Présentation

Comité d’organisation : M. Jean-François Akandji-Kombé, Mme Jelena Aparac, M. Julien Antouly, M. Pascal Turlan.

En partenariat avec Conseil des Droits de l'homme de l'ONU - TRIAL International -ONG Investigations with Impact (All Eyes on Wagner Project) - Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH) - Truth Hounds- Coalition africaine pour la Justice et contre l’Impunité (CAJI) - Geneva School of Diplomacy - Master 2 Droits africains de la Sorbonne, Cofinancé par l'Union européenne.

Depuis plusieurs années, le groupe Wagner et ses entités affiliées sont impliqués dans diverses opérations militaires et sécuritaires, spécialement en Afrique, en Ukraine et au Moyen-Orient, où de graves violations du droit international humanitaire et des droits humains ont été documentées. Dans ces régions, des témoignages crédibles et des enquêtes indépendantes font état d’exécutions extrajudiciaires, d’actes de torture, de violences sexuelles, de disparitions forcées et d’attaques contre des civils.

Ces faits soulèvent d’importantes questions juridiques : quelle est la responsabilité des États qui recourent à des sociétés militaires privées ? Comment garantir la poursuite des auteurs dans des contextes d’impunité persistante ? Et quelles sont les voies de justice internationale disponibles face à un acteur hybride opérant en marge du droit ? Doit-on créer une commission internationale indépendante sur le Groupe Wagner et les entités affiliées ?

Intervenant alors qu’est amorcée une dynamique d’action contre l’impunité et d’accompagnement juridique des victimes des crimes commis par le groupe Wagner, ce colloque international vise à nourrir une réflexion approfondie sur les défis juridiques et politiques posés par les crimes attribués au groupe Wagner et sur les instruments disponibles pour assurer la justice et la réparation, en apportant par ailleurs des éclairages juridiques concrets et pertinents.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Ouverture
M. Jean-François Akandji-Kombé, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

9h40 : Message spécial de Mme Michelle Small, Présidente-Rapporteure du Groupe de travail de l'ONU sur l'utilisation des mercenaires

9h45 : Introduction générale
Mme Jelena Aparac, Docteure, Enseignante-chercheure à la Geneva School of Diplomacy and International Relations, ancienne Présidente-Rapporteure du groupe de travail de l'ONU sur l’utilisation des mercenaires

Panel 1 - Identifier, caractériser et qualifier le Groupe Wagner

Sous la Présidence de M. Mamadou Ismaïla Konaté, Avocat, ancien Garde des Sceaux et ministre de la Justice du Mali

10h00 : Le "projet Wagner" dans le système international : des leviers de la construction d'un nouvel acteur international
Mme Lou Osborn, Co-fondatrice de l’ONG Investigations with Impact (projet « All eyes on Wagner »)

Stratégies de désinformation et contrôle de l'information et du récit
M. Michael Pauron, Journaliste enquêteur

L'action du groupe Wagner : stratégies d'influence et opérations hybrides
M. Vincent Bernard, Conseiller principal à Association internationale de conduite (ICOCA), Maître de conférences invité à la Geneva Graduate Institute

Le groupe Wagner face au droit international : enjeux de qualification et limites normatives
M. Julien Antouly, Maître de conférences à l’Université de Rouen

11h00 : Débats

Panel 2 - Documenter et collecter les preuves des crimes attribués au Groupe Wagner

Sous la Présidence de M. Pascal Turlan, Directeur Stratégique de Truth Hounds International, Enseignant à Sciences Po Paris, Ancien Conseiller du Procureur de la CPI

11h30 : Les enquêtes pénales étatiques sur les exactions du groupe Wagner : de la complexité factuelle aux limites juridiques
M. Eric Émeraux, Ancien Directeur de l’Office central de lutte contre les Crimes contre l’Humanité, les génocides et les crimes de guerre (OCLCH)

Les enquêtes internationales sur les exactions du groupe Wagner : enjeux et limites du cadre onusien
M. Aurélien Llorca, Docteur, Senior Research Fellow à l’Institut des hautes études internationales, Genève, ancien expert pour les Comités de sanction du Conseil de sécurité, ancien coordinateur du panel d’experts sur la République Centrafricaine

Documenting Wagner’s Violations in Active Conflicts : Risks for Civil Society
M. Andrii Latsyba, Conseiller juridique à Truth Hounds

Renseignement open source et documentation des exactions du groupe Wagner
Mme Lou Osborn, Co-fondatrice de l’ONG Investigations with Impact (projet « All eyes on Wagner »)

12h30 : Débats

13h00 : Pause déjeuner

Panel 3 - Crimes et impunités : les exactions du groupe Wagner et les difficultés d’une action juridique

Sous la Présidence de Mme Laurence Burgorgue-Larsen, Professeure à l’École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h00 : Les difficultés d’une action des victimes pour violation des droits humains
Mme Daphné Dreyssé, Maître de conférences à l’École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Les difficultés d'une action des victimes de violences sexuelles
Mme Danouchka Assoumou, Doctorante à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Coordinatrice juridique à Avocats sans frontières Canada pour le Mali

Agir au nom des victimes de crimes internationaux : défis et opportunités
Me Philippe Larochelle, Avocat au Barreau du Québec et Président de l'Association du Barreau de la CPI (ICCBA-ABCPI)
et Julien Maton, Juriste auprès de juridictions pénales internationales

Les opérations du groupe Wagner et les nouvelles formes de criminalité : entre crimes internationaux et transnationaux
Mme Chiara Gabriele, Directrice de programme à Trial International

L’accaparement (ou capture) de l’État par le groupe Wagner : le fait et le droit
M. Jean-François Akandji-Kombé, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

15h15 : Débats

Panel 4 - Penser la responsabilité des acteurs : le groupe Wagner, ses membres, les commanditaires et les États

Sous la Présidence de Mme Chiara Gabriele, Directrice de programme à Trial International

15h45 : Quelle responsabilité du groupe Wagner et de ses membres devant les tribunaux russes ?
M. Ilya Nuzov, Chef du Bureau Europe de l’Est et Asie centrale de la Fédération internationale des Droits de l’Homme (FIDH)

Quelles responsabilités devant quelles instances pour les violations des droits de l’homme par le groupe Wagner ?
Mme Karine Ardault, Experte sur les questions de responsabilité internationale pénale, membre des commissions d’enquête de l’ONU notamment au Sud Soudan, au Kasaï (RDC) et en Ukraine

Quelles responsabilités pénales internationales possibles devant la CPI ?
M. Pascal Turlan, Directeur Stratégique de Truth Hounds International, Enseignant à Sciences Po Paris, Ancien Conseiller du Procureur de la CPI

Quelle responsabilité internationale des États hôte et d’envoi pour les exactions perpétrées par le groupe Wagner ?
M. Patrick Jacob, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h00 : Débats

17h30 : Discussion générale (plénière)

Sous la Présidence de Mme Jelena Aparac, Docteure, Enseignante-chercheure à la Geneva School of Diplomacy and International Relations, ancienne Présidente-Rapporteure du groupe de travail de l'ONU sur l’utilisation des mercenaires

18h15 : Conclusions générales
M. Jean François Akandji-Kombé, Professeur à l’École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

18h30 : Clôture

Les inscriptions en présentiel à cet évènement sont closes, la capacité d'accueil de l'amphithéâtre Bachelard étant atteinte.

Vous pouvez toujours vous inscrire à cet évènement en distanciel, en bas de page : https://iredies.pantheonsorbonne.fr/evenements/repondre-aux-crimes-commis-par-le-groupe-wagner-defis-de-la-responsabilite-juridique