Thibault Douville

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publique

Institut Caennais de Recherche Juridique

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur du DU "Droit, justice et numérique"
Responsable de la formation :
  • THESE

    Les conflits d'intérêts en droit privé, soutenue en 2013 à Caen sous la direction de Christophe Alleaume 

  • Thibault Douville (dir.), The renewal of civil law under the influence of digital technology: [actes de la XXVIIIe journée nationale de l'Association Henri Capitant et des amis de la culture juridique française, Lefebvre Dalloz et Dalloz, 2024, Thèmes et commentaires, 210 p. 

    Thibault Douville, Droit des données à caractère personnel: Personal data protection law, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2023, Précis Domat, 683 p. 

    Thibault Douville, Droit des données à caractère personnel , Gualino, un savoir faire de Lextenso, 2020, 425 p. 

    Thibault Douville (dir.), La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, 2e éd., Gualino éditeur, Lextenso éditions, 2018, 522 p. 

    Thibault Douville, Les conflits d'intérêts en droit privé, Institut universitaire Varenne, 2016, Collection des thèses, 652 p. 

    Thibault Douville, Table de correspondance: anciens-nouveaux articles du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations réformé par l'ordonnance du 10 février 2016, Gualino et Lextenso éditions, 2016, Droit en poche, 78 p.  

    La 4e de couverture indique : "Cette table de correspondance est l'outil de travail indispensable pour tout juriste car il pourra passer facilement des anciens aux nouveaux et vice-versa. Il y trouvera : l'intégralité des articles modifiés par l'ordonnance du 10 février 2016 ; le texte complet de tous les articles (anciens et nouveaux) ; la qualification de chacun des nouveaus articles ; les principaux rapprochements à opérer, soit avec un autre article isssu de la réforme, soit avec une disposition préexistante du Code civil et d'autres codes ; un index alphabétique détaillé renvoyant aux articles nouveaux."

    Thibault Douville (dir.), La réforme du droit des contrats: commentaire article par article de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Gualino, 2016, 534 p. 

    Thibault Douville, La réforme du droit des contrats: commentaire article par article, Gualino, 2016 

  • Thibault Douville, « Quelle protection contre l'illectronisme ? », in Dalloz (dir.), Le renouvelle du droit civil sous l'influence du numérique, Dalloz, 2024, pp. 21-36 

    Thibault Douville, « Blockchain et partage de données », in Dalloz (dir.), Structures et usages de la blockchain, Dalloz, 2024, pp. 167-178 

    Thibault Douville, « Quel droit pour les plateformes ? Rapport de synthèse », in Dalloz (dir.), L'émergence d'un droit des plateformes, Dalloz, 2021, pp. 217-239 

    Thibault Douville, « Numérique et diffusion de la décision. L'open data des décisions de justice », in Dalloz (dir.), Vers une procédure 2.0, Dalloz, 2018, pp. 49-58 

  • Thibault Douville, « Tiers de confiance numérique : approche transversale », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°9, p. 437   

    Thibault Douville, « Du renforcement de l'effectivité du RGPD : contrôle juridictionnel plénier de la décision de rejet d'une réclamation prononcée par une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, pp. 349-352   

    Thibault Douville, « À propos des signatures manuscrites scannées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 352   

    Thibault Douville, « De la contestation des signatures électroniques qualifiées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2024, n°02, p. 353   

    Thibault Douville, « De l'approche extensive de la prise de décision exclusivement automatisée »: (à propos du refus d'un prêt fondé sur une note de solvabilité communiquée par un tiers), Recueil Dalloz, 2024, n°20, p. 1000   

    Thibault Douville, Corinne Bléry, « [Procédure civile] Minutier électronique civil . Un pas de plus vers la dématérialisation de la justice civile », La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n°14436, pp. 619-621 

    Thibault Douville, Alexandra Bensamoun, Pierre-François Cuif, « [Notaire et intelligence artificielle] Le notar'IA à l'assaut de l'intelligence artificielle », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°121061, pp. 29-36 

    Thibault Douville, « De l'amputation discutable de la compétence des États membres de l'Union européenne pour encadrer le secteur numérique », Recueil Dalloz, 2024, n°01, pp. 19-21   

    Thibault Douville, « Règlement sur les marchés numériques (digital markets act) : questions choisies sur son champ d'application après la désignation des premiers contrôleurs d'accès », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°04, p. 873   

    Thibault Douville, « De la conformité au droit de l'Union de la loi visant à encadrer l'influence commerciale », Bulletin Joly Bourse, 2023, n°6, pp. 7-10 

    Thibault Douville, « Classement des établissements de santé : de la délicate articulation du droit des données de santé et de la liberté d'expression et d'information », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n°419, pp. 607-614   

    Thibault Douville, « Cookies tiers et preuve du consentement des personnes concernées », Gazette du Palais, 2023, n°32, pp. 6-8 

    Thibault Douville, « L'exercice du droit d'accès permet-il d'obtenir l'identité des personnes ayant eu accès aux données ? », Gazette du Palais, 2023, n°32, pp. 4-6 

    Thibault Douville, « De l'étendue du droit d'accès aux données à caractère personnel », Gazette du Palais, 2023, n°32, pp. 3-4 

    Thibault Douville, « Responsabilité civile du responsable d'un traitement de données : de la nécessité de prouver l'existence d'un dommage », Gazette du Palais, 2023, n°32, pp. 1-2 

    Thibault Douville, « Caractérisation d'un abus de position dominante en raison de la non-conformité d'un traitement de données : de la compétence des autorités de la concurrence [A la une] », L'essentiel. Droit de la distribution et de la concurrence, 2023, n°82011, p. 1 

    Thibault Douville, « L'extension du domaine du déréférencement : de la contribution du droit des données à caractère personnel à la régulation des contenus en ligne », Recueil Dalloz, 2023, n°23, pp. 1202-1208   

    Thibault Douville, « La présomption de fiabilité des signatures électroniques : un modèle pour le droit de l'Union ? »: (à propos de CJUE 20 oct. 2022, aff. C-362/21, Ekofrukt EOOD c/ Bulgarie), Recueil Dalloz, 2023, n°15, pp. 740-742   

    Thibault Douville, Emmanuel Netter, « Règlement sur les services numériques : de l'encadrement des plateformes communicationnelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, pp. 19-57   

    Thibault Douville, « Important arrêt sur le traitement ultérieur de données à caractère personnel »: (CJUE 20 oct. 2022, aff. C-77/21, Digi Távközlési és Szolgáltató Kft. c/ Nemzeti Adatvédelmi és Információszabadság Hatóság, D. 2022. 1904), RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2023, n°01, pp. 137-143   

    Thibault Douville, Sarah Porcher, « Directive NIS 2 (cybersécurité) : un socle transversal renforcé », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, n°5, pp. 9-12   

    Thibault Douville, « Toutes les données à caractère personnel ne sont pas des données sensibles »: Observations sous CJUE 1er août 2022, n° C-184/20 - Qualification de l'arrêt : Important, Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2023, n°01, pp. 52-56   

    Thibault Douville, Emmanuel Netter, « Présentation critique du Data governance act »: (Règl. européen (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données), RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°03, pp. 561-575   

    Thibault Douville, « La résiliation par voie électronique »: à propos de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, Recueil Dalloz, 2022, n°32, p. 1602   

    Thibault Douville, Fanny Gabroy, « [Contrat de travail] Du renforcement de la protection des délégués à la protection des données »: CJUE, 22 juin 2022, aff. C-534/20,Leistritz AG c/ LH, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2022, n°3135, pp. 44-47 

    Thibault Douville, « La construction d'un espace européen des données de santé », Recueil Dalloz, 2022, n°25, p. 1304   

    Thibault Douville, « Éthique et droit des données à caractère personnel (Approche française et européenne) », Revue internationale de droit économique, 2022, n°3, pp. 29-45 

    Thibault Douville, « Le contrat de sous-traitance en droit des données à caractère personnel », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°02, p. 302   

    Thibault Douville, « Communication d'informations fiscales par les plateformes : des questions de sources », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2022, n°02, p. 310   

    Thibault Douville, « Exclusion du guichet unique en matière de dépôts de cookies », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, n°06, p. 337   

    Thibault Douville, « Désordre dans le contentieux de la signature électronique », Recueil Dalloz, 2022, n°03, p. 121   

    Thibault Douville, « En droit des données à caractère personnel, se mettre en conformité tardivement n'exonère pas et autres rappels utiles »: observations sous Commission nationale de l'informatique et des libertés, délibération, 20 juillet 2021, n° SAN-2021-010 - Qualification de la décision : confirmation, Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, n°01, p. 42   

    Thibault Douville, Hélène Gaudin, « La décision du Tribunal constitutionnel polonais du 7 octobre 2021 dans l'affaire K 3/21 », Recueil Dalloz, 2021, n°44, p. 2304   

    Thibault Douville, Hélène Gaudin, « Entretien- La décision du Tribunal constitutionnel polonais en date du 7 octobre 2021 dans l'affaire K 3/21 », Recueil Dalloz, 2021, n°44, p. 2304 

    Thibault Douville, Corinne Bléry, « Petite brique apportée au Portail du justiciable : deux nouveaux arrêtés », Dalloz Actualité, 2021 

    Thibault Douville, « La dématérialisation des sûretés »: d'après l'ordonnance du 15 septembre 2021, Recueil Dalloz, 2021, n°37, p. 1960   

    Thibault Douville, « Référencement payant des sites de commerce électronique de médicaments : de l'interdiction à la liberté »: observations sous Conseil d'État, 17 mars 2021, n° 440208, Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°09, p. 461   

    Thibault Douville, Hélène Gaudin, « Un arrêt sous le signe de l'exceptionnel », Recueil Dalloz, 2021, n°23, p. 1268   

    Thibault Douville, Hélène Gaudin, « Un arrêt sous le signe de l'exceptionnel, note sous CE 21 avril 2021 », Recueil Dalloz, 2021, n°23, pp. 1268-1273 

    Thibault Douville, « Consentement à un traitement de données à caractère personnel et contrat : nouveaux apports de la Cour de justice »: observations sous CJUE 11 novembre 2020, aff. C-61/19, Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°05, p. 290   

    Thibault Douville, « Open data des décisions de justice, cinq ans après : état des lieux et perspective », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2021, n°65, p. 49   

    Thibault Douville, « Le contrat en matière de responsabilité conjointe de traitement de données », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°4, p. 188   

    Thibault Douville, Corinne Bléry, « Certification des services en ligne de conciliation, de médiation et d’arbitrage : déjà du nouveau… »: Décr. n° 2021-95, 29 janv. 2021, JO 31 janv. et arrêté du 29 janv. 2021, JO 31 janv., Dalloz Actualité, 2021, p. 3   

    Thibault Douville, « Décision Spartoo : florilège de non-conformités au RGPD dans le cadre d'une activité de commerce électronique »: observations sous CNIL, 28 juillet 2020, Délib. n° SAN-2020-003 (Spartoo) - Qualification de la décision : importante, Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°01, p. 50   

    Thibault Douville, « Les errements de la Cour de cassation à propos de la confirmation tacite du contrat de mandat d'un agent sportif »: décision rendue par la Cour de cassation, 1re civ. 07-10-2020, n° 19-18.135, Actualité juridique Contrat, 2020, n°12, p. 577   

    Thibault Douville, Corinne Bléry, « [Procédure administrative ] Télérecours et télérecours citoyen. Apports et perspectives en matière de justice numérique », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n°481330, pp. 2130-2131 

    Thibault Douville, Chloé Hervochon, Élodie Noël, Yann Paquier, « Les vulnérabilités numériques », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , 2020, n°18, pp. 111-119    

    Le développement des technologies numériques suscite autant d’espoirs que de craintes. Des espoirs car elles pourront certainement apporter des remèdes à certaines altérations physiques ou psychologiques. Des craintes aussi car elles bouleversent notre rapport au monde. Laissons de côté les vulnérabilités informatiques et intéressons-nous aux vulnérabilités personnelles, tenant à l’état de la personne, et aux vulnérabilités relationnelles, s’inscrivant dans le rapport aux autres et résultant ...

    Thibault Douville, « Invalidation du Privacy Shield et insuffisance des clauses-types : fin (temporaire ?) des transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis », Actualité juridique Contrat, 2020, n°10, p. 436   

    Thibault Douville, « Parcoursup : transparence des algorithmes locaux limitée à raison pour le Conseil constitutionnel »: observations sous le Conseil constitutionnel, du 3 avril 2020, n° 2020-834 QPC, UNEF - Qualification de la décision : confirmation, Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°09, p. 516   

    Thibault Douville, « Notaire (Covid-19) : autorisation des actes notariés à distance », Recueil Dalloz, 2020, n°14, p. 773   

    Thibault Douville, Hélène Gaudin, « Service de la société de l'information, Airbnb bénéficie de la libre circulation »: note sous la Cour de justice de l'Union européenne, et de la grande Chambre, du 19 décembre 2019, aff. C-390/18, Airbnb Ireland UC, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n°12, pp. 44-49 

    Thibault Douville, Hélène Gaudin, « Service de la société de l'information, Airbnb bénéficie de la libre circulation », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 2020, n°12 

    Thibault Douville, « Les variations du droit au déréférencement », Recueil Dalloz, 2020, n°09, p. 515   

    Thibault Douville, « Bouton J'aime et responsabilité conjointe de traitement »: observations sous Cour de justice de l'Union européenne, 29 juillet 2019, aff. C-40/17, Fashion ID GmbH & Co. KG c/ Verbraucherzentrale NRW eV - Qualification de l'arrêt : Confirmation, Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, n°02, p. 126   

    Thibault Douville, « Données personnelles (transfert en dehors de l'UE) : clauses contractuelles types », Recueil Dalloz, 2020, n°01, p. 13   

    Thibault Douville, Corinne Bléry, « Télérecours et télérecours citoyen - Apports et perspectives en matière de justice numérique »: Entretien, La Semaine juridique. Édition générale, 2020, n°1330, p. 48 

    Thibault Douville, « Le fonds de commerce électronique : de sa reconnaissance à sa marginalisation », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°12, p. 670   

    Thibault Douville, « Parcoursup et le secret des algorithmes »: observations sous Conseil d'État, 12 juin 2019, n°427916 (Mentionné dans les tables du Lebon - Qualification de l'arrêt Important), Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°12, p. 700   

    Thibault Douville, « La dématérialisation des relations contractuelles en droit des assurances », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°11, p. 609   

    Thibault Douville, « Blockchain et protection des données à caractère personnel », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°07, p. 316   

    Thibault Douville, « Parcoursup à l'épreuve de la transparence des algorithmes »: observations sous Tribunal administratif de la Guadeloupe, 4 février 2019, n° 1801094 (qualification du jugement : Important), Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°06, p. 390   

    Thibault Douville, Corinne Bléry, Jean-Paul Teboul, « Communication par voie électronique : publication d'un décret », Recueil Dalloz, 2019, n°19, p. 1058   

    Thibault Douville, « Le divorce électronique »: à propos de la loi de programmation 2018-2022 et de la réforme de la justice, Defrénois, la revue du notariat, 2019, n°1820, pp. 15-22   

    Thibault Douville, Hélène Gaudin, « Service de la société de l'information, Airbnb bénéficie de la libre circulation », La Semaine Juridique. Entreprise et affaires (JCP E), 2019, n°12 

    Thibault Douville, « L'erreur de graphie d'un nom conduit le Conseil d'État à intensifier son contrôle des décisions de la CNIL »: observations sous Conseil d'État (10e et 9e ch. réun.), 3 octobre 2018, n° 405939 - Qualification de l'arrêt : Important, Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, n°02, p. 115   

    Thibault Douville, « Données non personnelles (libre flux) : publication d'un règlement européen », Recueil Dalloz, 2019, n°01, p. 10   

    Thibault Douville, « Résolution d'un contrat aux torts réciproques des parties en l'absence de volonté sérieuse de celles-ci d'en poursuivre l'exécution »: arrêt rendu par la Cour de cassation, 3e civ. du 06-09-2018, n° 17-22.026, Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, n°01, p. 35   

    Thibault Douville, « Blockchains et droit international privé : état des questions », Revue de droit international d'Assas / Assas International Law Review, 2019, n°2, pp. 385-393   

    Thibault Douville, « Contrat et données agricoles », Revue de droit rural, 2019, n°469, pp. 21-25 

    Thibault Douville, « Blockchains et preuve », Recueil Dalloz, 2018, n°40, p. 2193   

    Thibault Douville, « Coup d'arrêt au développement du commerce électronique de médicaments », Recueil Dalloz, 2018, n°26, p. 1475   

    Thibault Douville, « Coffre-fort numérique : publication du décret d'application », Recueil Dalloz, 2018, n°23, p. 1252   

    Thibault Douville, Farah Safi, « Plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme (2018-2020), Recueil Dalloz, 2018, n° 22, p. 1248 », Recueil Dalloz, 2018, n°22, p. 1248 

    Thibault Douville, « Blockchain et tiers de confiance : incompatibilité ou complémentarité ? », Recueil Dalloz, 2018, n°20, p. 1144   

    Thibault Douville, « La prohibition des discriminations géographiques dans le marché intérieur en général et dans le commerce électronique en particulier », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°05, p. 221   

    Thibault Douville, « La preuve du dépôt d'espèces dans l'automate d'une banque », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°04, p. 195   

    Thibault Douville, « Enfin un cadre juridique général pour l'identification électronique ! », Recueil Dalloz, 2018, n°13, p. 676   

    Thibault Douville, « Prohibition des clauses instituant des présomptions irréfragables (à propos des clauses de recette ou de réception dans les contrats informatiques) », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, n°01, p. 37   

    Thibault Douville, « Compétence internationale des juridictions françaises en cas d'atteinte au droit d'auteur en ligne fondée sur le lieu du fait dommageable : l'accessibilité du contenu suffit »: Cour de cassation (1re civ.), 18 octobre 2017, n° 16-10.428, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2018, n°356, p. 25   

    Thibault Douville, « L'émergence d'un droit commun de la cybersécurité », Recueil Dalloz, 2017, n°39, p. 2255   

    Thibault Douville, « La dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier »: à propos de l'ordonnance n° 2017-1433 du 4 octobre 2017, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n°4344, pp. 9-11 

    Thibault Douville, « Signature électronique : publication du décret d'application », Recueil Dalloz, 2017, n°34, p. 1975   

    Thibault Douville, « Qui doit supporter le coût des mesures de blocage et de déréférencement des sites proposant des contenus contrefaisants ? »: Cour de cassation (1re civ.), 6 juillet 2017, nos 16-17.217, 16-18.298 et 16-18.595, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, n°353, p. 489   

    Thibault Douville, « Signature électronique : enjeux et perspectives pour le notariat », Defrénois, la revue du notariat, 2017, n°20, p. 25   

    Thibault Douville, « Clause de substitution de contractant et engagement solidaire du substituant », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°0809, p. 382   

    Thibault Douville, « Contrat de création d'un site internet clés en main : obligation de résultat du prestataire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°07, p. 331   

    Thibault Douville, « Preuve de l'antériorité du vice affectant la chose vendue », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, n°06, p. 297   

    Thibault Douville, « La gouvernance dans les groupes de sociétés », Droit des sociétés , 2017, n°6, pp. 11-14 

    Thibault Douville, « Le règlement européensur l’identificationélectronique et lesservices de confiance(eIDAS) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, n°1, pp. 31-39 

    Thibault Douville, « Quel statut pour les prestataires de services de confiance ? », Recueil Dalloz, 2017, n°15, p. 825   

    Thibault Douville, « Commerce électronique de médicaments :deux arrêtés du 28 novembre 2016 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n°5152, pp. 9-10 

    Thibault Douville, « Nouveau droit des contrats (fiabilité des copies) : publication du décret d'application », Recueil Dalloz, 2016, n°43, p. 2517   

    Thibault Douville, Laurence Mauger-Vielpeau, « Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : aspects de droit des personnes et de la famille », Gazette du Palais, 2016, n°44, p. 14   

    Thibault Douville, « La signature électronique après le règlement européen 910/2014 du 23 juillet 2014 (eIDAS) », Recueil Dalloz, 2016, n°36, p. 2124   

    Thibault Douville, « Transport aérien (retard) : annulation des vols vers les départements d'outre-mer », Recueil Dalloz, 2016, n°36, p. 2117   

    Thibault Douville, « Liens hypertextes profonds et droits voisins des entreprises de communication audiovisuelle »: Cour d'appel de Paris, 2 février 2016, Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, n°339, p. 360   

    Thibault Douville, « Marché unique numérique et droit des contrats », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°13, p. 650 

    Thibault Douville, « Le régime procédural de l'intervention du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux », Gazette du Palais, 2016, n°11, p. 10   

    Thibault Douville, Laurence Mauger-Vielpeau, « Réforme du droit de la famille : publication du décret d'application », Recueil Dalloz, 2016, n°10, p. 544   

    Thibault Douville, « Créances entre époux : les intérêts courent du jour de l'aliénation du bien financé », Recueil Dalloz, 2016, n°10, p. 583   

    Thibault Douville, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Loi numérique : pourquoi imposer un principe de loyauté des plateformes est une attaque injustifiée à l'encontre des entreprises du numérique », Atlantico (Paris), 2016 

    Thibault Douville, Annick Batteur, « Présentation critique de la réforme de l'administration légale », Recueil Dalloz, 2015, n°40, pp. 2330-2334   

    Thibault Douville, « Présentation sommaire du projet de loipour une République numérique », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n°47, pp. 9-10 

    Thibault Douville, « Les pouvoirs du juge du divorce en matière de liquidation et de partage des intérêts patrimoniaux des époux après l'ordonnance du 15 octobre 2015 », Gazette du Palais, 2015, n°323, p. 4   

    Thibault Douville, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « La future loi numérique, un bavardage législatif », Les Echos, 2015 

    Thibault Douville, « Transport aérien (problème technique imprévu) : obligation d'indemniser les passagers », Recueil Dalloz, 2015, n°33, p. 1893   

    Thibault Douville, Frédéric Douet, « Principe indemnitaire et droit fiscal », Revue générale du droit des assurances, 2015, n°89, p. 386   

    Thibault Douville, « Refus du notaire d'instrumenter un acte et sécurité juridique »: bref état des questions, Les Petites Affiches, 2015, n°86, p. 21   

    Thibault Douville, Laurence Mauger-Vielpeau, « La combinaison des demandes en divorce pour altération définitive du lien conjugal et pour faute », Recueil Dalloz, 2013, n°42, pp. 2831-2834   

    Thibault Douville, « Nature juridique de la valeur patrimoniale d'une licence de taxi au regard du droit des régimes matrimoniaux », Recueil Dalloz, 2008, n°32, p. 2264   

  • Thibault Douville, « Penser le droit des majeurs vulnérables », le 27 septembre 2024  

    Séminaire organisé par le Centre Michel de L'Hospital CMH UR 4232-Université Clermont Auvergne et l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction de Sophie Prétot, CMH UR 4232-UCA - Florence Bellivier et Christophe Vernières, IRJS, Département Droit de la famille et du patrimoine - Emmanuel Jeuland et Xavier Lagarde, IRJS, Département Sorbonne - Justice et Procès

    Thibault Douville, « Conférences d'actualité juridique », le 03 septembre 2024  

    Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen-Normandie sous la direction scientifique de Jean-Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Caen Normandie

    Thibault Douville, « Jeux olympiques et consommateurs », le 17 juin 2024  

    Table ronde organisée par la Chaire droit de la consommation, Université CY Cergy-Paris en partenariat avec Lextenso

    Thibault Douville, « Dispute Resolution on Social Media Platforms », le 31 mai 2024 

    Thibault Douville, « Facturation électronique : regards croisés Droit et Sciences de gestion », le 17 avril 2024  

    Colloque organisé par la faculté Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 sous la direction scientifique de Aurélien Rocher, MCF, Lyon 2

    Thibault Douville, « Plateformes numériques et souveraineté », le 07 mars 2024  

    Colloque annuel 2024 de la Chaire RPNS organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Maximilien Lanna, Titulaire de la Chaire Plateformes numériques et souveraineté, Professeur junior de droit public, Université de Lorraine/IRENEE

    Thibault Douville, « Les influenceurs et le droit », le 01 mars 2024  

    Colloque organisé par le centre de droit privé fondamental et l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES sous la direction scientifique de Emmanuel Netter et Thibault de Ravel d'Esclapon

    Thibault Douville, « La protection des données à caractère personnel », le 28 février 2024  

    Conférence organisée par l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre du cycle CIEL (Comparaison, Internationalisation et Européanisation Lectures)

    Thibault Douville, « 6e Rencontre entre la science et le droit dans le numérique », le 08 février 2024  

    Colloque organisé par la Faculté de droit, des sciences criminelles et d'administration publique, Université de Lausanne dans le cadre de "La Semaine de la Digitalisation"

    Thibault Douville, « Symposium en Santé Mentale et Intelligence Artificielle », le 29 janvier 2024  

    Colloque organisé par l'ICREJ, le GREYC, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Amandine Cayol, MCF en droit privé, Université de Caen-Normandie, ICREJ et Gaël Dias, PU en informatique, Université de Caen-Normandie, GREYC

    Thibault Douville, « Le contrat électronique », le 26 janvier 2024  

    Conférence organisée par le CEDCACE, Université Paris-Nanterre dans le cadre de son projet "d’Observatoire de la Réforme du Droit des Contrats"

    Thibault Douville, « La Constitution italienne a 75 ans : perspectives depuis la France », le 01 décembre 2023  

    Colloque organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie

    Thibault Douville, « La réputation de l'entreprise », le 30 novembre 2023  

    Colloque organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction scientifique d'Émilie Gicquiaud, Centre Jean Bodin et Karine Lemercier, Thémis-UM

    Thibault Douville, « Agriculture et transition numérique », le 06 octobre 2023  

    38e congrès de l’association française de droit rural AFDR, organisé en partenariat avec la Chaire universitaire Droit & Transitions sociétales, Le Mans Université.

    Thibault Douville, « Les régulations européennes du numérique (DMA, DSA, DATA ACT, DGA, IA ACT, RGPD) et le droit du Marché : quelles articulations », le 28 septembre 2023  

    Colloque organisé par le Laboratoire de recherche Droit & Management LITHORAL de l'Université de La Rochelle sous la direction scientifique de Linda Arcelin, Professeur de droit privé, La Rochelle Université

    Thibault Douville, « La circulation des données à caractère personnel », le 15 juin 2023  

    Colloque annuel organisé par le Master 2 Contrat, biens et responsabilité, Ecole de droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’IRJS

    Thibault Douville, « La collecte et le traitement des métadonnées », le 20 avril 2023  

    Organisé par le Centre français de droit comparé en coopération avec le Ministère de la Justice

    Thibault Douville, « Le renouvellement du droit civil sous l'influence du numérique », le 31 mars 2023  

    28ème Journée nationale de l’Association Henri Capitant organisée par l’Université de Caen sous la direction du Professeur Thibault Douville et avec le soutien de l’Institut caennais de recherche juridique – UR967

    Thibault Douville, « Les enjeux du développement de la télémédecine en Normandie », le 17 mars 2023  

    Organisé par l'ICREJ, le CERREV, l'UMR IDEES et l'EREN - Université de Caen Normandie

    Thibault Douville, « Le 10e anniversaire du Code des procédures civiles d’exécution », le 03 février 2023  

    Organisé par l'OMIJ, Université de Limoges, sous la responsabilité scientifique de Rudy Laher, Professeur de droit privé.

    Thibault Douville, « Droits et libertés fondamentaux en prison : de la loi pénitentiaire au code pénitentiaire », le 27 janvier 2023  

    Organisé par Thomas Besse, MCF, Université de Caen Normandie ; Agnès Cerf, MCF HDR, Université de Caen Normandie et Jean-Manuel Larralde, Professeur, Université de Caen Normandie, sous l’égide de l’ICREJ et de l’Institut international des droits de l’homme et de la paix de Caen

    Thibault Douville, « Réseaux, plateformes et confiance numérique », le 20 janvier 2023  

    Organisé par la Fondation et l’Equipe Méditerranéenne de Recherche Juridique - Università Corsica dans le cadre de la Chaire Confiance numérique

    Thibault Douville, « Structures et usages de la blockchain », le 19 janvier 2023  

    Colloque international organisé, dans le cadre du Projet CATALYSE, sous la responsabilité scientifique de Patrick Barban, Professeur de droit privé à l’Université Le Havre Normandie, et Magali Jaouen, Professeur de droit privé à l’Université CY Cergy Paris.

    Thibault Douville, « Actualité du droit des contrats », le 13 janvier 2023  

    Organisée par l'ICREJ, UNICAEN

    Thibault Douville, « Les tiers de confiance numérique », le 09 décembre 2022  

    Colloque organisé par Thibault Douville, Professeur à l’université de Caen Normandie

    Thibault Douville, « Présentation du Code de la cybersécurité », le 08 décembre 2022  

    Organisée par l'ICREJ, Université de Caen

    Thibault Douville, « La propriété », le 01 décembre 2022  

    Organisé par l'ICREJ, UNICAEN sous la direction de Jean-Manuel Larralde, Directeur des Cahiers, Pr. de droit public à l’Univ. de Caen Normandie et Nicolas Guillet, Membre associé de l’ICREJ et correspondant scientifique de ce 20e numéro, MCF HDR en droit public à l’Univ. Le Havre Normandie

    Thibault Douville, Audrey Bachert, « Table ronde n° 3 : La protection de la souveraineté dans le domaine numérique », Colloque : La protection de la souveraineté par les juges. Approche comparée contentieux administratif - contentieux constitutionnel, Paris, le 19 octobre 2022    

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Mathilde Heitzmann-Patin, et Florian Poulet

    Thibault Douville, « La nécessité de juger », le 14 octobre 2022  

    Organisé par le Barreau de Caen - le Collège d'excellence de la Faculté de Droit - l'EDAGO et l'ICREJ sous la direction scientifique de M. Christian Charrière-Bournazel, M. Gaël Balavoine, M. Sébastien Revel et Mme Armelle Gosselin-Gorand

    Thibault Douville, « Les déontologies à l'ère du numérique », le 02 juin 2022  

    Organisé sous l'égide du Laboratoire d'Études Juridiques et Politiques (LEJEP) de CY Cergy Paris Université et sous la direction scientifique de Monsieur Benoît Chaffois, Maître de conférences en droit privé, membre du LEJEP, CY Cergy Paris Université et Monsieur Simon Farges, Maître de conférences en droit privé, membre de l’ERADP, Université de Lille

    Thibault Douville, « Marchés et services numériques : quelle perspective européenne ? », le 16 mai 2022  

    Organisée par la Faculté de droit de Caen et la Faculté de droit de Würzburg dans le cadre du séminaire franco-allemand

    Thibault Douville, « Blockchain & Privacy », le 13 mai 2022  

    Fondamentale pour la stratégie numérique européenne, la blockchain soulève des enjeux juridiques fondamentaux, en particulier du point de vue de la protection des droits, spécifiquement du droit au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles, englobés sous l’idée de « privacy ». Consacré à cette thématique, le colloque "Blockchain & Privacy" se tiendra en présentiel et distanciel le 13 mai 2022 à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1.

    Thibault Douville, « Vulnérabilité et numérique », le 15 mars 2022  

    Organisé par Pierre Bordais, Enseignant-chercheur en droit privé à l’Université de Brest, UR 7480 Lab-LEX

    Thibault Douville, « La régulation de l'IA en Europe », le 10 décembre 2021  

    Organisé sous la direction scientifique de Alexandra Bensamoun, Vincent Bouhier et Arnaud Latil

    Thibault Douville, « Les métamorphoses du droit civil », le 02 décembre 2021  

    Organisé par le Laboratoire de droit civil, Université Paris II Panthéon-Assas à l'occasion de ses 20 ans

    Thibault Douville, « L’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés », le 23 novembre 2021  

    Organisé pour UNICAEN par Monsieur Thibault Douville & Monsieur Jean-Christophe Pagnucco, Professeurs des universités en droit privé

    Thibault Douville, « Le contrat civil à Jersey : bastion du droit coutumier en terre anglo-normande », le 05 novembre 2021  

    Conférence organisée par Thibault Douville, Professeur des universités, Agrégé de droit privé, Directeur de l'Institut Demolombe (EA 967) et du Master droit du numérique - Université de Caen Normandie

    Thibault Douville, « Ethique et droit économique », le 01 octobre 2021  

    Journée de droit économique organisée par le GREDEG, Université Côte d'Azur

    Thibault Douville, « Justice prédictive et préjudices corporels : comparaison italo-française », le 23 avril 2021  

    Organisé par l’Université de Pise et par le CEDCACE, Université Paris-Nanterre

    Thibault Douville, « Le patrimoine numérique », le 05 mars 2021  

    Organisé par l’IRDA avec le partenariat du Conseil supérieur du notariat et de la Chambre des notaires de Paris dans le cadre des « Journées expert » de l’INFN sous la responsabilité scientifique de Didier Guével et Mustapha Mekki

    Thibault Douville, « Le numérique dans tous ses droits », le 09 février 2021  

    Organisé par le Pr. Valère Ndior, Université de Bretagne occidentale, Lab-Lex

    Thibault Douville, « La spécialisation de la responsabilité civile », le 13 novembre 2020  

    Organisé par le LARJ, ULCO, en partenariat avec l’ordre des Avocats de Boulogne-sur-Mer

    Thibault Douville, « L’émergence d'un droit des plateformes », le 21 octobre 2020  

    Organisé par l’Equipe de recherche Louis Josserand, sous la direction scientifique de Xavier Delpech, Professeur associé, Université́ Jean Moulin Lyon 3, Centre de droit de l’entreprise

    Thibault Douville, « Le notaire à distance des parties ? », le 02 octobre 2020  

    Journée nationale de l’Association Henri Capitant, organisée sous la présidence de Marie Goré, Vice-Présidente de l’Association.

    Thibault Douville, « L’algorithmisation de la justice », le 06 mars 2020  

    Colloque organisé par l'Institut de Recherche en Droit Privé, sous la responsabilité de M. Jean-Pierre Clavier, Professeur de droit privé, Université de Nantes.

    Thibault Douville, « L’assurance du risque « cyber » », le 03 mars 2020  

    Conférence organisée en association avec le master 2 droit des assurances, Université de Caen, par Amandine Cayol et Mathias Couturier.

    Thibault Douville, « Blockchains : entre mystères et fantasmes », le 27 février 2020  

    Deuxième année du cycle organisé par l'IRDA, Université Sorbonne Paris Nord, et la Cour de Cassation

    Thibault Douville, « Vulnérabilités et droit, regards croisés », le 07 février 2020  

    Journée organisée par le CRDFED et l’Institut Demolombe, Université de Caen, dans le cadre du programme « Vulnérabilités, Santé et Société ».

    Thibault Douville, « Numérique, droit et société », le 23 janvier 2020  

    Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation sous la direction scientifique de Mme Dorothée Dibie et Mme Bénédicte Boyer-Bévière

    Thibault Douville, « L’identité numérique », le 12 décembre 2019  

    Organisée par Jessica Eynard, Maître de conférences en Droit privé, IDP - UT1 Capitole pour l’IDP, Université Toulouse 1 Capitole

    Thibault Douville, « Les approches de précaution comme outil de gouvernance : Contribution au droit de l'innovation », le 29 novembre 2019  

    Organisé par le THEMIS, Université du Mans sous la direction scientifique de Sarah Cassella, Professeur de Droit Public & Valérie Lasserre, Professeur de Droit Privé

    Thibault Douville, « La personne face à l’intelligence artificielle », le 14 novembre 2019  

    Organisée par le laboratoire THEMIS sous la direction scientifique de Magali Bouteille-Brigant, Le Mans Université

    Thibault Douville, « La souveraineté numérique à l’épreuve des interactions GAFAM-BATX-Etats-Entreprises », le 20 juin 2019  

    Colloque organisé par l’Université Paris 8, le Centre de recherche de droit privé et droit de la santé (EA 1581), Forces du droit, l’Univ. de Science politique et de droit de Chine (UPEC) et Chambre des notaires de Paris

    Thibault Douville, « Transhumanisme : questions éthiques et enjeux juridiques », le 08 avril 2019  

    Colloque organisé sous la direction scientifique du Pr. Yvonne Flour et de M. Pierre-Louis Boyer

    Thibault Douville, « Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l'indemnisation et à l'assistance des passagers du transport aérien », le 04 avril 2019  

    Organisé par l'Université de Valenciennes, l'Université de Lille et l'Université des Antilles sous la Direction scientifique de Nicolas Balat, Jérémy Jourdan-Marques et Laurent Siguoirt

    Thibault Douville, « Contrat et protection des données à caractère personnel », le 22 mars 2019  

    Organisé sous la direction scientifique de Thibault Douville, Pr. à l'Université du Mans, Codirecteur du master droit du numérique de l'Université de Caen Normandie ; Christophe Alleaume, Pr. U de Caen Normandie et Fanny Rogue, MCF à l'U. Caen Normandie

    Thibault Douville, « Les entreprises locales face au droit commercial et au droit de l’entreprise 2.0 », le 15 mars 2019  

    Organisé par le M2 Droit des affaires et fiscalité et le CUREJ, sous la direction scientifique de Frédéric Douet, Professeur à l’Université de Rouen-Normandie

    Thibault Douville, « Risques de crédits et risques de marché », le 13 février 2019  

    Organisée par le laboratoire THEMIS de l’Université du Mans sous la direction de M. Richard Marty et M. Bruno Zabala en collaboration avec le Master 2 Droit bancaire & financier “L’École et le Palais”

    Thibault Douville, « Nouvelles technologies et mutations de l’assurance », le 05 décembre 2018  

    Colloque organisé par le laboratoire Thémis-UM, sous la direction scientifique de Pierre-Grégoire Marly et Céline Béguin-Faynel

    Thibault Douville, « Le Règlement Général sur la Protection des Données », le 16 novembre 2018  

    Sous la direction scientifique d'Alexandra Bensamoun et Brunessen Bertrand, ce colloque aura lieu le vendredi 16 novembre 2018

    Thibault Douville, « Justice digitale », le 05 novembre 2018  

    Sous la présidence du Pr. Fabrice Gréau et en présence des auteurs

    Thibault Douville, « Les enjeux de la santé numérique », le 08 octobre 2018  

    Matinée d’échanges organisée par Marie Bastian, Université Paris Nanterre

    Thibault Douville, « Droit & Assurance, Risques et enjeux des véhicules autonomes », le 28 septembre 2018  

    Matinée organisée avec le soutien du programme régional Fil’Innov et de Covéa sous la direction scientifique de Marie-Julie Loyer-Lemercier, Maître de conférences en droit - Le Mans Université

    Thibault Douville, « Entreprises et données personnelles », le 01 juin 2018  

    Colloque organisé par le Master 2 DAII, Promotion Éric Loquin, sous la direction scientifique d'Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier

    Thibault Douville, « La réforme de la réforme du droit des contrats », le 31 mai 2018 

    Thibault Douville, « La justice prédictive, risques et avenir d'une justice virtuelle », le 06 avril 2018  

    Co-organisé avec le Barreau de Laval et la Cour d’appel d’Angers dans le cadre du 20e salon des réalités virtuelle et augmentée, le Laval Virtual 2018 sous la direction scientifique de Sylvie Lebreton-Derrien, Maître de conférences, Le Mans Université

    Thibault Douville, « L’open data : une évolution juridique ? », le 30 mars 2018  

    Journée des jeunes chercheurs du THEMIS-UM sous la direction scientifique d’Élise Mouriesse, Docteur en droit public, Membre associé du THEMIS-UM, Enseignante à l’UBO, Membre du Lab-LEX

    Thibault Douville, « L’entreprise face aux défis du numérique », le 23 mars 2018 

    Thibault Douville, « Le droit de l’entreprise à l’ère du numérique », le 21 mars 2018  

    Organisé par le MAJE (Master II juriste d’entreprise) de l’Université de Tours

    Thibault Douville, « Big Data en santé, du discours aux applications pratiques », le 20 mars 2018  

    Organisé par l’Institut Droit et Santé (IDS - UMR S 1145) sous la direction scientifique de Lydia Morlet-Haïdara, David Gruson et Olivier Saumon

    Thibault Douville, « Vers une procédure civile 2.0 », le 16 mars 2018 

    Thibault Douville, « Vivre et travailler dans l'espace », le 12 mars 2018 

    Thibault Douville, « Droit des données agricoles », le 29 septembre 2017  

    Organisé en collaboration avec la Chambre régionale d'agriculture de Normandie, la Faculté de droit de Caen et l'Institut Demolombe (EA 967) ainsi que le laboratoire Thémis-UM de la Faculté de droit du Mans

    Thibault Douville, « La vie privée du majeur protégé », le 07 avril 2017  

    Coordonné par Gilles Raoul-Cormeil, dirigé par le Conseil scientifique avec Mme Annick Batteur, Mme Laurence Mauger-Vielpeau et M. Mathias Couturier, avec le partenariat des Ed.LexisNexis.

    Thibault Douville, « Les groupes de sociétés: Quels pouvoirs? Quelle responsabilité? », le 18 novembre 2016  

    sous la direction de Jean-Christophe Pagnucco, Professeur à l’Université de Caen Normandie

    Thibault Douville, « La Commission des Nations unies pour le droit du commerce international (CNUDCI) », le 12 avril 2016  

    Le colloque, organisé par le Centre de recherche de droit international privé et droit du commerce international de l'Université Paris II Panthéon-Assas, en collaboration avec l'IRJS et le SERPI, se penche sur le travail mené par la CNUDCI

  • Thibault Douville, Mots d’accueil – Thibault Douville 

    Thibault Douville, Tiers de confiance numérique - Partie 1 

    Thibault Douville, Tiers de confiance numérique - Propos introductifs 

    Thibault Douville, Tiers de confiance numérique - Partie 2 

    Thibault Douville, Les enjeux du développement de la télémédecine en Normandie 

    Thibault Douville, Sécuriser les outils d’IA en santé mentale (France et UE) 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Marine Julien, La confiance numérique dans le domaine bancaire, thèse soutenue en 2022 à La Rochelle sous la direction de Linda Arcelin, membres du jury : Jérôme Lasserre Capdeville (Rapp.), Jessica Eynard  

    La digitalisation progressive qu’ont connue les banques ces dernières années a permis a ces dernières d’offrir des services plus rapides, plus pratiques, et souvent plus proche des attentes de leur clientèle. Cependant, ces nouvelles pratiques sont également associées par certains à un accroissement des risques pour leurs données et patrimoines. Les banques sont ainsi contraintes de rechercher comment gagner, et garder, la confiance numérique de leur clientèle. Face à cette problématique, plusieurs leviers sont envisageables, mais c’est principalement par la règlementation qu’elle est actuellement traitée, au travers, notamment, du RGPD, du règlement eIdas et de la DSP 2. Mais la règlementation est-elle vraiment un vecteur de confiance numérique efficace ?Dans cette étude, il s’agit ainsi d’étudier le rôle de la confiance numérique et l’incidence de la règlementation sur celle-ci aux différentes étapes de la relation contractuelle

  • Thomas Depaepe, Le droit de la preuve face aux techniques numériques, thèse soutenue en 2023 à université ParisSaclay sous la direction de Françoise Labarthe, membres du jury : Augustin Aynès (Rapp.), Alexandra Bensamoun  

    Le droit de la preuve comprend l'ensemble des règles qui encadrent la preuve en justice, c'est-à-dire l'opération visant à faire reconnaître par un juge la véracité d'une allégation contestée. Si l'histoire du droit montre que l'existence de ce corpus est intemporelle, elle révèle aussi que son contenu a toujours été soumis à l'influence de divers facteurs et, en particulier, à celle du progrès technique. Aussi, quantité de modifications ont été apportées aux règles de preuve à partir des années 1970 en réaction à l'essor des techniques numériques dans la société. C'est à l'analyse de cette évolution que s'emploie la présente étude, en se bornant toutefois à celle qu'a connue la règlementation applicable au contentieux privé.Dans une première partie consacrée aux dispositions qui régissent généralement la preuve d'un acte juridique, il est démontré que les interventions législatives successivement entreprises depuis l'an 2000 pour assimiler le document numérique à une preuve littérale n'ont pas été une œuvre d'adaptation mais bien de subversion. Habituellement qualifié de « système de preuve légale », cet ensemble de textes situés pour l'essentiel dans le Code civil tendait encore à la fin des années 1990 à diriger la décision du juge appelé à se prononcer sur l'existence ou le contenu d'un acte juridique. Tel n'est plus le cas du système institué par le législateur sous la pression du fait numérique, dans le cadre duquel le magistrat a insidieusement été laissé libre d'admettre et d'apprécier tous les éléments de preuve produits par les plaideurs, c'est-à-dire de juger conformément à son intime conviction ou à l'idée qu'il se fait de l'équité. Partant, la protection de la sécurité juridique des parties et la prévention de l'engorgement des tribunaux ne peuvent plus être invoquées pour justifier le système organisé par le Code civil comme elles l'étaient antérieurement. L'utilité de maintenir ce système apparaît dès lors douteuse.Dans une seconde partie dédiée aux dispositions qui régissent ordinairement la preuve d'un fait juridique et que l'on a coutume d'appeler « système de preuve morale », il est démontré que la généralisation des procédés numériques a eu deux répercussions significatives. La première a consisté en un renforcement de l'exigence de licéité de la preuve inscrite dans le Code de procédure civile, dont l'édification de la législation « Informatiques et Libertés » à partir de 1978 constitue l'une des manifestations les plus emblématiques. La seconde répercussion, qu'un examen rapproché de la jurisprudence permet de mettre en lumière, a consisté en une relativisation de la faculté du juge à apprécier les pièces qui lui sont soumises en observant le devoir de motivation que lui impose le Code de procédure civile.En synthèse, l'étude révèle donc que le fait numérique a engendré une transformation profonde du droit de la preuve. Elle contribue ce faisant à nourrir la réflexion sur les relations qu'entretient l'ordre juridique avec le fait technique et, donc, sur les rapports du Droit au fait.

    Jonathan Coindreau, Analyse comparée de l’équivalence des supports papier et électronique au regard de l’évolution du droit civil de la preuve par écrit en France et au Québec, thèse soutenue en 2023 à La Rochelle sous la direction de Linda Arcelin et Arthur Oulaï, membres du jury : Jessica Eynard (Rapp.), André Giudicelli, Pascal Fréchette et Vincent Gautrais  

    Avec l’arrivée des technologies de l’information, l’ère de la dématérialisation s’est étendue à tous les niveaux de la société. Le droit a dû s’adapter et encadrer ces nouvelles pratiques afin de mettre en place un climat de confiance. Dans ce contexte, la présente étude analyse l’influence de la dématérialisation sur le droit de la preuve civile français et québécois. Ces deux ordres juridiques ont rapidement pris des mesures de nature à encadrer la preuve sous forme électronique. S’il s’avère que les choix législatifs français et québécois ont sensiblement pu différer, tant sur le fond que sur la forme, dans l’ensemble, une finalité similaire apparaît, celle de l’équivalence fonctionnelle entre les supports matériels et immatériels. Dans les deux cas, il s’agit de parvenir à une égalité des supports, non pas basée sur la forme du moyen de preuve, traditionnel ou électronique, mais sur sa fonction, telle que l’intégrité, l’intelligibilité, l’identification, la durabilité, etc. À cette fin, les droits français et québécois sont parvenus à reconnaître une force probante équivalente entre les supports, à condition que les critères fonctionnels aient dûment été satisfaits et que cela soit possible de le démontrer. En effet, il apparaît que l’accomplissement des critères fonctionnels ne relève pas d’un même degré de diligence entre les supports. Dès lors, si une même fonction diverge d’un support à un autre, la recevabilité d’un moyen de preuve électronique devient tributaire d’un plus grand aléa juridique que le moyen de preuve traditionnel.Se pourrait-il alors que le droit ne soit finalement pas parvenu à assurer une équivalence des supports ? À travers une comparaison théorique des droits français et québécois, la présente analyse permet de constater que la confiance dans l’outil numérique ne relève pas inéluctablement de la rigueur de son encadrement, mais au contraire, d’un subtil équilibre entre une fiabilité juridique suffisante et une commodité d’usage nécessaire.

    Thibaut Dantzer, Essai sur la contrepartie en droit des contrats, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Laetitia Tranchant et Frédéric Rouvière, membres du jury : Gaël Chantepie (Rapp.), Mathias Latina  

    Lors de la réforme du droit commun des contrats, initiée en 2016, la notion de contrepartie en droit des contrats a fait l’objet d’un important double renouvellement législatif. D’un côté, la contrepartie a été associée à la définition du contrat à titre onéreux à l’article 1107 du Code civil et de l’autre, elle s’est vu attribuer un contrôle spécifique à l’article 1169 du Code civil. Compte tenu de ce double renouvellement, différents auteurs ont analysé la contrepartie comme ayant deux fonctions : premièrement, d’identifier le contrat à titre onéreux et secondement, de reconduire la cause de l’obligation supprimée lors de la réforme du droit commun des contrats. Si cette analyse bifonctionnelle de la contrepartie en droit des contrats peut sembler conforme aux nouveaux textes du Code civil, celle-ci pose néanmoins difficulté en ce que ces deux fonctions sont incompatibles. La présente thèse s’est donc donnée pour objectif de manifester le fait que la contrepartie convenue doit avoir une fonction unique qui est d’identifier le contrat à titre onéreux. Son contrôle devant, pour sa part, être vu comme lui étant non spécifique, c’est-à-dire comme ne constituant qu’une illustration de l’ancien concept de cause de l’obligation

    Julie Charpenet, La modération des contenus en ligne. Essai sur une régulation de la conversation mondiale, thèse soutenue en 2022 à Université Côte dAzur sous la direction de Marina Teller, membres du jury : Florence G'Sell (Rapp.), Grégoire Loiseau et Pauline Türk  

    Dans un mouvement d'accélération du droit, les textes visant la régulation des contenus illicites ont récemment proliféré aux fins de préserver la société de ses maux. Ces instruments renforcent les obligations des entreprises de réseaux sociaux en les intégrant dans l'arsenal juridique de la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste, haineux ou pédopornographique. Néanmoins, ces dispositifs ont été adoptés de façon éparse et, souvent, divergente, voire contradictoire. Dans le même temps, les entreprises de réseaux sociaux s'arrogent contractuellement des prérogatives visant à définir ce qui peut être dit, su, vu ou lu et ce, par-delà les seuls contenus strictement illicites. En dépit des préoccupations, sinon des inquiétudes, que les pratiques de modération suscitent au regard de la limitation indue de la liberté d'expression de milliards d'utilisateurs, la modération des contenus per se semblait échapper à la vigilance des législateurs. L'appréhension juridique de la modération des contenus en ligne a, pourtant, le potentiel de la cohérence. Elle apparait, en effet, comme l'outil fonctionnel de la régulation des contenus en ligne aux mains d'entreprises commerciales. Le législateur européen s'est finalement saisi de l'activité de modération pour elle-même. Ce faisant, il opère un passage d'une règlementation de la modération des contenus illicites à une règlementation per se de la modération des contenus qu'il convient d'envisager en miroir d'une appréhension pratique des fonctions de la modération.

    Laura Tomasso, L'encadrement juridique des données dans l'environnement numérique agricole, thèse soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Agnès Robin, membres du jury : Sylvain Chatry (Rapp.), Nathalie Mallet-Poujol, Mélanie Clément-Fontaine et Véronique Bellon-Maurel  

    Les acteurs du secteur agricole collectent et produisent chaque jour sur les exploitations agricoles au moyen d’objets et d’outils connectés de très nombreuses données d’une très grande diversité. Ce phénomène, appelé Big Data agricole, apporte son lot d’avantages et d’inconvénients. Côté pile, la collecte, le traitement et le partage des données offrent un terrain fertile à l’innovation et la productivité du secteur agricole. L’exploitation de ces données offre l’opportunité de développer de nouveaux outils et autres solutions numériques à l’attention des agriculteurs. Côté face, elle est source d’inquiétudes concernant notamment la perte de la maîtrise des données par les exploitants agricoles. Ces données peuvent être de différente nature : publique, privée, à caractère personnel ou non, et avoir différents niveaux de traitement : brutes, analysées, transformées, agrégées, etc. Aussi, elles ne font pas l’objet d’une seule réglementation, divers lois et règlements peuvent trouver à s’appliquer de manière alternative ou cumulative, qu’il soit question d’organiser l’accès aux données, de les réserver ou de les protéger. Ce patchwork de droit ne répond, néanmoins, pas à toutes les problématiques entourant les données de l’agriculture numérique, notamment sur les questions de l’usage des données. Ainsi, lorsque les domaines d’intervention de la loi sont épuisés, les acteurs ont recours au contrat afin d’encadrer dans leurs relations avec leurs clients ou leurs partenaires commerciaux l’accès et l’usage des données qu’ils détiennent. Par conséquent, ce travail de recherche ambitionne d’apporter une pierre à l’édifice à l’encadrement juridique des données agricoles concernant l’organisation des droits et des obligations des différents acteurs de l’agriculture numérique sur les données qu’ils collectent, détiennent et exploitent. L’objectif final est de trouver un équilibre entre diffusion, partage, réservation et protection des données.

    Claire Leveneur, Les smart contracts : étude de droit des contrats à l'aune de la blockchain, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Cécile Pérès, membres du jury : François Chénedé (Rapp.), Thomas Genicon et Emmanuel Netter  

    La blockchain est définie comme une technologie de registre distribué utilisant une base de données avec chaînage cryptographique, fonctionnant sans organe de contrôle. Des programmes informatiques auto-exécutants, appelés « smart contracts », peuvent être déployés sur des blockchains afin d’exécuter automatiquement des actions prédéfinies, répondant à des conditions déterminées. Ils s’apparentent ainsi à des mécanismes d’exécution de contrats. La recherche a pour objet de déterminer comment cet outil peut être appréhendé par le droit des contrats et être utilisé au service des contrats. De nombreuses questions se posent dans cette perspective. Les smart contracts peuvent-ils exécuter des contrats ? Sont-ils des contrats ? Sont-ils dotés d’intelligence ? Peut-on les modifier alors qu’ils sont déjà enregistrés sur une blockchain ? Comment prouver qu’une exécution s’est produite sur une blockchain ? Comment trouver l’identité des contractants s’ils sont sous pseudonyme ? Que faire en cas d’erreur de programmation ? L’étude se propose d’aborder l’ensemble des questions qui peuvent survenir lorsque l’on considère les smart contracts comme un outil contractuel. Un travail de qualification de l’instrument permettra de déterminer le régime juridique applicable pour chaque situation donnée.

    Marie Bastian, La construction du droit de la santé numérique, thèse soutenue en 2022 à Paris 10 sous la direction de Catherine Prebissy-Schnall, membres du jury : Isabelle Poirot-Mazères (Rapp.), Antony Taillefait, Lucie Cluzel-Métayer et François Pellegrini    

    Les défis auxquels sont confrontés les systèmes de santé sont considérables : vieillissement de la population, multimorbidité, accroissement des maladies chroniques, inégale répartition des professionnels de santé sur le territoire et augmentation des dépenses de santé. Du préventif au curatif, jusqu’au prédictif, le droit de la santé numérique constitue ainsi la solution alliant l’effectivité d’un égal accès aux soins à la maîtrise des dépenses de santé. Par le télescopage de l’éthique, du droit et des sciences, la santé numérique ébranle autant de thématiques en lien avec la souveraineté des États, la gouvernance de phénomènes mondialisés et la protection des droits individuels. Les réglementations sont bousculées et leur efficacité éprouvée, les périmètres traditionnels s’estompent, imposant le brassage de problématiques multisectorielles. Ainsi, le droit de la santé numérique perturbe suffisamment certains paradigmes disciplinaires pour constituer une branche du droit autonome. Mais, pour la considérer comme telle, bien des questions attendent encore des réponses : la labilité du numérique interroge diligemment le droit. Élaborer des normes juridiques pour s’adapter au plus près des innovations en santé ne semble guère apporter de solution fiable et constante. La tendance au verrouillage normatif se fait jour et l’absence de consensus juridique sur l’utilisation de ces technologies de santé est patent. Le moment semble alors propice à la formulation de définitions et d’idées essentielles qui pourraient ordonner la lex ferenda de la santé numérique. L’enchaînement des réflexions sur les grandes dynamiques actuellement à l’œuvre en santé comme la télémédecine, la protection des données de santé, l’économie numérique, l’intelligence artificielle ou l’humanité augmentée invite à construire le droit de la santé numérique en un ensemble unifié et harmonisé. Cette approche globale permet de révéler les points forts et les lacunes du dispositif juridique qui encadre les technologies de santé, lorsque ce dispositif existe déjà, est en cours de création ou à vocation à être créé.

    Agathe Voillemet, L'usage de la donnée médicale : Contribution à l'étude du droit des données, thèse soutenue en 2022 à Valenciennes Université Polytechnique HautsdeFrance sous la direction de Lina Williatte-Pellitteri et Julien Icard, membres du jury : François Vialla (Rapp.), Johanne Saison-Demars  

    Appartenant à la catégorie des données de santé, la donnée médicale constitue un élément immatériel du corps humain généré à l’occasion de la prise en charge sanitaire du patient. En effet, la donnée médicale tend à réifier un état physiologique intrinsèque à la personne humaine en une information tangible et accessible. Il en advient que cette information authentique, attachée à la personne de laquelle elle émane, touche profondément à l’intimité de son hôte. En conséquence, la donnée médicale mérite une protection juridique accrue, indépendamment de son utilisation, à l’instant de sa génération. De surcroît, son usage nécessite d’être strictement encadré pendant que l’autodétermination informationnelle du patient concerné exige d’être précisément déterminée. Néanmoins, ni la protection de la donnée médicale, ni les droits que le patient détient à son égard ne doivent contrevenir à son traitement dans le domaine de la santé. Si la donnée médicale représente un élément immatériel du corps humain du patient, elle est également observée comme un matériau indispensable à la protection de la santé individuelle comme à la protection de la santé collective. D’une part, les services de soins de santé délivrés au patient reposent indispensablement sur la collecte, la circulation et l’analyse de cet outil médical. A l’évidence, toute décision sanitaire ne peut être prise, par les professionnels de santé, qu’à l’appui de ces informations particulières. D’autre part, la donnée médicale constitue le matériau de recherche des acteurs participant à l’innovation sanitaire ainsi qu’aux activités connexes à la santé publique. Assurément, le développement, l’amélioration et la protection de la santé collective reposent inextricablement sur le traitement des données médicales des membres de la société. Force est d’observer que la donnée médicale est devenue un instrument sanitaire globalisé dont l’exploitation est impérieusement nécessaire pour la prise en charge individuelle du patient comme pour l’exercice de la santé publique. Le traitement de la donnée médicale apparaît donc comme un impératif sanitaire entrainant une diminution des droits qui lui sont effectivement reconnus à l’égard des éléments immatériels de son corps humain. Au surplus, le patient aurait même le devoir de collaborer à sa prise en charge sanitaire en favorisant le traitement de ses informations capitales ; ainsi que le devoir de placer ses données médicales à la disposition de tout projet concourant à la santé publique au profit de l’intérêt général. Néanmoins, la restriction de l’autodétermination informationnelle du patient sur sa donnée médicale ne constitue-t-elle pas une atteinte à son droit fondamental à la protection des données personnelles ? Il en résulte des points de tension entre l’autodétermination informationnelle du patient envers sa donnée médicale, l’incontournable utilité de cet instrument sanitaire par-delà le colloque singulier, et le nécessaire renforcement de la protection de cet élément immatériel et confidentiel issu du corps humain. Seulement, la donnée médicale ne bénéficie d’aucun encadrement juridique permettant de considérer ses spécificités, ses enjeux, et les risques inhérents à sa création comme à son usage. Les présents travaux ont alors pour objet de démontrer l’inadaptation du droit positif aux particularités de la donnée médicale et prétendent à concevoir un cadre juridique qui lui serait dédié. Pendant que la sacralisation de la donnée médicale affirmerait sa sauvegarde, son exploitation serait favorisée par la redéfinition des prérogatives et des obligations que le patient disposerait à son égard : d’abord lorsqu’elle est traitée aux fins de sa prise en charge sanitaire, mais également lorsqu’elle fait l’objet d’une réutilisation à des fins de recherche, d’innovation et de santé publique.

    Adèle Lutun, Le big data en santé : richesse et conditions d'accès, thèse soutenue en 2021 à Université Paris Cité sous la direction de Anne Debet, membres du jury : Lucie Cluzel-Métayer (Rapp.), Anne Danis-Fatôme et Nathalie Martial-Braz    

    À travers l'étude du droit relatif à la protection des données à caractère personnel, l'objectif de cette thèse est d'étudier les conséquences de l'application du droit de la protection des données à caractère personnel au big data en santé. En effet, les mégadonnées de santé sont des regroupements de traitement de données de santé à caractère personnel et les projets qui les réutilisent, notamment à des fins de recherche, sont également des traitements de données de santé à caractère personnel. L'étude des efforts de structuration du patrimoine des données en santé est nécessaire. La France centralise un grand nombre de données issues des activités de soins prises en charge par la Sécurité sociale : les données des soins de ville sont regroupées au sein du Système national d'information interrégimes de l'Assurance maladie (SNIIRAM) tandis que celles relatives aux soins hospitaliers sont disponibles dans le Programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI). En raison de leur contenu structuré, ces deux bases de données sont les pièces maîtresses du Système national des données de santé (SNDS) créé en 2016. Le SNDS est une mégabase de données diverses dont le périmètre couvre depuis son élargissement en 2019 la quasi-totalité des données produites par les acteurs intervenant dans les activités prises en charge par la Sécurité sociale, mise en œuvre par la Caisse nationale d'assurance maladie et la Plateforme des données de santé. Le SNDS, s'il centralise un grand nombre de données n'est cependant pas exhaustif, notamment en raison de la fragmentation du patrimoine des données de santé en France. En effet, les données cliniques ne sont pas remontées systématiquement au sein d'une structure unique, rendant l'alimentation du SNDS délicate. Toutefois, des initiatives locales, par la constitution d'entrepôts de données de santé, ou nationales, par des projets couvrant certains aspects du parcours de soin des usagers du système de santé, visent à structurer les données. Après l'étude de ce panorama du patrimoine des données de santé en France, il convient d'analyser les conditions d'accès à cette richesse. En effet, le big data a un intérêt, lorsqu'il est possible d'obtenir communication des données, notamment afin de les réutiliser pour réaliser des recherches qui visent à améliorer le système de santé. Toutefois, en raison de la sensibilité des données de santé et en application des règles générales relatives aux traitements de données à caractère personnel, l'accès aux données massive est restreint. La conciliation de ces exigences avec la nécessité de réutiliser les données engendre de lourdes procédures qui doivent être accomplies à la fois par les structures qui mettent en œuvre des traitements qui alimentent le big data et par celles qui souhaitent réutiliser les données issues de tels traitements. Les acteurs du domaine ont conscience de ces difficultés. Afin d'y remédier, des tentatives d'amélioration de l'accès aux données et d'accompagnement des producteurs et utilisateurs des données voient le jour. Si dans l'ensemble, l'application du droit de la protection des données à caractère personnel est favorable au développement du big data en santé et à sa réutilisation, il est traduit en pratique par des lourdes procédures administratives contraignantes et ne semble pas garantir la transparence de ces traitements vis-à-vis de ceux qui sont à la source des données tant convoitées : les usagers du système de santé.

    Ernst Junior Florestal, L'organisation juridique du télétravail , thèse soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Pierre-Yves Verkindt  

    Les salariés des pays en développement, à l’instar de ceux des pays développés, subissent de plein fouet les transformations que connaît le monde du travail. L’utilisation des nouvelles technologies prend une place de plus en plus importante au sein des sociétés en développement à l’image de la société haïtienne et particulièrement dans le monde du travail haïtien. Les entreprises en quête d’une meilleure productivité - condition d’une plus grande compétitivité - et les services publics en quête d’une plus grande efficacité tentent de se doter de moyens technologiques performants. L’utilisation de tels moyens occasionne, il va de soi, des conséquences importantes dans les entreprises des pays en développement. L’émergence du télétravail qui peut constituer un formidable outil de développement pour ces pays témoigne de cet état de fait. Cependant, le développement de ce mode d’organisation du travail a des conséquences importantes sur les relations individuelles et collectives de travail (horaire, temps de travail effectif, temps de repos effectif, etc.). Or, les pays en développement sont juridiquement peu préparés pour faire face aux problématiques légales qu’occasionne ce mode d’organisation du travail, ce qui rend indispensable une mise à niveau de leur droit du travail.

    Ernst Junior Florestal, L'organisation juridique du télétravail, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Pierre-Yves Verkindt, membres du jury : Juliette Sénéchal (Rapp.)    

    Les salariés des pays en développement, à l’instar de ceux des pays développés, subissent de plein fouet les transformations que connaît le monde du travail. L’utilisation des nouvelles technologies prend une place de plus en plus importante au sein des sociétés en développement à l’image de la société haïtienne et particulièrement dans le monde du travail haïtien. Les entreprises en quête d’une meilleure productivité - condition d’une plus grande compétitivité - et les services publics en quête d’une plus grande efficacité tentent de se doter de moyens technologiques performants. L’utilisation de tels moyens occasionne, il va de soi, des conséquences importantes dans les entreprises des pays en développement. L’émergence du télétravail qui peut constituer un formidable outil de développement pour ces pays témoigne de cet état de fait. Cependant, le développement de ce mode d’organisation du travail a des conséquences importantes sur les relations individuelles et collectives de travail (horaire, temps de travail effectif, temps de repos effectif, etc.). Or, les pays en développement sont juridiquement peu préparés pour faire face aux problématiques légales qu’occasionne ce mode d’organisation du travail, ce qui rend indispensable une mise à niveau de leur droit du travail.

    Corinne Bouthier, Le droit comme outil de développement du commerce électronique, thèse soutenue en 2019 à Lyon sous la direction de Marc Véricel, membres du jury : Stéphane Gerry-Vernieres (Rapp.)  

    Le commerce électronique est perçu comme une source de croissance économique. S’il se développe grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, un cadre juridique s’impose pour favoriser son essor. Notre étude s’attachera, en recherchant les multiples sources de la règlementation, principalement européenne et nationale, à démontrer qu’elle s’est orientée selon deux axes principaux : assurer la liberté du commerce électronique, d’une part, et la confiance dans ce mode de commerce inédit, d’autre part. Nous établirons que la liberté de son exercice ne peut être absolue et qu’elle se conjugue avec l’intérêt du consommateur. Aussitôt que le cadre juridique est absent ou inadapté la liberté du e-commerce est fragilisée. L’étude s’intéressera, enfin, aux règles qui créent la confiance des acteurs dans le commerce électronique : leur confiance commune dans la transaction par voie électronique, encadrée et sécurisée ; leur confiance singulière, respectant leurs intérêts respectifs, qu’il s’agisse de protéger le patrimoine incorporel de l’entreprise ou le consentement du consommateur lors de son acte d’achat ou du traitement de ses données à caractère personnel.

    Yvonne Laurent, Le rôle du directeur des services de greffe dans le fonctionnement des juridictions judiciaires, thèse soutenue en 2019 à Normandie sous la direction de Thierry Le Bars et Corinne Bléry, membres du jury : Pierre Callé (Rapp.)  

    Le directeur des services de greffe judiciaires, ancien greffier en chef, est un fonctionnaire de catégorie A de la fonction publique qui exerce des fonctions de gestion et d’encadrement au sein des juridictions de l’ordre judiciaire. Au fil du temps, ses missions se sont diversifiées par le transfert d’un certain nombre de compétences jusqu'alors dévolues aux magistrats. Par la suite, le directeur des services de greffe a été déchargé de certaines des compétences transférées pour se recentrer sur son cœur de métier qui est l’administration et la gestion. Le rôle de ce cadre est peu connu non seulement à l'extérieur des juridictions mais aussi en leur sein. Pourtant son rôle est essentiel dans le fonctionnement des juridictions où il exerce de multiples attributions. La multiplicité de ses attributions l’expose à voir sa responsabilité souvent mise en cause, chacune de ses fonctions pouvant être à l’origine d’une faute engageant sa responsabilité. Cette responsabilité est multiforme, elle peut être indemnitaire, pénale, disciplinaire et financière.

    Louis rodrigue Kotoko, De la solidarité comme moyen de réparation du préjudice en Afrique à la notion d'assurance : le cas du Bénin et de la Mauritanie, thèse soutenue en 2017 à Normandie sous la direction de Véronique Mikalef-Toudic, membres du jury : Bernard Beignier (Rapp.), Véronique Nicolas  

    Depuis l’aube des temps, quelle que soit la forme qu’elle a pu revêtir, l’une des préoccupations majeures de l’homme a été et demeure sa protection, celle de ses proches et de ses biens contre les aléas de la vie. C’est d’ailleurs dans cette perspective que les assurances ont été instituées.En Afrique, avant l’introduction de cette notion, c’est la solidarité sous ses diverses formes (assabiya, touiza, lahwa ou encore tontine) qui a servi de moyen de réparation du préjudice.Le droit des assurances qui a pour mission de régir l’activité, a, en Afrique une configuration intimement liée à l’histoire coloniale. L’étude de l’évolution de la notion d’assurance en Mauritanie et au Bénin, nous met face à deux systèmes juridiques, ayant des particularités relevant tantôt du droit musulman, tantôt du droit coutumier. Toutefois, le point de convergence de ces deux systèmes demeure les lois françaises en matière d’assurance dont ils ont hérité via la colonisation. Ce droit importé a t’il été assimilé par ces deux Pays ?Le Code CIMA, et le Code des Assurances Mauritaniennes nous permettrons d’appréhender le contrat d’assurance, l’indemnisation et, l’activité d’assurance : éléments indispensables pour dresser un état des lieux du secteur des assurances au Bénin et en Mauritanie. En Afrique, même si dans certains pays, le secteur des assurances est en nette croissance, les questions suscitées par cette thèse, seront relatives à l’adaptabilité de l’assurance conventionnelle aux pays africains dont le secteur des assurances peine à se développer.En tout état de cause, il sera nécessaire de mener une réflexion sur des alternatives de développement en Afrique de l'assurance conventionnelle.

  • Fanny Gabroy, Essai sur la protection du travailleur numérique par les droits fondamentaux, thèse soutenue en 2022 à Normandie sous la direction de Laurence Fin-Langer, membres du jury : Julien Icard (Rapp.), Thomas Pasquier (Rapp.)  

    Le numérique s’impose dans tous les pans de la société et galvanise les esprits de ceux qui s’intéressent de près ou de loin au travail. Le numérique est la clé de nouveaux moyens de communiquer, de participation aux décisions collectives, d’exécution de la prestation de travail ou de service, de nouvelles pratiques en entreprise, de nouveaux espaces de travail, de nouvelles organisations de travail, et parfois même de nouveaux métiers. Ces innovations bouleversent notre vision de l’entreprise traditionnelle, celle issue de la Révolution industrielle. Plus encore, les effets produits par les outils numériques sur l’activité professionnelle, essentielle en ce qu’elle permet à l’individu de gagner les moyens nécessaires à son existence et de s’insérer dans la société, inquiètent, effraient, alarment. Des risques pour le travailleur numérique sont renouvelés, tandis que d’autres émergent. Ils sont ceux du contrôle numérique, de la gestion algorithmique, de la communication virtuelle et, corrélativement, de l’éloignement de la communauté de travail. Ils sont ceux d’une dépendance à l’égard d’un donneur d’ordre, voire à la technologie elle-même. Il est pourtant une universalité, qui ne saurait être écartée. Qu’il soit salarié ou indépendant, le travailleur numérique a le droit au respect de son impérative dignité. Les droits fondamentaux ne s’avèrent pas seulement utiles ou pratiques, ils sont alors indispensables et inéluctables. Aussi, face au phénomène complexe du travail numérique, dont le législateur s’est saisi par touches ponctuelles, éparses et inévitablement partielles, cette thèse a pour objectif d’envisager, par un effort de généralisation et de conceptualisation, la protection du travailleur numérique par le truchement de ses droits fondamentaux. Actant les limites du droit positif, notamment au niveau législatif, elle invite à mettre en œuvre les droits fondamentaux des travailleurs numériques salariés, mais aussi indépendants, dans le Code du travail comme dans le Code de commerce. À partir de cette étude, une conception renouvelée de la protection du travailleur numérique est mise en lumière. Elle peut servir de base tant aux analyses sur les innovations technologiques futures qui continueront d’impacter le monde du travail, qu’à l’édification d’une garantie universelle des droits fondamentaux des travailleurs.

    Batoul Betty Merhi, L'émergence de l'identité numérique : l'influence de la révolution numérique sur l'environnement juridique, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Olivier Renaudie, membres du jury : Alexandra Bensamoun (Rapp.), Lucie Cluzel-Métayer (Rapp.)  

    Recherche en droits et libertés fondamentales, en droit comparé et en politique criminelle, l’analyse contribue à l’étude de l’émergence de l’identité numérique à l’ère de la révolution numérique. Celle-ci a entraîné l’élaboration de l’environnement numérique, fondé sur les TIC, Big data, traitements de données à caractère personnel, code, surveillance, objets et dispositifs numériques et intelligents, qui imprègne et influence l’environnement juridique dans sa globalité et, à terme, l’individu dans sa singularité, l’identité dans sa dimension physique ou numérique. En analysant les interprétations sociojuridiques du concept d’identité numérique puis la réalité des enjeux l’affectant au regard des innombrables opérations de traitement dont il fait l’objet, l’étude montre que cet écosystème se développe au nom de la sécurité, la défense, la liberté, l’économie, l’innovation, la prévention, pour le bien-être de l’humanité, et ce au détriment de la liberté, des droits et libertés fondamentales, du respect de la vie privée et de la dignité, de la protection des données et des personnes concernées par les traitements entrepris couramment dans différents secteurs privés comme publics. Cette recherche propose une description de ce contexte, des relations dynamiques et interconnectées existant entre données, vie privée, liberté, autonomie dans la construction de soi, sécurité, TIC, cyberespace, RGPD et loi informatique et libertés, ainsi que des effets et enjeux que ces relations peuvent induire à l’échelle de la société, de l’humanité et, notamment, de l’identité numérique, le soi connecté, le prolongement technologique de l’identité, à l’époque de la numérisation de la société.

    Suzanne Vergnolle, L’effectivité de la protection des personnes par le droit des données à caractère personnel, thèse soutenue en 2020 à Paris 2 sous la direction de Jérôme Passa, membres du jury : Valérie-Laure Benabou, Nathalie Martial-Braz et Judith Rochfeld  

    Généralement présenté comme une matière réservée aux initiés, le droit des données à caractère personnel intéresse pourtant le plus grand nombre. Les technologies de l’information sont si répandues que les menaces liées à leurs usages pèsent sur tous. L’effectivité de la protection des personnes se révèle être l’enjeu majeur de ce droit. Pour endiguer les risques d’atteinte aux personnes, le domaine des données à caractère personnel s’est étendu. Pouvons-nous considérer que cette expansion, façonnée au fil des interprétations et modifications législatives, débouche sur une meilleure protection des personnes ? Cela n’est pas certain. Pour parvenir à cette fin, il a été jugé opportun d’encadrer la notion de donnée à caractère personnel. Cette qualification doit être limitée aux données directement identifiantes et aux données indirectement identifiantes dont le traitement induit un lien avec une personne physique. Cette approche a appelé un renforcement du régime juridique associé. Les règles actuelles de cette matière, bien que nombreuses et enchevêtrées, sont favorables à la mise en œuvre des traitements et les atteintes à la liberté d’autodétermination sont peu encadrées. Afin de prévenir les risques d’atteinte aux personnes, un raffermissement de certains principes a été proposé. C’est surtout une meilleure mise en œuvre de ce droit qu’il a fallu garantir. Celle-ci passe par une intensification et une diversification des contrôles. Elle se matérialise surtout par une amélioration de la réalisation juridictionnelle du droit des données à caractère personnel, qui doit reconnaître aux personnes des moyens effectifs pour agir et défendre leurs données.

    Valérie Olech, Le secret médical et les technologies de l’information et de la communication, thèse soutenue en 2019 à Université de Lorraine sous la direction de Bruno Py, membres du jury : Patrick Mistretta (Rapp.), Alexandra Bensamoun (Rapp.), Bénédicte Bévière-Boyer et Olivier Renaudie    

    Tout aurait été dit à propos du « secret médical ». Les disputes doctrinales relatives aux fondements du secret professionnel se seraient taries puisqu’il serait désormais délimité par le seul intérêt du malade, ce qui expliquerait par ailleurs la généralisation du secret professionnel à l’ensemble des personnes intervenant dans le système de santé. Pourtant, lorsqu’il s’agit d’interroger le rapport entre les technologies de l’information et de la communication et le « secret médical » le discours de la doctrine manque de clarté. Quel est l’impact des techniques de l’information et de la communication sur le « secret médical » ? La question mérite d’être posée en explorant des cadres d’analyse différents de ceux qui sont traditionnellement employés afin de la reformuler pour savoir ce que révèle le mouvement de fond qui fait pressentir que le « secret médical » est à la fois « protégé » par le droit face à l’utilisation des technologies et « affaibli » en droit et par les technologies.