Thibault Douville, « Notaire (Covid-19) : autorisation des actes notariés à distance », Recueil Dalloz, N° 14, 2020, p. 773
Thibault Douville, « Les variations du droit au déréférencement », Recueil Dalloz, N° 9, 2020, p. 515
Thibault Douville, « Bouton « J'aime » et responsabilité conjointe de traitement », Dalloz IP/IT, N° 2, 2020, p. 126
Thibault Douville, « Données personnelles (transfert en dehors de l'UE) : clauses contractuelles types », Recueil Dalloz, N° 1, 2020, p. 13
Thibault Douville, « Communication par voie électronique : publication d'un décret », Recueil Dalloz, N° 19, 2019, p. 1058
Thibault Douville, « Le fonds de commerce électronique : de sa reconnaissance à sa marginalisation », Dalloz IP/IT, N° 12, 2019, p. 670
Thibault Douville, « Parcoursup et le secret des algorithmes », Dalloz IP/IT, N° 12, 2019, p. 700
Thibault Douville, « La dématérialisation des relations contractuelles en droit des assurances », Dalloz IP/IT, N° 11, 2019, p. 609
Thibault Douville, « Blockchain et protection des données à caractère personnel », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2019, p. 316
Thibault Douville, « Parcoursup à l'épreuve de la transparence des algorithmes », Dalloz IP/IT, N° 6, 2019, p. 390
Thibault Douville, « L'erreur de graphie d'un nom conduit le Conseil d'État à intensifier son contrôle des décisions de la CNIL », Dalloz IP/IT, N° 2, 2019, p. 115
Thibault Douville, « Données non personnelles (libre flux) : publication d'un règlement européen », Recueil Dalloz, N° 1, 2019, p. 10
Thibault Douville, « Résolution d'un contrat aux torts réciproques des parties en l'absence de volonté sérieuse de celles-ci d'en poursuivre l'exécution », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2019, p. 35
Thibault Douville, « Compétence internationale des juridictions françaises en cas d'atteinte au droit d'auteur en ligne fondée sur le lieu du fait dommageable : l'accessibilité du contenu suffit », Légipresse, N° 356, 2018, p. 25
Thibault Douville, « Blockchains et preuve », Recueil Dalloz, N° 40, 2018, p. 2193
Thibault Douville, « Coup d'arrêt au développement du commerce électronique de médicaments », Recueil Dalloz, N° 26, 2018, p. 1475
Thibault Douville, « Coffre-fort numérique : publication du décret d'application », Recueil Dalloz, N° 23, 2018, p. 1252
Thibault Douville, « Blockchain et tiers de confiance : incompatibilité ou complémentarité ? », Recueil Dalloz, N° 20, 2018, p. 1144
Thibault Douville, « Enfin un cadre juridique général pour l'identification électronique ! », Recueil Dalloz, N° 13, 2018, p. 676
Thibault Douville, « La prohibition des discriminations géographiques dans le marché intérieur en général et dans le commerce électronique en particulier », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2018, p. 221
Thibault Douville, « La preuve du dépôt d'espèces dans l'automate d'une banque », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2018, p. 195
Thibault Douville, « Prohibition des clauses instituant des présomptions irréfragables (à propos des clauses de recette ou de réception dans les contrats informatiques) », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2018, p. 37
Thibault Douville, « Plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (2018-2020)", Recueil Dalloz, 2018, n° 22, p. 1248 », Recueil Dalloz, 2018, p. 1248
Thibault Douville, « Qui doit supporter le coût des mesures de blocage et de déréférencement des sites proposant des contenus contrefaisants ? », Légipresse, N° 353, 2017, p. 489
Thibault Douville, « L'émergence d'un droit commun de la cybersécurité », Recueil Dalloz, N° 39, 2017, p. 2255
Thibault Douville, « Signature électronique : publication du décret d'application », Recueil Dalloz, N° 34, 2017, p. 1975
Thibault Douville, « Quel statut pour les prestataires de services de confiance ? », Recueil Dalloz, N° 15, 2017, p. 825
Thibault Douville, « Clause de substitution de contractant et engagement solidaire du substituant », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2017, p. 382
Thibault Douville, « Contrat de création d'un site internet « clés en main » : obligation de résultat du prestataire », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2017, p. 331
Thibault Douville, « Preuve de l'antériorité du vice affectant la chose vendue », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2017, p. 297
Thibault Douville, « Liens hypertextes profonds et droits voisins des entreprises de communication audiovisuelle », Légipresse, N° 339, 2016, p. 360
Thibault Douville, « Nouveau droit des contrats (fiabilité des copies) : publication du décret d'application », Recueil Dalloz, N° 43, 2016, p. 2517
Thibault Douville, « La signature électronique après le règlement européen 910/2014 du 23 juillet 2014 (eIDAS) », Recueil Dalloz, N° 36, 2016, p. 2124
Thibault Douville, « Transport aérien (retard) : annulation des vols vers les départements d'outre-mer », Recueil Dalloz, N° 36, 2016, p. 2117
Thibault Douville, « Créances entre époux : les intérêts courent du jour de l'aliénation du bien financé », Recueil Dalloz, N° 10, 2016, p. 583
Thibault Douville, « Réforme du droit de la famille : publication du décret d'application », Recueil Dalloz, N° 10, 2016, p. 544
Thibault Douville, « Présentation critique de la réforme de l'administration légale », Recueil Dalloz, N° 40, 2015, p. 2330
Thibault Douville, « Transport aérien (problème technique imprévu) : obligation d'indemniser les passagers », Recueil Dalloz, N° 33, 2015, p. 1893
Thibault Douville, « La combinaison des demandes en divorce pour altération définitive du lien conjugal et pour faute », Recueil Dalloz, N° 42, 2013, p. 2831
Thibault Douville, « Nature juridique de la valeur patrimoniale d'une licence de taxi au regard du droit des régimes matrimoniaux », Recueil Dalloz, N° 32, 2008, p. 2264
