Gaëtan Guerlin

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
Equipe René Demogue
Responsable des formations suivantes :
  • THESE

    L'attente légitime du contractant, soutenue en 2008 à Amiens, sous la direction de Daniel Gutmann 

  • Gaëtan Guerlin, Cécile Chainais, Dominique Fenouillet (dir.), Les sanctions en droit contemporain: 27e colloque des Instituts d'études judiciaires, organisé à Amiens le 10 février 2012, Dalloz, 2013, L'esprit du droit, 256 p. 

    Gaëtan Guerlin, L'attente légitime du contractant, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2009, Lille-thèses 

  • Gaëtan Guerlin, Sandrine Chassagnard-Pinet, « La blockchain au service de l’exécution des sentences arbitrales et des protocoles d’accord : du rêve à la réalité ? », Droit privé & sciences criminelles, 2024 

    Gaëtan Guerlin, Gaël Chantepie, Nicolas Dissaux, « Le champ lexical du contrat », Thèmes & commentaires. Études, 2022  

    Si le contrat n'exige pas en principe la rédaction d'un écrit, celle-ci s'impose souvent pour des raisons pratiques. L'écriture du contrat soulève alors différents problèmes que la vénération du consensualisme a quelque peu relégués aux oubliettes. Lorsque les parties décident de sceller leur accord dans un écrit, comment faire ? Comment l'écrire, ce contrat ? Quel titre lui donner ? Un préambule est-il nécessaire ? Faut-il un glossaire ? Les clauses d'un contrat racontent par ailleurs très souvent une histoire, celle des parties. Lient-elles vraiment le juge ? Quelle est véritablement leur fonction ? Et le contrat roule-t-il sur un ou des champs lexicaux spéciaux ? Répond-il à quelque structure ? Autant de questions, parmi bien d'autres, qui justifient la question : une stylistique contractuelle existe-t-elle ? Quels en seraient les éléments ? Au reste, cette stylistique évolue-t-elle ? Varie-t-elle dans le temps et dans l'espace ? Cet ouvrage a pour objet d'inviter des spécialistes à y réfléchir. Poursuivant les travaux menés à l'occasion d'un cycle de séminaires qui s'est tenu en 2020 et 2021, avec le soutien de la Maison européenne des sciences de l'Homme et de la société, il s'inscrit non seulement dans une approche critique du droit, mais aussi dans le mouvement Droit & Littérature.

  • Gaëtan Guerlin, « La mesure des dommages et intérêts par la Cour de cassation », Revue des contrats, 2020, n°2019-03  

    La mesure des dommages et intérêts est une question de fond véritable. Comme telle, elle n’échappe cependant pas totalement à l’empire de la Cour de cassation, qui peut désormais statuer au fond, de manière exceptionnelle.

    Gaëtan Guerlin, « Considérations sur les smart contracts », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2017, n°10, p. 512   

    Gaëtan Guerlin, « La réforme en pratique », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, n°0809, p. 363   

    Gaëtan Guerlin, « Le locataire peut bénéficier d'un délai de préavis abrégé en cas de mutation. La lettre et l'esprit de l'article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989 », Recueil Dalloz, 2004, n°43, p. 3109   

  • Gaëtan Guerlin, Sandrine Chassagnard-Pinet, Gael Chantepie, Aurelien Fortunato, Mathieu Le Bescond De Coatpont [et alii], Le e-règlement extrajudiciaire des différends. Le déploiement d’une justice alternative en ligne, 2022, 20220e éd. 

    Gaëtan Guerlin, Sandrine Chassagnard Pinet, Georgina Benard Vincent, Gaël Chantepie, Aurelien Fortunato [et alii], Le e-règlement extrajudiciaire des différends. Le déploiement d'une justice alternative en ligne, 2021   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Pierre Verdier, Penser le droit avec Camus, ou le droit de l'Homme révolté, thèse soutenue en 2020 à Normandie sous la direction de Christian Pigache, membres du jury : Nicolas Cayrol (Rapp.), Céline Roynier et Valérie Louvel-Parisot  

    Le propos est de montrer que le principe de la neutralité axiologique du juge et donc de son jugement, d’origine révolutionnaire, a eu pour effet de ravaler le droit au rang d’un pur et simple instrument du pouvoir politique ; un pouvoir dont l’existence — et donc celle de sa loi (sa « positivité ») — dépend, fondamentalement, de la possession effective de la force. Une situation qui est la conséquence d’un choix idéologique auquel le positivisme, dominant de fait dans les facultés de droit, a donné une pseudo caution « scientifique ». Ainsi, l’immense majorité des juristes ont-ils cessé depuis longtemps de s’interroger sur « l’être du Droit ». Une telle question ne pouvant, selon eux, qu’intéresser des théoriciens ou philosophes dont les spéculations n’ont en réalité rien à voir avec le seul véritable droit : celui produit par les autorités politiques compétentes (selon leur droit) et dont l’application peut être assurée efficacement. Et pour les juges « dire le droit » ne pouvant avoir d’autre signification qu’appliquer, aussi fidèlement que possible, ce droit, qui, passé de son lieu de production politique dans leurs mains, est censé s’être délesté de tout contenu moral ou éthique. Un droit qui, pour ceux qui le mettent en oeuvre, est donc un objet sans mystère, conforme à ce qu’ils ont appris, d’une « évidence immédiate ». Comment en effet douter de savoir ce qu’est le droit si l’on est un spécialiste du droit ou même un simple justiciable, alors que les normes étatiques sont omniprésentes et suivies d’indiscutables effets sur les esprits et sur les corps ? Une évidence en réalité trompeuse et préjudiciable en ce qu’elle fait obstacle à toute réflexion critique. Alors que ce que croient connaître les juristes professionnels dans leur ensemble et ce que « disent » les juges en « disant le droit », ce n’est rien d’autre, sous cette appellation, que la volonté politique dans sa forme normative. Pour qu’il en soit autrement, pour que le Droit existe en tant qu’objet et discipline autonomes, il faut au Juge qui est la seule autre source possible de légitimité normative dans la cité, ouvrir le droit et son office à une autre dimension que sa dimension politique de base, nécessaire mais insuffisante. Et c’est à la recherche de cette ouverture que conduit la pensée du droit avec Camus penseur du sens de l’existence humaine dans lequel le droit, créé par des hommes pour des hommes afin de réguler leurs comportements sociaux, ne peut, raisonnablement, que trouver à s’insérer. Une ouverture qu’avec l’auteur de L’Homme révolté, il faut à la fois penser dans une certaine confrontation avec le pouvoir politique, et une préoccupation constante d’équilibre ; nécessairement en tension, mais qui n’exclut pas la poursuite d’une certaine harmonie, d’une vision du Droit comme un art du vivre ensemble. Ce que dans le dernier chapitre de l’essai susvisé, Camus philosophe et artiste,envisage avec la « pensée de Midi ».

  • Natal'â Stanislavovna Zvereva, Взаимодействие альтернативных методов урегулирования споров и гражданского судопроизводства в праве России и Франции, thèse soutenue en 2016 à Amiens sous la direction de Aurore Chaigneau, membres du jury : Viktor Dmitrievich Perevalov et Vladimir Vladimirovitch Yarkov  

    Ma thèse comparative est consacrée à une conceptualisation du modèle d'articulation des MARC avec la procédure civile en Russie et en France. La 1re partie a porté sur l'histoire et l'état actuel des MARC en Russie et en France ainsi que sur la question centrale de ma recherche: la notion d’articulation entre les deux régimes de règlement des conflits et de ses formes. J’ai proposé une définition de cet articulation, en tenant compte de l'impact mutuel de deux régimes de règlement des conflits et je fais une classification des formes d'articulation en deux groupes: formes de l'impact des MARC sur la procédure civile et formes d'influence de la procédure civile sur les MARC. La 2ème partie est consacrée de l'impact des MARC sur la procédure civile : l’influence des MARC sur le droit d'action (1) (les questions d’incompétence du juge dans le cas d'une clause de règlement des différends; la portée d'application d'un MARC; les MARC obligatoires et facultatifs, et leur impact sur le droit de l'action; les conséquences en droit processuel des clauses de règlement des différends) et l’impact des MARC sur la réalisation du droit à la protection judiciaire (2) (l’effet du recours aux MARC sur les délais de prescription extinctive, les délais de forclusion; la valeur procédurale et probante des actes finaux des MARC). Dans la 3ème partie j’étudie l'impact de la procédure civile sur les MARC: les formes d'utilisation des mesures judiciaires ordinaires lors du recours aux MARC (l’assistance et le contrôle des tribunaux étatique par rapport aux MARC), ainsi que les cas de participation directe du juge et du personnel des tribunaux dans les MARC (procédures alternatives publiques)