp. 15-22
Thibault Douville, « Le fonds de commerce électronique : de sa reconnaissance à sa marginalisation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 12, 2019, p. 670
Thibault Douville, « Parcoursup et le secret des algorithmes », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 12, 2019, p. 700
Thibault Douville et Hélène Gaudin, « Service de la société de l'information, Airbnb bénéficie de la libre circulation », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), Editions du Juris-Classeur, N° 12, 2019
Thibault Douville, « La dématérialisation des relations contractuelles en droit des assurances », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 11, 2019, p. 609
Thibault Douville, « Blockchain et protection des données à caractère personnel », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2019, p. 316
Thibault Douville, « Parcoursup à l'épreuve de la transparence des algorithmes », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 6, 2019, p. 390
Thibault Douville, « Blockchains et droit international privé : état des questions », Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, N° 2, 2019, pp. 385-393
Thibault Douville, « L'erreur de graphie d'un nom conduit le Conseil d'État à intensifier son contrôle des décisions de la CNIL », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 2, 2019, p. 115
Thibault Douville, « Données non personnelles (libre flux) : publication d'un règlement européen », Recueil Dalloz, N° 1, 2019, p. 10
Thibault Douville, « Résolution d'un contrat aux torts réciproques des parties en l'absence de volonté sérieuse de celles-ci d'en poursuivre l'exécution », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2019, p. 35
Thibault Douville, « Compétence internationale des juridictions françaises en cas d'atteinte au droit d'auteur en ligne fondée sur le lieu du fait dommageable : l'accessibilité du contenu suffit », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 356, 2018, p. 25
Thibault Douville, « Blockchains et preuve », Recueil Dalloz, N° 40, 2018, p. 2193
Thibault Douville, « Coup d'arrêt au développement du commerce électronique de médicaments », Recueil Dalloz, N° 26, 2018, p. 1475
Thibault Douville, « Coffre-fort numérique : publication du décret d'application », Recueil Dalloz, N° 23, 2018, p. 1252
Thibault Douville, « Blockchain et tiers de confiance : incompatibilité ou complémentarité ? », Recueil Dalloz, N° 20, 2018, p. 1144
Thibault Douville, « Enfin un cadre juridique général pour l'identification électronique ! », Recueil Dalloz, N° 13, 2018, p. 676
Thibault Douville, « La prohibition des discriminations géographiques dans le marché intérieur en général et dans le commerce électronique en particulier », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2018, p. 221
Thibault Douville, « La preuve du dépôt d'espèces dans l'automate d'une banque », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 4, 2018, p. 195
Thibault Douville, « Prohibition des clauses instituant des présomptions irréfragables (à propos des clauses de recette ou de réception dans les contrats informatiques) », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2018, p. 37
Thibault Douville et Farah Safi, « Plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (2018-2020)", Recueil Dalloz, 2018, n° 22, p. 1248 », Recueil Dalloz, 2018, p. 1248
Thibault Douville, « Qui doit supporter le coût des mesures de blocage et de déréférencement des sites proposant des contenus contrefaisants ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 353, 2017, p. 489
Thibault Douville, « La dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 43, 2017, pp. 9-11
Thibault Douville, « L'émergence d'un droit commun de la cybersécurité », Recueil Dalloz, N° 39, 2017, p. 2255
Thibault Douville, « Signature électronique : publication du décret d'application », Recueil Dalloz, N° 34, 2017, p. 1975
Thibault Douville, « Signature électronique : enjeux et perspectives pour le notariat », Defrénois, la revue du notariat, N° 20, 2017, p. 25
Thibault Douville, « Quel statut pour les prestataires de services de confiance ? », Recueil Dalloz, N° 15, 2017, p. 825
Thibault Douville, « Clause de substitution de contractant et engagement solidaire du substituant », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2017, p. 382
Thibault Douville, « Contrat de création d'un site internet « clés en main » : obligation de résultat du prestataire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 7, 2017, p. 331
Thibault Douville, « La gouvernance dans les groupes de sociétés », Droit des sociétés, N° 6, 2017, pp. 11-14
Thibault Douville, « Preuve de l'antériorité du vice affectant la chose vendue », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2017, p. 297
Thibault Douville, « Le règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1, 2017, pp. 31-39
Thibault Douville, « Liens hypertextes profonds et droits voisins des entreprises de communication audiovisuelle », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 339, 2016, p. 360
Thibault Douville, « Commerce électronique de médicaments : deux arrêtés du 28 novembre 2016 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 51, 2016, pp. 9-10
Thibault Douville et Laurence Mauger-Vielpeau, « Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : aspects de droit des personnes et de la famille », Gazette du Palais, N° 44, 2016, p. 14
Thibault Douville, « Nouveau droit des contrats (fiabilité des copies) : publication du décret d'application », Recueil Dalloz, N° 43, 2016, p. 2517
Thibault Douville, « La signature électronique après le règlement européen 910/2014 du 23 juillet 2014 (eIDAS) », Recueil Dalloz, N° 36, 2016, p. 2124
Thibault Douville, « Transport aérien (retard) : annulation des vols vers les départements d'outre-mer », Recueil Dalloz, N° 36, 2016, p. 2117
Thibault Douville, « Marché unique numérique et droit des contrats », La Semaine juridique. Édition générale, N° 13, 2016, p. 650
Thibault Douville, « Le régime procédural de l'intervention du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux », Gazette du Palais, N° 11, 2016, p. 10
Thibault Douville, « Créances entre époux : les intérêts courent du jour de l'aliénation du bien financé », Recueil Dalloz, N° 10, 2016, p. 583
Thibault Douville et Laurence Mauger-Vielpeau, « Réforme du droit de la famille : publication du décret d'application », Recueil Dalloz, N° 10, 2016, p. 544
Thibault Douville et Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Loi numérique : pourquoi imposer un "principe de loyauté des plateformes" est une attaque injustifiée à l'encontre des entreprises du numérique », Atlantico (Paris), 2016, p. NC
Thibault Douville, « Les pouvoirs du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux après l'ordonnance du 15 octobre 2015 », Gazette du Palais, N° 323, 2015, p. 4
Thibault Douville, « Refus du notaire d'instrumenter un acte et sécurité juridique », Les Petites Affiches, N° 86, 2015, p. 21
Thibault Douville, « Présentation sommaire du projet de loi pour une République numérique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 47, 2015, pp. 9-10
Thibault Douville et Annick Batteur, « Présentation critique de la réforme de l'administration légale », Recueil Dalloz, N° 40, 2015, pp. 2330-2334
Thibault Douville, « Transport aérien (problème technique imprévu) : obligation d'indemniser les passagers », Recueil Dalloz, N° 33, 2015, p. 1893
Thibault Douville et Frédéric Douet, « Principe indemnitaire et droit fiscal », Revue générale du droit des assurances, N° 8, 2015, p. 386
Thibault Douville et Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « La future loi numérique, un bavardage législatif », Les Echos, 2015, p. NC
Thibault Douville et Laurence Mauger-Vielpeau, « La combinaison des demandes en divorce pour altération définitive du lien conjugal et pour faute », Recueil Dalloz, N° 42, 2013, pp. 2831-2834
Thibault Douville, « Nature juridique de la valeur patrimoniale d'une licence de taxi au regard du droit des régimes matrimoniaux », Recueil Dalloz, N° 32, 2008, p. 2264
