Présentation

10 ans ! Voilà près de 10 ans que le Code des procédures civiles d'exécution est entré en vigueur le 1er juin 2012. Cette codification, décidée par la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010, est en réalité l'aboutissement d'un processus de réforme entamé avec la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et qui s'est poursuivi avec l'ordonnance n° 2006-461 du 21 avril 2006. Malgré ses indéniables qualités rédactionnelles et son heureuse recherche d'équilibre entre efficacité et équité, la jeunesse de l'ouvrage pourrait ainsi n'être, en partie, que de façade et cacher un âge plus avancé qu'on ne l'imagine. Les dispositions générales qu'il consacre ou les diverses procédures qu'il met en place sont-elles encore toutes adaptées aux enjeux de notre époque comme le renouveau de l'office du juge, la numérisation des patrimoines et des procédures, ou encore le développement du phénomène des « squats » ?

C'est pour répondre à ces interrogations autant que pour fêter l'anniversaire d'un code au cœur de l'actualité que l'Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques réunit à Limoges parmi les meilleurs spécialistes des procédures civiles d'exécution, universitaires ou praticiens. Organisées selon le plan de l'œuvre célébrée, les différentes interventions seront ponctuées d'échanges avec le public afin de mieux confronter théorie et pratique de l'exécution.

Programme

8h55 : Accueil

9h15 : Allocution
Professeur Hélène Pauliat, Directrice de l'OMIJ, Membre du Conseil supérieur de la magistrature

9h20 : Allocution
Professeur Rudy Laher, Directeur scientifique du colloque

9h30 : Allocution
Maître Benoît Santoire, Président de la Chambre Nationale des Commissaires de justice

9h40 : Propos introductifs : genèse et justification du code des procédures civiles d'exécution
Philippe Théry, Professeur émérite, Paris-Panthéon-Assas Université

Partie I - Les dispositions générales (livre I)

Présidence : I Vendryes, Magistrate, Conseillère à la Cour de cassation

10h00 : Les nouveaux titres exécutoires
Gaëtan Guerlin, Professeur, Université de Lille

10h20 : Le renforcement des immunités d'exécution
Guillaume Payan, Professeur, Université de Toulon

10h40 : Discussion & pause

11h10 : Les fonctions des insaisissabilités
L. Lauvergnat, Maître de conférences associé, Université de Tours, Commissaire de justice

11h30 : L'autonomie du contentieux de l'exécution
C. Roth, Magistrat, Premier Vice-Président adjoint du Tribunal judiciaire de Paris

11h50 : Les impasses de la recherche des informations
S. Dorol, Commissaire de justice, Intervenant à l'ENM, EFB et HEDAC, Chargé d'enseignement (Université Paris X/INCJ)

12h10 : Discussion

Pause déjeuner

Partie II - Les procédures particulières (livres II, III, IV, V)

Présidence : P. Gielen, Huissier de justice (Belgique), Secrétaire de l'Union Internationale des Huissiers de Justice

14h10 : La diversité des saisies des créances de somme d'argent
Nicolas Cayrol, Professeur, Université de Tours

14h30 : La saisie des objets connectés
Thibault Douville, Professeur, Université de Caen

14h50 : La saisie des actifs numériques
Jean-Jacques Ansault, Professeur, Paris-Panthéon-Assas Université

15h10 : Discussion & pause

15h40 : La déjudiciarisation de la saisie immobilière
Anne Leborgne, Professeur émérite, Aix-Marseille Université

16h00 : L'accélération de l'expulsion
Rudy Laher, Professeur, Université de Limoges

16h20 : La plasticité des mesures conservatoires
Ch. Simon, Avocat au Barreau de Paris

16h40 : Discussion

17h00 : Propos conclusifs
Natalie Fricero, Professeur, Université Côte d'Azur, Membre du Conseil supérieur de la magistrature

17h20 : Clôture

Contact : rudy.laher@unilim.fr

Inscription avant le 31 janvier 2023 : http://www.unilim.fr/omij/a-venir 

Colloque pris en compte au titre de la formation continue des avocats