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Thibault Douville, « Le contrat de sous-traitance en droit des données à caractère personnel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2022, p. 302
Thibault Douville, « En droit des données à caractère personnel, se mettre en conformité tardivement n'exonère pas et autres rappels utiles », Dalloz IP/IT, N° 1, 2022, p. 42
Thibault Douville et Hélène Gaudin, « La décision du Tribunal constitutionnel polonais du 7 octobre 2021 dans l'affaire K 3/21 », Recueil Dalloz, N° 44, 2021, p. 2304
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Thibault Douville, « Référencement payant des sites de commerce électronique de médicaments : de l'interdiction à la liberté », Dalloz IP/IT, N° 9, 2021, p. 461
Thibault Douville, « Consentement à un traitement de données à caractère personnel et contrat : nouveaux apports de la Cour de justice », Dalloz IP/IT, N° 5, 2021, p. 290
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Thibault Douville, « Décision Spartoo : florilège de non-conformités au RGPD dans le cadre d'une activité de commerce électronique », Dalloz IP/IT, N° 1, 2021, p. 50
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Thibault Douville, « Invalidation du Privacy Shield et insuffisance des clauses-types : fin (temporaire ?) des transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 10, 2020, p. 436
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Thibault Douville, « Parcoursup et le secret des algorithmes », Dalloz IP/IT, N° 12, 2019, p. 700
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Thibault Douville, « Blockchains et preuve », Recueil Dalloz, N° 40, 2018, p. 2193
Thibault Douville, « Coup d'arrêt au développement du commerce électronique de médicaments », Recueil Dalloz, N° 26, 2018, p. 1475
Thibault Douville, « Coffre-fort numérique : publication du décret d'application », Recueil Dalloz, N° 23, 2018, p. 1252
Thibault Douville, « Blockchain et tiers de confiance : incompatibilité ou complémentarité ? », Recueil Dalloz, N° 20, 2018, p. 1144
Thibault Douville, « Enfin un cadre juridique général pour l'identification électronique ! », Recueil Dalloz, N° 13, 2018, p. 676
Thibault Douville, « La prohibition des discriminations géographiques dans le marché intérieur en général et dans le commerce électronique en particulier », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 5, 2018, p. 221
Thibault Douville, « La preuve du dépôt d'espèces dans l'automate d'une banque », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 4, 2018, p. 195
Thibault Douville, « Prohibition des clauses instituant des présomptions irréfragables (à propos des clauses de recette ou de réception dans les contrats informatiques) », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 1, 2018, p. 37
Thibault Douville et Farah Safi, « Plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (2018-2020)", Recueil Dalloz, 2018, n° 22, p. 1248 », Recueil Dalloz, 2018, p. 1248
Thibault Douville, « Qui doit supporter le coût des mesures de blocage et de déréférencement des sites proposant des contenus contrefaisants ? », Légipresse, N° 353, 2017, p. 489
Thibault Douville, « La dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 43, 2017, pp. 9-11
Thibault Douville, « L'émergence d'un droit commun de la cybersécurité », Recueil Dalloz, N° 39, 2017, p. 2255
Thibault Douville, « Signature électronique : publication du décret d'application », Recueil Dalloz, N° 34, 2017, p. 1975
Thibault Douville, « Signature électronique : enjeux et perspectives pour le notariat », Defrénois. La revue du notariat, N° 20, 2017, p. 25
Thibault Douville, « Quel statut pour les prestataires de services de confiance ? », Recueil Dalloz, N° 15, 2017, p. 825
Thibault Douville, « Clause de substitution de contractant et engagement solidaire du substituant », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2017, p. 382
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Thibault Douville, « La gouvernance dans les groupes de sociétés », Droit des sociétés, N° 6, 2017, pp. 11-14
Thibault Douville, « Preuve de l'antériorité du vice affectant la chose vendue », AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 6, 2017, p. 297
Thibault Douville, « Le règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 1, 2017, pp. 31-39
Thibault Douville, « Liens hypertextes profonds et droits voisins des entreprises de communication audiovisuelle », Légipresse, N° 339, 2016, p. 360
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Thibault Douville, « La signature électronique après le règlement européen 910/2014 du 23 juillet 2014 (eIDAS) », Recueil Dalloz, N° 36, 2016, p. 2124
Thibault Douville, « Transport aérien (retard) : annulation des vols vers les départements d'outre-mer », Recueil Dalloz, N° 36, 2016, p. 2117
Thibault Douville, « Marché unique numérique et droit des contrats », La Semaine juridique - édition générale, N° 13, 2016, p. 650
Thibault Douville, « Le régime procédural de l'intervention du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux », Gazette du Palais, N° 11, 2016, p. 10
Thibault Douville, « Créances entre époux : les intérêts courent du jour de l'aliénation du bien financé », Recueil Dalloz, N° 10, 2016, p. 583
Thibault Douville et Laurence Mauger-Vielpeau, « Réforme du droit de la famille : publication du décret d'application », Recueil Dalloz, N° 10, 2016, p. 544
Thibault Douville et Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Loi numérique : pourquoi imposer un "principe de loyauté des plateformes" est une attaque injustifiée à l'encontre des entreprises du numérique », Atlantico (Paris), 2016, p. NC
Thibault Douville, « Les pouvoirs du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux après l'ordonnance du 15 octobre 2015 », Gazette du Palais, N° 323, 2015, p. 4
Thibault Douville, « Refus du notaire d'instrumenter un acte et sécurité juridique », Les Petites Affiches, N° 86, 2015, p. 21
Thibault Douville, « Présentation sommaire du projet de loi pour une République numérique », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 47, 2015, pp. 9-10
Thibault Douville et Annick Batteur, « Présentation critique de la réforme de l'administration légale », Recueil Dalloz, N° 40, 2015, pp. 2330-2334
Thibault Douville, « Transport aérien (problème technique imprévu) : obligation d'indemniser les passagers », Recueil Dalloz, N° 33, 2015, p. 1893
Thibault Douville et Frédéric Douet, « Principe indemnitaire et droit fiscal », Revue Générale du Droit des Assurances, N° 8, 2015, p. 386
Thibault Douville et Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « La future loi numérique, un bavardage législatif », Les Echos, 2015, p. NC
Thibault Douville et Laurence Mauger-Vielpeau, « La combinaison des demandes en divorce pour altération définitive du lien conjugal et pour faute », Recueil Dalloz, N° 42, 2013, pp. 2831-2834
Thibault Douville, « Nature juridique de la valeur patrimoniale d'une licence de taxi au regard du droit des régimes matrimoniaux », Recueil Dalloz, N° 32, 2008, p. 2264
